PRIME DE REMPLACEMENT
rubriques
code 6955
● en vigueur
À propos
Rubrique « PRIME DE REMPLACEMENT » (code 6955) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
Explication
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