HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
451
En vigueur
GARDE MED.SSHC férié
Cette règle calcule la rémunération d'une garde médicale effectuée un jour férié dans le cadre du SSHC (probablement le Service de Santé / Hygiène et Sécurité, à confirmer selon votre nomenclature interne). Elle ne s'applique qu'à un établissement bien précis : celui dont le code interne est 118. Pour tout autre établissement, la rubrique reste vide et aucun montant n'est calculé.
Lorsque la condition est remplie, la règle reprend le nombre de gardes saisi pour l'agent et le multiplie par un taux spécifique aux gardes effectuées un jour férié au sein du SSHC. Le résultat constitue le montant à payer au titre de cette rubrique.
La règle considère également qu'une garde dure 24 heures. À partir de cette durée, elle déduit deux informations complémentaires :
- un taux horaire équivalent, obtenu en divisant le taux de la garde par 24 heures ;
- un volume total d'heures payées, égal au nombre de gardes multiplié par 24.
Concrètement, pour l'établissement 118, un agent qui effectue par exemple 2 gardes médicales un jour férié verra apparaître sur son bulletin : 2 gardes valorisées au taux SSHC férié, un montant correspondant, un taux horaire reconstitué et 48 heures payées au titre de cette rubrique.
Point d'attention : la règle ne vérifie pas explicitement que le jour est réellement férié ni que l'agent appartient au service SSHC. Elle se contente du filtre sur le code établissement 118 et part du principe que le nombre de gardes saisi correspond bien à des gardes SSHC un jour férié. La saisie en amont doit donc être fiable, sinon la rubrique pourrait être déclenchée à tort.
Éléments référencés
455
En vigueur
VACATION chir. IDE jour
Cette règle calcule la rubrique de paie "Vacation chirurgie IDE jour" (vacation d'infirmier diplômé d'État effectuée de jour en service de chirurgie). Elle détermine le montant à verser au salarié concerné pour ses heures de vacation, en fonction de l'établissement où il travaille.
La règle ne s'applique que dans un cas précis : lorsque le code de l'établissement est égal à 118. Autrement dit, seuls les agents rattachés à cet établissement particulier voient cette rubrique se déclencher. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien (aucun montant n'est calculé ici, la rubrique reste sans effet).
Lorsque la condition est remplie, le calcul se déroule ainsi : on retient le taux horaire applicable aux vacations IDE de jour (un taux paramétré à part dans le système), puis on multiplie ce taux par le nombre d'heures de vacation effectuées par le salarié sur la période. Le résultat obtenu constitue le montant de la vacation, qui devient le montant final de la rubrique versée sur le bulletin.
La règle ajoute également un commentaire automatique sur la ligne de paie, mentionnant la date de début de la vacation, ce qui permet d'identifier facilement la période concernée lors de la relecture du bulletin ou en cas de contrôle.
Point d'attention : l'établissement 118 est codé "en dur" dans la règle, sans libellé explicite. Il faudrait vérifier dans le référentiel des établissements de quelle entité il s'agit exactement. Par ailleurs, la règle suppose que le nombre d'heures et le taux IDE jour sont bien renseignés en amont ; si l'un manque, le montant calculé pourrait être nul ou erroné.
Éléments référencés
456
En vigueur
VACATION chir. IDE nuit
Cette regle calcule la remuneration d'une vacation effectuee de nuit par une infirmiere diplomee d'Etat (IDE) en chirurgie. Elle determine le montant a verser au salarie en fonction du nombre d'heures realisees et du taux horaire applicable a ce type de garde.
La regle ne s'applique que dans un cas precis : si l'etablissement concerne porte le code 118. Autrement dit, ce calcul est reserve a un etablissement particulier du groupe (vraisemblablement une clinique ou un hopital identifie par ce code). Pour tous les autres etablissements, cette regle ne produit aucun effet et la rubrique reste vide ou prise en charge par une autre regle.
Lorsque la condition est remplie, la regle procede de la maniere suivante. Elle retient le taux horaire specifique aux IDE travaillant de nuit (un tarif preferentiel ou majore par rapport au taux de jour). Elle multiplie ensuite ce taux par le nombre d'heures de vacation effectuees pour obtenir le montant brut de la vacation. Ce montant devient le montant final de la rubrique versee au salarie. La regle genere egalement un libelle automatique sur le bulletin de paie, du type "Vacation du" suivi de la date de debut de la vacation, ce qui permet d'identifier facilement la periode concernee sur le bulletin.
Point d'attention : le nombre d'heures et le taux horaire IDE nuit sont supposes etre renseignes en amont (saisie de la vacation, table des taux). Si l'une de ces deux valeurs est absente ou incorrecte, le montant calcule sera errone. Par ailleurs, la regle ne previent pas le cas d'un autre etablissement : il faudra verifier qu'une regle equivalente existe pour les autres entites si le besoin se presente.
Éléments référencés
457
En vigueur
VACATION chir. AS jour
Cette regle calcule la remuneration d'une vacation de chirurgie effectuee par un Aide-Soignant (AS) pendant la journee. Elle determine le montant a verser a l'agent pour ce type de vacation, en s'appuyant sur un taux horaire dedie et sur le nombre d'heures realisees.
La regle ne s'applique que dans un cas precis : uniquement lorsque l'etablissement concerne porte le code 118. Autrement dit, ce calcul est reserve a un seul etablissement identifie ; pour tout autre etablissement, la regle ne produit rien et il faut alors qu'une autre regle prenne le relais (ce point merite confirmation cote parametrage, car le code ne precise pas ce qui se passe en dehors de l'etablissement 118).
Lorsque la condition est remplie, le mecanisme est le suivant : le taux horaire applique est celui defini pour les vacations d'Aide-Soignant de jour (un parametre tarifaire propre a ce profil et a cette plage horaire). Le montant de la vacation est ensuite obtenu en multipliant le nombre d'heures effectivement realisees par ce taux horaire. Ce resultat constitue a la fois la valeur de la vacation et le montant final retenu pour la paye.
Enfin, la regle ajoute automatiquement un libelle explicatif sur le bulletin ou la ligne de paye, sous la forme "Vacation du" suivi de la date de debut de la prestation. Cela permet au gestionnaire et a l'agent d'identifier clairement a quelle journee de vacation correspond la somme versee, ce qui est utile en cas de controle ou de reclamation.
En resume : pour l'etablissement 118 uniquement, on paye l'aide-soignant pour ses heures de vacation chirurgicale de jour au tarif AS jour, avec une mention datee sur le bulletin.
Éléments référencés
458
En vigueur
VACATION chir. AS nuit
Cette règle calcule le montant d'une vacation de nuit pour le personnel aide-soignant (AS) affecté en chirurgie, lorsque l'agent travaille dans un établissement bien précis.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement l'agent est rattaché. Si, et seulement si, il s'agit de l'établissement identifié sous le numéro 118, la règle s'applique. Dans ce cas, le taux horaire utilisé pour la vacation est automatiquement positionné sur le taux prévu pour les vacations d'aide-soignant de nuit. La rémunération de la vacation est ensuite obtenue en multipliant le nombre d'heures effectuées par ce taux horaire. Le résultat constitue le montant de la vacation qui sera porté sur le bulletin de paie. Un libellé de commentaire est également généré automatiquement, sous la forme « Vacation du » suivi de la date de début de la période concernée, afin que la ligne soit clairement identifiable sur le bulletin ou dans les états de paie.
En dehors de l'établissement 118, cette règle ne produit rien : ni le taux spécifique « AS de nuit », ni le calcul de la vacation, ni le commentaire ne sont appliqués. Le traitement de la vacation doit alors être assuré par une autre règle (la règle ici décrite ne prend pas en charge ce cas).
Point d'attention : la règle suppose que le nombre d'heures saisi correspond bien à des heures de nuit effectivement réalisées en chirurgie par un aide-soignant ; aucun contrôle de la nature du poste ni de la plage horaire n'est effectué dans cette règle elle-même. De même, la valeur du taux « AS nuit » est gérée ailleurs dans le paramétrage : si ce taux évolue, la règle utilisera automatiquement la nouvelle valeur sans modification.
Éléments référencés
459
En vigueur
VACATION sshc IDE jour
Cette règle calcule la rubrique de paie "Vacation chirurgie IDE jour" (vacation d'infirmier diplômé d'État effectuée de jour en service de chirurgie). Elle détermine le montant à verser au salarié concerné pour ses heures de vacation, en fonction de l'établissement où il travaille.
La règle ne s'applique que dans un cas précis : lorsque le code de l'établissement est égal à 118. Autrement dit, seuls les agents rattachés à cet établissement particulier voient cette rubrique se déclencher. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien (aucun montant n'est calculé ici, la rubrique reste sans effet).
Lorsque la condition est remplie, le calcul se déroule ainsi : on retient le taux horaire applicable aux vacations IDE de jour (un taux paramétré à part dans le système), puis on multiplie ce taux par le nombre d'heures de vacation effectuées par le salarié sur la période. Le résultat obtenu constitue le montant de la vacation, qui devient le montant final de la rubrique versée sur le bulletin.
La règle ajoute également un commentaire automatique sur la ligne de paie, mentionnant la date de début de la vacation, ce qui permet d'identifier facilement la période concernée lors de la relecture du bulletin ou en cas de contrôle.
Point d'attention : l'établissement 118 est codé "en dur" dans la règle, sans libellé explicite. Il faudrait vérifier dans le référentiel des établissements de quelle entité il s'agit exactement. Par ailleurs, la règle suppose que le nombre d'heures et le taux IDE jour sont bien renseignés en amont ; si l'un manque, le montant calculé pourrait être nul ou erroné.
Éléments référencés
460
En vigueur
VACATION sshc IDE nuit
Cette regle calcule la remuneration d'une vacation effectuee de nuit par une infirmiere diplomee d'Etat (IDE) en chirurgie. Elle determine le montant a verser au salarie en fonction du nombre d'heures realisees et du taux horaire applicable a ce type de garde.
La regle ne s'applique que dans un cas precis : si l'etablissement concerne porte le code 118. Autrement dit, ce calcul est reserve a un etablissement particulier du groupe (vraisemblablement une clinique ou un hopital identifie par ce code). Pour tous les autres etablissements, cette regle ne produit aucun effet et la rubrique reste vide ou prise en charge par une autre regle.
Lorsque la condition est remplie, la regle procede de la maniere suivante. Elle retient le taux horaire specifique aux IDE travaillant de nuit (un tarif preferentiel ou majore par rapport au taux de jour). Elle multiplie ensuite ce taux par le nombre d'heures de vacation effectuees pour obtenir le montant brut de la vacation. Ce montant devient le montant final de la rubrique versee au salarie. La regle genere egalement un libelle automatique sur le bulletin de paie, du type "Vacation du" suivi de la date de debut de la vacation, ce qui permet d'identifier facilement la periode concernee sur le bulletin.
Point d'attention : le nombre d'heures et le taux horaire IDE nuit sont supposes etre renseignes en amont (saisie de la vacation, table des taux). Si l'une de ces deux valeurs est absente ou incorrecte, le montant calcule sera errone. Par ailleurs, la regle ne previent pas le cas d'un autre etablissement : il faudra verifier qu'une regle equivalente existe pour les autres entites si le besoin se presente.
Éléments référencés
461
En vigueur
VACATION sshc AS jour
Cette regle calcule la remuneration d'une vacation de chirurgie effectuee par un Aide-Soignant (AS) pendant la journee. Elle determine le montant a verser a l'agent pour ce type de vacation, en s'appuyant sur un taux horaire dedie et sur le nombre d'heures realisees.
La regle ne s'applique que dans un cas precis : uniquement lorsque l'etablissement concerne porte le code 118. Autrement dit, ce calcul est reserve a un seul etablissement identifie ; pour tout autre etablissement, la regle ne produit rien et il faut alors qu'une autre regle prenne le relais (ce point merite confirmation cote parametrage, car le code ne precise pas ce qui se passe en dehors de l'etablissement 118).
Lorsque la condition est remplie, le mecanisme est le suivant : le taux horaire applique est celui defini pour les vacations d'Aide-Soignant de jour (un parametre tarifaire propre a ce profil et a cette plage horaire). Le montant de la vacation est ensuite obtenu en multipliant le nombre d'heures effectivement realisees par ce taux horaire. Ce resultat constitue a la fois la valeur de la vacation et le montant final retenu pour la paye.
Enfin, la regle ajoute automatiquement un libelle explicatif sur le bulletin ou la ligne de paye, sous la forme "Vacation du" suivi de la date de debut de la prestation. Cela permet au gestionnaire et a l'agent d'identifier clairement a quelle journee de vacation correspond la somme versee, ce qui est utile en cas de controle ou de reclamation.
En resume : pour l'etablissement 118 uniquement, on paye l'aide-soignant pour ses heures de vacation chirurgicale de jour au tarif AS jour, avec une mention datee sur le bulletin.
Éléments référencés
462
En vigueur
VACATION sshc AS nuit
Cette règle calcule le montant d'une vacation de nuit pour le personnel aide-soignant (AS) affecté en chirurgie, lorsque l'agent travaille dans un établissement bien précis.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement l'agent est rattaché. Si, et seulement si, il s'agit de l'établissement identifié sous le numéro 118, la règle s'applique. Dans ce cas, le taux horaire utilisé pour la vacation est automatiquement positionné sur le taux prévu pour les vacations d'aide-soignant de nuit. La rémunération de la vacation est ensuite obtenue en multipliant le nombre d'heures effectuées par ce taux horaire. Le résultat constitue le montant de la vacation qui sera porté sur le bulletin de paie. Un libellé de commentaire est également généré automatiquement, sous la forme « Vacation du » suivi de la date de début de la période concernée, afin que la ligne soit clairement identifiable sur le bulletin ou dans les états de paie.
En dehors de l'établissement 118, cette règle ne produit rien : ni le taux spécifique « AS de nuit », ni le calcul de la vacation, ni le commentaire ne sont appliqués. Le traitement de la vacation doit alors être assuré par une autre règle (la règle ici décrite ne prend pas en charge ce cas).
Point d'attention : la règle suppose que le nombre d'heures saisi correspond bien à des heures de nuit effectivement réalisées en chirurgie par un aide-soignant ; aucun contrôle de la nature du poste ni de la plage horaire n'est effectué dans cette règle elle-même. De même, la valeur du taux « AS nuit » est gérée ailleurs dans le paramétrage : si ce taux évolue, la règle utilisera automatiquement la nouvelle valeur sans modification.
Éléments référencés
463
En vigueur
VACATION médecine IDE jour
Cette règle calcule la rubrique de paie "Vacation chirurgie IDE jour" (vacation d'infirmier diplômé d'État effectuée de jour en service de chirurgie). Elle détermine le montant à verser au salarié concerné pour ses heures de vacation, en fonction de l'établissement où il travaille.
La règle ne s'applique que dans un cas précis : lorsque le code de l'établissement est égal à 118. Autrement dit, seuls les agents rattachés à cet établissement particulier voient cette rubrique se déclencher. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien (aucun montant n'est calculé ici, la rubrique reste sans effet).
Lorsque la condition est remplie, le calcul se déroule ainsi : on retient le taux horaire applicable aux vacations IDE de jour (un taux paramétré à part dans le système), puis on multiplie ce taux par le nombre d'heures de vacation effectuées par le salarié sur la période. Le résultat obtenu constitue le montant de la vacation, qui devient le montant final de la rubrique versée sur le bulletin.
La règle ajoute également un commentaire automatique sur la ligne de paie, mentionnant la date de début de la vacation, ce qui permet d'identifier facilement la période concernée lors de la relecture du bulletin ou en cas de contrôle.
Point d'attention : l'établissement 118 est codé "en dur" dans la règle, sans libellé explicite. Il faudrait vérifier dans le référentiel des établissements de quelle entité il s'agit exactement. Par ailleurs, la règle suppose que le nombre d'heures et le taux IDE jour sont bien renseignés en amont ; si l'un manque, le montant calculé pourrait être nul ou erroné.
Éléments référencés
464
En vigueur
VACATION médecine IDE nuit
Cette regle calcule la remuneration d'une vacation effectuee de nuit par une infirmiere diplomee d'Etat (IDE) en chirurgie. Elle determine le montant a verser au salarie en fonction du nombre d'heures realisees et du taux horaire applicable a ce type de garde.
La regle ne s'applique que dans un cas precis : si l'etablissement concerne porte le code 118. Autrement dit, ce calcul est reserve a un etablissement particulier du groupe (vraisemblablement une clinique ou un hopital identifie par ce code). Pour tous les autres etablissements, cette regle ne produit aucun effet et la rubrique reste vide ou prise en charge par une autre regle.
Lorsque la condition est remplie, la regle procede de la maniere suivante. Elle retient le taux horaire specifique aux IDE travaillant de nuit (un tarif preferentiel ou majore par rapport au taux de jour). Elle multiplie ensuite ce taux par le nombre d'heures de vacation effectuees pour obtenir le montant brut de la vacation. Ce montant devient le montant final de la rubrique versee au salarie. La regle genere egalement un libelle automatique sur le bulletin de paie, du type "Vacation du" suivi de la date de debut de la vacation, ce qui permet d'identifier facilement la periode concernee sur le bulletin.
Point d'attention : le nombre d'heures et le taux horaire IDE nuit sont supposes etre renseignes en amont (saisie de la vacation, table des taux). Si l'une de ces deux valeurs est absente ou incorrecte, le montant calcule sera errone. Par ailleurs, la regle ne previent pas le cas d'un autre etablissement : il faudra verifier qu'une regle equivalente existe pour les autres entites si le besoin se presente.
Éléments référencés
465
En vigueur
VACATION médecine AS jour
Cette regle calcule la remuneration d'une vacation de chirurgie effectuee par un Aide-Soignant (AS) pendant la journee. Elle determine le montant a verser a l'agent pour ce type de vacation, en s'appuyant sur un taux horaire dedie et sur le nombre d'heures realisees.
La regle ne s'applique que dans un cas precis : uniquement lorsque l'etablissement concerne porte le code 118. Autrement dit, ce calcul est reserve a un seul etablissement identifie ; pour tout autre etablissement, la regle ne produit rien et il faut alors qu'une autre regle prenne le relais (ce point merite confirmation cote parametrage, car le code ne precise pas ce qui se passe en dehors de l'etablissement 118).
Lorsque la condition est remplie, le mecanisme est le suivant : le taux horaire applique est celui defini pour les vacations d'Aide-Soignant de jour (un parametre tarifaire propre a ce profil et a cette plage horaire). Le montant de la vacation est ensuite obtenu en multipliant le nombre d'heures effectivement realisees par ce taux horaire. Ce resultat constitue a la fois la valeur de la vacation et le montant final retenu pour la paye.
Enfin, la regle ajoute automatiquement un libelle explicatif sur le bulletin ou la ligne de paye, sous la forme "Vacation du" suivi de la date de debut de la prestation. Cela permet au gestionnaire et a l'agent d'identifier clairement a quelle journee de vacation correspond la somme versee, ce qui est utile en cas de controle ou de reclamation.
En resume : pour l'etablissement 118 uniquement, on paye l'aide-soignant pour ses heures de vacation chirurgicale de jour au tarif AS jour, avec une mention datee sur le bulletin.
Éléments référencés
466
En vigueur
VACATION médecine AS nuit
Cette règle calcule le montant d'une vacation de nuit pour le personnel aide-soignant (AS) affecté en chirurgie, lorsque l'agent travaille dans un établissement bien précis.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement l'agent est rattaché. Si, et seulement si, il s'agit de l'établissement identifié sous le numéro 118, la règle s'applique. Dans ce cas, le taux horaire utilisé pour la vacation est automatiquement positionné sur le taux prévu pour les vacations d'aide-soignant de nuit. La rémunération de la vacation est ensuite obtenue en multipliant le nombre d'heures effectuées par ce taux horaire. Le résultat constitue le montant de la vacation qui sera porté sur le bulletin de paie. Un libellé de commentaire est également généré automatiquement, sous la forme « Vacation du » suivi de la date de début de la période concernée, afin que la ligne soit clairement identifiable sur le bulletin ou dans les états de paie.
En dehors de l'établissement 118, cette règle ne produit rien : ni le taux spécifique « AS de nuit », ni le calcul de la vacation, ni le commentaire ne sont appliqués. Le traitement de la vacation doit alors être assuré par une autre règle (la règle ici décrite ne prend pas en charge ce cas).
Point d'attention : la règle suppose que le nombre d'heures saisi correspond bien à des heures de nuit effectivement réalisées en chirurgie par un aide-soignant ; aucun contrôle de la nature du poste ni de la plage horaire n'est effectué dans cette règle elle-même. De même, la valeur du taux « AS nuit » est gérée ailleurs dans le paramétrage : si ce taux évolue, la règle utilisera automatiquement la nouvelle valeur sans modification.
Éléments référencés
467
En vigueur
VACATION
Cette règle calcule le montant de la vacation (rémunération des heures de vacation) pour un agent, mais uniquement dans un cas particulier lié à l'établissement employeur.
Concrètement, la règle ne s'applique que si l'agent dépend de l'établissement numéro 118. Pour cet établissement spécifique, un taux de vacation particulier (un taux spécial réservé à cet établissement) est retenu à la place du taux de vacation habituel. Le montant de la vacation est alors obtenu en multipliant le nombre d'heures de vacation effectuées par ce taux spécial. Ce résultat est ensuite repris comme montant final de la rubrique vacation, et un commentaire est automatiquement généré sur le bulletin avec la mention "Vacation du" suivie de la date de début de la période concernée, ce qui permet de tracer à quelle période la vacation se rapporte.
Pour tous les autres établissements (différents de 118), cette règle ne fait rien : ni le taux, ni le montant de la vacation ne sont mis à jour ici. Cela signifie soit que ces établissements n'utilisent pas cette rubrique, soit, plus probablement, que leur calcul de vacation est défini ailleurs (dans une autre règle ou avec un taux standard fixé par défaut).
Point d'attention pour la lecture RH : la règle suppose que le nombre d'heures de vacation a déjà été saisi ou calculé en amont, et que le taux spécial de l'établissement 118 est correctement paramétré. Si l'un de ces deux éléments est manquant ou erroné, le montant de la vacation sera faux ou nul pour cet établissement. Il serait utile de vérifier qu'une règle équivalente existe bien pour les autres établissements concernés par des vacations.
Éléments référencés
573
En vigueur
Calcul Grilles spécifiques ETB
Cette règle détermine le salaire proratisé d'un collaborateur lorsqu'il relève d'une grille salariale spécifique à l'établissement (ETB). Elle sert à recalculer la base de rémunération en fonction du contexte du salarié : soit on s'appuie sur les éléments conventionnels habituels, soit sur un montant fixe rattaché à la grille interne.
Deux situations sont prévues et examinées l'une après l'autre.
Premier cas : si le salarié a des heures rattachées à l'établissement (autrement dit, sa présence ou son temps de travail au sein de l'établissement est renseigné et différent de zéro), alors le salaire proratisé est reconstitué en additionnant trois éléments : le salaire prévu par la convention collective, la prime PSI, et la prime PSI liée à la grille. On obtient ainsi une base qui reflète à la fois le minimum conventionnel et les compléments propres à la grille.
Second cas : si un montant fixe est défini au niveau de la grille (fixe_grille différent de zéro), alors le salaire proratisé prend une autre forme : il est égal à ce montant fixe de la grille, augmenté d'une constante liée au temps de pause (cst_Tps_Pause_HPJC). Dans ce cas, la convention et les primes PSI ne sont pas utilisées : c'est le montant forfaitaire de la grille interne qui prime, ajusté de la valorisation des temps de pause.
Point d'attention : les deux conditions sont indépendantes et évaluées successivement. Si les deux sont vraies en même temps (heures établissement renseignées ET montant fixe de grille présent), c'est le second calcul qui écrase le premier, puisqu'il est appliqué en dernier. Il serait utile de vérifier avec le paramétreur si cette priorité au fixe de grille est bien le comportement souhaité.
Éléments référencés
930
En vigueur
***** Début salaire horaire **********
Rubrique « ***** Début salaire horaire ********** » (code 930) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
990
En vigueur
Jours de présence
Cette règle détermine le nombre de jours de présence effective d'un salarié sur la période de paie concernée (généralement le mois).
Le principe est simple : on part du nombre de jours théoriquement travaillables sur la période (les "jours par défaut", c'est-à-dire le nombre de jours attendus selon le calendrier de travail du salarié), puis on retire les jours d'absence constatés. Le résultat correspond aux jours réellement passés au travail, qui serviront ensuite de base au calcul d'autres éléments du bulletin (salaire proratisé, primes liées à la présence, etc.).
Concrètement, si un salarié a 22 jours par défaut sur le mois et qu'il a été absent 3 jours (maladie, congé, absence injustifiée, ou tout autre motif comptabilisé dans les absences), ses jours de présence seront de 19.
Cette règle s'applique de la même façon à tous les salariés concernés : il n'y a pas de condition particulière, pas de seuil, pas de cas distinct selon le type de contrat ou la catégorie. C'est une soustraction directe et systématique.
Point d'attention pour la paie : le résultat dépend entièrement de la qualité des deux données d'entrée. Si les "jours par défaut" sont mal paramétrés (par exemple pour un temps partiel ou un salarié entré/sorti en cours de mois), ou si tous les types d'absence ne sont pas correctement remontés dans le compteur d'absences, le nombre de jours de présence sera faux et impactera tout le bulletin.
Ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas quels types d'absences sont inclus dans "jours_absences" (absences rémunérées, non rémunérées, congés payés, RTT, maladie...). Ce périmètre est défini ailleurs dans le paramétrage et mérite d'être vérifié.
Éléments référencés
1040
En vigueur
test salaire indiciare > SMIC
Cette règle détermine le salaire de base à afficher sur le bulletin de paie (apparemment la rubrique 1051), en comparant le salaire indiciaire du salarié à un montant plancher. Elle garantit ainsi que la rémunération affichée n'est jamais inférieure au minimum applicable au salarié.
Le calcul dépend d'une option de paramétrage qui indique quel mode d'affichage on souhaite utiliser :
- Option 1 (salaire minimum FHP, convention Hospitalisation Privée) : si le salaire indiciaire est inférieur au salaire conventionnel "avant 25 ans" (sal_av25), on retient ce dernier comme salaire de base ; sinon on garde le salaire indiciaire.
- Option 2 (affichage standard coefficient x valeur du point) : on prend directement le salaire indiciaire tel quel, sans comparaison à un plancher.
- Option 3 (SMIC de juin 2011 pour les bas salaires) : si le coefficient hiérarchique du salarié est inférieur ou égal à 204, on force le salaire de base à 1 398,37 EUR (valeur du SMIC mensuel figée à cette date) ; au-dessus de ce coefficient, on garde le salaire indiciaire.
- Aucune option renseignée (cas par défaut) : on compare le salaire indiciaire au SMIC mensuel courant ; on retient le plus élevé des deux.
Effet : le salaire de base ne descend jamais sous le minimum applicable selon le mode choisi (minimum conventionnel FHP, SMIC figé de 2011, ou SMIC mensuel en vigueur).
Point d'attention : la valeur 1 398,37 EUR de l'option 3 est codée en dur et correspond au SMIC de juin 2011 ; elle n'est donc plus à jour si cette option est encore utilisée aujourd'hui. À vérifier avec le paramétrage.
Éléments référencés
1045
En vigueur
Salaire minimum convention proratisé
Cette règle calcule le salaire minimum conventionnel proratisé d'un salarié en fonction de son temps de travail contractuel, en s'assurant qu'il respecte toujours le SMIC.
Le principe de base : on prend le salaire indiciaire (celui prévu par la grille/convention) et on le ramène au temps de travail du salarié. Concrètement, on multiplie ce salaire par le nombre d'heures inscrites au contrat, puis on divise par les heures de référence de l'établissement (par exemple 35 h ou 39 h selon les cas). On obtient ainsi le salaire proratisé. On calcule aussi un taux horaire en divisant le salaire indiciaire par les heures de l'établissement.
Premier garde-fou : si ce taux horaire est inférieur au SMIC horaire, on le remonte automatiquement au niveau du SMIC horaire. Autrement dit, le taux horaire retenu ne peut jamais descendre sous le minimum légal.
Le nombre d'heures retenu pour la paie correspond aux heures du contrat.
Deuxième cas particulier : pour l'établissement portant le code 63, si le salaire indiciaire est plus faible que le SMIC (mensuel), on recalcule tout sur la base du SMIC plutôt que du salaire indiciaire. Le salaire proratisé devient alors le SMIC ramené au temps de travail du salarié, et le taux horaire devient le SMIC divisé par les heures de l'établissement. Ce traitement spécifique semble corriger une situation où la grille conventionnelle de cet établissement serait inférieure au minimum légal.
À noter : le code contient un bloc commenté (désactivé) qui prévoyait une réduction supplémentaire selon le nombre de trentièmes de présence dans le mois lorsque le salarié n'a pas été présent les 30 jours. Ce mécanisme n'est pas appliqué dans la version actuelle de la règle.
Éléments référencés
1046
En vigueur
ne pas utiliser
Rubrique « ne pas utiliser » (code 1046) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
1049
En vigueur
GRATIFICATION STAGIAIRE
Cette regle calcule la gratification versee a un stagiaire ainsi que les elements de paie associes (base, assiette et taux horaire). Elle s'applique a la rubrique "Gratification stagiaire" et determine, a partir du nombre d'heures prevues au contrat et du montant de reference de la gratification de stage, le salaire de base correspondant.
Concretement, le nombre d'heures du salarie est repris directement du nombre d'heures inscrit au contrat. Le salaire de base est obtenu en multipliant le montant de reference de la gratification de stage par les heures du contrat, puis en divisant par le nombre d'heures de reference de l'etablissement (en pratique, on proratise la gratification selon le temps de presence du stagiaire par rapport au temps plein de l'etablissement). Ce salaire de base sert ensuite d'indemnite soumise, c'est-a-dire la base utilisee pour les calculs sociaux et fiscaux qui suivent.
La regle traite ensuite un cas particulier pour le taux horaire. Si le nombre d'heures du salarie est different de zero, le taux horaire de salaire de base est calcule en divisant l'indemnite soumise par ce nombre d'heures. En revanche, si le nombre d'heures est nul (stagiaire sans heures contractuelles renseignees), le taux horaire est force a zero afin d'eviter une division impossible et un resultat aberrant sur le bulletin.
Point d'attention : la regle suppose que le montant de reference de la gratification, les heures du contrat et les heures de l'etablissement sont correctement parametres en amont. Le commentaire "Test si affichage de la rubrique" laisse penser que ce calcul conditionne aussi l'apparition de la ligne sur le bulletin, mais cela depend du parametrage d'affichage associe a la rubrique.
Éléments référencés
1050
En vigueur
SALAIRE DE BASE APP / CQ / PROFES.
Cette règle calcule le salaire de base du mois pour un salarié (apprenti, contrat de qualification ou professionnalisation), en tenant compte du fait qu'il ait pu entrer ou sortir en cours de mois. Elle détermine aussi un taux horaire et un montant à reporter sur la déclaration sociale DS004.
Le principe est d'établir d'abord le nombre d'heures réellement dues au salarié sur la période de paie. Si le salarié est entré pendant le mois, on ne compte que les jours entre sa date d'entrée et la fin du mois, proratisés sur la durée totale du mois, puis appliqués à son nombre d'heures contractuelles. Si au contraire il quitte l'entreprise pendant le mois, on compte les jours entre le début du mois et sa date de sortie, là aussi proratisés. Un troisième cas est prévu lorsque l'entrée et la sortie tombent toutes deux dans le même mois (très courts contrats) : on prend alors la période entre l'entrée et la sortie. Dans tous les autres cas (salarié présent tout le mois), on retient simplement le nombre d'heures prévues au contrat, sans prorata.
Le salaire de base est ensuite obtenu en proratisant le salaire de référence par le rapport entre ces heures dues et l'horaire de l'établissement. Le taux horaire du salaire de base est calculé en divisant ce salaire par les heures dues ; si les heures sont nulles, le taux est mis à zéro pour éviter une division impossible.
Enfin, pour la déclaration sociale DS004 : si le salarié est en contrat d'apprentissage (type AP), le montant déclaré est forcé à zéro ; sinon on déclare le salaire de base calculé. Point d'ambiguïté : dans le code source, les trois branches de prorata sont mises en commentaire, seule la branche "sinon" (heures contractuelles pleines) reste active ; il est donc possible que la gestion des entrées/sorties soit aujourd'hui désactivée et traitée ailleurs.
Éléments référencés
1051
En vigueur
SALAIRE ETABLISSEMENT
Cette rubrique calcule le salaire de base du salarie pour l'etablissement, ainsi que le taux horaire correspondant, en tenant compte du temps de travail prevu au contrat par rapport au temps de reference de l'etablissement (prorata).
Plusieurs cas sont examines successivement, selon la maniere dont le salarie est remunere :
- Si le salarie a un salaire de convention collective, on calcule le salaire au prorata des heures contractuelles, en ajoutant les primes structurelles (PSI et PSI de grille), et on en deduit un taux horaire.
- Si le salarie est paye selon une grille fixe, on refait le meme calcul de prorata a partir du fixe de grille augmente du temps de pause, avec son propre taux horaire.
- Lorsque ces deux modes coexistent, la rubrique retient automatiquement le plus avantageux des deux (montant le plus eleve entre fixe et coefficient).
- Si le salarie a un fixe mensuel, celui-ci est simplement proratise sur les heures du contrat.
- Si le salarie est paye en vacations, le salaire est recalcule a partir du nombre de vacations, de la duree d'une vacation et du taux horaire de vacation.
Le salaire ainsi obtenu sert ensuite de base au calcul des jours feries.
Cas particulier : pour l'etablissement de code 3, le calcul est refait sur une base fixe de 169 heures, et l'ecart avec le salaire proratise habituel est verse sous forme de RTT, les montants etant arrondis au centime.
A noter : un bloc qui reduisait le salaire en cas de presence inferieure a 30 trentiemes est present mais desactive (mis en commentaire), tout comme un traitement specifique aux etablissements 12 et 13 qui apparait tronque dans l'extrait fourni.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
1052
En vigueur
SALAIRE ETAB. FORFAIT JOURS
Cette règle calcule le salaire mensuel proratisé et le taux horaire d'un salarié au forfait jours, en choisissant la base de rémunération la plus avantageuse parmi plusieurs sources possibles (convention collective, grille indiciaire, salaire fixe mensuel, vacations).
Le calcul se déroule en plusieurs étapes successives. D'abord, si l'établissement a une durée de référence en heures, on calcule un premier salaire proratisé à partir du salaire conventionnel augmenté des primes (PSI et PSI grille), ramené au nombre d'heures du contrat. En parallèle, si une rémunération issue de la grille existe, on calcule un second salaire proratisé : soit en appliquant un coefficient d'augmentation si une revalorisation est active, soit en utilisant la valeur de grille brute. La règle compare ensuite ces deux résultats (convention contre grille) et retient automatiquement le plus élevé pour le salarié, ainsi que le taux horaire correspondant.
Ensuite, deux cas particuliers peuvent écraser ce résultat. Si le salarié a un salaire fixe mensuel défini, celui-ci sert directement de base proratisée. Si le salarié est rémunéré en vacations, le salaire est recalculé à partir du nombre de vacations, de leur durée et du taux horaire vacation.
Le montant obtenu sert également de base pour le calcul des jours fériés.
Enfin, un traitement spécifique s'applique à l'établissement codé 3 : le salaire est recalculé sur une base forfaitaire de 169 heures au lieu de la durée réelle de l'établissement, et l'écart entre les deux calculs est versé sous forme de RTT, le tout arrondi au centime.
Point d'attention : un bloc concernant l'établissement 12 est présent mais mis en commentaire, donc inactif. La règle ne précise pas explicitement la priorité si plusieurs sources de rémunération coexistent simultanément, l'ordre d'écrasement étant implicite dans l'enchaînement.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
1053
En vigueur
COMPLEMENT DIFFERENTIEL SALAIRE DE BASE
Cette rubrique calcule un complement differentiel sur le salaire de base, destine a ajuster la remuneration d'un salarie lorsque ses heures de travail ne correspondent pas aux heures standard de l'etablissement. Elle produit deux resultats distincts a partir d'un meme montant de reference.
Le premier calcul determine le differentiel proprement dit. On prend le montant de reference, on le multiplie par les heures de base du salarie, puis on divise le tout par les heures de reference de l'etablissement. Concretement, cela revient a proratiser le montant en fonction du rapport entre les heures effectives du salarie et les heures standard de l'etablissement. Si le salarie travaille moins d'heures que la norme de l'etablissement, le differentiel sera reduit en consequence ; s'il en travaille autant, il recevra le montant integral.
Le second calcul prepare une valeur a reinjecter dans le taux horaire. On divise simplement le montant de reference par les heures de reference de l'etablissement, ce qui donne une valeur horaire moyenne. Cette valeur servira ensuite a ajuster le taux horaire applique au salarie, afin que le complement soit correctement reparti sur chaque heure travaillee.
L'effet final est double : d'une part, le salarie recoit un complement de salaire proportionnel a son temps de travail reel ; d'autre part, le taux horaire utilise dans le bulletin de paye est ajuste pour integrer ce complement de maniere coherente.
Point d'ambiguite : la regle utilise deux orthographes differentes pour ce qui semble etre la meme variable (montant en minuscule puis Montant avec majuscule). Selon le moteur CEGI, il peut s'agir de la meme valeur ou de deux variables distinctes ; cela merite verification par le parametreur pour s'assurer que les deux calculs partent bien de la meme base.
Éléments référencés
1055
En vigueur
SALAIRE DE BASE
Cette regle determine le salaire de base d'un collaborateur paye a la vacation (par exemple un enseignant vacataire, un intervenant ponctuel ou un prestataire remunere a la prestation), en se substituant au mode de calcul habituel des qu'un montant de vacation a ete saisi pour la periode.
Concretement, le systeme regarde s'il existe un montant de vacation different de zero pour le salarie sur la paie en cours. Autrement dit, la regle ne s'applique que lorsque la vacation a effectivement ete renseignee ; si aucun montant de vacation n'est saisi (valeur a zero), la regle ne fait rien et le salaire de base reste calcule selon les autres mecanismes prevus par ailleurs.
Lorsque la condition est remplie, trois informations de paie sont alignees sur la vacation declaree. D'abord, le salaire proratise du mois est pose egal au montant de la vacation : c'est ce montant qui sert de base de remuneration, sans recalcul au prorata d'un salaire mensuel theorique. Ensuite, le taux horaire est reconstitue en divisant le montant de la vacation par le nombre d'heures de vacation effectuees, ce qui donne le cout horaire reel de l'intervention. Enfin, les heures du contrat sont ramenees au nombre d'heures de vacation, de facon a ce que les compteurs d'heures du bulletin refletent uniquement les heures realisees au titre de la vacation, et non un horaire contractuel mensuel standard.
Point de vigilance : si le nombre d'heures de vacation est nul alors qu'un montant de vacation existe, le calcul du taux horaire devient impossible (division par zero). Il est prudent de s'assurer que les deux informations, montant et heures, sont toujours saisies ensemble.
Éléments référencés
1056
En vigueur
SALAIRE DE BASE 39H
Cette règle calcule le salaire de base d'un salarié à temps partiel ou dont les heures contractuelles diffèrent de la base mensuelle standard. Elle détermine deux éléments : un salaire proratisé en fonction des heures réellement prévues au contrat, et un taux horaire correspondant.
Le calcul ne s'applique que si l'établissement a bien renseigné un nombre d'heures de référence (différent de zéro). Si aucune heure d'établissement n'est définie, la règle ne produit aucun résultat et passe son tour.
Lorsque la condition est remplie, deux opérations sont effectuées :
D'abord, le salaire proratisé est obtenu en prenant le salaire fixe du salarié, en le multipliant par les heures prévues à son contrat, puis en divisant le tout par 169. Le chiffre 169 correspond au nombre d'heures mensuelles d'un temps plein à 39 heures par semaine (39 h x 52 semaines / 12 mois). Autrement dit, on ramène le salaire à la proportion réelle d'heures travaillées par rapport à un temps complet 39 h.
Ensuite, le taux horaire est calculé en divisant simplement le salaire fixe par ces mêmes 169 heures de référence. Ce taux servira ensuite pour valoriser d'éventuelles heures supplémentaires, absences ou compléments.
Concrètement, pour un salarié dont le contrat prévoit moins (ou plus) d'heures que le temps plein 39 h, la paie sera ajustée à la baisse ou à la hausse au prorata. Pour un salarié à 169 h pile, le salaire proratisé est égal au salaire fixe.
Point d'attention : la règle utilise les « heures contrat » du salarié mais conditionne son déclenchement aux « heures établissement ». Si l'un des deux paramètres est mal renseigné, le calcul peut être faussé ou ne pas se déclencher.
Éléments référencés
1059
En vigueur
Heures salaire/IADE
Cette règle calcule le montant net de la rubrique « Heures salaire/IADE » en multipliant un nombre d'heures par un taux horaire forfaitaire.
Concrètement, le système prend le nombre d'heures déclarées pour le salarié sur la période de paie concernée, puis le multiplie par un forfait unitaire (le taux applicable à chaque heure). Le résultat de cette multiplication constitue directement le montant net de la rubrique, c'est-à-dire la somme qui sera portée sur le bulletin pour cette ligne.
Il s'agit donc d'un calcul très simple, sans condition particulière, sans plafond, sans seuil et sans distinction entre catégories d'heures (normales, supplémentaires, de nuit, etc.) : toutes les heures saisies dans cette rubrique sont valorisées au même tarif forfaitaire.
Quelques points d'attention pour le responsable paie :
- Le « nombre d'heures » et le « forfait » sont des données d'entrée qui doivent être renseignées en amont, soit par saisie manuelle, soit via une alimentation automatique (pointage, contrat, paramétrage IADE). La règle elle-même ne précise pas d'où viennent ces valeurs.
- Le terme « net » employé ici désigne le montant calculé de la rubrique, pas le net à payer global du bulletin. Autrement dit, c'est le montant brut affecté à cette ligne avant les éventuelles cotisations appliquées ailleurs dans la paie.
- Si le nombre d'heures est nul ou non renseigné, le montant sera nul ; si le forfait n'est pas renseigné, le résultat sera également nul ou indéterminé, ce qui peut signaler un paramétrage manquant à vérifier.
En résumé : montant de la rubrique = heures saisies multipliées par le tarif forfaitaire de l'heure, sans autre règle de gestion.
Éléments référencés
1060
En vigueur
SALAIRE NET REMONTE
Cette regle calcule la decomposition du salaire net remonte en isolant la part liee aux conges payes (et eventuellement une prime de precarite), a partir du montant brut remonte. Le calcul depend de l'etablissement concerne et ne s'applique que dans deux situations precises.
Premier cas : pour l'etablissement numero 11, le salaire de base est obtenu en arrondissant le brut remonte au centime. L'indemnite de conges payes est ensuite calculee comme la difference entre ce salaire de base et ce meme salaire divise par 1,1 (ce qui revient a isoler environ 9,09 % au titre des conges payes). Le salaire hors conges payes correspond au salaire de base diminue de cette indemnite.
Deuxieme cas : pour les etablissements 53, 66 et 67, le salaire de base est lui aussi obtenu par arrondi du brut remonte au centime. Deux indemnites sont alors extraites : une indemnite de precarite egale a 10/121 du salaire de base, et une indemnite de conges payes egale a 11/121 du salaire de base. Le salaire hors conges payes est ce qui reste apres avoir retire ces deux indemnites.
En clair, la regle sert a separer, sur le salaire remonte, ce qui releve de la remuneration courante de ce qui releve des conges payes (et de la precarite pour les contrats concernes), avec des taux differents selon l'etablissement employeur.
Point d'attention : la regle ne prevoit aucun traitement pour les autres etablissements. Pour eux, les variables salaire_de_base, ind_cp, ind_preca et sal_hors_cp ne sont pas alimentees par ce calcul et doivent donc etre renseignees ailleurs, sinon elles resteront vides.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
1061
En vigueur
SALAIRE FAISANT FONCTION INTERNE
Cette rubrique calcule le salaire de base du salarie pour l'etablissement, ainsi que le taux horaire correspondant, en tenant compte du temps de travail prevu au contrat par rapport au temps de reference de l'etablissement (prorata).
Plusieurs cas sont examines successivement, selon la maniere dont le salarie est remunere :
- Si le salarie a un salaire de convention collective, on calcule le salaire au prorata des heures contractuelles, en ajoutant les primes structurelles (PSI et PSI de grille), et on en deduit un taux horaire.
- Si le salarie est paye selon une grille fixe, on refait le meme calcul de prorata a partir du fixe de grille augmente du temps de pause, avec son propre taux horaire.
- Lorsque ces deux modes coexistent, la rubrique retient automatiquement le plus avantageux des deux (montant le plus eleve entre fixe et coefficient).
- Si le salarie a un fixe mensuel, celui-ci est simplement proratise sur les heures du contrat.
- Si le salarie est paye en vacations, le salaire est recalcule a partir du nombre de vacations, de la duree d'une vacation et du taux horaire de vacation.
Le salaire ainsi obtenu sert ensuite de base au calcul des jours feries.
Cas particulier : pour l'etablissement de code 3, le calcul est refait sur une base fixe de 169 heures, et l'ecart avec le salaire proratise habituel est verse sous forme de RTT, les montants etant arrondis au centime.
A noter : un bloc qui reduisait le salaire en cas de presence inferieure a 30 trentiemes est present mais desactive (mis en commentaire), tout comme un traitement specifique aux etablissements 12 et 13 qui apparait tronque dans l'extrait fourni.
Éléments référencés
Fonctions de calcul