RGCP - URSSAF

Cette règle calcule la part de la réduction de cotisations qui doit être imputée (affectée) à l'URSSAF, autrement dit la portion du total de la réduction qui revient à cet organisme. Le principe est une règle de trois : on prend le montant global de la réduction et on lui applique la proportion que représente le taux URSSAF dans le taux global de cotisations. Le résultat dépend ensuite de la taille de l'entreprise. Deux cas sont prévus selon l'effectif : - Si l'entreprise est concernée par le seuil "effectif" (vraisemblablement les entreprises de moins de 20 salariés, à confirmer car le code se contente d'un drapeau "Oui/Non" sans préciser le seuil exact) : la part URSSAF est calculée en multipliant la réduction par le taux URSSAF "moins de 20 salariés", divisé par le taux global "moins de 20 salariés". - Sinon (autres entreprises, vraisemblablement 20 salariés et plus) : on applique la même logique mais avec les taux "plus de 20 salariés". Dans les deux cas, le montant obtenu est ensuite arrondi au centime près (0,01 €). Concrètement, cela permet de répartir une réduction globale de charges entre les différents organismes : ici on isole la fraction qui doit être déclarée et reversée à l'URSSAF, en tenant compte du fait que les barèmes de cotisations diffèrent selon que l'entreprise dépasse ou non le seuil d'effectif. Point d'attention : la règle suppose que les variables de taux (URSSAF et global, pour chaque tranche d'effectif) ont bien été renseignées en amont ; si l'un de ces taux est à zéro ou absent, le calcul peut produire un résultat incorrect ou une division par zéro.