INDEMNITE DE SUJETION

Cette règle calcule une indemnité de sujétion et, surtout, la convertit en un montant ajouté au taux horaire du salarié. Autrement dit, la prime n'est pas versée telle quelle comme une ligne forfaitaire : elle est répartie sur les heures de base du mois afin de majorer le taux horaire utilisé ailleurs dans la paie. Le calcul se déroule en trois temps. D'abord, on vérifie que le salarié a bien des heures de base sur la période. S'il n'en a aucune, la règle s'arrête immédiatement sans rien calculer ni verser : c'est une sécurité pour éviter une division par zéro et pour ne pas attribuer d'indemnité à quelqu'un qui n'a pas travaillé d'heures de référence. Ensuite, on regarde un indicateur appelé « test ». Quand cet indicateur vaut zéro (cas standard, on peut supposer « pas d'exception »), la prime est calculée comme un pourcentage d'une base de référence : prime = base multipliée par le pourcentage, divisée par 100. Dans le cas contraire, lorsque cet indicateur est différent de zéro, la prime est forcée à zéro : aucune indemnité n'est attribuée ce mois-là. La signification exacte de « test » n'est pas explicite dans le code ; il s'agit vraisemblablement d'un drapeau d'exclusion ou de suspension de la prime, à confirmer côté paramétrage. Enfin, le montant obtenu est divisé par le nombre d'heures de base, et ce résultat vient s'ajouter au taux horaire du salarié. L'indemnité de sujétion se traduit donc concrètement par une majoration du taux horaire au prorata des heures travaillées, et non par un versement séparé.