HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
267
En vigueur
SALAIRE 11.5 H IDE NUIT
Cette rubrique calcule le montant de la prime "Salaire 11,5 heures Astreinte Service de Nuit" pour les salariés concernés. Elle détermine combien verser en fonction du nombre d'heures effectuées et d'un montant de référence (le "montant vacation").
La règle ne s'applique qu'à un seul établissement précis, celui dont le code est 13. Pour tous les autres établissements, cette rubrique ne produit aucun calcul : aucun taux n'est défini et aucun montant n'est versé via cette ligne.
Lorsque le salarié appartient bien à l'établissement 13, le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on détermine un taux horaire de référence en divisant le montant de la vacation par 11,5. Autrement dit, on considère que la vacation couvre une base de 11 heures et demie, et on en déduit ce que vaut une heure. Ensuite, on multiplie ce taux horaire par le nombre d'heures réellement effectuées par le salarié pour obtenir le montant final à payer.
Concrètement, plus le salarié a effectué d'heures sur cette astreinte de nuit, plus le montant versé augmente, proportionnellement au taux calculé à partir de la vacation. Le diviseur 11,5 sert de référence fixe pour ramener la vacation à un coût horaire.
Point d'attention : la règle suppose que le "montant vacation" et le "nombre d'heures" sont bien renseignés en amont pour le salarié, et qu'ils correspondent effectivement à de l'astreinte de service de nuit ; la rubrique elle-même ne vérifie ni la nature des heures (jour/nuit), ni la présence d'une astreinte. Le filtrage repose uniquement sur l'établissement 13.
Éléments référencés
268
En vigueur
VACATAIRE Y COMPRIS PRECARITE ET CP
Cette regle definit la remuneration d'un vacataire, en incluant la prime de precarite et l'indemnite de conges payes dans le calcul. Elle s'applique aux personnels payes a l'heure, non permanents, dont la remuneration depend directement du volume horaire effectue sur la periode de paie.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, le montant de la rubrique est obtenu en multipliant le nombre d'heures effectuees par le taux horaire de vacation. Autrement dit, si un vacataire a travaille un certain nombre d'heures dans le mois, on prend ce volume et on le multiplie par le tarif horaire qui lui a ete attribue pour obtenir la somme a verser. Ensuite, le taux affiche sur le bulletin pour cette rubrique est renseigne avec ce meme taux horaire de vacation, afin que le bulletin de paie montre clairement a quel tarif horaire le vacataire est paye.
Concretement, la rubrique attend deux informations en entree : le nombre d'heures realisees sur la periode (saisi ou remonte depuis la gestion des heures) et le taux horaire de vacation defini pour la personne. Le resultat alimente la ligne correspondante du bulletin avec, d'un cote, la base ou le taux unitaire visible, et de l'autre, le montant total a payer.
Point d'attention : le libelle de la rubrique indique "Y COMPRIS PRECARITE ET CP", ce qui suggere que le taux horaire de vacation utilise est deja un taux majore integrant la prime de precarite et l'indemnite de conges payes. La regle elle-meme ne calcule pas separement ces majorations : elle suppose que le taux horaire fourni en parametre les contient deja. Il faut donc s'assurer, lors du parametrage du taux horaire de vacation, que ces composantes y sont bien incorporees, sans quoi le vacataire serait sous-paye.
Éléments référencés
275
En vigueur
VAC. URGENCE JOUR
Cette règle calcule le montant à verser pour la rubrique « Vacation d'urgence de jour », mais uniquement pour un établissement bien précis.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement le salarié est rattaché. Si, et seulement si, il s'agit de l'établissement portant le numéro 18, la rubrique est calculée. Pour tous les autres établissements, cette règle ne s'applique pas et la rubrique reste sans effet (ni taux, ni montant produit ici).
Lorsque la condition est remplie (établissement 18), le calcul se déroule en deux temps :
1. Le taux horaire utilisé pour cette vacation est repris d'un paramètre dédié, à savoir le « montant vacation » défini ailleurs dans le paramétrage de la paie. Autrement dit, on ne saisit pas le taux à la main sur la rubrique : il provient d'une valeur de référence centralisée.
2. Le montant de la rubrique est ensuite obtenu en multipliant le nombre d'heures de vacation d'urgence de jour réalisées par ce taux. Le résultat correspond donc simplement à : nombre d'heures effectuées multiplié par le taux horaire de vacation.
En résumé, c'est une rubrique réservée à un seul établissement (le 18), qui rémunère les heures de vacation d'urgence de jour selon un taux paramétré globalement, appliqué au volume d'heures saisi pour le salarié sur la période.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qui doit se passer pour les autres établissements (rubrique ignorée, valeur à zéro, ou prise en charge par une autre règle). Il faudrait le confirmer auprès du paramétreur si cette rubrique est susceptible d'être utilisée ailleurs.
Éléments référencés
276
En vigueur
VAC. AS BLOC
Cette règle calcule le montant de la rubrique « VAC. AS BLOC » (vacation associée au bloc) versé à un agent. Elle détermine combien sera payé en multipliant un nombre d'heures effectuées par un taux horaire de vacation.
Le calcul ne s'applique toutefois pas à tout le monde : la règle ne se déclenche que pour un seul établissement, celui identifié par le code 18. Pour tous les autres établissements, cette rubrique reste sans valeur (aucun montant n'est calculé ici).
Lorsque l'agent appartient bien à l'établissement n° 18, le montant à payer est obtenu de la façon suivante : on prend le nombre d'heures de vacation réalisées par la personne sur la période de paie, et on le multiplie par le tarif unitaire de la vacation (le « montant vacation »). Le résultat constitue la somme brute portée sur cette rubrique du bulletin.
En résumé : « nombre d'heures travaillées en vacation » multiplié par « tarif d'une heure de vacation », uniquement pour les agents rattachés à l'établissement 18.
Point d'attention / ambiguïté : la règle ne précise pas ce qui se passe pour les autres établissements (pas de formule alternative, pas de mise à zéro explicite) ; il faut donc supposer que la rubrique reste simplement non alimentée ailleurs, ou qu'elle est gérée par une autre règle. De même, la règle ne définit pas elle-même d'où viennent le nombre d'heures saisi ni le tarif de la vacation : ces deux éléments sont supposés être renseignés en amont (saisie de paie, paramétrage de l'établissement ou du grade). Il faudra donc vérifier que ces deux valeurs sont bien alimentées avant le calcul du bulletin.
Éléments référencés
277
En vigueur
VAC. AS JOUR (+4)
Cette règle calcule le montant à verser pour la rubrique « Vacation d'urgence de jour », mais uniquement pour un établissement bien précis.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement le salarié est rattaché. Si, et seulement si, il s'agit de l'établissement portant le numéro 18, la rubrique est calculée. Pour tous les autres établissements, cette règle ne s'applique pas et la rubrique reste sans effet (ni taux, ni montant produit ici).
Lorsque la condition est remplie (établissement 18), le calcul se déroule en deux temps :
1. Le taux horaire utilisé pour cette vacation est repris d'un paramètre dédié, à savoir le « montant vacation » défini ailleurs dans le paramétrage de la paie. Autrement dit, on ne saisit pas le taux à la main sur la rubrique : il provient d'une valeur de référence centralisée.
2. Le montant de la rubrique est ensuite obtenu en multipliant le nombre d'heures de vacation d'urgence de jour réalisées par ce taux. Le résultat correspond donc simplement à : nombre d'heures effectuées multiplié par le taux horaire de vacation.
En résumé, c'est une rubrique réservée à un seul établissement (le 18), qui rémunère les heures de vacation d'urgence de jour selon un taux paramétré globalement, appliqué au volume d'heures saisi pour le salarié sur la période.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qui doit se passer pour les autres établissements (rubrique ignorée, valeur à zéro, ou prise en charge par une autre règle). Il faudrait le confirmer auprès du paramétreur si cette rubrique est susceptible d'être utilisée ailleurs.
Éléments référencés
279
En vigueur
VAC. AS NUIT (+4)
Cette règle calcule le montant à verser pour la rubrique « Vacation d'urgence de jour », mais uniquement pour un établissement bien précis.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement le salarié est rattaché. Si, et seulement si, il s'agit de l'établissement portant le numéro 18, la rubrique est calculée. Pour tous les autres établissements, cette règle ne s'applique pas et la rubrique reste sans effet (ni taux, ni montant produit ici).
Lorsque la condition est remplie (établissement 18), le calcul se déroule en deux temps :
1. Le taux horaire utilisé pour cette vacation est repris d'un paramètre dédié, à savoir le « montant vacation » défini ailleurs dans le paramétrage de la paie. Autrement dit, on ne saisit pas le taux à la main sur la rubrique : il provient d'une valeur de référence centralisée.
2. Le montant de la rubrique est ensuite obtenu en multipliant le nombre d'heures de vacation d'urgence de jour réalisées par ce taux. Le résultat correspond donc simplement à : nombre d'heures effectuées multiplié par le taux horaire de vacation.
En résumé, c'est une rubrique réservée à un seul établissement (le 18), qui rémunère les heures de vacation d'urgence de jour selon un taux paramétré globalement, appliqué au volume d'heures saisi pour le salarié sur la période.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qui doit se passer pour les autres établissements (rubrique ignorée, valeur à zéro, ou prise en charge par une autre règle). Il faudrait le confirmer auprès du paramétreur si cette rubrique est susceptible d'être utilisée ailleurs.
Éléments référencés
281
En vigueur
VAC. BLOC
Cette règle calcule le montant à verser pour la rubrique « Vacation d'urgence de jour », mais uniquement pour un établissement bien précis.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement le salarié est rattaché. Si, et seulement si, il s'agit de l'établissement portant le numéro 18, la rubrique est calculée. Pour tous les autres établissements, cette règle ne s'applique pas et la rubrique reste sans effet (ni taux, ni montant produit ici).
Lorsque la condition est remplie (établissement 18), le calcul se déroule en deux temps :
1. Le taux horaire utilisé pour cette vacation est repris d'un paramètre dédié, à savoir le « montant vacation » défini ailleurs dans le paramétrage de la paie. Autrement dit, on ne saisit pas le taux à la main sur la rubrique : il provient d'une valeur de référence centralisée.
2. Le montant de la rubrique est ensuite obtenu en multipliant le nombre d'heures de vacation d'urgence de jour réalisées par ce taux. Le résultat correspond donc simplement à : nombre d'heures effectuées multiplié par le taux horaire de vacation.
En résumé, c'est une rubrique réservée à un seul établissement (le 18), qui rémunère les heures de vacation d'urgence de jour selon un taux paramétré globalement, appliqué au volume d'heures saisi pour le salarié sur la période.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qui doit se passer pour les autres établissements (rubrique ignorée, valeur à zéro, ou prise en charge par une autre règle). Il faudrait le confirmer auprès du paramétreur si cette rubrique est susceptible d'être utilisée ailleurs.
Éléments référencés
283
En vigueur
VAC. IDE JOUR
Cette règle calcule le montant de la rubrique « VAC. IDE JOUR » (vacation infirmier diplômé d'État de jour) versée à l'agent sur son bulletin de paie. Elle détermine d'abord un taux horaire de vacation, puis multiplie ce taux par le nombre d'heures effectuées pour obtenir le montant à payer.
Le calcul ne s'applique que dans un cas précis : lorsque l'établissement employeur correspond au code 18. Autrement dit, seuls les agents rattachés à cet établissement spécifique bénéficient de cette rubrique. Pour tous les autres établissements, la règle ne produit aucun calcul et aucun montant n'est généré au titre de cette vacation.
Lorsque la condition est remplie (établissement 18), le mécanisme est le suivant : le taux horaire utilisé est repris de la valeur « montant_vac », qui correspond au tarif unitaire de la vacation IDE de jour défini par ailleurs dans le paramétrage. Ce taux est ensuite multiplié par le nombre d'heures de vacation saisies pour l'agent sur la période de paie. Le résultat de cette multiplication donne le montant final qui apparaîtra sur le bulletin.
En résumé : si l'agent appartient à l'établissement 18, alors sa rémunération de vacation IDE jour = nombre d'heures effectuées × tarif horaire de vacation. Sinon, rien n'est payé via cette rubrique.
Point d'attention / ambiguïté : la règle ne précise pas d'où proviennent concrètement les valeurs « montant_vac » (table de paramétrage ? grille tarifaire propre à l'établissement ?) ni « nb_heures » (saisie manuelle, import d'un planning, pointage ?). Il faut également vérifier que le code 18 désigne bien l'établissement attendu par les gestionnaires, car ce filtrage est strict et exclut automatiquement tous les autres sites.
Éléments référencés
284
En vigueur
VAC. IDE NUIT
Cette règle calcule le montant de la rubrique « VAC. IDE NUIT » (vacation d'infirmier diplômé d'État de nuit), mais uniquement pour un établissement bien précis. Elle ne s'applique donc pas à tout le monde : c'est une rubrique réservée à un seul établissement.
Concrètement, la règle vérifie d'abord si l'établissement du salarié correspond au numéro 18. Si ce n'est pas le cas, la règle ne fait rien : aucun taux n'est défini et aucun montant n'est calculé pour cette rubrique. Le salarié ne touche alors rien au titre de cette vacation de nuit.
Si l'établissement est bien le numéro 18, alors deux choses se passent. D'abord, le taux horaire utilisé pour la rubrique prend la valeur d'un montant de vacation prédéfini (appelé « montant_vac » dans le paramétrage). Ensuite, le montant à payer est obtenu en multipliant le nombre d'heures de vacation effectuées par ce taux. Autrement dit : montant = heures de vacation de nuit × tarif vacation IDE nuit propre à l'établissement 18.
Point d'attention pour le paramétrage : la règle suppose que le nombre d'heures a déjà été saisi ou calculé en amont (par exemple via une saisie de variable ou un pointage), et que le « montant_vac » correspondant a bien été défini dans la table des taux. Si l'un des deux est absent ou à zéro, le résultat sera nul même pour l'établissement 18.
Ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce qui se passe pour les autres établissements (pas de cas « sinon »). Il faut donc vérifier qu'une autre rubrique ou un autre paramétrage prend le relais pour les IDE de nuit travaillant ailleurs, sinon ils ne seraient pas payés pour ces heures.
Éléments référencés
285
En vigueur
VAC. IDE REA
Cette règle calcule le montant à verser pour la rubrique « Vacation d'urgence de jour », mais uniquement pour un établissement bien précis.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement le salarié est rattaché. Si, et seulement si, il s'agit de l'établissement portant le numéro 18, la rubrique est calculée. Pour tous les autres établissements, cette règle ne s'applique pas et la rubrique reste sans effet (ni taux, ni montant produit ici).
Lorsque la condition est remplie (établissement 18), le calcul se déroule en deux temps :
1. Le taux horaire utilisé pour cette vacation est repris d'un paramètre dédié, à savoir le « montant vacation » défini ailleurs dans le paramétrage de la paie. Autrement dit, on ne saisit pas le taux à la main sur la rubrique : il provient d'une valeur de référence centralisée.
2. Le montant de la rubrique est ensuite obtenu en multipliant le nombre d'heures de vacation d'urgence de jour réalisées par ce taux. Le résultat correspond donc simplement à : nombre d'heures effectuées multiplié par le taux horaire de vacation.
En résumé, c'est une rubrique réservée à un seul établissement (le 18), qui rémunère les heures de vacation d'urgence de jour selon un taux paramétré globalement, appliqué au volume d'heures saisi pour le salarié sur la période.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qui doit se passer pour les autres établissements (rubrique ignorée, valeur à zéro, ou prise en charge par une autre règle). Il faudrait le confirmer auprès du paramétreur si cette rubrique est susceptible d'être utilisée ailleurs.
Éléments référencés
286
En vigueur
VAC. IDE DIALYSE
Cette regle calcule la remuneration des vacations effectuees par les infirmiers diplomes d'Etat (IDE) affectes au service de dialyse. Elle determine deux elements : le taux horaire applique a l'agent, puis le montant total de la vacation a verser.
Le mecanisme est conditionnel et ne se declenche que pour un etablissement bien precis : celui identifie par le code 18. Autrement dit, la rubrique n'est active que pour le personnel rattache a cet etablissement ; pour tous les autres etablissements, la regle ne produit ni taux ni montant et la rubrique reste donc sans effet sur le bulletin de paie.
Lorsque la condition est remplie, le taux horaire retenu est celui defini par le parametre "montant de la vacation" propre a l'etablissement (une valeur de reference paramétrable, qui correspond au tarif horaire negocie ou reglementaire pour les vacations d'IDE en dialyse). Le montant final verse a l'agent est ensuite obtenu en multipliant ce taux par le nombre d'heures de vacation realisees sur la periode de paie.
En resume, pour un IDE de dialyse exercant dans l'etablissement 18, la paie calcule automatiquement : nombre d'heures de vacation x tarif horaire de vacation = remuneration de la rubrique.
Point d'attention : la regle suppose que le nombre d'heures et le tarif horaire de reference sont bien renseignes en amont (saisie des heures pour la periode, parametrage du montant de vacation). Si l'un de ces deux elements est absent ou a zero, le montant calcule sera nul. Par ailleurs, le code etablissement 18 est code en dur dans la regle : tout changement d'organisation (fusion, renumerotation, extension a d'autres sites) necessiterait une mise a jour du parametrage.
Éléments référencés
287
En vigueur
VAC. URGENCE NUIT
Cette règle calcule le montant à verser pour la rubrique « Vacation d'urgence de jour », mais uniquement pour un établissement bien précis.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement le salarié est rattaché. Si, et seulement si, il s'agit de l'établissement portant le numéro 18, la rubrique est calculée. Pour tous les autres établissements, cette règle ne s'applique pas et la rubrique reste sans effet (ni taux, ni montant produit ici).
Lorsque la condition est remplie (établissement 18), le calcul se déroule en deux temps :
1. Le taux horaire utilisé pour cette vacation est repris d'un paramètre dédié, à savoir le « montant vacation » défini ailleurs dans le paramétrage de la paie. Autrement dit, on ne saisit pas le taux à la main sur la rubrique : il provient d'une valeur de référence centralisée.
2. Le montant de la rubrique est ensuite obtenu en multipliant le nombre d'heures de vacation d'urgence de jour réalisées par ce taux. Le résultat correspond donc simplement à : nombre d'heures effectuées multiplié par le taux horaire de vacation.
En résumé, c'est une rubrique réservée à un seul établissement (le 18), qui rémunère les heures de vacation d'urgence de jour selon un taux paramétré globalement, appliqué au volume d'heures saisi pour le salarié sur la période.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qui doit se passer pour les autres établissements (rubrique ignorée, valeur à zéro, ou prise en charge par une autre règle). Il faudrait le confirmer auprès du paramétreur si cette rubrique est susceptible d'être utilisée ailleurs.
Éléments référencés
290
En vigueur
VAC. IDE REA NUIT
Cette règle calcule le montant à verser pour la rubrique « Vacation d'urgence de jour », mais uniquement pour un établissement bien précis.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement le salarié est rattaché. Si, et seulement si, il s'agit de l'établissement portant le numéro 18, la rubrique est calculée. Pour tous les autres établissements, cette règle ne s'applique pas et la rubrique reste sans effet (ni taux, ni montant produit ici).
Lorsque la condition est remplie (établissement 18), le calcul se déroule en deux temps :
1. Le taux horaire utilisé pour cette vacation est repris d'un paramètre dédié, à savoir le « montant vacation » défini ailleurs dans le paramétrage de la paie. Autrement dit, on ne saisit pas le taux à la main sur la rubrique : il provient d'une valeur de référence centralisée.
2. Le montant de la rubrique est ensuite obtenu en multipliant le nombre d'heures de vacation d'urgence de jour réalisées par ce taux. Le résultat correspond donc simplement à : nombre d'heures effectuées multiplié par le taux horaire de vacation.
En résumé, c'est une rubrique réservée à un seul établissement (le 18), qui rémunère les heures de vacation d'urgence de jour selon un taux paramétré globalement, appliqué au volume d'heures saisi pour le salarié sur la période.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qui doit se passer pour les autres établissements (rubrique ignorée, valeur à zéro, ou prise en charge par une autre règle). Il faudrait le confirmer auprès du paramétreur si cette rubrique est susceptible d'être utilisée ailleurs.
Éléments référencés
293
En vigueur
VACATAIRE (cp/Préca compris)
Cette regle definit la remuneration d'un vacataire, en incluant la prime de precarite et l'indemnite de conges payes dans le calcul. Elle s'applique aux personnels payes a l'heure, non permanents, dont la remuneration depend directement du volume horaire effectue sur la periode de paie.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, le montant de la rubrique est obtenu en multipliant le nombre d'heures effectuees par le taux horaire de vacation. Autrement dit, si un vacataire a travaille un certain nombre d'heures dans le mois, on prend ce volume et on le multiplie par le tarif horaire qui lui a ete attribue pour obtenir la somme a verser. Ensuite, le taux affiche sur le bulletin pour cette rubrique est renseigne avec ce meme taux horaire de vacation, afin que le bulletin de paie montre clairement a quel tarif horaire le vacataire est paye.
Concretement, la rubrique attend deux informations en entree : le nombre d'heures realisees sur la periode (saisi ou remonte depuis la gestion des heures) et le taux horaire de vacation defini pour la personne. Le resultat alimente la ligne correspondante du bulletin avec, d'un cote, la base ou le taux unitaire visible, et de l'autre, le montant total a payer.
Point d'attention : le libelle de la rubrique indique "Y COMPRIS PRECARITE ET CP", ce qui suggere que le taux horaire de vacation utilise est deja un taux majore integrant la prime de precarite et l'indemnite de conges payes. La regle elle-meme ne calcule pas separement ces majorations : elle suppose que le taux horaire fourni en parametre les contient deja. Il faut donc s'assurer, lors du parametrage du taux horaire de vacation, que ces composantes y sont bien incorporees, sans quoi le vacataire serait sous-paye.
Éléments référencés
294
En vigueur
VAC MED VEILLE FERIE
Cette rubrique calcule la rémunération d'une vacation de samedi pour un médecin de garde, à partir du nombre de vacations effectuées et du tarif unitaire d'une vacation.
Concrètement, trois éléments sont déterminés en même temps :
D'abord, le montant à payer au médecin correspond simplement au nombre de vacations multiplié par le montant prévu pour une vacation. Si par exemple le médecin a assuré 2 vacations de samedi et que chaque vacation est rémunérée à un certain tarif, on multiplie l'un par l'autre pour obtenir la somme due.
Ensuite, le taux affiché sur le bulletin reprend tel quel le montant unitaire d'une vacation. Autrement dit, la colonne « taux » de la rubrique sur la fiche de paie montre combien vaut une seule vacation, ce qui permet au salarié de comprendre clairement la base de calcul.
Enfin, la rubrique enregistre aussi un volume d'heures équivalent : chaque vacation est comptée comme représentant 21,5 heures de travail. Le nombre d'heures total inscrit pour cette rubrique est donc le nombre de vacations multiplié par 21,5. Cette information sert généralement au suivi du temps de travail ou aux statistiques, pas au calcul du montant lui-même.
En résumé, dès qu'on saisit le nombre de vacations de samedi du médecin de garde et qu'on dispose du tarif unitaire d'une vacation, la rubrique produit automatiquement le montant à verser, le taux de référence et le volume horaire correspondant.
Point d'attention : la règle ne précise pas d'où viennent le nombre de vacations ni le montant unitaire (saisie manuelle, paramétrage, contrat ?). La valeur de 21,5 heures par vacation est fixée en dur dans la règle ; si la durée réelle d'une vacation change, il faudra adapter le paramétrage.
Éléments référencés
297
En vigueur
Salaire
Cette regle determine le montant du salaire a verser au salarie en fonction de l'etablissement auquel il est rattache, puis ajoute un commentaire de suivi et un plafond.
Concretement, la regle commence par verifier l'etablissement du salarie. Si le code etablissement est egal a 12, alors le taux horaire applique correspond au SMIC horaire en vigueur, et le montant du salaire est calcule en multipliant le nombre d'heures travaillees par ce taux SMIC. Autrement dit, pour cet etablissement specifique, la remuneration est alignee sur le minimum legal horaire. A noter : pour tous les autres etablissements (code different de 12), la regle ne precise rien ici concernant le taux et le montant, ce qui suppose que ces valeurs sont definies ailleurs (dans une autre regle ou parametrage). C'est un point a clarifier si l'on souhaite couvrir tous les cas.
Ensuite, quelle que soit la situation (la condition sur l'etablissement n'influe plus), la regle inscrit systematiquement un commentaire sur le bulletin commencant par le mot "Le" suivi de la date de vacation concernee. Ce commentaire sert de trace explicative pour le salarie ou le service paye.
Enfin, la regle force un plafond sur la rubrique a partir d'une valeur appelee plafond du nombre de vacations. Ce plafond agit comme une limite haute appliquee au calcul, afin que la rubrique ne depasse pas un seuil predefini lie au nombre de vacations autorisees.
Point ambigu : le mecanisme de calcul pour les etablissements autres que le 12 n'est pas decrit ici, et la nature exacte du "plafond force" (montant, nombre d'heures, autre) gagnerait a etre confirmee selon le parametrage CEGI en place.
Éléments référencés
302
En vigueur
SALAIRE DE BASE
Cette regle concerne le calcul du salaire de base pour une categorie particuliere de salaries, identifies par leur etablissement de rattachement. Elle ne s'applique qu'aux personnes affectees a l'etablissement numero 7 : pour tous les autres etablissements, rien n'est fait par cette regle et le salaire de base continue d'etre calcule selon les modalites habituelles prevues ailleurs dans le parametrage.
Pour les salaries de l'etablissement 7, deux operations sont effectuees. D'abord, le montant du salaire de base est obtenu en multipliant le taux horaire du salarie par le nombre d'heures saisi pour la periode. Autrement dit, on rentre dans une logique de paie a l'heure, ou ce que touche le salarie depend directement du volume d'heures declare et de son taux horaire de reference.
Ensuite, la regle prepare un ajustement du taux horaire lui-meme. Elle prend un montant lie aux vacances (vraisemblablement une indemnite ou une provision de conges payes) et le divise par le nombre d'heures de la periode, pour obtenir une valeur ramenee a l'heure. Cette valeur est stockee dans une variable d'ajout au taux horaire, ce qui signifie qu'elle sera ensuite reincorporee au taux horaire utilise dans d'autres calculs, afin que le cout des conges soit lisse et reparti sur chaque heure travaillee.
Point d'attention : l'origine exacte du montant vacances et la facon dont l'ajustement est ensuite reutilise dependent du reste du parametrage et ne sont pas visibles ici. Par ailleurs, si le nombre d'heures saisi est nul ou absent, la division produira une anomalie : il faut s'assurer que ce nombre d'heures est toujours renseigne pour les salaries concernes.
Éléments référencés
306
En vigueur
VACATION BLOC
Cette règle calcule le montant à verser au titre de la rubrique « VACATION BLOC », c'est-à-dire la rémunération des heures de vacation effectuées par le salarié sur une période donnée. Elle s'applique uniquement à un établissement bien précis et reste sans effet pour tous les autres.
Concrètement, le système vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si l'établissement porte le code 67 (et seulement dans ce cas), le calcul se déclenche en deux temps. D'abord, le nombre d'heures de vacation déclaré est arrondi au centième le plus proche, autrement dit à deux chiffres après la virgule : une saisie de 12,3456 heures sera par exemple ramenée à 12,35 heures. Cet arrondi sert à normaliser la saisie avant la multiplication, afin d'éviter des montants avec un trop grand nombre de décimales.
Ensuite, le montant à payer est obtenu en multipliant ce nombre d'heures arrondi par le taux horaire propre à l'établissement 67. Ce taux horaire est spécifique à cet établissement : il s'agit donc d'un tarif négocié ou défini localement, distinct du taux horaire général utilisé ailleurs.
Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien : ni l'arrondi du nombre d'heures, ni le calcul du montant ne sont effectués ici. Cela suppose qu'un autre dispositif (autre rubrique, autre paramétrage) prend en charge le calcul de la vacation pour les établissements différents du 67. Point de vigilance : si un salarié de vacation appartient à un établissement autre que 67 et qu'aucune autre règle n'est prévue ailleurs, son montant de vacation bloc risque de rester à zéro.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
307
En vigueur
VACATION IDE
Cette règle calcule le montant à verser au titre de la rubrique « VACATION BLOC », c'est-à-dire la rémunération des heures de vacation effectuées par le salarié sur une période donnée. Elle s'applique uniquement à un établissement bien précis et reste sans effet pour tous les autres.
Concrètement, le système vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si l'établissement porte le code 67 (et seulement dans ce cas), le calcul se déclenche en deux temps. D'abord, le nombre d'heures de vacation déclaré est arrondi au centième le plus proche, autrement dit à deux chiffres après la virgule : une saisie de 12,3456 heures sera par exemple ramenée à 12,35 heures. Cet arrondi sert à normaliser la saisie avant la multiplication, afin d'éviter des montants avec un trop grand nombre de décimales.
Ensuite, le montant à payer est obtenu en multipliant ce nombre d'heures arrondi par le taux horaire propre à l'établissement 67. Ce taux horaire est spécifique à cet établissement : il s'agit donc d'un tarif négocié ou défini localement, distinct du taux horaire général utilisé ailleurs.
Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien : ni l'arrondi du nombre d'heures, ni le calcul du montant ne sont effectués ici. Cela suppose qu'un autre dispositif (autre rubrique, autre paramétrage) prend en charge le calcul de la vacation pour les établissements différents du 67. Point de vigilance : si un salarié de vacation appartient à un établissement autre que 67 et qu'aucune autre règle n'est prévue ailleurs, son montant de vacation bloc risque de rester à zéro.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
308
En vigueur
VACATION ASD
Cette règle calcule le montant à verser au titre de la rubrique « VACATION BLOC », c'est-à-dire la rémunération des heures de vacation effectuées par le salarié sur une période donnée. Elle s'applique uniquement à un établissement bien précis et reste sans effet pour tous les autres.
Concrètement, le système vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si l'établissement porte le code 67 (et seulement dans ce cas), le calcul se déclenche en deux temps. D'abord, le nombre d'heures de vacation déclaré est arrondi au centième le plus proche, autrement dit à deux chiffres après la virgule : une saisie de 12,3456 heures sera par exemple ramenée à 12,35 heures. Cet arrondi sert à normaliser la saisie avant la multiplication, afin d'éviter des montants avec un trop grand nombre de décimales.
Ensuite, le montant à payer est obtenu en multipliant ce nombre d'heures arrondi par le taux horaire propre à l'établissement 67. Ce taux horaire est spécifique à cet établissement : il s'agit donc d'un tarif négocié ou défini localement, distinct du taux horaire général utilisé ailleurs.
Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien : ni l'arrondi du nombre d'heures, ni le calcul du montant ne sont effectués ici. Cela suppose qu'un autre dispositif (autre rubrique, autre paramétrage) prend en charge le calcul de la vacation pour les établissements différents du 67. Point de vigilance : si un salarié de vacation appartient à un établissement autre que 67 et qu'aucune autre règle n'est prévue ailleurs, son montant de vacation bloc risque de rester à zéro.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
310
En vigueur
VACATION MEDECIN GARDE
Cette règle calcule la rémunération versée à un médecin pour ses vacations de garde.
Concrètement, elle détermine deux éléments. D'abord, le montant total à payer : il est obtenu en multipliant le nombre de vacations effectuées par le médecin sur la période de paie par le tarif unitaire d'une vacation. Autrement dit, si un médecin a assuré par exemple 5 gardes et que chaque vacation est rémunérée à un certain montant de référence, le système multiplie 5 par ce montant pour produire la somme à verser.
Ensuite, la règle enregistre également le tarif unitaire de la vacation comme « taux » de la rubrique. Ce taux correspond au prix d'une seule vacation et apparaîtra tel quel sur le bulletin, à côté du nombre de vacations et du montant total, afin que le médecin et le service paie puissent vérifier facilement le calcul (nombre x taux = montant).
Le nombre de vacations est une donnée saisie ou collectée en amont pour chaque médecin sur la période concernée (généralement à partir du planning des gardes). Le tarif unitaire, lui, est une valeur paramétrée dans le système (référencée ici sous un code interne) : c'est ce paramètre qu'il faut mettre à jour si la valeur d'une vacation change, et non la règle elle-même.
Point d'attention : la règle ne précise ni plafond, ni majoration selon le type de garde (jour, nuit, dimanche, jour férié), ni distinction entre catégories de médecins. Tous les médecins concernés par cette rubrique sont donc payés au même tarif unitaire. Si une différenciation est souhaitée, il faudrait soit créer des rubriques distinctes, soit prévoir un paramétrage du tarif par profil.
Éléments référencés
311
En vigueur
VACATION MEDECIN GARDE
Rubrique « VACATION MEDECIN GARDE » (code 311) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
312
En vigueur
GARDES NUIT SEMAINE
Cette règle concerne la rubrique de paie « Gardes de nuit en semaine ». Elle détermine, pour les agents concernés, le montant à verser et le nombre d'heures à comptabiliser au titre des gardes effectuées la nuit pendant la semaine, et précise que cette rubrique n'entre pas dans le calcul du RAG (rappel ou regroupement annuel de gains, selon l'usage interne — terme à confirmer côté CEGI).
La règle ne s'applique que dans deux établissements précis, identifiés par les codes 58 et 59. Pour tout autre établissement, rien n'est calculé par cette règle : ni montant, ni heures, ni exclusion.
Lorsque l'agent dépend bien de l'établissement 58 ou 59, trois effets se produisent simultanément :
1. Le montant de la rubrique est obtenu en multipliant le nombre de gardes de nuit en semaine effectuées par le tarif unitaire d'une nuit. Autrement dit : montant à payer = nombre de gardes × tarif d'une garde de nuit.
2. Le nombre d'heures associé à cette rubrique est obtenu en multipliant le nombre de gardes par le nombre d'heures que représente une garde de nuit en semaine. Cela alimente le compteur d'heures de l'agent pour cette rubrique.
3. La rubrique est marquée comme exclue du RAG, ce qui signifie qu'elle ne sera pas reprise dans ce regroupement particulier de la paie.
Points à valider avec la maîtrise d'ouvrage : la signification exacte de « RAG » dans le contexte CEGI, et le fait que les variables « nombre de gardes », « montant d'une nuit » et « heures par garde semaine » soient bien paramétrées par ailleurs (table de paramètres ou saisie mensuelle).
Éléments référencés
313
En vigueur
GARDES NUIT SAMEDI
Cette regle calcule la remuneration des gardes de nuit effectuees le samedi, mais uniquement pour deux etablissements bien precis identifies par les codes 58 et 59. Pour tous les autres etablissements, la regle ne s'applique pas et rien n'est calcule ici.
Lorsque l'agent travaille dans l'un de ces deux etablissements concernes, trois operations sont realisees automatiquement.
Premierement, le montant a verser est determine en multipliant le nombre de gardes effectuees par le tarif unitaire d'une garde de nuit. Autrement dit, chaque garde de nuit du samedi est payee au tarif "nuit" en vigueur, et le total depend simplement du nombre de gardes assurees sur la periode.
Deuxiemement, le nombre d'heures associe a ces gardes est calcule en multipliant le nombre de gardes par la duree horaire d'une garde du samedi. Ce volume horaire sert ensuite a alimenter les compteurs de temps de travail de l'agent.
Troisiemement, la rubrique est marquee comme exclue du RAG (le drapeau "exclu_RAG" est positionne a 1). Concretement, cela signifie que ce paiement de gardes de nuit du samedi ne sera pas pris en compte dans le calcul du Rappel d'Augmentation Generale, donc il ne donnera pas lieu a rappel retroactif en cas de revalorisation.
En resume : pour les etablissements 58 et 59 uniquement, on paye les gardes de nuit du samedi sur la base du nombre de gardes effectuees, on enregistre le volume horaire correspondant, et on signale que cette remuneration n'entre pas dans l'assiette du RAG. Point d'attention : la regle ne precise pas pourquoi seuls ces deux etablissements sont concernes, ni ce qui est prevu pour les autres sites (probablement traites par une autre regle distincte).
Éléments référencés
314
En vigueur
GARDES NUIT DIMANCHE/FERIE
Cette regle calcule la remuneration et le decompte des gardes de nuit effectuees un dimanche ou un jour ferie, pour certains etablissements seulement. Elle ne s'applique que si l'etablissement du salarie porte le code 58 ou le code 59. Dans tous les autres etablissements, la regle ne produit rien et la rubrique reste sans effet.
Lorsque la condition d'etablissement est remplie, quatre informations sont produites. D'abord, le montant a payer est obtenu en multipliant le nombre de gardes realisees par le tarif unitaire d'une garde de nuit. Ensuite, le nombre d'heures correspondant est calcule en multipliant le nombre de gardes par la duree horaire d'une garde de nuit en dimanche ou ferie (cette duree etant un parametre defini ailleurs). La rubrique est egalement marquee comme exclue du regroupement appele RAG, ce qui signifie qu'elle ne sera pas integree dans ce cumul lors des traitements ulterieurs. Enfin, un compteur dedie aux repas de dimanche est incremente a hauteur de deux unites par garde effectuee, ce qui correspond vraisemblablement a deux repas pris en charge pour chaque garde de nuit dominicale ou feriee.
En resume, pour les seuls etablissements 58 et 59, la regle paie les gardes de nuit du dimanche ou des jours feries, valorise le temps de travail correspondant, sort cette rubrique d'un cumul specifique et provisionne deux repas par garde. Point d'attention pour le service paie : la signification exacte du cumul RAG et la nature des deux unites du compteur repas (repas en nature, indemnite, ou simple decompte statistique) dependent du parametrage general et meriteraient une verification.
Éléments référencés
315
En vigueur
1 VACATION MEDECIN
Cette règle calcule la rémunération versée à un médecin vacataire au titre de ses vacations, mais uniquement pour certains établissements bien précis. Elle s'applique à la rubrique "1 VACATION MEDECIN".
La règle ne se déclenche que si l'établissement de rattachement de l'agent correspond au code 58 ou au code 59. Pour tout autre établissement, la rubrique n'est pas calculée et reste sans effet.
Lorsque la condition d'établissement est remplie, le montant à payer est obtenu en multipliant trois éléments : le nombre d'heures de vacation médicale effectuées par l'agent, le taux horaire applicable aux vacations médicales, et un coefficient de planning (qui peut représenter une quotité ou une pondération liée au planning de l'agent, ce point mériterait d'être confirmé selon votre paramétrage).
En parallèle du calcul du montant, la règle pose deux marqueurs importants. D'une part, elle exclut cette rémunération du RAG (le Régime d'Assurance Groupe, ou un éventuel rappel/regroupement assimilé selon la convention de votre paie) : autrement dit, cette somme ne sera pas prise en compte dans l'assiette concernée. D'autre part, elle reporte le nombre d'heures de vacation médicale dans le compteur d'heures de la rubrique, ce qui permet de tracer le volume horaire effectivement payé sur le bulletin.
En résumé : pour les seuls établissements 58 et 59, on paye au médecin vacataire ses heures de vacation au taux prévu, pondérées par le planning, avec exclusion de l'assiette RAG et report du nombre d'heures sur la fiche de paie.
Éléments référencés
316
En vigueur
2 VACATIONS MEDECIN
Cette regle calcule la remuneration des vacations effectuees par un medecin, uniquement pour deux etablissements bien precis. Concretement, le montant verse au salarie correspond au nombre d'heures de vacation medicale realisees, multiplie par le taux horaire de vacation medicale applicable, puis ajuste selon le planning (qui represente vraisemblablement un coefficient de presence ou de service effectif, comme un prorata).
L'application de la regle est conditionnee a l'etablissement de rattachement : elle ne se declenche que si le code etablissement vaut 58 ou 59. Pour tout autre etablissement, la rubrique reste inactive et aucun montant n'est calcule a ce titre.
Lorsque la condition est remplie, trois effets sont produits simultanement. D'abord, le montant de la rubrique est calcule selon la formule decrite ci-dessus (heures de vacation x taux x planning). Ensuite, cette rubrique est exclue du regroupement RAG : elle ne sera pas integree dans cette base de cumul ou de calcul agrege, ce qui evite qu'elle soit reprise dans certains totaux ou cotisations qui s'appuient sur le RAG. Enfin, le nombre d'heures de vacation medicale est reporte dans la zone "nombre d'heures" de la rubrique, ce qui permet de l'afficher sur le bulletin et de l'utiliser dans des etats ulterieurs.
Point d'attention : la signification exacte de la variable "planning" n'est pas explicite dans la regle. Il peut s'agir d'un coefficient, d'un taux d'activite ou d'un facteur lie au calendrier de service du medecin ; il faudrait verifier son parametrage pour s'assurer du resultat attendu. De meme, les etablissements 58 et 59 doivent etre identifies dans la table des etablissements pour confirmer le perimetre d'application.
Éléments référencés
317
En vigueur
3 VACATIONS MEDECIN
Cette regle calcule la remuneration des vacations effectuees par un medecin, uniquement pour deux etablissements bien precis. Concretement, le montant verse au salarie correspond au nombre d'heures de vacation medicale realisees, multiplie par le taux horaire de vacation medicale applicable, puis ajuste selon le planning (qui represente vraisemblablement un coefficient de presence ou de service effectif, comme un prorata).
L'application de la regle est conditionnee a l'etablissement de rattachement : elle ne se declenche que si le code etablissement vaut 58 ou 59. Pour tout autre etablissement, la rubrique reste inactive et aucun montant n'est calcule a ce titre.
Lorsque la condition est remplie, trois effets sont produits simultanement. D'abord, le montant de la rubrique est calcule selon la formule decrite ci-dessus (heures de vacation x taux x planning). Ensuite, cette rubrique est exclue du regroupement RAG : elle ne sera pas integree dans cette base de cumul ou de calcul agrege, ce qui evite qu'elle soit reprise dans certains totaux ou cotisations qui s'appuient sur le RAG. Enfin, le nombre d'heures de vacation medicale est reporte dans la zone "nombre d'heures" de la rubrique, ce qui permet de l'afficher sur le bulletin et de l'utiliser dans des etats ulterieurs.
Point d'attention : la signification exacte de la variable "planning" n'est pas explicite dans la regle. Il peut s'agir d'un coefficient, d'un taux d'activite ou d'un facteur lie au calendrier de service du medecin ; il faudrait verifier son parametrage pour s'assurer du resultat attendu. De meme, les etablissements 58 et 59 doivent etre identifies dans la table des etablissements pour confirmer le perimetre d'application.
Éléments référencés
320
En vigueur
ALLOCATION D'ETUDES
Cette règle définit comment est calculée la rubrique « Allocation d'études » sur le bulletin de paie. Elle indique que le montant à verser au salarié au titre de cette allocation correspond exactement au montant forfaitaire prévu pour cette rubrique : il n'y a ni proratisation, ni calcul basé sur un taux, ni multiplication par un nombre d'heures ou de jours.
Concrètement, lorsque la rubrique est activée pour un salarié, le système prend la valeur du forfait défini en amont (généralement saisi dans le paramétrage de la rubrique ou dans la fiche du salarié) et la reporte telle quelle comme montant de l'allocation d'études. Le forfait constitue donc à la fois la base et le résultat final de la rubrique.
Il n'y a pas de condition particulière exprimée dans la règle : aucune vérification d'ancienneté, de situation familiale, de nombre d'enfants scolarisés ou de plafond n'est appliquée à ce niveau. Si de tels critères existent dans la pratique RH, ils sont gérés ailleurs (par exemple par l'attribution ou non de la rubrique au salarié, ou par la saisie manuelle du montant forfaitaire approprié), mais pas dans cette formule.
L'effet final est simple : le bulletin affichera, en regard de la ligne « Allocation d'études », exactement le montant forfaitaire renseigné, sans transformation. Point d'attention : la règle ne précise pas d'où provient la valeur du forfait (paramètre général, barème, ou saisie individuelle). Il convient donc de vérifier dans le paramétrage où ce montant est défini, et de s'assurer qu'il est tenu à jour conformément à la politique de l'entreprise et aux éventuels accords applicables.
Éléments référencés
330
En vigueur
SALAIRE
Cette règle calcule le montant du salaire de la rubrique SALAIRE en se basant sur un taux horaire et un nombre d'heures, mais uniquement pour un établissement bien précis.
Concrètement, le calcul ne s'applique que si le salarié est rattaché à l'établissement numéro 64. Dans ce cas, la règle va chercher un taux horaire spécifique à cet établissement, appelé « taux des vacations IDEJ établissement 64 ». Ce taux correspond vraisemblablement à une rémunération horaire prévue pour des vacataires (intervenants ponctuels) dans cet établissement, mais le libellé exact « IDEJ » n'est pas explicité et reste à confirmer avec le paramétrage RH.
Une fois ce taux récupéré, le salaire est calculé très simplement : nombre d'heures effectuées multiplié par ce taux horaire. Le résultat constitue le montant de la rubrique SALAIRE pour le bulletin de paie concerné.
Pour tous les autres établissements (différents du 64), cette règle ne fait rien : ni le taux ni le montant ne sont alimentés par cette formule. Cela signifie que pour les autres établissements, le salaire doit obligatoirement être calculé par une autre règle ou saisi autrement, sinon la rubrique restera vide. C'est un point de vigilance important.
En résumé : règle de calcul ciblée, réservée aux vacataires (ou à un type de personnel équivalent) de l'établissement 64, qui paie les heures travaillées à un taux horaire propre à cet établissement. Si à l'avenir un autre établissement devait utiliser le même mécanisme, il faudrait étendre la règle ou en créer une équivalente.
Éléments référencés