HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
6955
En vigueur
PRIME DE REMPLACEMENT
Rubrique « PRIME DE REMPLACEMENT » (code 6955) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
6956
En vigueur
PRIME SPECIFIQUE
Cette regle determine le montant de la prime specifique a verser au salarie, ainsi que la base et le taux utilises pour la calculer. Elle gere deux modes de remuneration differents pour cette prime : une remuneration a l'heure ou une remuneration a la vacation (forfait par intervention ou par seance). Un seul des deux modes est applique a la fois.
Premier cas : si un nombre d'heures a ete saisi pour le salarie (valeur differente de zero), la prime est calculee en multipliant ce nombre d'heures par le taux horaire associe. Dans ce cas, la base retenue sur le bulletin correspond au nombre d'heures effectuees et le taux affiche est le taux horaire.
Deuxieme cas : si aucune heure n'a ete saisie mais qu'un nombre de vacations a ete renseigne, la prime est calculee en multipliant ce nombre de vacations par le montant unitaire d'une vacation. La base retenue est alors le nombre de vacations et le taux affiche est le montant attribue a une vacation.
Si aucune des deux donnees n'est renseignee (ni heures, ni vacations), la regle ne produit aucun calcul : le montant, la base et le taux restent vides ou conservent leur valeur par defaut. En pratique, la prime ne sera pas versee.
Point d'attention : l'ordre des conditions donne la priorite aux heures. Si par erreur les deux quantites sont saisies simultanement, seules les heures seront prises en compte et les vacations seront ignorees. Il revient donc a la personne qui saisit les variables de paye de bien choisir le mode applicable au salarie concerne, afin d'eviter une perte d'information ou un calcul incorrect.
Éléments référencés
6957
En vigueur
PRIME D'ACTIVITE SAGE FEMME
Cette regle determine le montant de la prime d'activite versee aux sages-femmes. Elle repose sur une verification prealable : un indicateur appele "test" sert de declencheur pour savoir si la prime doit etre attribuee ou non au salarie concerne.
Le fonctionnement est le suivant. Si l'indicateur de declenchement est actif (autrement dit, s'il prend une valeur differente de zero, ce qui signifie en pratique que la condition d'eligibilite est remplie), alors la regle attribue au salarie le montant correspondant a la prime d'activite prevue pour les sages-femmes. Ce montant est repris tel quel, sans calcul supplementaire ni proratisation visible dans cette regle.
Dans le cas contraire, lorsque l'indicateur reste a zero (condition non remplie), la regle ne fait rien : aucun montant n'est attribue dans cette rubrique pour le salarie. La prime est donc soit versee integralement selon le bareme prevu, soit pas versee du tout. C'est un mecanisme tout-ou-rien, sans montant intermediaire.
Point d'attention : le code ne precise pas ici la nature exacte du critere qui rend l'indicateur actif (par exemple : appartenance a la categorie professionnelle "sage-femme", presence effective sur la periode, anciennete, ou tout autre critere RH). Ce critere est defini ailleurs, en amont, et alimente la variable "test". De meme, le bareme de la prime elle-meme (son montant en dirhams ou son mode de calcul) est defini dans un autre parametrage et n'apparait pas dans cette regle. Pour une comprehension complete du dispositif, il faudrait donc consulter les regles qui alimentent ces deux elements.
Éléments référencés
6958
En vigueur
PRIME ALPHAPAGE
Rubrique « PRIME ALPHAPAGE » (code 6958) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
6959
En vigueur
PRIME DE REA
Cette regle determine le montant de la prime de rendement (ou prime liee a une realisation) versee au salarie. Le calcul est tres simple : on multiplie le nombre d'heures concernees par un forfait horaire defini pour cette prime.
Concretement, pour chaque salarie eligible a cette prime, le systeme prend deux informations : d'une part le volume d'heures retenu (qui peut correspondre, selon le parametrage de l'entreprise, a des heures de travail effectives, des heures de production, ou des heures liees a une activite particuliere) ; d'autre part un tarif horaire forfaitaire propre a cette prime, qui represente la valeur attribuee a chaque heure realisee. Le produit des deux donne le montant de la prime qui sera ajoute au bulletin de paie.
Il n'y a, dans la formule, aucune condition d'attribution, aucun plafond, aucun prorata ni aucune regle de seuil : la prime est strictement proportionnelle aux heures saisies. Si le nombre d'heures est nul, la prime est nulle ; si le nombre d'heures double, le montant double egalement.
Point d'attention : la regle ne precise pas elle-meme d'ou proviennent les deux donnees d'entree. Le nombre d'heures peut etre saisi manuellement par le gestionnaire de paie, importe depuis un pointage, ou calcule par une autre rubrique en amont. De meme, le forfait horaire peut etre defini au niveau de la societe, du contrat du salarie ou d'une fiche specifique a la prime. Il convient donc de verifier, dans le parametrage CEGI, comment ces deux valeurs sont alimentees pour s'assurer que la prime reflete bien la politique de remuneration souhaitee par l'entreprise.
Éléments référencés
6960
En vigueur
Heures supplémentaires
Rubrique « Heures supplémentaires » (code 6960) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
6961
En vigueur
PRIME D'ASSIDUITE
Cette regle calcule le montant de la prime d'assiduite du salarie, ainsi que le taux applique pour cette prime. Elle ne s'execute que si le salarie est eligible a la prime d'assiduite (c'est-a-dire si l'indicateur "prime d'assiduite" n'est pas active comme exclusion, autrement dit si la condition de non-eligibilite vaut zero).
Deux situations sont alors distinguees selon le statut du salarie.
Premier cas : le salarie n'est pas cadre. Dans cette situation, on verifie en plus qu'il n'a eu aucune absence sur la periode consideree. Si ces deux conditions sont reunies (non-cadre et zero absence), la prime est calculee en appliquant 8,34 % a la base de calcul, et le taux retenu est enregistre a 8,34. En revanche, si un salarie non-cadre a connu au moins une absence, la prime n'est pas versee : aucun montant n'est calcule et aucun taux n'est fixe.
Second cas : le salarie est cadre. La prime lui est alors accordee automatiquement, sans condition d'absence : le montant correspond a 8,34 % de la base et le taux est de 8,34.
En resume, la prime d'assiduite represente toujours 8,34 % de la base lorsqu'elle est versee. Les cadres y ont droit des qu'ils sont eligibles, independamment de leurs absences, tandis que les non-cadres doivent en plus afficher une assiduite parfaite (aucune absence) pour en beneficier.
Point d'attention : la regle ne precise pas ce qu'est la "base" utilisee (salaire de base, brut, autre assiette ?), ni la nature exacte du compteur d'absences (jours, heures, type d'absence pris en compte). Le traitement different entre cadres et non-cadres est une regle de gestion volontaire qu'il convient de confirmer avec les politiques RH internes.
Éléments référencés
6963
En vigueur
PRIME WE FERIES MEDECINS
Cette regle determine le montant de la prime versee aux medecins lorsqu'ils travaillent un week-end ou un jour ferie. Concretement, elle calcule combien chaque medecin doit toucher en supplement pour ces vacations exceptionnelles, en fonction du nombre de gardes effectuees et d'un tarif forfaitaire defini a l'avance.
Le calcul fonctionne de maniere simple : on prend le nombre de vacations realisees par le medecin sur la periode de paie (les fameuses "VAC", qui correspondent vraisemblablement aux gardes ou interventions effectuees pendant les week-ends et jours feries), puis on le multiplie par un montant forfaitaire unitaire (le "FORFAIT_E16", qui represente le tarif fixe attribue a chaque vacation de ce type). Le resultat de cette multiplication donne le montant total de la prime a verser sur le bulletin de salaire.
Autrement dit, plus le medecin a travaille de jours feries ou de week-ends pendant la periode, plus sa prime sera elevee, de facon strictement proportionnelle. Si un medecin n'a effectue aucune vacation de ce type sur le mois, la prime sera nulle. S'il en a realise par exemple cinq, il touchera cinq fois le montant forfaitaire.
A noter qu'il n'y a aucune condition particuliere dans cette regle : pas de plafond, pas de minimum, pas de distinction entre samedi, dimanche ou jour ferie, et pas de traitement specifique selon la categorie du medecin. Le tarif forfaitaire applique (FORFAIT_E16) est defini ailleurs dans le parametrage de la paie, et c'est ce reglage qui determine la valeur effective de la prime par vacation. Toute revalorisation du montant unitaire doit donc se faire en modifiant ce forfait, sans toucher a cette regle de calcul.
Éléments référencés
6965
En vigueur
GARDES SUPP. IDE
Cette regle sert a calculer la remuneration des gardes supplementaires effectuees par les infirmiers diplomes d'Etat (IDE). Elle determine deux elements : d'une part le montant total a verser au salarie pour ces gardes, d'autre part le taux unitaire applique a chaque garde.
Concretement, le calcul se fait en deux temps. D'abord, le montant a payer est obtenu en multipliant le nombre de gardes supplementaires realisees sur la periode par le taux defini pour une garde supplementaire. Autrement dit, plus l'agent a effectue de gardes, plus la somme versee augmente proportionnellement. Ensuite, la regle enregistre egalement le taux unitaire de la garde supplementaire, ce qui permet de faire apparaitre sur le bulletin de paie a la fois le tarif d'une garde et le montant global, pour la transparence vis-a-vis du salarie.
Il n'y a pas ici de condition particuliere ni de seuil : la regle s'applique de facon directe des qu'il y a des gardes supplementaires a remunerer. Le resultat depend donc entierement de deux donnees d'entree : le nombre de gardes saisi pour la periode et le taux de la garde supplementaire defini dans le parametrage.
Point d'attention : la regle ne precise pas comment est etabli le taux de la garde supplementaire (par exemple s'il est defini par convention, par grade, par etablissement, ou s'il integre deja une majoration de nuit ou de week-end). Elle ne verifie pas non plus le nombre de gardes saisi (pas de plafond visible). Ces elements sont supposes etre controles en amont, lors de la saisie ou dans le parametrage des taux.
Éléments référencés
6966
En vigueur
GARDES SUPP. AS
Cette regle sert a calculer la remuneration des gardes supplementaires effectuees par les infirmiers diplomes d'Etat (IDE). Elle determine deux elements : d'une part le montant total a verser au salarie pour ces gardes, d'autre part le taux unitaire applique a chaque garde.
Concretement, le calcul se fait en deux temps. D'abord, le montant a payer est obtenu en multipliant le nombre de gardes supplementaires realisees sur la periode par le taux defini pour une garde supplementaire. Autrement dit, plus l'agent a effectue de gardes, plus la somme versee augmente proportionnellement. Ensuite, la regle enregistre egalement le taux unitaire de la garde supplementaire, ce qui permet de faire apparaitre sur le bulletin de paie a la fois le tarif d'une garde et le montant global, pour la transparence vis-a-vis du salarie.
Il n'y a pas ici de condition particuliere ni de seuil : la regle s'applique de facon directe des qu'il y a des gardes supplementaires a remunerer. Le resultat depend donc entierement de deux donnees d'entree : le nombre de gardes saisi pour la periode et le taux de la garde supplementaire defini dans le parametrage.
Point d'attention : la regle ne precise pas comment est etabli le taux de la garde supplementaire (par exemple s'il est defini par convention, par grade, par etablissement, ou s'il integre deja une majoration de nuit ou de week-end). Elle ne verifie pas non plus le nombre de gardes saisi (pas de plafond visible). Ces elements sont supposes etre controles en amont, lors de la saisie ou dans le parametrage des taux.
Éléments référencés
6967
En vigueur
GARDES SUPP. SF
Cette regle sert a calculer la remuneration des gardes supplementaires effectuees par les infirmiers diplomes d'Etat (IDE). Elle determine deux elements : d'une part le montant total a verser au salarie pour ces gardes, d'autre part le taux unitaire applique a chaque garde.
Concretement, le calcul se fait en deux temps. D'abord, le montant a payer est obtenu en multipliant le nombre de gardes supplementaires realisees sur la periode par le taux defini pour une garde supplementaire. Autrement dit, plus l'agent a effectue de gardes, plus la somme versee augmente proportionnellement. Ensuite, la regle enregistre egalement le taux unitaire de la garde supplementaire, ce qui permet de faire apparaitre sur le bulletin de paie a la fois le tarif d'une garde et le montant global, pour la transparence vis-a-vis du salarie.
Il n'y a pas ici de condition particuliere ni de seuil : la regle s'applique de facon directe des qu'il y a des gardes supplementaires a remunerer. Le resultat depend donc entierement de deux donnees d'entree : le nombre de gardes saisi pour la periode et le taux de la garde supplementaire defini dans le parametrage.
Point d'attention : la regle ne precise pas comment est etabli le taux de la garde supplementaire (par exemple s'il est defini par convention, par grade, par etablissement, ou s'il integre deja une majoration de nuit ou de week-end). Elle ne verifie pas non plus le nombre de gardes saisi (pas de plafond visible). Ces elements sont supposes etre controles en amont, lors de la saisie ou dans le parametrage des taux.
Éléments référencés
6968
En vigueur
PRIME EXCEPTIONNELLE H
Rubrique « PRIME EXCEPTIONNELLE H » (code 6968) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
6969
En vigueur
PRIME D'EMBAUCHE
Cette regle sert a calculer un taux horaire de rajustement pour la prime d'embauche, dans le cadre d'une mise a jour des taux pour l'annee 2026. Concretement, elle determine combien represente la prime ramenee a une heure de travail, ce qui permet ensuite de la repartir ou de l'integrer correctement dans la paye selon le temps preste.
Le calcul se deroule en deux temps. D'abord, la regle verifie le nombre d'heures travaillees par le salarie. Si ce nombre est egal a zero, autrement dit s'il n'y a aucune heure de travail enregistree sur la periode, la regle utilise a la place les heures prevues au contrat. Cette securite evite une division par zero et garantit qu'on dispose toujours d'une base horaire de reference, meme pour un salarie qui n'aurait pas encore preste d'heures (par exemple en cas d'embauche recente, d'absence totale sur la periode, ou de donnees de pointage manquantes).
Ensuite, une fois cette base horaire etablie, la regle divise le montant de la prime d'embauche par ce nombre d'heures. Le resultat obtenu est le taux horaire qui servira au rajustement de la prime.
En resume : la prime d'embauche est convertie en un taux par heure, en s'appuyant prioritairement sur les heures reellement travaillees, et a defaut sur les heures contractuelles. Une ambiguite subsiste cependant sur la periode de reference : le code ne precise pas si les heures considerees sont celles du mois, de l'annee, ou d'une autre periode, ni si le montant de la prime correspond a une enveloppe globale ou a un solde restant. Ces elements dependent du parametrage en amont dans CEGI.
Éléments référencés
6970
En vigueur
PRIME DE PARRAINAGE
Rubrique « PRIME DE PARRAINAGE » (code 6970) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
6971
En vigueur
PRIME D'ACTIVITE
Rubrique « PRIME D'ACTIVITE » (code 6971) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
6972
En vigueur
PRIME DE FIDELISATION +10 ANS
Cette regle calcule le montant de la prime de fidelisation versee aux salaries ayant plus de 10 ans d'anciennete dans l'entreprise. Elle se deroule en deux temps : d'abord on ajuste la base de calcul en fonction du temps de travail reel du salarie, puis on multiplie cette base ajustee par un nombre de mois pour obtenir le montant final de la prime.
Concretement, la premiere etape consiste a proratiser la base initiale. On part d'une base de reference (qui correspond probablement au salaire ou a une assiette definie ailleurs dans le parametrage), et on l'ajuste selon le rapport entre l'horaire prevu au contrat du salarie et l'horaire de reference de l'etablissement. Autrement dit, un salarie a temps partiel verra sa base diminuee proportionnellement a son temps de travail : par exemple, si l'horaire de l'etablissement est de 169 heures et que le contrat du salarie prevoit 84,5 heures, la base sera divisee par deux. Pour un salarie a temps plein, la base reste inchangee.
Dans un second temps, la prime est obtenue en multipliant cette base ajustee par un nombre de mois. Ce nombre de mois represente vraisemblablement le coefficient lie a l'anciennete (la duree sur laquelle la prime est etalee ou le nombre de mensualites accordees au titre de la fidelisation).
L'effet final est donc une prime qui recompense la fidelite du salarie, mais qui reste equitable vis-a-vis du temps de travail : un salarie a temps partiel touchera une prime proportionnelle a son taux d'activite. Point d'ambiguite a signaler : la regle ne precise pas ici d'ou viennent les valeurs "base", "nb_mois", "horaire_contrat" et "horaire_etablissement" ni si une condition d'anciennete superieure a 10 ans est verifiee en amont (le libelle le suggere, mais le code seul ne le declenche pas).
Éléments référencés
6973
En vigueur
PRIME DE FIDELISATION +15 ANS
Cette regle calcule le montant de la prime de fidelisation versee aux salaries ayant plus de 10 ans d'anciennete dans l'entreprise. Elle se deroule en deux temps : d'abord on ajuste la base de calcul en fonction du temps de travail reel du salarie, puis on multiplie cette base ajustee par un nombre de mois pour obtenir le montant final de la prime.
Concretement, la premiere etape consiste a proratiser la base initiale. On part d'une base de reference (qui correspond probablement au salaire ou a une assiette definie ailleurs dans le parametrage), et on l'ajuste selon le rapport entre l'horaire prevu au contrat du salarie et l'horaire de reference de l'etablissement. Autrement dit, un salarie a temps partiel verra sa base diminuee proportionnellement a son temps de travail : par exemple, si l'horaire de l'etablissement est de 169 heures et que le contrat du salarie prevoit 84,5 heures, la base sera divisee par deux. Pour un salarie a temps plein, la base reste inchangee.
Dans un second temps, la prime est obtenue en multipliant cette base ajustee par un nombre de mois. Ce nombre de mois represente vraisemblablement le coefficient lie a l'anciennete (la duree sur laquelle la prime est etalee ou le nombre de mensualites accordees au titre de la fidelisation).
L'effet final est donc une prime qui recompense la fidelite du salarie, mais qui reste equitable vis-a-vis du temps de travail : un salarie a temps partiel touchera une prime proportionnelle a son taux d'activite. Point d'ambiguite a signaler : la regle ne precise pas ici d'ou viennent les valeurs "base", "nb_mois", "horaire_contrat" et "horaire_etablissement" ni si une condition d'anciennete superieure a 10 ans est verifiee en amont (le libelle le suggere, mais le code seul ne le declenche pas).
Éléments référencés
6974
En vigueur
PRIME DE FIDELISATION +20 ANS
Cette regle calcule le montant de la prime de fidelisation versee aux salaries ayant plus de 10 ans d'anciennete dans l'entreprise. Elle se deroule en deux temps : d'abord on ajuste la base de calcul en fonction du temps de travail reel du salarie, puis on multiplie cette base ajustee par un nombre de mois pour obtenir le montant final de la prime.
Concretement, la premiere etape consiste a proratiser la base initiale. On part d'une base de reference (qui correspond probablement au salaire ou a une assiette definie ailleurs dans le parametrage), et on l'ajuste selon le rapport entre l'horaire prevu au contrat du salarie et l'horaire de reference de l'etablissement. Autrement dit, un salarie a temps partiel verra sa base diminuee proportionnellement a son temps de travail : par exemple, si l'horaire de l'etablissement est de 169 heures et que le contrat du salarie prevoit 84,5 heures, la base sera divisee par deux. Pour un salarie a temps plein, la base reste inchangee.
Dans un second temps, la prime est obtenue en multipliant cette base ajustee par un nombre de mois. Ce nombre de mois represente vraisemblablement le coefficient lie a l'anciennete (la duree sur laquelle la prime est etalee ou le nombre de mensualites accordees au titre de la fidelisation).
L'effet final est donc une prime qui recompense la fidelite du salarie, mais qui reste equitable vis-a-vis du temps de travail : un salarie a temps partiel touchera une prime proportionnelle a son taux d'activite. Point d'ambiguite a signaler : la regle ne precise pas ici d'ou viennent les valeurs "base", "nb_mois", "horaire_contrat" et "horaire_etablissement" ni si une condition d'anciennete superieure a 10 ans est verifiee en amont (le libelle le suggere, mais le code seul ne le declenche pas).
Éléments référencés
6975
En vigueur
PRIME DE FIDELISATION +25 ANS
Cette regle calcule le montant de la prime de fidelisation versee aux salaries ayant plus de 10 ans d'anciennete dans l'entreprise. Elle se deroule en deux temps : d'abord on ajuste la base de calcul en fonction du temps de travail reel du salarie, puis on multiplie cette base ajustee par un nombre de mois pour obtenir le montant final de la prime.
Concretement, la premiere etape consiste a proratiser la base initiale. On part d'une base de reference (qui correspond probablement au salaire ou a une assiette definie ailleurs dans le parametrage), et on l'ajuste selon le rapport entre l'horaire prevu au contrat du salarie et l'horaire de reference de l'etablissement. Autrement dit, un salarie a temps partiel verra sa base diminuee proportionnellement a son temps de travail : par exemple, si l'horaire de l'etablissement est de 169 heures et que le contrat du salarie prevoit 84,5 heures, la base sera divisee par deux. Pour un salarie a temps plein, la base reste inchangee.
Dans un second temps, la prime est obtenue en multipliant cette base ajustee par un nombre de mois. Ce nombre de mois represente vraisemblablement le coefficient lie a l'anciennete (la duree sur laquelle la prime est etalee ou le nombre de mensualites accordees au titre de la fidelisation).
L'effet final est donc une prime qui recompense la fidelite du salarie, mais qui reste equitable vis-a-vis du temps de travail : un salarie a temps partiel touchera une prime proportionnelle a son taux d'activite. Point d'ambiguite a signaler : la regle ne precise pas ici d'ou viennent les valeurs "base", "nb_mois", "horaire_contrat" et "horaire_etablissement" ni si une condition d'anciennete superieure a 10 ans est verifiee en amont (le libelle le suggere, mais le code seul ne le declenche pas).
Éléments référencés
6976
En vigueur
PRIME EXCEPTIONNELLE R
Rubrique « PRIME EXCEPTIONNELLE R » (code 6976) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
6978
En vigueur
PRIME DE FIDELISATION +5 ANS
Cette regle calcule le montant de la prime de fidelisation versee aux salaries ayant plus de 10 ans d'anciennete dans l'entreprise. Elle se deroule en deux temps : d'abord on ajuste la base de calcul en fonction du temps de travail reel du salarie, puis on multiplie cette base ajustee par un nombre de mois pour obtenir le montant final de la prime.
Concretement, la premiere etape consiste a proratiser la base initiale. On part d'une base de reference (qui correspond probablement au salaire ou a une assiette definie ailleurs dans le parametrage), et on l'ajuste selon le rapport entre l'horaire prevu au contrat du salarie et l'horaire de reference de l'etablissement. Autrement dit, un salarie a temps partiel verra sa base diminuee proportionnellement a son temps de travail : par exemple, si l'horaire de l'etablissement est de 169 heures et que le contrat du salarie prevoit 84,5 heures, la base sera divisee par deux. Pour un salarie a temps plein, la base reste inchangee.
Dans un second temps, la prime est obtenue en multipliant cette base ajustee par un nombre de mois. Ce nombre de mois represente vraisemblablement le coefficient lie a l'anciennete (la duree sur laquelle la prime est etalee ou le nombre de mensualites accordees au titre de la fidelisation).
L'effet final est donc une prime qui recompense la fidelite du salarie, mais qui reste equitable vis-a-vis du temps de travail : un salarie a temps partiel touchera une prime proportionnelle a son taux d'activite. Point d'ambiguite a signaler : la regle ne precise pas ici d'ou viennent les valeurs "base", "nb_mois", "horaire_contrat" et "horaire_etablissement" ni si une condition d'anciennete superieure a 10 ans est verifiee en amont (le libelle le suggere, mais le code seul ne le declenche pas).
Éléments référencés
6979
En vigueur
GARDES IRM SAMEDI
Cette regle calcule la prime de garde du samedi pour le service d'imagerie medicale (IRM), et l'integre ensuite au taux horaire du salarie concerne.
Elle ne s'applique qu'a un seul etablissement, identifie par le code 111. Pour tous les autres etablissements, rien n'est calcule par cette regle.
Au sein de cet etablissement, le taux applique pour la garde depend de la qualification du salarie :
- Pour les manipulateurs radio (qu'ils soient diplomes ou bien "avec controle des connaissances"), on utilise le taux de garde prevu pour les manipulateurs.
- Pour les secretaires medicales (diplomees, ou diplomees avec specialisation comptabilite) ainsi que pour les responsables de service, on utilise le taux de garde prevu pour les secretaires.
- Pour toute autre qualification, aucun taux n'est defini : la prime sera alors calculee avec un taux vide, ce qui produit en pratique une prime nulle (point a verifier avec le parametrage, c'est une zone potentiellement ambigue).
Une fois le taux determine, la prime de garde du samedi est obtenue en multipliant le nombre d'heures de garde effectuees par ce taux horaire.
Enfin, cette prime est repartie sur l'ensemble des heures de travail de l'etablissement pour venir majorer le taux horaire de reference du salarie : on divise le montant de la prime par le nombre d'heures de l'etablissement, et le resultat est ajoute au taux horaire. Cela permet que la garde du samedi soit prise en compte non seulement comme un montant verse, mais aussi dans le taux horaire servant aux autres calculs de paie.
Éléments référencés
6980
En vigueur
GARDES IRM DIMANCHE
Cette règle calcule la prime de garde du dimanche pour le personnel d'imagerie médicale (IRM) d'un établissement précis, et ajuste en conséquence le taux horaire de la personne concernée.
Elle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'établissement portant le code 111. Pour les autres établissements, la règle ne produit aucun effet.
À l'intérieur de cet établissement, le calcul dépend de la qualification figurant sur la fiche du salarié. Deux familles de métiers sont prévues. La première regroupe les manipulateurs radio : ceux qui sont diplômés et ceux qui exercent avec contrôle des connaissances. Pour ces profils, on retient le taux horaire de garde prévu pour les manipulateurs. La seconde famille regroupe le personnel d'encadrement et de secrétariat médical : les secrétaires médicales diplômées (avec ou sans complément comptabilité) et les responsables de service. Pour ces profils, on retient le taux horaire de garde prévu pour les secrétaires.
Une fois le bon taux identifié, la prime du dimanche se calcule simplement : nombre d'heures de garde effectuées multiplié par ce taux horaire.
Enfin, cette prime est convertie en supplément de taux horaire à rajouter au taux habituel du salarié : on divise le montant de la prime par le nombre d'heures de référence de l'établissement, et ce résultat vient majorer le taux horaire utilisé en paie.
Point d'ambiguïté à signaler : si un salarié de l'établissement 111 ne correspond à aucune des qualifications listées (par exemple un médecin ou un agent administratif), aucun taux n'est défini explicitement. Dans ce cas, le calcul de la prime et de l'ajustement du taux horaire risque d'être incohérent ou vide, et mériterait d'être clarifié avec le paramétreur.
Éléments référencés
6981
En vigueur
PRIME DE BLOC
Cette règle calcule le montant de la Prime de Bloc à verser au salarié sur la période de paie, en tenant compte de ses absences pour congés payés.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de prime de référence (le montant plein, tel qu'il serait versé pour un mois complet de présence). On le proratise ensuite en fonction du temps réellement travaillé. Concrètement, on prend le nombre d'heures de base de la période (les heures théoriques attendues sur le mois), on en retire les heures de congés payés, et on rapporte ce résultat aux heures de référence de l'établissement. Autrement dit, plus le salarié a pris de congés payés sur la période, plus la prime versée diminue, puisqu'elle est ajustée au prorata des heures effectivement travaillées hors congés.
La règle prévoit également un garde-fou : si jamais le calcul aboutit à une prime supérieure au montant de référence (cas qui pourrait se produire si les heures de base dépassent les heures de l'établissement), la prime est plafonnée au montant initial. Le salarié ne peut donc jamais toucher plus que la prime pleine.
En parallèle, la règle prépare un second élément : la part de cette prime ramenée à une heure de travail (montant divisé par les heures de l'établissement). Cette valeur est destinée à être réintégrée dans le taux horaire du salarié, vraisemblablement pour que la prime soit prise en compte dans le calcul d'autres éléments de paie basés sur le taux horaire (par exemple les heures supplémentaires ou les indemnités de congés).
Point d'attention : la nature exacte des "heures de l'établissement" par rapport aux "heures de base" n'est pas précisée ici et mériterait d'être confirmée selon le paramétrage de l'entreprise.
Éléments référencés
6982
En vigueur
PRIME IHJC
Cette regle calcule le montant de la prime IHJC du salarie pour le mois, en fonction du temps reellement travaille par rapport a l'horaire de reference de l'etablissement.
Le principe est simple : on part d'un montant de reference (le montant plein de la prime), et on l'ajuste au prorata des heures effectivement payees au salarie, en excluant les heures de conges payes. Concretement, la prime est proportionnelle au rapport entre les heures payees (hors conges payes) et l'horaire normal de l'etablissement. Si le salarie a travaille tout son horaire habituel sans conges, il touche la prime pleine ; s'il a travaille moins, la prime est reduite d'autant ; s'il a pris des conges payes, ces heures-la ne comptent pas pour la prime.
Une securite est appliquee : si le calcul aboutit a un montant superieur a la prime de reference (cas qui pourrait survenir avec des heures supplementaires par exemple), la prime est plafonnee au montant de reference. Autrement dit, on ne peut jamais toucher plus que la prime pleine.
La regle prepare aussi deux elements complementaires utilises ailleurs dans la paie. D'une part, une valeur destinee a etre integree au taux horaire du salarie, correspondant a la prime ramenee a l'heure d'horaire etablissement. D'autre part, un montant specifique au calcul de la reduction Fillon : il represente la difference entre la prime calculee sur les heures de base contractuelles et la prime effectivement versee, ce qui sert a reconstituer correctement l'assiette pour l'allegement de charges.
Point a verifier avec le parametrage : la notion exacte d'« heures payees » et d'« heures de conges payes » depend des compteurs alimentes en amont ; il convient de s'assurer que les absences autres que les conges payes (maladie, sans solde) sont bien traitees comme prevu par la politique de l'entreprise.
Éléments référencés
6984
En vigueur
PRIME DIALYSE
Cette regle sert a calculer le montant de la prime de dialyse versee au salarie sur le mois, en tenant compte de ses absences eventuelles, et a preparer une valeur complementaire utilisee dans le taux horaire.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de reference de la prime (le montant theorique plein) et on l'ajuste au prorata du temps reellement travaille. Concretement, on retire du temps de base les heures de conges payes, puis on compare ce temps "effectif" a la duree mensuelle de reference de l'etablissement. La prime versee correspond donc au montant plein, reduit proportionnellement aux jours de conges pris dans le mois. Si le salarie n'a pas pris de conges, il touche en principe le montant plein ; s'il a ete absent en conges, la prime diminue d'autant.
En parallele, la regle calcule une seconde valeur, destinee a etre integree dans le taux horaire du salarie : il s'agit du montant plein de la prime ramene a une heure de travail (montant divise par la duree mensuelle de l'etablissement). Cette valeur sert ailleurs dans la paye a enrichir le taux horaire de reference, par exemple pour le calcul d'heures supplementaires.
Enfin, une securite est posee : la prime calculee ne peut jamais depasser le montant plein de reference. Si, pour une raison liee aux compteurs d'heures (par exemple un nombre d'heures de base superieur a la duree de l'etablissement), le calcul donne un resultat superieur au montant plein, la prime est ramenee a ce montant plein. Autrement dit, le salarie ne peut pas toucher plus que la prime entiere prevue.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement le traitement des autres types d'absences (maladie, absences non remunerees) ; seuls les conges payes apparaissent dans la reduction au prorata.
Éléments référencés
6985
En vigueur
PRIME CEC
Cette regle sert a calculer le montant de la prime de dialyse versee au salarie sur le mois, en tenant compte de ses absences eventuelles, et a preparer une valeur complementaire utilisee dans le taux horaire.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de reference de la prime (le montant theorique plein) et on l'ajuste au prorata du temps reellement travaille. Concretement, on retire du temps de base les heures de conges payes, puis on compare ce temps "effectif" a la duree mensuelle de reference de l'etablissement. La prime versee correspond donc au montant plein, reduit proportionnellement aux jours de conges pris dans le mois. Si le salarie n'a pas pris de conges, il touche en principe le montant plein ; s'il a ete absent en conges, la prime diminue d'autant.
En parallele, la regle calcule une seconde valeur, destinee a etre integree dans le taux horaire du salarie : il s'agit du montant plein de la prime ramene a une heure de travail (montant divise par la duree mensuelle de l'etablissement). Cette valeur sert ailleurs dans la paye a enrichir le taux horaire de reference, par exemple pour le calcul d'heures supplementaires.
Enfin, une securite est posee : la prime calculee ne peut jamais depasser le montant plein de reference. Si, pour une raison liee aux compteurs d'heures (par exemple un nombre d'heures de base superieur a la duree de l'etablissement), le calcul donne un resultat superieur au montant plein, la prime est ramenee a ce montant plein. Autrement dit, le salarie ne peut pas toucher plus que la prime entiere prevue.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement le traitement des autres types d'absences (maladie, absences non remunerees) ; seuls les conges payes apparaissent dans la reduction au prorata.
Éléments référencés
6986
En vigueur
PRIME DE RESPONSABILITE
Cette regle calcule le montant de la prime de responsabilite a verser au salarie sur le mois, en proratisant le montant de reference selon les heures reellement travaillees.
Concretement, on part du montant theorique de la prime (le montant plein prevu pour le poste) et on l'ajuste en fonction du temps de presence. On prend les heures payees du mois, on en retire les heures de conges payes, puis on rapporte ce resultat aux heures contractuelles de l'etablissement. Autrement dit, si le salarie a travaille tout son temps hors conges, il touche la prime pleine ; s'il a ete moins present (absence, entree ou sortie en cours de mois, etc.), la prime est reduite au prorata. Les heures de conges payes ne donnent donc pas droit a la prime de responsabilite dans ce calcul.
Un garde-fou est applique : si le calcul aboutit a un montant superieur au montant de reference (cas qui peut survenir lorsque les heures payees depassent les heures contractuelles, par exemple avec des heures supplementaires), la prime est plafonnee au montant de reference. Le salarie ne peut donc jamais toucher plus que la prime pleine prevue.
La regle prepare egalement deux informations complementaires utilisees ailleurs dans la paie : d'une part une valeur ajoutee au taux horaire (le montant de reference ramene aux heures de l'etablissement), d'autre part un montant destine au calcul de la reduction Fillon, qui correspond a la part de la prime liee aux heures de base hors la prime deja versee. Ces deux elements servent aux retraitements legaux et n'impactent pas directement le net de la prime affichee au salarie.
Éléments référencés
6987
En vigueur
PRIME IBODE
Cette regle sert a calculer le montant de la prime de dialyse versee au salarie sur le mois, en tenant compte de ses absences eventuelles, et a preparer une valeur complementaire utilisee dans le taux horaire.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de reference de la prime (le montant theorique plein) et on l'ajuste au prorata du temps reellement travaille. Concretement, on retire du temps de base les heures de conges payes, puis on compare ce temps "effectif" a la duree mensuelle de reference de l'etablissement. La prime versee correspond donc au montant plein, reduit proportionnellement aux jours de conges pris dans le mois. Si le salarie n'a pas pris de conges, il touche en principe le montant plein ; s'il a ete absent en conges, la prime diminue d'autant.
En parallele, la regle calcule une seconde valeur, destinee a etre integree dans le taux horaire du salarie : il s'agit du montant plein de la prime ramene a une heure de travail (montant divise par la duree mensuelle de l'etablissement). Cette valeur sert ailleurs dans la paye a enrichir le taux horaire de reference, par exemple pour le calcul d'heures supplementaires.
Enfin, une securite est posee : la prime calculee ne peut jamais depasser le montant plein de reference. Si, pour une raison liee aux compteurs d'heures (par exemple un nombre d'heures de base superieur a la duree de l'etablissement), le calcul donne un resultat superieur au montant plein, la prime est ramenee a ce montant plein. Autrement dit, le salarie ne peut pas toucher plus que la prime entiere prevue.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement le traitement des autres types d'absences (maladie, absences non remunerees) ; seuls les conges payes apparaissent dans la reduction au prorata.
Éléments référencés
6989
En vigueur
PRIME FIDELITE MAISON
Cette regle sert a calculer le montant de la prime de dialyse versee au salarie sur le mois, en tenant compte de ses absences eventuelles, et a preparer une valeur complementaire utilisee dans le taux horaire.
Le principe est le suivant : on part d'un montant de reference de la prime (le montant theorique plein) et on l'ajuste au prorata du temps reellement travaille. Concretement, on retire du temps de base les heures de conges payes, puis on compare ce temps "effectif" a la duree mensuelle de reference de l'etablissement. La prime versee correspond donc au montant plein, reduit proportionnellement aux jours de conges pris dans le mois. Si le salarie n'a pas pris de conges, il touche en principe le montant plein ; s'il a ete absent en conges, la prime diminue d'autant.
En parallele, la regle calcule une seconde valeur, destinee a etre integree dans le taux horaire du salarie : il s'agit du montant plein de la prime ramene a une heure de travail (montant divise par la duree mensuelle de l'etablissement). Cette valeur sert ailleurs dans la paye a enrichir le taux horaire de reference, par exemple pour le calcul d'heures supplementaires.
Enfin, une securite est posee : la prime calculee ne peut jamais depasser le montant plein de reference. Si, pour une raison liee aux compteurs d'heures (par exemple un nombre d'heures de base superieur a la duree de l'etablissement), le calcul donne un resultat superieur au montant plein, la prime est ramenee a ce montant plein. Autrement dit, le salarie ne peut pas toucher plus que la prime entiere prevue.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement le traitement des autres types d'absences (maladie, absences non remunerees) ; seuls les conges payes apparaissent dans la reduction au prorata.
Éléments référencés