HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
5444
En vigueur
HEURES DELEGATION C.H.S.C.T
Cette regle calcule la remuneration des heures de delegation effectuees par un representant du CHSCT (Comite d'Hygiene, de Securite et des Conditions de Travail), en partant du nombre d'heures supplementaires declarees.
Le principe general : la regle ne paie ces heures que si elles sont rattachees a un code de planning particulier (le code 10, qui correspond ici aux heures majorees a 125%). Dans ce cas, le taux horaire habituel du salarie est majore (taux applicable aux heures supplementaires a 125%), puis multiplie par le nombre d'heures pour obtenir le montant a verser. Le nombre d'heures payees correspond alors aux heures supplementaires saisies. Si le code planning n'est pas le 10, aucune heure n'est retenue pour cette rubrique (zero heure), ce qui revient a ne rien payer au titre de cette ligne.
Un cas particulier est prevu pour l'etablissement 45 : pour ce site, le calcul du taux horaire ne s'appuie pas seulement sur le taux horaire standard, mais sur la somme de deux taux horaires specifiques (un taux propre a l'etablissement 45 et un taux lie a Medipsy). La majoration a 125% s'applique ensuite sur ce taux combine, toujours uniquement si le code planning est le 10.
Effet concret : sur le bulletin, le salarie touche ses heures de delegation CHSCT valorisees a 125% de son taux horaire, avec une regle de calcul du taux differente s'il depend de l'etablissement 45.
Point d'attention : la regle est ecrite en deux blocs successifs, et pour l'etablissement 45 le calcul est en pratique recalcule (ecrasement des valeurs precedentes). Pour les autres etablissements, seul le premier bloc s'applique.
Éléments référencés
5446
En vigueur
HEURES DELEGATION D.U
Cette regle calcule la remuneration des heures de delegation effectuees par un representant du CHSCT (Comite d'Hygiene, de Securite et des Conditions de Travail), en partant du nombre d'heures supplementaires declarees.
Le principe general : la regle ne paie ces heures que si elles sont rattachees a un code de planning particulier (le code 10, qui correspond ici aux heures majorees a 125%). Dans ce cas, le taux horaire habituel du salarie est majore (taux applicable aux heures supplementaires a 125%), puis multiplie par le nombre d'heures pour obtenir le montant a verser. Le nombre d'heures payees correspond alors aux heures supplementaires saisies. Si le code planning n'est pas le 10, aucune heure n'est retenue pour cette rubrique (zero heure), ce qui revient a ne rien payer au titre de cette ligne.
Un cas particulier est prevu pour l'etablissement 45 : pour ce site, le calcul du taux horaire ne s'appuie pas seulement sur le taux horaire standard, mais sur la somme de deux taux horaires specifiques (un taux propre a l'etablissement 45 et un taux lie a Medipsy). La majoration a 125% s'applique ensuite sur ce taux combine, toujours uniquement si le code planning est le 10.
Effet concret : sur le bulletin, le salarie touche ses heures de delegation CHSCT valorisees a 125% de son taux horaire, avec une regle de calcul du taux differente s'il depend de l'etablissement 45.
Point d'attention : la regle est ecrite en deux blocs successifs, et pour l'etablissement 45 le calcul est en pratique recalcule (ecrasement des valeurs precedentes). Pour les autres etablissements, seul le premier bloc s'applique.
Éléments référencés
5448
En vigueur
HEURES DELEGATION D.P.
Cette regle calcule la remuneration des heures de delegation effectuees par un representant du CHSCT (Comite d'Hygiene, de Securite et des Conditions de Travail), en partant du nombre d'heures supplementaires declarees.
Le principe general : la regle ne paie ces heures que si elles sont rattachees a un code de planning particulier (le code 10, qui correspond ici aux heures majorees a 125%). Dans ce cas, le taux horaire habituel du salarie est majore (taux applicable aux heures supplementaires a 125%), puis multiplie par le nombre d'heures pour obtenir le montant a verser. Le nombre d'heures payees correspond alors aux heures supplementaires saisies. Si le code planning n'est pas le 10, aucune heure n'est retenue pour cette rubrique (zero heure), ce qui revient a ne rien payer au titre de cette ligne.
Un cas particulier est prevu pour l'etablissement 45 : pour ce site, le calcul du taux horaire ne s'appuie pas seulement sur le taux horaire standard, mais sur la somme de deux taux horaires specifiques (un taux propre a l'etablissement 45 et un taux lie a Medipsy). La majoration a 125% s'applique ensuite sur ce taux combine, toujours uniquement si le code planning est le 10.
Effet concret : sur le bulletin, le salarie touche ses heures de delegation CHSCT valorisees a 125% de son taux horaire, avec une regle de calcul du taux differente s'il depend de l'etablissement 45.
Point d'attention : la regle est ecrite en deux blocs successifs, et pour l'etablissement 45 le calcul est en pratique recalcule (ecrasement des valeurs precedentes). Pour les autres etablissements, seul le premier bloc s'applique.
Éléments référencés
5450
En vigueur
HEURES DELEGATION C.E.
Cette regle calcule la remuneration des heures de delegation effectuees par un representant du CHSCT (Comite d'Hygiene, de Securite et des Conditions de Travail), en partant du nombre d'heures supplementaires declarees.
Le principe general : la regle ne paie ces heures que si elles sont rattachees a un code de planning particulier (le code 10, qui correspond ici aux heures majorees a 125%). Dans ce cas, le taux horaire habituel du salarie est majore (taux applicable aux heures supplementaires a 125%), puis multiplie par le nombre d'heures pour obtenir le montant a verser. Le nombre d'heures payees correspond alors aux heures supplementaires saisies. Si le code planning n'est pas le 10, aucune heure n'est retenue pour cette rubrique (zero heure), ce qui revient a ne rien payer au titre de cette ligne.
Un cas particulier est prevu pour l'etablissement 45 : pour ce site, le calcul du taux horaire ne s'appuie pas seulement sur le taux horaire standard, mais sur la somme de deux taux horaires specifiques (un taux propre a l'etablissement 45 et un taux lie a Medipsy). La majoration a 125% s'applique ensuite sur ce taux combine, toujours uniquement si le code planning est le 10.
Effet concret : sur le bulletin, le salarie touche ses heures de delegation CHSCT valorisees a 125% de son taux horaire, avec une regle de calcul du taux differente s'il depend de l'etablissement 45.
Point d'attention : la regle est ecrite en deux blocs successifs, et pour l'etablissement 45 le calcul est en pratique recalcule (ecrasement des valeurs precedentes). Pour les autres etablissements, seul le premier bloc s'applique.
Éléments référencés
5499
En vigueur
*******indemnité de sujetion************
Rubrique « *******indemnité de sujetion************ » (code 5499) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
5500
En vigueur
INDEMNITE JOUR FERIE SUR REPOS
Cette regle calcule l'indemnite versee au salarie pour les jours feries qui tombent pendant ses jours de repos. Elle determine d'abord un taux journalier de reference, puis le multiplie par le nombre de jours feries concernes pour obtenir le montant a payer.
Le principe de base part du salaire mensuel divise par 24 (methode dite du 24eme) pour obtenir le taux journalier ferie. Le montant ferie est ensuite ce taux multiplie par le nombre de jours feries.
Si le salarie a travaille moins d'heures que prevu dans son contrat sur le mois (mais pas zero), le taux est ajuste a la baisse au prorata des heures reellement effectuees, pour ne pas surpayer.
Plusieurs cas particuliers s'appliquent selon l'etablissement employeur :
- Etablissement 4 : le calcul tient compte de l'horaire propre de l'etablissement, avec une variante si le contrat n'a pas d'horaire defini.
- Etablissement 12 : le montant est calcule differemment, a partir du nombre d'heures par vacation et d'un taux ferie specifique (logique vacataire).
- Etablissements 12 et 13 : si le salarie est vacataire, l'indemnite est mise a zero (pas de paiement).
- Etablissement 25, 68 et 69 : le taux repose sur le taux horaire infirmier (sb_ide) sur 7 heures, proratise selon le rapport horaire contrat / horaire etablissement.
- Etablissements 27, 28 et 29 : le calcul utilise les elements fixes du salarie a la place du salaire 24eme, avec la meme regle de prorata si l'horaire mensuel est inferieur a l'horaire contrat.
- Etablissement 49 : utilise un salaire 24eme specifique "Savoie", egalement proratise.
Point ambigu : le code fourni se termine de maniere tronquee sur les etablissements 68/69 ("horaire_jours_f"), donc la derniere branche n'est pas complete et son calcul exact ne peut pas etre confirme.
Éléments référencés
5505
En vigueur
INDEMNITE JOUR FERIE SUR REPOS
Cette regle calcule l'indemnite versee au salarie lorsqu'un jour ferie tombe sur un jour de repos. Elle determine d'abord un taux journalier ferie (base sur un 24eme du salaire mensuel), puis multiplie ce taux par le nombre de jours feries concernes pour obtenir le montant a payer.
Par defaut, le taux ferie correspond au salaire mensuel divise par 24, et le montant est ce taux multiplie par le nombre de jours feries. Si l'horaire reellement travaille dans le mois est inferieur a l'horaire contractuel (sans etre nul), le taux est proratise en fonction de ce rapport horaire contrat / horaire du mois, ce qui ajuste l'indemnite pour les temps partiels ou les mois incomplets.
La regle prevoit ensuite plusieurs cas particuliers selon l'etablissement :
- Etablissement 4 : le calcul utilise l'horaire de l'etablissement plutot que l'horaire du mois, avec une variante quand l'horaire contractuel est a zero.
- Etablissements 12 et 13 : si le salarie est vacataire, aucune indemnite n'est versee (montant et taux remis a zero).
- Etablissement 25 : le taux est calcule a partir du taux horaire de base IDE multiplie par 7 heures, ajuste par le rapport horaire contrat / horaire etablissement.
- Etablissements 27, 28, 29 : la base de calcul devient les elements fixes du salarie (au lieu du salaire 24eme), avec le meme prorata horaire si necessaire.
- Etablissement 49 : utilise un salaire 24eme specifique Savoie (la formule comporte un commentaire qui rend le prorata horaire ambigu, a verifier).
- Etablissements 68 et 69 : meme logique que l'etablissement 25, avec un repli si l'horaire contractuel est nul.
Point d'attention : le bloc final pour les etablissements 68/69 est tronque (la derniere ligne est incomplete), ce qui devrait etre verifie cote source.
Éléments référencés
5550
En vigueur
HEURES FERIES TRAVAILLEES
Cette règle calcule le montant à verser au salarié pour les heures travaillées un jour férié, ainsi que le taux horaire majoré qui sera affiché sur le bulletin. Le principe général est simple : on prend le taux horaire du salarié, on lui applique le coefficient de majoration prévu pour les jours fériés, puis on multiplie par le nombre d'heures effectuées.
Le calcul varie ensuite selon l'établissement auquel le salarié est rattaché, car chaque site n'utilise pas la même base de taux horaire. Par défaut (établissements non listés), c'est le taux horaire standard qui sert de base. Pour l'établissement 1, on utilise un taux horaire spécifique (variante 5). Pour les établissements 21, 22, 23 et 24, c'est un autre taux (variante 3) qui s'applique. Les établissements 19 et 20 (Massy) utilisent le taux horaire propre à ce site, l'établissement 12 son propre taux, et l'établissement 30 le sien également. Pour les établissements 27, 28 et 29, la base de calcul intègre en plus la prime d'assiduité ajoutée au taux horaire fixe avant majoration.
Une règle particulière s'applique aux vacataires : dans les établissements 12, 13, 19 et 20, si le salarié est vacataire, aucune rémunération n'est versée pour les heures fériées (montant et taux majoré ramenés à zéro).
Point d'attention : la règle pour l'établissement 36 apparaît incomplète dans le code source (la dernière ligne est tronquée et le « finsi » manque), ce qui suggère soit un paramétrage en cours, soit une erreur de saisie à faire vérifier par le service paie.
Éléments référencés
5551
En vigueur
FERIES TRAVAILLES
Cette règle calcule la prime versée aux salariés qui ont travaillé un jour férié, ainsi que le taux horaire correspondant et le nombre d'heures à payer à ce titre. Elle ne s'applique que dans un cas précis : l'établissement doit porter le code 101, et le salarié doit être payé au mois (et non à l'heure). Si ces deux conditions sont réunies, le système prend en compte le nombre de vacations effectuées un jour férié, en considérant qu'une vacation équivaut à 10 heures de travail.
Le montant de la prime de férié est obtenu en multipliant le nombre de vacations par 40 % de la valeur du point, puis par 10 (ce qui revient à appliquer le taux horaire de prime à chaque heure de vacation). Le taux de prime de férié retenu sur le bulletin correspond à 40 % de la valeur du point. Le nombre d'heures de férié travaillées est égal au nombre de vacations multiplié par 10.
Une exception est ensuite prévue : si l'indicateur « test_vaca1 » est différent de zéro (vraisemblablement parce que ces vacations ont déjà été comptabilisées ou rémunérées ailleurs, par exemple dans un autre dispositif de congés ou de vacations), alors tout est remis à zéro : pas de prime de férié, pas de taux, et le nombre de vacations est lui-même annulé pour éviter un double paiement.
Point d'ambiguïté : la signification exacte de « test_vaca1 » et de « test_paye_hrs » n'est pas explicite ici ; il faudrait confirmer auprès du paramétrage CEGI qu'il s'agit bien d'un drapeau anti-doublon et de l'indicateur de paie horaire.
Éléments référencés
5552
En vigueur
MAINTIEN HEURES FERIES TRAVAILLEES
Cette règle calcule le maintien de salaire pour les heures effectuées un jour férié travaillé. Elle détermine deux éléments : un taux horaire majoré (qui sert de référence pour la fiche de paie) et le montant total à verser, obtenu en multipliant les heures par ce taux majoré. La majoration appliquée correspond au coefficient prévu pour les absences indemnisées.
Par défaut, le calcul repose sur le taux horaire habituel du salarié multiplié par le coefficient de majoration. Ensuite, la règle ajuste ce calcul selon l'établissement de rattachement du salarié :
- Établissement 1 : un taux horaire spécifique (variante n°5) est utilisé.
- Établissement 12 : on applique un taux horaire dédié à cet établissement, sauf si le salarié est vacataire, auquel cas le maintien est ramené à zéro.
- Établissements 19 et 20 : utilisation du taux horaire propre au site de Massy.
- Établissement 13 : aucun changement de taux, mais les vacataires ne perçoivent rien.
- Établissements 21, 22, 23 et 24 : application d'un taux horaire alternatif (variante n°3).
- Établissements 27, 28 et 29 : le taux horaire de base est augmenté d'une prime d'assiduité avant majoration.
- Établissement 30 : taux horaire dédié, et le montant calculé vient en déduction d'un maintien déjà versé par ailleurs (mécanisme d'évitement de double paiement).
- Établissement 60 : utilisation du taux horaire des salariés à rémunération fixe.
Pour tous les autres établissements non listés, c'est le calcul par défaut qui s'applique. À noter : pour les vacataires des établissements 12 et 13, la règle exclut explicitement tout versement, ce qui suppose que leur statut couvre déjà ce cas par un autre mécanisme.
Éléments référencés
5558
En vigueur
HEURES FERIES
Cette règle calcule le montant à verser au titre des heures travaillées un jour férié, mais uniquement pour deux établissements bien précis (les établissements 58 et 59). D'après les commentaires laissés par les paramétreurs, il s'agit du cas des étudiants : pour eux, les heures faites un jour férié sont payées avec une majoration, sans pour autant ouvrir droit à une récupération ni à des indemnités complémentaires.
Concrètement, la règle fonctionne en deux temps. D'abord, elle vérifie si le salarié appartient à l'établissement 58 ou à l'établissement 59. Si ce n'est pas le cas, la règle s'arrête immédiatement et ne produit aucun montant : autrement dit, ce calcul ne concerne personne en dehors de ces deux établissements.
Si le salarié appartient bien à l'un de ces deux établissements, la règle construit alors un taux horaire majoré, en prenant le taux horaire habituel du salarié et en lui appliquant le coefficient de majoration prévu pour les absences. Ce taux majoré est ensuite multiplié par le nombre d'heures concernées pour obtenir le montant final de la rubrique.
Point d'attention à signaler : le commentaire en tête de règle parle d'une majoration à 125 % pour les jours fériés des étudiants, mais le code utilise en réalité le « taux de majoration absence » et multiplie par les « heures supplémentaires ». Il faut donc vérifier deux choses côté paramétrage : que le taux de majoration des absences est bien réglé à 125 % pour ces établissements, et que la variable « heures supp » utilisée ici correspond effectivement aux heures faites sur jour férié (et non à des heures supplémentaires classiques), sinon le résultat ne refléterait pas l'intention décrite.
Éléments référencés
5560
En vigueur
HEURES FERIES/ REPOS PAYEES
Cette rubrique calcule le montant des heures fériées ou de repos payées à un salarié, en appliquant une majoration spécifique sur son taux horaire. Concrètement, elle détermine combien verser au salarié lorsque celui-ci a droit à des heures fériées ou de repos rémunérées, en tenant compte d'une majoration prévue pour ce type d'absence rémunérée.
Le calcul ne s'applique toutefois qu'à un seul cas de figure : celui où le salarié appartient à l'établissement portant le code 119. Pour tous les autres établissements, cette règle ne produit aucun résultat, ce qui signifie que le montant et le taux majoré restent vides ou doivent être déterminés par une autre règle ailleurs dans le paramétrage. C'est un point d'attention : la règle est volontairement restreinte à cet établissement, sans alternative définie ici pour les autres.
Lorsque la condition est remplie (établissement 119), la règle fait deux choses. D'abord, elle calcule un taux horaire majoré, obtenu en multipliant le taux horaire de référence du salarié par le coefficient de majoration prévu pour les absences rémunérées. Ensuite, elle calcule le montant à verser en multipliant le nombre d'heures concernées par ce même taux horaire de référence et par le coefficient de majoration. Le résultat correspond donc à la rémunération des heures fériées ou de repos, valorisées au-dessus du taux horaire normal grâce à la majoration.
Point d'ambiguïté : le code utilise un taux horaire dit « 2 », distinct du taux horaire principal, sans que la règle précise ici à quoi il correspond exactement (taux conventionnel, taux contractuel particulier, etc.). Il faudra vérifier ce point dans le paramétrage pour s'assurer que la bonne base est utilisée.
Éléments référencés
5570
En vigueur
HEURES FERIES TRAV. PAYEES NON RECUP.
Cette rubrique calcule le montant a payer au salarie pour les heures travaillees un jour ferie, lorsque ces heures sont payees mais non recuperees sous forme de repos. Elle determine d'abord un taux horaire majore (taux horaire de base multiplie par le coefficient de majoration applique aux absences), puis multiplie ce taux par le nombre d'heures concernees pour obtenir le montant final.
Par defaut, le calcul utilise le taux horaire standard du salarie. Ensuite, la regle ajuste ce calcul selon l'etablissement auquel le salarie est rattache :
- Pour l'etablissement 12 : si le salarie est vacataire, rien n'est paye (taux et montant a zero) ; sinon, un taux horaire specifique a cet etablissement est utilise.
- Pour l'etablissement 13 : si le salarie est vacataire, rien n'est paye ; sinon, le calcul par defaut s'applique.
- Pour les etablissements 19 et 20 : un taux horaire propre au site de Massy est utilise.
- Pour les etablissements 21, 22, 23, 24 et 108 : un troisieme taux horaire specifique est applique.
- Pour les etablissements 27, 28 et 29 : le taux horaire de base est augmente d'une prime d'assiduite avant d'etre majore.
- Pour l'etablissement 65 : le taux horaire standard est utilise (equivalent au calcul par defaut).
- Pour l'etablissement 119 : un deuxieme taux horaire specifique est applique.
Pour les autres etablissements non listes, c'est le calcul par defaut (taux horaire standard majore) qui s'applique. En resume, la regle adapte le taux utilise selon le site de travail et exclut les vacataires de certains etablissements du paiement des heures feriees travaillees.
Éléments référencés
5580
En vigueur
HEURES FERIES/REPOS PAYEES NON RECUP.
Cette regle calcule le montant a payer pour les heures de jours feries ou de repos qui sont remunerees mais non recuperees. Elle determine deux valeurs : un taux horaire majore (taux de base auquel on applique une majoration d'absence) et le montant total (nombre d'heures multiplie par ce taux majore).
Par defaut, le calcul utilise le taux horaire standard du salarie multiplie par le coefficient de majoration prevu pour ce type d'absence remuneree.
Ensuite, la regle ajuste ce calcul selon l'etablissement de rattachement du salarie :
- Etablissement 12 : si le salarie est vacataire, rien n'est paye (taux et montant a zero) ; sinon, on utilise un taux horaire specifique a cet etablissement.
- Etablissement 13 : si le salarie est vacataire, rien n'est paye ; sinon, le calcul par defaut s'applique.
- Etablissements 19 et 20 : on applique un taux horaire propre au site de Massy.
- Etablissements 21, 22, 23, 24 et 108 : on utilise un autre taux horaire specifique (variante n°3).
- Etablissements 27, 28 et 29 : au taux horaire de base s'ajoute la prime d'assiduite avant application de la majoration, ce qui valorise davantage ces heures.
- Etablissement 65 : calcul identique au calcul par defaut, redondance probablement voulue pour confirmer la regle sur ce site.
Pour tous les autres etablissements non listes, le calcul par defaut reste applicable.
Point d'attention : la regle traite les vacataires differemment uniquement pour les etablissements 12 et 13 (aucune remuneration). Pour les autres etablissements, le statut vacataire n'est pas verifie, ce qui peut etre intentionnel ou une omission a confirmer aupres du parametreur.
Éléments référencés
5590
En vigueur
HEURES 1er MAI
Cette rubrique calcule la rémunération des heures travaillées le 1er mai en appliquant un taux horaire majoré (taux horaire de base multiplié par un coefficient de majoration pour absence). Elle détermine deux éléments : le taux majoré applicable et le montant total à payer, obtenu en multipliant les heures effectuées par ce taux majoré.
Par défaut, le calcul utilise le taux horaire standard du salarié. Toutefois, le taux retenu varie selon l'établissement de rattachement :
- Pour les établissements 19 et 20, c'est le taux horaire spécifique au site de Massy qui s'applique.
- Pour les établissements 21, 22, 23, 24, ainsi que 105, 107, 108 et 109, on utilise un troisième taux horaire (vraisemblablement un taux propre à ces sites ou catégories).
- Pour les établissements 12 et 13, un cas particulier s'ajoute : si le salarié est vacataire ou s'il est concerné par une exclusion du dimanche, on applique alors un taux horaire dédié aux vacataires.
Dans tous les autres cas (établissements non listés), le taux horaire de base reste utilisé.
L'effet final est le versement d'une rémunération adaptée à la fois au statut du salarié (vacataire ou non) et à son établissement, en respectant la majoration légale ou conventionnelle prévue pour le travail du 1er mai.
Point d'ambiguïté : le code n'utilise pas de "sinon" entre les différents blocs, donc les conditions sont évaluées en cascade. Si un salarié relevait de plusieurs critères, seule la dernière condition vraie écraserait les précédentes ; en pratique, les codes établissement étant exclusifs, cela ne devrait pas poser de problème.
Éléments référencés
5591
En vigueur
1er MAI
Cette règle calcule la rémunération du 1er Mai (jour férié) pour un salarié, en déterminant deux éléments : le taux horaire majoré applicable et le montant total à verser, en fonction de l'établissement auquel le salarié est rattaché et de son statut.
Par défaut, le calcul utilise le taux horaire standard du salarié, multiplié par le coefficient de majoration prévu pour ce jour férié. Le montant correspond alors au nombre d'heures concernées multiplié par ce taux majoré.
Plusieurs cas particuliers viennent ensuite ajuster ce calcul selon l'établissement :
- Pour l'établissement 12, si le salarié est vacataire, aucune rémunération n'est versée (taux et montant ramenés à zéro). Sinon, un taux horaire spécifique propre à cet établissement est utilisé à la place du taux standard.
- Pour l'établissement 13, les vacataires ne perçoivent rien non plus ; les autres salariés conservent le calcul par défaut.
- Pour les établissements 19 et 20, un taux horaire spécifique dit "Massy" est appliqué.
- Pour les établissements 21, 22, 23, 24 et 108, un troisième taux horaire dédié est utilisé.
Autrement dit, la règle adapte la base de calcul du 1er Mai selon le site de rattachement du salarié, avec un traitement particulier pour les vacataires de deux établissements qui n'ont pas droit à cette rémunération.
Point à clarifier : pour les établissements 19 à 24 et 108, le texte ne précise pas le traitement réservé aux vacataires (contrairement aux établissements 12 et 13). On peut donc supposer qu'ils sont payés comme les autres salariés sur ces sites, mais cela mériterait d'être confirmé par le service paie.
Éléments référencés
5630
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION FERIE
Cette rubrique calcule l'indemnité de sujétion versée au salarié pour les heures travaillées un jour férié, et détermine le montant à réintégrer dans le taux horaire de référence.
Le calcul ne se déclenche que si le salarié dispose d'heures de base sur la période : si le nombre d'heures de base est égal à zéro, la règle s'arrête immédiatement et aucune indemnité n'est produite. Cette protection évite une division impossible lors du calcul final.
Lorsqu'il y a bien des heures de base, la règle procède en trois étapes. D'abord, elle calcule un taux unitaire d'indemnité en multipliant le taux de l'indemnité (un coefficient paramétré, propre à la sujétion férié) par la valeur du point en vigueur. Ensuite, elle obtient le montant total de l'indemnité en multipliant ce taux par le nombre d'heures concernées (les heures fériées travaillées). Enfin, elle calcule un montant à rajouter dans le taux horaire : l'indemnité totale est répartie sur l'ensemble des heures de base, de manière à intégrer l'avantage férié dans le taux moyen utilisé ailleurs en paie (par exemple pour valoriser des congés ou des heures supplémentaires sur une base enrichie).
À noter : une condition d'origine, qui limitait le calcul aux cas où le nombre d'heures était strictement différent de zéro, a été volontairement désactivée par le paramétreur afin de permettre les régularisations en négatif (reprise sur un bulletin suivant). En conséquence, la rubrique peut produire une indemnité et un ajustement de taux négatifs si le nombre d'heures saisi est négatif, ce qui est utilisé pour corriger une période antérieure.
Éléments référencés
5635
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION FERIE
Cette rubrique calcule l'indemnite de sujetion versee a un salarie pour les heures travaillees pendant un jour ferie, heures qui ouvrent droit a recuperation. Elle ne se declenche que si un nombre d'heures feriees a ete saisi pour le salarie sur la periode.
Lorsque ce nombre d'heures est different de zero, la regle procede en trois temps. D'abord, elle determine un taux horaire d'indemnite en multipliant un taux de reference (parametre "Taux indemnite") par la valeur du point. Ensuite, elle calcule le montant de l'indemnite en multipliant ce taux horaire par le nombre d'heures feriees concernees. Enfin, elle ramene ce montant a un taux horaire equivalent (en divisant l'indemnite par l'horaire de base), de facon a pouvoir le reintegrer dans le taux horaire global du salarie, ce qui sert generalement au calcul des cotisations ou d'autres rubriques liees au salaire horaire.
La rubrique alimente aussi un commentaire libre indiquant la date du jour ferie travaille, sous la forme "Le " suivi de la date concernee, pour la lisibilite du bulletin.
Un bloc complementaire est present dans le code mais mis entre accolades, ce qui en CEGI signifie generalement qu'il est neutralise (commente). S'il etait actif, il s'appliquerait uniquement aux etablissements 12, 13 et 25 : pour les salaries identifies comme vacataires ou exclus le dimanche, l'indemnite, le nombre d'heures et le taux seraient remis a zero, autrement dit la prime ne leur serait pas versee. En l'etat actuel, cette exclusion ne s'applique pas et la rubrique est donc payee a tous les salaries des qu'ils ont des heures feriees declarees.
Éléments référencés
5637
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION FERIE
Cette règle calcule le montant de l'indemnité de sujétion versée au salarié pour les heures travaillées un jour férié, ainsi que le taux horaire correspondant. Elle gère aussi quelques cas particuliers selon l'établissement employeur et le statut du salarié.
Le principe général est simple : dès qu'un nombre d'heures est saisi, l'indemnité est obtenue en multipliant ces heures par 40 % de la valeur du point de paie. Le taux horaire affiché correspond à ces 40 % de la valeur du point.
Plusieurs situations modifient ce calcul de base :
- Pour les établissements 12, 13, 19 et 20, si le salarié est vacataire, aucune indemnité ni taux majoré ne lui est versé : tout est mis à zéro.
- Pour l'établissement 57, le calcul reste à 40 % du point, mais on utilise une valeur de point spécifique à cet établissement au lieu de la valeur générale.
- Pour l'établissement 110, si le salarié relève d'une catégorie exclue (« Hart »), l'indemnité et le taux sont annulés.
- Pour l'établissement 113, le taux est plus généreux : 60 % de la valeur du point au lieu de 40 %.
Enfin, la règle prépare un élément lié à la « convergence 2026 » : elle calcule un ajustement de taux en divisant le montant par les heures travaillées du mois ; si ces heures travaillées sont nulles, elle se rabat sur les heures prévues au contrat pour éviter une division impossible.
Point d'attention : la condition « Test_Exclu_Hart » et le mécanisme de « convergence 2026 » ne sont pas explicités dans le code ; il faudra confirmer avec le paramétrage quels salariés sont concernés et à quoi sert exactement l'ajustement de taux calculé en fin de règle.
Éléments référencés
5660
En vigueur
INDEMNITE COMPL. FERIE
Cette règle calcule un complément d'indemnité pour les jours fériés, mais uniquement pour un établissement précis de l'entreprise. Concrètement, elle vérifie d'abord si le salarié appartient à l'établissement portant le code 120. Si ce n'est pas le cas, la règle ne s'applique pas et aucun complément n'est versé au titre de cette rubrique.
En revanche, si le salarié relève bien de l'établissement 120, le système calcule un complément qui vient s'ajouter à ce que la personne a déjà perçu pour les jours fériés. Le principe est simple : on prend le nombre de jours fériés concernés sur la période de paie, on le multiplie par le montant prévu pour un jour férié (le « montant férié » de référence), ce qui donne le total théorique auquel le salarié a droit. On en soustrait ensuite l'indemnité de jours fériés déjà comptabilisée par ailleurs dans la paie. La différence obtenue constitue le complément versé.
L'objectif de cette rubrique est donc d'aligner l'indemnisation des jours fériés sur un niveau cible, propre à l'établissement 120, en comblant l'écart éventuel entre ce qui a déjà été payé et ce qui devrait l'être. Si l'indemnité déjà versée couvre déjà l'intégralité du droit, le complément sera nul, voire négatif selon la façon dont la rubrique est paramétrée en sortie.
Point d'attention : la règle ne précise pas explicitement ce qui se passe lorsque le résultat est négatif (par exemple si l'indemnité déjà versée dépasse le total théorique). Selon le paramétrage de la rubrique, ce montant négatif pourrait soit être ignoré, soit venir en déduction sur le bulletin. Il est prudent de vérifier ce comportement au cas par cas.
Éléments référencés
5695
En vigueur
nbre de dimanche dans la rag
Cette règle calcule la prime versée au salarié pour son travail effectué le dimanche, ainsi que le taux horaire correspondant à cette prime.
Concrètement, deux montants sont déterminés en parallèle :
D'abord, le montant total de la prime du dimanche est obtenu en multipliant le nombre d'heures travaillées par un coefficient de 0,4, puis par la valeur du point. La valeur du point est une référence monétaire utilisée dans le barème de paie : c'est elle qui traduit les unités internes en dirhams (ou euros, selon la convention de l'entreprise). Le coefficient 0,4 représente la majoration appliquée pour le travail dominical, soit l'équivalent de 40 % de la valeur du point par heure.
Ensuite, le taux unitaire de cette prime du dimanche est calculé séparément : il correspond simplement à 0,4 multiplié par la valeur du point. Ce taux représente donc le montant gagné pour une seule heure travaillée le dimanche, indépendamment du nombre total d'heures. Il est utile pour l'affichage sur le bulletin de paie ou pour des contrôles, car il rend visible le tarif horaire applicable.
En résumé, dès qu'un salarié a effectué des heures un dimanche, la règle produit à la fois le total à lui verser (heures × taux) et le taux horaire de référence.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas elle-même comment le « nombre d'heures » est alimenté, ni s'il s'agit uniquement des heures du dimanche ou d'un autre périmètre. Le libellé évoque par ailleurs le « nombre de dimanches dans la rag » (sans doute une période de paie), ce qui ne correspond pas directement à la formule basée sur des heures : il faudra vérifier que la variable utilisée en entrée représente bien les heures dominicales effectivement travaillées.
Éléments référencés
5700
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION DIMANCHE
Cette regle calcule l'indemnite de sujetion versee a un salarie qui a travaille le dimanche, et determine le montant a integrer dans son taux horaire pour la paie.
Avant tout calcul, la regle verifie qu'il existe bien un nombre d'heures de base pour le salarie sur la periode. Si ce nombre est nul (aucune base horaire), le calcul s'arrete immediatement : aucune prime n'est generee. Cela evite une division impossible et signifie qu'un salarie sans heures de reference ne touche pas cette indemnite.
Lorsque la base horaire existe, le calcul se deroule en trois temps. D'abord, on etablit le taux horaire de la prime du dimanche en multipliant un taux d'indemnite parametre par la valeur du point en vigueur. Ensuite, on calcule le montant total de la prime du dimanche en multipliant ce taux par le nombre d'heures effectivement travaillees le dimanche. Enfin, on determine la part a rajouter dans le taux horaire global du salarie, en repartissant la prime totale sur l'ensemble de ses heures de base.
Une exception est prevue, mais elle apparait en commentaire dans le code (entre accolades), ce qui est ambigu : selon les conventions CEGI, ce bloc peut etre desactive ou au contraire actif. S'il s'applique, il concerne uniquement deux etablissements precis (codes 12 et 13). Dans ces etablissements, les salaries vacataires ou ceux marques comme exclus du dispositif dimanche ne percoivent pas la prime : le montant et le taux sont alors remis a zero.
A confirmer aupres du parametrage CEGI : le statut reel de cette exception (active ou simplement documentee) et l'identite des etablissements 12 et 13.
Éléments référencés
5701
En vigueur
DIMANCHE
Cette règle calcule la prime du dimanche et son taux unitaire pour les salariés concernés. Le mode de calcul dépend de l'établissement employeur et, dans certains cas, du type de poste occupé par le salarié.
Trois situations sont prévues.
Premier cas : établissement 25, uniquement si le salarié a effectivement travaillé un dimanche. Deux profils sont distingués. Pour le personnel de maternité, la prime versée correspond au forfait maternité multiplié par le nombre de vacations effectuées, et le taux retenu est ce même forfait. Pour le personnel d'accueil, on applique la même logique avec le forfait accueil à la place. Les autres profils de cet établissement ne reçoivent rien au titre de cette rubrique.
Deuxième cas : établissement 52. La prime est calculée pour tous les salariés concernés selon une formule basée sur le nombre de vacations, la valeur du point et un coefficient (0,4 point sur 12). Le taux unitaire correspond à cette même valeur ramenée à une vacation.
Troisième cas : établissement 101. La prime suit une logique similaire mais avec un coefficient de 10 au lieu de 12. Le nombre de vacations affiché est ensuite multiplié par 10, vraisemblablement pour traduire des vacations exprimées dans une autre unité de comptage. Surtout, une garde-fou est appliqué : si le salarié relève déjà d'un autre dispositif de vacation ou d'un paiement aux heures, la prime, le taux et le nombre de vacations sont remis à zéro pour éviter un double paiement.
Point d'attention : les salariés d'autres établissements ne sont pas couverts par cette règle et ne recevront donc aucune prime du dimanche via cette rubrique.
Éléments référencés
5703
En vigueur
PRIME DE DIMANCHE ACCUEIL
Cette regle calcule la prime de dimanche pour les salaries affectes a l'accueil, ainsi que le nombre d'heures correspondant qui sert de base a cette prime.
Elle ne s'applique que dans un cas precis : uniquement pour l'etablissement numero 49. Si le salarie depend d'un autre etablissement, la regle ne fait rien et aucune prime de dimanche accueil n'est calculee.
A l'interieur de cet etablissement, une deuxieme condition doit etre remplie : le salarie doit etre identifie comme faisant partie de l'accueil (indicateur "Test accueil" positionne a 1). Si ce n'est pas le cas, la regle reste sans effet.
Lorsque ces deux conditions sont reunies (etablissement 49 et salarie d'accueil), le calcul se fait en deux temps. D'abord, on additionne les heures travaillees le dimanche et les heures travaillees les jours feries du mois. Ensuite, ce total d'heures est multiplie par un taux horaire specifique a l'accueil (taux dimanche accueil) pour obtenir le montant de la prime. En parallele, le nombre d'heures (dimanches + feries) est memorise tel quel, ce qui permet de l'afficher comme base ou justificatif de la prime sur le bulletin.
A noter : les heures de jours feries sont traitees ici exactement comme des heures de dimanche, c'est-a-dire valorisees au meme taux "dimanche accueil". Le taux lui-meme et l'indicateur "Test accueil" sont des parametres definis ailleurs dans le systeme ; cette regle se contente de les utiliser. Si l'une des conditions n'est pas remplie, la prime et le nombre d'heures ne sont pas mis a jour par cette regle (ils peuvent rester a zero ou conserver une valeur posee par une autre regle).
Éléments référencés
5705
En vigueur
MAINTIEN SUJETION DIMANCHE
Cette règle calcule la prime versée à un salarié au titre de la sujétion du dimanche, c'est-à-dire la majoration accordée lorsqu'il a travaillé ce jour-là. Elle détermine deux éléments en parallèle : d'une part le montant total de la prime du dimanche, et d'autre part le taux horaire correspondant à cette prime.
Le montant de la prime du dimanche est obtenu en multipliant le nombre d'heures effectuées par un coefficient de 0,4, puis par la valeur du point en vigueur. Autrement dit, chaque heure travaillée le dimanche donne droit à 40 % de la valeur du point, et la prime totale dépend directement du volume d'heures saisi.
Le taux unitaire de la prime, lui, ne dépend pas du nombre d'heures : il vaut simplement 0,4 fois la valeur du point. Il représente donc le montant gagné par heure de travail dominical et sert généralement de référence pour afficher ou contrôler le tarif appliqué, indépendamment des heures effectivement réalisées.
Concrètement, dès qu'un nombre d'heures dominical est renseigné pour le salarié, la prime se calcule automatiquement en s'appuyant sur la valeur du point du moment ; si la valeur du point évolue, la prime évolue dans les mêmes proportions. Si aucun nombre d'heures n'est saisi, la prime totale est nulle, mais le taux horaire reste défini.
Point d'attention : la règle ne précise pas l'origine du « nombre d'heures » utilisé (heures réellement pointées le dimanche, heures théoriques, plafond éventuel) ni la période concernée. Elle ne prévoit pas non plus de condition d'éligibilité (catégorie de personnel, ancienneté, type de contrat) : la prime s'applique dès qu'un nombre d'heures est fourni à la rubrique.
Éléments référencés
5710
En vigueur
INDEMNITE COMPL. DIMANCHE
Cette règle calcule un complément d'indemnité pour le travail du dimanche, mais uniquement pour un établissement bien précis de l'entreprise (celui identifié par le code 120). Pour tous les autres établissements, la règle ne s'applique pas et aucun complément n'est versé à ce titre.
Concrètement, lorsque le salarié appartient à l'établissement concerné, le système procède en deux temps. D'abord, il évalue ce que devrait théoriquement représenter l'indemnité de dimanche : il multiplie le nombre de dimanches travaillés sur la période de paie par le montant prévu pour un dimanche. Ensuite, il retranche de ce total l'indemnité de dimanche déjà attribuée par ailleurs au salarié. Le résultat constitue le complément versé.
L'idée sous-jacente est donc une logique de mise à niveau : si l'indemnité de dimanche déjà comptabilisée est inférieure à ce qui serait dû compte tenu du nombre réel de dimanches travaillés, ce complément vient combler l'écart pour atteindre le montant cible.
Quelques points méritent attention. La règle ne précise pas ce qui se passe si l'indemnité de dimanche déjà versée dépasse le montant théorique calculé : dans ce cas, le complément deviendrait négatif, ce qui pourrait soit réduire la paie, soit nécessiter un plafonnement à zéro selon la pratique de l'entreprise. Ce comportement n'est pas explicite ici et mériterait d'être confirmé avec le service paie. Par ailleurs, le caractère restrictif au seul établissement 120 suggère un accord ou un usage local propre à ce site, à documenter pour éviter les questions des salariés des autres établissements qui ne bénéficient pas de ce dispositif.
Éléments référencés
5750
En vigueur
ASTREINTES NON TRAVAILLEES
Cette regle calcule la prime d'astreinte non travaillee versee au salarie en fonction du nombre d'heures d'astreinte declarees. Le principe general est simple : on multiplie les heures d'astreinte par un taux horaire egal au tiers du taux horaire habituel du salarie. Le montant final depend ensuite de l'etablissement auquel le salarie est rattache, car chaque site applique sa propre variante.
Par defaut, le taux retenu est le tiers du taux horaire standard. Pour les etablissements 1, 6, 9 et 10, on utilise un taux horaire alternatif (taux horaire 4). Pour l'etablissement 6, si une constante de taux horaire moyen conventionnel existe, elle remplace le calcul precedent. Pour l'etablissement 12, les vacataires ne touchent rien ; les autres salaries beneficient d'un taux base sur le taux horaire propre au site 12. Pour l'etablissement 14, le taux horaire est plafonne par un maximum calcule a partir de la valeur du point et d'un coefficient maximum. Pour l'etablissement 18, seuls les cadres sont concernes, et un nombre minimum d'heures d'astreinte est garanti puis deduit avant calcul (logique a confirmer car la deduction parait inhabituelle). Pour les etablissements 19 et 20, on applique un taux horaire specifique au site de Massy. Pour les sites 21, 27, 28, 29 et 36, un taux horaire dedie est utilise. L'etablissement 16 applique un taux fixe de 38,11 (devise non precisee dans le code). Pour l'etablissement 13, les vacataires sont exclus. Pour l'etablissement 23, un taux specifique non travaille peut s'appliquer, mais le code fourni est tronque et reste ambigu sur la suite.
Au final, la prime versee correspond toujours aux heures d'astreinte multipliees par le taux retenu selon ces regles d'etablissement.
Éléments référencés
5751
En vigueur
ASTREINTES NON TRAVAILLEES COMPLEMENT
Cette regle calcule un complement de remuneration pour les heures d'astreinte non travaillees, c'est-a-dire les periodes pendant lesquelles le salarie doit rester disponible pour intervenir sans etre effectivement en activite. Elle determine deux elements : un taux specifique applicable a ce type d'astreinte, puis le montant total a verser au salarie.
Le calcul ne s'applique pas a tous les salaries de maniere uniforme : il est reserve a un etablissement precis, identifie par le code 37. Pour les salaries rattaches a tout autre etablissement, cette regle ne produit aucun effet et aucun complement d'astreinte n'est calcule a ce titre.
Pour les salaries concernes (etablissement 37), le taux applicable a l'astreinte non travaillee est fixe a un trentieme du taux horaire habituel du salarie. Concretement, on prend le taux horaire de reference, on en garde un tiers, puis on en garde un dixieme, ce qui revient a appliquer environ 3,33 % du taux horaire normal. Ce taux reduit traduit le fait que la periode d'astreinte n'est pas du travail effectif mais une simple obligation de disponibilite.
Le montant du complement verse au salarie est ensuite obtenu en multipliant ce taux d'astreinte par le nombre d'heures d'astreinte enregistrees sur la periode de paie. Plus le salarie a cumule d'heures d'astreinte non travaillees, plus le complement sera eleve, toujours proportionnellement a son taux horaire personnel.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement ce qui se passe pour les autres etablissements (existe-t-il un autre calcul ailleurs dans la paie, ou bien aucune astreinte n'est-elle indemnisee ?). Il est aussi possible que le code 37 corresponde a un etablissement soumis a un accord local specifique.
Éléments référencés
5752
En vigueur
ASTREINTES NUIT SEMAINE
Cette règle calcule le montant de la prime d'astreinte de nuit en semaine pour certains salariés, en fonction de l'établissement auquel ils sont rattachés.
Elle ne s'applique qu'aux salariés appartenant à l'un des deux établissements identifiés par les codes 58 ou 59. Pour tous les autres établissements, la règle ne produit aucun calcul et la prime d'astreinte reste donc à zéro (ou conserve la valeur qui lui aurait été attribuée ailleurs).
Lorsque le salarié relève bien de l'établissement 58 ou de l'établissement 59, le montant de l'astreinte est obtenu en multipliant le nombre d'heures d'astreinte effectuées par un montant forfaitaire unitaire. Autrement dit, chaque heure d'astreinte de nuit en semaine est rémunérée à un tarif fixe, et le total versé correspond simplement au tarif horaire multiplié par le nombre d'heures réalisées sur la période de paie.
En résumé : si vous appartenez à l'un des deux établissements concernés, vous touchez une prime d'astreinte de nuit en semaine proportionnelle au nombre d'heures d'astreinte saisies, sur la base d'un forfait horaire. Sinon, cette rubrique ne vous concerne pas.
Points à clarifier avec le paramétrage : le libellé parle d'« astreintes nuit semaine », mais la règle elle-même ne vérifie ni la plage horaire (nuit) ni le jour (semaine vs week-end). On suppose donc que le nombre d'heures d'astreinte saisi correspond déjà uniquement aux heures de nuit en semaine, et que le tri par type d'astreinte est fait en amont, lors de la saisie. De même, la valeur exacte du forfait horaire (montant en dirhams) n'est pas définie ici : elle provient d'une table de paramètres à vérifier auprès du service paie.
Éléments référencés
5753
En vigueur
ASTREINTES NUIT WE
Cette règle calcule le montant de la prime d'astreinte de nuit et de week-end versée au salarié, mais uniquement pour deux établissements spécifiques de l'organisation : ceux portant les codes 58 et 59. Pour tous les autres établissements, la règle ne s'applique pas et aucun calcul d'astreinte n'est effectué ici.
Lorsque le salarié est rattaché à l'un de ces deux établissements, le traitement se fait en deux temps. D'abord, on détermine le nombre de week-ends d'astreinte couverts en divisant par deux le nombre total d'heures d'astreinte enregistrées sur la période. Autrement dit, on considère qu'une unité « week-end » correspond à deux heures comptabilisées en astreinte (le rapport exact entre heures saisies et week-ends reste une convention interne de paramétrage : il faudrait vérifier auprès du gestionnaire ce que représente concrètement cette division par deux dans la saisie des heures).
Ensuite, le montant de la prime d'astreinte est obtenu en multipliant ce nombre de week-ends par un forfait unitaire défini ailleurs dans le paramétrage. Le forfait représente le tarif payé pour chaque week-end d'astreinte assuré.
En résumé : si le salarié appartient à l'établissement 58 ou 59, sa prime d'astreinte de nuit et de week-end est égale au nombre d'heures d'astreinte saisies, divisé par deux pour obtenir un nombre de week-ends, puis multiplié par le forfait unitaire en vigueur. Pour les autres établissements, cette rubrique reste à zéro ou est gérée par une autre règle. Point d'attention : la signification exacte de la division par deux (heures vers week-ends) mérite confirmation côté métier.
Éléments référencés