GARDE ADMINISTRATIVE

rubriques code 7014 variante 28099 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « GARDE ADMINISTRATIVE » (code 7014) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (71 octets) référence 4 variable(s).

Explication

Cette regle determine le montant de la prime de garde administrative versee a un salarie. Elle ne s'applique pas a tout le monde : seul un etablissement bien precis est concerne, celui identifie par le code 18. Pour tous les autres etablissements, aucun calcul n'est effectue et la prime reste a zero (ou conserve la valeur qu'elle avait avant le passage de cette regle). Lorsque le salarie appartient effectivement a l'etablissement portant le code 18, la prime est calculee en multipliant deux elements puis en divisant le resultat par deux. Le premier element, note VAC, correspond vraisemblablement au nombre de vacations ou de gardes effectuees sur la periode (le code ne le precise pas explicitement, c'est une valeur fournie par ailleurs dans le dossier du salarie ou la saisie de paie). Le second element, FORFAIT, represente le montant forfaitaire unitaire attribue a une garde administrative. La division par deux indique que le salarie ne percoit que la moitie de ce produit : il s'agit donc d'une demi-prime, ou d'un partage du forfait, sans que la regle elle-meme n'explique la raison de cette reduction. En resume, pour un agent affecte a l'etablissement 18, la prime vaut la moitie du produit entre son nombre de vacations et le forfait unitaire applicable. Pour tous les autres etablissements, la regle reste inactive. Point d'ambiguite a signaler au gestionnaire : la signification exacte de VAC et de FORFAIT depend du parametrage general de la paie CEGI ; il faudrait verifier dans la table des constantes ou des variables de paie a quoi ces deux codes renvoient precisement, ainsi que la justification metier de la division par deux (mi-temps, partage avec un autre poste, regle conventionnelle locale...).

Éléments référencés

Données utilisées (4)