HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
6990
En vigueur
PRIME ANESTHESISTE
Cette regle sert a calculer le montant de la prime de dialyse versee au salarie sur le mois, en tenant compte de ses absences eventuelles, et a preparer une valeur complementaire utilisee dans le taux horaire.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de reference de la prime (le montant theorique plein) et on l'ajuste au prorata du temps reellement travaille. Concretement, on retire du temps de base les heures de conges payes, puis on compare ce temps "effectif" a la duree mensuelle de reference de l'etablissement. La prime versee correspond donc au montant plein, reduit proportionnellement aux jours de conges pris dans le mois. Si le salarie n'a pas pris de conges, il touche en principe le montant plein ; s'il a ete absent en conges, la prime diminue d'autant.
En parallele, la regle calcule une seconde valeur, destinee a etre integree dans le taux horaire du salarie : il s'agit du montant plein de la prime ramene a une heure de travail (montant divise par la duree mensuelle de l'etablissement). Cette valeur sert ailleurs dans la paye a enrichir le taux horaire de reference, par exemple pour le calcul d'heures supplementaires.
Enfin, une securite est posee : la prime calculee ne peut jamais depasser le montant plein de reference. Si, pour une raison liee aux compteurs d'heures (par exemple un nombre d'heures de base superieur a la duree de l'etablissement), le calcul donne un resultat superieur au montant plein, la prime est ramenee a ce montant plein. Autrement dit, le salarie ne peut pas toucher plus que la prime entiere prevue.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement le traitement des autres types d'absences (maladie, absences non remunerees) ; seuls les conges payes apparaissent dans la reduction au prorata.
Éléments référencés
6992
En vigueur
PRIME DE SERVICE
Cette regle sert a calculer le montant de la prime de dialyse versee au salarie sur le mois, en tenant compte de ses absences eventuelles, et a preparer une valeur complementaire utilisee dans le taux horaire.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de reference de la prime (le montant theorique plein) et on l'ajuste au prorata du temps reellement travaille. Concretement, on retire du temps de base les heures de conges payes, puis on compare ce temps "effectif" a la duree mensuelle de reference de l'etablissement. La prime versee correspond donc au montant plein, reduit proportionnellement aux jours de conges pris dans le mois. Si le salarie n'a pas pris de conges, il touche en principe le montant plein ; s'il a ete absent en conges, la prime diminue d'autant.
En parallele, la regle calcule une seconde valeur, destinee a etre integree dans le taux horaire du salarie : il s'agit du montant plein de la prime ramene a une heure de travail (montant divise par la duree mensuelle de l'etablissement). Cette valeur sert ailleurs dans la paye a enrichir le taux horaire de reference, par exemple pour le calcul d'heures supplementaires.
Enfin, une securite est posee : la prime calculee ne peut jamais depasser le montant plein de reference. Si, pour une raison liee aux compteurs d'heures (par exemple un nombre d'heures de base superieur a la duree de l'etablissement), le calcul donne un resultat superieur au montant plein, la prime est ramenee a ce montant plein. Autrement dit, le salarie ne peut pas toucher plus que la prime entiere prevue.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement le traitement des autres types d'absences (maladie, absences non remunerees) ; seuls les conges payes apparaissent dans la reduction au prorata.
Éléments référencés
6993
En vigueur
PRIME BRANCARDIER
Cette regle sert a calculer le montant de la prime de dialyse versee au salarie sur le mois, en tenant compte de ses absences eventuelles, et a preparer une valeur complementaire utilisee dans le taux horaire.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de reference de la prime (le montant theorique plein) et on l'ajuste au prorata du temps reellement travaille. Concretement, on retire du temps de base les heures de conges payes, puis on compare ce temps "effectif" a la duree mensuelle de reference de l'etablissement. La prime versee correspond donc au montant plein, reduit proportionnellement aux jours de conges pris dans le mois. Si le salarie n'a pas pris de conges, il touche en principe le montant plein ; s'il a ete absent en conges, la prime diminue d'autant.
En parallele, la regle calcule une seconde valeur, destinee a etre integree dans le taux horaire du salarie : il s'agit du montant plein de la prime ramene a une heure de travail (montant divise par la duree mensuelle de l'etablissement). Cette valeur sert ailleurs dans la paye a enrichir le taux horaire de reference, par exemple pour le calcul d'heures supplementaires.
Enfin, une securite est posee : la prime calculee ne peut jamais depasser le montant plein de reference. Si, pour une raison liee aux compteurs d'heures (par exemple un nombre d'heures de base superieur a la duree de l'etablissement), le calcul donne un resultat superieur au montant plein, la prime est ramenee a ce montant plein. Autrement dit, le salarie ne peut pas toucher plus que la prime entiere prevue.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement le traitement des autres types d'absences (maladie, absences non remunerees) ; seuls les conges payes apparaissent dans la reduction au prorata.
Éléments référencés
6995
En vigueur
PRIME AIDE-PERFUSIONNISTE
Cette regle sert a calculer le montant de la prime de dialyse versee au salarie sur le mois, en tenant compte de ses absences eventuelles, et a preparer une valeur complementaire utilisee dans le taux horaire.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de reference de la prime (le montant theorique plein) et on l'ajuste au prorata du temps reellement travaille. Concretement, on retire du temps de base les heures de conges payes, puis on compare ce temps "effectif" a la duree mensuelle de reference de l'etablissement. La prime versee correspond donc au montant plein, reduit proportionnellement aux jours de conges pris dans le mois. Si le salarie n'a pas pris de conges, il touche en principe le montant plein ; s'il a ete absent en conges, la prime diminue d'autant.
En parallele, la regle calcule une seconde valeur, destinee a etre integree dans le taux horaire du salarie : il s'agit du montant plein de la prime ramene a une heure de travail (montant divise par la duree mensuelle de l'etablissement). Cette valeur sert ailleurs dans la paye a enrichir le taux horaire de reference, par exemple pour le calcul d'heures supplementaires.
Enfin, une securite est posee : la prime calculee ne peut jamais depasser le montant plein de reference. Si, pour une raison liee aux compteurs d'heures (par exemple un nombre d'heures de base superieur a la duree de l'etablissement), le calcul donne un resultat superieur au montant plein, la prime est ramenee a ce montant plein. Autrement dit, le salarie ne peut pas toucher plus que la prime entiere prevue.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement le traitement des autres types d'absences (maladie, absences non remunerees) ; seuls les conges payes apparaissent dans la reduction au prorata.
Éléments référencés
6996
En vigueur
PRIME FM
Cette regle sert a calculer le montant de la prime de dialyse versee au salarie sur le mois, en tenant compte de ses absences eventuelles, et a preparer une valeur complementaire utilisee dans le taux horaire.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de reference de la prime (le montant theorique plein) et on l'ajuste au prorata du temps reellement travaille. Concretement, on retire du temps de base les heures de conges payes, puis on compare ce temps "effectif" a la duree mensuelle de reference de l'etablissement. La prime versee correspond donc au montant plein, reduit proportionnellement aux jours de conges pris dans le mois. Si le salarie n'a pas pris de conges, il touche en principe le montant plein ; s'il a ete absent en conges, la prime diminue d'autant.
En parallele, la regle calcule une seconde valeur, destinee a etre integree dans le taux horaire du salarie : il s'agit du montant plein de la prime ramene a une heure de travail (montant divise par la duree mensuelle de l'etablissement). Cette valeur sert ailleurs dans la paye a enrichir le taux horaire de reference, par exemple pour le calcul d'heures supplementaires.
Enfin, une securite est posee : la prime calculee ne peut jamais depasser le montant plein de reference. Si, pour une raison liee aux compteurs d'heures (par exemple un nombre d'heures de base superieur a la duree de l'etablissement), le calcul donne un resultat superieur au montant plein, la prime est ramenee a ce montant plein. Autrement dit, le salarie ne peut pas toucher plus que la prime entiere prevue.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement le traitement des autres types d'absences (maladie, absences non remunerees) ; seuls les conges payes apparaissent dans la reduction au prorata.
Éléments référencés
6997
En vigueur
PRIME MOBILITE
Cette règle calcule le montant de la prime de mobilité versée au salarié, en proratisant un montant de référence selon le temps de présence effective sur la période de paie.
Le principe est le suivant : on part d'un montant plein de prime (le « Montant »), et on le réduit en fonction des heures réellement payées au salarié, en retirant les heures de congés payés. Autrement dit, plus le salarié a été absent pour congés, plus la prime est diminuée. Ce résultat est ensuite ramené à l'horaire de référence de l'établissement.
Une sécurité (plafond) est appliquée : si le calcul aboutit à une prime supérieure au montant plein prévu, la prime est ramenée au montant plein. Le salarié ne peut donc jamais toucher plus que la prime de référence, même en cas de configuration particulière des heures.
La règle prépare ensuite deux éléments complémentaires destinés à d'autres traitements de paie :
- un montant dit « si présent », qui représente l'écart entre la prime que toucherait un salarié à temps plein sur l'horaire de base et la prime réellement attribuée ; cette valeur est utilisée pour le calcul de la réduction Fillon (allègement de cotisations patronales) ;
- une valeur à rajouter au taux horaire, obtenue en ramenant la prime à l'horaire de base, afin que la prime soit correctement intégrée dans le taux horaire servant à d'autres calculs (heures supplémentaires, indemnités, etc.).
Point d'attention : la règle suppose que les variables « heures payées », « heures de congés payés », « horaire de base » et « heures de l'établissement » sont correctement renseignées ; sinon le prorata peut être faussé. Le commentaire « pour fillon » confirme que la deuxième valeur sert exclusivement à l'allègement de charges.
Éléments référencés
6998
En vigueur
PRIME REFERENT DOULEUR
Cette regle sert a calculer le montant de la prime de dialyse versee au salarie sur le mois, en tenant compte de ses absences eventuelles, et a preparer une valeur complementaire utilisee dans le taux horaire.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de reference de la prime (le montant theorique plein) et on l'ajuste au prorata du temps reellement travaille. Concretement, on retire du temps de base les heures de conges payes, puis on compare ce temps "effectif" a la duree mensuelle de reference de l'etablissement. La prime versee correspond donc au montant plein, reduit proportionnellement aux jours de conges pris dans le mois. Si le salarie n'a pas pris de conges, il touche en principe le montant plein ; s'il a ete absent en conges, la prime diminue d'autant.
En parallele, la regle calcule une seconde valeur, destinee a etre integree dans le taux horaire du salarie : il s'agit du montant plein de la prime ramene a une heure de travail (montant divise par la duree mensuelle de l'etablissement). Cette valeur sert ailleurs dans la paye a enrichir le taux horaire de reference, par exemple pour le calcul d'heures supplementaires.
Enfin, une securite est posee : la prime calculee ne peut jamais depasser le montant plein de reference. Si, pour une raison liee aux compteurs d'heures (par exemple un nombre d'heures de base superieur a la duree de l'etablissement), le calcul donne un resultat superieur au montant plein, la prime est ramenee a ce montant plein. Autrement dit, le salarie ne peut pas toucher plus que la prime entiere prevue.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement le traitement des autres types d'absences (maladie, absences non remunerees) ; seuls les conges payes apparaissent dans la reduction au prorata.
Éléments référencés
6999
En vigueur
PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE
Cette regle calcule le montant de la prime d'habillage et de deshabillage versee au salarie sur le bulletin de paie. Elle determine combien doit etre paye en fonction du temps de travail reellement effectue par rapport au temps de reference de l'etablissement, puis ajoute la contribution de cette prime au taux horaire global.
Le calcul fonctionne en deux temps. D'abord, si le salarie n'est pas exclu du dispositif (c'est-a-dire qu'il entre bien dans les conditions d'attribution de la prime), on calcule la prime au prorata : on part du montant de reference de la prime, et on l'ajuste selon la part d'heures effectivement travaillees. Concretement, on retire les heures de conges payes des heures de base, puis on rapporte ce resultat aux heures normales de l'etablissement. Autrement dit, plus le salarie a pris de conges sur la periode, moins la prime sera elevee, puisqu'elle recompense la presence reelle qui necessite de s'habiller et se deshabiller.
Ensuite, une securite est appliquee : si jamais le calcul aboutit a une prime superieure au montant de reference (ce qui pourrait arriver dans certaines configurations d'heures), la prime est plafonnee a ce montant de reference. Le salarie ne peut donc jamais toucher plus que le plein tarif prevu.
En parallele, la regle prepare un complement a integrer dans le taux horaire : le montant plein de la prime divise par les heures de l'etablissement. Cette valeur sert vraisemblablement pour les calculs ulterieurs lies aux heures supplementaires ou a la majoration du taux horaire.
Point d'attention : la nature exacte du test d'exclusion n'est pas precisee ici et depend d'un parametrage en amont (categorie de personnel, type de contrat, etc.).
Éléments référencés
7000
En vigueur
COMPLEMENT
Cette regle de paye calcule le complement de salaire verse au salarie lorsqu'une partie de ses heures correspond a des conges payes, afin de garantir que la remuneration totale reste coherente avec le montant de reference prevu.
Le principe est le suivant. On part d'un montant de reference (par exemple le salaire mensuel theorique ou la base de la rubrique). On regarde combien d'heures le salarie aurait du travailler dans la periode (les heures de base de l'etablissement) et combien d'heures relevent en realite des conges payes. La prime, c'est-a-dire le complement, est calculee proportionnellement aux heures effectivement travaillees hors conges : on prend le montant de reference, on enleve la part qui correspond aux heures de conges, et on garde ce qui revient aux heures travaillees normalement.
Ensuite, la regle determine combien ce complement represente ramene a une heure de travail (taux horaire equivalent), pour pouvoir l'integrer aux taux horaires utilises ailleurs dans la paye.
Une securite est ensuite appliquee : si jamais le calcul aboutissait a une prime superieure au montant de reference initial (cas qui pourrait arriver dans des situations particulieres de parametrage), la prime est automatiquement plafonnee a ce montant de reference. Autrement dit, le complement ne peut jamais depasser le montant prevu au depart.
Point a clarifier eventuellement avec le parametrage : la signification exacte des trois grandeurs d'heures (heures de base du salarie, heures de conges payes, heures de reference de l'etablissement) depend de la facon dont elles sont alimentees en amont. Si les heures de conges sont saisies a zero, la prime est egale au montant de reference complet.
Éléments référencés
7001
En vigueur
PRIME REA
Cette règle calcule le montant de la Prime de Bloc à verser au salarié sur la période de paie, en tenant compte de ses absences pour congés payés.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de prime de référence (le montant plein, tel qu'il serait versé pour un mois complet de présence). On le proratise ensuite en fonction du temps réellement travaillé. Concrètement, on prend le nombre d'heures de base de la période (les heures théoriques attendues sur le mois), on en retire les heures de congés payés, et on rapporte ce résultat aux heures de référence de l'établissement. Autrement dit, plus le salarié a pris de congés payés sur la période, plus la prime versée diminue, puisqu'elle est ajustée au prorata des heures effectivement travaillées hors congés.
La règle prévoit également un garde-fou : si jamais le calcul aboutit à une prime supérieure au montant de référence (cas qui pourrait se produire si les heures de base dépassent les heures de l'établissement), la prime est plafonnée au montant initial. Le salarié ne peut donc jamais toucher plus que la prime pleine.
En parallèle, la règle prépare un second élément : la part de cette prime ramenée à une heure de travail (montant divisé par les heures de l'établissement). Cette valeur est destinée à être réintégrée dans le taux horaire du salarié, vraisemblablement pour que la prime soit prise en compte dans le calcul d'autres éléments de paie basés sur le taux horaire (par exemple les heures supplémentaires ou les indemnités de congés).
Point d'attention : la nature exacte des "heures de l'établissement" par rapport aux "heures de base" n'est pas précisée ici et mériterait d'être confirmée selon le paramétrage de l'entreprise.
Éléments référencés
7004
En vigueur
FORFAIT COMPL. URGENCE NUIT
Cette règle calcule le montant de la prime "Forfait complémentaire d'urgence de nuit" versée à un salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché et du nombre d'heures concernées.
Le principe est simple : la prime n'est versée que dans un seul établissement, celui identifié par le code 18. Pour tous les autres établissements, aucune prime n'est calculée et le montant reste donc nul (ou non défini).
Lorsque le salarié appartient bien à l'établissement n°18, la règle procède en deux étapes. D'abord, elle récupère un taux horaire forfaitaire prédéfini (la valeur exacte de ce forfait n'est pas indiquée dans la règle elle-même : elle est paramétrée ailleurs, dans une table de référence). Ensuite, elle multiplie ce taux par le nombre d'heures d'urgence de nuit effectuées par le salarié sur la période de paie. Le résultat constitue le montant de la prime à verser.
Autrement dit : prime = nombre d'heures d'urgence de nuit × taux forfaitaire, mais uniquement pour les salariés de l'établissement 18.
Point d'attention : si un salarié d'un autre établissement effectue des heures d'urgence de nuit, cette rubrique ne lui versera rien. Si l'intention est qu'il bénéficie aussi d'une prime, il faut soit une autre rubrique adaptée à son établissement, soit modifier la condition. Par ailleurs, le montant exact du forfait dépend du paramétrage de la table des taux ; il convient de vérifier que la valeur en vigueur correspond bien à celle prévue par l'accord ou la convention applicable à l'établissement 18.
Éléments référencés
7005
En vigueur
FORFAIT COMPL. REA JOUR
Cette règle calcule le montant de la prime "Forfait complémentaire d'urgence de nuit" versée à un salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché et du nombre d'heures concernées.
Le principe est simple : la prime n'est versée que dans un seul établissement, celui identifié par le code 18. Pour tous les autres établissements, aucune prime n'est calculée et le montant reste donc nul (ou non défini).
Lorsque le salarié appartient bien à l'établissement n°18, la règle procède en deux étapes. D'abord, elle récupère un taux horaire forfaitaire prédéfini (la valeur exacte de ce forfait n'est pas indiquée dans la règle elle-même : elle est paramétrée ailleurs, dans une table de référence). Ensuite, elle multiplie ce taux par le nombre d'heures d'urgence de nuit effectuées par le salarié sur la période de paie. Le résultat constitue le montant de la prime à verser.
Autrement dit : prime = nombre d'heures d'urgence de nuit × taux forfaitaire, mais uniquement pour les salariés de l'établissement 18.
Point d'attention : si un salarié d'un autre établissement effectue des heures d'urgence de nuit, cette rubrique ne lui versera rien. Si l'intention est qu'il bénéficie aussi d'une prime, il faut soit une autre rubrique adaptée à son établissement, soit modifier la condition. Par ailleurs, le montant exact du forfait dépend du paramétrage de la table des taux ; il convient de vérifier que la valeur en vigueur correspond bien à celle prévue par l'accord ou la convention applicable à l'établissement 18.
Éléments référencés
7007
En vigueur
FORFAIT COMPL. JOUR
Cette règle calcule le montant d'une prime appelée « Forfait complémentaire jour », versée à certains salariés en fonction du nombre d'heures effectuées. Elle ne s'applique pas à tout le monde : c'est une prime réservée à un établissement précis de l'entreprise.
Concrètement, la règle fonctionne ainsi : on regarde d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si celui-ci correspond à l'établissement identifié par le code 18, alors la prime est déclenchée et calculée. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et aucune prime n'est attribuée à ce titre.
Lorsque le salarié relève bien de l'établissement 18, le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on retient un taux unitaire défini par un paramètre nommé « FORFAIT » : il s'agit d'une valeur de référence fixée à l'avance dans le paramétrage de la paie (probablement un montant en dirhams par heure). Ensuite, on multiplie ce taux par le nombre d'heures concernées du salarié sur la période de paie. Le résultat obtenu constitue le montant de la prime versée au salarié sur son bulletin.
En résumé, la logique est simple : prime = nombre d'heures × taux forfaitaire, mais uniquement pour les salariés rattachés à l'établissement 18.
Point d'attention pour vérification : la règle ne précise pas quelle nature d'heures est prise en compte (heures normales, heures supplémentaires, heures de nuit, etc.) ni la valeur exacte du paramètre FORFAIT. Ces deux informations dépendent du paramétrage en vigueur dans CEGI et méritent d'être confirmées auprès du service paie pour s'assurer que la prime est calculée sur la bonne base et avec le bon taux.
Éléments référencés
7008
En vigueur
FORFAIT COMPL. NUIT
Cette règle calcule le montant de la prime "Forfait complémentaire d'urgence de nuit" versée à un salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché et du nombre d'heures concernées.
Le principe est simple : la prime n'est versée que dans un seul établissement, celui identifié par le code 18. Pour tous les autres établissements, aucune prime n'est calculée et le montant reste donc nul (ou non défini).
Lorsque le salarié appartient bien à l'établissement n°18, la règle procède en deux étapes. D'abord, elle récupère un taux horaire forfaitaire prédéfini (la valeur exacte de ce forfait n'est pas indiquée dans la règle elle-même : elle est paramétrée ailleurs, dans une table de référence). Ensuite, elle multiplie ce taux par le nombre d'heures d'urgence de nuit effectuées par le salarié sur la période de paie. Le résultat constitue le montant de la prime à verser.
Autrement dit : prime = nombre d'heures d'urgence de nuit × taux forfaitaire, mais uniquement pour les salariés de l'établissement 18.
Point d'attention : si un salarié d'un autre établissement effectue des heures d'urgence de nuit, cette rubrique ne lui versera rien. Si l'intention est qu'il bénéficie aussi d'une prime, il faut soit une autre rubrique adaptée à son établissement, soit modifier la condition. Par ailleurs, le montant exact du forfait dépend du paramétrage de la table des taux ; il convient de vérifier que la valeur en vigueur correspond bien à celle prévue par l'accord ou la convention applicable à l'établissement 18.
Éléments référencés
7009
En vigueur
FORFAIT COMPL. SAGE FEMME
Cette règle calcule le montant de la prime "Forfait complémentaire d'urgence de nuit" versée à un salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché et du nombre d'heures concernées.
Le principe est simple : la prime n'est versée que dans un seul établissement, celui identifié par le code 18. Pour tous les autres établissements, aucune prime n'est calculée et le montant reste donc nul (ou non défini).
Lorsque le salarié appartient bien à l'établissement n°18, la règle procède en deux étapes. D'abord, elle récupère un taux horaire forfaitaire prédéfini (la valeur exacte de ce forfait n'est pas indiquée dans la règle elle-même : elle est paramétrée ailleurs, dans une table de référence). Ensuite, elle multiplie ce taux par le nombre d'heures d'urgence de nuit effectuées par le salarié sur la période de paie. Le résultat constitue le montant de la prime à verser.
Autrement dit : prime = nombre d'heures d'urgence de nuit × taux forfaitaire, mais uniquement pour les salariés de l'établissement 18.
Point d'attention : si un salarié d'un autre établissement effectue des heures d'urgence de nuit, cette rubrique ne lui versera rien. Si l'intention est qu'il bénéficie aussi d'une prime, il faut soit une autre rubrique adaptée à son établissement, soit modifier la condition. Par ailleurs, le montant exact du forfait dépend du paramétrage de la table des taux ; il convient de vérifier que la valeur en vigueur correspond bien à celle prévue par l'accord ou la convention applicable à l'établissement 18.
Éléments référencés
7010
En vigueur
FORFAIT JOUR
Cette regle calcule une prime liee a un forfait jour, mais uniquement pour un etablissement bien precis. Concretement, elle determine combien verser au salarie quand on applique un dispositif de type "forfait" sur ses heures, en partant de son taux horaire habituel.
Le mecanisme se declenche seulement si le salarie est rattache a l'etablissement numero 18. Pour tous les autres etablissements, la regle ne fait rien : aucun taux n'est recalcule et aucune prime n'est generee par ce bloc.
Lorsque la condition est remplie (etablissement 18), deux operations s'enchainent. D'abord, le systeme construit un taux specifique : il prend le taux horaire du salarie et lui applique un pourcentage defini par le parametre "FORFAIT". Par exemple, si FORFAIT vaut 125, le taux retenu correspondra a 125 % du taux horaire habituel ; s'il vaut 50, ce sera la moitie. Ce parametre FORFAIT est donc le levier de reglage de l'avantage (majoration ou minoration).
Ensuite, ce taux ainsi recalcule est multiplie par un nombre d'heures (le champ "nb_heures") pour produire le montant final de la prime versee au salarie.
En resume : pour l'etablissement 18 uniquement, la prime equivaut au nombre d'heures concernees multiplie par un taux horaire ajuste selon le pourcentage de forfait parametre.
Point d'attention : le code ne precise pas d'ou viennent le nombre d'heures utilise ni la valeur exacte du parametre FORFAIT (qui doivent etre alimentes ailleurs dans le parametrage paie). Il faut aussi noter qu'aucune valeur par defaut n'est prevue pour les autres etablissements : si la prime doit exister ailleurs, elle sera geree par une autre regle.
Éléments référencés
7011
En vigueur
FORFAIT NUIT
Cette règle calcule la prime "Forfait Nuit" versée au salarié pour ses heures de travail effectuées de nuit. Elle détermine d'abord un taux horaire spécifique à ce forfait, puis multiplie ce taux par le nombre d'heures concernées pour obtenir le montant final de la prime.
Le calcul ne s'applique que dans un cas précis : si l'établissement du salarié porte le code 18. Autrement dit, seuls les salariés rattachés à cet établissement particulier bénéficient de cette prime ; pour tous les autres établissements, la règle ne produit aucun montant (la prime reste nulle ou n'est pas calculée).
Lorsque la condition est remplie, le mécanisme se déroule en deux temps. D'abord, on prend le taux horaire de référence du salarié et on lui applique un pourcentage défini par la valeur "FORFAIT". Concrètement, si le forfait vaut par exemple 25, le taux retenu pour la prime correspondra à 25 % du taux horaire habituel. Cette valeur "FORFAIT" est un paramètre de l'entreprise : c'est le pourcentage de majoration ou de valorisation choisi pour les heures de nuit dans cet établissement.
Ensuite, ce taux spécifique est multiplié par le nombre d'heures de nuit effectuées par le salarié sur la période de paie. Le résultat constitue le montant de la prime versée.
Point d'attention : la règle ne précise pas, dans l'extrait fourni, d'où proviennent exactement les variables "nb_heures" et "FORFAIT" (saisie manuelle, compteur automatique, paramètre établissement). Il faut donc vérifier en amont que les heures de nuit sont correctement remontées et que la valeur du forfait est bien à jour pour l'établissement 18.
Éléments référencés
7012
En vigueur
FORFAIT REA NUIT
Cette règle calcule le montant de la prime "Forfait complémentaire d'urgence de nuit" versée à un salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché et du nombre d'heures concernées.
Le principe est simple : la prime n'est versée que dans un seul établissement, celui identifié par le code 18. Pour tous les autres établissements, aucune prime n'est calculée et le montant reste donc nul (ou non défini).
Lorsque le salarié appartient bien à l'établissement n°18, la règle procède en deux étapes. D'abord, elle récupère un taux horaire forfaitaire prédéfini (la valeur exacte de ce forfait n'est pas indiquée dans la règle elle-même : elle est paramétrée ailleurs, dans une table de référence). Ensuite, elle multiplie ce taux par le nombre d'heures d'urgence de nuit effectuées par le salarié sur la période de paie. Le résultat constitue le montant de la prime à verser.
Autrement dit : prime = nombre d'heures d'urgence de nuit × taux forfaitaire, mais uniquement pour les salariés de l'établissement 18.
Point d'attention : si un salarié d'un autre établissement effectue des heures d'urgence de nuit, cette rubrique ne lui versera rien. Si l'intention est qu'il bénéficie aussi d'une prime, il faut soit une autre rubrique adaptée à son établissement, soit modifier la condition. Par ailleurs, le montant exact du forfait dépend du paramétrage de la table des taux ; il convient de vérifier que la valeur en vigueur correspond bien à celle prévue par l'accord ou la convention applicable à l'établissement 18.
Éléments référencés
7013
En vigueur
FORFAIT URGENCES JOUR
Cette règle calcule le montant de la prime « Forfait Urgences Jour » versée à un salarié au titre des heures effectuées dans le service des urgences en journée. Elle s'applique uniquement dans un cas précis : lorsque le salarié est rattaché à l'établissement dont le code interne est 18. Pour tout autre établissement, la règle ne produit aucun calcul et la prime reste nulle (ou est gérée par une autre règle).
Lorsque la condition est remplie, le calcul se déroule en deux temps. D'abord, le taux horaire utilisé pour cette prime est fixé à la valeur du paramètre « FORFAIT », c'est-à-dire un montant forfaitaire défini en amont dans le paramétrage de la paie (probablement dans une table de constantes ou un barème propre à l'établissement 18). Ensuite, la prime versée est obtenue en multipliant le nombre d'heures réalisées par ce taux forfaitaire : prime = heures travaillées × taux forfaitaire.
En pratique, plus le salarié déclare d'heures d'urgences de jour, plus le montant de la prime augmente, de façon strictement proportionnelle. Le caractère « forfaitaire » du taux signifie qu'il ne dépend pas du salaire individuel ni de l'ancienneté : tous les salariés concernés de l'établissement 18 sont rémunérés au même tarif horaire pour ces heures.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qui se passe si le code établissement est différent de 18 (la prime reste-t-elle à zéro, ou bien une autre rubrique prend-elle le relais ?). De même, la valeur exacte du forfait et la source du nombre d'heures (saisie manuelle, pointage, déclaration mensuelle) ne sont pas visibles ici et doivent être confirmées auprès du paramétrage général.
Éléments référencés
7014
En vigueur
GARDE ADMINISTRATIVE
Cette regle determine le montant de la prime de garde administrative versee a un salarie. Elle ne s'applique pas a tout le monde : seul un etablissement bien precis est concerne, celui identifie par le code 18. Pour tous les autres etablissements, aucun calcul n'est effectue et la prime reste a zero (ou conserve la valeur qu'elle avait avant le passage de cette regle).
Lorsque le salarie appartient effectivement a l'etablissement portant le code 18, la prime est calculee en multipliant deux elements puis en divisant le resultat par deux. Le premier element, note VAC, correspond vraisemblablement au nombre de vacations ou de gardes effectuees sur la periode (le code ne le precise pas explicitement, c'est une valeur fournie par ailleurs dans le dossier du salarie ou la saisie de paie). Le second element, FORFAIT, represente le montant forfaitaire unitaire attribue a une garde administrative. La division par deux indique que le salarie ne percoit que la moitie de ce produit : il s'agit donc d'une demi-prime, ou d'un partage du forfait, sans que la regle elle-meme n'explique la raison de cette reduction.
En resume, pour un agent affecte a l'etablissement 18, la prime vaut la moitie du produit entre son nombre de vacations et le forfait unitaire applicable. Pour tous les autres etablissements, la regle reste inactive.
Point d'ambiguite a signaler au gestionnaire : la signification exacte de VAC et de FORFAIT depend du parametrage general de la paie CEGI ; il faudrait verifier dans la table des constantes ou des variables de paie a quoi ces deux codes renvoient precisement, ainsi que la justification metier de la division par deux (mi-temps, partage avec un autre poste, regle conventionnelle locale...).
Éléments référencés
7015
En vigueur
GARDE SAGE FEMME DIMANCHE
Cette regle calcule la prime de garde du dimanche pour les sages-femmes. Elle determine le montant a verser en fonction du nombre d'heures de garde effectuees ce jour-la, mais uniquement dans un etablissement bien precis.
Concretement, la regle ne s'applique que si l'etablissement concerne porte le code 18. Pour tout autre etablissement, aucun calcul n'est effectue et aucune prime n'est generee par cette rubrique. Il s'agit donc d'une prime specifique a une seule entite, probablement une maternite ou un service hospitalier identifie en interne par ce code.
Lorsque la condition est remplie, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on determine un taux horaire en divisant un montant forfaitaire annuel (designe ici comme FORFAIT) par 12, ce qui donne en pratique une valeur mensuelle de reference servant de base au calcul horaire. Ensuite, la prime versee a la sage-femme correspond a ce taux multiplie par le nombre d'heures de garde realisees le dimanche.
Autrement dit, plus la sage-femme assure d'heures de garde dominicale, plus la prime est elevee, proportionnellement au nombre d'heures.
Point d'attention : le libelle de la rubrique parle d'une garde du dimanche, mais le code lui-meme ne verifie pas que les heures saisies correspondent effectivement a un dimanche. Il fait confiance a la saisie en amont (le nombre d'heures transmis est suppose etre deja celui des heures du dimanche). De meme, l'element FORFAIT n'est pas defini dans cette regle : il s'agit d'un parametre exterieur (probablement une constante de paie ou un montant negocie) dont la valeur exacte doit etre verifiee dans le parametrage general pour s'assurer du montant final.
Éléments référencés
7016
En vigueur
GARDE SAGE FEMME JOUR
Cette regle calcule la prime de garde du dimanche pour les sages-femmes. Elle determine le montant a verser en fonction du nombre d'heures de garde effectuees ce jour-la, mais uniquement dans un etablissement bien precis.
Concretement, la regle ne s'applique que si l'etablissement concerne porte le code 18. Pour tout autre etablissement, aucun calcul n'est effectue et aucune prime n'est generee par cette rubrique. Il s'agit donc d'une prime specifique a une seule entite, probablement une maternite ou un service hospitalier identifie en interne par ce code.
Lorsque la condition est remplie, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on determine un taux horaire en divisant un montant forfaitaire annuel (designe ici comme FORFAIT) par 12, ce qui donne en pratique une valeur mensuelle de reference servant de base au calcul horaire. Ensuite, la prime versee a la sage-femme correspond a ce taux multiplie par le nombre d'heures de garde realisees le dimanche.
Autrement dit, plus la sage-femme assure d'heures de garde dominicale, plus la prime est elevee, proportionnellement au nombre d'heures.
Point d'attention : le libelle de la rubrique parle d'une garde du dimanche, mais le code lui-meme ne verifie pas que les heures saisies correspondent effectivement a un dimanche. Il fait confiance a la saisie en amont (le nombre d'heures transmis est suppose etre deja celui des heures du dimanche). De meme, l'element FORFAIT n'est pas defini dans cette regle : il s'agit d'un parametre exterieur (probablement une constante de paie ou un montant negocie) dont la valeur exacte doit etre verifiee dans le parametrage general pour s'assurer du montant final.
Éléments référencés
7017
En vigueur
GARDE SAGE FEMME NUIT
Cette regle calcule la prime de garde du dimanche pour les sages-femmes. Elle determine le montant a verser en fonction du nombre d'heures de garde effectuees ce jour-la, mais uniquement dans un etablissement bien precis.
Concretement, la regle ne s'applique que si l'etablissement concerne porte le code 18. Pour tout autre etablissement, aucun calcul n'est effectue et aucune prime n'est generee par cette rubrique. Il s'agit donc d'une prime specifique a une seule entite, probablement une maternite ou un service hospitalier identifie en interne par ce code.
Lorsque la condition est remplie, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on determine un taux horaire en divisant un montant forfaitaire annuel (designe ici comme FORFAIT) par 12, ce qui donne en pratique une valeur mensuelle de reference servant de base au calcul horaire. Ensuite, la prime versee a la sage-femme correspond a ce taux multiplie par le nombre d'heures de garde realisees le dimanche.
Autrement dit, plus la sage-femme assure d'heures de garde dominicale, plus la prime est elevee, proportionnellement au nombre d'heures.
Point d'attention : le libelle de la rubrique parle d'une garde du dimanche, mais le code lui-meme ne verifie pas que les heures saisies correspondent effectivement a un dimanche. Il fait confiance a la saisie en amont (le nombre d'heures transmis est suppose etre deja celui des heures du dimanche). De meme, l'element FORFAIT n'est pas defini dans cette regle : il s'agit d'un parametre exterieur (probablement une constante de paie ou un montant negocie) dont la valeur exacte doit etre verifiee dans le parametrage general pour s'assurer du montant final.
Éléments référencés
7020
En vigueur
PRIME REFERENT HYGIENE
Cette règle calcule la prime de référent hygiène d'un salarié, ainsi que le complément correspondant à intégrer dans son taux horaire. Le calcul dépend de l'établissement auquel le salarié est rattaché : trois établissements sont prévus, et chacun a son propre mode de calcul. Si le salarié appartient à un autre établissement que ces trois-là, aucune prime n'est versée au titre de cette règle.
Pour l'établissement n°17, la prime est obtenue en prenant le montant de référence prévu pour cet établissement, en le proratisant selon les heures de base du salarié rapportées aux heures de l'établissement. Le complément ajouté au taux horaire correspond simplement au montant divisé par les heures de l'établissement.
Pour l'établissement n°04, le principe est le même, mais avec un montant de référence spécifique à cet établissement, et la proratisation se fait sur les heures contractuelles du salarié (et non les heures de base). Le complément de taux horaire utilise ce même montant spécifique divisé par les heures de l'établissement.
Pour l'établissement n°37, on utilise encore un montant de référence dédié, proratisé sur les heures de base du salarié. En revanche, le complément de taux horaire est calculé à partir du montant générique et non du montant spécifique à l'établissement 37 : il y a là une incohérence apparente avec les deux autres cas, qui ressemble probablement à un oubli de paramétrage et mériterait d'être vérifié par le service paie.
En résumé : trois établissements, trois montants paramétrables, et dans chaque cas la prime est ajustée au prorata du temps de travail du salarié par rapport à l'horaire de l'établissement.
Éléments référencés
7021
En vigueur
PRIME EMBAUCHE ETB
Rubrique « PRIME EMBAUCHE ETB » (code 7021) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2021-06-01. 2 variantes successives au fil du temps.
7022
En vigueur
PRIME DE PARRAINAGE
Cette règle sert à calculer un taux horaire de référence pour la prime de parrainage, c'est-à-dire le montant que représente cette prime rapporté à une heure de travail.
Le principe est simple : on divise le montant de la prime par le nombre d'heures travaillées par le salarié sur la période concernée. Le résultat obtenu correspond à la valeur d'une heure dans le cadre de cette prime.
Avant de faire ce calcul, la règle vérifie un point important : si le nombre d'heures travaillées est égal à zéro (par exemple si le salarié n'a effectué aucune heure sur la période, ou si l'information n'a pas été saisie), alors on utilise à la place le nombre d'heures prévues au contrat de travail. Cette précaution évite une division par zéro qui rendrait le calcul impossible et garantit qu'on dispose toujours d'une base horaire pour répartir le montant de la prime.
Une fois cette vérification faite, le taux est calculé puis stocké pour être réutilisé par d'autres traitements de paie (par exemple pour ventiler la prime, alimenter des cumuls, ou produire des éléments de bulletin de paie).
À noter : la règle ne décide pas du montant de la prime de parrainage en elle-même, ni des conditions d'attribution (qui parraine, dans quelles circonstances, etc.). Elle se contente de transformer un montant déjà connu en un taux horaire utilisable. Le montant de la prime doit donc être déterminé en amont par un autre paramétrage ou par une saisie manuelle.
Éléments référencés
7024
En vigueur
PRIME DE MISSION
Cette règle calcule le montant de la prime de mission versée au salarié sur sa fiche de paie. Elle part d'un montant de référence (la valeur de base de la prime de mission, définie comme une constante dans le paramétrage) et l'ajuste en fonction du temps de travail réel du salarié par rapport au temps de travail standard de l'établissement.
Concrètement, le mécanisme fonctionne ainsi : on prend la valeur de base de la prime, puis on la multiplie par le nombre d'heures prévues au contrat du salarié, et on divise le tout par le nombre d'heures de référence de l'établissement (par exemple, l'horaire d'un temps plein dans l'entreprise).
L'effet pratique est une proratisation automatique : un salarié à temps plein, dont l'horaire contractuel est égal à l'horaire de l'établissement, touche la totalité du montant de référence de la prime. À l'inverse, un salarié à temps partiel reçoit une prime réduite, proportionnelle à son taux d'occupation. Par exemple, un salarié dont le contrat prévoit la moitié de l'horaire de l'établissement percevra la moitié de la prime de mission de référence.
Cette logique garantit une équité entre les collaborateurs : la prime de mission n'est pas versée en montant fixe identique pour tous, elle suit le volume horaire réellement prévu au contrat.
Point d'attention : la règle ne mentionne aucune condition d'attribution (qui a droit à la prime, sous quelles circonstances de mission). Elle se contente de calculer le montant une fois que l'attribution est décidée ailleurs dans le paramétrage. De même, la valeur exacte du montant de référence et la définition précise de l'horaire d'établissement dépendent de paramètres externes qu'il faut consulter pour connaître le résultat chiffré.
Éléments référencés
7025
En vigueur
PRIME ASSIDUITE IDE
Cette regle calcule le montant de la prime d'assiduite versee a un infirmier diplome d'Etat (IDE) pour la periode de paie.
Le principe est simple : la prime versee est proportionnelle au temps de travail effectif du salarie par rapport a l'horaire de reference de l'etablissement. On part d'un montant de prime de reference, puis on l'ajuste a la baisse si le salarie n'a pas effectue la totalite des heures attendues.
Concretement, le calcul se deroule ainsi. D'abord, la prime est proratisee : on prend le montant de reference, on le multiplie par les heures de base du salarie, puis on divise par les heures de reference de l'etablissement. Ensuite, par securite, on plafonne le resultat : si jamais le calcul aboutissait a un montant superieur au montant de reference, on garde uniquement le montant de reference. La prime ne peut donc jamais depasser son plafond nominal.
En parallele, la regle calcule egalement une valeur destinee a etre integree au taux horaire du salarie : il s'agit du montant de reference de la prime ramene a une heure de travail (montant divise par les heures de reference de l'etablissement). Cette valeur sert vraisemblablement a alimenter le taux horaire utilise ailleurs dans la paie, par exemple pour valoriser des heures supplementaires.
Enfin, une condition d'exclusion s'applique : des qu'une absence est detectee sur la periode (indicateur d'absence superieur a zero), la prime est purement et simplement annulee et passe a zero, quel que soit le calcul precedent. L'assiduite est donc une condition absolue : la moindre absence fait perdre l'integralite de la prime du mois.
Point a clarifier avec le parametrage : la nature exacte des absences prises en compte (toutes absences, ou uniquement certains types comme les absences non justifiees) depend de la definition de l'indicateur d'absence en amont.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
7026
En vigueur
PRIME ASSIDUITE SOINS DIVERS
Cette regle calcule le montant de la prime d'assiduite (volet "soins divers") a verser au salarie sur sa fiche de paie, en l'ajustant au prorata du temps de presence par rapport a l'horaire normal de l'etablissement.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de reference de la prime, puis on le reduit proportionnellement aux heures reellement effectuees par le salarie par rapport aux heures theoriques de l'etablissement. Concretement, si un salarie travaille a temps partiel ou n'a pas effectue la totalite des heures attendues, la prime est diminuee dans la meme proportion. Une securite est posee : la prime versee ne peut jamais depasser le montant de reference initial, meme si le salarie a fait plus d'heures que l'horaire de l'etablissement.
La regle calcule egalement une valeur horaire equivalente de cette prime (le montant de reference divise par les heures de l'etablissement). Cette valeur sert vraisemblablement a integrer la prime dans le taux horaire utilise ailleurs en paie, par exemple pour le calcul des heures supplementaires ou des conges payes. L'usage exact de cette valeur n'est toutefois pas precise dans la regle elle-meme.
Enfin, une condition d'absence vient annuler totalement la prime : si le salarie presente des absences prises en compte (au-dela d'un certain seuil teste par la regle), la prime est ramenee a zero, quelle que soit la valeur calculee precedemment. Autrement dit, toute absence significative fait perdre integralement le benefice de la prime d'assiduite sur le mois concerne. La nature exacte des absences comptabilisees (maladie, conge, absence injustifiee, etc.) depend du parametrage du compteur d'absences en amont et n'est pas precisee ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
7027
En vigueur
PRIME ASSIDUITE SERV GENERAUX
Cette regle calcule le montant de la prime d'assiduite (volet "soins divers") a verser au salarie sur sa fiche de paie, en l'ajustant au prorata du temps de presence par rapport a l'horaire normal de l'etablissement.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de reference de la prime, puis on le reduit proportionnellement aux heures reellement effectuees par le salarie par rapport aux heures theoriques de l'etablissement. Concretement, si un salarie travaille a temps partiel ou n'a pas effectue la totalite des heures attendues, la prime est diminuee dans la meme proportion. Une securite est posee : la prime versee ne peut jamais depasser le montant de reference initial, meme si le salarie a fait plus d'heures que l'horaire de l'etablissement.
La regle calcule egalement une valeur horaire equivalente de cette prime (le montant de reference divise par les heures de l'etablissement). Cette valeur sert vraisemblablement a integrer la prime dans le taux horaire utilise ailleurs en paie, par exemple pour le calcul des heures supplementaires ou des conges payes. L'usage exact de cette valeur n'est toutefois pas precise dans la regle elle-meme.
Enfin, une condition d'absence vient annuler totalement la prime : si le salarie presente des absences prises en compte (au-dela d'un certain seuil teste par la regle), la prime est ramenee a zero, quelle que soit la valeur calculee precedemment. Autrement dit, toute absence significative fait perdre integralement le benefice de la prime d'assiduite sur le mois concerne. La nature exacte des absences comptabilisees (maladie, conge, absence injustifiee, etc.) depend du parametrage du compteur d'absences en amont et n'est pas precisee ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul