HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
73347
En vigueur
maintien indemnité férié
Cette rubrique sert à calculer une prime liée aux jours fériés, dans le cadre du maintien de l'indemnité de férié pour un salarié. Concrètement, elle vise à reconstituer le montant de la prime que le salarié aurait perçu au titre d'un jour férié, notamment lorsqu'il a été absent, afin d'en tenir compte dans le calcul de la paie.
D'après les commentaires laissés par le paramétreur, cette rubrique est utilisée pour calculer les sujétions en cas d'absence du salarié, et elle alimente ensuite la rubrique 73360 qui correspond au calcul de la réduction Fillon (allègement de cotisations patronales sur les bas salaires). Autrement dit, le montant calculé ici entre dans l'assiette ou les éléments pris en compte pour déterminer le droit à cet allègement.
La logique de calcul indiquée en commentaire est la suivante : la prime de férié correspond au nombre d'heures concernées, multiplié par un taux d'indemnité, puis multiplié par la valeur du point. Cette formule combine donc trois éléments classiques de la paie conventionnelle : un volume horaire, un taux propre à l'indemnité de férié et la valeur du point en vigueur dans la convention applicable.
Point important à signaler : dans la version actuelle du paramétrage, la formule de calcul n'est pas réellement implémentée. Les lignes du code sont en commentaire, ce qui signifie qu'elles ne sont pas exécutées par le moteur de paie. La rubrique existe donc comme emplacement réservé, mais elle ne produit aujourd'hui aucun montant tant que la formule n'a pas été activée. Il serait prudent de vérifier avec le service paie si ce maintien doit effectivement être calculé ou s'il est volontairement neutralisé.
73350
En vigueur
Calcul montant de l'heure de pause(Fillo
Cette rubrique calcule en interne le montant des heures de pause du salarié. Ce montant n'est pas versé directement : il sert ensuite à être intégré dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon (allègement de cotisations patronales sur les bas salaires).
Le calcul se fait en trois étapes.
D'abord, on détermine le taux horaire à appliquer. Par défaut, on prend le taux horaire automatique du salarié (issu de son salaire de base). Toutefois, si le gestionnaire a saisi manuellement un taux horaire spécifique pour ce calcul, c'est ce taux saisi qui est retenu à la place.
Ensuite, on détermine le nombre d'heures de pause à valoriser. Deux sources sont possibles. Si le planning du salarié contient des heures de pause, on calcule la base en multipliant ces heures de planning par un taux de pause prévu au planning (arrondi au centime). Mais si le gestionnaire a saisi directement un nombre d'heures de pause en variable de paie, cette saisie manuelle prend le dessus et remplace le calcul issu du planning.
Enfin, le montant final est obtenu en multipliant cette base (heures de pause) par le taux horaire retenu, arrondi au centime.
Pour l'affichage sur le bulletin ou les états, on montre la base (les heures), le taux salarial utilisé et le montant calculé. Les parts patronales sont mises à zéro car cette rubrique n'a pas vocation à générer de cotisation employeur, c'est uniquement un montant technique servant au calcul Fillon.
Point d'attention : la priorité est claire entre les saisies manuelles et les valeurs automatiques (la saisie manuelle l'emporte toujours), mais si à la fois les heures de planning et les heures saisies sont à zéro, la base reste vide et le montant calculé sera nul.
73360
En vigueur
Calcul Fillon Brut et Smic Mensuel
Cette règle prépare les éléments de base nécessaires au calcul de la réduction Fillon (réduction générale des cotisations patronales) : d'une part le SMIC mensuel de référence du salarié, d'autre part son brut servant à comparer à ce SMIC. Le calcul est fait à chaque paie, sauf pour certains contrats particuliers où il est inutile.
D'abord, la règle vérifie le type de contrat. Si le salarié est stagiaire, apprenti (AE) ou mandataire (MAN), on sort immédiatement : pas de calcul Fillon pour ces populations.
Ensuite, on détermine le SMIC mensuel contractuel du salarié en multipliant son nombre d'heures retenues pour le SMIC (heures normales, heures supplémentaires et complémentaires, y compris les heures supplémentaires majorées qui ne sont plus exonérées mais restent comptées pour Fillon) par la valeur horaire du SMIC en vigueur.
Puis on reconstitue deux montants de brut. Le brut payé correspond au gain brut du mois, diminué des primes non impactées par les absences et de la prévoyance versée non soumise. Le brut qu'aurait perçu le salarié s'il avait été présent tout le mois est reconstitué à partir du brut théorique, des primes versées en cas de présence et des maintiens de sujétion non payés.
Si ce brut « présent » est positif, on calcule un SMIC mensuel proratisé selon les absences : le SMIC contractuel est réduit dans la même proportion que le brut réellement payé par rapport au brut qu'aurait touché un salarié présent. Le résultat est arrondi au centime.
Enfin, un brut rémunéré est calculé (gain brut moins heures de pause payées et prévoyance non soumise), également arrondi au centime, pour servir aux étapes suivantes du calcul Fillon.
73430
En vigueur
Crédit Impôt Compétitivité (CICE)
Cette rubrique calcule le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) du salarié, à la fois en cumul depuis le début de l'année et pour le bulletin de paie en cours.
La règle commence par déterminer un plafond de rémunération éligible au CICE : il s'agit d'un multiple du SMIC mensuel cumulé (le coefficient utilisé est paramétrable, typiquement 2,5 fois le SMIC). Elle compare ensuite ce plafond au brut rémunéré cumulé du salarié depuis le début de l'année.
Premier cas : si le brut cumulé reste inférieur ou égal au plafond, la totalité du brut entre dans la base CICE cumulée. Deuxième cas : si le brut cumulé dépasse le plafond, le salarié n'est plus éligible et la base cumulée est ramenée à zéro (le CICE n'est pas proratisé sur la partie sous le plafond, il est totalement perdu dès le dépassement — c'est un point important à signaler).
Le montant CICE cumulé est ensuite obtenu en appliquant le taux patronal CICE à cette base.
Pour passer du cumul au montant du bulletin du mois, la règle fait une différence avec ce qui a déjà été versé les mois précédents : si le salarié est toujours éligible, on prend la base et le montant cumulés moins ce qui a déjà été comptabilisé. Si en revanche le salarié vient de basculer au-dessus du plafond ce mois-ci, la règle annule (passe en négatif) la base et le montant déjà accordés depuis le début de l'année, ce qui régularise le bulletin.
En clair : tant que le salaire reste sous le plafond, le CICE est calculé normalement ; dès qu'il le dépasse sur le cumul annuel, le crédit est repris en totalité sur le bulletin courant.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
73440
En vigueur
Fillon progressive 671P (-) ou 801P(+)
Cette regle calcule la reduction Fillon progressive du mois (allegement de cotisations patronales) et determine le montant a declarer, en tenant compte de ce qui a deja ete declare precedemment.
Elle ne s'execute que si le mode "progressif" est active. Si le brut URSSAF cumule est nul ou negatif, ou si le brut reconstitue est a zero, le calcul est abandonne. De meme, si la remuneration mensuelle hors heures supplementaires (egale au brut remunere) est nulle ou negative, on quitte.
Le coefficient maximum depend de l'effectif : un taux specifique s'applique aux entreprises de moins de 20 salaries, un autre aux entreprises plus grandes. A partir de ce coefficient maximum, du SMIC mensuel, de la remuneration du salarie et d'un pourcentage de reference lie au SMIC, la regle calcule un coefficient d'allegement personnalise. Ce coefficient est plafonne au coefficient maximum standard, arrondi a quatre decimales, et ramene a zero s'il devient negatif (cas ou la remuneration depasse le seuil ouvrant droit a l'allegement).
L'allegement total du mois est alors obtenu en multipliant le brut URSSAF cumule par ce coefficient, plafonne au montant des cotisations patronales cumulees (on ne peut pas reduire plus que ce qui est du), puis exprime en valeur negative et arrondi au centime. Si un coefficient de lissage est defini, l'allegement est reduit proportionnellement (lissage limite a 15 % d'apres le commentaire).
Enfin, la regle compare le montant deja declare au cumul avec l'allegement total recalcule afin de determiner un eventuel trop-percu, et ajuste le montant a declarer ce mois-ci en consequence. Une derniere etape neutralise les "zeros negatifs" pour eviter d'afficher -0.
Point ambigu : le commentaire mentionne un plafond de lissage de 15 %, mais le code ne le verifie pas explicitement, il applique simplement le coefficient fourni.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
73441
En vigueur
Réduction Générale Cotisations Pat.
Cette règle calcule la Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) appliquée sur le bulletin de paie. L'objectif est de déterminer, pour chaque salarié, le montant d'allègement de cotisations dont l'employeur bénéficie sur les bas salaires, puis d'ajuster ce qui doit être déclaré en tenant compte de ce qui a déjà été déclaré depuis le début de l'année.
La règle ne s'applique que pour les bulletins datés avant le 1er janvier 2026 (au-delà, un autre calcul prend le relais, non détaillé ici). Elle s'interrompt immédiatement si le cumul de brut soumis à l'URSSAF est nul ou négatif, ou si la rémunération brute reconstituée est à zéro : dans ces cas il n'y a rien à réduire.
Le calcul repose sur un coefficient qui dépend de l'effectif de l'entreprise : un plafond plus favorable est utilisé pour les structures de moins de 20 salariés, un plafond standard sinon. Ce coefficient est ensuite ajusté en fonction du rapport entre le SMIC mensuel et la rémunération brute hors heures supplémentaires : plus la rémunération est proche du SMIC, plus la réduction est forte ; elle s'annule quand on atteint le plafond légal de rémunération. Le coefficient obtenu est arrondi à quatre décimales et ramené à zéro s'il devient négatif.
Le montant total d'allègement est alors égal à ce coefficient multiplié par le brut URSSAF cumulé, plafonné par le total des cotisations patronales déjà payées, puis arrondi au centime. Un coefficient de lissage (jusqu'à 15 %) peut le minorer si paramétré.
Enfin, la règle compare ce montant au cumul déjà déclaré pour en déduire l'écart à régulariser sur le bulletin du mois. Les valeurs nulles « négatives » sont remises à zéro pour propreté d'affichage. Le second bloc, identique mais incluant les éléments hors brut, semble être une variante tronquée dans l'extrait fourni.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
73442
En vigueur
RGCP - URSSAF
Cette règle calcule la part de la réduction de cotisations qui doit être imputée (affectée) à l'URSSAF, autrement dit la portion du total de la réduction qui revient à cet organisme.
Le principe est une règle de trois : on prend le montant global de la réduction et on lui applique la proportion que représente le taux URSSAF dans le taux global de cotisations. Le résultat dépend ensuite de la taille de l'entreprise.
Deux cas sont prévus selon l'effectif :
- Si l'entreprise est concernée par le seuil "effectif" (vraisemblablement les entreprises de moins de 20 salariés, à confirmer car le code se contente d'un drapeau "Oui/Non" sans préciser le seuil exact) : la part URSSAF est calculée en multipliant la réduction par le taux URSSAF "moins de 20 salariés", divisé par le taux global "moins de 20 salariés".
- Sinon (autres entreprises, vraisemblablement 20 salariés et plus) : on applique la même logique mais avec les taux "plus de 20 salariés".
Dans les deux cas, le montant obtenu est ensuite arrondi au centime près (0,01 €).
Concrètement, cela permet de répartir une réduction globale de charges entre les différents organismes : ici on isole la fraction qui doit être déclarée et reversée à l'URSSAF, en tenant compte du fait que les barèmes de cotisations diffèrent selon que l'entreprise dépasse ou non le seuil d'effectif. Point d'attention : la règle suppose que les variables de taux (URSSAF et global, pour chaque tranche d'effectif) ont bien été renseignées en amont ; si l'un de ces taux est à zéro ou absent, le calcul peut produire un résultat incorrect ou une division par zéro.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
73443
En vigueur
RGCP - Retraite
Cette règle détermine le montant de cotisation imputable à la retraite pour la rubrique RGCP (Retraite). Elle calcule la part de retraite à partir d'une enveloppe de réduction globale, dont on retire la part déjà attribuée aux cotisations URSSAF.
Concrètement, le mécanisme se déroule en deux temps. D'abord, on prend le montant total de la réduction applicable et on en soustrait la portion qui a déjà été affectée aux cotisations URSSAF. Ce qui reste constitue la part de réduction qui vient s'imputer sur la cotisation retraite. Autrement dit, la retraite récupère le solde de la réduction une fois que l'URSSAF a pris sa part : les deux postes se partagent la même enveloppe, et la retraite passe en second.
Ensuite, le résultat obtenu est arrondi au centime le plus proche (deux décimales), afin d'avoir un montant propre, exploitable sur le bulletin de paie et conforme aux usages comptables en euros.
L'effet pratique est le suivant : selon la valeur de la réduction globale et le poids des cotisations URSSAF imputées en amont, le montant retraite ajusté peut être positif (la retraite bénéficie d'une part de réduction) ou, en théorie, négatif si la part URSSAF dépasse l'enveloppe de réduction. La règle ne précise pas de plancher à zéro ni de traitement particulier pour ce cas : c'est un point à vérifier avec le paramétrage en amont, car un résultat négatif aurait un sens métier ambigu (cela reviendrait à augmenter la cotisation retraite plutôt qu'à la réduire). De même, la nature exacte de la « réduction » (réduction générale type Fillon, ou autre dispositif) dépend du contexte de paramétrage et n'est pas explicitée ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
73453
En vigueur
Déduction Forfaitaire Patronale Hrs EXO
Cette règle calcule la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires exonérées. Elle ne s'applique qu'aux entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 salariés : si ce n'est pas le cas, rien n'est calculé.
Quand l'entreprise est concernée, le calcul standard se déclenche uniquement s'il existe à la fois des heures supplémentaires (base non nulle) et un montant de cotisation patronale URSSAF strictement positif. Dans ce cas, la règle reprend le nombre d'heures supplémentaires comme base de cotisation, applique le taux patronal prévu, puis arrondit le résultat au centime. La déduction obtenue est plafonnée au montant de la cotisation patronale URSSAF (on ne peut pas déduire plus que ce qui est dû), et elle est enregistrée en négatif puisqu'il s'agit d'une déduction venant en diminution des charges patronales.
La règle prévoit aussi un mode de forçage manuel pour permettre au gestionnaire de paye d'imposer ses propres valeurs. Si une base forcée a été saisie (différente de la valeur sentinelle 9999), le système exige que le taux patronal forcé et le montant patronal forcé soient également renseignés : à défaut, un message d'erreur est affiché ("renseignez le taux Forcé" ou "renseignez le Montant Forcé") et le calcul de la paye est interrompu. Lorsque les trois valeurs forcées sont bien fournies, elles remplacent intégralement la base, le taux et le montant calculés automatiquement.
À noter : si une base forcée est saisie alors que le calcul automatique a déjà eu lieu, le forçage écrase ce dernier. Le comportement quand l'entreprise dépasse 20 salariés mais qu'il n'y a ni heures supplémentaires ni cotisation URSSAF positive (et sans forçage) revient à ne produire aucune déduction.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
73454
En vigueur
Déduction Forfaitaire Patronale Hrs EXO
Cette règle calcule la déduction forfaitaire patronale appliquée sur les heures supplémentaires exonérées, c'est-à-dire la part employeur déduite des cotisations URSSAF au titre des heures sup.
Première décision : si l'entreprise a un effectif supérieur à 20 salariés, la règle s'arrête immédiatement et ne calcule rien. La déduction ne concerne donc que les entreprises de 20 salariés ou moins.
Ensuite, si le salarié a effectivement des heures supplémentaires (base non nulle) et qu'il existe un montant de cotisation patronale URSSAF positif sur lequel imputer la déduction, la règle procède au calcul standard. Elle prend comme base le nombre d'heures supplémentaires et applique le taux patronal prévu. Le résultat est arrondi au centime. Pour éviter que la déduction ne dépasse ce que l'employeur doit réellement à l'URSSAF, le montant est plafonné à la cotisation patronale URSSAF. Il est ensuite passé en négatif, puisqu'il s'agit d'une déduction (somme retranchée).
Enfin, la règle gère un mode de saisie manuelle (forçage) : si l'utilisateur a saisi une base forcée, le système exige aussi un taux forcé et un montant forcé. Si l'un des deux manque, un message d'erreur bloquant s'affiche ("renseignez le taux Forcé" ou "renseignez le Montant Forcé") et le calcul est interrompu. Si tout est renseigné, les valeurs forcées remplacent intégralement la base, le taux et le montant calculés automatiquement.
Point d'attention : le forçage est testé après le calcul automatique, donc il écrase toujours ce dernier quand il est utilisé. La valeur 9999 sert ici de code "non saisi", ce qui est une convention CEGI à connaître pour bien paramétrer le bulletin.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
73455
En vigueur
Réduction Cotisation Salariale Hrs EXO
Cette rubrique calcule la réduction de cotisation salariale appliquée aux heures supplémentaires exonérées (dispositif « TEPA »). Concrètement, elle détermine trois éléments : la base de cotisation, le taux salarial à appliquer et le montant de la part salariale à déduire pour le salarié.
Premier cas : si le salaire brut soumis à l'URSSAF est nul ou négatif et qu'aucune base forcée n'a été saisie manuellement, la règle s'arrête immédiatement. Aucun calcul n'est effectué, ce qui évite de générer une réduction sur un bulletin sans rémunération brute.
Deuxième cas (calcul automatique) : s'il existe un montant d'heures supplémentaires à traiter, la base de cotisation prend la valeur de ce montant. Le taux salarial est calculé comme le taux moyen des cotisations vieillesse et retraite complémentaire (tranches 1 et 2) rapportées au salaire brut, arrondi au centième. Ce taux est ensuite plafonné par le taux maximum prévu par le dispositif TEPA. La part salariale à réduire correspond alors à la base multipliée par ce taux moyen plafonné, arrondie au centième.
Troisième cas (saisie forcée par le gestionnaire) : si une base forcée a été renseignée à la main, la règle exige aussi un taux forcé et un montant forcé. Si l'un des deux manque, un message d'erreur s'affiche (« renseignez le taux Forcé » ou « renseignez le Montant Forcé ») et le calcul est interrompu. Si tout est renseigné, la base, le taux et le montant retenus sont exactement ceux saisis manuellement, et le net imposable à déduire est aligné sur la base forcée.
Point à clarifier : la valeur 9999 sert ici de code « non saisi / valeur par défaut ». Il faut s'assurer qu'aucune saisie réelle ne puisse légitimement valoir 9999, sinon elle serait interprétée à tort comme une absence de saisie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
73457
En vigueur
Réduction Cotisation Salariale RTT EXO
Cette rubrique calcule la réduction de cotisation salariale appliquée aux heures supplémentaires exonérées (dispositif « TEPA »). Concrètement, elle détermine trois éléments : la base de cotisation, le taux salarial à appliquer et le montant de la part salariale à déduire pour le salarié.
Premier cas : si le salaire brut soumis à l'URSSAF est nul ou négatif et qu'aucune base forcée n'a été saisie manuellement, la règle s'arrête immédiatement. Aucun calcul n'est effectué, ce qui évite de générer une réduction sur un bulletin sans rémunération brute.
Deuxième cas (calcul automatique) : s'il existe un montant d'heures supplémentaires à traiter, la base de cotisation prend la valeur de ce montant. Le taux salarial est calculé comme le taux moyen des cotisations vieillesse et retraite complémentaire (tranches 1 et 2) rapportées au salaire brut, arrondi au centième. Ce taux est ensuite plafonné par le taux maximum prévu par le dispositif TEPA. La part salariale à réduire correspond alors à la base multipliée par ce taux moyen plafonné, arrondie au centième.
Troisième cas (saisie forcée par le gestionnaire) : si une base forcée a été renseignée à la main, la règle exige aussi un taux forcé et un montant forcé. Si l'un des deux manque, un message d'erreur s'affiche (« renseignez le taux Forcé » ou « renseignez le Montant Forcé ») et le calcul est interrompu. Si tout est renseigné, la base, le taux et le montant retenus sont exactement ceux saisis manuellement, et le net imposable à déduire est aligné sur la base forcée.
Point à clarifier : la valeur 9999 sert ici de code « non saisi / valeur par défaut ». Il faut s'assurer qu'aucune saisie réelle ne puisse légitimement valoir 9999, sinon elle serait interprétée à tort comme une absence de saisie.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
73990
En vigueur
Total des retenues diverses
Rubrique « Total des retenues diverses » (code 73990) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
74000
En vigueur
Total des retenues sal et patr.
Cette rubrique sert a recapituler, en fin de calcul, le total des retenues salariales et le total des retenues patronales appliquees sur la paie. Concretement, elle ne fait pas un nouveau calcul a partir de zero : elle reprend simplement les deux totaux qui ont deja ete cumules au fil des autres rubriques de retenue (cotisations sociales, retenues fiscales, autres prelevements, etc.) et les conserve tels quels pour qu'ils soient disponibles a ce stade du bulletin.
Le premier total represente l'ensemble des sommes prelevees sur la remuneration du salarie (la part qui diminue le salaire net). Le second total represente l'ensemble des charges supportees par l'employeur en plus du salaire (la part patronale, qui ne diminue pas le net du salarie mais represente un cout pour l'entreprise).
L'effet pratique est double. D'une part, ces deux montants peuvent etre affiches sur le bulletin de paie comme lignes de synthese, pour que le salarie et le service RH voient d'un coup d'oeil le poids global des retenues. D'autre part, ils alimentent les calculs ulterieurs : par exemple le salaire net (salaire brut moins total des retenues salariales) ou le cout total employeur (salaire brut plus total des retenues patronales).
Point d'attention : telle quelle, la regle se contente de recopier les valeurs existantes. Elle suppose donc que les rubriques de retenue precedentes ont bien alimente ces deux compteurs en amont. Si une retenue n'a pas ete prise en compte plus haut dans le parametrage, elle ne sera pas non plus integree ici.
Éléments référencés
74100
En vigueur
Heures Allocation Formation
Cette regle calcule le montant de l'allocation versee au salarie au titre de ses heures de formation (type DIF / droit individuel a la formation). Le principe retenu est de valoriser chaque heure de formation a la moitie du taux horaire net du salarie, ce taux etant lui-meme reconstitue a partir du net imposable cumule des douze derniers mois.
Le calcul ne se declenche que si le salarie dispose effectivement d'un solde d'heures de formation a indemniser : si le nombre d'heures DIF est nul, la regle ne produit rien et aucun montant n'est genere.
Lorsque des heures sont a payer, la regle distingue deux situations selon le statut du salarie. Pour un cadre au forfait, on considere qu'il n'y a pas de decompte horaire fiable de son temps de travail : le taux horaire net est donc estime en divisant le net imposable cumule sur les douze derniers mois par l'horaire de reference de l'etablissement multiplie par le nombre de mois pris en compte, puis le resultat est divise par deux. Pour les autres salaries (non cadres au forfait), on utilise leur temps de travail reellement enregistre : le net imposable cumule est divise par le cumul des heures travaillees sur la meme periode, puis le resultat est egalement divise par deux.
Une fois ce demi-taux horaire net obtenu, le montant de l'allocation formation est simplement le nombre d'heures DIF a indemniser multiplie par ce taux.
Point d'attention : la regle s'appuie sur des cumuls (net imposable, heures travaillees, nombre de mois) qui doivent etre correctement alimentes par les paies anterieures ; si l'historique est incomplet, le taux horaire calcule sera fausse. Le choix d'un coefficient de 50% correspond a la regle generale de l'allocation formation, mais merite d'etre confirme avec votre cadre conventionnel.
Éléments référencés
74900
En vigueur
I.P nettes
Cette règle concerne le traitement des indemnités de préavis nettes (I.P nettes) pour la paie. Elle détermine si ce montant doit être conservé tel quel ou si le calcul doit être interrompu en fonction de l'établissement de rattachement du salarié.
Concrètement, la règle commence par reprendre la valeur des I.P nettes telle qu'elle est déjà connue : autrement dit, elle ne recalcule rien et conserve simplement le montant existant. Ensuite, elle vérifie l'établissement auquel appartient le salarié. Si le code de l'établissement est égal à 113, la règle s'arrête immédiatement et ne fait rien de plus pour ce salarié : aucune mise à jour, aucun calcul supplémentaire n'est effectué sur cette rubrique.
En pratique, cela signifie que l'établissement portant le code 113 bénéficie d'un traitement particulier : il est explicitement exclu du traitement standard de cette rubrique d'indemnités de préavis nettes. Pour tous les autres établissements, la rubrique conserve sa valeur initiale sans transformation.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle, telle qu'elle est écrite, ne calcule ni ne modifie réellement le montant des I.P nettes, même pour les établissements autres que le 113. L'affectation visible se contente de réaffecter la même valeur à elle-même, ce qui n'a pas d'effet concret. Il est possible que cette règle soit un vestige d'une version antérieure plus complète, ou qu'elle serve uniquement à matérialiser l'exception de l'établissement 113 dans la chaîne de traitement. Il serait prudent de vérifier avec le service paie si un calcul supplémentaire est attendu ailleurs ou si cette exclusion ciblée est bien l'unique objectif recherché.
Éléments référencés
74920
En vigueur
Reversement Prévoyance
Cette règle concerne le reversement de la prévoyance et détermine, dans certains cas, le montant des indemnités de prévoyance nettes (IP nettes) à reverser au salarié ou à l'organisme concerné. Elle s'appuie sur une rubrique de saisie identifiée par le numéro 9720, ce qui signifie qu'elle prend en compte un montant déjà renseigné en amont dans la paie.
Le mécanisme est conditionnel : il ne s'applique que pour un établissement bien précis, celui dont le code est 62. Autrement dit, seuls les salariés rattachés à cet établissement sont concernés par le calcul. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et le montant des IP nettes reste inchangé.
Lorsque la condition est remplie, le montant des IP nettes est recalculé de deux manières combinées. D'abord, on ne retient que 76 % du montant initial (multiplication par 0,76), ce qui revient à appliquer une sorte d'abattement ou de quote-part de 24 %. Ensuite, le résultat obtenu est inversé en signe (multiplication par -1), c'est-à-dire transformé en valeur négative. Cette inversion traduit généralement le fait qu'il s'agit d'un reversement ou d'une retenue : la somme vient en déduction sur le bulletin de paie, et non en gain pour le salarié.
En résumé : pour l'établissement 62 uniquement, le montant de prévoyance nette saisi est ramené à 76 % de sa valeur puis passé en négatif afin d'être prélevé. Point d'attention : la règle ne précise pas pourquoi le taux retenu est de 76 %, ni à quoi correspondent les 24 % restants. Il peut s'agir d'une part patronale, d'une exonération ou d'une convention propre à cet établissement, à confirmer avec le paramétrage métier.
Éléments référencés
74922
En vigueur
Reversement 2ème Prévoyance
Cette règle concerne le reversement de la 2ème prévoyance, et elle s'applique uniquement à un établissement bien précis de l'entreprise. Concrètement, elle vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié traité. Si cet établissement porte le code 62, alors la règle prend en compte le montant des indemnités de prévoyance nettes (les sommes versées par l'organisme de prévoyance après déduction des cotisations sociales) et les conserve telles quelles pour la suite des calculs de paie. Pour tous les autres établissements de l'entreprise, cette rubrique ne produit aucun effet : elle est simplement ignorée. Il faut noter que cette règle est rattachée à une rubrique de saisie portant le numéro 9722, ce qui suggère qu'elle dépend d'une information saisie en amont par le service paie. Point important à signaler : dans sa forme actuelle, la règle se contente de réaffecter les indemnités nettes à elles-mêmes, sans appliquer de transformation, de pourcentage ni de calcul particulier. Autrement dit, elle ne modifie pas la valeur. Cela peut traduire soit un paramétrage volontaire (la rubrique sert de marqueur ou de point de passage pour cet établissement spécifique), soit un paramétrage en cours de finalisation où le calcul du reversement reste à compléter. Il serait donc utile, avant la prochaine clôture de paie, de confirmer auprès du paramétreur si ce comportement est bien celui attendu pour l'établissement 62, ou si un montant ou un taux de reversement précis aurait dû être appliqué aux indemnités de prévoyance.
Éléments référencés
74924
En vigueur
Reversement Prévoyance Maintien net
Cette rubrique sert à reverser au salarié un montant de prévoyance afin de maintenir son salaire net, dans les cas où une part de cotisation prévoyance aurait été retenue ou prise en charge d'une manière qui impacterait le net à payer. Concrètement, elle est utilisée comme un outil d'ajustement : on y saisit manuellement le montant nécessaire pour que le net du salarié reste identique à ce qu'il aurait été sans l'impact de la prévoyance.
Plusieurs points sont importants à comprendre. D'abord, cette rubrique n'a aucun déclenchement automatique : elle ne se calcule pas toute seule en fonction d'éléments du bulletin, du contrat ou de la situation du salarié. Elle doit être activée et alimentée à la main par le gestionnaire de paie, au cas par cas, quand la situation l'exige. Ensuite, d'après les commentaires présents dans la règle, son usage est réservé à un périmètre précis, à savoir l'établissement ou la société Chenove ; elle n'a donc pas vocation à être utilisée sur l'ensemble des dossiers de paie.
Sur le plan du calcul, la rubrique ne fait que reprendre tel quel le montant saisi pour le reverser, sans appliquer de taux, de plafond ni de prorata. Le montant indiqué par le gestionnaire est utilisé directement pour ajuster les indemnités nettes du salarié, dans le but de neutraliser l'effet de la prévoyance sur le net à payer.
Point d'attention : la formule présente est une simple recopie de la valeur sur elle-même, ce qui techniquement ne modifie rien. Cela confirme bien que la rubrique fonctionne comme une zone de saisie libre destinée au gestionnaire, et non comme un calcul automatisé. C'est donc la saisie manuelle qui fait foi.
Éléments référencés
75000
En vigueur
Net Imposable
Cette règle détermine le Net Imposable du salarié, c'est-à-dire la base de revenu sur laquelle l'impôt sur le revenu sera ensuite calculé. Il ne s'agit donc pas du montant payé au salarié, mais du montant retenu pour le calcul fiscal.
Le principe est simple : on part d'un net imposable de référence déjà établi par ailleurs (appelé ici « net imposable de l'entreprise »), puis on l'ajuste en deux temps. D'abord, on additionne les éléments qui doivent venir gonfler la base imposable : il s'agit typiquement d'avantages, de primes ou d'indemnités qui, bien qu'ils n'aient pas été inclus dans le calcul initial, doivent malgré tout être soumis à l'impôt. Ensuite, on retranche les éléments qui réduisent la base imposable : abattements, exonérations spécifiques, ou cotisations et frais déductibles fiscalement.
Le résultat est donc la base nette qui sera réellement utilisée pour appliquer le barème de l'impôt sur le revenu du salarié sur le bulletin.
Point d'attention : la règle, telle qu'écrite, ne précise pas en détail quels éléments concrets alimentent les « éléments à ajouter » et les « éléments à soustraire ». Ces listes sont définies ailleurs dans le paramétrage de la paie (par rubrique, en cochant si chaque rubrique entre dans l'une ou l'autre catégorie). Il faut donc, pour auditer un cas réel, vérifier le paramétrage de chaque rubrique afin de savoir si elle vient majorer ou minorer le net imposable. Aucune condition particulière (ancienneté, statut, plafond) n'est posée ici : la formule s'applique de la même façon à tous les bulletins traités.
Éléments référencés
76000
En vigueur
Rémunération Nette Fiscale Potentielle
Cette règle détermine le Net Imposable du salarié, c'est-à-dire la base de revenu sur laquelle l'impôt sur le revenu sera ensuite calculé. Il ne s'agit donc pas du montant payé au salarié, mais du montant retenu pour le calcul fiscal.
Le principe est simple : on part d'un net imposable de référence déjà établi par ailleurs (appelé ici « net imposable de l'entreprise »), puis on l'ajuste en deux temps. D'abord, on additionne les éléments qui doivent venir gonfler la base imposable : il s'agit typiquement d'avantages, de primes ou d'indemnités qui, bien qu'ils n'aient pas été inclus dans le calcul initial, doivent malgré tout être soumis à l'impôt. Ensuite, on retranche les éléments qui réduisent la base imposable : abattements, exonérations spécifiques, ou cotisations et frais déductibles fiscalement.
Le résultat est donc la base nette qui sera réellement utilisée pour appliquer le barème de l'impôt sur le revenu du salarié sur le bulletin.
Point d'attention : la règle, telle qu'écrite, ne précise pas en détail quels éléments concrets alimentent les « éléments à ajouter » et les « éléments à soustraire ». Ces listes sont définies ailleurs dans le paramétrage de la paie (par rubrique, en cochant si chaque rubrique entre dans l'une ou l'autre catégorie). Il faut donc, pour auditer un cas réel, vérifier le paramétrage de chaque rubrique afin de savoir si elle vient majorer ou minorer le net imposable. Aucune condition particulière (ancienneté, statut, plafond) n'est posée ici : la formule s'applique de la même façon à tous les bulletins traités.
Éléments référencés
76010
En vigueur
Fiscalisation des IJSS
Cette regle determine le montant total des indemnites journalieres de Securite sociale (IJSS) qui doivent etre soumises a l'impot sur le revenu pour le salarie concerne.
Concretement, le calcul est tres simple : le total des IJSS fiscalisees (c'est-a-dire la part imposable des indemnites journalieres) est directement egal au montant des IJSS deja identifie comme fiscalisable en amont. Autrement dit, la regle se contente de reporter, dans une rubrique dediee au cumul "Total IJ Fiscalisee", la valeur qui a ete calculee ou saisie precedemment sous l'intitule "Montant IJSS Fiscalisee".
Il n'y a ici aucune condition particuliere, aucun seuil, aucun pourcentage applique, et aucun arbitrage entre plusieurs cas de figure : la rubrique recopie simplement la valeur source telle quelle. L'effet pratique sur le bulletin de paie est de rendre disponible ce total fiscalise, afin qu'il puisse ensuite etre integre dans l'assiette de l'impot sur le revenu (par exemple pour le prelevement a la source) ou apparaitre dans les cumuls fiscaux du salarie en fin d'annee.
A noter une ambiguite : la regle suppose que le "Montant IJSS Fiscalisee" a deja ete correctement determine ailleurs dans le parametrage de la paie (par exemple via une regle qui distingue la part imposable de la part non imposable des IJSS, en fonction de la nature de l'arret de travail : maladie ordinaire, accident du travail, maternite, etc.). Si cette rubrique source est vide ou mal alimentee, le total fiscalise sera lui aussi vide ou errone. Cette regle ne fait donc que transmettre une information, elle ne la verifie ni ne la corrige.
Éléments référencés
76020
En vigueur
Rémunération Nette Fiscale
Cette règle calcule la Rémunération Nette Fiscale, c'est-à-dire l'assiette de revenu qui sert de base au Prélèvement à la Source (PAS) de l'impôt sur le revenu. Elle décide quel montant retenir pour le PAS selon la situation du salarié et la nature du contrat.
Premier cas : si le salarié relève de la Retenue à la Source (RAS) au lieu du PAS (typiquement un travailleur considéré comme étranger au sens fiscal), alors aucun montant n'est retenu pour le PAS et le calcul s'arrête immédiatement.
Cas général : on part du net imposable avant PAS comme base de calcul.
Ensuite, un ajustement intervient pour les lots de paie qui ne sont pas mensuels (paie à la semaine ou à la quinzaine) lorsque le salarié est au taux neutre (cas où la DGFIP n'a pas transmis de taux personnalisé). Dans ce cas, le barème d'imposition doit être proratisé : la base est multipliée par 2 pour une paie à la quinzaine, ou par 4 pour une paie à la semaine, afin de reconstituer un équivalent mensuel et appliquer correctement les tranches du barème. Cet ajustement ne s'applique pas si le contrat couvre exactement la période du lot.
Cas particulier des CDD : la règle prévoit un traitement spécifique pour les contrats à durée déterminée de moins de deux mois sans taux transmis, avec un abattement d'un demi-SMIC (constante DSP01). Pour identifier la fin du contrat, on utilise la date de fin prévisionnelle si elle existe, sinon la date de fin réelle. Si aucune date de fin n'est saisie sur un CDD, une erreur bloquante est levée pour obliger l'utilisateur à la renseigner.
Point d'ambiguïté : l'extrait s'interrompt avant la mise en œuvre concrète de l'abattement CDD et de la gestion du salarié encore présent au-delà de la date prévisionnelle ; ces traitements sont annoncés en commentaires mais le code correspondant n'est pas visible ici.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
76030
En vigueur
DSN - Régul. données PAS
Cette règle prépare un commentaire récapitulatif destiné à tracer la régularisation des données liées au Prélèvement À la Source (PAS) pour le salarié concerné. Concrètement, elle construit une phrase unique qui rassemble trois montants de régularisation calculés par ailleurs, afin que ces informations soient lisibles d'un coup d'œil dans le bulletin, dans un journal ou dans une fiche de contrôle.
Les trois éléments repris dans ce commentaire sont les suivants. D'abord, la régularisation de l'abattement appliqué à la base fiscale : il s'agit du montant qui vient corriger l'abattement déjà pris en compte sur la base soumise à l'impôt. Ensuite, la régularisation de la part non imposable : c'est le montant qui ajuste la portion de rémunération qui n'entre pas dans l'assiette fiscale. Enfin, la régularisation du montant soumis au PAS : c'est la correction appliquée à la base sur laquelle le prélèvement à la source est calculé.
La règle se contente d'assembler ces trois valeurs sous forme de texte, précédées chacune de leur libellé («Régul abattement base fiscale», «Régul mt part non imposable», «Régul PAS»), séparées par des virgules. Elle ne déclenche aucun calcul ni aucun versement par elle-même : son rôle est purement informatif et documentaire. Elle n'a pas non plus de condition d'application visible dans ce bout de paramétrage ; le commentaire est donc produit dès que la rubrique est mobilisée, même si certaines régularisations valent zéro.
Point d'attention : la signification exacte de chaque montant (période régularisée, signe positif ou négatif, mois d'origine) dépend de la façon dont les trois variables sont alimentées en amont, ce qui n'est pas précisé ici.
Éléments référencés
76032
En vigueur
Rectification sur rémun. nette fiscale
Rubrique « Rectification sur rémun. nette fiscale » (code 76032) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2020-11-01. Une seule variante de formule définie.
76040
En vigueur
Prélèvement à la source
Cette règle calcule le montant du Prélèvement à la Source (PAS) sur impôt sur le revenu à retenir sur le bulletin de paie du salarié.
D'abord, la règle vérifie si le salarié est marqué comme étant soumis au prélèvement à la source. Si la mention « RAS » (retenue à la source) vaut « OUI », alors la règle s'arrête immédiatement et ne calcule rien : aucun PAS n'est appliqué dans ce cas. Ce comportement peut sembler contre-intuitif, le code semble plutôt arrêter le traitement quand RAS vaut OUI, ce point mériterait vérification métier.
Ensuite, la règle part du montant net fiscal (la base imposable du salarié). Pour les lots de paie qui ne sont pas mensuels (par exemple paies hebdomadaires ou trimestrielles), elle ramène la base à un équivalent mensuel en la divisant par un coefficient (multipl_bareme), tout en isolant les indemnités journalières de sécurité sociale soumises, qui sont rajoutées telles quelles.
Le PAS est alors obtenu en appliquant le taux de prélèvement (Taux_PAS) à cette base fiscale, puis en arrondissant au centime. Si le résultat est négatif, il est ramené à zéro : le PAS ne peut jamais être en faveur du salarié.
Enfin, la règle ajoute un commentaire explicatif sur le bulletin pour indiquer si le taux utilisé est un taux personnalisé transmis par l'administration fiscale, ou au contraire un taux non personnalisé (taux par défaut du barème). Pour les CDD courts, un indicateur spécifique est positionné, ce qui permet probablement d'appliquer l'abattement réglementaire prévu pour ces contrats courts.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
76045
En vigueur
Réintégration PAS dans NAP
Cette règle calcule le montant de réintégration du Prélèvement à la Source (PAS) dans le Net À Payer (NAP) du salarié.
Concrètement, elle prend le montant du PAS qui a été prélevé sur la paie et l'inscrit avec le signe opposé (négatif) dans une rubrique dédiée appelée "Montant de réintégration". Autrement dit, si le PAS prélevé est par exemple de 150 euros, le montant de réintégration sera enregistré comme -150 euros.
L'objectif de cette opération est comptable et technique. Dans le bulletin de paie, le PAS a déjà été déduit du salaire net imposable pour obtenir le net à payer. La règle sert ici à neutraliser ou à retraiter cet impact dans certains contextes de calcul du NAP, en réintégrant la valeur du PAS avec un signe inversé pour annuler son effet sur une ligne donnée ou pour préparer un retraitement ultérieur.
Il n'y a pas de condition particulière : la règle s'applique systématiquement et se contente de recopier le montant du PAS en l'inversant. Aucun seuil, aucun cas particulier (CDI/CDD, temps partiel, etc.) n'intervient.
Point d'attention : le libellé parle de "réintégration dans le NAP", ce qui suggère que cette rubrique sert à remettre le montant du PAS dans le calcul du net à payer (par exemple pour gérer un cas où le PAS ne doit pas être finalement prélevé, ou pour un calcul intermédiaire). Sans le contexte d'utilisation de cette rubrique ailleurs dans le paramétrage, il reste ambigu de savoir si le résultat final sera affiché sur le bulletin du salarié ou s'il s'agit uniquement d'une variable intermédiaire de calcul.
Éléments référencés
77000
En vigueur
Csg non déductible
Cette regle calcule la CSG non deductible (Contribution Sociale Generalisee), ainsi que sa part salariale et sa part patronale, a partir d'une assiette specifique au salarie.
La premiere etape consiste a determiner la base de calcul. On part de l'assiette CSG-RDS du salarie, on en retire les elements exclus de l'assiette des cotisations, puis on y ajoute l'allocation chomage eventuelle. Cela donne l'assiette brute servant de point de depart.
Ensuite, cette assiette brute est multipliee par le taux CSG applicable, et le resultat est arrondi au centime. On obtient ainsi la base CSG proprement dite, qui servira de reference pour calculer les deux parts.
A partir de cette base CSG, on calcule la part salariale en appliquant le taux salarial (exprime en pourcentage), puis on arrondit le montant obtenu au centime. La part patronale est calculee de la meme maniere, en appliquant cette fois le taux patronal sur la meme base CSG, avec arrondi au centime egalement.
Concretement, la regle produit donc trois resultats : l'assiette CSG retenue, le montant a la charge du salarie et le montant a la charge de l'employeur. Les taux (CSG, salarial, patronal) ne sont pas figes dans la regle : ils sont parametres ailleurs, ce qui permet de les ajuster sans modifier la formule.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement les conditions d'inclusion de l'allocation chomage (elle est toujours ajoutee si elle existe), ni le traitement lorsque la base obtenue serait negative. Le libelle indique "CSG non deductible", mais la distinction avec la part deductible repose vraisemblablement sur les taux parametres en amont, pas sur la formule elle-meme.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77001
En vigueur
Rds non déductible
Cette regle calcule la CSG non deductible (Contribution Sociale Generalisee), ainsi que sa part salariale et sa part patronale, a partir d'une assiette specifique au salarie.
La premiere etape consiste a determiner la base de calcul. On part de l'assiette CSG-RDS du salarie, on en retire les elements exclus de l'assiette des cotisations, puis on y ajoute l'allocation chomage eventuelle. Cela donne l'assiette brute servant de point de depart.
Ensuite, cette assiette brute est multipliee par le taux CSG applicable, et le resultat est arrondi au centime. On obtient ainsi la base CSG proprement dite, qui servira de reference pour calculer les deux parts.
A partir de cette base CSG, on calcule la part salariale en appliquant le taux salarial (exprime en pourcentage), puis on arrondit le montant obtenu au centime. La part patronale est calculee de la meme maniere, en appliquant cette fois le taux patronal sur la meme base CSG, avec arrondi au centime egalement.
Concretement, la regle produit donc trois resultats : l'assiette CSG retenue, le montant a la charge du salarie et le montant a la charge de l'employeur. Les taux (CSG, salarial, patronal) ne sont pas figes dans la regle : ils sont parametres ailleurs, ce qui permet de les ajuster sans modifier la formule.
Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement les conditions d'inclusion de l'allocation chomage (elle est toujours ajoutee si elle existe), ni le traitement lorsque la base obtenue serait negative. Le libelle indique "CSG non deductible", mais la distinction avec la part deductible repose vraisemblablement sur les taux parametres en amont, pas sur la formule elle-meme.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
77002
En vigueur
Csg non déductible (Base 100%)
Cette règle calcule la CSG non déductible sur la totalité du salaire, sans application de l'abattement habituel pour frais professionnels. Autrement dit, elle prend l'intégralité de la rémunération comme assiette de calcul, là où d'autres versions de la CSG s'appliquent sur une base réduite.
Le déroulement est le suivant. La base de calcul correspond à l'assiette CSG/RDS sur la totalité non abattue, c'est-à-dire le montant complet servant au calcul de la CSG. Cette base est ensuite arrondie au centime le plus proche pour servir de référence aux calculs suivants.
À partir de cette base arrondie, deux cotisations sont déterminées. La part salariale, qui sera retenue sur le bulletin du salarié, est obtenue en multipliant la base par le taux salarial puis en divisant par cent. Le résultat est lui aussi arrondi au centime. La part patronale, à la charge de l'employeur, est calculée selon la même logique avec le taux patronal correspondant, et arrondie également au centime.
L'effet concret sur le bulletin est l'apparition d'une ligne de cotisation CSG non déductible, avec un montant retenu au salarié et, le cas échéant, un montant à la charge de l'employeur. Le qualificatif "non déductible" signifie que cette part de CSG ne viendra pas diminuer le revenu imposable du salarié, contrairement à la fraction déductible de la CSG.
Point d'attention : les taux salarial et patronal ne sont pas fixés dans la règle elle-même, ils proviennent du paramétrage général. Il faut donc vérifier dans la table des taux que les valeurs en vigueur correspondent bien à la réglementation applicable à la période de paie traitée.
Éléments référencés
Fonctions de calcul