HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
5060
En vigueur
HEURES NORMALES
Cette regle calcule le montant a payer pour les heures normales (en realite des heures supplementaires majorees) d'un salarie, ainsi que le taux horaire majore applique. Elle determine deux choses : le taux majore (taux horaire multiplie par un coefficient de majoration lie a l'absence) et le montant total (nombre d'heures supplementaires multiplie par ce taux majore).
Par defaut, le calcul utilise le taux horaire standard du salarie, multiplie par le coefficient de majoration. Ensuite, la regle ajuste ce taux selon l'etablissement auquel le salarie est rattache :
- Pour les etablissements 12 et 24, on utilise un taux horaire specifique (taux_horaire12).
- Pour les etablissements 23 et 24, on utilise un autre taux specifique (taux_horaire3).
- Pour l'etablissement 65, on utilise encore un autre taux (taux_horaire2).
- Pour les etablissements 107 et 108, on utilise le taux_horaire3.
- Pour l'etablissement 63, on prend un taux horaire particulier auquel on retranche le taux horaire des infirmiers diplomes d'Etat (taux_hor_ide) avant d'appliquer la majoration.
Point d'attention important : les conditions s'enchainent sans exclusion. L'etablissement 24 passe a la fois dans la regle des etablissements 12-24 puis dans celle des 23-24, donc la deuxieme reecrit la premiere et c'est finalement le taux_horaire3 qui est retenu pour l'etablissement 24. Ce comportement est ambigu : il faudrait confirmer avec le metier si c'est voulu ou s'il s'agit d'un bug de parametrage.
L'effet final est que le bulletin de paie integre, pour la rubrique heures normales, un montant calcule avec le taux horaire adapte a chaque etablissement et majore selon la regle d'absence en vigueur.
Éléments référencés
5150
En vigueur
MAJORATION HEURES SUPPL. 25 %
Cette rubrique calcule la majoration des heures supplementaires a 25 %. Elle determine deux elements pour le salarie : le taux horaire majore qui sera applique, et le montant total a verser pour les heures supplementaires effectuees.
Par defaut, la regle part du taux horaire standard du salarie, qu'elle multiplie par le coefficient de majoration prevu (celui utilise habituellement pour les majorations d'absence, reutilise ici pour les heures supplementaires). Le montant a payer correspond alors au nombre d'heures supplementaires multiplie par ce taux horaire majore.
Ensuite, la regle ajuste ce calcul selon l'etablissement auquel appartient le salarie, car tous les sites de l'entreprise n'utilisent pas la meme base de taux horaire :
- Pour les etablissements 1, 21 et 38, le calcul s'appuie sur un troisieme taux horaire specifique (taux horaire n° 3) plutot que sur le taux standard.
- Pour l'etablissement 30, c'est un taux horaire fixe propre a ce site qui sert de base.
- Pour l'etablissement 119, c'est un deuxieme taux horaire (taux horaire n° 2) qui est retenu.
- Pour tous les autres etablissements non listes, on conserve le calcul par defaut base sur le taux horaire standard.
Dans tous les cas, le principe reste le meme : le taux retenu est multiplie par le coefficient de majoration, puis par le nombre d'heures supplementaires pour obtenir le montant a payer.
Point d'attention : la regle s'appelle "majoration 25 %" mais le coefficient applique est celui defini comme "taux de majoration d'absence". Il faudrait verifier que ce parametre vaut bien 1,25 (ou l'equivalent attendu pour une majoration de 25 %) dans le parametrage, sinon le libelle pourrait induire en erreur.
Éléments référencés
5160
En vigueur
MAJORATION HEURES SUPPL. 50 %
Cette règle calcule la majoration des heures supplémentaires à 50 %. Elle détermine deux éléments : le taux horaire majoré applicable et le montant total dû au salarié pour ses heures supplémentaires.
Par défaut, le calcul s'appuie sur le taux horaire de base du salarié, auquel on applique le coefficient de majoration prévu (le taux de majoration pour absence, utilisé ici comme coefficient multiplicateur). Le montant total correspond alors au nombre d'heures supplémentaires multiplié par ce taux horaire de base et par le coefficient de majoration.
Toutefois, le calcul change selon l'établissement auquel le salarié est rattaché :
- Pour les établissements 1, 21 et 38, on utilise un troisième taux horaire (taux horaire n° 3) à la place du taux de base. La logique reste la même, seul le taux de référence change.
- Pour l'établissement 119, on utilise un deuxième taux horaire (taux horaire n° 2) à la place du taux de base.
- Pour tous les autres établissements, le taux horaire de base s'applique.
L'effet final est donc d'adapter la valorisation des heures supplémentaires au site d'affectation du salarié : certains établissements ont droit à un taux de référence plus avantageux (ou simplement différent) que le taux horaire standard.
Point d'ambiguïté à signaler : le coefficient utilisé porte le nom de « taux de majoration pour absence », ce qui est inhabituel pour une rubrique d'heures supplémentaires. Il faudrait vérifier auprès du paramétrage que ce taux contient bien la valeur 1,5 correspondant à la majoration de 50 % annoncée dans le libellé, et qu'il ne s'agit pas d'une confusion avec un autre paramètre.
Éléments référencés
5210
En vigueur
HEURES DE FORMATION ne plus utiliser
Cette règle (marquée "ne plus utiliser", donc probablement obsolète) calcule le montant à verser au salarié pour ses heures de formation, ainsi que le taux horaire majoré qui sert à valoriser ces heures. Le principe général : on multiplie les heures de formation par un taux horaire, lui-même majoré d'un coefficient lié aux absences (taux de majoration absence).
Le point clé est que le taux horaire utilisé dépend de l'établissement auquel le salarié est rattaché. Par défaut, on prend le taux horaire standard du salarié. Mais cinq cas particuliers viennent remplacer ce taux par défaut :
- Établissement 1 : on utilise le "taux horaire 3" à la place.
- Établissement 12 : on utilise le "taux horaire 12".
- Établissements 19 ou 20 : on utilise le taux horaire spécifique de Massy.
- Établissement 38 : on utilise le taux horaire propre à l'établissement 38.
- Établissement 108 : on utilise à nouveau le "taux horaire 3" (même règle que l'établissement 1).
Dans tous les cas, la formule reste la même : heures de formation multipliées par le taux horaire retenu, le tout majoré du coefficient d'absence. Le résultat alimente deux informations : le taux horaire majoré affiché, et le montant total dû au titre de la formation.
Points à noter : les établissements non listés (autres que 1, 12, 19, 20, 38, 108) restent sur le taux horaire standard. Le libellé indique que cette rubrique ne doit plus être utilisée, ce qui suggère qu'une version plus récente existe ailleurs dans le paramétrage. La signification exacte de chaque "taux horaire" alternatif (taux 3, taux 12, taux Massy, taux 38) dépend de leur paramétrage en amont, qui n'est pas visible ici.
Éléments référencés
5216
En vigueur
HEURES FORMATION A PAYER 125%
Cette regle calcule la remuneration des heures de formation lorsqu'elles doivent etre payees avec une majoration de 25 %. Elle determine deux elements : le montant a verser au salarie pour ces heures de formation, et le taux horaire majore correspondant (utile comme reference ou pour affichage sur le bulletin).
Le calcul depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache. Trois cas sont prevus :
- Si le salarie appartient a l'etablissement 6, le montant est obtenu en multipliant le nombre d'heures de formation a payer par le taux horaire de reference n 3, puis en appliquant la majoration de 25 % (multiplication par 1,25). Le taux majore retenu correspond au taux horaire 3 augmente de 25 %.
- Si le salarie appartient a l'etablissement 63, la meme logique s'applique, mais en utilisant un taux horaire propre a cet etablissement (taux horaire 63), egalement majore de 25 %.
- Si le salarie appartient a l'etablissement 107, le calcul est identique a celui de l'etablissement 6 : on reprend le taux horaire 3 majore de 25 %.
Autrement dit, la regle reconnait que les etablissements 6 et 107 utilisent le meme bareme horaire, tandis que l'etablissement 63 dispose de son propre bareme. Dans tous les cas, la majoration appliquee est de 25 %.
Point d'attention : aucun calcul n'est prevu pour les autres etablissements. Si un salarie est rattache a un etablissement different de 6, 63 ou 107, le montant a payer et le taux majore ne sont pas alimentes par cette regle, ce qui peut conduire a une rubrique vide ou a zero. Il faudra verifier si c'est volontaire ou si d'autres etablissements devraient etre ajoutes.
Éléments référencés
5300
En vigueur
HEURES DELEGATION C.E. 125%
Cette règle calcule le montant à verser au salarié pour les heures de délégation au Comité d'Entreprise, payées avec une majoration de 25 %. Elle détermine deux éléments : le taux horaire majoré applicable et le montant total de la rubrique, obtenu en multipliant les heures de délégation déclarées par ce taux majoré.
Le principe général est le suivant : on prend le taux horaire de référence du salarié, on lui applique le coefficient de majoration prévu pour les absences (ici 125 %), puis on multiplie par le nombre d'heures de délégation.
Le taux horaire de base utilisé dépend de l'établissement du salarié :
- Pour les établissements 1, 50, 107 et 108, on utilise le taux horaire n°3.
- Pour les établissements 19 et 20, on utilise le taux horaire spécifique du site de Massy.
- Pour les établissements 27, 28 et 29, on prend la somme du taux horaire des fixes et du taux de la prime d'assiduité, le tout majoré.
- Pour l'établissement 105, on utilise le taux horaire n°5.
- Pour l'établissement 65, on utilise le taux horaire standard.
- Pour tous les autres établissements non listés, la règle retombe sur le taux horaire standard défini au début (cas par défaut).
L'effet final est le paiement, sur le bulletin, des heures de délégation au CE valorisées à 125 % du taux horaire propre à chaque établissement.
Point d'ambiguïté : les différents « taux horaires » (standard, n°3, n°5, Massy, fixes) ne sont pas définis ici, ils proviennent d'autres paramètres de paie. Il faut donc vérifier ailleurs ce que recouvre chacun selon les populations concernées.
Éléments référencés
5301
En vigueur
HEURES DELEGATION C.E. 150%
Cette règle calcule le montant à verser au salarié pour les heures de délégation au Comité d'Entreprise, payées avec une majoration de 25 %. Elle détermine deux éléments : le taux horaire majoré applicable et le montant total de la rubrique, obtenu en multipliant les heures de délégation déclarées par ce taux majoré.
Le principe général est le suivant : on prend le taux horaire de référence du salarié, on lui applique le coefficient de majoration prévu pour les absences (ici 125 %), puis on multiplie par le nombre d'heures de délégation.
Le taux horaire de base utilisé dépend de l'établissement du salarié :
- Pour les établissements 1, 50, 107 et 108, on utilise le taux horaire n°3.
- Pour les établissements 19 et 20, on utilise le taux horaire spécifique du site de Massy.
- Pour les établissements 27, 28 et 29, on prend la somme du taux horaire des fixes et du taux de la prime d'assiduité, le tout majoré.
- Pour l'établissement 105, on utilise le taux horaire n°5.
- Pour l'établissement 65, on utilise le taux horaire standard.
- Pour tous les autres établissements non listés, la règle retombe sur le taux horaire standard défini au début (cas par défaut).
L'effet final est le paiement, sur le bulletin, des heures de délégation au CE valorisées à 125 % du taux horaire propre à chaque établissement.
Point d'ambiguïté : les différents « taux horaires » (standard, n°3, n°5, Massy, fixes) ne sont pas définis ici, ils proviennent d'autres paramètres de paie. Il faut donc vérifier ailleurs ce que recouvre chacun selon les populations concernées.
Éléments référencés
5306
En vigueur
HEURES DELEGATION D.P. 150%
Cette regle calcule la remuneration des heures de delegation des delegues du personnel, majorees a 150 %. Elle determine deux elements : le taux horaire majore applique et le montant total a verser au salarie, obtenu en multipliant le nombre d'heures de delegation par ce taux majore.
Par defaut, le calcul s'appuie sur le taux horaire standard du salarie, auquel on applique le coefficient de majoration prevu (ici lie au taux de majoration utilise pour les absences, qui correspond aux 150 %). Le montant verse correspond donc aux heures de delegation multipliees par le taux horaire habituel et par ce coefficient de majoration.
Toutefois, la regle prevoit des exceptions selon l'etablissement auquel est rattache le salarie. Pour les etablissements 1, 50, 107 et 108, on utilise un troisieme taux horaire specifique a la place du taux standard. Pour les etablissements 19 et 20, c'est un taux horaire dedie au site de Massy qui s'applique. Pour l'etablissement 105, on retient un cinquieme taux horaire particulier. Pour les etablissements 27, 28 et 29, le calcul est different : on additionne un taux horaire fixe et le taux de la prime d'assiduite avant d'appliquer la majoration. Enfin, pour l'etablissement 65, on revient explicitement au taux horaire standard, ce qui correspond deja au comportement par defaut.
En resume, le principe est unique (heures de delegation x taux majore a 150 %), mais la base de calcul du taux varie selon l'etablissement, afin de refleter les regles salariales propres a chaque site. Point d'ambiguite : si plusieurs conditions pouvaient s'appliquer, c'est la derniere dans l'ordre du texte qui l'emporterait, mais ici les etablissements sont mutuellement exclusifs.
Éléments référencés
5310
En vigueur
HEURES DELEGATION C.H.S.C.T. 125%
Cette regle calcule la remuneration des heures de delegation des delegues du personnel, majorees a 150 %. Elle determine deux elements : le taux horaire majore applique et le montant total a verser au salarie, obtenu en multipliant le nombre d'heures de delegation par ce taux majore.
Par defaut, le calcul s'appuie sur le taux horaire standard du salarie, auquel on applique le coefficient de majoration prevu (ici lie au taux de majoration utilise pour les absences, qui correspond aux 150 %). Le montant verse correspond donc aux heures de delegation multipliees par le taux horaire habituel et par ce coefficient de majoration.
Toutefois, la regle prevoit des exceptions selon l'etablissement auquel est rattache le salarie. Pour les etablissements 1, 50, 107 et 108, on utilise un troisieme taux horaire specifique a la place du taux standard. Pour les etablissements 19 et 20, c'est un taux horaire dedie au site de Massy qui s'applique. Pour l'etablissement 105, on retient un cinquieme taux horaire particulier. Pour les etablissements 27, 28 et 29, le calcul est different : on additionne un taux horaire fixe et le taux de la prime d'assiduite avant d'appliquer la majoration. Enfin, pour l'etablissement 65, on revient explicitement au taux horaire standard, ce qui correspond deja au comportement par defaut.
En resume, le principe est unique (heures de delegation x taux majore a 150 %), mais la base de calcul du taux varie selon l'etablissement, afin de refleter les regles salariales propres a chaque site. Point d'ambiguite : si plusieurs conditions pouvaient s'appliquer, c'est la derniere dans l'ordre du texte qui l'emporterait, mais ici les etablissements sont mutuellement exclusifs.
Éléments référencés
5311
En vigueur
HEURES DELEGATION C.H.S.C.T. 150%
Cette regle calcule la remuneration des heures de delegation des delegues du personnel, majorees a 150 %. Elle determine deux elements : le taux horaire majore applique et le montant total a verser au salarie, obtenu en multipliant le nombre d'heures de delegation par ce taux majore.
Par defaut, le calcul s'appuie sur le taux horaire standard du salarie, auquel on applique le coefficient de majoration prevu (ici lie au taux de majoration utilise pour les absences, qui correspond aux 150 %). Le montant verse correspond donc aux heures de delegation multipliees par le taux horaire habituel et par ce coefficient de majoration.
Toutefois, la regle prevoit des exceptions selon l'etablissement auquel est rattache le salarie. Pour les etablissements 1, 50, 107 et 108, on utilise un troisieme taux horaire specifique a la place du taux standard. Pour les etablissements 19 et 20, c'est un taux horaire dedie au site de Massy qui s'applique. Pour l'etablissement 105, on retient un cinquieme taux horaire particulier. Pour les etablissements 27, 28 et 29, le calcul est different : on additionne un taux horaire fixe et le taux de la prime d'assiduite avant d'appliquer la majoration. Enfin, pour l'etablissement 65, on revient explicitement au taux horaire standard, ce qui correspond deja au comportement par defaut.
En resume, le principe est unique (heures de delegation x taux majore a 150 %), mais la base de calcul du taux varie selon l'etablissement, afin de refleter les regles salariales propres a chaque site. Point d'ambiguite : si plusieurs conditions pouvaient s'appliquer, c'est la derniere dans l'ordre du texte qui l'emporterait, mais ici les etablissements sont mutuellement exclusifs.
Éléments référencés
5315
En vigueur
HEURES DELEGATION SYNDICALE 125%
Cette regle calcule la remuneration des heures de delegation des delegues du personnel, majorees a 150 %. Elle determine deux elements : le taux horaire majore applique et le montant total a verser au salarie, obtenu en multipliant le nombre d'heures de delegation par ce taux majore.
Par defaut, le calcul s'appuie sur le taux horaire standard du salarie, auquel on applique le coefficient de majoration prevu (ici lie au taux de majoration utilise pour les absences, qui correspond aux 150 %). Le montant verse correspond donc aux heures de delegation multipliees par le taux horaire habituel et par ce coefficient de majoration.
Toutefois, la regle prevoit des exceptions selon l'etablissement auquel est rattache le salarie. Pour les etablissements 1, 50, 107 et 108, on utilise un troisieme taux horaire specifique a la place du taux standard. Pour les etablissements 19 et 20, c'est un taux horaire dedie au site de Massy qui s'applique. Pour l'etablissement 105, on retient un cinquieme taux horaire particulier. Pour les etablissements 27, 28 et 29, le calcul est different : on additionne un taux horaire fixe et le taux de la prime d'assiduite avant d'appliquer la majoration. Enfin, pour l'etablissement 65, on revient explicitement au taux horaire standard, ce qui correspond deja au comportement par defaut.
En resume, le principe est unique (heures de delegation x taux majore a 150 %), mais la base de calcul du taux varie selon l'etablissement, afin de refleter les regles salariales propres a chaque site. Point d'ambiguite : si plusieurs conditions pouvaient s'appliquer, c'est la derniere dans l'ordre du texte qui l'emporterait, mais ici les etablissements sont mutuellement exclusifs.
Éléments référencés
5316
En vigueur
HEURES DELEGATION SYNDICALE 150%
Cette règle calcule le montant à verser au salarié pour ses heures de délégation syndicale, payées avec une majoration (ici intitulée "150 %"). Elle détermine deux choses : le taux horaire majoré applicable et le montant total de la rubrique, obtenu en multipliant le nombre d'heures de délégation déclarées par ce taux majoré.
Le principe de base est simple : on prend le taux horaire habituel du salarié, on lui applique le coefficient de majoration prévu pour ce type d'absence, puis on multiplie par le nombre d'heures concernées.
Toutefois, le taux horaire utilisé n'est pas le même partout : il dépend de l'établissement auquel le salarié est rattaché. Plusieurs cas particuliers sont prévus :
- Pour les établissements 1, 50, 107 et 108, on utilise un taux horaire spécifique (taux horaire n°3).
- Pour les établissements 19 et 20 (site de Massy), on applique le taux horaire propre à Massy.
- Pour les établissements 27, 28 et 29, le taux retenu correspond au taux horaire fixe augmenté du taux de la prime d'assiduité, le tout majoré.
- Pour l'établissement 105, on prend un autre taux spécifique (taux horaire n°5).
- Pour l'établissement 65, ainsi que pour tous les établissements non listés ci-dessus, on conserve le taux horaire standard du salarié.
Dans tous les cas, la majoration liée à l'absence est appliquée, et le montant final correspond aux heures de délégation valorisées au taux majoré ainsi déterminé.
Point d'attention : le libellé évoque "150 %", mais le pourcentage réel dépend de la valeur paramétrée du coefficient de majoration ; il faudrait vérifier en base que ce coefficient vaut bien 1,5 pour cette rubrique.
Éléments référencés
5320
En vigueur
HEURES DELEGATION UNIQUE 125%
Cette regle calcule la remuneration des heures de delegation des delegues du personnel, majorees a 150 %. Elle determine deux elements : le taux horaire majore applique et le montant total a verser au salarie, obtenu en multipliant le nombre d'heures de delegation par ce taux majore.
Par defaut, le calcul s'appuie sur le taux horaire standard du salarie, auquel on applique le coefficient de majoration prevu (ici lie au taux de majoration utilise pour les absences, qui correspond aux 150 %). Le montant verse correspond donc aux heures de delegation multipliees par le taux horaire habituel et par ce coefficient de majoration.
Toutefois, la regle prevoit des exceptions selon l'etablissement auquel est rattache le salarie. Pour les etablissements 1, 50, 107 et 108, on utilise un troisieme taux horaire specifique a la place du taux standard. Pour les etablissements 19 et 20, c'est un taux horaire dedie au site de Massy qui s'applique. Pour l'etablissement 105, on retient un cinquieme taux horaire particulier. Pour les etablissements 27, 28 et 29, le calcul est different : on additionne un taux horaire fixe et le taux de la prime d'assiduite avant d'appliquer la majoration. Enfin, pour l'etablissement 65, on revient explicitement au taux horaire standard, ce qui correspond deja au comportement par defaut.
En resume, le principe est unique (heures de delegation x taux majore a 150 %), mais la base de calcul du taux varie selon l'etablissement, afin de refleter les regles salariales propres a chaque site. Point d'ambiguite : si plusieurs conditions pouvaient s'appliquer, c'est la derniere dans l'ordre du texte qui l'emporterait, mais ici les etablissements sont mutuellement exclusifs.
Éléments référencés
5321
En vigueur
HEURES DELEGATION UNIQUE 150%
Cette règle calcule le montant à payer au salarié pour ses heures de délégation majorées à 150 %, ainsi que le taux horaire majoré correspondant. Elle détermine deux choses : d'une part le taux horaire majoré (taux de base multiplié par le coefficient de majoration d'absence), d'autre part le montant total obtenu en multipliant ce taux par le nombre d'heures de délégation effectuées.
Le principe général, appliqué par défaut à tous les établissements non listés, est d'utiliser le taux horaire standard du salarié, multiplié par le coefficient de majoration, puis par le nombre d'heures.
Ensuite, la règle prévoit des cas particuliers selon l'établissement du salarié :
- Pour les établissements 1, 50, 107 et 108, on utilise un taux horaire alternatif (taux horaire n°3) à la place du taux standard.
- Pour les établissements 19 et 20, on applique un taux horaire spécifique au site de Massy.
- Pour les établissements 27, 28 et 29, le taux retenu est la somme du taux horaire fixe et du taux de la prime d'assiduité, le tout majoré par le coefficient de majoration.
- Pour l'établissement 65, on revient explicitement au taux horaire standard (identique au cas général).
- Pour l'établissement 105, on utilise encore un autre taux horaire alternatif (taux horaire n°5).
L'effet final est donc un montant adapté à la politique de rémunération de chaque site. Point d'ambiguïté : les conditions sont évaluées en cascade et non exclusivement, donc si un même code d'établissement apparaissait dans plusieurs blocs, c'est la dernière correspondance qui l'emporterait ; dans la liste actuelle, aucun chevauchement n'existe.
Éléments référencés
5325
En vigueur
HEURES REUNION 125%
Cette règle calcule la rémunération des heures de réunion payées avec une majoration (intitulée « 125 % »). Elle produit deux résultats : un taux horaire majoré (le prix d'une heure de réunion une fois la majoration appliquée) et le montant total à verser au salarié pour ces heures.
Le principe général est le suivant : on prend le taux horaire du salarié, on le multiplie par le coefficient de majoration prévu pour ce type d'absence rémunérée, puis on applique ce taux majoré au nombre d'heures de réunion déclarées pour obtenir le montant.
La règle distingue ensuite les cas selon l'établissement auquel le salarié est rattaché :
- Pour les établissements 1, 50, 107 et 108, le calcul n'utilise pas le taux horaire « standard » mais un autre taux horaire de référence (appelé ici « taux horaire 3 »). Le taux majoré et le montant sont alors recalculés sur cette base.
- Pour l'établissement 65, on revient explicitement au taux horaire standard (ce qui correspond déjà au calcul par défaut).
- Pour tous les autres établissements non listés, c'est le calcul par défaut qui s'applique, lui aussi basé sur le taux horaire standard.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce que représente concrètement le « taux horaire 3 » par rapport au taux horaire habituel (par exemple un taux conventionnel, un taux contractuel particulier ou un taux propre à certaines catégories de personnel). Il faudra se référer au paramétrage de la société pour savoir quelle valeur exacte est utilisée pour les établissements 1, 50, 107 et 108. Par ailleurs, le cas de l'établissement 65 reprend exactement le calcul par défaut, ce qui peut être une simple sécurité de paramétrage.
Éléments référencés
5330
En vigueur
HEURES CSE
Cette règle concerne la rubrique de paie « HEURES CSE » (heures liées au Comité Social et Économique). Elle est très simple et ne fait qu'une seule chose : elle remplit automatiquement le champ « Commentaire » de la ligne de paie en y recopiant la date issue du planning du salarié.
Concrètement, lorsque la rubrique HEURES CSE est calculée pour un salarié, le système ne fait aucun calcul de montant, de taux ou de nombre d'heures : il se contente d'inscrire, en commentaire de la ligne, la date planifiée correspondante. Ce commentaire sert d'information de traçabilité, par exemple pour indiquer à quel jour de planning se rattachent ces heures CSE.
Il n'y a ici aucune condition, aucun cas particulier, aucun seuil ni aucune exception : la recopie de la date est faite systématiquement, à chaque déclenchement de la rubrique. L'effet pour l'utilisateur RH/paie est purement documentaire : sur le bulletin ou dans le détail de la rubrique, le commentaire affichera la date du planning, ce qui permet de retrouver facilement à quelle journée se rapporte le temps de délégation ou la participation CSE saisie.
Point à signaler : la règle, telle qu'elle est écrite, ne précise pas le calcul du nombre d'heures ni leur valorisation. Elle suppose donc que ces éléments (quantité, taux, montant) sont gérés ailleurs, soit par un autre paramétrage de la rubrique, soit par une saisie manuelle. Si le responsable paie attendait que cette règle calcule aussi les heures, il faudra vérifier le paramétrage complet de la rubrique HEURES CSE, car ici seul le commentaire est alimenté.
Éléments référencés
5350
En vigueur
HEURES DELEGATION A RECUPERER
Rubrique « HEURES DELEGATION A RECUPERER » (code 5350) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
5401
En vigueur
HEURES SUPPLEMENTAIRES 150 %
Cette règle calcule le montant à verser au salarié pour ses heures supplémentaires majorées à 150 %, ainsi que le taux horaire majoré correspondant. Elle détermine d'abord un taux horaire de référence, le multiplie par le coefficient de majoration (lié au taux d'absence), puis applique ce taux majoré au nombre d'heures supplémentaires effectuées pour obtenir le montant final.
Par défaut, la règle utilise le taux horaire standard du salarié. Le calcul est ensuite adapté selon l'établissement auquel appartient le salarié :
- Pour l'établissement 1, c'est le troisième taux horaire spécifique qui est utilisé.
- Pour les établissements 12 et 13, c'est un autre taux horaire dédié (le douzième) qui s'applique.
- Pour les établissements 27, 28 et 29, le taux de référence est construit différemment : on additionne le taux horaire fixe et le taux de la prime d'assiduité, puis on applique la majoration d'absence.
- Pour l'établissement 65, c'est le premier taux horaire spécifique qui est retenu.
- Pour tous les autres établissements, on garde le taux horaire standard initial.
Dans tous les cas, le résultat final est le même principe : nombre d'heures supplémentaires multiplié par le taux horaire retenu, lui-même majoré par le coefficient d'absence. La règle produit donc deux informations : le taux horaire majoré applicable et le montant total de la rubrique « Heures supplémentaires 150 % ».
Point d'attention : les établissements 12 et 13 utilisent exactement le même taux, ce qui est probablement voulu mais mérite confirmation. De même, l'usage du coefficient de majoration lié aux absences pour valoriser des heures supplémentaires est une particularité de paramétrage spécifique à cette paie.
Éléments référencés
5406
En vigueur
HEURES DE REUNION / DELEG
Cette règle calcule le montant à verser au salarié pour ses heures de réunion ou de délégation, en appliquant une majoration sur le taux horaire habituel. Elle détermine deux éléments : le taux horaire majoré applicable et le montant total dû, obtenu en multipliant ce taux majoré par le nombre d'heures concernées.
Le calcul dépend de l'établissement auquel le salarié est rattaché. Trois cas sont prévus, chacun utilisant un taux horaire de référence différent selon l'établissement :
- Si le salarié appartient à l'établissement 30, on prend son taux horaire propre à cet établissement et on lui applique le coefficient de majoration prévu pour ce type d'absence rémunérée.
- Si le salarié appartient à l'établissement 33, on utilise un autre taux horaire de référence (celui dédié à cet établissement), majoré du même coefficient.
- Si le salarié appartient à l'établissement 65, on utilise le taux horaire standard de l'intéressé, également majoré.
Dans les trois situations, la logique est identique : le taux horaire de base est rehaussé par le coefficient de majoration, puis multiplié par le nombre d'heures de réunion ou de délégation déclarées pour obtenir le montant à payer.
Point d'attention : la règle ne prévoit explicitement que ces trois établissements (30, 33 et 65). Si un salarié relève d'un autre établissement, aucun calcul n'est effectué et le montant reste vide ou nul — il faudra vérifier si c'est volontaire ou si d'autres établissements devraient être ajoutés. Par ailleurs, les trois cas s'appuient sur des taux horaires nommés différemment, ce qui suggère que chaque établissement dispose de son propre référentiel de taux ; ce point mérite confirmation auprès du paramétrage paie.
Éléments référencés
5408
En vigueur
HEURES DELEGATION UNIQUE 100%
Cette rubrique calcule le montant a verser au salarie pour les heures de delegation unique remunerees a 100 %, en appliquant une majoration sur le taux horaire. Elle determine deux elements : le taux horaire majore retenu et le montant total a payer, obtenu en multipliant les heures de delegation effectuees par ce taux majore.
Le calcul depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache. Trois cas sont prevus :
- Pour l'etablissement 33, on part du troisieme taux horaire de reference du salarie et on lui applique le coefficient de majoration pour absence. Le montant verse correspond alors aux heures de delegation multipliees par ce taux majore.
- Pour l'etablissement 65, le calcul est identique mais on utilise le taux horaire principal du salarie (et non le troisieme), toujours multiplie par le meme coefficient de majoration.
- Pour l'etablissement 109, le traitement est le meme que pour l'etablissement 33 : troisieme taux horaire majore par le coefficient d'absence.
En clair, la regle distingue les etablissements selon le taux horaire de reference a utiliser, puis applique partout la meme logique de majoration pour valoriser les heures de delegation.
Point d'attention : aucun cas n'est prevu pour les autres etablissements. Si un salarie depend d'un etablissement different de 33, 65 ou 109, ni le taux majore ni le montant ne sont calcules par cette rubrique, ce qui produirait une valeur vide ou nulle. Par ailleurs, le libelle parle d'une remuneration "a 100 %" mais le calcul applique bien un coefficient de majoration : il faut verifier que ce coefficient corresponde effectivement au taux attendu pour ce type d'heures.
Éléments référencés
5410
En vigueur
HEURES REUNION / DELEG.
Cette regle calcule la remuneration des heures de reunion ou de delegation effectuees par un salarie. Concretement, elle determine deux choses : le taux horaire majore applicable (utilise comme reference d'affichage ou de controle) et le montant total a payer pour ces heures.
Le principe general est simple : on prend le taux horaire du salarie, on le multiplie par un coefficient de majoration (le meme que celui utilise pour les absences), puis on multiplie par le nombre d'heures concernees pour obtenir le montant.
La particularite de cette regle, c'est qu'elle adapte le taux horaire utilise selon l'etablissement auquel le salarie est rattache :
- Par defaut (cas general), on utilise le taux horaire standard du salarie.
- Pour l'etablissement 6, on utilise un taux horaire alternatif (taux_horaire3).
- Pour l'etablissement 30, on utilise un autre taux specifique (taux_horaire30).
- Pour l'etablissement 50, on utilise le meme taux alternatif que l'etablissement 6 (taux_horaire3).
- Pour l'etablissement 63, on utilise encore un autre taux specifique (taux_horaire63).
Dans tous les cas, le coefficient de majoration applique est le meme (celui des absences) et la formule reste identique : heures x taux retenu x coefficient.
Autrement dit, la regle permet a la paye d'utiliser un taux horaire different selon le site ou le salarie travaille, probablement parce que ces etablissements ont des conventions, des grilles ou des modes de calcul du taux horaire qui different du reste de l'entreprise.
Point d'attention : la regle ne precise pas pourquoi les etablissements 6 et 50 partagent le meme taux ni d'ou proviennent les taux specifiques (taux_horaire3, 30, 63). Si un nouvel etablissement avec un taux particulier apparait, il faudra ajouter explicitement son cas, sinon il basculera automatiquement sur le calcul par defaut.
Éléments référencés
5415
En vigueur
HEURES COMPLEMENTAIRES
Cette règle calcule le montant à payer au salarié pour ses heures complémentaires, ainsi que le taux horaire majoré qui sert de base à ce calcul. Concrètement, on multiplie le nombre d'heures complémentaires effectuées par un taux horaire, lui-même augmenté d'un coefficient de majoration lié aux absences.
Par défaut, la règle applique le taux horaire habituel du salarié, majoré du coefficient prévu. Le montant payé est alors : heures complémentaires × taux horaire × coefficient de majoration.
Ce calcul par défaut est ensuite remplacé selon l'établissement d'appartenance du salarié :
- Établissements 12 et 13 : on utilise un second taux horaire spécifique à ces sites (au lieu du taux horaire standard), toujours majoré du même coefficient.
- Établissements 27, 28 et 29 : le taux majoré est recalculé à partir des éléments fixes de paie du salarié, divisés par son horaire de base. Le montant correspond alors aux heures complémentaires multipliées par ce taux reconstitué. Attention : ce recalcul n'a lieu que si l'horaire de base n'est pas nul ; s'il l'est, le calcul par défaut du tout début reste en vigueur (point à vérifier, car cela peut sembler peu cohérent avec l'intention pour ces sites).
- Établissement 47 : on utilise un taux horaire dédié dit "SB_CS", majoré du coefficient habituel.
- Établissement 50 : on utilise encore un autre taux horaire spécifique à ce site, majoré du coefficient.
Pour tous les autres établissements non listés, c'est le calcul par défaut (taux horaire standard majoré) qui s'applique. La règle gère donc des particularités locales de valorisation des heures complémentaires selon l'établissement employeur.
Éléments référencés
5422
En vigueur
HEURES COMPLEMENTAIRES DELEGATION
Cette regle calcule le montant a verser au salarie au titre des heures complementaires de delegation, ainsi que le taux horaire majore applique pour ces heures. Le principe est toujours le meme : on multiplie le nombre d'heures complementaires effectuees par un taux horaire de reference, puis par un coefficient de majoration lie aux absences.
Le calcul varie selon l'etablissement auquel appartient le salarie, identifie par son code. Quatre cas sont prevus :
- Etablissement 30 : on utilise le taux horaire specifique de l'etablissement 30 comme base.
- Etablissement 33 : on utilise un troisieme taux horaire de reference (designe ici comme "taux horaire 3").
- Etablissement 50 : meme traitement que pour l'etablissement 33, avec le meme taux horaire de reference.
- Etablissement 65 : on utilise le taux horaire standard du salarie.
Dans tous les cas, ce taux de base est ensuite multiplie par le coefficient de majoration lie aux absences, ce qui donne le taux horaire majore applique. Le montant final paye correspond a ce taux majore multiplie par le nombre d'heures complementaires realisees.
Autrement dit, deux salaries ayant fait le meme nombre d'heures complementaires ne toucheront pas forcement le meme montant : tout depend de l'etablissement de rattachement, qui determine quel taux horaire sert de point de depart au calcul.
Point d'attention : la regle ne couvre explicitement que les etablissements 30, 33, 50 et 65. Pour tout autre etablissement, aucun montant n'est calcule par cette regle ; il faudra verifier si un autre dispositif prend le relais ou si c'est volontaire. Par ailleurs, les etablissements 33 et 50 utilisent le meme taux de reference, ce qui peut etre voulu (alignement) ou meriter confirmation aupres du parametrage paie.
Éléments référencés
5425
En vigueur
HEURES COMPLEMENTAIRES
Cette règle calcule le montant à verser au salarié au titre des heures complémentaires, ainsi que le taux horaire majoré qui sert de base à ce calcul. Elle s'applique uniquement à certains établissements identifiés par leur code interne : les établissements 33, 30, 50, 65 et 63. Si un salarié dépend d'un autre établissement, la rubrique ne produit aucun calcul (ni taux majoré, ni montant).
Le principe est toujours le même : on prend le taux horaire propre à l'établissement du salarié, on l'augmente d'un coefficient de majoration (le même coefficient que celui utilisé pour les absences), puis on multiplie le résultat par le nombre d'heures complémentaires effectuées.
Concrètement, le taux horaire de référence change selon l'établissement :
- pour les établissements 33 et 50, on utilise un premier taux horaire commun ;
- pour l'établissement 30, on utilise un taux horaire spécifique à cet établissement ;
- pour l'établissement 65, on utilise un taux horaire qui lui est propre ;
- pour l'établissement 63, on utilise également son propre taux horaire.
Deux valeurs sont produites à chaque fois : d'abord le taux horaire majoré (taux de l'établissement multiplié par le coefficient de majoration), ensuite le montant final payé au salarié (nombre d'heures complémentaires multiplié par ce taux majoré).
Point d'attention : la règle réutilise le coefficient de majoration prévu pour les absences afin de majorer les heures complémentaires. Ce choix est fonctionnel et volontaire dans le paramétrage, mais il mérite d'être confirmé si la politique de rémunération des heures complémentaires devait évoluer indépendamment de celle des absences. Par ailleurs, les établissements 33 et 50 partagent exactement le même mode de calcul.
Éléments référencés
5426
En vigueur
HEURES SUPPL.125 % FIXES
Cette regle calcule le montant des heures supplementaires majorees a 125 % lorsqu'elles sont fixes, mais uniquement pour un etablissement bien precis : celui dont le code interne est 118. Pour tous les autres etablissements, la regle ne produit rien et le calcul des heures supplementaires fixes doit etre assure ailleurs (ou n'est pas active a ce niveau).
Concretement, lorsque le salarie traite appartient a l'etablissement 118, la regle effectue deux operations. D'abord, elle determine un taux horaire majore en multipliant le taux horaire normal du salarie par un coefficient de majoration. Ensuite, elle calcule le montant a verser en multipliant le nombre d'heures supplementaires concernees par ce meme taux horaire et ce meme coefficient de majoration : autrement dit, montant = heures supplementaires x taux horaire majore.
Une ambiguite merite d'etre signalee au service paye. Le coefficient utilise est appele dans le code "taux de majoration d'absence", ce qui est inhabituel pour une rubrique d'heures supplementaires a 125 %. On s'attendrait normalement a un taux de majoration des heures supplementaires (par exemple 1,25). Il faut donc verifier que la valeur parametree pour ce coefficient correspond bien a la majoration souhaitee de 25 % (soit 1,25), et non a un taux destine au traitement des absences. Si le parametrage est correct, la regle aboutit bien a une remuneration des heures supplementaires fixes majoree de 25 % par rapport au taux horaire normal, reservee aux salaries de l'etablissement 118.
Éléments référencés
5432
En vigueur
HEURES SUPPL.125 % FIXES EXO
Cette rubrique calcule la rémunération des heures supplémentaires majorées à 125 %, en distinguant la part exonérée de cotisations sociales de la part non exonérée.
Le point de départ est le nombre d'heures supplémentaires à payer. Deux cas sont prévus : soit la rubrique utilise les heures supplémentaires fixes saisies (quand elles sont supérieures à zéro), soit elle utilise les heures supplémentaires forcées issues du contrat (quand cette valeur a été renseignée, c'est-à-dire différente de la valeur conventionnelle "non saisi"). Dans les deux cas, on retient le même taux horaire majoré (taux horaire du salarié multiplié par le coefficient de majoration applicable aux absences), et le montant brut correspond aux heures retenues multipliées par ce taux majoré. Une part de ce montant est également réinjectée dans le taux horaire moyen de l'établissement.
Ensuite, la règle ventile ces heures en deux poches : une poche exonérée socialement (par défaut, toutes les heures supplémentaires calculées ci-dessus) et une poche non exonérée alimentée par les heures supplémentaires non exonérées saisies à part. Le total des heures payées et le montant final additionnent les deux poches.
Deux situations forcent un basculement vers le non-exoneré, avec le commentaire "Heures non exonérées" affiché sur le bulletin : lorsque seules des heures non exonérées ont été saisies (aucune heure exonérée), ou lorsque le code de dépouillement du planning vaut HS0, HC0, NT1 ou NT2. Dans ce dernier cas, toutes les heures basculent en non exonéré, la poche exonérée est remise à zéro, et le calcul s'arrête immédiatement.
Point d'attention : si aucune des deux conditions initiales sur les heures n'est remplie, la rubrique continue malgré tout son traitement avec des heures à zéro, ce qui peut produire un montant nul mais une ligne quand même présente.
Éléments référencés
5438
En vigueur
HEURES FORMATION
Cette règle calcule la rémunération des heures de formation considérées comme des heures supplémentaires majorées. Elle détermine le nombre d'heures à payer, le taux applicable et le montant correspondant, en fonction du planning du salarié et de son établissement de rattachement.
Le point de départ est toujours le nombre d'heures supplémentaires effectuées par le salarié : c'est cette quantité qui sert de base au calcul.
Premier cas général : si le taux planning du salarié vaut 10 (ce code identifie vraisemblablement une catégorie de planning spécifique éligible à la majoration), la règle applique une majoration à 125 %. Le taux horaire de référence du salarié est alors multiplié par ce coefficient de majoration pour obtenir le taux applicable, puis multiplié par le nombre d'heures supplémentaires pour donner le montant à verser. Le nombre d'heures payées correspond au nombre d'heures supplémentaires réalisées. Si le taux planning n'est pas égal à 10, aucune heure n'est payée au titre de cette rubrique (le nombre d'heures est mis à zéro).
Cas particulier de l'établissement 45 : si le salarié est rattaché à cet établissement et que son taux planning vaut également 10, le calcul est refait avec un taux horaire spécifique correspondant à la somme de deux taux horaires propres à cet établissement (taux horaire E45 et taux horaire Médipsy). La majoration à 125 % s'applique de la même façon, et le montant est recalculé sur cette base. Si la condition de planning n'est pas remplie, le nombre d'heures est de nouveau remis à zéro.
Point d'ambiguïté : le second bloc semble écraser les valeurs calculées dans le premier pour les salariés de l'établissement 45, mais la logique exacte de priorité entre les deux blocs mérite d'être confirmée avec le paramétreur.
Éléments référencés
5439
En vigueur
HEURES SUPP 125% (TX GARANTI)
Cette rubrique calcule le montant des heures supplémentaires majorées à 125 %, avec un taux horaire garanti selon l'établissement du salarié.
Le point de départ est le nombre d'heures supplémentaires effectuées par le salarié sur la période. La règle ne se déclenche réellement que si le planning du salarié correspond au type 10 (vraisemblablement le code interne identifiant les heures supplémentaires à 125 %). Dans ce cas, on applique une majoration de 25 % au-dessus du taux horaire de base : le complément de taux retenu est celui prévu pour les heures à 125 %, multiplié par le taux horaire du salarié. Le montant versé correspond alors au nombre d'heures supplémentaires multiplié par ce taux majoré, et le nombre d'heures payées sur la fiche reprend bien le nombre d'heures supplémentaires déclarées. Côté employeur, la charge patronale est calculée sur la base d'un coefficient de 1,25.
Si le planning n'est pas du type 10, aucune heure n'est payée au titre de cette rubrique (le nombre d'heures retenu passe à zéro).
Un cas particulier est prévu pour l'établissement dont le code est 45 : pour ces salariés, le taux horaire utilisé n'est pas le taux horaire standard, mais la somme de deux taux horaires garantis spécifiques (un taux propre à l'établissement 45 et un taux lié à Médipsy). La logique de déclenchement reste la même (planning de type 10, majoration de 25 %, charge patronale à 1,25), seule la base de calcul du taux horaire change.
Point d'ambiguïté : pour les salariés de l'établissement 45, le code applique d'abord le calcul standard puis le recalcule avec le taux combiné ; il faut vérifier que c'est bien la seconde valeur, plus avantageuse, qui doit primer.
Éléments référencés
5440
En vigueur
HEURES DELEGATION SYNDICALE
Cette rubrique calcule la rémunération des heures de délégation syndicale lorsqu'elles sont effectuées en heures supplémentaires majorées. Elle détermine un montant à payer et un nombre d'heures à afficher sur le bulletin, en fonction du type de majoration prévu au planning et de l'établissement du salarié.
Le point de départ est le nombre d'heures supplémentaires effectuées par le salarié au titre de la délégation syndicale. La règle ne s'active réellement que si le planning indique un taux de majoration de type "10" (qui correspond ici à une majoration de 25 %). Dans ce cas, la rémunération est calculée en appliquant le taux de majoration de 25 % au taux horaire du salarié, puis en multipliant le résultat par le nombre d'heures de délégation. Le nombre d'heures supplémentaires est alors reporté tel quel sur le bulletin. Si le planning ne porte pas ce code de majoration, aucune heure n'est comptabilisée sur cette rubrique (le nombre d'heures est ramené à zéro).
Un cas particulier s'applique aux salariés de l'établissement 45 : pour eux, le taux horaire utilisé n'est pas le taux habituel mais la somme de deux taux horaires spécifiques, à savoir celui de l'établissement E45 additionné à celui de Médipsy. La majoration de 25 % s'applique ensuite à ce taux horaire cumulé, suivant la même logique de calcul.
Point d'ambiguïté à signaler : le code traite l'établissement 45 dans un bloc séparé qui s'exécute après le calcul général, ce qui signifie que pour ces salariés le montant initial est d'abord calculé avec le taux horaire standard, puis recalculé avec le taux cumulé E45 + Médipsy. C'est bien ce second calcul qui prévaut au final, mais cette structure mériterait d'être confirmée avec le concepteur de la règle.
Éléments référencés
5442
En vigueur
HEURES DELEGATION REUNION
Cette rubrique calcule la rémunération des heures de délégation syndicale lorsqu'elles sont effectuées en heures supplémentaires majorées. Elle détermine un montant à payer et un nombre d'heures à afficher sur le bulletin, en fonction du type de majoration prévu au planning et de l'établissement du salarié.
Le point de départ est le nombre d'heures supplémentaires effectuées par le salarié au titre de la délégation syndicale. La règle ne s'active réellement que si le planning indique un taux de majoration de type "10" (qui correspond ici à une majoration de 25 %). Dans ce cas, la rémunération est calculée en appliquant le taux de majoration de 25 % au taux horaire du salarié, puis en multipliant le résultat par le nombre d'heures de délégation. Le nombre d'heures supplémentaires est alors reporté tel quel sur le bulletin. Si le planning ne porte pas ce code de majoration, aucune heure n'est comptabilisée sur cette rubrique (le nombre d'heures est ramené à zéro).
Un cas particulier s'applique aux salariés de l'établissement 45 : pour eux, le taux horaire utilisé n'est pas le taux habituel mais la somme de deux taux horaires spécifiques, à savoir celui de l'établissement E45 additionné à celui de Médipsy. La majoration de 25 % s'applique ensuite à ce taux horaire cumulé, suivant la même logique de calcul.
Point d'ambiguïté à signaler : le code traite l'établissement 45 dans un bloc séparé qui s'exécute après le calcul général, ce qui signifie que pour ces salariés le montant initial est d'abord calculé avec le taux horaire standard, puis recalculé avec le taux cumulé E45 + Médipsy. C'est bien ce second calcul qui prévaut au final, mais cette structure mériterait d'être confirmée avec le concepteur de la règle.
Éléments référencés