PRIME MOBILITE
rubriques
code 6997
variante 30183
● en vigueur
Période d'application : 2011-09-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME MOBILITE » (code 6997) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2011-09-01. 2 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (237 octets) référence 8 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le montant de la prime de mobilité versée au salarié, en proratisant un montant de référence selon le temps de présence effective sur la période de paie.
Le principe est le suivant : on part d'un montant plein de prime (le « Montant »), et on le réduit en fonction des heures réellement payées au salarié, en retirant les heures de congés payés. Autrement dit, plus le salarié a été absent pour congés, plus la prime est diminuée. Ce résultat est ensuite ramené à l'horaire de référence de l'établissement.
Une sécurité (plafond) est appliquée : si le calcul aboutit à une prime supérieure au montant plein prévu, la prime est ramenée au montant plein. Le salarié ne peut donc jamais toucher plus que la prime de référence, même en cas de configuration particulière des heures.
La règle prépare ensuite deux éléments complémentaires destinés à d'autres traitements de paie :
- un montant dit « si présent », qui représente l'écart entre la prime que toucherait un salarié à temps plein sur l'horaire de base et la prime réellement attribuée ; cette valeur est utilisée pour le calcul de la réduction Fillon (allègement de cotisations patronales) ;
- une valeur à rajouter au taux horaire, obtenue en ramenant la prime à l'horaire de base, afin que la prime soit correctement intégrée dans le taux horaire servant à d'autres calculs (heures supplémentaires, indemnités, etc.).
Point d'attention : la règle suppose que les variables « heures payées », « heures de congés payés », « horaire de base » et « heures de l'établissement » sont correctement renseignées ; sinon le prorata peut être faussé. Le commentaire « pour fillon » confirme que la deuxième valeur sert exclusivement à l'allègement de charges.
Éléments référencés
Données utilisées (8)
Historique de la règle (2 variantes)
Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.
| Version | Période | Statut | |
|---|---|---|---|
| 28082 | 1980-01-01 → 2011-08-31 | archivée | Consulter |
| 30183 | 2011-09-01 → None | en vigueur | version affichée |