PRIME DE RESPONSABILITE

Cette règle calcule le montant de la prime de responsabilité à verser au salarié, ainsi qu'un complément qui viendra s'ajouter à son taux horaire. Le calcul dépend de l'établissement auquel le salarié est rattaché : selon le numéro d'établissement, on n'utilise pas le même montant de référence pour la prime. Trois cas sont prévus. Premier cas : si le salarié appartient à l'établissement 05, la prime est calculée à partir d'un montant standard, proratisé selon le nombre d'heures de base du salarié rapporté aux heures de référence de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui travaille à temps partiel touchera une fraction proportionnelle de la prime. Deuxième cas : si le salarié appartient à l'établissement 17, on applique exactement la même logique de proratisation, mais avec un second montant spécifique à cet établissement. Troisième cas : si le salarié appartient à l'un des établissements 39, 40 ou 41, on utilise un troisième montant dédié, avec une particularité : si les heures de base du salarié dépassent les heures de référence de l'établissement, on les ramène au plafond de l'établissement, ce qui évite de verser une prime supérieure à un temps plein. Dans tous les cas, en plus du versement direct de la prime, un complément est calculé (le montant de référence divisé par les heures de l'établissement) pour être réintégré dans le taux horaire du salarié, ce qui permet à la prime d'impacter aussi les éléments calculés sur la base de ce taux (heures supplémentaires, congés, etc.). Point d'attention : la règle ne précise rien pour les salariés des autres établissements. Pour eux, ni la prime ni le complément de taux horaire ne semblent calculés ici, ce qui suppose que d'autres règles prennent le relais ou qu'ils ne sont pas concernés.