HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
9850
En vigueur
GARANTIE AU BRUT 90% JRS
Cette rubrique calcule un montant brut garanti correspondant a 90 % de la remuneration journaliere habituelle du salarie, multiplie par le nombre de jours concernes. Elle sert typiquement a verser un complement ou un maintien de salaire partiel : le salarie ne touche pas 100 % de son taux journalier de reference, mais une garantie reduite a 90 %.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, on determine un taux journalier reduit : on prend le taux journalier de reference du salarie et on en retient 90 %. Autrement dit, on applique une decote de 10 % sur la valeur de la journee. Ensuite, on multiplie ce taux journalier reduit par le nombre de jours retenus pour la periode, ce qui donne le montant brut a verser au titre de cette rubrique.
Concretement, si un salarie a un taux journalier de 100 et que la rubrique porte sur 20 jours, on obtient un taux reduit de 90, puis un montant brut de 1 800 (au lieu de 2 000 a taux plein). La rubrique garantit donc 90 % du brut journalier sur les jours concernes.
Points a clarifier avec le parametrage : la regle ne precise pas elle-meme dans quels cas elle se declenche (arret maladie, conge particulier, periode d'essai, etc.), ni d'ou proviennent precisement le taux journalier de reference et le nombre de jours retenus. Ces deux elements sont supposes deja calcules ou saisis en amont. Le pourcentage de 90 % est ici fige dans la formule : toute modification du taux de garantie necessiterait d'ajuster la rubrique elle-meme.
Éléments référencés
9852
En vigueur
GARANTIE AU BRUT 90% HRS
Cette rubrique calcule un montant brut garanti correspondant a 90% du taux horaire habituel du salarie, applique aux heures concernees.
Concretement, la regle procede en deux temps. D'abord, elle determine un taux horaire reduit : on prend le taux horaire normal du salarie et on en garde 90% (autrement dit, on lui applique un abattement de 10%). Ensuite, elle multiplie ce taux horaire reduit par le nombre d'heures pris en compte pour la rubrique, afin d'obtenir le montant brut a verser.
L'effet pratique est le suivant : pour les heures couvertes par cette garantie, le salarie est paye sur la base de 90% de son taux horaire au lieu de 100%. Il s'agit donc d'un mecanisme de remuneration partielle (garantie au brut), typiquement utilise lorsque l'employeur s'engage a maintenir une partie du salaire pour certaines heures (par exemple des heures non travaillees mais garanties, du chomage partiel, ou un dispositif conventionnel similaire).
Points a noter ou ambigus : la regle ne precise pas elle-meme quelles heures sont concernees ni dans quelles situations elle se declenche ; le nombre d'heures et le taux horaire de reference proviennent d'autres elements du parametrage paye. Le pourcentage de 90% est ici fige dans la formule : toute modification du taux de garantie necessiterait de modifier la regle. Enfin, il s'agit d'un calcul de brut : les cotisations et retenues eventuelles sont appliquees ensuite par les autres rubriques de la paie, selon les regles habituelles.
Éléments référencés
9854
En vigueur
GARANTIE AU NET JRS
Cette rubrique calcule le montant brut d'une garantie au net exprimee en jours. Concretement, elle determine combien verser au salarie en multipliant un nombre de jours par un taux journalier.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, la regle reprend le taux journalier deja connu du salarie (celui defini dans son dossier ou issu d'un calcul precedent) et le conserve tel quel comme taux de reference pour cette rubrique. Ensuite, elle multiplie ce taux journalier par le nombre de jours concernes pour obtenir le montant brut de la rubrique.
Autrement dit, le montant verse correspond directement a la formule : nombre de jours multiplie par taux journalier. Il n'y a ici aucune condition particuliere, aucun plafond, aucun seuil ni cas d'exception programme : la regle s'applique de la meme maniere quelle que soit la situation, des lors que le nombre de jours et le taux journalier sont renseignes.
A noter que cette rubrique s'inscrit dans un mecanisme plus large dit de "garantie au net", c'est-a-dire un dispositif visant a assurer au salarie un certain montant net. Le code visible ici ne fait que produire le brut intermediaire correspondant aux jours concernes ; la logique qui ajuste ce brut pour atteindre le net garanti se trouve probablement ailleurs (dans d'autres rubriques ou parametres du bulletin), et non dans cette formule precise.
Point d'attention : la nature exacte du "taux journalier" repris ici (taux de base, taux moyen, taux reconstitue a partir du salaire mensuel, etc.) et la definition precise du "nombre de jours" (jours ouvres, calendaires, payes) dependent du parametrage general de la paie et ne sont pas explicites dans cette regle.
Éléments référencés
9856
En vigueur
GARANTIE AU NET HRS
Cette règle calcule le montant brut d'une rubrique de paie liée à la garantie au net pour les heures travaillées. Concrètement, elle détermine ce que vaut, en euros (ou dirhams), un volume d'heures donné, en s'appuyant sur le taux horaire du salarié.
Le calcul se déroule en deux temps. D'abord, la règle reprend le taux horaire habituel du salarié et le place dans une variable de travail interne. Cette étape n'apporte pas de modification : c'est simplement une copie du taux horaire de référence, probablement utilisée pour permettre, ailleurs dans le paramétrage, d'ajuster ce taux dans le cadre d'une garantie au net (par exemple le majorer si nécessaire pour atteindre un net cible). Dans la version visible ici, aucune majoration n'est appliquée : le taux utilisé reste strictement égal au taux horaire standard.
Ensuite, le montant brut de la rubrique est obtenu en multipliant le nombre d'heures concernées par ce taux horaire. C'est le calcul classique « heures x taux ».
L'effet pratique pour la paie est donc le suivant : la rubrique « Garantie au net heures » valorise les heures en brut au taux horaire courant du salarié. Le mécanisme de garantie au net proprement dit (c'est-à-dire l'ajustement permettant de garantir un net donné au salarié) n'est pas visible dans cet extrait. Soit il intervient ailleurs (autre rubrique, autre étape de calcul), soit la variable de taux horaire intermédiaire est destinée à être surchargée dans un contexte particulier. Sur ce point précis, le code seul reste ambigu et mériterait d'être confirmé avec le paramétrage complet.
Éléments référencés
9902
En vigueur
Allocations Activités Partielles
Cette règle calcule le montant de l'allocation versée au salarié pendant une période d'activité partielle (chômage partiel), ainsi que la base servant au calcul de la CSG sur cette allocation.
Si aucune heure d'activité partielle n'a été saisie, la règle s'arrête immédiatement : il n'y a rien à payer.
Sinon, on part du taux horaire habituel du salarié et on calcule un taux de référence égal à 70 % de ce taux horaire, arrondi au millième. Ce taux de référence sert ensuite à déterminer le taux réellement appliqué selon plusieurs cas :
- Cas général : si ce taux de référence (70 %) tombe en dessous du SMIC horaire net, on remonte le taux au SMIC horaire net pour garantir le minimum légal ; sinon on garde les 70 %.
- Cas des apprentis et contrats de professionnalisation : aucun réajustement au SMIC. Si leur taux horaire est inférieur au SMIC, on leur applique simplement leur taux horaire habituel (logique propre à ces contrats, dont la rémunération peut légalement être sous le SMIC).
- Plafond d'exonération : un seuil est fixé à 4,5 fois le SMIC horaire. Au-delà, l'allocation est coupée en deux parts : une part exonérée plafonnée à ce seuil, et une part non exonérée correspondant au dépassement, calculée à part sur les heures d'activité partielle.
Le montant final de l'allocation est obtenu en multipliant les heures d'activité partielle par le taux retenu, arrondi au centime.
Enfin, la règle prépare la base CSG : elle calcule un seuil dit "CSG écrêtée" à partir du SMIC horaire net. Si le taux de référence reste sous ce seuil, une base CSG écrêtée spécifique est calculée (mécanisme protecteur pour les bas salaires). Dans tous les cas, une base CSG standard est aussi calculée sur le montant de l'allocation.
Ambiguïté : la base CSG écrêtée semble calculée mais la règle ne précise pas explicitement laquelle des deux bases (écrêtée ou standard) est finalement utilisée en aval.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9906
En vigueur
INDEMNITE ACTIVITE PARTIELLE NON EXO
Cette regle prepare les elements de paie lies a l'indemnite d'activite partielle non exoneree (la part de l'indemnite de chomage partiel qui reste soumise aux cotisations ou a l'impot, selon le parametrage de l'entreprise). Concretement, elle controle qu'il y a bien un montant a verser au salarie, puis elle calcule et memorise les informations necessaires pour afficher cette indemnite sur le bulletin : le nombre d'heures concernees, le montant total et le taux horaire correspondant.
Le declenchement se fait dans un seul cas : il faut que le montant d'indemnite d'activite partielle non exoneree soit different de zero. Autrement dit, si le salarie n'a pas eu d'heures d'activite partielle non exonerees sur la periode (montant a zero), la regle ne fait rien et la rubrique reste vide sur le bulletin.
Quand la condition est remplie, trois informations sont enregistrees pour la rubrique. D'abord, le nombre d'heures d'activite partielle est repris tel quel. Ensuite, le montant total de l'indemnite non exoneree est conserve. Enfin, le taux horaire est obtenu en divisant ce montant par le nombre d'heures, puis arrondi au centime le plus proche (deux decimales). Ce taux horaire sert generalement de base d'affichage sur le bulletin (colonne "base" ou "taux") pour que le salarie voit clairement combien il a percu par heure indemnisee.
Point d'attention : la regle ne protege pas explicitement contre un nombre d'heures egal a zero. Si jamais le montant est non nul mais que le compteur d'heures vaut zero, le calcul du taux horaire pourrait poser probleme. En pratique, cette situation ne devrait pas se produire puisque le montant decoule des heures, mais il vaut mieux le savoir.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9935
En vigueur
Transfert PERCO
Cette rubrique gère le transfert vers un PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif). Elle ne s'affiche pas directement sur le bulletin de paie, mais elle sert à déclencher une rubrique de cotisation associée et calcule les montants liés à ce dispositif d'épargne salariale.
Le calcul ne se lance que si le salarié a effectivement quelque chose à verser, c'est-à-dire s'il y a un nombre de jours renseigné ou un taux de versement défini. Si ces deux valeurs sont nulles, rien n'est calculé.
Quand la condition est remplie, la rubrique détermine trois montants. D'abord, la part versée par le salarié, obtenue en multipliant le nombre de jours par le taux. Ensuite, la part versée par l'employeur, appelée abondement. Enfin, le total transféré au PERCO, qui correspond à la somme des deux contributions précédentes.
La règle calcule ensuite une limite d'exonération sociale pour l'abondement employeur. Cette limite est basée sur le plafond annuel de la Sécurité Sociale (plafond mensuel multiplié par douze), auquel on applique un pourcentage paramétré (taux limite). Le résultat est arrondi au centime.
Dernier point important : si l'abondement versé par l'employeur dépasse cette limite, la part qui dépasse devient soumise à cotisations sociales. Seul l'excédent est concerné, pas la totalité de l'abondement. La fraction qui reste sous le plafond conserve donc son régime social avantageux.
Point à clarifier : le commentaire d'origine évoque le déclenchement de deux rubriques (une de cotisation et une autre non nommée), mais le code lui-même ne montre pas explicitement comment ce déclenchement s'opère. Il convient de vérifier le paramétrage des rubriques liées pour confirmer l'enchaînement complet.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9936
En vigueur
ABONDEMENT PERCO SOUMIS CHARGES
Rubrique « ABONDEMENT PERCO SOUMIS CHARGES » (code 9936) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2015-03-01. Une seule variante de formule définie.
9938
En vigueur
Allocation Reclassement
Cette règle calcule le montant de l'Allocation de Reclassement à verser au salarié sur la paie du mois, en tenant compte d'un plancher légal et d'une proratisation selon le temps réellement passé en reclassement.
Le calcul ne se déclenche que si le salarié a bien un nombre d'heures travaillées et un horaire contractuel renseignés : si l'un des deux est à zéro, la règle s'arrête immédiatement et aucune allocation n'est versée.
Ensuite, la règle détermine le salaire mensuel de référence sur lequel s'appuyer. Si un montant a été saisi directement dans le contrat, c'est celui-là qui sert de base ; sinon, on prend le montant saisi sur l'élément de paie. Si cette base de référence est nulle, le calcul s'arrête là aussi.
L'allocation correspond en principe à 65 % de ce salaire de référence. Toutefois, un garde-fou est appliqué : si ce montant, ramené à un temps plein (151,67 heures), tombe en dessous de 85 % du SMIC mensuel, alors l'allocation est relevée au plancher, c'est-à-dire 85 % du SMIC recalculé au prorata de l'horaire contractuel du salarié. Autrement dit, le salarié ne peut jamais toucher moins que ce plancher légal.
Enfin, l'allocation ainsi obtenue est proratisée en fonction du temps réellement consacré au reclassement sur le mois : on multiplie le montant par le nombre d'heures de reclassement et on divise par le nombre total d'heures du mois. Le salarié ne touche donc l'allocation que pour la part de son temps effectivement en reclassement.
Note : le commentaire du code indique que le montant contrat est déjà supposé proratisé selon l'horaire, ce qui peut prêter à discussion si la saisie ne respecte pas cette convention.
Éléments référencés
9940
En vigueur
Indemnité de mise à la retraite
Cette règle calcule l'indemnité versée à un salarié lors de sa mise à la retraite, en déterminant la part exonérée de cotisations, la part soumise à CSG, et la part soumise à cotisations comme un salaire classique.
Tout d'abord, la règle vérifie que le motif de fin de contrat est bien "Mise à la retraite" : si ce n'est pas le cas, un message d'erreur est affiché et le calcul s'arrête. Elle exige également que l'indemnité conventionnelle ou légale soit renseignée, et que l'indemnité négociée avec le salarié ne soit jamais inférieure à cette indemnité conventionnelle/légale ; sinon, le traitement est interrompu avec un message d'alerte.
Pour fixer la limite d'exonération, la règle retient la plus avantageuse de trois références : le double du brut social de l'année précédente, le double du plafond annuel de la Sécurité sociale, ou la moitié de l'indemnité négociée. Si le salarié a moins d'un an d'ancienneté, l'indemnité conventionnelle de référence est ramenée à zéro.
Une fois la limite définie, le partage se fait ainsi : la part totalement exonérée correspond au minimum entre l'indemnité négociée et l'indemnité conventionnelle/légale. La part soumise uniquement à CSG/CRDS correspond à ce qui dépasse l'indemnité conventionnelle, dans la limite calculée ci-dessus (au-delà, le surplus est plafonné). Enfin, la part dépassant la limite globale devient du brut soumis à toutes les cotisations sociales.
La base de cotisations patronales est ensuite reconstituée en additionnant la part exonérée et la part soumise à CSG. À noter : un bloc concernant l'imposition selon le droit à la retraite est présent mais désactivé (mis en commentaire), ce qui peut être un point à clarifier avec le paramétreur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9941
En vigueur
Indem Conciliation CSG/Non Imposable
Cette rubrique "Indem Conciliation CSG/Non Imposable" sert à enregistrer le montant d'une indemnité de conciliation versée au salarié, en lui appliquant un traitement social et fiscal spécifique : elle est soumise à la CSG (et vraisemblablement à la CRDS, par usage commun), mais elle n'entre pas dans le revenu imposable du salarié.
Concrètement, la rubrique ne porte pas de formule de calcul autonome : le montant n'est pas calculé ici, il provient d'ailleurs (saisie manuelle en paie, ou alimentation depuis une autre rubrique). C'est pour cela que l'aperçu indique "Formule vide".
Côté édition du bulletin, la rubrique ne s'affiche pas en tant que telle sur le bulletin de paie remis au salarié. Elle joue un rôle technique de ventilation : son montant vient alimenter automatiquement deux autres rubriques, la 77005 et la 80110. Ce sont ces deux rubriques cibles qui prennent en charge, l'une et l'autre, la part visible et le traitement comptable/déclaratif (typiquement : une rubrique qui porte l'assiette CSG/CRDS, et une autre qui isole la part non imposable pour la déclaration fiscale et le net imposable).
L'effet global pour le salarié et l'employeur est donc le suivant : le montant de l'indemnité de conciliation est bien intégré à l'assiette CSG, il subit la cotisation CSG correspondante, mais il est exclu du revenu net imposable déclaré.
Point d'ambiguïté à signaler : le code source ne précise ni le mode d'alimentation (saisie, report, calcul amont), ni les taux ou le mécanisme exact d'alimentation des rubriques 77005 et 80110 (montant intégral, base, plafonnement éventuel). Il faudrait consulter le paramétrage de ces deux rubriques cibles pour confirmer le traitement complet.
9942
En vigueur
Indem transact Soumise CSG/Non Imposable
Cette rubrique "Indem Conciliation CSG/Non Imposable" sert à enregistrer le montant d'une indemnité de conciliation versée au salarié, en lui appliquant un traitement social et fiscal spécifique : elle est soumise à la CSG (et vraisemblablement à la CRDS, par usage commun), mais elle n'entre pas dans le revenu imposable du salarié.
Concrètement, la rubrique ne porte pas de formule de calcul autonome : le montant n'est pas calculé ici, il provient d'ailleurs (saisie manuelle en paie, ou alimentation depuis une autre rubrique). C'est pour cela que l'aperçu indique "Formule vide".
Côté édition du bulletin, la rubrique ne s'affiche pas en tant que telle sur le bulletin de paie remis au salarié. Elle joue un rôle technique de ventilation : son montant vient alimenter automatiquement deux autres rubriques, la 77005 et la 80110. Ce sont ces deux rubriques cibles qui prennent en charge, l'une et l'autre, la part visible et le traitement comptable/déclaratif (typiquement : une rubrique qui porte l'assiette CSG/CRDS, et une autre qui isole la part non imposable pour la déclaration fiscale et le net imposable).
L'effet global pour le salarié et l'employeur est donc le suivant : le montant de l'indemnité de conciliation est bien intégré à l'assiette CSG, il subit la cotisation CSG correspondante, mais il est exclu du revenu net imposable déclaré.
Point d'ambiguïté à signaler : le code source ne précise ni le mode d'alimentation (saisie, report, calcul amont), ni les taux ou le mécanisme exact d'alimentation des rubriques 77005 et 80110 (montant intégral, base, plafonnement éventuel). Il faudrait consulter le paramétrage de ces deux rubriques cibles pour confirmer le traitement complet.
9943
En vigueur
Indem transact Soumise ttc/Non Imposable
Cette rubrique "Indem Conciliation CSG/Non Imposable" sert à enregistrer le montant d'une indemnité de conciliation versée au salarié, en lui appliquant un traitement social et fiscal spécifique : elle est soumise à la CSG (et vraisemblablement à la CRDS, par usage commun), mais elle n'entre pas dans le revenu imposable du salarié.
Concrètement, la rubrique ne porte pas de formule de calcul autonome : le montant n'est pas calculé ici, il provient d'ailleurs (saisie manuelle en paie, ou alimentation depuis une autre rubrique). C'est pour cela que l'aperçu indique "Formule vide".
Côté édition du bulletin, la rubrique ne s'affiche pas en tant que telle sur le bulletin de paie remis au salarié. Elle joue un rôle technique de ventilation : son montant vient alimenter automatiquement deux autres rubriques, la 77005 et la 80110. Ce sont ces deux rubriques cibles qui prennent en charge, l'une et l'autre, la part visible et le traitement comptable/déclaratif (typiquement : une rubrique qui porte l'assiette CSG/CRDS, et une autre qui isole la part non imposable pour la déclaration fiscale et le net imposable).
L'effet global pour le salarié et l'employeur est donc le suivant : le montant de l'indemnité de conciliation est bien intégré à l'assiette CSG, il subit la cotisation CSG correspondante, mais il est exclu du revenu net imposable déclaré.
Point d'ambiguïté à signaler : le code source ne précise ni le mode d'alimentation (saisie, report, calcul amont), ni les taux ou le mécanisme exact d'alimentation des rubriques 77005 et 80110 (montant intégral, base, plafonnement éventuel). Il faudrait consulter le paramétrage de ces deux rubriques cibles pour confirmer le traitement complet.
9945
En vigueur
Indemnité de rupture conventionnelle
Cette règle calcule le traitement social et fiscal d'une indemnité de rupture conventionnelle versée au salarié. Elle détermine trois montants : la part imposable (soumise à l'impôt sur le revenu), la part exonérée et la part soumise à la CSG/CRDS, en s'appuyant sur l'indemnité négociée avec le salarié et sur l'indemnité conventionnelle de référence.
Avant tout calcul, la règle effectue plusieurs contrôles bloquants. Si le motif de fin de contrat n'est pas "RUPTURE CONVENTIONNELLE", le traitement est interrompu avec un message d'erreur. De même, si l'indemnité conventionnelle n'a pas été renseignée, ou si l'indemnité négociée est inférieure à l'indemnité conventionnelle, le calcul s'arrête.
Ensuite, la règle compare l'indemnité versée à plusieurs plafonds pour déterminer ce qui reste imposable :
- deux fois le brut soumis à l'URSSAF de l'année précédente,
- deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale,
- le montant de l'indemnité conventionnelle (ramené à zéro si l'ancienneté est inférieure à 1 an).
La part imposable correspond à ce qui dépasse le plus élevé de ces plafonds. La part exonérée est plafonnée au montant conventionnel. La part soumise à CSG correspond à l'excédent au-delà du conventionnel, elle-même plafonnée.
Cas particulier : si le salarié est en droit à la retraite, le net imposable est recalculé comme la différence entre l'indemnité négociée et la part imposable déjà déterminée.
Enfin, la base de cotisations patronales est constituée de la somme des parts exonérée et soumise à CSG.
Point ambigu : le bloc initial concernant le droit à la retraite est commenté, donc l'exonération totale prévue dans ce cas ne s'applique pas ; seul le recalcul du net imposable en fin de règle reste actif.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9948
En vigueur
INDEMNITE RUPTURE CONV. SOUMISES CHARGES
Cette rubrique gère le traitement de l'indemnité de rupture conventionnelle versée au salarié, dans sa partie qui reste soumise aux cotisations sociales et à l'impôt (donc non exonérée). Concrètement, elle reprend le montant déjà calculé ailleurs comme étant la part non exonérée de l'indemnité de rupture négociée, puis le présente sur le bulletin de paie comme un élément qui entre dans l'assiette des charges.
Le fonctionnement est simple. La rubrique récupère le montant non exonéré de l'indemnité de rupture (calculé en amont selon les règles légales) et l'affecte comme valeur principale à afficher côté salarié. Elle n'applique aucun taux de cotisation ni montant patronal directement : la base affichée, le taux salarial, le taux patronal et le montant patronal sont mis à zéro. Seul le montant salarial reflète la somme soumise.
Le commentaire technique rappelle le cadre légal d'exonération applicable aux indemnités de rupture conventionnelle : exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite soit du double de la rémunération annuelle brute de l'année précédente (ou 50 % de l'indemnité si plus favorable), plafonnée à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit du montant prévu par la convention collective ou la loi. Mais attention : ce calcul d'exonération n'est pas fait ici. Cette rubrique ne fait que reprendre le résultat. Le calcul de la part exonérée et de la part non exonérée se trouve dans d'autres rubriques liées (citées en commentaire : 9945, 72800, 77005, 80105, 80100).
En résumé, cette ligne du bulletin sert à matérialiser la fraction taxable de l'indemnité, pour qu'elle soit ensuite intégrée aux assiettes de cotisations et d'IR.
Éléments référencés
9950
En vigueur
NPU ***INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE
Cette règle traite l'indemnité versée à un salarié qui part en retraite et détermine quelle part de cette indemnité est exonérée (non soumise aux cotisations sociales et/ou à l'impôt) et quelle part reste soumise. Elle s'appuie sur un plafond légal ou conventionnel d'exonération.
Le calcul se déroule ainsi. On part du montant total de l'indemnité de départ en retraite versée au salarié. On compare ensuite ce montant au plafond d'exonération applicable. Deux situations sont possibles. Si l'indemnité est inférieure ou égale au plafond, la totalité de l'indemnité est considérée comme non soumise : elle bénéficie intégralement de l'exonération, et aucune partie n'est soumise à cotisations. Si en revanche l'indemnité dépasse le plafond, seule la fraction correspondant au plafond est non soumise ; la part excédentaire devient soumise et entre donc dans l'assiette de cotisations (et éventuellement d'imposition selon les paramétrages en aval).
Au final, la règle produit deux valeurs distinctes utilisables par le reste du bulletin : le montant non soumis (exonéré) et le montant soumis (à cotiser), dont la somme est toujours égale à l'indemnité totale versée.
Point d'attention : la nature exacte du plafond n'est pas précisée par cette règle elle-même. Il peut s'agir d'un plafond fiscal, social, ou conventionnel, défini ailleurs dans le paramétrage. De même, la règle ne calcule pas l'indemnité de retraite : elle suppose que ce montant a déjà été déterminé en amont. Elle se contente donc d'arbitrer le partage exonéré/soumis selon le seuil retenu.
Éléments référencés
9953
En vigueur
Indem transact Soumise Non Imposable
Cette rubrique "Indem Conciliation CSG/Non Imposable" sert à enregistrer le montant d'une indemnité de conciliation versée au salarié, en lui appliquant un traitement social et fiscal spécifique : elle est soumise à la CSG (et vraisemblablement à la CRDS, par usage commun), mais elle n'entre pas dans le revenu imposable du salarié.
Concrètement, la rubrique ne porte pas de formule de calcul autonome : le montant n'est pas calculé ici, il provient d'ailleurs (saisie manuelle en paie, ou alimentation depuis une autre rubrique). C'est pour cela que l'aperçu indique "Formule vide".
Côté édition du bulletin, la rubrique ne s'affiche pas en tant que telle sur le bulletin de paie remis au salarié. Elle joue un rôle technique de ventilation : son montant vient alimenter automatiquement deux autres rubriques, la 77005 et la 80110. Ce sont ces deux rubriques cibles qui prennent en charge, l'une et l'autre, la part visible et le traitement comptable/déclaratif (typiquement : une rubrique qui porte l'assiette CSG/CRDS, et une autre qui isole la part non imposable pour la déclaration fiscale et le net imposable).
L'effet global pour le salarié et l'employeur est donc le suivant : le montant de l'indemnité de conciliation est bien intégré à l'assiette CSG, il subit la cotisation CSG correspondante, mais il est exclu du revenu net imposable déclaré.
Point d'ambiguïté à signaler : le code source ne précise ni le mode d'alimentation (saisie, report, calcul amont), ni les taux ou le mécanisme exact d'alimentation des rubriques 77005 et 80110 (montant intégral, base, plafonnement éventuel). Il faudrait consulter le paramétrage de ces deux rubriques cibles pour confirmer le traitement complet.
9955
En vigueur
INDEM. DE DEPART RETRAITE SALARIE
Cette regle traite l'indemnite de depart a la retraite versee au salarie et determine quelle partie de cette indemnite echappe aux cotisations et impots, et quelle partie y reste soumise.
Le principe est simple : la loi fixe un plafond d'exoneration. En dessous de ce plafond, l'indemnite est totalement exoneree ; au-dessus, seule la fraction depassant le plafond redevient imposable et cotisable.
Concretement, la regle compare le montant de l'indemnite de retraite au plafond autorise. Si l'indemnite est inferieure ou egale au plafond, la totalite du montant est classee comme "non soumise" (exoneree) et il n'y a donc rien a soumettre a cotisations ni impots. Si au contraire l'indemnite depasse le plafond, seule la partie egale au plafond est exoneree, et le reste (l'indemnite moins le plafond) constitue la part soumise. Cette part soumise sera reintegree dans les bases de cotisations et d'impot sur le revenu.
Un commentaire technique du parametrage signale par ailleurs un point de vigilance : un compteur specifique appele TACX est utilise pour neutraliser un doublon dans la base de la taxe sur les salaires et dans la base CSG non abattue. Sans ce compteur correcteur, l'indemnite serait comptee deux fois dans la base taxe sur salaire, ce qui surevaluerait la taxe due par l'employeur. Ce mecanisme est purement correctif et n'a pas d'impact visible sur le bulletin du salarie ; il garantit simplement que les bases declaratives restent justes.
Point d'attention : la valeur exacte du plafond n'apparait pas dans cette regle, elle est lue ailleurs dans le parametrage paie. Il faut donc verifier que ce plafond reste a jour par rapport a la reglementation en vigueur (legislation sur les indemnites de depart a la retraite).
Éléments référencés
9960
En vigueur
PRIME TRANSPORT ASSUJ
Cette regle calcule la part assujettie et la part non assujettie de la prime de transport d'un salarie, en fonction du temps reellement travaille et du plafond d'exoneration en vigueur.
On commence par determiner le montant theorique de prime de transport du au salarie. Pour cela, on prend le montant de prime de transport prevu, on le multiplie par le nombre d'heures effectivement travaillees, puis on divise par le nombre d'heures de reference de l'etablissement. Autrement dit, le salarie touche la prime au prorata de sa presence : un salarie a temps plein percoit le montant complet, un salarie a temps partiel ou absent en percoit une fraction.
Ensuite, ce montant est compare au plafond legal de prime de transport exoneree de cotisations et d'impot (la partie "non assujettie").
Premier cas : si le montant calcule est superieur ou egal au plafond d'exoneration, la part non assujettie est limitee au plafond, et tout ce qui depasse est traite comme part assujettie (soumise aux cotisations et a l'impot).
Deuxieme cas : si le montant calcule est inferieur au plafond, la totalite de la prime est consideree comme non assujettie, et la part assujettie est nulle.
Enfin, une securite est appliquee : si pour une raison quelconque la part non assujettie ressort negative, elle est ramenee a zero, pour eviter qu'une valeur aberrante n'apparaisse sur le bulletin.
Au final, la prime de transport du salarie est scindee en deux montants : une partie exoneree dans la limite du plafond, et une partie imposable au-dela.
Éléments référencés
9965
En vigueur
Remboursement Transport Personnel
Cette règle calcule le montant à rembourser au salarié au titre des frais de transport personnel, en s'assurant qu'il ne dépasse pas un plafond annuel autorisé.
Par défaut, le montant remboursé correspond au montant de transport habituel prévu pour le salarié.
Premier cas : si un montant forcé a été saisi manuellement (c'est-à-dire différent de la valeur conventionnelle 99999 qui signifie « pas de forçage »), c'est ce montant saisi qui est utilisé tel quel. La règle vérifie alors que ce montant, ajouté à ce qui a déjà été remboursé précédemment dans la période, ne dépasse pas le plafond maximum autorisé. En cas de dépassement, le calcul est interrompu et un message d'erreur s'affiche en indiquant le plafond et le solde restant disponible (ou zéro s'il n'y a plus de droit). Après ce traitement, la règle s'arrête.
Deuxième cas : si aucun montant n'a été forcé mais qu'un montant de transport existe, un prorata est appliqué selon le temps de travail. Si l'horaire contractuel du salarié est inférieur à la moitié de l'horaire de l'établissement (typiquement un temps très partiel), le remboursement est réduit proportionnellement. Sinon, le montant complet est versé. Le même contrôle de plafond annuel est ensuite effectué, avec les mêmes messages d'erreur et interruption en cas de dépassement.
En résumé : la règle privilégie une saisie manuelle si elle existe, sinon applique un prorata pour les très petits temps partiels, et dans tous les cas bloque le paiement avec un message explicite si le cumul dépasse le plafond légal ou conventionnel autorisé pour le salarié.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
9970
En vigueur
Pour information :
Cette règle ne calcule pas un montant : elle se contente d'afficher un message d'information sur le bulletin de paie, dans une zone de commentaire destinée au salarié ou au gestionnaire.
Le mécanisme est le suivant. La règle ne s'applique qu'à un seul établissement bien précis, identifié par le code 118. Pour tous les autres établissements, rien ne se passe et aucun commentaire n'est ajouté.
Lorsque l'on est bien dans cet établissement 118, la règle vérifie ensuite une seconde condition : il faut qu'une valeur appelée « text_vac » soit différente de zéro. D'après son nom, cette variable semble liée aux vacations (heures ou montants de vacation effectués sur la période). En clair, le commentaire ne s'affiche que si le salarié concerné a effectivement eu de la vacation sur le bulletin ; s'il n'en a pas eu, aucun message n'est ajouté.
Quand ces deux conditions sont réunies (établissement 118 et vacations non nulles), la règle inscrit le commentaire suivant sur la rubrique : « Indemnités CP et précarité incluses ». Autrement dit, elle prévient le lecteur du bulletin que le montant payé au titre de la vacation intègre déjà l'indemnité de congés payés et la prime de précarité, et qu'il ne faut donc pas s'attendre à les voir versées séparément sur une autre ligne.
Point d'ambiguïté à signaler : la nature exacte de « text_vac » n'est pas certaine à 100 % à partir du seul code (montant de vacation, nombre d'heures, ou indicateur ?). Le sens fonctionnel reste toutefois le même : pas de vacation, pas de message ; vacation présente dans l'établissement 118, message affiché.
Éléments référencés
9980
En vigueur
Brut/Heures reconstitués
Cette règle détermine le brut reconstitué et les heures reconstituées d'un salarié, c'est-à-dire les montants et volumes horaires recalculés qui serviront de base aux traitements de paie suivants. Elle distingue deux situations selon le type de contrat.
Premier cas : le salarié est un stagiaire (type de contrat « STA »). La règle calcule alors une base proratisée en multipliant le nombre d'heures du salarié par le plafond horaire de la sécurité sociale, puis en appliquant le pourcentage d'exonération applicable à la gratification de stage. Cette base proratisée représente le plafond au-delà duquel la gratification n'est plus exonérée. La part exonérée correspond au plus petit montant entre cette base proratisée et le brut prévu au contrat : on n'exonère jamais plus que ce que le stagiaire perçoit réellement. La part non exonérée est ce qui dépasse le seuil d'exonération, et c'est précisément ce montant qui devient le brut reconstitué, c'est-à-dire la fraction soumise à cotisations. À noter : dans ce cas stagiaire, les heures reconstituées ne sont pas explicitement recalculées par cette branche, ce qui peut être une ambiguïté à vérifier avec le paramétrage en amont.
Second cas : tous les autres types de contrat. Le brut reconstitué est simplement la somme du brut habituel et d'éventuels compléments de brut, et les heures reconstituées correspondent aux heures travaillées augmentées d'éventuelles heures supplémentaires ou complémentaires.
En résumé, la règle isole la part imposable de la gratification des stagiaires en respectant le seuil légal d'exonération, et pour les autres salariés agrège simplement les éléments de base et leurs compléments.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
10000
En vigueur
TOTAL BRUT
Rubrique « TOTAL BRUT » (code 10000) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
10001
En vigueur
TOTAL BRUT
Cette règle prépare une valeur d'heures payées qui servira ensuite dans le calcul du total brut, en s'assurant qu'elle ne soit jamais strictement égale à zéro.
Concrètement, la règle examine le nombre d'heures payées du salarié pour la période concernée. Deux situations sont possibles :
- Si le salarié a un nombre d'heures payées différent de zéro (qu'il soit positif ou négatif), la règle reprend tel quel ce nombre d'heures et le stocke dans une valeur de travail interne.
- Si au contraire le nombre d'heures payées est égal à zéro (par exemple un salarié absent toute la période, en congé sans solde, ou nouvellement entré sans heures déclarées), la règle remplace cette valeur nulle par une toute petite valeur technique de 0,001 heure.
L'effet pratique est le suivant : la valeur d'heures utilisée pour la suite des calculs n'est jamais exactement zéro. Cette précaution est typique d'un contournement technique destiné à éviter une division par zéro dans une formule ultérieure (par exemple un taux horaire = montant / heures, ou une proratisation). Le 0,001 n'a pas de signification de paie réelle : ce n'est pas une heure travaillée, c'est juste un substitut minuscule pour sécuriser le calcul.
Point d'attention pour le service paie : cette substitution est invisible sur le bulletin, mais elle peut produire, dans certains cas limites, des résultats très grands ou très petits dans des rubriques dérivées (taux, ratios) lorsqu'un salarié a zéro heure. Si une rubrique liée affiche un montant inhabituel pour un salarié sans heures, l'origine est probablement ici. L'usage exact dans la suite de la formule de TOTAL BRUT n'est pas visible dans cet extrait.
Éléments référencés
10010
En vigueur
RH Calcul des ETP (Statistiques)
Cette regle calcule les Equivalents Temps Plein (ETP) du salarie, utilises pour les statistiques RH. Un ETP represente la part d'un poste a temps plein occupee par la personne : 1,000 = un poste complet, 0,500 = un mi-temps, etc.
Quatre indicateurs d'ETP sont produits, chacun obtenu en divisant un volume d'heures du salarie par la duree de reference d'un temps plein, puis arrondi au millieme (3 decimales) :
- ETP contractuel : base sur l'horaire prevu au contrat.
- ETP heures payees : base sur les heures effectivement payees sur la periode.
- ETP heures travaillees : base sur les heures reellement travaillees.
- ETP heures planning : base sur les heures planifiees.
Ensuite, deux garde-fous sont appliques pour eviter qu'un salarie compte pour plus d'un poste complet dans les statistiques :
- Si l'ETP calcule a partir des heures payees depasse 1, il est ramene a 1.
- Si l'ETP calcule a partir des heures travaillees depasse 1, il est egalement ramene a 1.
Autrement dit, meme si une personne a ete payee ou a travaille au-dela d'un temps plein (heures supplementaires, regularisations, cumuls), elle ne pesera jamais plus qu'un ETP complet sur ces deux indicateurs. A noter : ce plafonnement a 1 n'est PAS applique a l'ETP contractuel ni a l'ETP planning, qui peuvent donc theoriquement depasser 1 si les donnees source le permettent (point a confirmer si c'est volontaire). La duree de reference du temps plein utilisee comme diviseur est celle parametree dans le dossier ; si elle n'est pas renseignee, le calcul ne pourra pas aboutir.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
10015
En vigueur
Calcul GVT
Cette règle calcule le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), c'est-à-dire le coût supplémentaire lié à un changement de coefficient (promotion ou évolution) d'un salarié sur l'année en cours. Elle détermine aussi le nouveau salaire mensuel théorique qui découlerait de ce changement.
Voici comment elle procède. D'abord, elle calcule le futur salaire mensuel du salarié en multipliant son nouveau coefficient par la valeur du point. Ensuite, elle reprend les informations liées au changement à venir : nouveau coefficient, date prévue du changement, paramètres complémentaires (PSI) et coefficient actuel. À partir de la date prévue du changement, elle compte le nombre de mois restant à courir jusqu'à la fin de l'année (en se basant sur le mois de cette date, soustrait à 13). Puis elle estime le GVT en multipliant l'écart de coefficient (nouveau moins ancien) par le nombre de mois restants et par la valeur du point : cela donne le surcoût annuel restant lié à la revalorisation.
Ensuite, un garde-fou s'applique. Si le futur salaire mensuel calculé se révèle inférieur au SMIC mensuel, ou inférieur au salaire fixe mensuel prévu au contrat du salarié, alors la règle considère que le changement n'est pas applicable en l'état : le GVT est ramené à zéro et la date de changement est remplacée par la mention "Non Concerné". Autrement dit, on n'enregistre pas d'évolution chiffrée tant que le nouveau salaire ne respecte pas les minima légal et contractuel.
Point d'ambiguïté : la formule du nombre de mois (13 moins le mois de la date) suppose que le changement intervient dans l'année en cours, sinon le résultat peut paraître incohérent.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
10040
En vigueur
Traitement Fiscal Hres Suppl. EXO 2019
Cette règle gère la fiscalisation des heures supplémentaires dans le cadre du dispositif d'exonération fiscale de 2019. Elle détermine, mois par mois, quelle part du montant des heures supplémentaires du salarié reste défiscalisée (non soumise à l'impôt sur le revenu) et quelle part devient imposable, en fonction d'un plafond annuel d'exonération fiscale.
Le point de départ est le cumul annuel des heures supplémentaires exonérées déjà versées, auquel on ajoute le montant du mois en cours (y compris la monétisation des RTT). Ce cumul mis à jour est ensuite comparé au plafond fiscal maximum autorisé.
Trois situations sont possibles. Premier cas : si le cumul reste inférieur ou égal au plafond, la totalité du montant des heures supplémentaires du mois reste défiscalisée et vient en déduction du net imposable. Deuxième cas : si le mois en cours est précisément celui où le plafond annuel est franchi (cumul antérieur encore sous le plafond, mais nouveau cumul au-dessus), la règle coupe le montant du mois en deux parts. La part défiscalisée correspond à ce qu'il restait de marge avant d'atteindre le plafond, et le surplus devient fiscalisé. Le mois de passage du seuil est enregistré pour mémoire. Troisième cas : si le plafond était déjà dépassé les mois précédents, la totalité des heures supplémentaires du mois est fiscalisée et il n'y a plus aucune déduction du net imposable.
Les montants sont arrondis au centime. Point d'ambiguïté : dans le troisième cas, le nombre d'heures fiscalisées est repris du compteur social du mois, ce qui suppose que ce compteur reflète bien les heures concernées.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
10041
En vigueur
Traitement Social & Fiscal Prime PPV
Cette règle détermine comment la Prime de Partage de la Valeur (PPV) versée au salarié doit être traitée socialement et fiscalement : quelle part est exonérée, quelle part reste soumise aux cotisations CSG/CRDS, quelle part entre dans le revenu imposable, et le cas échéant quelle part déclenche le forfait social.
Le point de départ est le calcul d'un plafond de salaire (limite d'exonération) obtenu en multipliant le SMIC des douze mois précédents par un coefficient paramétré. Cette limite sert à comparer la rémunération du salarié sur la même période.
Premier cas : l'entreprise compte moins de 50 salariés. On regarde alors le brut des douze derniers mois. S'il reste sous la limite SMIC, la prime saisie est intégralement exonérée. Sinon, la totalité de la prime bascule en part non exonérée, et c'est ce montant non exonéré qui sera soumis à la CSG/CRDS et ajouté au revenu imposable.
Deuxième cas : l'entreprise compte 50 salariés ou plus. La prime saisie est traitée d'office comme non exonérée. La base CSG/CRDS additionne la part exonérée, la part non exonérée et l'éventuelle affectation à un plan d'épargne. La base imposable, elle, additionne seulement la part exonérée et la part non exonérée (sans le plan d'épargne). Si en plus l'employeur est soumis au forfait social, ce forfait s'applique sur l'ensemble prime exonérée plus prime non exonérée plus affectation au plan d'épargne.
Point d'ambiguïté : dans le cas des moins de 50 salariés dépassant la limite SMIC, la part exonérée est mise à zéro, ce qui peut surprendre si la réglementation prévoit une exonération partielle ; la règle telle qu'écrite applique un basculement total et non un prorata.
Éléments référencés
10049
En vigueur
commentaire :
Rubrique « commentaire : » (code 10049) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
10050
En vigueur
***** CALCUL DES BASES DE COTISATION****
Rubrique « ***** CALCUL DES BASES DE COTISATION**** » (code 10050) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.