HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
331
En vigueur
SALAIRE
Cette règle calcule le montant du salaire à verser pour la rubrique SALAIRE, mais uniquement dans un cas particulier lié à l'établissement de rattachement du salarié.
Concrètement, le système vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si celui-ci est rattaché à l'établissement portant le code 64, alors un traitement spécifique s'applique : le taux horaire utilisé pour le calcul est celui prévu pour les vacataires de cet établissement (un taux dédié, propre à l'établissement 64). Le montant du salaire est ensuite obtenu en multipliant le nombre d'heures effectuées par ce taux horaire.
Autrement dit, pour les personnes affectées à l'établissement 64, la rémunération est calculée à l'heure, sur la base d'un taux horaire de vacation spécifique à cet établissement.
Point important à signaler : la règle ne décrit qu'une seule branche, celle de l'établissement 64. Pour tous les autres établissements, le texte de la règle ne précise pas explicitement comment le taux et le montant sont déterminés. Cela peut signifier soit que d'autres règles (non visibles ici) prennent le relais pour les autres établissements, soit que les valeurs par défaut déjà en place restent appliquées. Ce point mérite d'être confirmé pour éviter toute ambiguïté.
En résumé : si le salarié relève de l'établissement 64, son salaire est calculé en heures vacation au taux propre à cet établissement (nombre d'heures multiplié par le taux). En dehors de ce cas, la règle telle qu'écrite ne dit rien, et le calcul dépend alors d'autres paramétrages du système de paie.
Éléments référencés
332
En vigueur
SALAIRE
Cette règle calcule le montant du salaire versé au titre de la rubrique SALAIRE, mais uniquement dans un cas bien précis lié à l'établissement de rattachement du salarié.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement le salarié est rattaché. Si cet établissement porte le code 64 (et seulement dans ce cas), alors le calcul s'enclenche : on récupère un taux horaire spécifique prévu pour les vacations de cet établissement 64 (un taux dédié, propre à cette entité), puis on multiplie ce taux par le nombre d'heures effectuées par le salarié pour obtenir le montant à payer.
Autrement dit, il s'agit d'une rémunération à la vacation : montant = nombre d'heures travaillées multiplié par le taux horaire applicable à l'établissement 64.
Pour tous les autres établissements (code différent de 64), la règle ne fait rien : aucun taux n'est défini et aucun montant n'est calculé par cette formule. Cela signifie que la rubrique SALAIRE ainsi paramétrée ne s'applique qu'aux salariés de l'établissement 64 ; les autres établissements doivent disposer de leur propre règle de calcul ailleurs, sinon le salaire issu de cette rubrique restera vide pour eux.
Point d'attention ou ambiguïté à signaler : le taux utilisé est un taux paramétré spécifiquement pour les vacations de l'établissement 64. Il faut donc s'assurer que ce taux est bien tenu à jour dans le paramétrage (revalorisations, changements de barème), faute de quoi le salaire calculé deviendrait erroné. De même, le « nombre d'heures » suppose que les heures du salarié sont correctement saisies en amont (pointage, déclaration de vacations) pour que le résultat soit juste.
Éléments référencés
333
En vigueur
SALAIRE
Cette regle calcule le montant du salaire de la rubrique SALAIRE lorsque l'agent est rattache a un etablissement bien precis. Elle ne s'applique donc pas de maniere generale : elle ne se declenche que dans un cas particulier identifie par un code d'etablissement.
Concretement, le traitement se deroule de la facon suivante. Le systeme regarde d'abord a quel etablissement appartient la personne traitee. Si cet etablissement porte le code 64, la regle s'active. Dans ce cas, le taux horaire utilise pour calculer la remuneration est un taux specifique a cette population, qui correspond a un taux de vacation defini pour les intervenants de type IDESSPII rattaches a l'etablissement 64. Une fois ce taux retenu, le montant du salaire est obtenu en multipliant le nombre d'heures effectuees par ce taux horaire.
Si l'agent traite ne depend pas de l'etablissement 64, la regle ne fait rien : ni le taux ni le montant ne sont positionnes par ce bloc, et le calcul est alors pris en charge ailleurs (par une autre regle ou un parametrage par defaut).
Autrement dit, il s'agit d'une regle d'exception, ciblee sur les vacataires d'un etablissement particulier, qui leur applique un tarif horaire dedie au lieu du tarif commun. L'effet final est le calcul du montant brut a payer pour ces heures de vacation.
Point d'attention : le libelle interne du taux (taux_vac_IDESSPII_E64) suggere une population de vacataires d'un service de type IDESSPII propre a l'etablissement 64, mais cette signification metier exacte n'est pas explicitee dans la regle elle-meme et reste a confirmer avec la documentation de parametrage.
Éléments référencés
334
En vigueur
SALAIRE
Cette regle calcule le montant de la rubrique SALAIRE pour un cas particulier d'etablissement. Elle determine, sous condition, un taux horaire applicable puis le montant correspondant en fonction du nombre d'heures effectuees.
Concretement, la regle examine d'abord l'etablissement auquel se rattache le salarie. Si cet etablissement porte le code 64, alors la regle s'applique : elle retient un taux horaire specifique, celui prevu pour les vacations de l'ASJ de l'etablissement 64 (designe ici comme le taux de vacation ASJ E64). Ce taux particulier remplace donc tout taux generique qui pourrait exister par ailleurs. Une fois ce taux retenu, le montant du salaire est obtenu en multipliant le nombre d'heures par ce taux horaire.
En revanche, si l'etablissement du salarie n'est pas le 64, la regle ne fait rien : elle ne fixe ni le taux, ni le montant. Dans ce cas, le calcul du SALAIRE doit donc etre pris en charge par une autre regle ou un autre parametrage ailleurs dans le dossier de paye. Autrement dit, cette regle ne constitue qu'un cas d'exception, taille sur mesure pour l'etablissement 64.
Point d'attention : la regle suppose que le nombre d'heures du salarie est correctement renseigne et que le taux de vacation ASJ specifique a l'etablissement 64 est bien tenu a jour dans les parametres. Si le taux n'est pas a jour ou si les heures ne sont pas saisies, le montant calcule sera errone ou nul. Par ailleurs, le terme ASJ n'est pas explicite ici : il est presume connu du service paye (probablement un statut ou une categorie de personnel propre a l'etablissement 64).
Éléments référencés
340
En vigueur
SALAIRE DE BASE
Cette règle calcule le salaire de base d'un agent rémunéré à la vacation, c'est-à-dire payé en fonction du nombre de séances ou de prestations effectuées sur la période de paie.
Le principe est simple. On part d'un tarif unitaire, appelé ici « montant de la vacation E60 », qui correspond au tarif officiel d'une vacation pour cette catégorie de personnel (vraisemblablement un barème spécifique à un grade ou à une fonction codifiée E60). Ce tarif est ensuite multiplié par le nombre de vacations réellement effectuées par l'agent au cours du mois. Le résultat de cette multiplication constitue le montant brut versé au titre du salaire de base.
En parallèle, la règle conserve la trace du tarif unitaire utilisé : le « taux » affiché sur le bulletin reprend tel quel le montant d'une vacation. Cela permet au responsable paie et à l'agent de visualiser clairement, sur la fiche de paie, à la fois la base unitaire (le prix d'une vacation) et la quantité (le nombre de vacations), pour aboutir au total.
Concrètement, si un vacataire effectue par exemple 20 vacations dans le mois et que le tarif E60 est fixé à un certain montant, son salaire de base correspondra à 20 fois ce tarif. Aucune condition particulière, aucun plafond ni aucune proratisation n'apparaît dans cette règle : le calcul est purement proportionnel au nombre de vacations saisi.
Point d'attention : la règle suppose que le nombre de vacations a bien été renseigné en amont (saisie variable du mois) et que le tarif E60 est tenu à jour dans le paramétrage. Si l'une de ces deux données manque ou est erronée, le salaire de base sera incorrect.
Éléments référencés
355
En vigueur
VAC IDE JOUR
Cette règle calcule le nombre de vacations effectuées par un infirmier de jour (VAC IDE JOUR) ainsi que le montant correspondant à payer, à partir du temps de travail réalisé.
Concrètement, trois éléments sont déterminés. D'abord, le nombre de vacations brut est obtenu en divisant les heures réellement travaillées par la durée standard d'une vacation (la durée de référence d'une vacation est un paramètre défini ailleurs dans le système). Ensuite, le montant à verser est calculé en multipliant ce nombre de vacations par le forfait prévu pour une vacation (tarif unitaire paramétré).
Une condition vient ensuite encadrer la prise en compte des vacations selon la durée travaillée. Si le salarié a travaillé moins de 5 heures, le nombre de vacations retenu (plafonné) est ramené à zéro : en pratique, en dessous de ce seuil, aucune vacation n'est comptabilisée pour ce décompte plafonné. À partir de 5 heures travaillées et au-delà, le nombre de vacations retenu correspond au nombre brut arrondi à une décimale.
Enfin, un commentaire descriptif est généré automatiquement sur le bulletin ou la ligne de paie, sous la forme « Vacation du » suivi de la date de début de la période concernée, ce qui permet de tracer à quoi se rapporte la rubrique.
Point d'attention : la règle calcule à la fois un nombre de vacations « brut » (toujours présent) et un nombre « plafonné » (mis à 0 sous 5 heures). Le code ne précise pas lequel des deux est utilisé pour le paiement effectif ; le montant affiché ici est basé sur le nombre brut, ce qui peut être ambigu si l'intention était de payer sur la base du plafonné.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
356
En vigueur
VAC ASC JOUR
Cette règle calcule le nombre de vacations effectuées par un infirmier de jour (VAC IDE JOUR) ainsi que le montant correspondant à payer, à partir du temps de travail réalisé.
Concrètement, trois éléments sont déterminés. D'abord, le nombre de vacations brut est obtenu en divisant les heures réellement travaillées par la durée standard d'une vacation (la durée de référence d'une vacation est un paramètre défini ailleurs dans le système). Ensuite, le montant à verser est calculé en multipliant ce nombre de vacations par le forfait prévu pour une vacation (tarif unitaire paramétré).
Une condition vient ensuite encadrer la prise en compte des vacations selon la durée travaillée. Si le salarié a travaillé moins de 5 heures, le nombre de vacations retenu (plafonné) est ramené à zéro : en pratique, en dessous de ce seuil, aucune vacation n'est comptabilisée pour ce décompte plafonné. À partir de 5 heures travaillées et au-delà, le nombre de vacations retenu correspond au nombre brut arrondi à une décimale.
Enfin, un commentaire descriptif est généré automatiquement sur le bulletin ou la ligne de paie, sous la forme « Vacation du » suivi de la date de début de la période concernée, ce qui permet de tracer à quoi se rapporte la rubrique.
Point d'attention : la règle calcule à la fois un nombre de vacations « brut » (toujours présent) et un nombre « plafonné » (mis à 0 sous 5 heures). Le code ne précise pas lequel des deux est utilisé pour le paiement effectif ; le montant affiché ici est basé sur le nombre brut, ce qui peut être ambigu si l'intention était de payer sur la base du plafonné.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
357
En vigueur
FORFAIT MEDECIN DIM
Cette règle calcule le forfait à verser à un médecin pour ses vacations effectuées le dimanche. Elle détermine combien de vacations le médecin a réalisées, le montant correspondant, et inscrit un commentaire sur le bulletin indiquant la date de début de la période concernée.
Le calcul se déroule en plusieurs étapes. D'abord, on détermine le nombre de vacations effectuées en divisant le nombre d'heures réellement travaillées par la durée standard d'une vacation. Ensuite, on calcule le montant brut à payer en multipliant ce nombre de vacations par le forfait unitaire prévu pour une vacation.
Une condition est ensuite appliquée pour gérer un seuil minimal d'activité : si le médecin a travaillé moins de 5 heures sur la période, le nombre de vacations retenu (plafonné) est ramené à zéro, ce qui revient à ne pas lui reconnaître de vacation rémunérable. À l'inverse, s'il a travaillé 5 heures ou plus, le nombre de vacations retenu est arrondi à une décimale près, ce qui permet de tenir compte des fractions de vacation tout en gardant une précision raisonnable.
Enfin, un commentaire automatique est ajouté sur la ligne de paie, mentionnant la date de début de la vacation, afin de tracer clairement la période concernée.
Point d'ambiguïté à noter : la règle calcule à la fois un montant (basé sur le nombre brut de vacations) et un nombre plafonné de vacations, mais le code fourni ne montre pas explicitement si c'est le montant brut ou un montant recalculé à partir du nombre plafonné qui est finalement versé. Selon l'usage habituel, c'est vraisemblablement la valeur plafonnée qui sert de base de paiement, mais cela mériterait confirmation auprès du paramétrage complet de la rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
360
En vigueur
VAC MEDECIN RESIDENT
Cette règle calcule la rémunération des vacations effectuées par un médecin résident, ainsi que le nombre de vacations à retenir pour la paye (avec un plafond ou arrondi selon les heures réalisées).
Le calcul se déroule en plusieurs étapes. D'abord, on détermine le nombre de vacations en divisant le nombre d'heures réellement travaillées par la durée standard d'une vacation. Ensuite, on en déduit le montant à verser en multipliant ce nombre de vacations par le forfait prévu pour une vacation.
Vient ensuite la règle de plafonnement, qui dépend du volume d'heures effectuées :
- Si le médecin a travaillé moins de 5 heures sur la période, aucune vacation n'est retenue : le nombre de vacations plafonné est ramené à zéro (autrement dit, en dessous de ce seuil, la vacation n'est pas comptabilisée).
- Si les heures travaillées atteignent au moins 5 heures, on regarde le nombre de vacations calculé : s'il dépasse 1, on l'arrondit à la dizaine inférieure ; s'il est inférieur ou égal à 1, on l'arrondit à une décimale près.
Enfin, un commentaire automatique est ajouté sur le bulletin sous la forme « Vacation du » suivi de la date de début de la période concernée, ce qui permet de tracer à quoi correspond le paiement.
Point d'attention : le code applique l'arrondi à la dizaine via « Arrondi(...;-1) », ce qui peut donner un résultat surprenant pour de petits volumes (par exemple, 12 vacations seraient arrondies à 10). À vérifier avec le paramétrage métier pour confirmer que c'est bien l'effet souhaité, ou s'il s'agit en réalité d'un arrondi à l'entier.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
361
En vigueur
VAC IDE SALLE REV BLOC
Cette règle calcule le forfait à verser à un médecin pour ses vacations effectuées le dimanche. Elle détermine combien de vacations le médecin a réalisées, le montant correspondant, et inscrit un commentaire sur le bulletin indiquant la date de début de la période concernée.
Le calcul se déroule en plusieurs étapes. D'abord, on détermine le nombre de vacations effectuées en divisant le nombre d'heures réellement travaillées par la durée standard d'une vacation. Ensuite, on calcule le montant brut à payer en multipliant ce nombre de vacations par le forfait unitaire prévu pour une vacation.
Une condition est ensuite appliquée pour gérer un seuil minimal d'activité : si le médecin a travaillé moins de 5 heures sur la période, le nombre de vacations retenu (plafonné) est ramené à zéro, ce qui revient à ne pas lui reconnaître de vacation rémunérable. À l'inverse, s'il a travaillé 5 heures ou plus, le nombre de vacations retenu est arrondi à une décimale près, ce qui permet de tenir compte des fractions de vacation tout en gardant une précision raisonnable.
Enfin, un commentaire automatique est ajouté sur la ligne de paie, mentionnant la date de début de la vacation, afin de tracer clairement la période concernée.
Point d'ambiguïté à noter : la règle calcule à la fois un montant (basé sur le nombre brut de vacations) et un nombre plafonné de vacations, mais le code fourni ne montre pas explicitement si c'est le montant brut ou un montant recalculé à partir du nombre plafonné qui est finalement versé. Selon l'usage habituel, c'est vraisemblablement la valeur plafonnée qui sert de base de paiement, mais cela mériterait confirmation auprès du paramétrage complet de la rubrique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
366
En vigueur
VAC PANSEUR BLOC
Cette règle calcule le nombre de vacations effectuées par un infirmier de jour (VAC IDE JOUR) ainsi que le montant correspondant à payer, à partir du temps de travail réalisé.
Concrètement, trois éléments sont déterminés. D'abord, le nombre de vacations brut est obtenu en divisant les heures réellement travaillées par la durée standard d'une vacation (la durée de référence d'une vacation est un paramètre défini ailleurs dans le système). Ensuite, le montant à verser est calculé en multipliant ce nombre de vacations par le forfait prévu pour une vacation (tarif unitaire paramétré).
Une condition vient ensuite encadrer la prise en compte des vacations selon la durée travaillée. Si le salarié a travaillé moins de 5 heures, le nombre de vacations retenu (plafonné) est ramené à zéro : en pratique, en dessous de ce seuil, aucune vacation n'est comptabilisée pour ce décompte plafonné. À partir de 5 heures travaillées et au-delà, le nombre de vacations retenu correspond au nombre brut arrondi à une décimale.
Enfin, un commentaire descriptif est généré automatiquement sur le bulletin ou la ligne de paie, sous la forme « Vacation du » suivi de la date de début de la période concernée, ce qui permet de tracer à quoi se rapporte la rubrique.
Point d'attention : la règle calcule à la fois un nombre de vacations « brut » (toujours présent) et un nombre « plafonné » (mis à 0 sous 5 heures). Le code ne précise pas lequel des deux est utilisé pour le paiement effectif ; le montant affiché ici est basé sur le nombre brut, ce qui peut être ambigu si l'intention était de payer sur la base du plafonné.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
371
En vigueur
VAC SMIC 8H
Cette règle calcule le nombre de vacations effectuées par un infirmier de jour (VAC IDE JOUR) ainsi que le montant correspondant à payer, à partir du temps de travail réalisé.
Concrètement, trois éléments sont déterminés. D'abord, le nombre de vacations brut est obtenu en divisant les heures réellement travaillées par la durée standard d'une vacation (la durée de référence d'une vacation est un paramètre défini ailleurs dans le système). Ensuite, le montant à verser est calculé en multipliant ce nombre de vacations par le forfait prévu pour une vacation (tarif unitaire paramétré).
Une condition vient ensuite encadrer la prise en compte des vacations selon la durée travaillée. Si le salarié a travaillé moins de 5 heures, le nombre de vacations retenu (plafonné) est ramené à zéro : en pratique, en dessous de ce seuil, aucune vacation n'est comptabilisée pour ce décompte plafonné. À partir de 5 heures travaillées et au-delà, le nombre de vacations retenu correspond au nombre brut arrondi à une décimale.
Enfin, un commentaire descriptif est généré automatiquement sur le bulletin ou la ligne de paie, sous la forme « Vacation du » suivi de la date de début de la période concernée, ce qui permet de tracer à quoi se rapporte la rubrique.
Point d'attention : la règle calcule à la fois un nombre de vacations « brut » (toujours présent) et un nombre « plafonné » (mis à 0 sous 5 heures). Le code ne précise pas lequel des deux est utilisé pour le paiement effectif ; le montant affiché ici est basé sur le nombre brut, ce qui peut être ambigu si l'intention était de payer sur la base du plafonné.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
413
En vigueur
VACATION ASQ NUIT
Cette règle calcule le montant de la vacation pour un agent de service de nuit (ASQ Nuit), mais uniquement pour un établissement bien précis. Concrètement, elle détermine combien sera payé à l'agent en fonction du nombre d'heures effectuées et d'un taux horaire dédié aux vacations de nuit.
La règle ne s'applique que si le code de l'établissement est 107. Pour tous les autres établissements, rien n'est calculé par cette règle : ni taux, ni montant de vacation ne sont produits.
Lorsque la condition est remplie (établissement 107), la règle procède en plusieurs étapes. Elle part d'un taux horaire de référence prévu pour les vacations ASQ de nuit. À partir de ce taux, elle calcule un taux dit "brut" en lui retirant deux fois une majoration de 10 % (le taux de référence est divisé deux fois par 1,1). Autrement dit, le taux de référence semble inclure deux majorations successives de 10 % que l'on retire pour revenir à une base. L'intention exacte de cette double division mériterait d'être confirmée côté métier (par exemple : s'agit-il de neutraliser une majoration de nuit et une autre charge ? La logique n'est pas explicitée dans la règle).
Le montant de la vacation est ensuite obtenu en multipliant ce taux brut par le nombre d'heures effectuées. Ce résultat sert à la fois de "vacation" et de "montant de vacation" (les deux valeurs sont identiques).
Enfin, la règle ajoute un libellé descriptif sous la forme "Vacation du" suivi de la date de début, qui apparaîtra vraisemblablement sur le bulletin ou dans les états de paie pour identifier la période concernée.
Éléments référencés
430
En vigueur
SALAIRE DE BASE jour
Cette règle calcule le montant du salaire de base journalier pour les vacations, en s'appuyant sur un taux horaire spécifique et le nombre d'heures effectuées. Elle ne s'applique qu'à un établissement bien précis : si l'établissement concerné porte le code 70, alors le calcul s'enclenche ; sinon, rien n'est fait par cette règle et aucune valeur n'est produite.
Lorsque la condition est remplie, la règle procède en plusieurs étapes. D'abord, elle récupère le taux de vacation propre à la catégorie « Infirmier Diplômé d'État de jour » (IDE jour) et le retient comme taux de vacation de référence. Ensuite, elle ramène ce taux à une valeur « brute » en le divisant deux fois de suite par 1,1. Cette double division correspond vraisemblablement au retrait de deux majorations ou charges de 10 % chacune, afin d'obtenir un taux de base avant majoration. Le sens exact de ces deux coefficients 1,1 n'est toutefois pas explicité dans la règle et reste donc à confirmer avec le paramétrage métier.
Une fois ce taux brut obtenu, la règle multiplie le nombre d'heures travaillées par ce taux pour calculer la vacation, puis enregistre ce résultat comme « montant de la vacation ».
En résumé, pour l'établissement 70 uniquement, le montant journalier des vacations IDE de jour est égal au nombre d'heures multiplié par le taux IDE jour préalablement diminué de deux fois 10 %. Pour tous les autres établissements, cette règle ne produit aucun calcul et le salaire de base journalier doit être déterminé par une autre logique.
Éléments référencés
431
En vigueur
SALAIRE DE BASE nuit
Cette regle calcule le montant de la vacation de nuit (rubrique "SALAIRE DE BASE nuit") pour le personnel concerne, mais uniquement dans un etablissement bien precis. Elle determine le taux horaire applicable, puis multiplie ce taux par le nombre d'heures effectuees pour obtenir le montant a verser.
Le calcul ne se declenche que dans un seul cas : lorsque le code etablissement vaut 70. Pour tout autre etablissement, cette regle ne produit rien et la vacation reste a zero (ou est calculee ailleurs).
Lorsque la condition est remplie, la regle procede en plusieurs etapes. D'abord, elle reprend le taux de vacation prevu pour les infirmiers diplomes d'Etat de nuit (taux_vac_IDE_N) comme reference. Ensuite, elle convertit ce taux en valeur "brute" en le divisant deux fois par 1,1 : cela revient a retirer environ 17 % du montant initial. Cette double division correspond vraisemblablement au retrait de deux majorations successives de 10 % (par exemple une majoration de nuit et une autre composante), afin de revenir au taux de base avant majorations. Ce point merite confirmation cote parametrage, car la regle ne documente pas explicitement la nature des deux coefficients de 1,1.
Le montant de la vacation est alors obtenu en multipliant ce taux brut par le nombre d'heures travaillees. Ce resultat est enregistre a la fois dans la variable de vacation et dans le montant final de la rubrique, qui alimentera le bulletin.
En resume : pour l'etablissement 70 uniquement, la rubrique paie les heures de nuit au taux IDE de nuit ramene a sa valeur d'avant majorations, multiplie par les heures effectuees.
Éléments référencés
432
En vigueur
SALAIRE DE BASE jour
Cette regle calcule le montant de la vacation (heures travaillees occasionnelles) pour le salaire de base journalier, mais uniquement dans un cas particulier lie a un etablissement specifique.
La regle ne s'applique que lorsque l'etablissement concerne porte le code 70. Dans tous les autres etablissements, cette regle reste sans effet et n'intervient pas dans le calcul.
Pour cet etablissement 70, le calcul se deroule en plusieurs etapes. On part d'un taux de vacation de reference, qui correspond a celui des infirmiers diplomes d'Etat (IDE) en brut. Ce taux est ensuite ramene a une valeur "hors majorations" en lui retirant deux fois une majoration de 10 % (division successive par 1,1 puis encore par 1,1). Autrement dit, on neutralise deux couches de majoration de 10 % pour revenir a un taux horaire de base epuré.
Ce taux ainsi recalcule est ensuite multiplie par le nombre d'heures effectuees par la personne, ce qui donne le montant de la vacation. Ce montant devient le montant de vacation retenu pour la rubrique.
Point d'attention : la nature exacte des deux majorations de 10 % successives n'est pas explicitee dans la regle (cotisations, charges, prime conventionnelle ?). Il serait utile de documenter la raison metier de ce double retrait, car le libelle "taux IDE brut" suggere que la valeur de depart inclut deja ces deux composantes que l'on souhaite isoler. Par ailleurs, la regle ne precise pas ce qu'il advient si l'on n'est pas dans l'etablissement 70 : il faut donc verifier qu'une autre regle prend le relais pour les autres sites.
Éléments référencés
433
En vigueur
SALAIRE DE BASE jour
Cette règle calcule le salaire de base journalier d'un vacataire, dans un cas très précis lié à un établissement particulier.
Ce qu'elle décide : si l'établissement concerné est identifié par le code 70 (vraisemblablement un établissement de type ASH, à confirmer), la règle recalcule le taux horaire de vacation et le montant total des vacations à payer pour la période. En dehors de ce cas, la règle ne fait rien : aucun taux, aucun montant de vacation n'est modifié ici, et les valeurs viennent alors d'un autre paramétrage.
Comment elle procède, quand la condition est remplie :
1. Elle prend comme point de départ un taux horaire de vacation propre aux ASH (un barème dédié à cette catégorie d'établissement).
2. Elle en déduit un taux "brut" en retirant deux fois une majoration de 10 %. Autrement dit, le taux ASH semble inclure deux suppléments de 10 % (par exemple congés payés et une seconde majoration conventionnelle) que la règle neutralise pour retrouver le taux de base horaire avant majorations.
3. Elle multiplie ce taux de base par le nombre d'heures effectuées pour obtenir le montant des vacations.
4. Ce montant est ensuite reporté comme montant de vacation de la paie.
Effet concret sur le bulletin : pour les agents vacataires de l'établissement 70, le salaire de base journalier est recalculé à partir d'un taux horaire "dégonflé" des deux majorations de 10 %, multiplié par les heures travaillées.
Points à clarifier avec le paramétreur : la signification exacte des deux divisions par 1,1 (quelles majorations représentent-elles réellement ?) et la nature précise de l'établissement 70 et du barème ASH utilisé.
Éléments référencés
434
En vigueur
SALAIRE DE BASE jour
Cette règle calcule le salaire de base journalier sous forme d'une vacation horaire, mais uniquement pour un établissement bien précis. Elle ne s'applique donc pas à tout le personnel : c'est un cas particulier réservé à un site identifié par le code 70.
Concrètement, le déroulement est le suivant. Lorsque l'employé concerné dépend de l'établissement numéro 70, le système reprend le taux de vacation prévu pour cette catégorie (le taux dit « ASJ »). À partir de ce taux, il reconstitue un taux « brut » en retirant deux fois une majoration de 10 %. Autrement dit, le taux affiché est considéré comme déjà chargé de deux composantes de 10 % (qui correspondent vraisemblablement à des cotisations, charges ou majorations conventionnelles), et la règle revient en arrière pour retrouver le taux de base avant ces deux majorations.
Ce taux brut est ensuite multiplié par le nombre d'heures effectuées par l'employé pour obtenir le montant de la vacation. Ce montant est enregistré à la fois comme « vacation » et comme « montant de la vacation » sur le bulletin.
En dehors de l'établissement 70, la règle ne fait rien : aucun calcul n'est déclenché et les montants restent ceux fixés ailleurs dans la paie.
Point d'attention pour la RH : la nature exacte des deux majorations de 10 % retirées n'est pas précisée dans la règle elle-même (charges sociales, TVA, prime conventionnelle ?). Il serait prudent de faire confirmer par le service paye à quoi correspondent ces deux taux de 10 % afin de s'assurer que le retraitement reste conforme à la convention applicable à l'établissement 70.
Éléments référencés
435
En vigueur
SALAIRE DE BASE nuit
Cette règle calcule le montant de la rubrique « SALAIRE DE BASE nuit », c'est-à-dire la rémunération des heures de vacation effectuées de nuit, pour une catégorie particulière de personnel.
Elle ne s'applique que dans un seul cas : lorsque l'établissement concerné porte le code 70. Pour tous les autres établissements, cette règle ne produit rien et la rubrique reste sans effet (le calcul du salaire de nuit se fait alors ailleurs ou ne s'applique pas).
Quand la condition est remplie, le calcul se déroule en trois temps. D'abord, on récupère le taux horaire de vacation prévu pour cette population (le taux « ASN », vraisemblablement un barème de référence propre à l'établissement 70). Ensuite, ce taux est ramené à une valeur « brute » en lui retirant deux majorations successives de 10 % : autrement dit, le taux affiché est considéré comme déjà majoré deux fois, et on revient au taux de base en divisant deux fois par 1,1. Enfin, le montant de la vacation de nuit est obtenu en multipliant le nombre d'heures travaillées par ce taux horaire brut, et ce montant alimente la rubrique de paie.
Point d'attention : la nature exacte des deux majorations de 10 % n'est pas précisée dans la règle (il peut s'agir, par exemple, d'une majoration de nuit et d'une autre prime intégrées au taux affiché, que l'on neutralise ici pour repartir d'une base « propre »). Il serait prudent de faire confirmer par la direction de la paie la signification de ces deux coefficients 1,1, ainsi que la définition précise du taux ASN utilisé.
Éléments référencés
440
En vigueur
Vacations IDE
Cette règle concerne le calcul des vacations des infirmiers diplômés d'État (IDE) et ne s'applique qu'à un seul établissement bien précis. Elle détermine, pour cet établissement, le taux horaire à utiliser puis le montant total à verser à l'agent en fonction du nombre d'heures effectuées.
Concrètement, le mécanisme fonctionne de la manière suivante. La règle vérifie d'abord à quel établissement appartient l'agent concerné. Si l'agent est rattaché à l'établissement portant le code 110, alors deux choses se produisent. D'une part, le taux horaire applicable est fixé à la valeur du taux spécifique prévu pour les vacations des IDE de cet établissement (un paramètre dédié et propre à l'établissement 110). D'autre part, le montant de la vacation est calculé en multipliant le nombre d'heures réalisées par ce taux horaire.
Si l'agent dépend d'un autre établissement que le 110, la règle ne fait rien : ni le taux, ni le montant ne sont calculés ici. Cela signifie que cette rubrique est dédiée exclusivement à l'établissement 110, et que les autres établissements doivent disposer de leurs propres règles de calcul pour les vacations IDE.
Point d'attention pour la paye : le bon fonctionnement de cette rubrique dépend de la mise à jour régulière du paramètre de taux horaire propre à l'établissement 110 (en cas de revalorisation, d'avenant ou de changement de barème), et de la saisie correcte du nombre d'heures effectuées par l'agent vacataire. Ambiguïté à noter : le texte ne précise pas ce qui se passe pour les autres établissements ni si le montant obtenu est brut ou net, ces aspects étant probablement traités ailleurs dans le paramétrage.
Éléments référencés
441
En vigueur
Vacations AS
Cette règle sert à calculer le montant des vacations versées aux personnels de type AS (probablement « Agents de Service » ou un statut équivalent, à confirmer selon votre nomenclature interne). Elle détermine d'abord le taux horaire applicable, puis multiplie ce taux par le nombre d'heures effectuées pour obtenir le montant final à payer.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'à un seul cas : lorsque l'établissement concerné porte le code 110. Dans cette situation, le système va chercher automatiquement le taux horaire spécifique prévu pour les vacations AS de cet établissement (un paramètre dédié, propre à l'établissement 110), puis il calcule le montant de la vacation en multipliant ce taux par le nombre d'heures déclarées pour l'agent.
Pour tous les autres établissements (codes différents de 110), la règle ne fait rien : ni le taux ni le montant ne sont mis à jour par cette règle. Cela suggère que les vacations AS sont, dans ce paramétrage, traitées de façon particulière uniquement pour l'établissement 110, soit parce qu'il est le seul concerné par ce type de vacation, soit parce que les autres établissements utilisent un autre mécanisme de calcul défini ailleurs.
Point d'attention : si un agent AS d'un autre établissement devait bénéficier de cette rubrique, le montant resterait vide ou conserverait sa valeur précédente, ce qui peut être source d'erreur de paie. Il convient donc de vérifier que seul l'établissement 110 est concerné par cette rubrique, ou qu'une règle équivalente existe pour les autres établissements éventuellement éligibles. Le libellé exact « AS » mériterait aussi d'être confirmé pour éviter toute ambiguïté.
Éléments référencés
442
En vigueur
Vacations IBODE
Cette règle calcule le montant des vacations versées aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) pour un établissement particulier. Elle détermine d'abord le taux horaire applicable, puis multiplie ce taux par le nombre d'heures effectuées afin d'obtenir le montant à verser.
Le mécanisme repose sur une condition unique liée à l'identité de l'établissement. Si l'établissement concerné porte le code 110, la règle retient le taux horaire spécifique défini pour les vacations IBODE de cet établissement (un taux préenregistré dans le paramétrage de la paie). Le montant final est alors obtenu en multipliant ce taux par le nombre d'heures de vacation déclarées pour l'agent.
Autrement dit, deux éléments doivent être réunis pour qu'un montant soit calculé : l'agent doit être rattaché à l'établissement 110, et un nombre d'heures de vacation doit avoir été saisi. Le résultat correspond simplement à « heures effectuées multipliées par le tarif horaire IBODE propre à l'établissement 110 ».
Point d'attention : la règle ne prévoit explicitement aucun traitement pour les autres établissements. Pour tout établissement dont le code est différent de 110, ni le taux ni le montant ne sont fixés par cette règle. Cela peut signifier soit qu'aucune vacation IBODE n'est versée hors de l'établissement 110, soit que le calcul est pris en charge ailleurs (par une autre règle dédiée à un autre établissement, ou par un paramétrage par défaut). Cette ambiguïté mérite d'être levée auprès du service paie si des IBODE d'autres établissements sont susceptibles d'être concernés.
Éléments référencés
443
En vigueur
Vacations BRANCARDIER
Cette règle calcule le montant des vacations pour les brancardiers, mais uniquement dans un établissement bien précis.
Ce qu'elle décide. La règle vérifie d'abord dans quel établissement travaille la personne. Elle ne s'applique que si l'établissement porte le code 110. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien : aucun taux n'est fixé et aucun montant n'est calculé par cette rubrique (le montant doit alors être pris en charge ailleurs, ou rester à zéro selon le paramétrage général).
Le cas traité. Lorsque le salarié est rattaché à l'établissement 110, le système va chercher le taux horaire de vacation de brancardier prévu spécifiquement pour cet établissement (un paramètre dédié, propre au site 110). Ce taux est ensuite multiplié par le nombre d'heures de vacation effectuées par l'agent sur la période de paie.
L'effet sur la paie. Le résultat de ce calcul (nombre d'heures multiplié par le taux propre à l'établissement 110) constitue le montant de la rubrique "Vacations BRANCARDIER" qui sera porté sur le bulletin du salarié concerné. Autrement dit, plus l'agent a effectué d'heures de vacation, plus le montant augmente proportionnellement, et le taux unitaire utilisé est celui négocié ou paramétré pour ce site précis.
Point d'attention. La règle suppose que le nombre d'heures de vacation a bien été saisi en amont pour le salarié, et qu'un taux a été renseigné dans le paramètre dédié à l'établissement 110. Si l'un des deux manque, le montant calculé sera nul ou incohérent. Pour étendre cette vacation à d'autres établissements, il faudrait ajouter d'autres cas avec leurs propres taux.
Éléments référencés
444
En vigueur
VACATIONS MEDECINS
Cette regle determine le montant total a verser a un medecin au titre de ses vacations (interventions ponctuelles, generalement facturees a la seance ou a la demi-journee).
Le calcul est tres simple et repose sur deux informations :
- le nombre de vacations effectuees par le medecin sur la periode de paye concernee ;
- le forfait unitaire prevu pour une vacation, c'est-a-dire le tarif convenu pour une seule intervention.
Le montant porte sur le bulletin est obtenu en multipliant ces deux elements : nombre de vacations realisees multiplie par le forfait unitaire. Autrement dit, si un medecin a effectue 4 vacations et que le forfait est de 500 par vacation, la rubrique affichera 2 000.
Il n'y a ici aucune condition particuliere, aucun plafond, aucun prorata et aucun cas d'exception : la regle s'applique de la meme maniere quel que soit le nombre de vacations saisi. Si le nombre de vacations est a zero, la rubrique sera naturellement a zero.
Points d'attention pour la gestionnaire paye :
- le forfait par vacation doit etre correctement parametre (par medecin, par etablissement ou de maniere globale selon la configuration en vigueur) avant le calcul ;
- le nombre de vacations doit etre saisi pour la periode, en general via une variable mensuelle alimentee a partir d'un releve d'activite.
Ambiguites a signaler : la regle ne precise pas si le forfait est exprime en brut ou en net, ni s'il integre d'eventuelles charges, indemnites ou majorations (nuit, dimanche, jour ferie). Ces elements, s'ils existent, sont traites ailleurs dans le parametrage et ne font pas partie de ce calcul.
Éléments référencés
445
En vigueur
GARDE MED.SSHC Nuit
Cette règle calcule la rémunération des gardes de nuit effectuées par un médecin au service SSHC (Service de Santé Hospitalier et de Chirurgie, sous réserve de confirmation de l'acronyme exact propre à l'établissement). Elle ne s'applique qu'à un seul établissement bien précis, identifié par le code 118 : pour tous les autres établissements, la rubrique reste sans effet et aucun montant n'est généré.
Pour l'établissement concerné, le calcul s'appuie sur trois éléments. D'abord, le nombre de gardes de nuit réalisées par l'agent sur la période de paie (saisi en amont dans son dossier ou dans une variable de pointage). Ensuite, un taux unitaire de référence propre aux gardes de nuit SSHC, qui correspond à la rémunération forfaitaire d'une garde complète. Enfin, une durée standard fixée à 12 heures par garde, ce qui correspond à une vacation de nuit classique.
À partir de ces éléments, la règle produit quatre informations utiles à la paie et au suivi du temps de travail. Le montant à verser à l'agent est égal au nombre de gardes multiplié par le taux forfaitaire de la garde de nuit. Le taux horaire équivalent est calculé en divisant ce taux forfaitaire par 12 heures, ce qui permet d'afficher une rémunération à l'heure cohérente sur le bulletin. Le nombre d'heures payées correspond au nombre de gardes multiplié par 12, et alimente les compteurs d'heures travaillées.
En résumé : un médecin de l'établissement 118 reçoit, pour chaque garde de nuit SSHC, un montant forfaitaire basé sur un taux dédié, l'équivalent de 12 heures de travail étant porté à ses compteurs d'heures payées.
Éléments référencés
446
En vigueur
GARDE MED.SSHC w-end
Cette règle calcule la rémunération de la rubrique "Garde médicale SSHC week-end" pour les salariés concernés. Elle détermine, à partir du nombre de gardes effectuées sur le week-end, le montant à verser ainsi que les informations associées (taux horaire et heures payées).
La règle ne s'applique que dans un seul cas : lorsque l'établissement du salarié correspond au code 118 (vraisemblablement le site SSHC visé par cette prime de garde). Pour tous les autres établissements, la rubrique reste sans effet et aucun montant n'est calculé.
Lorsque la condition est remplie, le calcul se déroule ainsi :
- Le nombre retenu est le nombre de gardes médicales week-end effectuées par le salarié sur la période de paie.
- Le taux appliqué est le taux spécifique "SSHC week-end" prévu pour ce type de garde.
- Chaque garde est valorisée pour une durée forfaitaire de 43 heures.
- Le montant versé est égal au nombre de gardes multiplié par le taux de la garde week-end.
- À titre informatif, un taux horaire est reconstitué en divisant le taux de la garde par les 43 heures forfaitaires, et le total des heures payées est obtenu en multipliant le nombre de gardes par 43.
En résumé, un médecin de l'établissement 118 qui assure des gardes le week-end perçoit un montant forfaitaire par garde, chaque garde comptant pour 43 heures dans le suivi du temps payé.
Point à clarifier : le forfait de 43 heures par garde est inhabituellement élevé pour une garde de week-end ; il convient de vérifier qu'il s'agit bien de la durée conventionnelle retenue pour cette rubrique, et non d'un cumul mensuel ou d'une autre base.
Éléments référencés
447
En vigueur
GARDE MED.SSHC Samedi 13h-20h
Cette regle calcule la remuneration des gardes medicales effectuees le samedi entre 13h et 20h dans le cadre du SSHC (vraisemblablement un service de soins ou de sante specifique a l'etablissement concerne). Elle ne s'applique qu'a un seul etablissement bien precis, identifie par le code 118. Pour tous les autres etablissements, cette rubrique reste sans effet et aucun montant n'est calcule.
Lorsque l'agent travaille dans l'etablissement 118, le calcul se deroule ainsi : on prend le nombre de gardes effectuees par le salarie sur la periode de paye, on applique le taux specifique prevu pour les gardes SSHC du samedi (septieme tranche ou variante 7 du bareme, l'intitule exact restant a confirmer aupres du parametrage), et on considere que chaque garde correspond a une duree forfaitaire de 7 heures (ce qui colle avec la plage 13h-20h annoncee dans le libelle).
Le montant verse au salarie correspond alors au nombre de gardes multiplie par le taux de la garde. En parallele, la regle calcule deux informations utiles pour la fiche de paye et les controles : un taux horaire equivalent (le taux d'une garde ramene a une heure, soit le taux divise par 7) et le total d'heures payees a ce titre (nombre de gardes multiplie par 7 heures).
Point d'attention : la regle suppose que la variable "nbre_garde" a bien ete alimentee en amont (saisie ou import du planning de gardes) ; si elle vaut zero, la rubrique produit un montant nul meme dans l'etablissement 118. De meme, la signification exacte du suffixe "7" dans le nom du taux meriterait d'etre verifiee dans la table des taux pour s'assurer qu'il s'agit bien du creneau samedi 13h-20h.
Éléments référencés
448
En vigueur
GARDE MED.SSHC Samedi 20h-8h
Cette rubrique calcule la rémunération d'une garde médicale effectuée le samedi sur le créneau 20h-8h, dans le cadre du dispositif SSHC (service de soins hors horaires classiques). Elle ne s'applique qu'à un seul établissement bien précis : celui dont le code interne vaut 118. Pour tous les autres établissements, la rubrique ne produit aucun calcul et reste donc sans effet.
Lorsque l'agent dépend bien de cet établissement, la rubrique procède ainsi. Elle reprend d'abord le nombre de gardes saisi pour la période (nombre de vacations effectuées sur ce créneau du samedi soir au dimanche matin). Elle applique ensuite un taux de référence propre à ce type de garde, le taux SSHC samedi 12 heures, qui correspond à la rémunération forfaitaire d'une garde complète de 12 heures sur ce créneau. La durée d'une garde est en effet fixée à 12 heures.
Le montant à payer est obtenu en multipliant simplement le nombre de gardes par ce taux forfaitaire. La rubrique calcule également deux informations annexes utiles à la fiche de paie et aux états de suivi : un taux horaire équivalent, obtenu en ramenant le forfait d'une garde à une heure (taux divisé par 12), ainsi qu'un volume d'heures payées, égal au nombre de gardes multiplié par 12 heures.
Point d'attention : la règle ne contrôle pas que la garde a réellement eu lieu un samedi entre 20h et 8h, ni qu'elle a duré 12 heures pleines. Elle se fie au nombre de gardes saisi en amont et au fait que la rubrique a été affectée à l'agent. Le libellé sert donc surtout à orienter la saisie.
Éléments référencés
449
En vigueur
GARDE MED.SSHC dimanche 8h-20h
Cette regle calcule la remuneration d'une garde medicale effectuee un dimanche entre 8h et 20h, dans le cadre du dispositif SSHC (probablement un service ou une categorie specifique de garde). Elle s'applique uniquement a un etablissement bien precis : celui dont le code interne est 118. Pour les autres etablissements, cette regle ne produit rien.
Lorsque la condition est remplie, le calcul se deroule ainsi : on prend le nombre de gardes effectuees par l'agent sur la periode, puis on applique le taux specifique prevu pour les dimanches SSHC sur ce creneau (le parametre nomme ici "taux_SSHC_DIM_12"). Chaque garde est consideree comme durant 12 heures.
Le montant total verse correspond donc au nombre de gardes multiplie par le taux unitaire de la garde. La regle calcule egalement, a titre d'information, un taux horaire equivalent (le taux de la garde divise par 12 heures) ainsi qu'un nombre total d'heures payees (nombre de gardes multiplie par 12).
Concretement, si un medecin de l'etablissement 118 a effectue par exemple 2 gardes dimanche de 8h a 20h, il sera paye 2 fois le tarif forfaitaire d'une garde dominicale SSHC de 12h, et le bulletin pourra afficher l'equivalent horaire correspondant.
Point d'ambiguite a signaler : le libelle mentionne un creneau "8h-20h" qui fait bien 12 heures, ce qui est coherent avec la duree codee. En revanche, le sigle "SSHC" n'est pas explicite dans la regle elle-meme ; il s'agit vraisemblablement d'un service ou d'un statut interne propre a l'etablissement 118, dont la signification doit etre confirmee aupres du parametrage RH.
Éléments référencés
450
En vigueur
GARDE MED.SSHC dimanche 20h-8h
Cette regle calcule la remuneration d'une garde medicale effectuee un dimanche entre 8h et 20h, dans le cadre du dispositif SSHC (probablement un service ou une categorie specifique de garde). Elle s'applique uniquement a un etablissement bien precis : celui dont le code interne est 118. Pour les autres etablissements, cette regle ne produit rien.
Lorsque la condition est remplie, le calcul se deroule ainsi : on prend le nombre de gardes effectuees par l'agent sur la periode, puis on applique le taux specifique prevu pour les dimanches SSHC sur ce creneau (le parametre nomme ici "taux_SSHC_DIM_12"). Chaque garde est consideree comme durant 12 heures.
Le montant total verse correspond donc au nombre de gardes multiplie par le taux unitaire de la garde. La regle calcule egalement, a titre d'information, un taux horaire equivalent (le taux de la garde divise par 12 heures) ainsi qu'un nombre total d'heures payees (nombre de gardes multiplie par 12).
Concretement, si un medecin de l'etablissement 118 a effectue par exemple 2 gardes dimanche de 8h a 20h, il sera paye 2 fois le tarif forfaitaire d'une garde dominicale SSHC de 12h, et le bulletin pourra afficher l'equivalent horaire correspondant.
Point d'ambiguite a signaler : le libelle mentionne un creneau "8h-20h" qui fait bien 12 heures, ce qui est coherent avec la duree codee. En revanche, le sigle "SSHC" n'est pas explicite dans la regle elle-meme ; il s'agit vraisemblablement d'un service ou d'un statut interne propre a l'etablissement 118, dont la signification doit etre confirmee aupres du parametrage RH.
Éléments référencés