PRIME DE CHAUSSURE
rubriques
code 7155
variante 28213
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME DE CHAUSSURE » (code 7155) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (226 octets) référence 6 variable(s).
Explication
Cette regle determine si un salarie a droit a la prime de chaussure et, le cas echeant, quel montant lui est verse. Elle ne concerne pas tous les etablissements : seuls deux sites sont vises, identifies par les codes 66 et 67. Pour tous les autres etablissements, aucune prime de chaussure n'est attribuee par cette regle.
Le calcul fonctionne etablissement par etablissement. Pour le site dont le code est 66, on verifie d'abord un indicateur d'eligibilite propre a ce site (une sorte de case a cocher qui indique si le salarie remplit bien les conditions pour toucher la prime). Si cet indicateur est actif, le salarie recoit le montant defini specifiquement pour l'etablissement 66. Si l'indicateur n'est pas actif, aucune prime n'est versee, meme si le salarie travaille bien sur ce site.
Le meme mecanisme est applique a l'identique pour l'etablissement 67 : on regarde l'indicateur d'eligibilite propre a ce site, et si la condition est remplie, le salarie touche le montant defini pour cet etablissement. Les deux sites ont donc chacun leur propre critere d'eligibilite et leur propre montant, qui peuvent etre differents.
Un commentaire dans la regle precise par ailleurs que cette prime est hors RAG (probablement hors regime d'allocations generales ou hors rappel), ce qui suggere qu'elle est geree separement des autres elements de paie habituels.
Point d'attention : la regle ne precise pas ce qui se passe si un salarie est rattache a un autre etablissement, ni comment l'indicateur d'eligibilite est alimente (saisie manuelle, calcul automatique base sur le poste, l'anciennete, etc.). Ces elements dependent du parametrage en amont.
Éléments référencés
Données utilisées (6)