PRIME SEMESTRIELLE

Cette règle calcule le montant de la prime semestrielle versée à un salarié, en fonction de l'établissement auquel il est rattaché. Elle ne s'applique qu'à deux établissements précis : le 110 et le 111. Pour tout autre établissement, aucune prime n'est calculée par cette règle. Pour l'établissement 110, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on détermine une prime de base correspondant à la moitié du salaire conventionnel du salarié, ajusté au prorata de son temps de travail (heures prévues à son contrat rapportées aux heures de référence de l'établissement). Ensuite, un traitement particulier est prévu pour le mois de décembre : à ce moment-là, la prime est recalculée pour correspondre à un douzième du cumul annuel du salaire conventionnel, diminué de ce qui a déjà été versé au titre de la prime sur l'année. Cela revient à effectuer une régularisation de fin d'année afin que le total versé corresponde au montant cible. Enfin, une sécurité est appliquée : si ce calcul aboutit à un montant négatif (par exemple si trop a déjà été versé), la prime est ramenée à zéro plutôt que de devenir une retenue. Pour l'établissement 111, seul le calcul de base s'applique : la moitié du salaire conventionnel proratisé selon le temps de travail. La régularisation de décembre et la sécurité « montant minimum à zéro » existent dans le code mais sont neutralisées (mises en commentaire). Concrètement, pour cet établissement, la même formule simple est utilisée toute l'année, y compris en décembre, sans rattrapage annuel. Point d'attention : la différence de traitement entre les deux établissements est volontaire dans le code actuel, mais il serait utile de confirmer auprès du métier si l'absence de régularisation de décembre pour l'établissement 111 est bien souhaitée.