PRIME D'ETABLISSEMENT

rubriques code 1303 variante 560 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « PRIME D'ETABLISSEMENT » (code 1303) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (96 octets) référence 6 variable(s).

Explication

Cette règle calcule le montant de la Prime d'Établissement à verser au salarié, ainsi qu'un complément de taux horaire associé à cette prime. Le calcul principal détermine le montant de la prime en partant d'un montant de référence (probablement le montant nominal de la prime tel que défini dans le dossier du salarié ou dans un barème). Ce montant est ensuite ajusté en fonction de la valeur du point (un coefficient de revalorisation, souvent utilisé pour indexer les primes sur une grille), puis proratisé selon le rapport entre les heures de base (heures théoriques de référence, par exemple le temps plein conventionnel) et les heures de l'établissement (heures effectivement applicables dans l'établissement du salarié). Concrètement, si l'établissement a un horaire différent de l'horaire de base, la prime est ajustée proportionnellement. En parallèle, la règle calcule un second élément : un montant à rajouter dans le taux horaire du salarié. Celui-ci correspond au montant de référence divisé par les heures de l'établissement. Autrement dit, la prime est aussi convertie en un équivalent horaire, qui viendra s'ajouter au taux horaire utilisé pour d'autres calculs de paie (typiquement la valorisation des heures supplémentaires, des congés payés ou des absences, afin que ces éléments tiennent compte de la prime). L'effet pour le salarié est double : il perçoit la prime d'établissement comme un montant distinct sur son bulletin, et son taux horaire de référence est majoré pour que les autres rubriques calculées à l'heure intègrent cette prime. Point d'ambiguïté : la signification exacte de « Montant » et de « valeur_point » dépend du paramétrage CEGI (saisie dossier, barème conventionnel ou table). À vérifier avec le paramétrage en vigueur.

Éléments référencés