HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
1272
En vigueur
PRIME DE MOBILITE
Cette règle sert à calculer le montant de la Prime de Chimio à verser au salarié, ainsi qu'à préparer deux compléments destinés à enrichir le taux horaire et le taux de base utilisés ailleurs dans la paie.
Le principe est une règle de proratisation. On part d'un montant de référence (la valeur pleine de la prime) et on l'ajuste en fonction du rapport entre les heures de base du salarié (par exemple les heures réellement prises en compte sur la période) et les heures de référence de l'établissement (l'horaire normal complet de l'établissement). Concrètement, la prime versée est égale au montant de référence multiplié par les heures de base, puis divisé par les heures de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui a effectué l'intégralité des heures de l'établissement touche la prime entière, et un salarié qui en a effectué moins reçoit une part proportionnelle.
Un cas particulier est prévu : si les heures de base du salarié sont à zéro, la règle s'arrête immédiatement après avoir calculé la prime, sans aller plus loin. Cela évite notamment toute division par zéro dans les étapes suivantes.
Dans le cas normal (heures de base non nulles), la règle calcule en plus deux valeurs annexes qui viendront s'ajouter à des taux utilisés par d'autres rubriques : un complément au taux horaire, égal au montant de référence divisé par les heures de l'établissement, et un complément au taux de base, égal au montant de référence divisé par les heures de base du salarié.
Point d'ambiguïté à confirmer côté paramétrage : la nature exacte de « Montant » (prime mensuelle pleine ? barème ?) et la définition précise de « heures de base » selon le contexte de l'établissement.
Éléments référencés
1273
En vigueur
PRIME DE DIALYSE
Cette regle calcule la Prime de Dialyse versee au salarie en fonction du nombre d'heures reellement travaillees, et elle ajuste en parallele le taux horaire utilise pour la paye.
Premier cas, le filtre d'entree : si le salarie n'a aucune heure de base sur la periode, la regle s'arrete immediatement et aucune prime n'est calculee. Autrement dit, pas d'heures travaillees, pas de prime de dialyse.
Ensuite, le calcul depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache. Deux etablissements sont concernes par cette prime :
Pour l'etablissement numero 12, la prime est calculee a partir d'un montant de reference (defini ailleurs dans le parametrage), proratise au prorata des heures effectivement travaillees par rapport aux heures theoriques de l'etablissement. Concretement, un salarie qui a fait toutes ses heures touche le montant plein ; un salarie qui n'a fait que la moitie de ses heures touche la moitie de la prime.
Pour l'etablissement numero 26, le principe est identique mais le montant de reference utilise est specifique a cet etablissement (un montant dedie, distinct de celui du 12). Le prorata heures travaillees sur heures theoriques s'applique de la meme maniere.
Dans les deux cas, en plus du montant verse, la regle alimente deux elements techniques de paye : une part a reintegrer dans le taux horaire de l'etablissement et une part a reintegrer dans le taux horaire individuel du salarie. Ces ajustements servent typiquement a ce que la prime soit prise en compte dans les calculs de majoration d'heures supplementaires ou d'absences.
Point d'attention : pour tout etablissement different de 12 et 26, aucune prime de dialyse n'est calculee par cette regle.
Éléments référencés
1274
En vigueur
PRIME INDIVIDUELLE BLOC
Cette règle sert à calculer le montant de la Prime de Chimio à verser au salarié, ainsi qu'à préparer deux compléments destinés à enrichir le taux horaire et le taux de base utilisés ailleurs dans la paie.
Le principe est une règle de proratisation. On part d'un montant de référence (la valeur pleine de la prime) et on l'ajuste en fonction du rapport entre les heures de base du salarié (par exemple les heures réellement prises en compte sur la période) et les heures de référence de l'établissement (l'horaire normal complet de l'établissement). Concrètement, la prime versée est égale au montant de référence multiplié par les heures de base, puis divisé par les heures de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui a effectué l'intégralité des heures de l'établissement touche la prime entière, et un salarié qui en a effectué moins reçoit une part proportionnelle.
Un cas particulier est prévu : si les heures de base du salarié sont à zéro, la règle s'arrête immédiatement après avoir calculé la prime, sans aller plus loin. Cela évite notamment toute division par zéro dans les étapes suivantes.
Dans le cas normal (heures de base non nulles), la règle calcule en plus deux valeurs annexes qui viendront s'ajouter à des taux utilisés par d'autres rubriques : un complément au taux horaire, égal au montant de référence divisé par les heures de l'établissement, et un complément au taux de base, égal au montant de référence divisé par les heures de base du salarié.
Point d'ambiguïté à confirmer côté paramétrage : la nature exacte de « Montant » (prime mensuelle pleine ? barème ?) et la définition précise de « heures de base » selon le contexte de l'établissement.
Éléments référencés
1275
En vigueur
PRIME APPROV. BLOC
Cette règle sert à calculer le montant de la Prime de Chimio à verser au salarié, ainsi qu'à préparer deux compléments destinés à enrichir le taux horaire et le taux de base utilisés ailleurs dans la paie.
Le principe est une règle de proratisation. On part d'un montant de référence (la valeur pleine de la prime) et on l'ajuste en fonction du rapport entre les heures de base du salarié (par exemple les heures réellement prises en compte sur la période) et les heures de référence de l'établissement (l'horaire normal complet de l'établissement). Concrètement, la prime versée est égale au montant de référence multiplié par les heures de base, puis divisé par les heures de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui a effectué l'intégralité des heures de l'établissement touche la prime entière, et un salarié qui en a effectué moins reçoit une part proportionnelle.
Un cas particulier est prévu : si les heures de base du salarié sont à zéro, la règle s'arrête immédiatement après avoir calculé la prime, sans aller plus loin. Cela évite notamment toute division par zéro dans les étapes suivantes.
Dans le cas normal (heures de base non nulles), la règle calcule en plus deux valeurs annexes qui viendront s'ajouter à des taux utilisés par d'autres rubriques : un complément au taux horaire, égal au montant de référence divisé par les heures de l'établissement, et un complément au taux de base, égal au montant de référence divisé par les heures de base du salarié.
Point d'ambiguïté à confirmer côté paramétrage : la nature exacte de « Montant » (prime mensuelle pleine ? barème ?) et la définition précise de « heures de base » selon le contexte de l'établissement.
Éléments référencés
1276
En vigueur
PRIME BRANCARDIER
Cette règle sert à calculer le montant de la Prime de Chimio à verser au salarié, ainsi qu'à préparer deux compléments destinés à enrichir le taux horaire et le taux de base utilisés ailleurs dans la paie.
Le principe est une règle de proratisation. On part d'un montant de référence (la valeur pleine de la prime) et on l'ajuste en fonction du rapport entre les heures de base du salarié (par exemple les heures réellement prises en compte sur la période) et les heures de référence de l'établissement (l'horaire normal complet de l'établissement). Concrètement, la prime versée est égale au montant de référence multiplié par les heures de base, puis divisé par les heures de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui a effectué l'intégralité des heures de l'établissement touche la prime entière, et un salarié qui en a effectué moins reçoit une part proportionnelle.
Un cas particulier est prévu : si les heures de base du salarié sont à zéro, la règle s'arrête immédiatement après avoir calculé la prime, sans aller plus loin. Cela évite notamment toute division par zéro dans les étapes suivantes.
Dans le cas normal (heures de base non nulles), la règle calcule en plus deux valeurs annexes qui viendront s'ajouter à des taux utilisés par d'autres rubriques : un complément au taux horaire, égal au montant de référence divisé par les heures de l'établissement, et un complément au taux de base, égal au montant de référence divisé par les heures de base du salarié.
Point d'ambiguïté à confirmer côté paramétrage : la nature exacte de « Montant » (prime mensuelle pleine ? barème ?) et la définition précise de « heures de base » selon le contexte de l'établissement.
Éléments référencés
1277
En vigueur
PRIME DE RESPONSABILITE
Cette règle calcule le montant de la prime de responsabilité à verser au salarié, ainsi que son impact sur le taux horaire.
Le principe général est le suivant : la prime correspond à un montant de référence, proratisé selon le nombre d'heures réellement travaillées par le salarié (heures de base) par rapport au volume horaire normal de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui n'a pas effectué toutes ses heures touchera une prime réduite proportionnellement. Si le salarié n'a aucune heure de base sur la période, le calcul s'arrête et la prime n'est pas versée.
En parallèle, la règle calcule un ajustement à reporter dans le taux horaire du salarié, correspondant au montant de la prime ramené à une heure de travail standard de l'établissement.
Le montant de référence utilisé dépend de l'établissement auquel le salarié est rattaché :
- pour l'établissement 18, on applique un montant spécifique (Montant_18) ;
- pour l'établissement 26, on applique un autre montant spécifique (Montant_26) ;
- pour l'établissement 66, on applique encore un autre montant (Montant_66) ;
- pour tous les autres établissements, on utilise le montant standard.
Chaque cas recalcule à la fois la prime et l'ajustement du taux horaire avec le montant propre à l'établissement.
Point d'attention : à la toute fin, la règle effectue un dernier calcul d'ajustement qui utilise systématiquement le montant de l'établissement 26, quel que soit l'établissement du salarié. Ce comportement semble incohérent avec la logique précédente et mériterait d'être vérifié auprès du service paie : il s'agit peut-être d'une erreur de paramétrage, ou d'une règle métier volontaire mais non documentée.
Éléments référencés
1278
En vigueur
PRIME COMPLEMENTAIRE
Cette regle calcule le montant de la prime complementaire versee au salarie et prepare deux valeurs annexes qui serviront a ajuster le taux horaire et le taux de salaire du bulletin.
Le principe est une simple regle de proportion. On part d'un montant de reference (le montant theorique de la prime pour un horaire complet d'etablissement), et on l'ajuste au prorata des heures de base du salarie. Concretement, la prime versee est egale au montant de reference multiplie par les heures de base du salarie, puis divise par l'horaire de l'etablissement. Autrement dit, un salarie dont les heures de base correspondent a l'horaire plein touche la totalite du montant de reference ; un salarie a temps partiel touche une fraction proportionnelle a son temps de travail.
Un cas particulier est traite explicitement : si les heures de base du salarie sont a zero (par exemple absence totale, suspension de contrat, entree ou sortie en cours de periode sans heures travaillees), la regle s'arrete immediatement. Dans ce cas, aucune prime n'est calculee et les deux ajustements de taux ne sont pas effectues. Cette precaution evite aussi une division par zero qui ferait planter le calcul.
Lorsque le salarie a effectivement des heures de base, la regle calcule en plus deux montants destines a etre integres dans les taux du bulletin : un premier qui rapporte le montant de reference a l'horaire d'etablissement (pour reajuster le taux horaire), et un second qui le rapporte aux heures de base du salarie (pour reajuster le taux global). Ces deux valeurs permettent ensuite a la paye de refleter correctement la prime dans les indicateurs horaires affiches sur la fiche.
Point d'attention : la regle suppose que l'horaire d'etablissement n'est jamais nul ; ce cas n'est pas controle ici.
Éléments référencés
1279
En vigueur
PRIME VOLANTE
Cette regle calcule le montant de la prime volante a verser au salarie, ainsi que deux valeurs complementaires utilisees pour ajuster le taux horaire et le taux de la paye.
Le principe general est de proratiser un montant de prime de reference en fonction du temps de travail. La prime versee correspond au montant de reference multiplie par les heures de base du salarie, puis divise par les heures de l'etablissement. Autrement dit, si le salarie a effectue toutes les heures attendues dans son etablissement, il touche la prime entiere ; s'il en a fait moins, la prime est reduite proportionnellement.
La regle prevoit une securite : si les heures de base du salarie sont egales a zero, le calcul s'arrete immediatement, ce qui evite une division par zero et signifie qu'aucune prime n'est due dans ce cas.
En parallele, deux elements sont prepares pour etre integres au taux horaire et au taux de paye du salarie : le montant de reference divise par les heures de l'etablissement (pour le taux horaire) et le montant de reference divise par les heures de base (pour le taux). Ces valeurs servent vraisemblablement a incorporer la prime dans l'assiette des heures supplementaires ou dans le calcul du salaire de reference.
Un cas particulier est prevu pour l'etablissement dont le code est 18 : dans ce cas, le calcul utilise un montant de reference different (un montant specifique a cet etablissement) a la place du montant standard, a la fois pour la prime versee et pour l'ajustement du taux horaire. Les autres etablissements continuent d'appliquer le montant standard.
Ambiguite a signaler : le code source contient un "finsi" en trop a la fin, ce qui suggere soit une coquille, soit qu'une condition englobante n'a pas ete recopiee ici.
Éléments référencés
1280
En vigueur
PRIME FF ASD
Cette règle sert à calculer le montant de la Prime de Chimio à verser au salarié, ainsi qu'à préparer deux compléments destinés à enrichir le taux horaire et le taux de base utilisés ailleurs dans la paie.
Le principe est une règle de proratisation. On part d'un montant de référence (la valeur pleine de la prime) et on l'ajuste en fonction du rapport entre les heures de base du salarié (par exemple les heures réellement prises en compte sur la période) et les heures de référence de l'établissement (l'horaire normal complet de l'établissement). Concrètement, la prime versée est égale au montant de référence multiplié par les heures de base, puis divisé par les heures de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui a effectué l'intégralité des heures de l'établissement touche la prime entière, et un salarié qui en a effectué moins reçoit une part proportionnelle.
Un cas particulier est prévu : si les heures de base du salarié sont à zéro, la règle s'arrête immédiatement après avoir calculé la prime, sans aller plus loin. Cela évite notamment toute division par zéro dans les étapes suivantes.
Dans le cas normal (heures de base non nulles), la règle calcule en plus deux valeurs annexes qui viendront s'ajouter à des taux utilisés par d'autres rubriques : un complément au taux horaire, égal au montant de référence divisé par les heures de l'établissement, et un complément au taux de base, égal au montant de référence divisé par les heures de base du salarié.
Point d'ambiguïté à confirmer côté paramétrage : la nature exacte de « Montant » (prime mensuelle pleine ? barème ?) et la définition précise de « heures de base » selon le contexte de l'établissement.
Éléments référencés
1283
En vigueur
PRIME ANGIO
Cette règle sert à calculer le montant de la Prime de Chimio à verser au salarié, ainsi qu'à préparer deux compléments destinés à enrichir le taux horaire et le taux de base utilisés ailleurs dans la paie.
Le principe est une règle de proratisation. On part d'un montant de référence (la valeur pleine de la prime) et on l'ajuste en fonction du rapport entre les heures de base du salarié (par exemple les heures réellement prises en compte sur la période) et les heures de référence de l'établissement (l'horaire normal complet de l'établissement). Concrètement, la prime versée est égale au montant de référence multiplié par les heures de base, puis divisé par les heures de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui a effectué l'intégralité des heures de l'établissement touche la prime entière, et un salarié qui en a effectué moins reçoit une part proportionnelle.
Un cas particulier est prévu : si les heures de base du salarié sont à zéro, la règle s'arrête immédiatement après avoir calculé la prime, sans aller plus loin. Cela évite notamment toute division par zéro dans les étapes suivantes.
Dans le cas normal (heures de base non nulles), la règle calcule en plus deux valeurs annexes qui viendront s'ajouter à des taux utilisés par d'autres rubriques : un complément au taux horaire, égal au montant de référence divisé par les heures de l'établissement, et un complément au taux de base, égal au montant de référence divisé par les heures de base du salarié.
Point d'ambiguïté à confirmer côté paramétrage : la nature exacte de « Montant » (prime mensuelle pleine ? barème ?) et la définition précise de « heures de base » selon le contexte de l'établissement.
Éléments référencés
1284
En vigueur
PRIME HOR. DECALE
Cette règle calcule la prime d'horaire décalé du salarié et met à jour, le cas échéant, un complément destiné à enrichir le taux horaire de référence.
Concrètement, le montant de la prime versée au salarié est obtenu en proratisant le montant de base au temps réellement travaillé : on prend le montant prévu, on le multiplie par les heures de base du salarié, puis on divise par les heures de référence de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui n'a pas effectué un horaire complet ne perçoit qu'une fraction de la prime, proportionnelle à son temps de présence.
Ensuite, la règle distingue deux situations. Si les heures de base du salarié sont à zéro (aucun temps travaillé sur la période concernée), le traitement s'arrête immédiatement : la prime éventuellement calculée reste telle quelle et aucun complément de taux horaire n'est enregistré. Dans le cas contraire, lorsque le salarié a bien des heures de base, la règle calcule en plus une valeur à rajouter dans le taux horaire : il s'agit du montant de la prime ramené aux heures de référence de l'établissement. Ce complément sert à intégrer la prime dans le taux horaire utilisé ailleurs en paye (par exemple pour valoriser correctement des heures supplémentaires ou des congés payés sur une base incluant la prime).
Point d'attention : la formule du montant de la prime utilise les heures de base au numérateur, alors que le test « heures de base à zéro » n'intervient qu'après. Si les heures de base valent zéro, la prime calculée vaut donc zéro avant même la sortie, ce qui est cohérent mais mérite d'être noté. Le rôle exact de la variable de complément dépend de la façon dont elle est ensuite reprise dans le paramétrage global de la paye.
Éléments référencés
1288
En vigueur
PRIME DE REFERENT
Cette règle sert à calculer le montant de la Prime de Chimio à verser au salarié, ainsi qu'à préparer deux compléments destinés à enrichir le taux horaire et le taux de base utilisés ailleurs dans la paie.
Le principe est une règle de proratisation. On part d'un montant de référence (la valeur pleine de la prime) et on l'ajuste en fonction du rapport entre les heures de base du salarié (par exemple les heures réellement prises en compte sur la période) et les heures de référence de l'établissement (l'horaire normal complet de l'établissement). Concrètement, la prime versée est égale au montant de référence multiplié par les heures de base, puis divisé par les heures de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui a effectué l'intégralité des heures de l'établissement touche la prime entière, et un salarié qui en a effectué moins reçoit une part proportionnelle.
Un cas particulier est prévu : si les heures de base du salarié sont à zéro, la règle s'arrête immédiatement après avoir calculé la prime, sans aller plus loin. Cela évite notamment toute division par zéro dans les étapes suivantes.
Dans le cas normal (heures de base non nulles), la règle calcule en plus deux valeurs annexes qui viendront s'ajouter à des taux utilisés par d'autres rubriques : un complément au taux horaire, égal au montant de référence divisé par les heures de l'établissement, et un complément au taux de base, égal au montant de référence divisé par les heures de base du salarié.
Point d'ambiguïté à confirmer côté paramétrage : la nature exacte de « Montant » (prime mensuelle pleine ? barème ?) et la définition précise de « heures de base » selon le contexte de l'établissement.
Éléments référencés
1289
En vigueur
INDEMNITE DIFFERENT. PERSONNELLE
Cette regle calcule le montant d'une indemnite differentielle personnelle versee au salarie, ainsi que deux valeurs annexes qui viennent ajuster le taux horaire et le taux du salarie. Elle s'applique uniquement lorsque le salarie a des heures de base reellement travaillees sur la periode.
Premier cas, le filtre d'entree : si le nombre d'heures de base du salarie est egal a zero, la regle s'arrete immediatement et aucune indemnite n'est calculee. Autrement dit, un salarie qui n'a pas d'heures de base sur la paie ne touche pas cette indemnite et ne voit pas son taux ajuste.
Quand il y a bien des heures de base, la regle calcule par defaut trois choses : la prime elle-meme, proportionnelle au rapport entre les heures de base du salarie et les heures de reference de l'etablissement (en partant d'un montant de reference fixe lie a l'indemnite) ; un complement a integrer dans le taux horaire, obtenu en repartissant ce meme montant sur les heures de l'etablissement ; et un complement a integrer dans le taux, obtenu en repartissant le montant sur les heures de base du salarie. La logique : plus le salarie a fait d'heures par rapport a la base etablissement, plus sa prime se rapproche du montant plein.
Deuxieme cas, la specificite etablissement : si le salarie est rattache a l'etablissement portant le code 25, on remplace le montant de reference par un montant specifique a cet etablissement, et on recalcule la prime ainsi que le complement au taux horaire avec ce montant. Le complement injecte dans le taux (non horaire), lui, reste calcule sur le montant general - point a verifier avec le service paie, car il n'est pas evident que ce soit volontaire ou un oubli dans la regle.
Éléments référencés
1290
En vigueur
IND.COMP.GEST.DOSSIER PATIENT
Cette regle calcule le montant de l'indemnite complementaire de gestion du dossier patient pour le bulletin de paie, et determine egalement le taux horaire correspondant a ajouter pour cette prime.
Premier cas : si le nombre d'heures de base du salarie est egal a zero, la regle s'arrete immediatement sans rien calculer. Cela evite une division impossible et signifie qu'aucune prime n'est attribuee a un salarie qui n'a aucune heure de reference sur la periode.
Deuxieme cas : si une saisie manuelle a ete effectuee par le gestionnaire de paie (c'est-a-dire si la valeur saisie n'est pas le code special 99999 qui signifie "pas de saisie"), alors le montant de la prime est exactement celui qui a ete saisi a la main. La regle calcule aussi le taux horaire equivalent en divisant ce montant par les heures de base, puis s'arrete. La saisie manuelle a donc la priorite sur tout calcul automatique.
Troisieme cas : en l'absence de saisie manuelle, le calcul automatique s'applique. Si un indicateur de test vaut zero (ce qui semble signifier que les conditions d'attribution sont remplies, mais cela reste ambigu sans connaitre la definition exacte de cette variable test), la prime est calculee en appliquant un pourcentage a une base de reference : prime egale base multipliee par le pourcentage, divise par 100. Sinon, la prime est mise a zero.
Dans tous les cas du calcul automatique, le taux horaire equivalent est ensuite obtenu en divisant le montant de la prime par les heures de base. Ce taux horaire sert vraisemblablement a integrer la prime dans le calcul d'autres elements de paie qui dependent du taux horaire global du salarie.
Éléments référencés
1291
En vigueur
PRIME DE CONTAGION
Cette règle calcule le montant de la prime de contagion versée à un salarié, puis détermine la part horaire correspondante qui viendra ajuster le taux horaire de la paie.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, la règle vérifie si une condition d'éligibilité est remplie (représentée ici par un indicateur appelé « test »). Si cette condition est satisfaite, la prime est calculée en appliquant un pourcentage à une base de référence : autrement dit, on prend la base, on la multiplie par le pourcentage, puis on divise le résultat par 100. Si la condition n'est pas satisfaite, la prime est mise à zéro, c'est-à-dire que le salarié ne reçoit rien au titre de cette prime.
Ensuite, quelle que soit la situation (prime versée ou prime à zéro), la règle calcule un montant à rajouter au taux horaire. Pour cela, elle divise le montant de la prime obtenu par le nombre d'heures de l'établissement. Le résultat représente la valeur horaire de la prime, qui sera intégrée au taux horaire utilisé ailleurs dans la paie, notamment pour valoriser d'autres éléments calculés à l'heure (par exemple les heures supplémentaires).
Points à noter et zones d'ambiguïté : la nature exacte du « test » d'éligibilité n'est pas précisée dans la règle elle-même (il peut s'agir d'un statut, d'un service exposé, d'une période, etc., défini par ailleurs dans le paramétrage). De même, la « base » et le « pourcentage » utilisés pour le calcul sont des paramètres externes qu'il convient de vérifier dans la fiche de la rubrique. Enfin, si le nombre d'heures de l'établissement est nul, la division pour obtenir la part horaire ne pourra pas aboutir, ce qui devrait être contrôlé.
Éléments référencés
1292
En vigueur
INDEMNITE DE SUJETION
Cette règle calcule une indemnité de sujétion et, surtout, la convertit en un montant ajouté au taux horaire du salarié. Autrement dit, la prime n'est pas versée telle quelle comme une ligne forfaitaire : elle est répartie sur les heures de base du mois afin de majorer le taux horaire utilisé ailleurs dans la paie.
Le calcul se déroule en trois temps. D'abord, on vérifie que le salarié a bien des heures de base sur la période. S'il n'en a aucune, la règle s'arrête immédiatement sans rien calculer ni verser : c'est une sécurité pour éviter une division par zéro et pour ne pas attribuer d'indemnité à quelqu'un qui n'a pas travaillé d'heures de référence.
Ensuite, on regarde un indicateur appelé « test ». Quand cet indicateur vaut zéro (cas standard, on peut supposer « pas d'exception »), la prime est calculée comme un pourcentage d'une base de référence : prime = base multipliée par le pourcentage, divisée par 100. Dans le cas contraire, lorsque cet indicateur est différent de zéro, la prime est forcée à zéro : aucune indemnité n'est attribuée ce mois-là. La signification exacte de « test » n'est pas explicite dans le code ; il s'agit vraisemblablement d'un drapeau d'exclusion ou de suspension de la prime, à confirmer côté paramétrage.
Enfin, le montant obtenu est divisé par le nombre d'heures de base, et ce résultat vient s'ajouter au taux horaire du salarié. L'indemnité de sujétion se traduit donc concrètement par une majoration du taux horaire au prorata des heures travaillées, et non par un versement séparé.
Éléments référencés
1296
En vigueur
PRIME DE FONCTION
Cette règle sert à calculer une prime au prorata du temps de travail réel du salarié, puis à préparer un montant qui pourra ensuite être réintégré dans le taux horaire (utile notamment pour le calcul des absences).
Le principe est le suivant : on part d'un montant de prime de référence, en général prévu pour un salarié à temps plein sur la base horaire habituelle de l'établissement. Comme tous les salariés ne travaillent pas le même nombre d'heures, on ajuste ce montant pour qu'il corresponde au temps de travail effectivement prévu pour la personne concernée.
Concrètement, deux résultats sont produits :
D'abord, le montant de la prime à verser. Il est obtenu en prenant le montant de référence, en le multipliant par le nombre d'heures de base du salarié (ses heures contractuelles), puis en divisant par le nombre d'heures de référence de l'établissement. Un salarié qui fait la totalité des heures de l'établissement touche donc la prime entière, tandis qu'un salarié à temps partiel la perçoit en proportion de son temps de travail.
Ensuite, une valeur horaire est calculée à part : elle correspond au montant de référence divisé par les heures de l'établissement. Cette valeur représente "combien vaut la prime par heure travaillée". Elle est destinée à être ajoutée au taux horaire du salarié, ce qui permet, en cas d'absence, de retenir non seulement le salaire de base mais aussi la part proportionnelle de prime correspondant aux heures non effectuées.
Point d'attention : le modèle suppose que les heures de base et les heures de l'établissement sont renseignées et différentes de zéro ; sinon le calcul ne peut pas aboutir.
Éléments référencés
1299
En vigueur
PRIME SERVICE
Cette regle calcule la PRIME SERVICE versee au salarie et determine en meme temps la part de cette prime qui doit etre integree au taux horaire (par exemple pour servir de base au calcul des heures supplementaires ou d'autres elements derives).
Le principe general est le suivant : on prend un montant de reference de la prime, on le proratise selon le temps de travail reel du salarie. Concretement, la prime versee est egale au montant de reference multiplie par les heures de base du salarie, puis divise par les heures normales de l'etablissement. Ainsi, un salarie a temps partiel touche une prime reduite proportionnellement a son horaire. En parallele, la part a rajouter dans le taux horaire correspond au montant de reference divise par les heures de l'etablissement, ce qui donne l'equivalent horaire de la prime.
Le montant de reference utilise depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache. Par defaut, c'est un montant general (Montant) qui s'applique. Toutefois, deux etablissements beneficient d'un traitement particulier : l'etablissement numero 18 utilise un montant specifique (Montant_18) et l'etablissement numero 106 utilise un autre montant specifique (Montant_106). Dans ces deux cas, le calcul de la prime et celui de la part integree au taux horaire sont entierement refaits avec le montant propre a l'etablissement, qui remplace donc la valeur generale.
Point a clarifier : la regle ne precise pas la valeur reelle du montant general ni des montants specifiques 18 et 106, ni les heures de base et les heures de l'etablissement. Ces parametres sont definis ailleurs dans le systeme et conditionnent directement le resultat final.
Éléments référencés
1300
En vigueur
PRIME FORTE TECHNICITE
Cette règle calcule le montant de la prime de forte technicité versée au salarié, en l'ajustant au prorata des heures réellement effectuées par rapport aux heures normales prévues dans l'établissement. Elle prépare également une valeur destinée à être réintégrée dans le taux horaire du salarié.
Le principe est le suivant : la prime est attribuée pour un nombre d'heures de référence, qui correspond aux heures normales de l'établissement (par exemple un mois complet de travail). Si le salarié a travaillé exactement ce nombre d'heures, il touche la totalité du montant prévu. S'il a travaillé moins, la prime est réduite proportionnellement.
Premier cas, plafonnement : si le nombre d'heures de base du salarié dépasse les heures normales de l'établissement, on ramène ces heures au plafond de l'établissement. Autrement dit, même si le salarié a fait davantage d'heures, la prime ne sera pas majorée au-delà du temps de référence ; elle ne peut pas dépasser le montant nominal prévu.
Ensuite, la prime versée est calculée ainsi : montant nominal multiplié par les heures de base retenues, divisé par les heures normales de l'établissement. Le résultat est donc proportionnel au temps de présence, dans la limite du montant plein.
Enfin, la règle prépare un second élément : le montant nominal divisé par les heures normales de l'établissement. Cette valeur représente la part de la prime ramenée à une heure de travail ; elle est destinée à être intégrée dans le taux horaire du salarié, ce qui permet ensuite de valoriser correctement d'éventuelles heures supplémentaires ou indemnités calculées sur ce taux.
Point d'attention : si les heures normales de l'établissement valent zéro (cas exceptionnel), le calcul ne fonctionne pas ; ce cas n'est pas explicitement traité par la règle.
Éléments référencés
1301
En vigueur
PRIME DE REMPLACEMENT
Cette regle calcule la prime de remplacement d'un(e) infirmier(e) (ide) en fonction du nombre d'heures reellement effectuees en remplacement, par rapport a l'horaire de reference de l'etablissement.
Le principe est simple : on verse une prime proportionnelle au temps de remplacement assure. Si la personne a couvert l'integralite de l'horaire de reference, elle touche la totalite du montant prevu ; si elle n'a couvert qu'une partie, elle touche une fraction correspondante.
Concretement, la regle commence par verifier les heures de remplacement enregistrees. Si ces heures depassent l'horaire normal de l'etablissement, elles sont ramenees a ce plafond : on ne paie jamais plus que l'equivalent d'un horaire complet, meme si la personne a declare davantage. Cette regle de plafonnement evite tout depassement de la prime de reference.
Ensuite, la prime est calculee au prorata : on prend le montant de reference, on le multiplie par les heures de remplacement effectivement retenues, puis on divise par l'horaire de l'etablissement. Une personne qui assure la moitie de l'horaire touchera donc la moitie de la prime, une personne qui assure l'integralite touchera la totalite.
Enfin, la regle calcule egalement une valeur horaire (le montant de reference divise par l'horaire de l'etablissement) qui vient s'ajouter au taux horaire de l'agent. Cela signifie que la prime de remplacement n'est pas seulement versee comme montant ponctuel : elle reevalue aussi le taux horaire utilise ailleurs sur le bulletin, ce qui peut avoir un impact sur d'autres elements calcules sur cette base (heures supplementaires, indemnites liees au taux horaire, etc.).
Point d'attention : le libelle parle d'un montant et d'un horaire d'etablissement, mais leur origine exacte (parametrage agent, etablissement, ou rubrique) n'est pas precisee ici et merite d'etre confirmee selon le parametrage en vigueur.
Éléments référencés
1302
En vigueur
PRIME DE DISPONIBILITE
Cette regle calcule la prime de disponibilite du salarie et prepare un complement de taux horaire qui en decoule.
Concretement, la regle determine deux choses. D'une part, le montant de la prime versee au salarie pour la periode, qui depend du nombre de jours (ou de periodes) ou il a effectivement ete disponible. D'autre part, une valeur a reintegrer dans le taux horaire du salarie, afin que cette prime soit prise en compte dans les calculs ulterieurs bases sur le taux horaire (par exemple pour valoriser certaines heures).
Avant de faire ces calculs, la regle verifie un garde-fou sur les heures. Si le nombre d'heures de base retenu pour le salarie depasse le nombre d'heures de reference de l'etablissement, alors on ramene les heures de base au plafond de l'etablissement. Autrement dit, on ne tient jamais compte de plus d'heures que ce que l'etablissement reconnait comme duree normale, meme si le salarie en a comptabilise davantage.
Une fois ce plafonnement applique, la prime est obtenue en multipliant un montant unitaire (defini par ailleurs dans le parametrage) par le nombre de periodes de disponibilite du salarie. Plus le salarie a ete disponible, plus la prime est elevee, proportionnellement.
Enfin, la regle calcule la part horaire equivalente de ce montant unitaire, en le divisant par les heures de reference de l'etablissement. Cette valeur est destinee a etre ajoutee au taux horaire servant aux calculs suivants.
Point d'attention : le code ne precise pas d'ou viennent exactement le montant unitaire ni le nombre de periodes de disponibilite ; ils sont supposes alimentes en amont. Par ailleurs, le plafonnement des heures ne sert ici que pour le calcul du complement de taux horaire, pas pour la prime elle-meme.
Éléments référencés
1303
En vigueur
PRIME D'ETABLISSEMENT
Cette règle calcule le montant de la Prime d'Établissement à verser au salarié, ainsi qu'un complément de taux horaire associé à cette prime.
Le calcul principal détermine le montant de la prime en partant d'un montant de référence (probablement le montant nominal de la prime tel que défini dans le dossier du salarié ou dans un barème). Ce montant est ensuite ajusté en fonction de la valeur du point (un coefficient de revalorisation, souvent utilisé pour indexer les primes sur une grille), puis proratisé selon le rapport entre les heures de base (heures théoriques de référence, par exemple le temps plein conventionnel) et les heures de l'établissement (heures effectivement applicables dans l'établissement du salarié). Concrètement, si l'établissement a un horaire différent de l'horaire de base, la prime est ajustée proportionnellement.
En parallèle, la règle calcule un second élément : un montant à rajouter dans le taux horaire du salarié. Celui-ci correspond au montant de référence divisé par les heures de l'établissement. Autrement dit, la prime est aussi convertie en un équivalent horaire, qui viendra s'ajouter au taux horaire utilisé pour d'autres calculs de paie (typiquement la valorisation des heures supplémentaires, des congés payés ou des absences, afin que ces éléments tiennent compte de la prime).
L'effet pour le salarié est double : il perçoit la prime d'établissement comme un montant distinct sur son bulletin, et son taux horaire de référence est majoré pour que les autres rubriques calculées à l'heure intègrent cette prime.
Point d'ambiguïté : la signification exacte de « Montant » et de « valeur_point » dépend du paramétrage CEGI (saisie dossier, barème conventionnel ou table). À vérifier avec le paramétrage en vigueur.
Éléments référencés
1304
En vigueur
POLITIQUE SAL.MEDIPSY
Cette règle calcule le montant d'une prime liée à la "politique salariale MEDIPSY" et l'intègre au taux horaire du salarié. Elle s'applique uniquement dans trois établissements précis : le 45, le 46 et le 47. Pour tout autre établissement, aucune prime n'est versée au titre de cette règle.
Le principe est le même dans les trois cas, seul le montant de référence change selon l'établissement :
- si le salarié est rattaché à l'établissement 45, on prend le "Montant E45" ;
- s'il est rattaché à l'établissement 46, on prend le "Montant E46" ;
- s'il est rattaché à l'établissement 47, on prend le "Montant E47".
Ce montant de référence est ensuite ajusté au prorata du temps de travail du salarié : il est multiplié par son horaire de base, puis divisé par l'horaire de référence de l'établissement. Concrètement, un salarié à temps plein touche le montant complet, tandis qu'un salarié à temps partiel reçoit une part proportionnelle à sa quotité de travail.
Une fois la prime calculée, elle est convertie en taux horaire en la divisant par l'horaire de base du salarié, afin d'être intégrée à la rémunération horaire (et donc reprise dans le calcul d'autres éléments de paie qui s'appuient sur le taux horaire, comme certaines heures supplémentaires ou majorations).
Point d'attention : les montants E45, E46 et E47 sont des paramètres distincts par établissement, ce qui suppose qu'ils soient maintenus à jour individuellement. Si l'entreprise ouvre un nouvel établissement MEDIPSY, la règle devra être complétée explicitement, car elle ne couvre aujourd'hui que ces trois codes.
Éléments référencés
1305
En vigueur
RAPPEL CHANGEMENT D'ECHELON
Cette règle sert à calculer un taux horaire de rappel lors d'un changement d'échelon, dans le cadre de ce qui est décrit comme la mise en place d'un taux de convergence pour 2026. Autrement dit, lorsqu'un salarié change d'échelon avec effet rétroactif, il faut répartir le montant du rappel sur un volume d'heures pour obtenir un taux horaire à appliquer.
Le fonctionnement se déroule en deux temps. D'abord, la règle regarde le nombre d'heures travaillées sur la période concernée. Si ce nombre est égal à zéro (par exemple parce que l'information n'a pas été saisie, ou que le salarié n'a effectivement aucune heure travaillée enregistrée pour la période), la règle prend par défaut le nombre d'heures prévu au contrat. Cela évite d'avoir une division impossible et garantit qu'on dispose toujours d'une base horaire pour le calcul.
Ensuite, une fois cette base d'heures déterminée, la règle calcule le taux à appliquer pour le rappel en divisant le montant du rappel par ce nombre d'heures retenu. Le résultat est stocké dans une variable de taux de rajustement, qui sera ensuite utilisée par le bulletin pour valoriser le rappel de changement d'échelon.
À noter : la règle ne précise pas ce qui se passe si, après le repli sur les heures contractuelles, ce volume est lui aussi à zéro. Dans ce cas théorique, le calcul échouerait par division par zéro. En pratique, le nombre d'heures contractuelles est censé être renseigné, mais c'est un point de vigilance à signaler au paramétrage.
Éléments référencés
1306
En vigueur
SURCROIT DE REMUNERATION
Cette règle sert à calculer une prime au prorata du temps de travail réel du salarié, puis à préparer un montant qui pourra ensuite être réintégré dans le taux horaire (utile notamment pour le calcul des absences).
Le principe est le suivant : on part d'un montant de prime de référence, en général prévu pour un salarié à temps plein sur la base horaire habituelle de l'établissement. Comme tous les salariés ne travaillent pas le même nombre d'heures, on ajuste ce montant pour qu'il corresponde au temps de travail effectivement prévu pour la personne concernée.
Concrètement, deux résultats sont produits :
D'abord, le montant de la prime à verser. Il est obtenu en prenant le montant de référence, en le multipliant par le nombre d'heures de base du salarié (ses heures contractuelles), puis en divisant par le nombre d'heures de référence de l'établissement. Un salarié qui fait la totalité des heures de l'établissement touche donc la prime entière, tandis qu'un salarié à temps partiel la perçoit en proportion de son temps de travail.
Ensuite, une valeur horaire est calculée à part : elle correspond au montant de référence divisé par les heures de l'établissement. Cette valeur représente "combien vaut la prime par heure travaillée". Elle est destinée à être ajoutée au taux horaire du salarié, ce qui permet, en cas d'absence, de retenir non seulement le salaire de base mais aussi la part proportionnelle de prime correspondant aux heures non effectuées.
Point d'attention : le modèle suppose que les heures de base et les heures de l'établissement sont renseignées et différentes de zéro ; sinon le calcul ne peut pas aboutir.
Éléments référencés
1308
En vigueur
PRIME DE RESPONSABILITE
Cette regle determine le montant de la prime de responsabilite versee au salarie. Elle examine deux situations successives et fixe la valeur de la prime en consequence.
Premier cas : si une valeur de prime a ete prevue dans les conditions contractuelles du salarie (autrement dit, un montant specifique inscrit dans son contrat), alors la prime de responsabilite prend exactement ce montant contractuel. Cela permet d'individualiser la prime selon ce qui a ete negocie avec chaque collaborateur.
Deuxieme cas : si le salarie appartient a la categorie d'etablissement numero 16 (vraisemblablement un site, une entite ou un statut particulier identifie par ce code dans le parametrage CEGI), alors la prime prend la valeur d'un montant standard predefini propre a cette categorie.
Point d'attention important : les deux conditions sont evaluees l'une apres l'autre, sans exclusion mutuelle. Si un salarie remplit a la fois la premiere condition (montant prevu au contrat) ET appartient a la categorie 16, c'est le montant de la categorie 16 qui l'emporte au final, puisqu'il est applique en second et ecrase la valeur precedente. Il convient de verifier si ce comportement correspond bien a l'intention de gestion, ou si l'ordre devrait etre inverse pour donner la priorite au contrat individuel.
Par ailleurs, la regle ne prevoit pas explicitement de cas par defaut : si le salarie n'a aucun montant contractuel et n'appartient pas a la categorie 16, la prime conserve la valeur qu'elle avait avant l'application de cette regle (potentiellement zero ou un montant herite d'un calcul anterieur). Ce point merite une clarification avec le parametrage amont pour eviter des primes non maitrisees.
Éléments référencés
1309
En vigueur
PRIME REFERENTE URGENTE
Cette règle sert à calculer une prime au prorata du temps de travail réel du salarié, puis à préparer un montant qui pourra ensuite être réintégré dans le taux horaire (utile notamment pour le calcul des absences).
Le principe est le suivant : on part d'un montant de prime de référence, en général prévu pour un salarié à temps plein sur la base horaire habituelle de l'établissement. Comme tous les salariés ne travaillent pas le même nombre d'heures, on ajuste ce montant pour qu'il corresponde au temps de travail effectivement prévu pour la personne concernée.
Concrètement, deux résultats sont produits :
D'abord, le montant de la prime à verser. Il est obtenu en prenant le montant de référence, en le multipliant par le nombre d'heures de base du salarié (ses heures contractuelles), puis en divisant par le nombre d'heures de référence de l'établissement. Un salarié qui fait la totalité des heures de l'établissement touche donc la prime entière, tandis qu'un salarié à temps partiel la perçoit en proportion de son temps de travail.
Ensuite, une valeur horaire est calculée à part : elle correspond au montant de référence divisé par les heures de l'établissement. Cette valeur représente "combien vaut la prime par heure travaillée". Elle est destinée à être ajoutée au taux horaire du salarié, ce qui permet, en cas d'absence, de retenir non seulement le salaire de base mais aussi la part proportionnelle de prime correspondant aux heures non effectuées.
Point d'attention : le modèle suppose que les heures de base et les heures de l'établissement sont renseignées et différentes de zéro ; sinon le calcul ne peut pas aboutir.
Éléments référencés
1310
En vigueur
PRIME DE RESPONSABILITE ASH
Cette règle sert à calculer une prime au prorata du temps de travail réel du salarié, puis à préparer un montant qui pourra ensuite être réintégré dans le taux horaire (utile notamment pour le calcul des absences).
Le principe est le suivant : on part d'un montant de prime de référence, en général prévu pour un salarié à temps plein sur la base horaire habituelle de l'établissement. Comme tous les salariés ne travaillent pas le même nombre d'heures, on ajuste ce montant pour qu'il corresponde au temps de travail effectivement prévu pour la personne concernée.
Concrètement, deux résultats sont produits :
D'abord, le montant de la prime à verser. Il est obtenu en prenant le montant de référence, en le multipliant par le nombre d'heures de base du salarié (ses heures contractuelles), puis en divisant par le nombre d'heures de référence de l'établissement. Un salarié qui fait la totalité des heures de l'établissement touche donc la prime entière, tandis qu'un salarié à temps partiel la perçoit en proportion de son temps de travail.
Ensuite, une valeur horaire est calculée à part : elle correspond au montant de référence divisé par les heures de l'établissement. Cette valeur représente "combien vaut la prime par heure travaillée". Elle est destinée à être ajoutée au taux horaire du salarié, ce qui permet, en cas d'absence, de retenir non seulement le salaire de base mais aussi la part proportionnelle de prime correspondant aux heures non effectuées.
Point d'attention : le modèle suppose que les heures de base et les heures de l'établissement sont renseignées et différentes de zéro ; sinon le calcul ne peut pas aboutir.
Éléments référencés
1313
En vigueur
PRIME D'HABILLAGE
Cette règle sert à calculer une prime au prorata du temps de travail réel du salarié, puis à préparer un montant qui pourra ensuite être réintégré dans le taux horaire (utile notamment pour le calcul des absences).
Le principe est le suivant : on part d'un montant de prime de référence, en général prévu pour un salarié à temps plein sur la base horaire habituelle de l'établissement. Comme tous les salariés ne travaillent pas le même nombre d'heures, on ajuste ce montant pour qu'il corresponde au temps de travail effectivement prévu pour la personne concernée.
Concrètement, deux résultats sont produits :
D'abord, le montant de la prime à verser. Il est obtenu en prenant le montant de référence, en le multipliant par le nombre d'heures de base du salarié (ses heures contractuelles), puis en divisant par le nombre d'heures de référence de l'établissement. Un salarié qui fait la totalité des heures de l'établissement touche donc la prime entière, tandis qu'un salarié à temps partiel la perçoit en proportion de son temps de travail.
Ensuite, une valeur horaire est calculée à part : elle correspond au montant de référence divisé par les heures de l'établissement. Cette valeur représente "combien vaut la prime par heure travaillée". Elle est destinée à être ajoutée au taux horaire du salarié, ce qui permet, en cas d'absence, de retenir non seulement le salaire de base mais aussi la part proportionnelle de prime correspondant aux heures non effectuées.
Point d'attention : le modèle suppose que les heures de base et les heures de l'établissement sont renseignées et différentes de zéro ; sinon le calcul ne peut pas aboutir.
Éléments référencés
1314
En vigueur
PRIME DE POSTE
Cette règle sert à calculer une prime au prorata du temps de travail réel du salarié, puis à préparer un montant qui pourra ensuite être réintégré dans le taux horaire (utile notamment pour le calcul des absences).
Le principe est le suivant : on part d'un montant de prime de référence, en général prévu pour un salarié à temps plein sur la base horaire habituelle de l'établissement. Comme tous les salariés ne travaillent pas le même nombre d'heures, on ajuste ce montant pour qu'il corresponde au temps de travail effectivement prévu pour la personne concernée.
Concrètement, deux résultats sont produits :
D'abord, le montant de la prime à verser. Il est obtenu en prenant le montant de référence, en le multipliant par le nombre d'heures de base du salarié (ses heures contractuelles), puis en divisant par le nombre d'heures de référence de l'établissement. Un salarié qui fait la totalité des heures de l'établissement touche donc la prime entière, tandis qu'un salarié à temps partiel la perçoit en proportion de son temps de travail.
Ensuite, une valeur horaire est calculée à part : elle correspond au montant de référence divisé par les heures de l'établissement. Cette valeur représente "combien vaut la prime par heure travaillée". Elle est destinée à être ajoutée au taux horaire du salarié, ce qui permet, en cas d'absence, de retenir non seulement le salaire de base mais aussi la part proportionnelle de prime correspondant aux heures non effectuées.
Point d'attention : le modèle suppose que les heures de base et les heures de l'établissement sont renseignées et différentes de zéro ; sinon le calcul ne peut pas aboutir.
Éléments référencés