HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
7121
En vigueur
PRIME ANNUELLE MENSUALISEE
Cette regle calcule le montant d'une prime annuelle versee de facon mensualisee, c'est-a-dire repartie sur chaque mois de l'annee. Elle determine egalement la part de cette prime qui doit etre reintegree dans le taux horaire du salarie (utile notamment pour le calcul des heures supplementaires ou des conges).
Le calcul depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache, et deux cas sont prevus.
Premier cas : pour l'etablissement numero 17, la prime est calculee a partir d'un montant fixe propre a cet etablissement. Ce montant est ajuste au prorata des heures de base du salarie par rapport aux heures contractuelles de l'etablissement. Autrement dit, un salarie a temps partiel touche une prime proportionnellement reduite. La part reintegree dans le taux horaire correspond au montant de reference divise par les heures de l'etablissement.
Deuxieme cas : pour l'etablissement numero 110, la prime mensuelle correspond simplement au douzieme du salaire mensuel du salarie (le salaire annualise divise par 12). La part reintegree dans le taux horaire est cette meme fraction rapportee aux heures de l'etablissement.
Effet final : chaque mois, le salarie concerne recoit une fraction de sa prime annuelle, et le taux horaire servant aux autres calculs de paie est majore en consequence afin que cette prime soit prise en compte dans les elements variables.
Point d'ambiguite a signaler : pour tous les autres etablissements que le 17 et le 110, la regle ne prevoit explicitement aucun calcul, donc aucune prime ni reintegration ne sera produite. Par ailleurs, dans le cas de l'etablissement 110, une partie du calcul (le prorata heures base / heures etablissement) figure en commentaire dans le code source, ce qui suggere qu'elle a peut-etre ete desactivee volontairement : a verifier avec le parametreur.
Éléments référencés
7130
En vigueur
PRIME SEMESTRIELLE MENSUALISEE
Cette regle calcule le montant de la prime semestrielle versee au salarie, en la repartissant (mensualisant) au prorata des heures reellement travaillees sur la periode de paie.
Concretement, on part d'un montant de reference appele "prime mensuelle" (la part de la prime semestrielle ramenee a un mois). On multiplie cette prime de reference par le nombre d'heures travaillees par le salarie sur la periode, puis on divise le resultat par le nombre d'heures de reference de l'etablissement (par exemple le volume horaire mensuel standard, type 173,33 h ou la base contractuelle de l'etablissement).
L'effet pratique : un salarie present a temps plein sur toute la periode touche la prime mensuelle complete. Un salarie qui a travaille moins d'heures (entree en cours de mois, sortie, absences non remunerees, temps partiel, etc.) recoit une prime reduite, exactement proportionnelle au ratio de ses heures effectives sur les heures standards de l'etablissement. A l'inverse, si les heures travaillees depassent la base de l'etablissement, le calcul produit mecaniquement une prime majoree dans la meme proportion.
Une ligne du code est mise de cote (commentee) et n'est donc pas appliquee aujourd'hui : elle prevoyait d'integrer la prime au taux horaire en divisant un montant par les heures de l'etablissement, probablement pour la reintegrer dans l'assiette des heures supplementaires. Tant qu'elle reste desactivee, la prime n'impacte pas le taux horaire utilise ailleurs.
Point d'attention : la regle suppose que la "prime mensuelle de reference" et les "heures de l'etablissement" sont correctement parametrees en amont. Si l'un de ces deux elements n'est pas renseigne ou vaut zero, le calcul peut donner un resultat nul ou une erreur de division.
Éléments référencés
7131
En vigueur
PRIME TRIMESTRIELLE
Cette règle calcule le montant de la prime trimestrielle versée au salarié, mais uniquement pour les salariés rattachés à l'établissement portant le code 110. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et aucune prime n'est attribuée par ce mécanisme.
Lorsque le salarié appartient bien à l'établissement 110, la prime est d'abord calculée comme un tiers du salaire conventionnel, ajusté au prorata du temps de travail du salarié : on prend le salaire prévu par la convention, on le multiplie par le nombre d'heures inscrites au contrat du salarié, on divise par le nombre d'heures de référence de l'établissement, puis on divise le tout par trois (parce qu'il s'agit d'une prime trimestrielle, soit un tiers de l'année partagée en trimestres, ou plus vraisemblablement la part trimestrielle d'un montant annuel — ce point mériterait d'être confirmé).
Un cas particulier s'applique au mois de janvier (mois de paye 01) : la prime est alors recalculée comme une régularisation annuelle. On prend le cumul du salaire conventionnel sur l'année, on le divise par douze, puis on retranche le cumul des primes déjà versées ainsi que les absences. Autrement dit, en janvier, la règle remet les compteurs à plat en tenant compte de ce qui a déjà été payé et des absences constatées.
Enfin, un garde-fou est appliqué : si le calcul aboutit à un montant négatif (ce qui peut arriver en janvier si les primes déjà versées dépassent le droit théorique, ou si les absences sont importantes), la prime est ramenée à zéro. Le salarié ne se voit donc jamais réclamer un trop-perçu via cette rubrique : au pire, il ne touche rien ce mois-là.
Éléments référencés
7132
En vigueur
PRIME SEMESTRIELLE
Cette règle calcule le montant de la prime semestrielle versée à un salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché. Elle ne s'applique qu'à deux établissements précis : le 110 et le 111. Pour tout autre établissement, aucune prime n'est calculée par cette règle.
Pour l'établissement 110, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on détermine une prime de base correspondant à la moitié du salaire conventionnel du salarié, ajusté au prorata de son temps de travail (heures prévues à son contrat rapportées aux heures de référence de l'établissement). Ensuite, un traitement particulier est prévu pour le mois de décembre : à ce moment-là, la prime est recalculée pour correspondre à un douzième du cumul annuel du salaire conventionnel, diminué de ce qui a déjà été versé au titre de la prime sur l'année. Cela revient à effectuer une régularisation de fin d'année afin que le total versé corresponde au montant cible. Enfin, une sécurité est appliquée : si ce calcul aboutit à un montant négatif (par exemple si trop a déjà été versé), la prime est ramenée à zéro plutôt que de devenir une retenue.
Pour l'établissement 111, seul le calcul de base s'applique : la moitié du salaire conventionnel proratisé selon le temps de travail. La régularisation de décembre et la sécurité « montant minimum à zéro » existent dans le code mais sont neutralisées (mises en commentaire). Concrètement, pour cet établissement, la même formule simple est utilisée toute l'année, y compris en décembre, sans rattrapage annuel.
Point d'attention : la différence de traitement entre les deux établissements est volontaire dans le code actuel, mais il serait utile de confirmer auprès du métier si l'absence de régularisation de décembre pour l'établissement 111 est bien souhaitée.
Éléments référencés
7140
En vigueur
PRIME DE SECURITE
Cette règle définit comment calculer la prime de sécurité versée à un salarié, mais uniquement pour un établissement bien précis de l'entreprise.
Concrètement, la règle vérifie d'abord à quel établissement appartient le salarié. Elle ne s'applique que si le code de cet établissement correspond au numéro 11. Pour tous les autres établissements, cette règle ne fait rien et la prime n'est donc pas calculée ici.
Lorsque le salarié dépend bien de l'établissement numéro 11, deux choses sont calculées en même temps.
Premièrement, le montant de la prime de sécurité versée au salarié est ajusté en fonction de son temps de travail. On part d'un montant de référence (le montant plein de la prime), puis on le proratise selon le rapport entre les heures réellement effectuées par le salarié (ses heures de base) et les heures de référence de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui a fait toutes les heures attendues touche la prime entière ; un salarié qui en a fait moins touche une part proportionnelle.
Deuxièmement, la règle calcule également une valeur horaire correspondant à cette prime : c'est le montant plein de la prime divisé par les heures de référence de l'établissement. Cette valeur sert à être réintégrée dans le taux horaire du salarié, ce qui est typiquement utilisé pour majorer correctement les heures supplémentaires (afin que la prime de sécurité soit prise en compte dans leur calcul).
Point d'attention : le « montant » de référence utilisé ici n'est pas défini dans cette règle et provient d'ailleurs (paramétrage de la rubrique ou fiche du salarié). De même, la notion exacte d'« heures de base » et d'« heures de l'établissement » dépend du paramétrage CEGI en place.
Éléments référencés
7141
En vigueur
PRIME RESP HYGIENE
Cette regle calcule la prime de responsabilite d'hygiene pour les salaries concernes, en l'ajustant au prorata du temps de travail reellement effectue par rapport au temps de travail standard de l'etablissement.
La regle ne s'applique que dans un cas precis : lorsque le salarie appartient a la categorie de personnel identifiee par le code 11. Si le salarie ne fait pas partie de cette categorie, la regle ne produit aucun effet et la prime n'est pas calculee.
Pour les salaries de cette categorie, le calcul se deroule en deux temps. D'abord, le montant de la prime versee est determine en prenant le montant de reference de la prime, multiplie par le nombre d'heures de base du salarie (sa duree de travail effective sur la periode), puis divise par le nombre d'heures standard de l'etablissement. Concretement, un salarie qui a travaille toutes ses heures touche la prime complete ; un salarie qui a travaille moins (absence, temps partiel, entree ou sortie en cours de mois) recoit une prime reduite au prorata.
Ensuite, la regle calcule une valeur horaire de cette prime, obtenue en divisant le montant de reference de la prime par le nombre d'heures standard de l'etablissement. Ce montant horaire est destine a etre integre au taux horaire du salarie, ce qui sert generalement aux calculs derives comme la valorisation des heures supplementaires ou d'autres elements bases sur le taux horaire.
Point d'attention : la nature exacte du "Montant" de reference (montant mensuel fixe propre a la prime, parametre dans une table) n'est pas explicite dans la regle elle-meme et depend du parametrage de la rubrique. De meme, la signification precise du code categorie 11 doit etre verifiee dans la table des categories de personnel de l'etablissement.
Éléments référencés
7144
En vigueur
GARDES SURVEILLANTE
Cette règle calcule la prime versée à une surveillante au titre des gardes effectuées. Le principe est simple : on multiplie le nombre de gardes réalisées par un montant unitaire fixe, mais ce montant unitaire dépend de l'établissement dans lequel la surveillante travaille.
Deux cas sont prévus :
Premier cas, si la surveillante est rattachée à l'établissement numéro 62, la prime est égale au montant unitaire propre à cet établissement (paramètre "MontantE62") multiplié par le nombre de gardes effectuées sur la période.
Second cas, si elle est rattachée à l'établissement numéro 67, la prime est calculée de la même façon, mais avec le montant unitaire propre à cet établissement (paramètre "MontantE67"), toujours multiplié par le nombre de gardes effectuées.
Concrètement, chaque établissement a donc son propre tarif de garde, défini en paramètre et modifiable sans toucher à la règle elle-même. Le résultat alimente la rubrique de paie correspondant aux gardes de la surveillante.
Point d'attention : la règle ne traite explicitement que les établissements 62 et 67. Pour toute surveillante affectée à un autre établissement, aucune prime n'est calculée par cette règle (le montant reste à zéro ou non renseigné). Si d'autres sites sont concernés en pratique, il faudra soit ajouter un cas supplémentaire, soit prévoir un paramétrage par défaut. Il est également important de s'assurer que le compteur "nombre de gardes" est bien alimenté chaque mois pour la personne concernée, faute de quoi la prime sera nulle même si les tarifs sont correctement renseignés.
Éléments référencés
7146
En vigueur
WEEK ORTHOPEDIQUE
Cette règle calcule la prime liée à la "Week orthopédique" (semaine de garde orthopédique) pour les salariés concernés. Elle détermine le montant de la prime à verser en fonction de l'établissement de rattachement du salarié et du nombre de gardes effectuées sur la période de paie.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'à un seul cas : celui où le salarié est rattaché à l'établissement portant le code 62. Pour tous les autres établissements, aucune prime n'est calculée par cette règle (le montant reste donc nul ou non attribué).
Lorsque la condition est remplie (établissement = 62), la prime est obtenue en multipliant deux éléments :
- un montant unitaire de référence propre à l'établissement 62 (paramètre nommé "MontantE62"), qui correspond à la valeur d'une garde,
- le nombre de gardes réalisées par le salarié sur la période (variable "nbre_gardes").
Autrement dit, le salarié de l'établissement 62 perçoit une prime proportionnelle au nombre de gardes orthopédiques qu'il a assurées, chaque garde étant valorisée au tarif défini pour cet établissement.
Points à clarifier ou à vérifier côté gestion :
- La règle suppose que le paramètre "MontantE62" est bien tenu à jour dans le paramétrage (barème) : toute évolution du tarif d'une garde doit y être saisie.
- Le nombre de gardes doit être correctement alimenté en amont (saisie variable, pointage ou interface) pour que le calcul soit juste.
- Aucun plafond, prorata ou condition d'ancienneté n'est appliqué ici : la prime est strictement proportionnelle aux gardes déclarées.
- Si d'autres établissements devaient bénéficier d'une prime équivalente, la règle telle qu'écrite ne les couvre pas et devrait être complétée.
Éléments référencés
7148
En vigueur
PAG ANNUELLE
Rubrique « PAG ANNUELLE » (code 7148) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
7149
En vigueur
PAA ANNUELLE
Rubrique « PAA ANNUELLE » (code 7149) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
7150
En vigueur
P.A.G.
Cette regle calcule la Prime d'Anciennete Globale (P.A.G.) versee au salarie lorsque son contrat prend fin pendant la periode de paye en cours. Elle determine d'abord si le salarie est concerne, puis calcule un montant egal a 3 % d'une assiette composee de la prime de base et du montant des absences.
Premier cas : si le salarie est marque comme exclu de la P.A.G., la regle s'arrete immediatement et aucune prime n'est calculee.
Deuxieme cas : la prime n'est calculee que si la date de fin de contrat tombe a l'interieur de la periode de paye traitee, c'est-a-dire entre la date de debut et la date de fin de paye. Dans cette situation, on construit une assiette en additionnant la prime de base et le montant lie aux absences, puis on applique un taux de 3 % pour obtenir le montant de la prime.
Troisieme cas : si un indicateur specifique (prime_A_0 avec valeur 1) est active pour le salarie, la prime est forcee a zero, ce qui revient a neutraliser le calcul precedent, probablement parce que le salarie beneficie deja d'un autre dispositif ou ne doit pas recevoir cette prime.
Dernier garde-fou : si le resultat du calcul est negatif, la prime est ramenee a zero pour eviter de retenir un montant au salarie via cette rubrique.
Point d'ambiguite a signaler : le libelle indique "Prime d'Anciennete Globale", mais la regle n'utilise pas l'anciennete du salarie ; elle se declenche en realite sur la fin du contrat pendant la paye. Il serait utile de verifier aupres du parametreur si l'intitule correspond bien a l'intention metier ou s'il s'agit plutot d'une prime de fin de contrat.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
7151
En vigueur
P.A.G. ANNUELLE(ne rentre pas ds brut)
Cette regle calcule la Prime Annuelle Globale (P.A.G.) du salarie, une prime versee une fois par an et qui, comme l'indique le libelle, n'entre pas dans le brut habituel du mois courant. Le montant obtenu represente 3 % d'une assiette composee de la base de prime augmentee du montant des absences constatees sur la periode.
Le fonctionnement se decompose en deux temps. D'abord, la regle verifie un indicateur appele TEST_PAG_fdc (probablement un drapeau de fin de contrat ou de controle specifique a la P.A.G.) : si cet indicateur est different de zero, le calcul s'arrete immediatement et aucune prime n'est attribuee pour ce salarie. Autrement dit, certaines situations particulieres excluent purement et simplement le salarie du dispositif. Le sens exact du test reste a confirmer avec le parametrage CEGI, car l'intitule "fdc" n'est pas explicite ici.
Si l'indicateur est a zero, le calcul se poursuit normalement : la prime est egale a 3 % de la somme (base_prime + montant_absence). Le fait d'ajouter le montant des absences a l'assiette est inhabituel et merite verification : cela revient a reintegrer dans l'assiette ce qui a ete retire au titre des absences, afin que celles-ci ne penalisent pas le calcul de la P.A.G.
Enfin, la regle attache un commentaire explicite indiquant "A CONTROLER, VERSEE EN JANVIER N+1". Cela signifie que la prime calculee ce mois-ci est destinee a etre versee en janvier de l'annee suivante, et qu'un controle manuel par le service paye est attendu avant validation definitive.
Éléments référencés
7152
En vigueur
P.A.A. ANNUELLE(ne rentre pas ds brut)
Cette regle calcule la Prime d'Assiduite Annuelle (P.A.A.), versee a part du salaire brut et generalement payee en janvier de l'annee suivante. Elle determine, pour chaque salarie, s'il a droit a la prime et, le cas echeant, quel montant lui attribuer en fonction de son absenteisme sur la periode.
Trois cas font perdre completement le droit a la prime. D'abord, si le contrat du salarie prend fin pendant la periode de paye en cours (date de fin de contrat comprise entre le debut et la fin de la paye), aucune prime n'est calculee. Ensuite, un salarie en CDD doit avoir cumule au moins 1500 heures de travail : en dessous, il est exclu. Enfin, un salarie en CDI doit justifier d'une anciennete d'environ 10 mois (0,8333 annee, soit 10/12) ; en dessous de ce seuil, il n'a pas droit a la prime non plus.
Pour les salaries eligibles, le montant depend du nombre de jours d'absence dans l'annee. Si le salarie a moins de 15 jours d'absence, il touche la prime pleine : 3,25 % de la base de prime augmentee du montant des absences. S'il a entre 15 et 28 jours d'absence inclus, la prime est reduite de moitie (toujours 3,25 % de la meme assiette, divise par 2). Au-dela de 28 jours d'absence, la prime tombe a zero.
Dans tous les cas ou un calcul est effectue, un commentaire automatique est ajoute : "A CONTROLER, VERSEE EN JANVIER N+1", pour signaler au gestionnaire paye qu'une verification manuelle est attendue avant le versement effectif l'annee suivante.
Point d'ambiguite : la regle n'indique pas explicitement ce qui se passe pour un salarie dont le nombre de jours d'absence vaut exactement 0 ou est negatif ; on suppose qu'il tombe dans le cas "moins de 15 jours" et touche donc la prime pleine.
Éléments référencés
7153
En vigueur
PRIME DE PRESENTEISME
Cette règle définit comment se calcule le montant de la prime versée au salarié lorsqu'elle est saisie après une période d'absence. Concrètement, la prime correspond directement au montant qui a été saisi : il n'y a ni calcul, ni pondération, ni proratisation automatique appliquée par la règle elle-même.
Autrement dit, le responsable paie ou RH saisit un montant dans la zone prévue (par exemple lors de la préparation du bulletin du mois concerné), et c'est exactement cette valeur qui est reprise comme valeur de la prime sur le bulletin de paie. La règle joue ici un rôle de simple report : elle prend le montant fourni et l'utilise tel quel.
Le libellé du modèle ("prime montant saisie après absence") laisse entendre que ce mécanisme est prévu pour les situations particulières où une prime doit être attribuée à la suite d'une absence du salarié, ce qui suppose en général que le gestionnaire ait déjà ajusté manuellement le montant en fonction du contexte (jours réellement travaillés, règles internes de l'entreprise, accord avec le salarié, etc.). La règle elle-même ne fait aucune vérification sur la durée ou le motif de l'absence : tout le contrôle reste à la charge de la personne qui saisit la valeur.
Point d'attention : le libellé évoque une logique liée à l'absence, mais le contenu de la règle ne contient aucune condition ni aucun traitement spécifique à une absence. Il faudra donc s'assurer, en amont, que le montant saisi tient bien compte de l'éventuelle absence, car aucune réduction automatique ne sera appliquée par cette règle.
Éléments référencés
7155
En vigueur
PRIME DE CHAUSSURE
Cette regle determine si un salarie a droit a la prime de chaussure et, le cas echeant, quel montant lui est verse. Elle ne concerne pas tous les etablissements : seuls deux sites sont vises, identifies par les codes 66 et 67. Pour tous les autres etablissements, aucune prime de chaussure n'est attribuee par cette regle.
Le calcul fonctionne etablissement par etablissement. Pour le site dont le code est 66, on verifie d'abord un indicateur d'eligibilite propre a ce site (une sorte de case a cocher qui indique si le salarie remplit bien les conditions pour toucher la prime). Si cet indicateur est actif, le salarie recoit le montant defini specifiquement pour l'etablissement 66. Si l'indicateur n'est pas actif, aucune prime n'est versee, meme si le salarie travaille bien sur ce site.
Le meme mecanisme est applique a l'identique pour l'etablissement 67 : on regarde l'indicateur d'eligibilite propre a ce site, et si la condition est remplie, le salarie touche le montant defini pour cet etablissement. Les deux sites ont donc chacun leur propre critere d'eligibilite et leur propre montant, qui peuvent etre differents.
Un commentaire dans la regle precise par ailleurs que cette prime est hors RAG (probablement hors regime d'allocations generales ou hors rappel), ce qui suggere qu'elle est geree separement des autres elements de paie habituels.
Point d'attention : la regle ne precise pas ce qui se passe si un salarie est rattache a un autre etablissement, ni comment l'indicateur d'eligibilite est alimente (saisie manuelle, calcul automatique base sur le poste, l'anciennete, etc.). Ces elements dependent du parametrage en amont.
Éléments référencés
7156
En vigueur
PRIME DE FONCTION
Cette regle definit le calcul de la PRIME DE FONCTION, une rubrique de paie qui recompense le salarie pour les responsabilites liees a son poste (encadrement, expertise, fonction particuliere).
Le principe est tres simple : le montant de la prime versee au salarie est egal au montant qui a ete saisi pour lui. Autrement dit, la regle ne fait aucun calcul automatique a partir du salaire, d'un taux ou d'un bareme : elle reprend telle quelle la valeur que le gestionnaire de paie (ou une fiche poste, un contrat, une decision de direction) a renseignee pour ce salarie. Si l'on saisit 1 500 DH, la prime de fonction sera de 1 500 DH ; si l'on saisit 3 000 DH, elle sera de 3 000 DH.
Le commentaire "prime hors RAG" indique que cette prime est traitee en dehors du dispositif RAG (vraisemblablement la Regularisation Annuelle Globale ou un mecanisme equivalent de regularisation/lissage en fin d'annee). Concretement, le montant est pris tel quel pour le mois en cours, sans retraitement annuel particulier dans ce bloc de regle.
Effet pratique pour la paie : le montant saisi alimente directement la rubrique sur le bulletin de salaire. Il n'y a ni plafond, ni plancher, ni condition d'eligibilite exprimes ici ; la maitrise du montant et des beneficiaires repose entierement sur la saisie en amont.
Point d'ambiguite a verifier : la regle ne precise pas d'ou provient exactement le "Montant" (saisie manuelle mensuelle, valeur permanente attachee au salarie, ou variable importee), ni le traitement social et fiscal de cette prime (soumise ou non aux cotisations, a l'IR). Ces aspects sont probablement definis ailleurs dans le parametrage de la rubrique.
Éléments référencés
7157
En vigueur
PRIME ERP1
Cette regle definit le calcul de la PRIME DE FONCTION, une rubrique de paie qui recompense le salarie pour les responsabilites liees a son poste (encadrement, expertise, fonction particuliere).
Le principe est tres simple : le montant de la prime versee au salarie est egal au montant qui a ete saisi pour lui. Autrement dit, la regle ne fait aucun calcul automatique a partir du salaire, d'un taux ou d'un bareme : elle reprend telle quelle la valeur que le gestionnaire de paie (ou une fiche poste, un contrat, une decision de direction) a renseignee pour ce salarie. Si l'on saisit 1 500 DH, la prime de fonction sera de 1 500 DH ; si l'on saisit 3 000 DH, elle sera de 3 000 DH.
Le commentaire "prime hors RAG" indique que cette prime est traitee en dehors du dispositif RAG (vraisemblablement la Regularisation Annuelle Globale ou un mecanisme equivalent de regularisation/lissage en fin d'annee). Concretement, le montant est pris tel quel pour le mois en cours, sans retraitement annuel particulier dans ce bloc de regle.
Effet pratique pour la paie : le montant saisi alimente directement la rubrique sur le bulletin de salaire. Il n'y a ni plafond, ni plancher, ni condition d'eligibilite exprimes ici ; la maitrise du montant et des beneficiaires repose entierement sur la saisie en amont.
Point d'ambiguite a verifier : la regle ne precise pas d'ou provient exactement le "Montant" (saisie manuelle mensuelle, valeur permanente attachee au salarie, ou variable importee), ni le traitement social et fiscal de cette prime (soumise ou non aux cotisations, a l'IR). Ces aspects sont probablement definis ailleurs dans le parametrage de la rubrique.
Éléments référencés
7158
En vigueur
PRIME D'ANCIENNETE
Cette regle calcule la prime d'anciennete versee au salarie en fonction du nombre d'annees passees dans l'entreprise, proportionnellement au temps de travail effectif du mois.
Deux situations entrainent l'absence de prime : si l'horaire de base du salarie est nul (pas de temps de travail prevu), le calcul s'arrete immediatement ; il en va de meme si le contrat est de type "VAC" (vacataire), qui n'ouvre pas droit a cette prime.
Dans les autres cas, on determine l'anciennete en annees a partir de la date de debut du contrat jusqu'a la date de paye. Le montant de la prime depend ensuite d'un bareme par tranches :
- de 5 a moins de 10 ans : base 60
- de 10 a moins de 15 ans : base 85
- de 15 a moins de 20 ans : base 110
- de 20 a moins de 25 ans : base 120
- de 25 a moins de 30 ans : base 140
- de 30 a moins de 35 ans : base 140 (identique a la tranche precedente, ce qui est inhabituel et merite verification : palier voulu ou oubli de revalorisation ?)
- 35 ans et plus : base 160
En dessous de 5 ans d'anciennete, aucune prime n'est versee.
Le montant retenu est ensuite proratise selon les heures reellement travaillees : on multiplie la base par les heures de l'horaire de base diminuees des heures d'absence, puis on divise par l'horaire de reference de l'etablissement. Autrement dit, un salarie absent une partie du mois touche une prime reduite a proportion de son temps de presence.
Enfin, la regle prepare deux elements annexes utilises ailleurs en paye : un montant servant au calcul de la reduction Fillon et un taux horaire equivalent (prime ramenee a l'heure). Un plafonnement eventuel de la prime figure en commentaire et n'est donc pas applique actuellement.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
7160
En vigueur
PRIME REFERENTE
Cette règle détermine le montant de la prime de référente versée à un salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché.
Le principe est simple : la prime n'est attribuée que dans un seul établissement bien précis, identifié par le code 62. Pour tous les salariés appartenant à cet établissement, la prime prend la valeur d'un montant spécifique propre à cet établissement (désigné en interne comme « montant établissement 62 »). Ce montant correspond vraisemblablement à un barème défini par la direction ou par un accord interne pour cet établissement particulier.
En pratique, l'effet de la règle est le suivant :
- Si le salarié est rattaché à l'établissement n° 62, il perçoit la prime référente au montant prévu pour cet établissement.
- Si le salarié appartient à n'importe quel autre établissement, la règle ne lui attribue rien au titre de cette prime : aucun montant n'est positionné, et la prime reste donc soit vide, soit conservée à la valeur éventuellement définie ailleurs (par défaut ou par une autre règle).
Autrement dit, il s'agit d'une prime ciblée, réservée aux référentes d'un site unique. Les autres établissements ne sont tout simplement pas concernés par ce paramétrage.
Point d'attention / ambiguïté : la règle ne précise pas ce qui se passe pour les autres établissements. Si une prime référente existe ailleurs, elle doit être gérée par une autre règle ou un autre paramétrage ; sinon, les salariés hors établissement 62 n'ont pas de prime référente calculée ici. Il faut également vérifier que le « montant établissement 62 » est bien tenu à jour dans les paramètres de paie, car toute évolution du barème passe par la mise à jour de cette valeur de référence.
Éléments référencés
7162
En vigueur
PRIME DE BILAN
Cette regle definit le calcul de la PRIME DE FONCTION, une rubrique de paie qui recompense le salarie pour les responsabilites liees a son poste (encadrement, expertise, fonction particuliere).
Le principe est tres simple : le montant de la prime versee au salarie est egal au montant qui a ete saisi pour lui. Autrement dit, la regle ne fait aucun calcul automatique a partir du salaire, d'un taux ou d'un bareme : elle reprend telle quelle la valeur que le gestionnaire de paie (ou une fiche poste, un contrat, une decision de direction) a renseignee pour ce salarie. Si l'on saisit 1 500 DH, la prime de fonction sera de 1 500 DH ; si l'on saisit 3 000 DH, elle sera de 3 000 DH.
Le commentaire "prime hors RAG" indique que cette prime est traitee en dehors du dispositif RAG (vraisemblablement la Regularisation Annuelle Globale ou un mecanisme equivalent de regularisation/lissage en fin d'annee). Concretement, le montant est pris tel quel pour le mois en cours, sans retraitement annuel particulier dans ce bloc de regle.
Effet pratique pour la paie : le montant saisi alimente directement la rubrique sur le bulletin de salaire. Il n'y a ni plafond, ni plancher, ni condition d'eligibilite exprimes ici ; la maitrise du montant et des beneficiaires repose entierement sur la saisie en amont.
Point d'ambiguite a verifier : la regle ne precise pas d'ou provient exactement le "Montant" (saisie manuelle mensuelle, valeur permanente attachee au salarie, ou variable importee), ni le traitement social et fiscal de cette prime (soumise ou non aux cotisations, a l'IR). Ces aspects sont probablement definis ailleurs dans le parametrage de la rubrique.
Éléments référencés
7164
En vigueur
PRIME D'OBJECTIF
Cette regle definit le calcul de la PRIME DE FONCTION, une rubrique de paie qui recompense le salarie pour les responsabilites liees a son poste (encadrement, expertise, fonction particuliere).
Le principe est tres simple : le montant de la prime versee au salarie est egal au montant qui a ete saisi pour lui. Autrement dit, la regle ne fait aucun calcul automatique a partir du salaire, d'un taux ou d'un bareme : elle reprend telle quelle la valeur que le gestionnaire de paie (ou une fiche poste, un contrat, une decision de direction) a renseignee pour ce salarie. Si l'on saisit 1 500 DH, la prime de fonction sera de 1 500 DH ; si l'on saisit 3 000 DH, elle sera de 3 000 DH.
Le commentaire "prime hors RAG" indique que cette prime est traitee en dehors du dispositif RAG (vraisemblablement la Regularisation Annuelle Globale ou un mecanisme equivalent de regularisation/lissage en fin d'annee). Concretement, le montant est pris tel quel pour le mois en cours, sans retraitement annuel particulier dans ce bloc de regle.
Effet pratique pour la paie : le montant saisi alimente directement la rubrique sur le bulletin de salaire. Il n'y a ni plafond, ni plancher, ni condition d'eligibilite exprimes ici ; la maitrise du montant et des beneficiaires repose entierement sur la saisie en amont.
Point d'ambiguite a verifier : la regle ne precise pas d'ou provient exactement le "Montant" (saisie manuelle mensuelle, valeur permanente attachee au salarie, ou variable importee), ni le traitement social et fiscal de cette prime (soumise ou non aux cotisations, a l'IR). Ces aspects sont probablement definis ailleurs dans le parametrage de la rubrique.
Éléments référencés
7165
En vigueur
ABSENCE ATTENTE DE JUSTIF
Cette regle de paye prepare automatiquement un petit texte explicatif qui sera attache a la rubrique "Absence en attente de justificatif". Elle ne calcule pas de montant et ne declenche pas de retenue : son role est uniquement de generer un commentaire lisible qui rappelle, sur le bulletin ou dans le dossier du salarie, la periode d'absence concernee et le fait que cette absence n'a pas encore ete justifiee.
Concretement, la regle assemble une phrase a partir de trois elements : la date de debut de l'absence, la date de fin de l'absence, et une mention fixe indiquant que l'absence reste a justifier. Le resultat ressemble a : "Absence du [date de debut] au [date de fin] a justifier". Les deux dates sont reprises telles qu'elles ont ete saisies pour cette absence ; la formule ne les transforme pas et ne verifie pas leur coherence (par exemple, elle ne controle pas que la date de fin soit posterieure a la date de debut).
L'effet pour la gestionnaire paye est donc purement informatif : chaque fois que cette rubrique est mouvementee pour un salarie, le systeme produit un libelle clair qui sert de trace et de rappel, afin de pouvoir relancer le salarie ou son manager pour obtenir le justificatif (arret de travail, attestation, etc.). Tant que le justificatif n'est pas fourni et que la rubrique n'est pas requalifiee (en absence justifiee, conge maladie, conge sans solde, etc.), ce commentaire reste affiche.
Point d'ambiguite : la regle, telle qu'ecrite, ne precise pas ou ce commentaire est restitue (bulletin, journal de paye, fiche salarie) ni s'il est utilise ailleurs comme critere ; c'est la configuration de la rubrique dans CEGI qui le determine.
Éléments référencés
7166
En vigueur
PASSATION
Cette regle calcule le montant d'une prime liee a la rubrique PASSATION. Elle determine combien verser a l'agent en se basant sur un volume de vacations effectuees et sur un taux de reference, auquel on applique deux coefficients successifs.
Concretement, la prime est obtenue en multipliant quatre elements entre eux : le nombre de vacations realisees, le taux de base applicable, un premier coefficient de 0,25 (soit 25 %), et un second coefficient de 1,25 (soit une majoration de 25 % par rapport a la valeur obtenue). Le resultat de ce calcul constitue le montant de la prime attribuee.
En pratique, cela revient a prendre 25 % du produit "nombre de vacations x taux de base", puis a majorer ce montant de 25 %. Au final, le coefficient global applique au produit "nombre de vacations x taux de base" est de 0,3125 (soit 31,25 %). Autrement dit, la prime represente environ un tiers de ce que vaudrait la remuneration calculee au taux de base plein pour le meme nombre de vacations.
La regle s'applique de la meme maniere a tous les cas : il n'y a aucune condition, aucun seuil, aucun plafond ni plancher, et aucune distinction selon le profil de l'agent ou la periode. Si le nombre de vacations est nul, la prime sera nulle ; si le taux de base est nul, la prime sera egalement nulle.
Point d'attention : la regle ne precise pas la nature exacte du "taux de base" utilise (taux horaire, taux conventionnel, taux indiciaire ?) ni l'origine du "nombre de vacations" (saisie manuelle, report automatique d'un releve d'activite ?). Il est egalement utile de verifier la signification metier de la combinaison 0,25 x 1,25 : s'agit-il d'un quart majore d'une prime de passation, ou d'une formule historique a documenter ? Une validation aupres du service paie est recommandee pour confirmer ces points.
Éléments référencés
7167
En vigueur
PAUSE HRS SUPP PERMANENT
Cette regle calcule une prime de pause liee aux heures supplementaires pour le personnel permanent, et determine au passage un montant a reintegrer dans le taux horaire du salarie.
Le calcul ne se declenche que si un indicateur specifique (test_ash) est active, autrement dit si le salarie est bien concerne par ce dispositif de pause sur heures supplementaires. Si cet indicateur est a zero, aucune prime n'est calculee et la regle ne produit aucun effet.
Lorsque la regle s'applique, elle commence par plafonner les heures de travail prises en compte. Si les heures travaillees depassent l'horaire de base (par exemple le temps de travail mensuel contractuel), on les ramene au niveau de cet horaire de base. Autrement dit, la prime ne tient compte que des heures jusqu'a concurrence de l'horaire normal, jamais au-dela.
La prime est ensuite calculee selon la formule suivante : 8 % du salaire conventionnel, multiplie par les heures de travail retenues, divise par les heures de base. Concretement, un salarie qui a effectue exactement son horaire de base touche 8 % de son salaire conventionnel au titre de cette prime. S'il a travaille moins, la prime est reduite au prorata.
Enfin, le montant de la prime est ramene a un taux horaire (prime divisee par les heures travaillees) et stocke dans une variable destinee a etre reintegree dans le taux horaire du salarie, ce qui peut servir ensuite a valoriser correctement d'autres elements de paie calcules sur ce taux.
Point d'attention : la signification exacte de l'indicateur test_ash et la nature precise du salaire conventionnel (sal_conv) ne sont pas explicitees dans la regle ; il faut se referer au parametrage pour confirmer leur perimetre.
Éléments référencés
7168
En vigueur
PAUSE HRS SUPP occa.
Cette rubrique calcule une prime liée aux pauses prises pendant des heures supplémentaires occasionnelles, puis répartit cette prime sur le taux horaire du salarié.
Concrètement, deux montants sont déterminés successivement. D'abord, le montant de la prime est obtenu en multipliant le nombre d'heures concernées par le taux horaire conventionnel du salarié, puis en appliquant un pourcentage de 8 %. Autrement dit, la prime représente 8 % de la rémunération horaire conventionnelle correspondant aux heures considérées. Cela revient à accorder une majoration équivalente à 8 % de la valeur de ces heures, au titre du temps de pause associé aux heures supplémentaires occasionnelles.
Ensuite, ce montant de prime est ramené à un taux horaire moyen : il est divisé par le nombre d'heures de l'établissement (la durée de référence). Le résultat constitue un complément qui vient s'ajouter au taux horaire du salarié. L'idée est de ne pas verser la prime comme une ligne séparée, mais de l'incorporer au taux horaire afin qu'elle se répercute sur les calculs de paie qui s'appuient sur ce taux.
La règle ne prévoit aucune condition particulière (pas de seuil, pas de catégorie de personnel, pas de période) : dès qu'elle est déclenchée, les deux calculs sont effectués systématiquement.
Point ambigu à confirmer avec le paramétrage : la nature exacte des « heures » utilisées (heures supplémentaires effectuées, heures de pause associées, ou autre référence) n'est pas précisée ici, et le « nombre d'heures de l'établissement » désigne vraisemblablement la durée mensuelle de référence de la structure, mais cela mériterait d'être validé selon la convention applicable.
Éléments référencés
7170
En vigueur
Calcul PRIME ASSIDUITE
Cette règle calcule la prime d'assiduité mensuelle versée au salarié, en partant d'un montant annuel défini par un code, puis en appliquant des abattements liés aux absences et à une éventuelle fin de contrat dans le mois.
Premier filtre : si le salarié a moins de 3 mois d'ancienneté (0,25 année), la règle s'arrête immédiatement et aucune prime n'est calculée.
Ensuite, on détermine le montant annuel de référence selon le code de prime attribué au salarié : code 1 donne le montant prime1, code 2 prime2, code 3 prime3, code 4 prime4, code 5 prime5. Ce montant annuel est divisé par 12 pour obtenir la prime initiale du mois.
Sur cette prime initiale, on applique un premier abattement lié aux jours d'absence du mois : 1 jour d'absence retire un tiers de la prime, 2 jours retirent deux tiers, et 3 jours ou plus suppriment la totalité de la prime.
Un second abattement intervient si le contrat se termine pendant la période de paie (date de fin de contrat renseignée et antérieure ou égale à la fin de paie). On compte alors les jours entre la fin de contrat et la fin de paie : au-delà de 3 jours d'écart, la prime est entièrement supprimée ; sinon, on retire une fraction proportionnelle (nombre de jours divisé par 3).
La prime d'assiduité finale est égale à la prime initiale moins ces deux abattements. Si le résultat est négatif, il est ramené à zéro : le salarié ne peut jamais devoir de l'argent au titre de cette prime.
Ambiguïté à signaler : les lignes concernant les dates de contrat en début de règle sont en commentaire, donc inactives ; seule la condition de fin de contrat en milieu de règle s'applique réellement.
Éléments référencés
7171
En vigueur
PRIME ASSIDUITE
Cette règle calcule la prime d'assiduité versée au salarié, en tenant compte de son ancienneté, de sa catégorie de prime et de ses absences sur le mois de janvier.
La règle ne s'applique que si la date de fin de contrat du salarié tombe à l'intérieur de la période de paye en cours (entre la date de début et la date de fin de paye). Si ce n'est pas le cas, rien n'est calculé.
Premier filtre : le salarié doit avoir au moins 3 mois d'ancienneté (0,25 année). En dessous, il n'a droit à aucune prime et le calcul s'arrête.
Ensuite, on détermine le montant annuel de la prime selon la catégorie du salarié, identifiée par un code de 1 à 5 : à chaque code correspond un barème prédéfini (prime1 à prime5). Ce montant annuel est ensuite divisé par 12 pour obtenir la prime mensuelle de janvier.
Sur cette prime mensuelle, on applique un abattement proportionnel au nombre de jours d'absence constatés sur janvier : 1 jour d'absence entraîne une retenue d'un tiers de la prime, 2 jours une retenue de deux tiers, et 3 jours ou plus font perdre la totalité de la prime du mois.
Enfin, la prime d'assiduité finale est égale à la prime déjà cumulée précédemment, augmentée de la prime de janvier diminuée de l'abattement pour absences.
Point ambigu : le calcul porte un nom « prime janvier » mais utilise des compteurs d'absences qui semblent spécifiques à ce mois ; il faut vérifier auprès du paramétrage si cette règle est bien réservée au mois de janvier ou si elle sert de modèle pour d'autres mois. Le rôle exact de la variable numero_mois (décrémentée d'un cran) n'est pas non plus exploité dans le résultat final.
Éléments référencés
7176
En vigueur
GRATIFICATION
Rubrique « GRATIFICATION » (code 7176) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
7178
En vigueur
PRIME SPECIFIQUE
Cette regle determine le montant de la prime specifique versee au salarie en se basant sur ses heures de vacation et sur la valeur unitaire de la vacation.
Concretement, le calcul se deroule en deux temps. D'abord, on prend le nombre d'heures de vacation effectuees par le salarie sur la periode et on le divise par 11. Le resultat obtenu est ensuite multiplie par la valeur unitaire associee aux vacations (le tarif applique pour une unite de vacation). On obtient ainsi un montant brut de prime.
Dans un second temps, ce montant brut est arrondi a l'unite la plus proche (arrondi a 1). Cela permet d'obtenir une somme ronde, sans centimes, plus simple a manipuler en paye et plus lisible sur le bulletin.
Il n'y a pas de condition particuliere ni de cas d'exception dans cette regle : le calcul s'applique de la meme maniere a chaque salarie concerne, du moment qu'il a un nombre d'heures de vacation renseigne et une valeur de vacation definie. L'effet final est l'inscription de ce montant arrondi comme valeur de la rubrique PRIME SPECIFIQUE sur la paye.
Point d'attention : la signification exacte du diviseur 11 n'est pas explicitee dans la regle elle-meme. Il peut s'agir d'un coefficient reglementaire, d'un nombre de mois ou d'un parametre de conversion propre a l'etablissement. Il serait utile de documenter a part la justification de cette valeur pour faciliter la maintenance et les controles futurs. De meme, la nature precise de la valeur unitaire de vacation (taux horaire, forfait, base conventionnelle) gagnerait a etre clarifiee dans la documentation metier.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
7181
En vigueur
PRIME EXCEPT. DE TECHNICITE OPERATOIRE
Cette regle calcule le montant de la Prime de Bloc Oasis a verser au salarie, en l'ajustant au prorata du temps de travail reellement effectue par rapport au temps de travail de reference de l'etablissement.
Concretement, la prime est d'abord calculee en prenant le montant de base de la prime, multiplie par le nombre d'heures de base du salarie, puis divise par le nombre d'heures de reference de l'etablissement. Autrement dit, si le salarie a travaille exactement le meme nombre d'heures que la reference de l'etablissement, il touche la prime entiere ; s'il a travaille moins, la prime est reduite proportionnellement ; s'il a travaille plus, le calcul donnerait une prime superieure au montant prevu.
C'est justement le role de la condition qui suit : si le calcul aboutit a un montant superieur au montant de base initialement prevu, la prime est ramenee a ce montant de base. Autrement dit, la prime est plafonnee : elle ne peut jamais depasser le montant nominal defini pour la Prime de Bloc Oasis, meme si le salarie a effectue plus d'heures que la reference.
La regle calcule egalement, en parallele, une valeur destinee a etre ajoutee au taux horaire du salarie : il s'agit du montant de la prime divise par les heures de reference de l'etablissement. Cela permet d'integrer la prime dans le taux horaire, notamment pour qu'elle soit prise en compte dans d'autres calculs comme les heures supplementaires ou les conges payes.
Point d'ambiguite a verifier : la valeur ajoutee au taux horaire est calculee a partir du montant nominal de la prime, et non du montant proratise reellement verse ; il faudrait confirmer si c'est le comportement souhaite ou si le prorata devrait aussi s'appliquer dans ce cas.
Éléments référencés