INDEMNITE COMPL. FERIE

rubriques code 5660 variante 27932 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « INDEMNITE COMPL. FERIE » (code 5660) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (106 octets) référence 5 variable(s).

Explication

Cette règle calcule un complément d'indemnité pour les jours fériés, mais uniquement pour un établissement précis de l'entreprise. Concrètement, elle vérifie d'abord si le salarié appartient à l'établissement portant le code 120. Si ce n'est pas le cas, la règle ne s'applique pas et aucun complément n'est versé au titre de cette rubrique. En revanche, si le salarié relève bien de l'établissement 120, le système calcule un complément qui vient s'ajouter à ce que la personne a déjà perçu pour les jours fériés. Le principe est simple : on prend le nombre de jours fériés concernés sur la période de paie, on le multiplie par le montant prévu pour un jour férié (le « montant férié » de référence), ce qui donne le total théorique auquel le salarié a droit. On en soustrait ensuite l'indemnité de jours fériés déjà comptabilisée par ailleurs dans la paie. La différence obtenue constitue le complément versé. L'objectif de cette rubrique est donc d'aligner l'indemnisation des jours fériés sur un niveau cible, propre à l'établissement 120, en comblant l'écart éventuel entre ce qui a déjà été payé et ce qui devrait l'être. Si l'indemnité déjà versée couvre déjà l'intégralité du droit, le complément sera nul, voire négatif selon la façon dont la rubrique est paramétrée en sortie. Point d'attention : la règle ne précise pas explicitement ce qui se passe lorsque le résultat est négatif (par exemple si l'indemnité déjà versée dépasse le total théorique). Selon le paramétrage de la rubrique, ce montant négatif pourrait soit être ignoré, soit venir en déduction sur le bulletin. Il est prudent de vérifier ce comportement au cas par cas.

Éléments référencés