HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
7067
En vigueur
PRIME STERILISATION
Cette regle calcule la prime de poste versee au salarie en fonction du nombre d'heures reellement travaillees sur son poste, par rapport a l'horaire de reference de l'etablissement. Elle ne s'applique qu'a certains etablissements precis (numeros 39, 40 et 41) : pour tous les autres, la regle est ignoree et aucune prime de poste n'est calculee ici.
Lorsque l'etablissement est concerne, on commence par determiner le volume d'heures a prendre en compte. On part des heures de base du salarie auxquelles on ajoute les heures accessoires de travail (par exemple des heures complementaires liees au poste). Ce total est ensuite plafonne a l'horaire normal de l'etablissement : si le cumul depasse cet horaire de reference, on le ramene a ce plafond. Autrement dit, la prime ne peut jamais etre calculee sur plus d'heures que l'horaire etabli, meme si le salarie en a fait davantage.
Une fois ce volume d'heures fixe, la regle retient comme base de calcul de la prime un montant de reference propre a cet etablissement (appele ici Montant39, qui correspond au montant plein de la prime pour un horaire complet). Elle calcule alors un coefficient de proratisation egal au rapport entre les heures retenues et l'horaire de l'etablissement. La prime versee est ce montant plein multiplie par ce ratio : un salarie qui a fait l'horaire complet touche la prime entiere, un salarie a temps partiel ou avec moins d'heures touche une fraction proportionnelle.
Enfin, la regle calcule une valeur horaire de la prime (le montant plein divise par l'horaire de l'etablissement) qui sera reintegree dans le taux horaire du salarie, ce qui permet de valoriser cette prime dans les calculs ulterieurs lies au taux horaire (heures supplementaires, indemnites, etc.). A noter : la signification exacte de Montant39 est supposee etre le montant de reference de la prime pour cet etablissement, mais cela meriterait confirmation cote parametrage.
Éléments référencés
7069
En vigueur
PRIME INDIVIDUELLE
Cette regle determine le montant de la prime individuelle versee au salarie en fonction du temps de travail reellement effectue par rapport au temps de travail de reference de l'etablissement.
Concretement, le calcul se fait en deux temps. D'abord, on prend le montant de reference de la prime (le montant plein, tel que defini pour le salarie ou la rubrique) et on le proratise : il est multiplie par les heures de base du salarie puis divise par les heures de reference de l'etablissement. Autrement dit, si le salarie a travaille (ou est paye) sur un volume d'heures inferieur au volume standard de l'etablissement, sa prime est reduite proportionnellement. A l'inverse, si ses heures de base depassent le standard de l'etablissement, le calcul pourrait depasser le montant plein.
C'est pourquoi une deuxieme etape applique un plafond : la prime finalement retenue est le plus petit des deux montants entre le resultat proratise et le montant de reference. Le salarie ne peut donc jamais toucher plus que le montant nominal de la prime, meme s'il a fait des heures supplementaires par rapport au standard.
Enfin, la regle calcule egalement une valeur a rajouter dans le taux horaire : le montant plein de la prime divise par les heures de reference de l'etablissement. Cette valeur sert vraisemblablement a integrer la prime dans le taux horaire utilise pour d'autres calculs (par exemple la valorisation des heures supplementaires ou des conges payes), afin que la prime soit prise en compte dans ces bases.
Point d'attention : le code ne precise pas le sens exact de "Montant", "hrs_base" et "hrs_etab" ; l'interpretation ci-dessus suppose qu'il s'agit respectivement du montant de reference de la prime, des heures travaillees du salarie et des heures standard de l'etablissement.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
7070
En vigueur
PRIME COOPTATION
Cette règle définit la manière dont est calculée la prime de cooptation versée au salarié.
Le principe est simple et direct : le montant de la prime de cooptation correspond exactement au montant qui a été saisi ou renseigné en amont pour cette rubrique. Autrement dit, il n'y a ici aucun calcul automatique, aucune formule arithmétique, aucun pourcentage appliqué sur un salaire de base, et aucune condition particulière à vérifier. La prime prend simplement la valeur du montant fourni.
Concrètement, lorsque le service paie souhaite verser une prime de cooptation à un collaborateur (par exemple parce qu'il a recommandé une personne qui a été embauchée), il saisit le montant convenu, et c'est exactement ce montant qui sera reporté sur le bulletin de paie au titre de la prime de cooptation. Le montant peut donc varier d'un salarié à l'autre et d'un mois à l'autre, selon la politique de l'entreprise et les accords passés.
Aucun plafond, aucun seuil minimum, aucune proratisation et aucune condition d'ancienneté ou de présence ne sont prévus par cette règle elle-même. L'effet sur la paie se résume au versement du montant saisi.
Point d'attention : la règle ne précise pas d'où provient ce montant (paramétrage par défaut, saisie manuelle au moment de la paie, import depuis un autre module RH, etc.). Si vous avez besoin de tracer l'origine ou la justification du montant versé, cela doit être géré en dehors de cette règle, par exemple via une procédure interne ou un document justificatif joint au dossier du salarié.
Éléments référencés
7071
En vigueur
PARTICIPATION NUIT OASIS
Cette regle calcule la prime de participation aux heures de nuit pour les salaries d'un etablissement particulier, l'etablissement OASIS. Elle determine d'abord un montant lie aux nuits travaillees, puis le repercute dans le taux horaire du salarie.
La regle ne s'applique que dans un seul cas precis : si le code de l'etablissement du salarie est 36 (qui correspond visiblement a OASIS). Pour tous les autres etablissements, rien n'est calcule et la regle reste sans effet.
Lorsque la condition est remplie, le calcul se deroule en plusieurs etapes. D'abord, on etablit un forfait par nuit egal a la moitie du taux horaire de base du salarie. Ensuite, on determine le nombre de nuits effectuees en divisant les heures de nuit enregistrees par 9 (on considere donc qu'une nuit equivaut a 9 heures de travail). Le montant total de la prime est alors obtenu en multipliant ce forfait par nuit par le nombre de nuits.
Enfin, ce montant n'est pas verse tel quel comme une prime distincte sur le bulletin : il est integre au taux horaire du salarie. Concretement, le montant calcule est divise par les heures de l'etablissement, et le resultat vient majorer le taux horaire utilise pour la paie. La participation aux nuits OASIS augmente donc indirectement la remuneration horaire plutot que d'apparaitre comme une ligne de prime separee.
Point d'ambiguite a signaler : le code utilise deux variables d'heures de nuit distinctes selon les references (taux horaire de reference et heures de nuit de reference 2). Il faudra confirmer aupres du parametreur quelles periodes de pointage ou quels compteurs correspondent exactement a ces deux variables pour s'assurer que le bon volume d'heures alimente bien le calcul.
Éléments référencés
7074
En vigueur
PRIME DE RECONNAISSANCE
Cette regle determine le montant de la prime de reconnaissance versee au salarie sur son bulletin de paie. Elle effectue un calcul simple : le montant final de la prime correspond au produit d'un montant de reference par une base de calcul.
Concretement, pour obtenir la prime, on prend la valeur du montant prevu (qui peut etre un taux, une valeur unitaire ou un parametre defini ailleurs dans le systeme de paie) et on la multiplie par la base associee (qui peut representer un nombre d'unites, un salaire de reference, un nombre de jours, d'heures travaillees ou tout autre element servant d'assiette de calcul). Le resultat de cette multiplication constitue le montant de la prime de reconnaissance porte au bulletin.
Il n'y a ici aucune condition particuliere, aucun plafond, aucun seuil minimum et aucun cas d'exclusion exprimes dans la regle : le calcul s'applique de la meme maniere chaque fois que la rubrique est declenchee pour un salarie. La prime sera donc nulle si le montant ou la base est egal a zero, et augmentera proportionnellement si l'un ou l'autre augmente.
Point d'attention important : la regle ne precise pas ici la signification exacte du « montant » ni de la « base ». Ces deux elements sont vraisemblablement parametres ailleurs (table des rubriques, dossier salarie, accord d'entreprise ou variable mensuelle saisie en paie). Pour comprendre concretement le resultat obtenu pour un salarie donne, il faudra donc verifier comment ces deux valeurs sont alimentees pour la rubrique « PRIME DE RECONNAISSANCE » : montant fixe defini au niveau de la societe, taux personnalise par salarie, ou base calculee a partir d'autres elements de paie.
Éléments référencés
7075
En vigueur
PRIME ONCOLOGIE
Cette règle calcule le montant de la prime d'oncologie versée au salarié, en tenant compte du nombre d'heures réellement effectuées et de l'établissement de rattachement.
La règle commence par sécuriser le compteur d'heures pris en compte : si le nombre d'heures de base déclarées pour le salarié dépasse le nombre d'heures de référence de l'établissement, on ramène les heures de base à ce plafond. Autrement dit, on ne paie jamais la prime sur plus d'heures que ce que l'établissement reconnaît comme temps de travail normal sur la période.
Ensuite, la prime n'est attribuée qu'à certains établissements ciblés, identifiés par les numéros 39, 40 ou 41. Pour ces établissements uniquement, le calcul s'effectue ainsi : on prend un montant de référence (appelé ici « Montant39 », vraisemblablement le montant plein de la prime d'oncologie pour un temps complet), puis on le proratise en fonction du temps de travail réel. Concrètement, un salarié à temps plein touche la prime entière, tandis qu'un salarié à temps partiel touche une fraction proportionnelle à ses heures.
En parallèle, la règle calcule une valeur horaire de cette prime (montant plein divisé par les heures de référence de l'établissement), qui vient s'ajouter au taux horaire du salarié. Cela permet probablement d'intégrer la prime dans la base de calcul d'autres éléments de paie liés au taux horaire (heures supplémentaires, congés, etc.).
Point d'attention : pour les établissements autres que 39, 40 et 41, aucune prime n'est calculée par cette règle ; il faut vérifier si c'est le comportement attendu ou si d'autres règles prennent le relais. De plus, la référence « Montant39 » devrait être confirmée comme étant bien le montant officiel de la prime d'oncologie.
Éléments référencés
7076
En vigueur
PRIME LITHO
Cette règle calcule le montant de la prime de lithographie (PRIME LITHO) versée au salarié sur le bulletin de paie. Elle détermine combien d'argent doit être ajouté au salaire au titre de cette prime spécifique.
Le principe de calcul est simple : on multiplie le nombre d'unités de lithographie réalisées par le salarié (le "nombre litho") par une base unitaire (la "base litho"). Autrement dit, la prime correspond à une rémunération à la pièce ou à l'activité : chaque unité de travail effectuée rapporte un montant fixe, et le total de la prime dépend directement du volume produit.
Concrètement, si un salarié réalise par exemple 10 unités et que la base est fixée à 5, la prime versée sera de 50. Si le nombre d'unités est nul, la prime sera automatiquement nulle, et il n'y aura donc rien à verser au titre de cette ligne.
Il n'y a pas de conditions particulières, pas de seuil minimum ni de plafond mentionnés dans cette règle : le calcul s'applique de la même manière quel que soit le volume réalisé. La prime est strictement proportionnelle à l'activité.
Point d'attention / ambiguïté : la règle ne précise pas ici comment sont alimentés les deux éléments utilisés. Le "nombre litho" provient probablement d'une saisie mensuelle (relevé d'activité du salarié) et la "base litho" d'un paramétrage (taux unitaire défini dans le dossier paie ou la fiche salarié), mais ces sources doivent être vérifiées dans le paramétrage CEGI. De même, la règle ne dit pas si le résultat est soumis à cotisations ou non : cela dépendra du paramétrage de la rubrique PRIME LITHO elle-même.
Éléments référencés
7077
En vigueur
PRIME CATHE
Cette règle calcule le montant de la prime "CATHE" (vraisemblablement une prime de catéchèse, ou une prime liée à une catégorie spécifique propre à votre convention ; la signification exacte de l'abréviation dépend du paramétrage de votre établissement). Le principe est simple : la prime versée au salarié correspond à la multiplication d'une quantité par un montant unitaire. Concrètement, on prend le nombre d'unités ouvrant droit à la prime (par exemple un nombre d'heures, de séances, de jours ou de cas, selon la définition retenue dans votre paramétrage) et on le multiplie par la base correspondante, c'est-à-dire le tarif unitaire associé à cette prime. Le résultat de cette multiplication devient le montant de la prime CATHE figurant sur le bulletin de paie. Il n'y a pas de condition, pas de plafond, pas de proratisation et pas de cas particulier dans cette règle : tant que les deux valeurs (le nombre et la base) sont renseignées, la prime est calculée et versée. Si l'une des deux valeurs est à zéro, la prime sera logiquement nulle. Point d'attention : la règle ne précise pas elle-même d'où proviennent le nombre et la base. Ces deux éléments doivent être alimentés en amont, soit par une saisie manuelle dans les variables du salarié, soit par un autre paramétrage de la paie (table de référence, contrat, convention collective). Il convient donc de vérifier dans votre dossier salarié que ces deux informations sont bien à jour avant le calcul de la paie, sans quoi la prime serait sous-évaluée ou absente.
Éléments référencés
7078
En vigueur
FORFAIT ASTREINTE
Cette règle calcule le montant de la prime "Forfait Astreinte" versée au salarié, ainsi qu'un complément à intégrer dans son taux horaire. Elle ne s'applique qu'à trois catégories de personnel bien précises, identifiées par les codes établissement 39, 40 et 41 : si le salarié n'appartient à aucune de ces catégories, la règle ne produit aucun effet et la prime n'est pas calculée.
Pour les salariés concernés, le calcul se fait à partir de deux éléments : le nombre d'heures réellement travaillées sur la période et le nombre d'heures de référence de l'établissement (la base contractuelle mensuelle, par exemple). Avant de calculer la prime, la règle plafonne les heures prises en compte : si le salarié a travaillé plus que la base de l'établissement, on retient uniquement le nombre d'heures de référence. Autrement dit, la prime ne peut jamais être versée sur plus que l'horaire normal de l'établissement, même en cas de dépassement.
La prime versée correspond ensuite à un montant forfaitaire de référence (paramètre "Montant39", qui semble être le montant plein temps de l'astreinte), proratisé au prorata des heures travaillées par rapport à la base. Un salarié à temps plein touchera donc le montant complet ; un salarié à temps partiel touchera une fraction proportionnelle.
En parallèle, la règle calcule un ajustement à ajouter au taux horaire du salarié, égal au montant forfaitaire divisé par la base horaire de l'établissement. Cet ajustement sert vraisemblablement à revaloriser les heures supplémentaires ou d'autres éléments calculés au taux horaire, mais l'usage exact dépend de la manière dont ce taux est ensuite mobilisé ailleurs dans la paie.
Éléments référencés
7079
En vigueur
PRIME DE RESPONSABILITE
Cette règle calcule le montant de la prime de responsabilité à verser au salarié, ainsi qu'un complément qui viendra s'ajouter à son taux horaire. Le calcul dépend de l'établissement auquel le salarié est rattaché : selon le numéro d'établissement, on n'utilise pas le même montant de référence pour la prime.
Trois cas sont prévus. Premier cas : si le salarié appartient à l'établissement 05, la prime est calculée à partir d'un montant standard, proratisé selon le nombre d'heures de base du salarié rapporté aux heures de référence de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui travaille à temps partiel touchera une fraction proportionnelle de la prime. Deuxième cas : si le salarié appartient à l'établissement 17, on applique exactement la même logique de proratisation, mais avec un second montant spécifique à cet établissement. Troisième cas : si le salarié appartient à l'un des établissements 39, 40 ou 41, on utilise un troisième montant dédié, avec une particularité : si les heures de base du salarié dépassent les heures de référence de l'établissement, on les ramène au plafond de l'établissement, ce qui évite de verser une prime supérieure à un temps plein.
Dans tous les cas, en plus du versement direct de la prime, un complément est calculé (le montant de référence divisé par les heures de l'établissement) pour être réintégré dans le taux horaire du salarié, ce qui permet à la prime d'impacter aussi les éléments calculés sur la base de ce taux (heures supplémentaires, congés, etc.).
Point d'attention : la règle ne précise rien pour les salariés des autres établissements. Pour eux, ni la prime ni le complément de taux horaire ne semblent calculés ici, ce qui suppose que d'autres règles prennent le relais ou qu'ils ne sont pas concernés.
Éléments référencés
7080
En vigueur
PRIME D'ASSIDUITE
Cette regle calcule le montant de la prime d'assiduite versee au salarie, en fonction de son nombre de jours d'absence sur le mois. Elle ne s'applique qu'a une categorie precise de personnel (identifiee par un code etablissement specifique) : pour les autres, la regle ne fait rien.
Le point de depart est un montant theorique de prime, calcule en appliquant au salaire un certain taux (un pourcentage parametre dans le dossier paie). Ce montant sert ensuite de reference, puis il est ajuste selon l'assiduite du mois :
- Si le salarie n'a eu aucune absence, il touche la prime entiere.
- S'il a eu entre 1 et 3 jours d'absence, la prime est legerement reduite au prorata des jours manques (chaque jour d'absence retire environ un trentieme du montant).
- S'il a eu entre 4 et 7 jours d'absence, la prime est divisee par deux.
- Au-dela de 7 jours d'absence, la prime est totalement supprimee (zero).
Enfin, la regle prevoit un garde-fou : il existe un indicateur d'exclusion d'assiduite (par exemple un motif particulier d'absence ou une situation administrative qui prive d'office le salarie de la prime). Si cet indicateur est actif, la prime est ramenee a zero quel que soit le nombre de jours d'absence, ce qui annule tous les calculs precedents.
Point d'ambiguite a verifier avec le parametrage : le code utilise un "taux 3" et un "test d'exclusion assiduite" dont la signification metier exacte (quel taux, quels motifs declenchent l'exclusion) depend de la configuration du dossier paie et n'est pas precisee dans la regle elle-meme.
Éléments référencés
7081
En vigueur
PRIME A L'EFFECTIF ASQ
Cette regle calcule le montant de la prime a l'effectif ASQ versee au salarie sur sa fiche de paie.
Le principe est simple : la prime est obtenue en multipliant un montant unitaire de reference (appele ici "Montant 50") par le nombre d'heures concernees du salarie. Autrement dit, plus le salarie cumule d'heures eligibles a cette prime, plus le montant verse augmente proportionnellement.
Concretement, le calcul fonctionne ainsi : on prend la valeur du taux ou montant unitaire defini dans le parametrage (la reference "Montant 50") et on la multiplie par le nombre d'heures du salarie pour la periode de paie. Le resultat constitue le montant total de la prime a l'effectif ASQ qui sera porte sur le bulletin.
Cette regle ne comporte aucune condition particuliere ni cas d'exception dans son enonce : elle s'applique de maniere uniforme, sans seuil, sans plafond et sans distinction selon le statut du salarie. Le calcul se reduit a une simple multiplication entre un taux et un volume horaire.
Points a clarifier avec le parametrage : la signification exacte de "Montant 50" merite confirmation. Il peut s'agir d'un taux horaire specifique a cette prime, d'un bareme interne ou d'une valeur conventionnelle defini ailleurs dans le dossier de paie. De meme, le perimetre exact de "nombre d'heures" pris en compte (heures travaillees, heures payees, heures de presence effective, heures supplementaires incluses ou non) depend de la definition retenue en amont et n'est pas precise par cette regle elle-meme. Il est donc recommande de verifier ces deux elements de reference dans le parametrage general avant toute mise en production, car ils determinent integralement le montant verse.
Éléments référencés
7082
En vigueur
PRIME A L'EFFECTIF IDE
Cette regle calcule le montant de la prime liee a l'effectif IDE (infirmier diplome d'Etat) versee au salarie sur le bulletin de paie.
Le principe est simple : la prime est obtenue en multipliant un taux horaire de reference, appele ici "Montant50", par le nombre d'heures retenues pour le calcul. Autrement dit, plus le salarie a d'heures comptabilisees, plus le montant de sa prime augmente, de maniere strictement proportionnelle.
Concretement, le service paie doit s'assurer que deux elements sont correctement renseignes pour que la rubrique fonctionne :
- d'une part, le taux horaire "Montant50", qui correspond a la valeur unitaire de la prime pour une heure de travail (a verifier dans le parametrage des montants/baremes de l'etablissement) ;
- d'autre part, le nombre d'heures pris en compte pour le mois, qui peut provenir des compteurs de temps de travail, d'une saisie variable mensuelle ou d'un report automatique selon la facon dont le dossier est configure.
L'effet sur le bulletin est direct : la rubrique affichera, en gain, le resultat de la multiplication de ces deux valeurs. Il n'y a, dans la regle telle qu'elle est ecrite, aucune condition d'eligibilite (statut, anciennete, service d'affectation), aucun plafond, aucun prorata et aucun arrondi explicite : si l'une des deux donnees est a zero ou absente, la prime sera nulle ; si elles sont renseignees, la prime sera versee integralement.
Point d'attention : la signification exacte de "Montant50" et la nature precise des "heures" (heures travaillees, heures payees, heures de presence effective sur un service IDE...) dependent du parametrage du dossier et meriteraient d'etre confirmees avec le referent CEGI avant mise en production.
Éléments référencés
7085
En vigueur
PRIME DE FIN D'ANNEE
Cette règle calcule le montant de la prime de fin d'année versée à un salarié, en tenant compte de son ancienneté, de sa présence effective sur l'année et de sa fonction.
Premier filtre : si le salarié a moins de six mois d'ancienneté, il n'a droit à aucune prime, le calcul s'arrête immédiatement.
Deuxième filtre : si le contrat du salarié est déjà terminé à la date de fin de paie (date de fin de contrat renseignée et antérieure ou égale à la fin de la période de paie), il n'a pas droit non plus à la prime, le calcul s'arrête.
Ensuite, la règle mesure le nombre de jours de présence entre le début du contrat et la fin de la période de paie. Ce nombre est plafonné à 365 jours : un salarié présent depuis plus d'un an est traité comme s'il avait une année complète de présence, pas davantage.
Enfin, le montant dépend de la fonction occupée (libellé de qualification conventionnelle). Pour les postes d'encadrement et de responsabilité listés (chef d'équipe entretien, IDE cadre, chargé de service comptabilité/paie/informatique, chef des services techniques, pharmacien chef de service, responsable unité de soins, responsable assurance qualité, DRH, infirmière responsable adjointe unité de soin), la prime vaut 130 % du salaire brut mensuel. Pour tous les autres salariés, elle vaut 80 % du salaire conventionnel.
Dans les deux cas, le montant est ensuite proratisé selon l'assiduité : on multiplie par (jours de présence moins jours d'absence) divisé par les jours de présence. Autrement dit, les absences réduisent proportionnellement la prime.
Point d'attention : la règle compare la qualification à une liste fermée de libellés exacts ; toute variation d'orthographe ferait basculer le salarié dans le cas général à 80 %.
Éléments référencés
7086
En vigueur
PRIME D'ASSIDUITE
Cette règle calcule la prime d'assiduité versée au salarié pour le mois. Elle détermine à la fois le montant de la prime à payer et la valeur à ajouter dans le taux horaire du salarié, mais uniquement si certaines conditions de présence sont remplies.
Deux conditions doivent être réunies pour que la prime soit attribuée. D'abord, le salarié ne doit pas faire partie des personnes exclues du dispositif (un indicateur d'exclusion permet d'écarter certains salariés du bénéfice de la prime). Ensuite, le nombre de jours d'absence pour maladie dans le mois doit être inférieur ou égal à 3 jours : au-delà de 3 jours de maladie, la prime n'est pas versée du tout.
Lorsque ces deux conditions sont remplies, le calcul s'effectue ainsi. La prime correspond au montant prévu pour un temps plein, ajusté au prorata des heures réellement payées au salarié par rapport aux heures de référence de l'établissement. Autrement dit, un salarié à temps partiel ou qui a eu des heures non payées dans le mois touchera une prime proportionnelle à son temps de travail effectif. En parallèle, une valeur est calculée pour être réintégrée dans le taux horaire : elle correspond au montant temps plein divisé par les heures de l'établissement.
Précisions importantes : la prime n'est pas plafonnée (commentaire explicite dans la règle). Si le salarié est exclu OU s'il dépasse 3 jours de maladie dans le mois, aucun calcul n'est fait et la prime reste à zéro (par défaut). Point d'attention : la règle ne précise pas comment sont comptés les jours de maladie (jours calendaires, ouvrés, ouvrables) ni si un arrêt à cheval sur deux mois est traité jour par jour.
Éléments référencés
7087
En vigueur
PRIME SPECIFIQUE AUZON
Cette règle calcule la Prime Spécifique Auzon (issue de l'accord du 21/09/2004), versée à chaque salarié selon sa catégorie de personnel. La prime est décomposée en deux parts : une part « dans le RAG » et une part « hors RAG », pour un montant total qui constitue la prime versée.
Le barème de base dépend de la catégorie du personnel :
- Catégorie 1 (infirmiers) : 65 € au total, dont 45 € hors RAG (et donc 20 € dans le RAG).
- Catégorie 2 (aides-soignants) : 50 € au total, dont 45 € hors RAG (5 € dans le RAG).
- Catégorie 3 (ASH, veilleurs) : 30 € entièrement hors RAG.
- Catégorie 4 (administratif, entretien) : 30 € entièrement hors RAG.
- Catégorie 5 (standard, accueil) : 40 € entièrement hors RAG.
Ces montants sont ensuite ajustés au prorata du temps de travail du salarié, en comparant son horaire contractuel à l'horaire de référence de l'établissement (temps partiel = prime réduite).
Un second prorata est appliqué selon l'absentéisme du mois. On additionne les jours d'absence ordinaires et les jours de maladie, puis on retire les jours d'absence qui ne pénalisent pas la prime. Si ce total d'absences est positif, la prime est réduite proportionnellement aux jours réellement présents sur la base d'un mois de 30 jours.
La part « dans le RAG » est recalculée comme la différence entre le montant total proratisé et la part hors RAG proratisée. Si, après tous ces calculs, la prime devient négative, elle est ramenée à zéro (garde-fou).
Enfin, la règle prépare une valeur destinée à être réintégrée dans le taux horaire du salarié, égale au montant final de la prime divisé par l'horaire de l'établissement.
Point d'attention : pour les catégories 3, 4 et 5, la part dans le RAG sera nulle puisque le montant hors RAG égale le montant total.
Éléments référencés
7090
En vigueur
PRIME A VALOIR
Cette regle determine automatiquement l'echelon applicable au salarie pour la prime a valoir, en fonction de son anciennete et de son groupe d'appartenance. Elle met ensuite a jour l'echelon definitif si l'echelon calcule differe de celui actuellement enregistre.
La premiere etape consiste a calculer l'anciennete du salarie en annees, a partir de sa date d'entree. Si cette date n'est pas renseignee (ou anterieure au 1/1/1900, ce qui est traite comme une absence d'information), l'anciennete vaut 0. Sinon, on compte le nombre de jours entre la date d'entree et aujourd'hui, divise par 365, avec un arrondi a deux decimales.
Ensuite, l'echelon depend du groupe du salarie :
- Pour les groupes BLO et IDE : echelon 1 jusqu'a 6 mois, echelon 2 jusqu'a 2 ans, echelon 3 jusqu'a 3 ans, echelon 4 jusqu'a 5 ans, echelon 5 au-dela.
- Pour les groupes ADM et ASH : echelon 1 jusqu'a 6 mois, echelon 2 ensuite (seulement deux paliers).
- Pour le groupe AS : echelon 1 jusqu'a 6 mois, echelon 2 jusqu'a 1 an, echelon 3 jusqu'a 3 ans, echelon 4 jusqu'a 5 ans, echelon 5 au-dela.
Enfin, si l'echelon ainsi calcule ne correspond pas a l'echelon actuel du salarie, le systeme enregistre le nouvel echelon comme echelon final retenu. Autrement dit, la regle detecte automatiquement les passages d'echelon lies a l'anciennete et met a jour la fiche du salarie en consequence.
Point d'attention : aucun comportement n'est defini pour les groupes autres que BLO, IDE, ADM, ASH et AS ; pour ces cas, l'echelon applicable resterait non calcule par cette regle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
7093
En vigueur
PRIME DE SERVICE RENDU
Cette règle calcule le montant de la prime de service rendu à verser au salarié, en l'ajustant selon le temps de travail effectivement réalisé par rapport au temps de référence de l'établissement.
Le principe est simple : on part d'un montant de prime de référence (le montant plein auquel le salarié aurait droit s'il avait travaillé toutes les heures attendues), puis on le proratise. Concrètement, ce montant de référence est multiplié par le nombre d'heures de base du salarié, puis divisé par le nombre d'heures de référence de l'établissement. Autrement dit, si le salarié a travaillé moins d'heures que la norme de l'établissement, sa prime est réduite proportionnellement ; s'il a travaillé autant, il touche le montant plein.
Ensuite, la règle prévoit un garde-fou : on vérifie que le résultat obtenu ne dépasse pas le montant de référence initial. Si jamais le calcul aboutit à une prime supérieure au montant prévu (par exemple parce que les heures du salarié dépassent celles de l'établissement), la prime est plafonnée au montant de référence. Le salarié ne peut donc jamais recevoir plus que le montant nominal de la prime, même s'il a effectué davantage d'heures que la base de l'établissement.
En résumé : la prime de service rendu est versée au prorata du temps travaillé par rapport à la base établissement, avec un plafond fixé au montant nominal de la prime.
Point à clarifier : la nature exacte de "heures de base" (heures contractuelles, heures réellement effectuées, heures payées ?) et de "heures établissement" (durée légale, durée conventionnelle, horaire collectif ?) n'est pas précisée ici et mériterait d'être confirmée selon le paramétrage de l'entreprise.
Éléments référencés
7094
En vigueur
PRIME D'ASSIDUITE
Cette regle calcule le montant de la prime d'assiduite versee aux salaries de l'etablissement numero 49. Elle module la prime en fonction du nombre d'absences constatees, afin de recompenser les salaries presents et de penaliser ceux qui se sont absentes.
Le calcul ne s'applique que si le salarie appartient a l'etablissement 49. Dans ce cas, on commence par compter les absences en additionnant celles du mois precedent et celles du mois en cours. Toutefois, si une valeur d'absences a ete saisie manuellement (un nombre force), c'est cette valeur qui est retenue a la place du cumul automatique : cela permet a la paye de corriger ou d'ajuster le compteur lorsque c'est necessaire.
Trois situations sont ensuite possibles. Si le salarie n'a eu aucune absence, il touche la prime complete, calculee a partir d'un montant de reference propre a l'etablissement 49, proportionne a son horaire contractuel rapporte a l'horaire de l'etablissement sur le mois (quatre semaines). Si le salarie a eu exactement une absence sur les deux mois, la prime est divisee par deux : il percoit la moitie du montant complet. Si le salarie cumule deux absences ou plus, la prime tombe a zero : aucun versement.
En resume, la prime d'assiduite de l'etablissement 49 est entiere sans absence, reduite de moitie pour une seule absence, et supprimee a partir de deux absences, le tout sur une fenetre glissante de deux mois (mois precedent plus mois en cours), avec possibilite de forcer manuellement le nombre d'absences pris en compte. Point d'attention : la regle ne precise pas explicitement le traitement si le nombre force vaut zero volontairement (il est alors considere comme "non saisi" et le cumul automatique est utilise), ce qui peut etre source d'ambiguite en cas de correction a zero voulue.
Éléments référencés
7096
En vigueur
MAINTIEN DE SALAIRE
Cette rubrique calcule le maintien de salaire d'un collaborateur, c'est-a-dire le montant verse et le taux journalier associe lorsqu'on doit maintenir sa remuneration. Elle ne s'applique que dans un cas precis : le salarie doit etre cadre et ne pas etre en arret maladie depuis plus de 45 jours. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, la rubrique ne produit rien.
Lorsque les conditions sont reunies, la regle distingue deux situations. Premiere situation : un montant a deja ete saisi manuellement pour le salarie. Dans ce cas, la prime versee est exactement ce montant, et le taux journalier correspond a ce montant divise par 30 (on considere donc un mois standard de 30 jours). Deuxieme situation : aucun montant n'a ete saisi. La regle reconstitue alors un taux journalier a partir des elements de base du salaire, ramenes a l'annee (multiplies par 12) puis divises par 365 jours. La prime est ensuite ce taux journalier multiplie par le nombre de jours concernes.
Enfin, la regle ajoute une securite de continuite : si un taux a deja ete calcule le mois precedent pour ce salarie, c'est ce taux anterieur qui est repris, et la prime est recalculee en le multipliant par le nombre de jours du mois en cours. Cela evite que le taux journalier change d'un mois sur l'autre tant que la situation se prolonge.
Point a clarifier : la regle utilise tantot 30 jours, tantot 365 jours comme base, ce qui peut produire des taux journaliers legerement differents selon que le montant est saisi ou recalcule ; il serait utile de confirmer que ce choix est bien voulu.
Éléments référencés
7098
En vigueur
PRIME ANCIENNETE
Cette regle calcule la prime d'anciennete du salarie et determine le montant a ajouter dans son taux horaire. Elle distingue deux situations selon l'etablissement auquel le salarie est rattache.
Dans le cas general (tous les etablissements sauf le 111), la prime est calculee en prenant un montant de reference, qu'on proratise selon les heures travaillees : on multiplie ce montant par les heures de base du salarie, puis on divise par les heures de l'etablissement. Autrement dit, la prime est ajustee proportionnellement au temps de presence par rapport a l'horaire de reference de l'etablissement. En parallele, on calcule la part a integrer dans le taux horaire en divisant simplement le montant de reference par les heures de l'etablissement.
Dans le cas particulier de l'etablissement 111, la logique change completement : la prime n'est plus basee sur un montant fixe proratise, mais sur une formule liee a la valeur du point CIM multipliee par un coefficient propre au salarie, le tout pondere par le taux d'anciennete exprime en pourcentage. La base de calcul retenue est alors la valeur du point CIM multipliee par le coefficient. La part a reintegrer dans le taux horaire est recalculee a partir de cette nouvelle prime, divisee par les heures de l'etablissement.
L'effet final est donc soit une prime proportionnelle aux heures travaillees (cas standard), soit une prime liee a l'anciennete et a la grille CIM (etablissement 111). Point d'attention : la regle suppose que les heures de l'etablissement ne sont jamais nulles, sinon le calcul echouerait ; et la signification exacte de "Montant" dans le cas general n'est pas precisee par la formule elle-meme.
Éléments référencés
7099
En vigueur
PRIME IRM
Cette regle calcule le montant de la prime IRM pour les salaries, mais uniquement dans un cas precis : elle ne s'applique qu'aux personnes rattachees a l'etablissement dont le code est 111. Pour tous les autres etablissements, la regle ne fait rien et la prime n'est pas calculee ici.
Lorsque le salarie appartient bien a l'etablissement 111, deux choses se produisent en meme temps.
D'abord, le montant de la prime versee est ajuste au prorata du temps de travail du salarie. On part d'un montant de reference (le montant theorique plein de la prime), puis on le multiplie par le rapport entre les heures effectivement travaillees par le salarie (heures de base) et les heures normales de l'etablissement. Concretement, un salarie a temps plein touche la prime complete, tandis qu'un salarie a temps partiel en recoit une fraction proportionnelle a ses heures.
Ensuite, la regle calcule une valeur horaire qui sera reportee dans le taux horaire du salarie. Cette valeur correspond au montant de reference divise par les heures normales de l'etablissement. Autrement dit, la prime est aussi exprimee sous forme d'un complement au taux horaire, ce qui sert generalement pour le calcul des heures supplementaires ou d'autres elements indexes sur le taux horaire.
Point d'attention : le texte ne precise pas d'ou vient le « Montant » de reference (saisi manuellement, parametre dans une table, issu d'un bareme ?). De meme, la nature exacte de l'etablissement 111 n'est pas documentee ici. Pour les salaries hors etablissement 111, il faut verifier si une autre regle prend le relais, sinon ils n'auront ni prime ni ajustement de taux horaire au titre de l'IRM.
Éléments référencés
7102
En vigueur
PRIME DE DEPLACEMENT
Cette règle détermine le montant de la prime de déplacement à verser au salarié et calcule, en parallèle, l'impact horaire de cette prime pour qu'elle puisse être réintégrée dans le taux horaire utilisé par la paie.
Le mécanisme ne s'applique qu'à un seul établissement, celui dont le code interne est 49. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien : aucune prime de déplacement n'est versée par ce biais et aucune réintégration dans le taux horaire n'est effectuée.
Lorsque le salarié est rattaché à l'établissement 49, deux opérations sont réalisées simultanément. D'une part, la prime de déplacement versée est égale au montant assujetti, c'est-à-dire à la base soumise à cotisations déjà calculée en amont pour ce salarié. D'autre part, ce même montant est ramené à une valeur horaire en le divisant par le nombre d'heures de référence de l'établissement, puis stocké dans la variable qui sert à ajuster le taux horaire du salarié.
Concrètement, la prime apparaît en clair sur le bulletin avec son montant, et son équivalent horaire vient gonfler le taux horaire de référence, ce qui permet ensuite à d'autres calculs (heures supplémentaires, indemnités proportionnelles au taux horaire, etc.) de tenir compte de cette prime.
Point d'attention : la règle ne précise pas d'où vient le montant assujetti, ni si celui-ci correspond à un forfait fixe, à des frais réels ou à un cumul mensuel. Il faut donc vérifier en amont comment cette base est alimentée pour s'assurer que la prime versée et la réintégration horaire reflètent bien la réalité du déplacement du salarié.
Éléments référencés
7103
En vigueur
PRIME ASTREINTE
Cette règle sert à calculer le montant de la prime d'astreinte versée à un salarié, en tenant compte du nombre d'heures réellement effectuées par rapport au nombre d'heures de référence prévues dans l'établissement.
La règle commence par un contrôle de cohérence sur les heures. Si le nombre d'heures de base déclarées pour le salarié dépasse le nombre d'heures de référence de l'établissement, on ramène automatiquement les heures de base à ce plafond. Autrement dit, on ne peut pas dépasser le volume horaire prévu : tout excédent éventuel est ignoré pour le calcul qui suit.
Ensuite, la règle ne s'applique qu'à un établissement bien précis, identifié par le numéro 53. Pour les autres établissements, aucun montant n'est calculé par cette règle (il faut donc supposer qu'une autre rubrique prend le relais ailleurs, ou que la prime n'existe pas pour eux).
Pour cet établissement 53, deux montants sont alors déterminés. D'abord, le montant de la prime d'astreinte versée au salarié, calculé au prorata de ses heures effectives : on prend le montant forfaitaire prévu, on le multiplie par les heures de base du salarié, puis on divise par les heures de référence de l'établissement. Concrètement, un salarié qui n'a réalisé que la moitié des heures de référence touche la moitié de la prime. Ensuite, la règle calcule une valeur horaire correspondante (le montant forfaitaire divisé par les heures de référence), destinée à être ajoutée au taux horaire du salarié, probablement pour que cette prime soit prise en compte dans le calcul d'autres éléments de paie comme les heures supplémentaires.
Éléments référencés
7106
En vigueur
PRIME DE NOEL
Cette regle prepare le calcul de la prime de Noel d'un salarie en determinant deux elements : le montant de la prime a verser et un taux horaire de reference associe a cette prime.
Le montant de la prime est repris directement a partir d'une valeur de reference deja saisie ou parametree ailleurs (le "Montant"). Aucun calcul n'est effectue ici pour determiner combien vaut la prime elle-meme : la regle se contente de reprendre ce montant tel quel.
Ensuite, la regle a besoin d'un nombre d'heures pour pouvoir exprimer cette prime sous forme de taux horaire. Elle examine d'abord les heures reellement travaillees par le salarie sur la periode concernee. Deux cas se presentent : si le salarie a effectivement travaille des heures (nombre d'heures travaillees superieur a zero), c'est cette valeur qui est utilisee. En revanche, si aucune heure travaillee n'est enregistree (par exemple en cas d'absence totale, de salarie nouvellement entre, ou simplement parce que l'information n'est pas remontee), la regle se rabat sur les heures prevues au contrat du salarie. Cela evite une division par zero et garantit qu'on dispose toujours d'un nombre d'heures exploitable.
Enfin, la regle calcule un taux horaire propre a la prime, en divisant le montant de la prime par le nombre d'heures retenu a l'etape precedente. Ce taux sert ensuite, en aval, a integrer la prime de Noel dans les bases de cotisations ou de calcul qui s'expriment en taux horaire (logique de "convergence" mentionnee dans le commentaire du code).
Point d'attention : la regle ne dit pas d'ou vient le "Montant" de la prime (saisie manuelle, bareme, accord d'entreprise). Il faudra le verifier au niveau du parametrage de la rubrique.
Éléments référencés
7108
En vigueur
PRIME D'ETE
Rubrique « PRIME D'ETE » (code 7108) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
7110
En vigueur
PRIME DE FIDELISATION
Cette règle calcule le montant de la prime de fidélisation versée au salarié en fonction de son ancienneté dans l'entreprise et de son statut (cadre ou non-cadre).
D'abord, on détermine l'ancienneté du salarié en comparant l'année de début de la période de paie à l'année de début de son contrat. Si le salarié a moins de 2 ans d'ancienneté, il n'a droit à aucune prime et le calcul s'arrête immédiatement.
Ensuite, la prime est attribuée selon des tranches d'ancienneté de 5 ans, avec un barème spécifique selon que le salarié est cadre ou non-cadre. Les tranches sont les suivantes : de 2 à 4 ans, de 5 à 9 ans, de 10 à 14 ans, de 15 à 19 ans, de 20 à 24 ans, de 25 à 29 ans, de 30 à 34 ans, et 35 ans et plus. À chaque tranche correspond un montant de référence prédéfini, différent pour les cadres et les non-cadres (par exemple anc_cadre_10 pour un cadre ayant entre 10 et 14 ans d'ancienneté).
Le montant retenu est ensuite proratisé en fonction du temps de travail du salarié : on multiplie le montant de la tranche par les heures de base du salarié, puis on divise par les heures de référence de l'établissement. Ainsi, un salarié à temps partiel recevra une prime proportionnelle à son taux d'activité.
Enfin, la règle commence à examiner les absences (plus de 30 jours), mais le code fourni est tronqué à cet endroit : l'effet exact de l'absentéisme sur la prime n'est donc pas déterminable à partir de cet extrait. À noter aussi qu'un salarié qui ne serait ni cadre ni non-cadre ne déclencherait aucun calcul.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
7117
En vigueur
PRIME DE FONCTION
Cette regle calcule le montant d'une prime de fonction (hors RAG) versee uniquement aux salaries rattaches a l'etablissement numero 67. Pour tous les autres etablissements, aucune prime n'est calculee par cette regle.
Le principe est le suivant : on part du nombre d'heures de base du salarie sur la periode, duquel on retire les heures dites de carence et les heures de conge parental. On obtient ainsi un volume d'heures effectives qui sert de base au calcul de la prime. La prime est ensuite proratisee, c'est-a-dire qu'on applique le ratio entre ces heures effectives et le nombre d'heures de reference de l'etablissement : un salarie qui a travaille a temps plein touche la prime entiere, un salarie qui a eu de la carence ou un conge parental touche une prime reduite au prorata.
Le montant de reference applique depend ensuite de la categorie de prime affectee au salarie. Il existe six niveaux possibles, de 1 a 6, chacun associe a son propre montant unitaire. Les niveaux 1 a 4 sont determines par un premier indicateur, et les niveaux 5 et 6 par un second indicateur. Concretement, selon le classement du salarie, on retient l'un des six bareme et on l'utilise pour calculer la prime au prorata des heures effectives.
Point d'attention : si un salarie de l'etablissement 67 n'est rattache a aucun des six niveaux (par exemple parce qu'aucun indicateur n'est positionne, ou qu'il prend une autre valeur), aucune prime n'est versee. Par ailleurs, le fait d'avoir deux indicateurs distincts pour gerer les six niveaux peut preter a confusion ; il faudrait verifier avec le parametrage que ces deux indicateurs sont bien cordonnes et qu'un meme salarie ne peut pas en activer deux a la fois.
Éléments référencés
7119
En vigueur
PRIME EXCEPTIONNELLE
Rubrique « PRIME EXCEPTIONNELLE » (code 7119) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
7120
En vigueur
PRIME SEMESTRIELLE
Cette règle calcule le montant de la prime semestrielle versée au salarié. Le résultat dépend de trois éléments : un montant de référence de la prime semestrielle propre au salarié, le cumul des heures effectivement travaillées par celui-ci, et un volume horaire de référence de l'établissement.
Concrètement, on prend le montant de référence de la prime semestrielle, on le multiplie par le nombre d'heures cumulées travaillées par le salarié, puis on divise le tout par six fois la durée horaire de référence de l'établissement. La multiplication par six au dénominateur correspond logiquement aux six mois du semestre : on rapporte ainsi les heures réellement effectuées à un volume horaire semestriel complet. Le calcul revient donc à proratiser la prime en fonction du temps de présence effectif sur le semestre.
Autrement dit, un salarié qui a travaillé toutes les heures attendues sur les six mois touchera l'intégralité du montant de référence. À l'inverse, un salarié qui a moins travaillé (absences, arrivée en cours de semestre, temps partiel, etc.) verra sa prime réduite proportionnellement à ses heures effectives. Il s'agit donc d'un mécanisme classique de prorata temporis appliqué à une prime semestrielle.
Quelques points à clarifier avec le paramétrage : le montant de référence est rattaché à un code interne propre à chaque salarié, ce qui suggère qu'il peut varier d'une personne à l'autre (catégorie, ancienneté, etc.). La nature exacte des heures cumulées prises en compte (heures réellement travaillées uniquement, ou incluant certaines absences assimilées) n'est pas précisée par la règle elle-même et dépend de la façon dont ce cumul est alimenté en amont. Enfin, une ligne complémentaire concernant un éventuel ajustement du taux horaire est présente mais désactivée, donc sans effet sur le calcul actuel.
Éléments référencés