INDEMNITE DE SUJETION FERIE

Cette rubrique calcule l'indemnite de sujetion versee a un salarie pour les heures travaillees pendant un jour ferie, heures qui ouvrent droit a recuperation. Elle ne se declenche que si un nombre d'heures feriees a ete saisi pour le salarie sur la periode. Lorsque ce nombre d'heures est different de zero, la regle procede en trois temps. D'abord, elle determine un taux horaire d'indemnite en multipliant un taux de reference (parametre "Taux indemnite") par la valeur du point. Ensuite, elle calcule le montant de l'indemnite en multipliant ce taux horaire par le nombre d'heures feriees concernees. Enfin, elle ramene ce montant a un taux horaire equivalent (en divisant l'indemnite par l'horaire de base), de facon a pouvoir le reintegrer dans le taux horaire global du salarie, ce qui sert generalement au calcul des cotisations ou d'autres rubriques liees au salaire horaire. La rubrique alimente aussi un commentaire libre indiquant la date du jour ferie travaille, sous la forme "Le " suivi de la date concernee, pour la lisibilite du bulletin. Un bloc complementaire est present dans le code mais mis entre accolades, ce qui en CEGI signifie generalement qu'il est neutralise (commente). S'il etait actif, il s'appliquerait uniquement aux etablissements 12, 13 et 25 : pour les salaries identifies comme vacataires ou exclus le dimanche, l'indemnite, le nombre d'heures et le taux seraient remis a zero, autrement dit la prime ne leur serait pas versee. En l'etat actuel, cette exclusion ne s'applique pas et la rubrique est donc payee a tous les salaries des qu'ils ont des heures feriees declarees.