HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
5754
En vigueur
ASTREINTES NUIT FERIE
Cette règle calcule le montant de la prime d'astreinte de nuit en semaine pour certains salariés, en fonction de l'établissement auquel ils sont rattachés.
Elle ne s'applique qu'aux salariés appartenant à l'un des deux établissements identifiés par les codes 58 ou 59. Pour tous les autres établissements, la règle ne produit aucun calcul et la prime d'astreinte reste donc à zéro (ou conserve la valeur qui lui aurait été attribuée ailleurs).
Lorsque le salarié relève bien de l'établissement 58 ou de l'établissement 59, le montant de l'astreinte est obtenu en multipliant le nombre d'heures d'astreinte effectuées par un montant forfaitaire unitaire. Autrement dit, chaque heure d'astreinte de nuit en semaine est rémunérée à un tarif fixe, et le total versé correspond simplement au tarif horaire multiplié par le nombre d'heures réalisées sur la période de paie.
En résumé : si vous appartenez à l'un des deux établissements concernés, vous touchez une prime d'astreinte de nuit en semaine proportionnelle au nombre d'heures d'astreinte saisies, sur la base d'un forfait horaire. Sinon, cette rubrique ne vous concerne pas.
Points à clarifier avec le paramétrage : le libellé parle d'« astreintes nuit semaine », mais la règle elle-même ne vérifie ni la plage horaire (nuit) ni le jour (semaine vs week-end). On suppose donc que le nombre d'heures d'astreinte saisi correspond déjà uniquement aux heures de nuit en semaine, et que le tri par type d'astreinte est fait en amont, lors de la saisie. De même, la valeur exacte du forfait horaire (montant en dirhams) n'est pas définie ici : elle provient d'une table de paramètres à vérifier auprès du service paie.
Éléments référencés
5780
En vigueur
ASTREINTES TRAVAILLEES
Cette regle calcule la remuneration des heures d'astreinte effectivement travaillees, en appliquant un taux majore (le double du taux horaire habituel), puis prepare un taux dit "de convergence" pour 2026.
Le principe de base est simple : on prend le taux horaire de l'agent, on le multiplie par deux pour obtenir un taux d'urgence, puis on multiplie ce taux par le nombre d'heures d'urgence realisees. Cela donne le montant de la prime d'astreinte.
Ensuite, la regle traite deux situations particulieres liees aux etablissements 12 et 13 :
- Si l'agent appartient a l'un de ces deux etablissements et qu'il est vacataire, alors aucune prime d'astreinte ne lui est versee : le taux et le montant sont remis a zero.
- Si l'agent appartient a ces etablissements mais n'est pas vacataire, on recalcule la prime en utilisant un taux horaire specifique a l'etablissement 12 (toujours double), ce qui peut donner un montant different du calcul standard.
Une troisieme verification intervient pour les etablissements 12 et 13 : si l'agent est marque comme eligible a l'urgence (test_urgence = 1), un differentiel est calcule entre ce qu'il aurait touche avec un taux de base 12 majore et ce qui a deja ete calcule, puis la prime est de nouveau recalculee avec le taux horaire 12 double. La logique exacte de ce differentiel reste un peu ambigue : il est calcule mais ne semble pas reutilise ensuite dans le code visible.
Enfin, pour preparer la convergence 2026, la regle divise le montant d'astreinte obtenu par le nombre d'heures travaillees du mois (ou, a defaut, par les heures prevues au contrat) afin d'exprimer la prime sous forme d'un taux horaire ajoute.
Éléments référencés
5781
En vigueur
ASTREINTES NON TRAVAILLEES
Cette règle calcule la prime d'astreinte non travaillée, c'est-à-dire la rémunération versée à un salarié pour les heures pendant lesquelles il est resté disponible (en astreinte) sans avoir été effectivement appelé à travailler. Le principe général retenu est qu'une heure d'astreinte est payée à un tiers du taux horaire habituel.
Le traitement dépend de l'établissement et du statut du salarié, et s'applique en trois temps.
Premier cas, pour l'établissement 18 : le taux d'astreinte est fixé à un tiers du taux horaire du salarié, le nombre d'heures d'astreinte retenu est celui saisi pour le mois, et la prime correspond simplement à ce nombre d'heures multiplié par ce taux réduit.
Deuxième cas, applicable à tous les établissements : si le salarié a le statut de cadre, la prime d'astreinte est annulée (taux et montant remis à zéro). Autrement dit, les cadres ne perçoivent pas cette prime, même s'ils ont été d'astreinte ; cette règle écrase donc le calcul fait juste avant pour l'établissement 18 si le salarié concerné est cadre.
Troisième cas, pour l'établissement 64 : on part du nombre d'heures d'astreinte propre à cet établissement, dont on retire les heures déjà comptées comme heures d'urgence (pour éviter de payer deux fois la même période). Le taux appliqué est un tiers du taux horaire conventionnel, et la prime est calculée sur cette base. En complément, si un indicateur spécifique d'astreinte est activé pour cet établissement, on calcule un différentiel : la différence entre ce que la prime aurait valu si on avait utilisé le taux horaire du salaire de base et ce qui a réellement été payé via le taux conventionnel. Sinon, ce différentiel reste à zéro.
Point d'ambiguïté : pour un cadre de l'établissement 64, l'ordre d'écriture laisse penser que la prime serait quand même calculée puisque le test cadre est placé avant le bloc 64.
Éléments référencés
5785
En vigueur
DIFF. ANC. ASTREINTE
Rubrique « DIFF. ANC. ASTREINTE » (code 5785) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
5786
En vigueur
ASTREINTES SEMAINE
Cette règle calcule le montant de la prime d'astreinte de semaine versée à un salarié. Elle ne s'applique qu'à un seul établissement bien précis de l'entreprise, identifié par le code 61. Pour tous les autres établissements, cette règle ne produit aucun calcul et le montant d'astreinte reste à zéro (ou prend la valeur définie ailleurs, si une autre règle s'en charge).
Concrètement, lorsque le salarié est rattaché à l'établissement 61, le montant de l'astreinte de semaine est obtenu en multipliant le nombre d'heures d'astreinte effectuées par le salarié sur la période par un forfait horaire dédié aux astreintes de semaine. Autrement dit : plus le salarié a cumulé d'heures d'astreinte, plus la prime est élevée, proportionnellement, selon un tarif unitaire fixe propre à l'astreinte de semaine.
Les deux éléments à saisir ou à alimenter en amont sont donc :
- le nombre d'heures d'astreinte de semaine réalisées par le salarié sur le mois ;
- le forfait (montant unitaire) prévu pour une heure d'astreinte de semaine.
Point d'attention : la règle est strictement réservée à l'établissement 61. Si demain un autre site devait verser la même prime, il faudra explicitement l'ajouter dans la condition, sinon les salariés concernés ne seront pas indemnisés. De même, la règle ne distingue pas ici les astreintes de week-end ou de jour férié, qui doivent être gérées par une rubrique séparée. Enfin, le libellé parle d'« astreintes semaine » : on suppose qu'il s'agit des astreintes effectuées en semaine ouvrée, mais cette définition précise (jours/horaires couverts) doit être confirmée avec le paramétrage du forfait correspondant.
Éléments référencés
5787
En vigueur
ASTREINTES WEEK END
Cette regle determine le montant de la prime d'astreinte versee au salarie pour les astreintes effectuees le week-end. Elle ne s'applique pas a tous les etablissements de l'entreprise, mais uniquement a un site particulier.
Concretement, le calcul fonctionne ainsi : si le salarie appartient a l'etablissement numero 61, alors sa prime d'astreinte week-end est obtenue en multipliant le nombre d'heures d'astreinte qu'il a effectuees par un forfait horaire specifique au week-end. Le montant final correspond donc a une remuneration proportionnelle au temps passe en astreinte, valorise au tarif forfaitaire week-end en vigueur.
Pour tous les autres etablissements (numero different de 61), la regle ne declenche aucun calcul : la prime d'astreinte week-end reste a son etat initial, c'est-a-dire qu'aucun montant n'est attribue par cette regle. Cela signifie que ce dispositif de prime est reserve au personnel de l'etablissement 61, probablement parce qu'il s'agit d'un site soumis a des contraintes particulieres de continuite de service le week-end (site industriel, technique ou de garde, par exemple).
Points a verifier ou ambiguites : la regle suppose que le nombre d'heures d'astreinte du salarie a deja ete saisi ou collecte par ailleurs, et que le forfait week-end est correctement parametre dans le systeme de paie. Si l'un de ces deux elements est absent ou nul, la prime sera nulle ou erronee. Par ailleurs, le texte ne precise pas ce qui se passe si d'autres etablissements doivent beneficier ulterieurement de ce dispositif : il faudrait alors modifier la regle pour ajouter les codes etablissement concernes.
Éléments référencés
5788
En vigueur
DIFF. ANC. URGENCE
Rubrique « DIFF. ANC. URGENCE » (code 5788) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
5790
En vigueur
TOTAL INDEMNITES ASTREINTES A DOMICILE
Cette regle calcule le total des indemnites versees a un salarie au titre des astreintes effectuees a son domicile. Elle determine le montant a inscrire sur cette ligne de paie en fonction de l'etablissement de rattachement du salarie.
Le fonctionnement est simple et repose sur une seule condition. La regle verifie d'abord a quel etablissement appartient le salarie. Si celui-ci est rattache a l'etablissement portant le code 37, alors le montant de la rubrique est alimente avec le total des astreintes de nuit (ou des astreintes hors temps de travail, designe ici par "Total_Astreintes_NT"). Concretement, on reprend ce cumul d'astreintes deja calcule par ailleurs et on le reporte tel quel dans cette indemnite.
Si le salarie appartient a un autre etablissement que le 37, la regle ne fait rien : aucun montant n'est attribue, et la rubrique reste donc a zero (ou conserve sa valeur par defaut definie ailleurs dans le parametrage). Autrement dit, cette indemnite d'astreinte a domicile n'est servie qu'aux salaries de l'etablissement 37, ce qui correspond vraisemblablement a une particularite locale (accord d'etablissement, convention specifique, ou organisation du travail propre a ce site).
Point d'attention : la signification exacte de "Total_Astreintes_NT" depend du parametrage en amont. Le suffixe "NT" evoque generalement les astreintes de nuit, mais il pourrait aussi designer une autre categorie (par exemple "non travaillees"). Il serait prudent de verifier dans le dictionnaire des variables CEGI ce que recouvre precisement ce cumul, afin de confirmer que seules les astreintes effectivement realisees a domicile y sont integrees, et que la regle reflete bien l'accord applicable a l'etablissement 37.
Éléments référencés
5802
En vigueur
nbre de nuits
Rubrique « nbre de nuits » (code 5802) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
5803
En vigueur
nbre de nuits/abs spéciales
Rubrique « nbre de nuits/abs spéciales » (code 5803) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
5805
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION DE NUIT
Cette règle calcule l'indemnité de sujétion de nuit : elle détermine le nombre d'heures de nuit à payer, le taux horaire majoré applicable et le montant total de la prime, en adaptant le calcul selon l'établissement du salarié.
Point de départ commun : on part des heures de nuit déclarées, on retire (selon l'établissement) les heures déjà comptées comme fériés/dimanches, puis on ajoute les heures supplémentaires. Le montant standard est obtenu en multipliant ces heures de nuit par le taux horaire et par le coefficient de majoration prévu pour les absences.
Les cas particuliers par établissement :
- Établissements 1, 6 et 68 : on ne retire pas les heures fériés/dimanche du décompte (elles sont déjà rémunérées autrement, on évite donc la double déduction).
- Établissements 9 et 10 : on utilise un taux horaire spécifique aux soignants (IDE/aides-soignants) à la place du taux horaire général.
- Établissements 19 et 20 : on applique un taux horaire propre au site de Massy avec une majoration fixe de 13 %, indépendamment du coefficient habituel.
- Établissement 21 : la prime est mensualisée. Les heures retenues correspondent à l'horaire contractuel diminué des heures fériées, avec un commentaire « Mensualisé » sur le bulletin.
- Établissements 23 et 24 : si un nombre d'heures de nuit a été forcé manuellement, il prime ; sinon on reconstitue les heures à partir de l'horaire contractuel.
- Établissement 26 : la prime n'est versée que si un indicateur « test_nuit_e26 » est activé ; sinon montant, heures et taux sont mis à zéro.
- Établissement 17 : les heures retenues correspondent à l'horaire contractuel complet.
Enfin, si un planning est renseigné, un repos compensateur est calculé en parallèle, proportionnel aux heures de nuit (formule : heures × 9 × 2,5 / 10,67 / 100).
Ambiguïté : le code fourni est tronqué à la fin (établissement 17 incomplet), et le rôle exact de la variable « A_raj_dans_le_taux » (montant ramené à l'heure) n'est pas explicité.
Éléments référencés
5809
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION DE NUIT
Cette règle calcule le montant de l'indemnité de sujétion de nuit ainsi que le taux horaire majoré associé, pour les heures de nuit effectuées par le salarié.
D'abord, un contrôle préalable est effectué : si un test de cohérence (test5805) signale une anomalie, le calcul est interrompu immédiatement et aucune indemnité n'est versée pour cette rubrique. La nature exacte de ce test n'est pas précisée dans la règle elle-même.
Dans le cas général, le calcul s'appuie sur le taux horaire habituel du salarié, augmenté d'un coefficient de majoration prévu pour les heures de nuit. L'indemnité correspond donc au nombre d'heures de nuit déclarées, multiplié par le taux horaire et par ce coefficient de majoration.
Une exception est prévue pour l'établissement numéro 26 : si un indicateur spécifique à cet établissement (test_nuit_e26) est à zéro, le calcul utilise alors un taux horaire particulier réservé à une catégorie de personnel (vraisemblablement les infirmiers diplômés d'État, d'après la dénomination du champ), à la place du taux horaire standard. La majoration de nuit reste appliquée de la même manière. Pour les autres établissements, ou si l'indicateur n'est pas à zéro, c'est bien le taux horaire habituel qui est retenu.
Enfin, la règle met à jour un taux unitaire utilisable pour le bulletin de paie 2026 : elle divise le montant total de l'indemnité par le nombre d'heures travaillées sur la période. Si aucune heure travaillée n'est renseignée, ce sont les heures prévues au contrat qui servent de base, afin d'éviter une division par zéro et de toujours produire un taux affichable.
Éléments référencés
5810
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION DE NUIT
Cette rubrique calcule le montant de l'indemnite de sujetion de nuit versee a un salarie en fonction du nombre d'heures de nuit effectuees, d'un taux horaire et d'une majoration. Le principe general est : montant = heures de nuit x taux horaire x taux de majoration. Le taux horaire utilise et la majoration appliquee dependent toutefois de l'etablissement du salarie et de son statut (mensualise ou vacataire).
Pour les salaries non mensualises, le calcul standard prend les heures saisies et applique le taux horaire de base avec le taux de majoration d'absence. Plusieurs etablissements ont toutefois des regles specifiques : certains utilisent un taux horaire dedie aux infirmiers (etablissements 9 et 10), un taux propre au site de Massy avec une majoration fixe de 13 % (etablissements 19 et 20), ou encore des taux horaires alternatifs pour les etablissements 22, 33 et 38. L'etablissement 16 utilise un taux specifique Nantes, sauf pour certains vacataires ou le montant est annule. L'etablissement 21 ajoute simplement la mention "Occasionnel". L'etablissement 25 applique un taux vacataire ou, a defaut, le taux infirmier dans la limite des heures contractuelles, et neutralise la prime si le salarie est deja en poste de nuit. Les etablissements 17 (medecins) et 26 voient l'indemnite mise a zero.
Pour les salaries mensualises de l'etablissement 50, ce sont les heures de vacation qui sont utilisees comme base d'heures de nuit. Point d'ambiguite : le code fourni est tronque a la fin ("si te"), donc il peut exister d'autres cas d'etablissement non visibles ici.
Éléments référencés
5811
En vigueur
MAINTIEN INDEMNITE DIMANCHE
Cette règle calcule la prime du dimanche versée aux salariés ayant travaillé ce jour-là, ainsi que le taux horaire correspondant à cette prime. Concrètement, elle détermine combien d'argent revient au salarié au titre des heures effectuées le dimanche, en s'appuyant sur le nombre d'heures travaillées et sur une valeur de référence appelée valeur du point.
Par défaut, la prime du dimanche est obtenue en multipliant le nombre d'heures travaillées par 40 % de la valeur du point en vigueur dans l'établissement. Le taux unitaire de cette prime (ce que rapporte une heure de dimanche) correspond, lui aussi, à 40 % de cette même valeur du point. Autrement dit, chaque heure dominicale est rémunérée au taux d'une prime équivalente à 40 % d'un point de référence, puis cumulée selon le nombre d'heures réellement prestées.
Une exception est prévue pour un établissement particulier, identifié par le code 49. Pour ce site, le calcul reste identique dans son principe (40 % multiplié par le nombre d'heures), mais la base utilisée n'est plus la valeur du point locale : on bascule sur une valeur du point dite « nationale ». La prime et son taux sont alors recalculés avec cette référence nationale, ce qui peut donner un montant différent si les deux valeurs de point ne coïncident pas.
En résumé : tout le monde touche 40 % de la valeur du point par heure de dimanche, sauf l'établissement 49 qui applique le même pourcentage mais sur la valeur du point nationale. Point d'attention : la règle ne précise pas pourquoi cet établissement bénéficie d'un traitement particulier, ni comment est alimentée la valeur du point nationale par rapport à la valeur du point standard.
Éléments référencés
5812
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION DE NUIT
Cette règle calcule l'indemnité de sujétion de nuit : le montant à verser au salarié pour ses heures effectuées la nuit, ainsi que le taux horaire majoré correspondant et, dans certains cas, un repos compensateur associé.
Avant tout calcul, deux garde-fous s'appliquent à l'établissement 53 : si un compteur lié à la nuit est déjà renseigné, ou si des heures sont déjà enregistrées, la règle s'arrête immédiatement sans rien calculer. L'idée est d'éviter un double comptage quand l'indemnité a déjà été traitée ailleurs pour cet établissement.
Dans le cas général, la règle prend le taux horaire du salarié, lui applique un coefficient de majoration (le même que celui utilisé pour les absences) et obtient ainsi un taux horaire majoré. Le montant de l'indemnité est ensuite égal au nombre d'heures de nuit multiplié par ce taux majoré. Une valeur est aussi préparée pour être réintégrée dans le taux, en rapportant le montant à un horaire de base.
Deux exceptions remplacent ensuite ce calcul standard. Pour les établissements 19 et 20 (Massy), on utilise le taux horaire local de Massy avec une majoration fixe de 13 %, et on ajoute un repos compensateur calculé à partir des heures de nuit (environ 2,1 % des heures). Pour l'établissement 105, on repart d'un troisième taux horaire de référence avec le coefficient de majoration d'absence, et le repos compensateur est calculé à partir d'un compteur d'heures de repos distinct, à hauteur de 2,5 %.
Point ambigu : pour l'établissement 105, le coefficient de majoration semble appliqué deux fois (une fois dans le taux majoré, puis une seconde fois dans le montant), ce qui mériterait d'être vérifié avec le paramétreur.
Éléments référencés
5813
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION DE NUIT
Cette regle calcule le montant de l'indemnite de sujetion de nuit versee a un salarie, en fonction de son etablissement de rattachement et de sa qualification professionnelle. Concretement, elle determine combien la personne recoit pour ses heures travaillees le dimanche, en appliquant un taux horaire qui varie selon le metier exerce.
La regle ne s'applique qu'aux salaries rattaches a l'un des trois etablissements identifies par les codes 39, 40 ou 41. Pour toute autre structure, aucun calcul n'est realise par cette regle.
Lorsque le salarie travaille dans l'un de ces trois etablissements, le systeme regarde sa qualification :
- Si le salarie est Infirmier Diplome d'Etat (I.D.E.), on applique le taux horaire dominical prevu pour les infirmiers.
- Si le salarie est Aide-soignant, on applique le taux horaire dominical prevu pour les aides-soignants.
- Dans tous les autres cas de qualification, on applique un troisieme taux horaire dominical, qui sert de taux par defaut (vraisemblablement destine a une autre categorie de personnel, par exemple les agents de service, mais le libelle exact n'est pas precise dans la regle).
Une fois le bon taux retenu, le montant verse est simplement le nombre d'heures effectuees le dimanche multiplie par ce taux horaire.
Point d'attention : malgre son libelle "indemnite de sujetion de nuit", la regle calcule en realite une majoration liee aux heures du dimanche, pas aux heures de nuit. Il peut s'agir d'un libelle historique ou d'une convention interne ou les deux notions sont liees, mais cette ambiguite entre le nom de la rubrique et son contenu merite d'etre verifiee aupres du parametrage paie.
Éléments référencés
5817
En vigueur
MAINTIEN SUJETION DE NUIT
Cette regle calcule le maintien de salaire pour les heures de sujetion de nuit, c'est-a-dire le montant a verser au salarie pour compenser des heures de nuit qui n'ont pas pu etre travaillees (absence). Elle ne s'applique qu'aux salaries non mensualises ; pour les mensualises, aucun calcul n'est fait ici.
Le principe general est simple : on multiplie les heures concernees par le taux horaire du salarie, puis par un coefficient de majoration prevu pour les absences. Cela donne a la fois le taux majore retenu et le montant a payer.
Ensuite, la regle ajuste ce calcul selon l'etablissement du salarie, car chaque site a ses propres conventions :
- Pour les etablissements 9 et 10, on utilise un taux horaire specifique aux soignants (IDE).
- Pour l'etablissement 25, si le salarie est deja en poste de nuit, on remet tout a zero (heures, taux et montant) : pas de maintien dans ce cas.
- Pour les etablissements 30, 33, 47, 49 et 65, on applique des taux horaires propres a chacun (taux specifique, taux Savoie, etc.).
- Pour l'etablissement 37, le calcul cumule deux composantes (sans doute une base et un complement, mais la seconde n'est pas detaillee dans l'extrait).
- Pour l'etablissement 47, la regle alimente en plus un compteur de repos compensateur egal a 2,5 % des heures concernees.
- Pour l'etablissement 60, si un forfait nuit existe, c'est ce forfait qui sert directement de taux.
- Pour l'etablissement 54, un forfait specifique entre en jeu au-dela d'un certain volume d'heures, avec un montant qui depend de la qualification (aide-soignant, auxiliaire de puericulture, sage-femme, IDE, etc.).
Le code fourni est tronque a la fin : la suite des qualifications et le forfait associe ne sont pas visibles, donc l'ensemble des cas pour l'etablissement 54 n'est pas certain.
Éléments référencés
5818
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION DIMANCHE
Cette règle calcule l'indemnité de sujétion du dimanche versée aux salariés qui travaillent ce jour-là, ainsi que le taux horaire correspondant. Elle détermine deux éléments : le montant total de la prime (prime_dimanche) et le taux unitaire appliqué (tx_prime_dimanche). Les valeurs varient selon l'établissement du salarié et certaines situations particulières.
Par défaut, la prime est calculée en multipliant le nombre d'heures travaillées le dimanche par 0,4 fois la valeur du point. Le taux horaire correspond alors à 0,4 fois la valeur du point.
Plusieurs cas particuliers modifient ce calcul. Pour l'établissement 53, si le salarié a effectué un travail de nuit, la règle s'arrête et aucune indemnité n'est versée par ce biais (elle est probablement gérée ailleurs). Pour les établissements 09 et 10, la prime n'est plus indexée sur la valeur du point : elle est calculée en multipliant les heures par un forfait défini, et le taux devient ce forfait. Pour les établissements 12 et 13, si le salarié est vacataire ou s'il est explicitement exclu de l'indemnité dominicale, la prime et le taux sont remis à zéro. Pour l'établissement 16, deux situations sont prévues : si un forfait dimanche spécifique existe, la prime prend la valeur de ce forfait (et le taux est mis à zéro, ce qui peut paraître ambigu mais reflète un versement forfaitaire non horaire) ; et si le salarié relève d'un statut vacataire propre à cet établissement, la prime est annulée. Enfin, pour l'établissement 25, lorsque le test dimanche n'est pas validé, le calcul standard (heures fois 0,4 fois valeur du point) est réappliqué, ce qui ressemble à une confirmation ou une réinitialisation du mode par défaut.
Au final, la règle adapte l'indemnité dominicale à la politique de chaque établissement et exclut certains profils (vacataires, travailleurs de nuit, agents explicitement exclus).
Éléments référencés
5819
En vigueur
***Indem Etb liée Sujetion***
Rubrique « ***Indem Etb liée Sujetion*** » (code 5819) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
5820
En vigueur
INDEMNITE DE NUIT 2
Cette regle calcule le montant de l'indemnite de nuit (variante 2) versee au salarie, en distinguant trois etablissements differents. Le mode de calcul depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache.
Pour l'etablissement 1, l'indemnite n'est versee que si le taux horaire de nuit majore est superieur au taux horaire de base. On determine d'abord le nombre d'heures de nuit a payer : pour un salarie mensualise, on prend les heures de nuit habituelles plus les heures supplementaires de nuit ; pour les autres, on prend uniquement les heures de nuit declarees. On calcule ensuite l'ecart entre le taux horaire de nuit et le taux horaire de base (c'est la majoration propre au travail de nuit), puis on multiplie cet ecart par le nombre d'heures de nuit et par un coefficient de majoration lie aux absences. Le resultat constitue l'indemnite versee.
Pour l'etablissement 47, l'indemnite repose sur un taux specifique propre a cet etablissement. On additionne les heures de nuit et les heures de nuit effectuees un dimanche, on multiplie ce total par le taux dedie, puis on retranche le montant de la sujetion de nuit deja prise en compte par ailleurs, pour eviter de payer deux fois la meme contrepartie.
Pour l'etablissement 60, le calcul est forfaitaire : on multiplie le nombre de nuits travaillees par un montant fixe propre a cet etablissement. On compare ensuite ce resultat au montant de la sujetion de nuit et on retient le plus eleve des deux, afin de garantir au salarie un minimum.
Pour tous les autres etablissements, aucun montant n'est calcule par cette regle. Point d'attention : pour l'etablissement 1, si le taux de nuit n'est pas superieur au taux de base, aucune indemnite n'est versee, ce qui merite d'etre verifie cote parametrage.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
5821
En vigueur
INDEMNITE DIMANCHE 2
Cette règle calcule la prime de dimanche (indemnité versée au salarié pour les heures travaillées le dimanche). Le montant dépend de l'établissement du salarié, et dans certains cas de sa qualification et du nombre d'heures faites.
Le calcul change selon le code de l'établissement :
Établissement 1 : la prime est simplement le nombre d'heures dimanche multiplié par le taux dimanche standard.
Établissement 5 : même logique, mais avec un taux dimanche propre à cet établissement.
Établissement 16 : si le salarié n'a fait aucune heure, la prime est nulle. Sinon le calcul dépend du métier. Pour les aides-soignants qualifiés de jour, IDE de jour et IDE psy de jour, on prend le taux dimanche de l'établissement divisé par 12, on en retire 0,4 fois la valeur du point, et on multiplie par les heures. Pour les aides-soignants qualifiés de nuit, agents des services hospitaliers et responsables entretien des locaux, même formule mais avec une division par 10. Pour les standardistes réceptionnistes, on applique un taux dédié dont on soustrait 0,4 × valeur du point × heures. Pour les IDE de nuit et IDE psy de nuit, division par 11,5.
Établissement 26 : uniquement si des heures ont été faites, et seulement pour les IDE, IADE et IDE puéricultrices ; on applique le taux dimanche 26 divisé par 11,5, diminué de 0,4 × valeur du point, multiplié par les heures.
Établissement 38 : prime forfaitaire égale au nombre d'heures × 0,4 × valeur du point, et le taux horaire de la prime est mémorisé.
Établissements 45 et 46 : la prime est calculée à partir du nombre de dimanches travaillés × un montant dimanche/férié propre à l'établissement, moins un montant de sujétion dimanche déjà versé par ailleurs (pour éviter de payer deux fois).
Remarque : le code se termine par « si code » tronqué, donc il manque vraisemblablement au moins un cas d'établissement non visible ici.
Éléments référencés
5822
En vigueur
INDEMNITE FERIE 2
Cette règle calcule l'indemnité de jour férié versée au salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché. Le montant dépend du nombre d'heures (ou de jours) fériés effectués et d'un taux propre à chaque établissement, parfois modulé selon la qualification du salarié.
Pour l'établissement 1, l'indemnité correspond simplement aux heures fériées multipliées par le taux férié standard. Même logique pour l'établissement 5 (avec son propre taux) et pour l'établissement 50 (taux dédié).
L'établissement 16 applique un calcul plus fin. Si aucune heure n'a été faite, l'indemnité est nulle. Sinon, le résultat dépend du poste : pour les aides-soignants qualifiés de jour et les IDE de jour (y compris psy), le taux férié 16 est divisé par 12 ; pour les aides-soignants qualifiés de nuit et les agents de service hospitalier, il est divisé par 10 ; pour les IDE de nuit (et IDE psy nuit), divisé par 11,5. Dans tous ces cas, on retranche une fraction de la valeur du point (40 %) avant de multiplier par les heures. Un cas particulier vise les standardistes-réceptionnistes, mais il alimente une prime du dimanche plutôt que l'indemnité férié, ce qui semble incohérent avec le libellé de la rubrique et mérite vérification.
Pour l'établissement 38, si des heures fériées existent, l'indemnité vaut 40 % de la valeur du point multiplié par les heures.
Les établissements 45, 46 et 47 raisonnent en nombre de jours fériés : on multiplie ce nombre par un montant forfaitaire par jour férié propre à l'établissement, puis on déduit un montant de sujétion férié. Le nombre d'heures de la rubrique est alors remplacé par le nombre de jours fériés. Pour l'établissement 45, ce calcul ne s'applique que s'il y a au moins un jour férié.
Éléments référencés
5823
En vigueur
MAINTIEN INDEMN. ASTR. NON TRAV. 2
Cette règle calcule un complément de prime d'astreinte pour les heures d'astreinte non travaillées, et elle ne s'applique qu'à un établissement bien précis de l'entreprise (celui identifié par le code 1). Pour tous les autres établissements, la règle ne produit rien et la prime reste inchangée.
Concrètement, le système compare deux taux horaires du salarié : un troisième taux horaire de référence et un deuxième taux horaire. Si ce troisième taux est strictement supérieur au deuxième, cela signifie que le salarié a, sur la période, un niveau de rémunération horaire plus élevé que son taux de base habituel (par exemple suite à une revalorisation, une majoration ou un changement de situation). Dans ce cas, un taux d'astreinte complémentaire est construit à partir de l'écart entre ces deux taux : on prend la différence, on en garde un tiers, puis on applique une majoration de 25 %.
Ce taux complémentaire est ensuite multiplié par le nombre d'heures d'astreinte du salarié pour obtenir le montant de prime d'astreinte à verser au titre de ce maintien.
En résumé, l'objectif est de maintenir au salarié concerné une partie de la valorisation de ses heures d'astreinte non travaillées lorsque son taux horaire a évolué à la hausse, en lui versant un différentiel calculé sur un tiers de l'écart, majoré de 25 %.
Point d'ambiguïté à confirmer côté paramétrage : la signification exacte des deux taux horaires comparés (taux courant vs taux antérieur, taux théorique vs taux réel, etc.) n'est pas explicite dans la règle ; il faudra vérifier dans la documentation interne ce que représentent précisément ces taux et le nombre d'heures d'astreinte utilisé.
Éléments référencés
5824
En vigueur
MAINTIEN INDEMNITE ASTR. TRAV.
Cette règle calcule un complément de rémunération lié aux heures d'urgence (astreinte/travail urgent), mais uniquement pour un établissement bien précis : celui identifié par le code 1. Pour tous les autres établissements, la règle ne produit aucun effet et aucun montant n'est calculé.
Lorsque l'on se trouve dans cet établissement, le calcul ne se déclenche que si le troisième taux horaire de référence du salarié est strictement supérieur au deuxième taux horaire. Autrement dit, il faut qu'il existe un écart positif entre ces deux taux. Si les deux taux sont égaux, ou si le deuxième est plus élevé, la règle s'arrête et ne verse rien au titre de cette indemnité.
Quand la condition est remplie, on détermine d'abord un taux d'urgence en prenant la différence entre le troisième et le deuxième taux horaire, puis en multipliant cet écart par deux. Ce taux d'urgence représente la valorisation supplémentaire d'une heure d'urgence par rapport au taux de base concerné. Ensuite, le montant final de l'indemnité d'urgence est obtenu en multipliant ce taux d'urgence par le nombre d'heures d'urgence effectuées par le salarié sur la période de paie.
L'objectif global est donc de maintenir ou de bonifier l'indemnité d'astreinte/travail d'urgence pour les salariés d'un établissement spécifique, en s'appuyant sur l'écart entre deux niveaux de taux horaire pour fixer la majoration appliquée à chaque heure d'urgence.
Point d'ambiguïté à confirmer côté métier : la signification exacte des taux horaires 2 et 3 (par exemple taux de base contre taux majoré, ou taux avant/après revalorisation) ainsi que la raison du coefficient multiplicateur 2, qui n'est pas explicitée dans la règle elle-même.
Éléments référencés
5825
En vigueur
MAINTIEN INDEMN. ASTR. NON TRAV. 3
Cette regle calcule le montant de l'indemnite d'astreinte maintenue pour les heures d'astreinte non travaillees, dans le cadre specifique du troisieme palier ou du troisieme cas de figure de ce type d'indemnite. Elle determine combien verser au salarie en fonction de son etablissement de rattachement et du nombre d'heures d'astreinte enregistrees.
Le fonctionnement depend d'une condition unique liee a l'etablissement employeur. Si le salarie appartient a l'etablissement numero 1, la regle calcule d'abord un taux d'astreinte specifique : on prend un taux horaire de reference (une variante du taux horaire habituel), on en garde un tiers, puis on applique un coefficient de 25 %. Autrement dit, le taux d'astreinte represente environ 8,33 % du taux horaire de reference utilise. Ce taux ainsi obtenu est ensuite multiplie par le nombre d'heures d'astreinte du salarie pour produire le montant de l'indemnite a verser.
Si en revanche le salarie ne depend pas de l'etablissement 1, aucun calcul d'indemnite n'est effectue et le nombre d'heures d'astreinte est remis a zero. Concretement, cela signifie que cette rubrique ne s'applique qu'au personnel de l'etablissement 1 : pour tous les autres etablissements, la rubrique est neutralisee et n'apporte aucun montant au bulletin.
Point d'ambiguite a signaler : la regle utilise un taux horaire de reference particulier (une quatrieme variante du taux horaire), dont la signification exacte (taux contractuel, taux majore, taux d'une categorie specifique) n'est pas precisee ici et merite d'etre confirmee aupres du parametrage paie. De meme, la remise a zero des heures d'astreinte dans le cas alternatif peut avoir des effets sur d'autres rubriques qui utiliseraient cette meme donnee plus loin dans le calcul du bulletin.
Éléments référencés
5826
En vigueur
non utilisé
Cette règle calcule la prime du dimanche pour les salariés d'un établissement bien précis. Elle ne s'applique pas à tout le monde : elle ne concerne que les personnes rattachées à l'établissement portant le code 5 dans le référentiel CEGI. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et aucune prime du dimanche n'est calculée ici (il faut donc supposer qu'une autre règle prend le relais ailleurs, ou que cette prime n'existe tout simplement pas pour eux).
Lorsque le salarié appartient bien à l'établissement 5, la prime du dimanche est obtenue très simplement : on prend le nombre d'heures travaillées le dimanche et on le multiplie par le taux horaire applicable au travail dominical. Le résultat est rangé dans la rubrique « prime dimanche » du bulletin de paie. Autrement dit, plus le salarié a effectué d'heures un dimanche, plus le montant de la prime sera élevé, proportionnellement au taux dominical défini par ailleurs.
Quelques points à clarifier avec le paramétrage métier si besoin : la règle ne dit pas d'où viennent le nombre d'heures du dimanche ni le taux dominical (ce sont des valeurs alimentées en amont, probablement via la saisie des heures ou un autre paramètre paie). Elle ne précise pas non plus si le taux est déjà majoré ou s'il représente le taux horaire de base à majorer ensuite. Enfin, si l'organisation change le code de l'établissement concerné, ou si d'autres établissements doivent bénéficier de la même prime, la règle devra être ajustée car la condition est figée sur la valeur 5.
Éléments référencés
5827
En vigueur
non utilisé
Cette règle calcule une prime de dimanche pour les salariés, mais uniquement dans un établissement précis de l'entreprise.
Concrètement, le système vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Si cet établissement porte le code 5, alors la règle s'applique. Sinon, elle est ignorée et aucune prime de dimanche n'est calculée par ce biais : les autres établissements ne sont pas concernés.
Lorsque la condition est remplie, le montant de la prime de dimanche est obtenu en multipliant le nombre d'heures concernées par un taux dit « férié ». Autrement dit, les heures travaillées le dimanche dans cet établissement sont valorisées au même tarif horaire que celui utilisé pour les jours fériés. Le résultat de cette multiplication devient la valeur de la rubrique « prime dimanche » sur le bulletin de paie du salarié.
Quelques points à noter pour la lecture métier. D'une part, la règle ne précise pas elle-même d'où viennent le nombre d'heures et le taux férié : ces deux éléments sont supposés déjà connus par ailleurs dans le paramétrage de paye (saisie d'heures, table des taux, etc.). D'autre part, le choix du taux férié pour rémunérer le dimanche est un parti pris de gestion propre à cet établissement 5 ; il faudra vérifier que c'est bien volontaire et conforme à la convention applicable. Enfin, la règle ne dit rien sur ce qui se passe pour les autres établissements : si une prime de dimanche doit aussi leur être versée, elle est nécessairement définie ailleurs dans le paramétrage.
Éléments référencés
5828
En vigueur
CPLT DIFFRENTIEL / PRIMES SUJETIONS
Cette regle concerne la rubrique "Complement differentiel / Primes de sujetions". Elle definit comment est calcule le montant de la prime versee au salarie au titre de cette rubrique de paye.
Concretement, la regle indique que la valeur de la prime correspond directement au montant prevu pour cette rubrique. Autrement dit, le systeme de paye reprend tel quel le montant qui a ete saisi ou determine en amont pour cette ligne de bulletin, et l'affecte comme valeur de la prime du mois. Il n'y a ni calcul intermediaire, ni application d'un taux, ni proratisation visible dans cette regle : c'est un report direct du montant vers la prime.
En pratique, cela signifie que pour chaque salarie concerne par cette rubrique, le montant de la prime de sujetion ou du complement differentiel sera celui qui figure dans le parametre "montant" associe au dossier du salarie ou a la rubrique. Si ce montant est mis a jour (par exemple suite a une revalorisation, un changement de situation ou une decision de la direction), la prime versee suivra automatiquement cette nouvelle valeur, sans transformation.
Point d'attention : la regle ne precise pas, a ce niveau, l'origine du montant (saisie manuelle, table de reference, formule calculee ailleurs), ni les conditions d'eligibilite du salarie a cette prime, ni d'eventuelles regles de prorata en cas d'entree/sortie en cours de mois ou d'absence. Ces elements, s'ils existent, sont vraisemblablement geres dans d'autres parametres ou rubriques. Il convient donc de verifier en amont comment le "montant" est alimente pour s'assurer que la prime versee correspond bien a ce qui est attendu pour le salarie concerne.
Éléments référencés
5829
En vigueur
SURPRIME DE DIMANCHE CHP
Cette règle détermine le montant de la surprime de dimanche versée à un salarié lorsqu'il a travaillé un dimanche, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché. Le calcul repose toujours sur la même logique : on multiplie le nombre d'heures effectuées le dimanche par un taux horaire spécifique. Ce qui change, c'est uniquement le taux appliqué, qui dépend de l'établissement.
Trois cas sont prévus. Si le salarié appartient à l'établissement n°1, on utilise le taux dimanche standard de cet établissement. Si le salarié appartient à l'établissement n°5, on applique un taux dimanche propre à cet établissement (taux dimanche 5). Si le salarié appartient à l'établissement n°6, on applique encore un autre taux dimanche, dédié à celui-ci (taux dimanche 6). Dans chacun de ces trois cas, la prime obtenue est égale au nombre d'heures travaillées multiplié par le taux correspondant à l'établissement.
L'effet final est donc le montant de la prime de dimanche, calculé de manière différenciée selon le site de rattachement du salarié. Cela permet à l'entreprise d'appliquer des taux de majoration différents d'un établissement à l'autre, par exemple pour tenir compte de conventions locales, d'accords spécifiques ou de pratiques internes propres à chaque site.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne prévoit explicitement que les établissements 1, 5 et 6. Pour un salarié rattaché à un autre établissement (par exemple 2, 3, 4 ou au-delà de 6), aucun cas n'est défini, et la prime de dimanche ne sera donc pas calculée par cette règle. Il faudra vérifier si une autre règle prend le relais ou si ces établissements sont gérés différemment.
Éléments référencés
5830
En vigueur
INDEMNITE DIMANCHE / FERIE
Cette regle determine le montant de l'indemnite versee au salarie lorsqu'il a travaille un dimanche ou un jour ferie. Elle s'applique typiquement aux situations ou le collaborateur est mobilise sur un jour normalement non ouvre, ce qui ouvre droit a une compensation financiere specifique.
Le calcul est tres simple : on prend le nombre de jours (ou de vacations) concernes par cette situation exceptionnelle, et on le multiplie par un taux unitaire predefini. Le resultat de cette multiplication constitue le montant total de l'indemnite qui sera porte sur le bulletin de paie au titre de cette rubrique.
Concretement, si un salarie a travaille par exemple deux dimanches dans le mois et que le taux applicable est fixe a une certaine valeur (definie par ailleurs dans le parametrage de la paie ou la convention collective), l'indemnite versee correspondra exactement au produit des deux. Plus le nombre de jours concernes est eleve, plus le montant final augmente proportionnellement.
L'effet de cette regle est donc d'ajouter automatiquement au salaire une prime calculee a la journee (ou a la vacation), en fonction du nombre reel de jours travailles le dimanche ou un jour ferie pendant la periode de paie.
Points d'ambiguite a noter : la regle elle-meme ne precise pas comment est determine le nombre de jours pris en compte (saisie manuelle, releve de pointage, calcul automatique a partir du planning ?) ni comment est fixe le taux unitaire (valeur fixe, pourcentage du salaire horaire, montant conventionnel ?). Ces deux elements sont definis ailleurs dans le parametrage et conditionnent directement le montant final. Il faudra donc verifier ces deux donnees d'entree pour comprendre pleinement le resultat obtenu.
Éléments référencés