GARDE SAGE FEMME DIMANCHE

Cette regle calcule la prime de garde du dimanche pour les sages-femmes. Elle determine le montant a verser en fonction du nombre d'heures de garde effectuees ce jour-la, mais uniquement dans un etablissement bien precis. Concretement, la regle ne s'applique que si l'etablissement concerne porte le code 18. Pour tout autre etablissement, aucun calcul n'est effectue et aucune prime n'est generee par cette rubrique. Il s'agit donc d'une prime specifique a une seule entite, probablement une maternite ou un service hospitalier identifie en interne par ce code. Lorsque la condition est remplie, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on determine un taux horaire en divisant un montant forfaitaire annuel (designe ici comme FORFAIT) par 12, ce qui donne en pratique une valeur mensuelle de reference servant de base au calcul horaire. Ensuite, la prime versee a la sage-femme correspond a ce taux multiplie par le nombre d'heures de garde realisees le dimanche. Autrement dit, plus la sage-femme assure d'heures de garde dominicale, plus la prime est elevee, proportionnellement au nombre d'heures. Point d'attention : le libelle de la rubrique parle d'une garde du dimanche, mais le code lui-meme ne verifie pas que les heures saisies correspondent effectivement a un dimanche. Il fait confiance a la saisie en amont (le nombre d'heures transmis est suppose etre deja celui des heures du dimanche). De meme, l'element FORFAIT n'est pas defini dans cette regle : il s'agit d'un parametre exterieur (probablement une constante de paie ou un montant negocie) dont la valeur exacte doit etre verifiee dans le parametrage general pour s'assurer du montant final.