Rectification sur rémun. nette fiscale
rubriques
code 76032
● en vigueur
À propos
Rubrique « Rectification sur rémun. nette fiscale » (code 76032) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2020-11-01. Une seule variante de formule définie.
Explication
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