HPA
Chapitre 2 — Profils de paye
Les profils de paye définissent les ensembles de rubriques applicables selon le type de personnel.
Q1502
PRIMES E1502
Le profil de paye « PRIMES E1502 » (code Q1502) est, comme son libellé l'indique, un profil dédié au versement de primes, vraisemblablement rattaché à une catégorie ou à un site identifié par le repère « E1502 » (établissement, équipe ou statut interne). Destiné à être appliqué au contrat d'un salarié, il a vocation à regrouper les rubriques de primes qui viendront s'ajouter à sa rémunération sur le bulletin. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne génère donc aucune ligne sur le bulletin et n'a aucun impact sur le brut, les cotisations ou le net. Il s'agit probablement d'un profil en cours de configuration, en attente d'affectation des rubriques de prime, ou d'un modèle conservé pour un usage ultérieur. Une revue par le service paye est recommandée avant toute utilisation en production.
Q1503
PRIMES E1503
Le profil de paye « PRIMES E1503 » (code Q1503) constitue, par son libellé, un regroupement destiné à porter des primes spécifiques rattachées à la référence interne E1503. Toutefois, en l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est associée : le profil est donc une coquille vide qui, s'il était affecté à un contrat, n'entraînerait aucun calcul ni aucune ligne supplémentaire sur le bulletin de paye. À ce stade, il n'est pas possible de déterminer précisément la catégorie de personnel visée (cadre, agent, statut particulier) ni la nature exacte des primes concernées, faute d'éléments paramétrés. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de préparation ou hérité d'un import, qui devra être complété par les rubriques de primes attendues avant toute utilisation opérationnelle en gestion de paye.
Q1504
PRIMES E1504
Le profil de paye « PRIMES E1504 » (code Q1504) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul d'un ensemble de primes spécifiques sur le bulletin de salaire. Son libellé suggère qu'il cible une population identifiée par le code E1504, vraisemblablement une catégorie de personnel, un service ou un statut particulier auquel l'organisation verse des primes dédiées (prime de fonction, de rendement, d'ancienneté ou indemnité métier selon le paramétrage). En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une coquille fonctionnelle, déclarée dans le référentiel mais non opérationnelle. Tant qu'aucune rubrique de prime n'y est rattachée, son application à un contrat n'aura aucun impact sur le bulletin. Une revue de paramétrage est recommandée pour confirmer son usage cible et l'alimenter, ou pour l'archiver s'il est obsolète.
Q1505
PRIMES E1505
Le profil de paye « PRIMES E1505 » (code Q1505) est un regroupement de rubriques destiné à structurer le calcul d'éléments de rémunération variable sur le bulletin. Son intitulé suggère qu'il porte spécifiquement sur des primes, vraisemblablement rattachées à une catégorie de personnel identifiée par le code interne E1505 (probablement un emploi, un grade ou un groupe contractuel défini dans le référentiel CEGI). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une enveloppe déclarée mais non encore alimentée. Concrètement, son application à un contrat ne déclenchera aucun calcul tant que des rubriques de primes ne lui auront pas été rattachées. Il convient de compléter sa configuration auprès du service paye avant toute affectation à un salarié, afin d'éviter une absence de versement sur le bulletin.
Q1506
PRIMES E1506
Le profil de paye « PRIMES E1506 » (code Q1506) est un regroupement destiné à porter des primes spécifiques sur le bulletin de salaire des collaborateurs concernés. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un conteneur dédié aux éléments variables de type primes, vraisemblablement rattaché à une population ciblée identifiée par le code E1506 (service, établissement ou catégorie professionnelle interne). À ce stade, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenchera donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin tant que des rubriques n'auront pas été rattachées. Il convient soit de le compléter en lui affectant les rubriques de primes prévues (montant, taux, base, cotisations associées), soit de vérifier s'il s'agit d'un profil en cours de paramétrage, d'un modèle vide ou d'un profil obsolète à archiver afin d'éviter toute confusion lors de l'affectation aux contrats.
Q1507
PRIMES E1507
Le profil de paye « PRIMES E1507 » (code Q1507) est, comme son libellé le suggère, un regroupement destiné à porter des primes spécifiques, vraisemblablement rattachées à une population ou un événement identifié par la référence E1507 (campagne, exercice ou catégorie d'employés). En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une enveloppe déclarée mais non encore alimentée. Concrètement, son application à un contrat ne déclencherait aujourd'hui aucun calcul sur le bulletin, ni gain, ni cotisation, ni retenue. Avant de l'affecter à un salarié, il convient de le compléter par les rubriques de primes attendues (montant, base, périodicité, traitement social et fiscal). Tant que ce paramétrage n'est pas réalisé, le profil reste un cadre vide, sans impact sur la rémunération nette.
Q1508
PRIMES E1508
Le profil de paye « PRIMES E1508 » (code Q1508) est un regroupement de rubriques destiné à porter, sur le bulletin, les primes associées à la catégorie ou à l'événement référencé par le code E1508. D'après son intitulé, il s'adresse aux salariés éligibles à un dispositif de primes spécifique (prime exceptionnelle, prime de rendement, prime catégorielle, etc.), et non au calcul du salaire de base ou des cotisations principales.
En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non opérationnelle. Tant qu'aucune rubrique de prime n'y est associée, son application à un contrat n'aura aucun impact sur le bulletin. Il convient de vérifier en gestion si ce profil est en cours de paramétrage, obsolète, ou destiné à être complété avant utilisation effective sur la paye.
Q1509
PRIMES E1509
Le profil de paye « PRIMES E1509 » (code Q1509) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul d'un ensemble de primes sur le bulletin. Son libellé suggère une vocation indemnitaire : il vise à centraliser les primes liées à une population ou à un évènement de paye identifié par le code interne E1509, probablement une catégorie spécifique de personnel ou un dispositif de prime dédié. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne produit donc aucune ligne sur le bulletin et n'a pas d'impact sur le brut, les cotisations ou le net. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de construction, d'un modèle réservé, ou d'une coquille à compléter par les rubriques de primes attendues avant utilisation opérationnelle.
Q1510
PRIMES E1510
Le profil de paye « PRIMES E1510 » (code Q1510) constitue un regroupement de rubriques destiné à structurer le calcul d'éléments de rémunération spécifiques sur le bulletin. Son libellé suggère qu'il est dédié au versement de primes, vraisemblablement rattachées à une catégorie de personnel ou à une famille de contrats identifiée par le code E1510 (probablement un échelon, un emploi ou un service interne à l'organisation). En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une coquille fonctionnelle, soit en cours de paramétrage, soit conservée pour un usage futur ou historique. Concrètement, tant qu'aucune rubrique n'y est rattachée, son application à un contrat n'entraînera aucun calcul ni ligne sur le bulletin. Le responsable paye devra compléter le paramétrage avant toute utilisation effective.
Y1201
PROFIL SPECIFIQUE 1201
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1201 » (code Y1201) regroupe deux rubriques associées, toutes deux dédiées au traitement d'un rappel de cotisation 1 % portant sur la période juillet à septembre 2004 : l'une appliquée au salaire de base, l'autre aux éléments variables. Compte tenu de son intitulé « spécifique » et de la nature exclusivement rétroactive de ses composantes, ce profil ne correspond pas à un calcul de paye courant : il vise un sous-ensemble restreint d'agents concernés par une régularisation ciblée sur cet exercice 2004. Sur le bulletin, son application déclenche le calcul et le prélèvement du rappel de 1 % sur les deux assiettes (base et variables) pour la période concernée. Le libellé ne précise ni catégorie de personnel, ni statut particulier ; l'usage reste donc circonscrit aux contrats explicitement rattachés à ce profil de régularisation.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7100 | Rappel 1% SBase 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
| 7101 | Rappel 1% Variables 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
Y1202
PROFIL SPECIFIQUE 1202
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1202 » (code Y1202) est un profil ciblé qui ne regroupe que deux rubriques, toutes deux dédiées à un rappel rétroactif portant sur la période juillet à septembre 2004. La première rubrique calcule un rappel de 1 % sur le salaire de base, la seconde un rappel de 1 % sur les éléments variables de la même période. Compte tenu de cette composition très restreinte, ce profil n'est pas destiné à produire un bulletin de paye complet : il s'applique de manière ponctuelle à un contrat afin de régulariser un différentiel de cotisation ou de retenue de 1 % oublié ou recalculé après coup. Il s'adresse donc à un agent précis concerné par ce rattrapage historique, indépendamment de sa catégorie statutaire, et vient compléter sa paye courante par un versement de régularisation.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7100 | Rappel 1% SBase 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
| 7101 | Rappel 1% Variables 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
Y1203
PROFIL SPECIFIQUE 1203
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1203 » (code Y1203) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser la composition du bulletin de paie. Son intitulé « SPECIFIQUE » suggère qu'il a été créé pour répondre à un cas particulier — une catégorie de personnel, un statut contractuel ou un métier dont la rémunération ne rentre pas dans les profils standards de l'organisation. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, pour l'instant, aucun calcul automatique de gain, de retenue ou de cotisation sur le bulletin. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en attente de configuration, ou d'un profil temporairement vidé. Avant toute affectation à un salarié, le service paye devra renseigner les rubriques de salaire, primes et cotisations correspondant à la population cible.
Y1204
PROFIL SPECIFIQUE 1204
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1204 » (code Y1204) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser le calcul du bulletin. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil sur mesure, vraisemblablement créé pour répondre à une situation particulière : un agent, une catégorie de personnel ou un cas de gestion atypique non couvert par les profils standards. À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul effectif sur le bulletin (ni rémunération, ni cotisation, ni retenue). Il s'agit soit d'une coquille en cours de paramétrage, soit d'un profil obsolète conservé pour historique. Avant toute affectation à un salarié, le service paye devra y associer les rubriques métier correspondantes (salaire de base, primes, cotisations, net) pour le rendre opérationnel.
Y1205
PROFIL SPECIFIQUE 1205
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1205 » (code Y1205) est un profil ciblé, regroupant uniquement deux rubriques dédiées au calcul d'un rappel de cotisation au taux de 1 % portant sur la période de juillet à septembre 2004. La première rubrique applique ce rappel sur le salaire de base (SBase), tandis que la seconde le calcule sur les éléments variables de la rémunération de la même période. Compte tenu de cette composition très spécifique, ce profil n'a pas vocation à produire un bulletin de paye complet : il sert à régulariser, sur la fiche de paye d'un contrat donné, un arriéré de cotisation ou de retenue de 1 % oublié ou recalculé a posteriori pour le troisième trimestre 2004. Le libellé ne précise ni la catégorie de personnel ni le statut concerné ; il s'agit vraisemblablement d'un profil spécifique attaché à un agent identifié nécessitant cette régularisation rétroactive.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7100 | Rappel 1% SBase 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
| 7101 | Rappel 1% Variables 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
Y1206
PROFIL SPECIFIQUE 1206
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1206 » (code Y1206) est un profil ciblé qui regroupe deux rubriques associées à un rappel de cotisation au taux de 1 % portant sur la période de juillet à septembre 2004. La première rubrique applique ce rappel sur le salaire de base (SBase), tandis que la seconde le calcule sur les éléments variables de la rémunération (primes, indemnités, heures supplémentaires, etc.) sur la même période. Ce profil sert donc à régulariser, sur un bulletin de paye, une cotisation due rétroactivement pour ce trimestre précis. Il s'applique aux contrats des agents concernés par cette régularisation historique, sans distinction de métier ou de statut particulier dans les informations disponibles. Son périmètre est strictement correctif : il n'intervient pas dans la paye courante mais alimente un rattrapage ponctuel de cotisations sur exercice antérieur.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7100 | Rappel 1% SBase 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
| 7101 | Rappel 1% Variables 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
Y1207
PROFIL SPECIFIQUE 1207
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1207 » (code Y1207) est un profil ciblé qui regroupe seulement deux rubriques, toutes deux dédiées à un rappel de cotisation au taux de 1 % portant sur la période de juillet à septembre 2004. La première rubrique applique ce rappel sur le salaire de base, tandis que la seconde l'étend aux éléments variables de rémunération de la même période. Il s'agit donc d'un profil de régularisation rétroactive, vraisemblablement créé pour corriger un défaut de précompte sur un trimestre déterminé. Il n'est pas destiné à la paie courante d'une catégorie de personnel précise, mais s'attache ponctuellement aux contrats des agents concernés par cet ajustement. Sur le bulletin, il ne génère ni rémunération nouvelle ni acquis social : il produit uniquement les retenues complémentaires permettant de régulariser la cotisation de 1 % due au titre du troisième trimestre 2004.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7100 | Rappel 1% SBase 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
| 7101 | Rappel 1% Variables 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
Y1208
PROFIL SPECIFIQUE 1208
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1208 » (code Y1208) est un profil ciblé, regroupant uniquement deux rubriques dédiées au traitement d'un rappel de cotisation de 1 % portant sur la période juillet à septembre 2004. La première rubrique concerne le rappel 1 % sur les éléments variables de cette période, la seconde le rappel 1 % assis sur le salaire de base correspondant. Il s'agit donc d'un profil de régularisation rétroactive, vraisemblablement appliqué à un agent ou à un groupe restreint d'agents concernés par un redressement ou une mise à jour de cotisation oubliée à l'époque. Le libellé « SPECIFIQUE 1208 » suggère un cas particulier identifié, sans rattachement à une catégorie statutaire générale. Sur le bulletin, ce profil produit deux lignes de rappel chiffrées rétroactivement, sans incidence sur la paye courante hors régularisation.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7101 | Rappel 1% Variables 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
| 7100 | Rappel 1% SBase 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
Y1209
PROFIL SPECIFIQUE 1209
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1209 » (code Y1209) regroupe deux rubriques dédiées à un rappel de cotisation de 1 % portant sur la période juillet à septembre 2004 : l'une appliquée aux variables (primes, indemnités, éléments ponctuels) et l'autre au salaire de base. Compte tenu de son intitulé « spécifique » et de son périmètre très ciblé, ce profil ne correspond pas à une catégorie professionnelle générique : il s'agit vraisemblablement d'un profil de régularisation rétroactive, affecté ponctuellement à un agent ou à un petit groupe d'agents concernés par un rattrapage de prélèvement non opéré à l'époque. Sur le bulletin, il déclenche le recalcul et l'imputation du 1 % manquant sur les rémunérations variables et fixes du trimestre concerné, sans modifier la paye courante du salarié.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7101 | Rappel 1% Variables 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
| 7100 | Rappel 1% SBase 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
Y1210
PROFIL SPECIFIQUE 1210
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1210 » (code Y1210) est un regroupement spécifique de rubriques destiné à être rattaché à un contrat particulier. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil sur mesure, vraisemblablement créé pour répondre à un cas individuel ou à une catégorie restreinte de personnel, sans précision explicite de métier ou de statut dans les données disponibles.
Sur le plan du calcul, le profil mobilise deux rubriques portant toutes deux sur l'« INDEMNITE CONGES PAYES 10% », l'une étant désactivée et l'autre active. Concrètement, le bulletin produira l'indemnité compensatrice de congés payés au taux conventionnel de 10% du salaire de référence, la version désactivée étant conservée à titre historique ou de paramétrage de secours. Le profil se limite donc, en l'état, à la gestion de cette indemnité de congés.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 9200 | INDEMNITE CONGES PAYES 10%(Désactivée) | 2001-01-01 → 2004-12-31 |
| 9260 | INDEMNITE CONGES PAYES 10% | 2001-01-01 |
Y1211
PROFIL SPECIFIQUE 1211
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1211 » (code Y1211) constitue un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser la construction du bulletin de salaire. À ce stade, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il s'agit donc d'une coquille déclarée dans le paramétrage, sans contenu effectif de calcul. En l'état, son application à un contrat ne déclenche ni rémunération, ni cotisation, ni retenue spécifique sur le bulletin. La dénomination « SPECIFIQUE 1211 » suggère un profil dédié à un cas particulier (catégorie de personnel, statut ou situation contractuelle ciblée), vraisemblablement en cours de configuration ou réservé à un usage ponctuel à venir. Avant toute utilisation opérationnelle, il convient d'y rattacher les rubriques attendues (éléments de salaire, primes, cotisations) et d'en préciser le périmètre métier auprès du service paye.
Y1212
PROFIL SPECIFIQUE 1212
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1212 » (code Y1212) est un profil spécifique, vraisemblablement attaché à un contrat ou à une situation individuelle particulière plutôt qu'à une catégorie standard de personnel. Son libellé ne précise ni métier ni statut, ce qui suggère un usage ciblé, défini au cas par cas par le service paye.
Les deux rubriques associées concernent toutes deux un rappel de 1 % portant sur la période juillet-septembre 2004 : l'une sur les éléments variables, l'autre sur le salaire de base. Concrètement, ce profil sert donc à régulariser, sur le bulletin, un complément rétroactif de 1 % appliqué au salaire de base et aux variables du troisième trimestre 2004, sans incidence sur les rubriques courantes de la paye en cours.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7101 | Rappel 1% Variables 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
| 7100 | Rappel 1% SBase 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
Y1213
PROFIL SPECIFIQUE 1213
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1213 » (code Y1213) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat particulier. Au vu de son intitulé « spécifique » et de l'unique rubrique associée — PRECARITE 10% —, il s'adresse vraisemblablement à des salariés en contrat précaire (typiquement CDD ou missions à durée limitée) pour lesquels une indemnité de fin de contrat doit être versée. Sur le bulletin, ce profil déclenche le calcul et l'affichage de la prime de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute concernée, conformément aux usages applicables aux contrats à durée déterminée. Il ne couvre pas, en l'état, les autres éléments de paye (salaire de base, cotisations, congés), qui doivent être portés par d'autres profils ou rubriques complémentaires du dossier salarié.
1 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 9250 | PRECARITE 10% | 2004-01-01 |
Y1214
PROFIL SPECIFIQUE 1214
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1214 » (code Y1214) est un profil ciblé, composé de seulement deux rubriques de rappel datées de juillet à septembre 2004 : un « Rappel 1% Variables 07-09/2004 » et un « Rappel 1% SBase 07-09/2004 ». Sa nature spécifique et son périmètre très restreint indiquent qu'il s'applique à une population particulière d'agents concernés par une régularisation rétroactive d'une cotisation ou retenue de 1 %, calculée à la fois sur le salaire de base et sur la part variable de la rémunération pour le trimestre concerné. À défaut d'indication explicite sur la catégorie de personnel ou le statut, ce profil sert essentiellement à produire, sur le bulletin, le rattrapage chiffré de ce prélèvement de 1 % sur la période 07-09/2004, sans gérer la paye courante.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7101 | Rappel 1% Variables 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
| 7100 | Rappel 1% SBase 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
Y1215
PROFIL SPECIFIQUE 1215
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1215 » (code Y1215) est un profil ciblé qui regroupe deux rubriques de rappel rétroactif portant sur la période juillet-septembre 2004 : un rappel de 1 % calculé sur les éléments variables et un rappel de 1 % calculé sur le salaire de base. Au vu de cet intitulé très spécifique, il ne s'agit pas d'un profil de carrière courant mais d'un profil de régularisation ponctuelle, destiné à être appliqué aux contrats d'agents concernés par un ajustement tarifaire ou indiciaire décidé a posteriori sur ce trimestre 2004. Sur le bulletin, son activation déclenche le versement complémentaire correspondant à 1 % du salaire de base et 1 % des variables de la période visée. Le libellé ne précise ni la catégorie de personnel ni le statut bénéficiaire ; ces informations doivent être confirmées via la note de gestion ayant motivé ce rappel.
2 rubrique(s) associée(s)
| Code | Libellé | Validité |
|---|---|---|
| 7101 | Rappel 1% Variables 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
| 7100 | Rappel 1% SBase 07-09/2004 | 2004-10-01 → 2004-10-31 |
Y1401
PROFIL SPECIFIQUE 1401
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1401 » (code Y1401) constitue un regroupement de rubriques destiné à être appliqué à un contrat de travail. Son intitulé suggère qu'il s'agit d'un profil sur mesure, vraisemblablement créé pour répondre à un besoin particulier identifié sous la référence interne 1401 : il peut s'agir d'une catégorie de personnel atypique, d'un statut dérogatoire ou d'une situation contractuelle ne pouvant être couverte par les profils standards.
En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil. Il ne produit donc, à ce stade, aucun calcul sur le bulletin de paye : ni rémunération, ni cotisation, ni élément net. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en cours de configuration ou d'un profil obsolète. Une revue par le service paye est recommandée avant toute affectation à un salarié.
Y1402
PROFIL SPECIFIQUE 1402
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1402 » (code Y1402) est un profil spécifique, vraisemblablement créé pour répondre à un besoin particulier identifié sous le numéro 1402, sans qu'il soit possible de préciser davantage la population concernée (catégorie de personnel, métier ou statut) à partir du seul libellé.
En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil. Concrètement, cela signifie qu'il ne déclenche aucun calcul sur le bulletin de paye : ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue. Son application à un contrat resterait donc sans effet sur la rémunération brute, nette ou les charges.
Ce profil semble être une coquille en attente de paramétrage. Il conviendrait soit de le compléter avec les rubriques attendues, soit de le désactiver s'il n'a plus d'usage opérationnel, afin d'éviter toute confusion lors de l'affectation aux contrats.
Y1403
PROFIL SPECIFIQUE 1403
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1403 » (code Y1403) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin de piloter le calcul du bulletin de salaire. Son intitulé indique qu'il s'agit d'un profil spécifique, c'est-à-dire taillé pour un cas particulier (catégorie de personnel, statut ou situation contractuelle dérogatoire) plutôt que pour la population standard. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul de salaire de base, de prime, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Il joue le rôle d'une coquille en attente de paramétrage. Avant toute affectation à un contrat, le service paye devra y rattacher les rubriques métier correspondantes (rémunération, charges, indemnités) afin que le profil produise effectivement un bulletin cohérent.
Y1404
PROFIL SPECIFIQUE 1404
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1404 » (code Y1404) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat de travail afin d'automatiser la construction du bulletin de paye. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil spécifique, c'est-à-dire dédié à une situation particulière (catégorie de personnel, statut contractuel ou cas dérogatoire identifié par le numéro 1404), plutôt qu'à un profil standard partagé par l'ensemble des salariés. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul de salaire de base, de prime, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Le profil existe comme coquille à compléter par le service paye, qui devra y rattacher les rubriques utiles avant toute affectation à un contrat en production.
Y1405
PROFIL SPECIFIQUE 1405
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1405 » (code Y1405) est un profil spécifique, vraisemblablement créé pour répondre à un besoin particulier identifié par le code 1405 (numéro d'agent, de contrat ou de cas de gestion). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est associée : ce profil n'embarque donc aucun élément de rémunération, aucune cotisation, ni aucune retenue. Concrètement, son application à un contrat ne produira aucune ligne sur le bulletin de paye. Il s'agit soit d'un profil en cours de construction, soit d'une coquille destinée à recevoir ultérieurement les rubriques propres au cas traité. Avant toute affectation à un salarié, il convient de compléter ce profil avec les rubriques de salaire, primes, cotisations et retenues correspondant à la situation visée, puis de valider le paramétrage avec le service paye.
Y1406
PROFIL SPECIFIQUE 1406
Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE 1406 » (code Y1406) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat afin d'automatiser le calcul du bulletin. Son intitulé indique qu'il s'agit d'un profil sur mesure, vraisemblablement créé pour une situation particulière (un salarié, un cas dérogatoire ou une population restreinte) qui ne pouvait pas être couverte par les profils standards de l'entreprise. À ce stade, aucune rubrique n'est associée à ce profil dans le paramétrage : il ne déclenche donc, en l'état, aucun élément de rémunération, de cotisation ou de retenue sur le bulletin. Avant toute utilisation opérationnelle, il convient de vérifier auprès du service paye si ce profil est en cours de construction, obsolète, ou s'il a été vidé volontairement, puis de le compléter avec les rubriques attendues.