Réintégration PAS dans NAP
rubriques
code 76045
variante 30661
● en vigueur
Période d'application : 2018-07-01 → None
À propos
Rubrique « Réintégration PAS dans NAP » (code 76045) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2018-07-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (41 octets) référence 2 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le montant de réintégration du Prélèvement à la Source (PAS) dans le Net À Payer (NAP) du salarié.
Concrètement, elle prend le montant du PAS qui a été prélevé sur la paie et l'inscrit avec le signe opposé (négatif) dans une rubrique dédiée appelée "Montant de réintégration". Autrement dit, si le PAS prélevé est par exemple de 150 euros, le montant de réintégration sera enregistré comme -150 euros.
L'objectif de cette opération est comptable et technique. Dans le bulletin de paie, le PAS a déjà été déduit du salaire net imposable pour obtenir le net à payer. La règle sert ici à neutraliser ou à retraiter cet impact dans certains contextes de calcul du NAP, en réintégrant la valeur du PAS avec un signe inversé pour annuler son effet sur une ligne donnée ou pour préparer un retraitement ultérieur.
Il n'y a pas de condition particulière : la règle s'applique systématiquement et se contente de recopier le montant du PAS en l'inversant. Aucun seuil, aucun cas particulier (CDI/CDD, temps partiel, etc.) n'intervient.
Point d'attention : le libellé parle de "réintégration dans le NAP", ce qui suggère que cette rubrique sert à remettre le montant du PAS dans le calcul du net à payer (par exemple pour gérer un cas où le PAS ne doit pas être finalement prélevé, ou pour un calcul intermédiaire). Sans le contexte d'utilisation de cette rubrique ailleurs dans le paramétrage, il reste ambigu de savoir si le résultat final sera affiché sur le bulletin du salarié ou s'il s'agit uniquement d'une variable intermédiaire de calcul.
Éléments référencés
Données utilisées (2)