FORFAIT URGENCES JOUR

Cette règle calcule le montant de la prime « Forfait Urgences Jour » versée à un salarié au titre des heures effectuées dans le service des urgences en journée. Elle s'applique uniquement dans un cas précis : lorsque le salarié est rattaché à l'établissement dont le code interne est 18. Pour tout autre établissement, la règle ne produit aucun calcul et la prime reste nulle (ou est gérée par une autre règle). Lorsque la condition est remplie, le calcul se déroule en deux temps. D'abord, le taux horaire utilisé pour cette prime est fixé à la valeur du paramètre « FORFAIT », c'est-à-dire un montant forfaitaire défini en amont dans le paramétrage de la paie (probablement dans une table de constantes ou un barème propre à l'établissement 18). Ensuite, la prime versée est obtenue en multipliant le nombre d'heures réalisées par ce taux forfaitaire : prime = heures travaillées × taux forfaitaire. En pratique, plus le salarié déclare d'heures d'urgences de jour, plus le montant de la prime augmente, de façon strictement proportionnelle. Le caractère « forfaitaire » du taux signifie qu'il ne dépend pas du salaire individuel ni de l'ancienneté : tous les salariés concernés de l'établissement 18 sont rémunérés au même tarif horaire pour ces heures. Point d'attention : la règle ne précise pas ce qui se passe si le code établissement est différent de 18 (la prime reste-t-elle à zéro, ou bien une autre rubrique prend-elle le relais ?). De même, la valeur exacte du forfait et la source du nombre d'heures (saisie manuelle, pointage, déclaration mensuelle) ne sont pas visibles ici et doivent être confirmées auprès du paramétrage général.