PRIME DE FIN D'ANNEE
rubriques
code 7085
variante 28169
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME DE FIN D'ANNEE » (code 7085) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (785 octets) référence 10 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le montant de la prime de fin d'année versée à un salarié, en tenant compte de son ancienneté, de sa présence effective sur l'année et de sa fonction.
Premier filtre : si le salarié a moins de six mois d'ancienneté, il n'a droit à aucune prime, le calcul s'arrête immédiatement.
Deuxième filtre : si le contrat du salarié est déjà terminé à la date de fin de paie (date de fin de contrat renseignée et antérieure ou égale à la fin de la période de paie), il n'a pas droit non plus à la prime, le calcul s'arrête.
Ensuite, la règle mesure le nombre de jours de présence entre le début du contrat et la fin de la période de paie. Ce nombre est plafonné à 365 jours : un salarié présent depuis plus d'un an est traité comme s'il avait une année complète de présence, pas davantage.
Enfin, le montant dépend de la fonction occupée (libellé de qualification conventionnelle). Pour les postes d'encadrement et de responsabilité listés (chef d'équipe entretien, IDE cadre, chargé de service comptabilité/paie/informatique, chef des services techniques, pharmacien chef de service, responsable unité de soins, responsable assurance qualité, DRH, infirmière responsable adjointe unité de soin), la prime vaut 130 % du salaire brut mensuel. Pour tous les autres salariés, elle vaut 80 % du salaire conventionnel.
Dans les deux cas, le montant est ensuite proratisé selon l'assiduité : on multiplie par (jours de présence moins jours d'absence) divisé par les jours de présence. Autrement dit, les absences réduisent proportionnellement la prime.
Point d'attention : la règle compare la qualification à une liste fermée de libellés exacts ; toute variation d'orthographe ferait basculer le salarié dans le cas général à 80 %.
Éléments référencés
Données utilisées (10)