Vacations IBODE

Cette règle calcule le montant des vacations versées aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) pour un établissement particulier. Elle détermine d'abord le taux horaire applicable, puis multiplie ce taux par le nombre d'heures effectuées afin d'obtenir le montant à verser. Le mécanisme repose sur une condition unique liée à l'identité de l'établissement. Si l'établissement concerné porte le code 110, la règle retient le taux horaire spécifique défini pour les vacations IBODE de cet établissement (un taux préenregistré dans le paramétrage de la paie). Le montant final est alors obtenu en multipliant ce taux par le nombre d'heures de vacation déclarées pour l'agent. Autrement dit, deux éléments doivent être réunis pour qu'un montant soit calculé : l'agent doit être rattaché à l'établissement 110, et un nombre d'heures de vacation doit avoir été saisi. Le résultat correspond simplement à « heures effectuées multipliées par le tarif horaire IBODE propre à l'établissement 110 ». Point d'attention : la règle ne prévoit explicitement aucun traitement pour les autres établissements. Pour tout établissement dont le code est différent de 110, ni le taux ni le montant ne sont fixés par cette règle. Cela peut signifier soit qu'aucune vacation IBODE n'est versée hors de l'établissement 110, soit que le calcul est pris en charge ailleurs (par une autre règle dédiée à un autre établissement, ou par un paramétrage par défaut). Cette ambiguïté mérite d'être levée auprès du service paie si des IBODE d'autres établissements sont susceptibles d'être concernés.