HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
6898
En vigueur
incidence mal s/rtt
Cette règle calcule l'incidence d'une absence maladie sur les droits à RTT du salarié. Autrement dit, elle détermine de combien il faut réduire (ou ajuster) les droits RTT acquis lorsqu'un salarié a été absent pour maladie pendant la période de référence.
Le calcul ne se déclenche que si deux conditions sont réunies en même temps : il faut qu'il y ait effectivement des heures d'absence enregistrées sur la période, et qu'il existe un horaire de référence non nul permettant le calcul (sinon on diviserait par zéro, ce qui n'a pas de sens). Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie (aucune absence, ou pas d'horaire de référence renseigné), la règle ne fait rien et les droits RTT restent inchangés.
Quand les conditions sont remplies, la règle procède en trois temps. D'abord, elle évalue le « poids » des heures d'absence par rapport aux droits RTT initiaux : elle multiplie les droits RTT initiaux du salarié par le nombre d'heures d'absence constatées. Ensuite, elle reconstitue le volume horaire théorique de la période de référence, en multipliant l'horaire contractuel par le nombre de mois concernés. Enfin, elle divise le premier résultat par ce volume horaire théorique pour obtenir une valeur proportionnelle, qui représente la part des droits RTT à imputer à cause de l'absence.
L'effet concret est donc un prorata : plus l'absence maladie a été longue par rapport au temps de travail théorique de la période, plus la réduction appliquée aux droits RTT sera importante. Point d'ambiguïté à signaler : le code ne précise pas explicitement si la valeur finale obtenue est ensuite retranchée des droits ou utilisée comme valeur de la rubrique elle-même ; cela dépend de l'usage du résultat dans le bulletin.
Éléments référencés
6899
En vigueur
***Plafond sécurité sociale 6900 à 6999
Rubrique « ***Plafond sécurité sociale 6900 à 6999 » (code 6899) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
6900
En vigueur
Plafond automatique
Cette règle détermine automatiquement le plafond de cotisations sociales applicable au salarié sur la paie en cours, c'est-à-dire le montant maximum sur lequel certaines cotisations seront calculées. Le principe est de partir du plafond de Sécurité sociale (plafond mensuel standard) et de l'ajuster selon la situation réelle du salarié sur le mois.
Plusieurs cas sont examinés successivement, et dès qu'un cas correspond, le calcul s'arrête.
Premier cas, propre à l'établissement numéro 47 : si un nombre de vacations spécifique est renseigné, le plafond est proratisé sur ces vacations (rapportées à un mois de 30 jours). Deuxième cas : si l'utilisateur a saisi manuellement sur la fiche salarié un nombre de jours pour forcer le plafond, ce nombre est utilisé pour proratiser le plafond en trentièmes. Troisième cas : si l'utilisateur a coché l'option pour forcer le plafond en heures, le plafond est réduit au prorata des heures travaillées par rapport aux heures de référence de l'établissement.
Quatrième cas : pour les cadres au forfait (ou un cas de test équivalent), le plafond est proratisé uniquement sur le nombre de jours travaillés en trentièmes, sans tenir compte des heures, car un cadre au forfait à temps partiel ne doit pas voir son plafond réduit en fonction des heures.
Si aucun de ces cas particuliers ne s'applique, le calcul automatique standard s'effectue : lorsque le salarié a travaillé moins de 28 jours, le plafond est proratisé en trentièmes selon les jours travaillés ; sinon, on part du plafond complet et on le proratise uniquement si les heures travaillées sont strictement inférieures aux heures de référence de l'établissement (et supérieures à zéro).
Éléments référencés
6905
En vigueur
Plafond Plein automatique
Cette regle calcule deux montants de plafond utilises pour la securite sociale du salarie sur le mois : un plafond "officiel" (celui qui sert reellement de base au calcul des cotisations) et un plafond "indicatif" (une valeur de reference, affichee a titre informatif et ajustee selon le temps de travail reel).
Pour le plafond officiel, la regle regarde d'abord si le salarie a travaille moins de jours que le nombre de jours du mois. Si oui, le plafond est proratise : on prend le plafond legal de la securite sociale et on l'ajuste au prorata des jours travailles sur les jours du mois, arrondi au centime. Si le salarie a travaille le mois complet, on applique directement le plafond legal sans reduction.
Ensuite, la regle prevoit un cas particulier : si un montant de plafond force a ete saisi (autrement dit, une valeur differente du code "999999" qui signifie "pas de forcage"), alors le plafond proratise est annule et on remet le plafond legal complet. Ce comportement peut sembler contre-intuitif et merite verification : on s'attendrait plutot a ce que la valeur forcee soit utilisee, alors qu'ici toute saisie d'un montant force semble simplement desactiver le prorata.
Pour le plafond indicatif, le principe est le meme avec une couche supplementaire : apres le calcul au prorata des jours, on ajuste encore selon les heures reellement travaillees par rapport aux heures normales de l'etablissement. Cela donne une estimation plus fine du plafond ramene au temps de presence effectif du salarie, toujours arrondie au centime.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6910
En vigueur
Plafond journalier pour "vacataires"
Cette règle calcule le plafond journalier applicable aux vacataires, c'est-à-dire le montant maximum qui peut être pris en compte pour leur rémunération sur une période donnée, ainsi que la base de calcul (exprimée en nombre de jours) qui servira ensuite aux autres rubriques de paie.
Par défaut, le système retient un nombre de jours plafond standard et le multiplie par le plafond journalier en vigueur pour obtenir le montant maximum. La base de calcul correspond à ce même nombre de jours standard.
Ce calcul par défaut est ensuite ajusté selon l'établissement de rattachement du vacataire :
- Si le vacataire dépend des établissements 12, 13, 19 ou 64, on applique un second barème de jours plafond (variante n°2). Le montant maximum et la base sont recalculés avec ce nombre de jours spécifique.
- Si le vacataire dépend de l'établissement 101, on applique un troisième barème encore différent (variante A1), qui remplace à son tour le calcul précédent.
Autrement dit, la règle prévoit trois grilles possibles de jours plafonnés : une grille générale, une grille dérogatoire pour quatre établissements particuliers, et une grille encore distincte pour l'établissement 101. C'est le code de l'établissement qui détermine laquelle s'applique.
Point d'attention : si un vacataire relevait à la fois des établissements de la liste 12/13/19/64 et de l'établissement 101 (cas peu probable en pratique), c'est la règle de l'établissement 101 qui l'emporterait, car elle est évaluée en dernier et écrase les valeurs précédentes. Par ailleurs, les valeurs concrètes des trois barèmes de jours et du plafond journalier ne sont pas visibles ici : ce sont des paramètres définis ailleurs, qu'il faut consulter pour connaître les montants réels appliqués.
Éléments référencés
6911
En vigueur
Plafond horaire vac.: déconseillé par GS
Cette règle détermine le plafond applicable à un salarié (vraisemblablement pour le calcul d'une cotisation ou d'une rubrique de paie liée à la Sécurité sociale), en l'ajustant au prorata du temps de travail réellement effectué par rapport au temps de travail de référence de l'établissement.
Le calcul part du plafond standard de la Sécurité sociale, qui sert de valeur de base.
Ensuite, la règle examine la situation horaire du salarié sur la période. Deux conditions doivent être réunies en même temps : le nombre d'heures travaillées doit être strictement inférieur au nombre d'heures de référence de l'établissement (autrement dit, le salarié n'a pas effectué un temps plein selon la norme de l'établissement), et ce nombre d'heures travaillées doit être positif ou nul (ce qui exclut les valeurs aberrantes négatives).
Lorsque ces deux conditions sont vérifiées simultanément, le plafond est réduit proportionnellement : on le multiplie par le rapport entre les heures réellement travaillées et les heures de référence de l'établissement. Concrètement, un salarié qui aurait travaillé la moitié des heures de référence se verra appliquer la moitié du plafond ; un salarié à 80 % aura 80 % du plafond, et ainsi de suite.
Si en revanche le salarié a effectué un nombre d'heures égal ou supérieur à la référence de l'établissement, aucune proratisation n'est appliquée et le plafond reste à sa valeur standard de la Sécurité sociale.
À noter : le libellé de la rubrique indique « déconseillé par GS », ce qui suggère que l'éditeur recommande de ne plus utiliser cette règle, probablement au profit d'un mécanisme de proratisation plus récent ou plus conforme à la réglementation en vigueur.
Éléments référencés
6915
En vigueur
Plafond automatique 169h
Cette règle détermine le plafond de cotisation à la Sécurité sociale applicable au salarié sur la période de paie, en partant du plafond légal mensuel (le « Plafond SS ») et en l'ajustant selon le temps réellement travaillé. Trois situations sont prévues, examinées dans l'ordre.
Premier cas : si le gestionnaire de paie a saisi manuellement un nombre de jours pour forcer le plafond (champ « jours forcer plafond » différent de zéro sur la fiche du salarié), le calcul est imposé. Le plafond retenu vaut alors le plafond SS multiplié par ce nombre de jours, puis divisé par 30. La règle s'arrête là, les autres cas ne sont pas évalués.
Deuxième cas : si aucun forçage n'a été saisi mais que le salarié a travaillé moins de 24 jours sur la période, on applique une proratisation en trentièmes. Le plafond vaut le plafond SS multiplié par le nombre de jours travaillés et divisé par 30. Là encore, le traitement s'arrête.
Troisième cas (situation par défaut) : le plafond de départ est le plafond SS plein. Puis, si le nombre d'heures travaillées est strictement compris entre 0 et 169 heures, ce plafond est proratisé au prorata des heures effectuées (heures travaillées divisées par 169). Si le salarié atteint ou dépasse 169 heures, le plafond reste à 100 %.
En résumé, la règle applique le plafond SS complet à un temps plein de 169 heures (ou au moins 24 jours travaillés), et le réduit proportionnellement en deçà, avec une possibilité de surcharge manuelle prioritaire. Ambiguïté à noter : si les heures travaillées sont à 0, aucun des trois cas ne s'applique et le plafond reste au plafond SS plein, ce qui peut être volontaire ou un effet de bord à vérifier.
Éléments référencés
6920
En vigueur
*****primes après absence***************
Rubrique « *****primes après absence*************** » (code 6920) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
6921
En vigueur
Modele prime montant saisie après absenc
Cette règle définit comment se calcule le montant de la prime versée au salarié lorsqu'elle est saisie après une période d'absence. Concrètement, la prime correspond directement au montant qui a été saisi : il n'y a ni calcul, ni pondération, ni proratisation automatique appliquée par la règle elle-même.
Autrement dit, le responsable paie ou RH saisit un montant dans la zone prévue (par exemple lors de la préparation du bulletin du mois concerné), et c'est exactement cette valeur qui est reprise comme valeur de la prime sur le bulletin de paie. La règle joue ici un rôle de simple report : elle prend le montant fourni et l'utilise tel quel.
Le libellé du modèle ("prime montant saisie après absence") laisse entendre que ce mécanisme est prévu pour les situations particulières où une prime doit être attribuée à la suite d'une absence du salarié, ce qui suppose en général que le gestionnaire ait déjà ajusté manuellement le montant en fonction du contexte (jours réellement travaillés, règles internes de l'entreprise, accord avec le salarié, etc.). La règle elle-même ne fait aucune vérification sur la durée ou le motif de l'absence : tout le contrôle reste à la charge de la personne qui saisit la valeur.
Point d'attention : le libellé évoque une logique liée à l'absence, mais le contenu de la règle ne contient aucune condition ni aucun traitement spécifique à une absence. Il faudra donc s'assurer, en amont, que le montant saisi tient bien compte de l'éventuelle absence, car aucune réduction automatique ne sera appliquée par cette règle.
Éléments référencés
6922
En vigueur
INDEMNITE DE STAGE
Cette regle determine le montant de l'indemnite de stage versee au salarie, puis en deduit un taux horaire correspondant. Au depart, l'indemnite (appelee ici "prime") prend la valeur d'un montant de reference saisi pour le dossier. Ensuite, la regle ajuste ce montant selon l'etablissement auquel le stagiaire est rattache.
Les cas particuliers prevus sont les suivants. Si l'etablissement est le 12 ou le 13, l'indemnite est remplacee par un montant specifique propre a ces deux etablissements (le meme dans les deux cas). Si l'etablissement est le 17, l'indemnite n'est plus un montant fixe mais un pourcentage du SMIC base 169 heures, le taux de remuneration applique etant celui parametre pour ce profil. Si l'etablissement est le 58 ou le 59, l'indemnite prend un montant dedie commun a ces deux sites. Enfin, si l'etablissement est le 121, l'indemnite est calculee comme un pourcentage du SMIC base 135 heures, avec un second taux de remuneration parametre.
Pour les autres etablissements non listes, le montant de reference initial reste inchange.
Une fois l'indemnite arretee, la regle calcule le taux horaire correspondant. Elle prend les heures reellement travaillees sur la periode, et si celles-ci sont a zero (mois sans pointage par exemple), elle utilise a la place les heures prevues au contrat pour eviter une division par zero. Le taux est ensuite obtenu en divisant l'indemnite par ce nombre d'heures, et il est stocke comme taux de reference pour 2026.
Point d'attention : les etablissements 12 et 13 partagent volontairement le meme montant, ce qui semble intentionnel mais merite d'etre confirme cote parametrage.
Éléments référencés
6923
En vigueur
PRIME DE RESULTAT
Cette règle définit comment se calcule le montant de la prime versée au salarié lorsqu'elle est saisie après une période d'absence. Concrètement, la prime correspond directement au montant qui a été saisi : il n'y a ni calcul, ni pondération, ni proratisation automatique appliquée par la règle elle-même.
Autrement dit, le responsable paie ou RH saisit un montant dans la zone prévue (par exemple lors de la préparation du bulletin du mois concerné), et c'est exactement cette valeur qui est reprise comme valeur de la prime sur le bulletin de paie. La règle joue ici un rôle de simple report : elle prend le montant fourni et l'utilise tel quel.
Le libellé du modèle ("prime montant saisie après absence") laisse entendre que ce mécanisme est prévu pour les situations particulières où une prime doit être attribuée à la suite d'une absence du salarié, ce qui suppose en général que le gestionnaire ait déjà ajusté manuellement le montant en fonction du contexte (jours réellement travaillés, règles internes de l'entreprise, accord avec le salarié, etc.). La règle elle-même ne fait aucune vérification sur la durée ou le motif de l'absence : tout le contrôle reste à la charge de la personne qui saisit la valeur.
Point d'attention : le libellé évoque une logique liée à l'absence, mais le contenu de la règle ne contient aucune condition ni aucun traitement spécifique à une absence. Il faudra donc s'assurer, en amont, que le montant saisi tient bien compte de l'éventuelle absence, car aucune réduction automatique ne sera appliquée par cette règle.
Éléments référencés
6924
En vigueur
IND DIFFERENTIELLE (Remplacement poste)
Cette règle définit comment se calcule le montant de la prime versée au salarié lorsqu'elle est saisie après une période d'absence. Concrètement, la prime correspond directement au montant qui a été saisi : il n'y a ni calcul, ni pondération, ni proratisation automatique appliquée par la règle elle-même.
Autrement dit, le responsable paie ou RH saisit un montant dans la zone prévue (par exemple lors de la préparation du bulletin du mois concerné), et c'est exactement cette valeur qui est reprise comme valeur de la prime sur le bulletin de paie. La règle joue ici un rôle de simple report : elle prend le montant fourni et l'utilise tel quel.
Le libellé du modèle ("prime montant saisie après absence") laisse entendre que ce mécanisme est prévu pour les situations particulières où une prime doit être attribuée à la suite d'une absence du salarié, ce qui suppose en général que le gestionnaire ait déjà ajusté manuellement le montant en fonction du contexte (jours réellement travaillés, règles internes de l'entreprise, accord avec le salarié, etc.). La règle elle-même ne fait aucune vérification sur la durée ou le motif de l'absence : tout le contrôle reste à la charge de la personne qui saisit la valeur.
Point d'attention : le libellé évoque une logique liée à l'absence, mais le contenu de la règle ne contient aucune condition ni aucun traitement spécifique à une absence. Il faudra donc s'assurer, en amont, que le montant saisi tient bien compte de l'éventuelle absence, car aucune réduction automatique ne sera appliquée par cette règle.
Éléments référencés
6927
En vigueur
PRIME COMPENSATOIRE
Cette règle calcule le montant de la prime compensatoire à verser au salarié sur le bulletin de paie, en l'ajustant en fonction du temps de travail réellement effectué sur la période.
Le principe est simple : on part d'un montant de référence (le montant théorique de la prime, tel que défini pour un mois complet ou pour l'établissement), puis on le proratise selon les heures réellement travaillées par le salarié par rapport aux heures normalement attendues dans l'établissement.
Concrètement, la règle vérifie d'abord s'il existe bien un montant de prime à verser. Si ce montant est nul (autrement dit, si aucune prime compensatoire n'a été paramétrée ou attribuée pour ce salarié), alors rien ne se passe : aucun calcul n'est effectué et la prime reste à zéro.
En revanche, dès qu'un montant est renseigné (différent de zéro), le calcul s'applique : la prime versée correspond au montant de référence multiplié par les heures travaillées, puis divisé par les heures théoriques de l'établissement. Ainsi, un salarié qui a travaillé tout son temps perçoit l'intégralité de la prime ; un salarié absent une partie du mois (congé sans solde, arrivée ou départ en cours de mois, temps partiel non prévu) perçoit une prime réduite proportionnellement à sa présence effective.
L'effet final est donc une prime ajustée au prorata temporis, ce qui garantit une équité entre les salariés selon leur présence réelle.
Point d'attention : la règle ne précise pas explicitement ce qui se passe si les heures théoriques de l'établissement sont nulles (cas très improbable en pratique, mais qui provoquerait une division par zéro). De même, la nature exacte du « montant » de départ (saisi manuellement, issu d'un barème, d'un contrat) dépend du paramétrage en amont.
Éléments référencés
6928
En vigueur
PRIME D'OBJECTIF (hors rag)
Cette règle définit comment se calcule le montant de la prime versée au salarié lorsqu'elle est saisie après une période d'absence. Concrètement, la prime correspond directement au montant qui a été saisi : il n'y a ni calcul, ni pondération, ni proratisation automatique appliquée par la règle elle-même.
Autrement dit, le responsable paie ou RH saisit un montant dans la zone prévue (par exemple lors de la préparation du bulletin du mois concerné), et c'est exactement cette valeur qui est reprise comme valeur de la prime sur le bulletin de paie. La règle joue ici un rôle de simple report : elle prend le montant fourni et l'utilise tel quel.
Le libellé du modèle ("prime montant saisie après absence") laisse entendre que ce mécanisme est prévu pour les situations particulières où une prime doit être attribuée à la suite d'une absence du salarié, ce qui suppose en général que le gestionnaire ait déjà ajusté manuellement le montant en fonction du contexte (jours réellement travaillés, règles internes de l'entreprise, accord avec le salarié, etc.). La règle elle-même ne fait aucune vérification sur la durée ou le motif de l'absence : tout le contrôle reste à la charge de la personne qui saisit la valeur.
Point d'attention : le libellé évoque une logique liée à l'absence, mais le contenu de la règle ne contient aucune condition ni aucun traitement spécifique à une absence. Il faudra donc s'assurer, en amont, que le montant saisi tient bien compte de l'éventuelle absence, car aucune réduction automatique ne sera appliquée par cette règle.
Éléments référencés
6930
En vigueur
PRIME D'OBJECTIF
Cette règle concerne le calcul de la prime d'objectif et, surtout, la préparation d'un taux horaire associé à cette prime pour l'année 2026.
Concrètement, la règle fait deux choses successivement.
D'abord, elle enregistre le montant de la prime d'objectif tel qu'il a été saisi ou transmis : la valeur de la prime correspond simplement au montant prévu pour le salarié. Il n'y a donc pas de recalcul ou de plafonnement de ce montant à cette étape.
Ensuite, elle calcule un taux horaire à rajouter, qui servira vraisemblablement à intégrer cette prime dans la base d'autres éléments de paie (par exemple pour le calcul d'heures supplémentaires, de congés payés ou d'indemnités liées au temps de travail). Pour obtenir ce taux, la règle divise le montant de la prime par le nombre d'heures travaillées du salarié sur la période.
Un cas particulier est prévu pour éviter une division impossible : si le salarié n'a aucune heure travaillée enregistrée sur la période (par exemple en cas d'absence totale, d'arrêt, ou si la donnée n'a pas encore été remontée), la règle utilise alors à la place le nombre d'heures prévues au contrat. Le taux est donc toujours calculable, même si l'activité réelle est nulle.
L'effet final est double : le salarié reçoit le montant de la prime d'objectif tel quel, et un taux horaire correspondant à cette prime est mis à disposition pour entrer dans d'autres calculs de paie.
Point d'attention : le commentaire indique "Création de taux 2026", ce qui suggère que ce mécanisme est une nouveauté ou un ajustement spécifique à l'exercice 2026 ; il faudrait vérifier auprès du paramétreur si ce taux remplace une logique antérieure ou s'y ajoute.
Éléments référencés
6931
En vigueur
PRIME RAQ
Cette regle determine le montant de la prime RAQ a verser au salarie. Elle fixe la valeur de la prime en fonction de l'etablissement auquel le salarie est rattache.
Par defaut, la prime versee correspond au montant standard prevu pour cette prime (le « Montant » de reference defini par ailleurs dans le parametrage de la paye). C'est le cas general qui s'applique a la grande majorite des salaries concernes par la prime RAQ.
Une exception est prevue pour un etablissement particulier : lorsque le salarie appartient a l'etablissement numero 11, la prime n'utilise pas le montant standard mais un montant specifique propre a cet etablissement (« Montant11 »). Autrement dit, cet etablissement beneficie d'un bareme distinct pour la prime RAQ, probablement parce qu'un accord local, une convention particuliere ou une decision de direction justifie un niveau different de prime.
L'effet concret est le suivant : au moment du calcul de la paye, le systeme regarde d'abord l'etablissement de rattachement du salarie. Si c'est l'etablissement 11, la prime RAQ prend la valeur specifique reservee a cet etablissement. Pour tous les autres etablissements, la prime prend la valeur du montant standard.
Point d'attention : les deux montants (le standard et celui de l'etablissement 11) ne sont pas chiffres dans cette regle ; ils sont definis ailleurs dans le parametrage. Pour connaitre les valeurs reellement appliquees, il faut donc se referer aux tables ou variables qui portent ces montants. Toute mise a jour du niveau de la prime RAQ (revalorisation generale ou ajustement specifique a l'etablissement 11) doit etre faite a cet endroit-la, et non dans la regle elle-meme.
Éléments référencés
6933
En vigueur
GARDES
Cette règle définit comment se calcule le montant de la prime versée au salarié lorsqu'elle est saisie après une période d'absence. Concrètement, la prime correspond directement au montant qui a été saisi : il n'y a ni calcul, ni pondération, ni proratisation automatique appliquée par la règle elle-même.
Autrement dit, le responsable paie ou RH saisit un montant dans la zone prévue (par exemple lors de la préparation du bulletin du mois concerné), et c'est exactement cette valeur qui est reprise comme valeur de la prime sur le bulletin de paie. La règle joue ici un rôle de simple report : elle prend le montant fourni et l'utilise tel quel.
Le libellé du modèle ("prime montant saisie après absence") laisse entendre que ce mécanisme est prévu pour les situations particulières où une prime doit être attribuée à la suite d'une absence du salarié, ce qui suppose en général que le gestionnaire ait déjà ajusté manuellement le montant en fonction du contexte (jours réellement travaillés, règles internes de l'entreprise, accord avec le salarié, etc.). La règle elle-même ne fait aucune vérification sur la durée ou le motif de l'absence : tout le contrôle reste à la charge de la personne qui saisit la valeur.
Point d'attention : le libellé évoque une logique liée à l'absence, mais le contenu de la règle ne contient aucune condition ni aucun traitement spécifique à une absence. Il faudra donc s'assurer, en amont, que le montant saisi tient bien compte de l'éventuelle absence, car aucune réduction automatique ne sera appliquée par cette règle.
Éléments référencés
6934
En vigueur
PRIME RAQ
Cette règle définit comment se calcule le montant de la prime versée au salarié lorsqu'elle est saisie après une période d'absence. Concrètement, la prime correspond directement au montant qui a été saisi : il n'y a ni calcul, ni pondération, ni proratisation automatique appliquée par la règle elle-même.
Autrement dit, le responsable paie ou RH saisit un montant dans la zone prévue (par exemple lors de la préparation du bulletin du mois concerné), et c'est exactement cette valeur qui est reprise comme valeur de la prime sur le bulletin de paie. La règle joue ici un rôle de simple report : elle prend le montant fourni et l'utilise tel quel.
Le libellé du modèle ("prime montant saisie après absence") laisse entendre que ce mécanisme est prévu pour les situations particulières où une prime doit être attribuée à la suite d'une absence du salarié, ce qui suppose en général que le gestionnaire ait déjà ajusté manuellement le montant en fonction du contexte (jours réellement travaillés, règles internes de l'entreprise, accord avec le salarié, etc.). La règle elle-même ne fait aucune vérification sur la durée ou le motif de l'absence : tout le contrôle reste à la charge de la personne qui saisit la valeur.
Point d'attention : le libellé évoque une logique liée à l'absence, mais le contenu de la règle ne contient aucune condition ni aucun traitement spécifique à une absence. Il faudra donc s'assurer, en amont, que le montant saisi tient bien compte de l'éventuelle absence, car aucune réduction automatique ne sera appliquée par cette règle.
Éléments référencés
6935
En vigueur
PRIME DE FIN D'ANNEE
Cette règle calcule le montant de la prime de fin d'année versée au salarié, en fonction de son ancienneté et de son salaire de base moyen sur l'année écoulée.
Si un montant a été saisi manuellement (forçage), c'est ce montant-là qui est retenu et le calcul s'arrête.
La prime n'est versée que dans deux situations : soit au mois de novembre (paie habituelle de fin d'année), soit lors d'un solde de tout compte dans le cas précis d'un départ ou d'une mise à la retraite. Dans tous les autres cas (autre mois, autre motif de fin de contrat), aucune prime n'est calculée.
Certains salariés sont exclus du dispositif : les vacataires, les bénéficiaires d'une allocation d'étude, ainsi que toute personne marquée comme exclue de la prime dans son dossier.
Le calcul prend en compte les absences déductibles (en jours et en heures converties) ainsi que les absences injustifiées sur la période du 1er décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours.
L'ancienneté est mesurée à partir de la date de début de contrat si elle est connue, sinon à partir de la date d'entrée dans l'entreprise. Le salaire de référence correspond au salaire annuel moyen ramené au nombre de mois travaillés sur la période.
Le pourcentage de prime appliqué dépend des tranches d'ancienneté : 59 % entre 1 et 5 ans, 64 % entre 5 et 10 ans, 73 % entre 10 et 15 ans, 80 % entre 15 et 20 ans, 85 % entre 20 et 25 ans, et 100 % au-delà de 25 ans. Les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté n'ont pas de taux défini ici.
Note : le code fourni est tronqué à la fin, donc la formule finale appliquant le pourcentage au salaire et la règle exacte de proratisation en cas de départ à la retraite ne sont pas entièrement visibles.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6936
En vigueur
PRIME ANNUELLE CDD
Cette règle calcule une prime annuelle versée aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) au moment où leur contrat prend fin. Concrètement, elle détermine le montant d'une prime de fin de contrat, proportionnelle à la rémunération acquise pendant la durée du contrat.
Premier cas : si le salarié est en arrêt de travail pour raison médicale (test médical en cours), la règle s'arrête immédiatement et aucune prime n'est calculée pour ce mois. Aucun montant n'est versé tant que cette situation perdure.
Deuxième cas : la prime n'est déclenchée que si trois conditions sont réunies simultanément. D'abord, la date de fin de contrat du salarié doit tomber à l'intérieur de la période de paie en cours (entre le début et la fin du mois traité). Ensuite, le type de contrat doit bien être un CDD. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la prime n'est pas calculée et reste à zéro.
Lorsque ces conditions sont vérifiées, le montant de la prime est obtenu de la manière suivante : on part du cumul des éléments de rémunération acquis pendant le contrat (salaire de base, indemnités, compléments, heures supplémentaires et complémentaires), duquel on retire le montant des absences. Ce résultat est divisé par 12, ce qui donne une base mensuelle moyenne, puis multiplié par un pourcentage paramétré pour obtenir le montant final de la prime.
Note : la formule divise systématiquement par 12, ce qui suppose une référence annuelle. Pour un CDD plus court qu'un an, il faudra vérifier que ce diviseur correspond bien à l'intention métier (annualisation) et que le pourcentage appliqué tient compte de la durée réelle du contrat.
Éléments référencés
6937
En vigueur
PRIME ANNUELLE JUIN
Cette règle calcule le montant de la prime annuelle versée au mois de juin pour les salariés éligibles. Elle détermine d'abord qui a droit à la prime, puis en calcule le montant, et enfin s'assure que ce montant ne puisse jamais être négatif.
Sont concernés par le versement de la prime : tous les salariés qui ne sont pas en CDD, ainsi que, par exception, les apprentis (même s'ils sont en CDD). Autrement dit, les salariés en CDD classiques sont exclus, mais les contrats d'apprentissage restent éligibles.
Pour les salariés éligibles, le montant de la prime est obtenu en additionnant les cumuls de l'année (indemnités, compléments, heures supplémentaires et complémentaires) avec un montant lié aux absences, puis en divisant ce total par 12 pour obtenir une moyenne mensuelle, et enfin en appliquant un pourcentage défini en paramètre. Ce pourcentage représente vraisemblablement la part de cette base moyenne qui sera réellement versée comme prime de juin.
Enfin, une sécurité est appliquée : si le calcul aboutit à un montant négatif (par exemple à cause d'absences importantes qui viendraient diminuer la base), la prime est ramenée à zéro. Aucun salarié ne se verra donc retirer de l'argent au titre de cette prime ; au pire, il ne touchera rien.
Point d'attention : un second cas de calcul (concernant les salariés non-CDD qui seraient cadres, avec soustraction du montant lié aux absences) figure dans le paramétrage mais est désactivé. Il s'agit probablement d'une ancienne version conservée pour mémoire. Par ailleurs, la définition exacte du « montant_abs » (absences déduites ou ajoutées) mériterait d'être confirmée auprès du paramétreur, car son signe influe directement sur la prime.
Éléments référencés
6938
En vigueur
PRIME ANNUELLE NOVEMBRE
Cette regle calcule le montant de la prime annuelle versee au mois de novembre pour chaque salarie concerne.
Premiere etape : la regle verifie si la prime a deja ete calculee ou versee (via un indicateur de controle lie a une autre rubrique). Si c'est le cas, le traitement s'arrete immediatement pour eviter tout double versement.
Deuxieme etape : la regle determine si le salarie a droit a la prime selon la nature de son contrat. Sont eligibles les salaries qui ne sont pas en CDD, ainsi que, par exception, les apprentis (meme s'ils sont en CDD). Autrement dit, les CDD classiques sont exclus, mais pas les contrats d'apprentissage.
Pour les salaries eligibles, la prime est calculee de la maniere suivante : on prend le cumul annuel des elements de remuneration (salaire de base, complements, heures supplementaires et complementaires) auquel on ajoute le montant correspondant aux absences, on divise ce total par 12 pour obtenir une moyenne mensuelle, puis on applique un pourcentage parametrable qui fixe le niveau de la prime.
Troisieme etape : un garde-fou est prevu. Si le calcul aboutit a un montant negatif, la prime est ramenee a zero. Aucune retenue ne sera donc operee au titre de cette prime.
Point d'ambiguite a signaler : l'ajout du montant des absences au cumul de remuneration peut surprendre, car on pourrait s'attendre a ce que les absences viennent en deduction. Un bloc de code alternatif, actuellement desactive (mis en commentaire), prevoyait justement de soustraire ces absences pour les cadres. Il serait prudent de faire valider par le parametreur que la formule active reflete bien la regle de gestion souhaitee.
Éléments référencés
6939
En vigueur
PRIME ANNUELLE DECEMBRE
Cette regle calcule le montant de la prime annuelle versee au mois de decembre pour un salarie. Elle determine si la prime doit etre attribuee, et si oui, quel montant retenir.
Premiere etape : un controle prealable. Si une certaine rubrique de test (identifiee en interne sous le numero 6936) a deja ete renseignee avec une valeur differente de zero, le calcul s'arrete immediatement et aucune prime n'est attribuee via cette regle. Cela permet d'eviter un double versement lorsque la prime a deja ete traitee ailleurs.
Deuxieme etape : l'eligibilite et le calcul. La prime est calculee uniquement dans deux cas de figure : soit le salarie n'est pas en contrat a duree determinee (CDD), soit il est apprenti (meme en CDD, les apprentis restent eligibles). Pour ces salaries, la prime correspond au cumul annuel des elements de remuneration concernes (salaire de base, complements, heures supplementaires et complementaires), auquel on ajoute le montant des absences, le tout divise par douze mois, puis multiplie par un pourcentage parametrable. Autrement dit, on reconstitue une assiette mensuelle moyenne sur l'annee, puis on applique un taux pour obtenir le montant de la prime.
Troisieme etape : un garde-fou. Si le calcul aboutit a un montant negatif (situation qui pourrait survenir avec des regularisations particulieres), la prime est ramenee a zero. Le salarie ne peut donc jamais se voir prelever un montant via cette rubrique.
A noter : une variante de calcul destinee specifiquement aux cadres en CDI figure dans le code mais elle est desactivee (mise en commentaire). Elle n'est donc pas appliquee aujourd'hui. Le pourcentage utilise est un parametre exterieur a la regle, qu'il faut verifier separement pour connaitre le taux exact applique.
Éléments référencés
6944
En vigueur
PRIME DE NUIT
Cette regle calcule le montant de la prime de nuit du salarie, ainsi que le taux horaire majore applique et les droits a repos compensateur acquis grace aux heures de nuit. Elle s'execute uniquement si le salarie a des heures de base sur la periode : s'il n'y a aucune heure de base, la regle s'arrete immediatement et aucune prime n'est calculee.
Premier cas : lorsque l'etablissement concerne est l'etablissement numero 12, la regle determine un taux horaire majore en partant du taux horaire conventionnel multiplie par le taux de majoration prevu pour les absences, puis l'arrondit au centime. Elle calcule ensuite le nombre d'heures reellement primables en retirant des heures pointees les heures d'absence et les heures a deduire. Le montant de la prime correspond a ce nombre d'heures multiplie par le taux majore. Le taux affiche sur le bulletin devient ce taux majore, et la regle prepare egalement une valeur destinee a etre reincorporee dans le taux de reference (montant divise par les heures de base).
Sous-cas a l'interieur du premier cas : si un indicateur lie aux conges (test_cdv_cbv) est actif, la regle recalcule le nombre d'heures primables de la meme maniere et determine un differentiel entre ce que devrait etre le montant et le montant deja calcule. L'usage exact de ce differentiel n'est pas precise ici, ce qui reste ambigu sans contexte supplementaire.
Enfin, toujours dans le cas etablissement 12, la regle credite au salarie un repos compensateur acquis egal a 2,5 % du total des heures pointees. Pour tout autre etablissement, aucun calcul n'est realise par cette regle.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6945
En vigueur
xxxxx
Rubrique « xxxxx » (code 6945) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
6946
En vigueur
PRIME INSTALLATION
Cette règle définit comment se calcule le montant de la prime versée au salarié lorsqu'elle est saisie après une période d'absence. Concrètement, la prime correspond directement au montant qui a été saisi : il n'y a ni calcul, ni pondération, ni proratisation automatique appliquée par la règle elle-même.
Autrement dit, le responsable paie ou RH saisit un montant dans la zone prévue (par exemple lors de la préparation du bulletin du mois concerné), et c'est exactement cette valeur qui est reprise comme valeur de la prime sur le bulletin de paie. La règle joue ici un rôle de simple report : elle prend le montant fourni et l'utilise tel quel.
Le libellé du modèle ("prime montant saisie après absence") laisse entendre que ce mécanisme est prévu pour les situations particulières où une prime doit être attribuée à la suite d'une absence du salarié, ce qui suppose en général que le gestionnaire ait déjà ajusté manuellement le montant en fonction du contexte (jours réellement travaillés, règles internes de l'entreprise, accord avec le salarié, etc.). La règle elle-même ne fait aucune vérification sur la durée ou le motif de l'absence : tout le contrôle reste à la charge de la personne qui saisit la valeur.
Point d'attention : le libellé évoque une logique liée à l'absence, mais le contenu de la règle ne contient aucune condition ni aucun traitement spécifique à une absence. Il faudra donc s'assurer, en amont, que le montant saisi tient bien compte de l'éventuelle absence, car aucune réduction automatique ne sera appliquée par cette règle.
Éléments référencés
6949
En vigueur
INDEMNITES TRANSPORT IMP
Cette regle calcule le montant de l'indemnite de transport a verser au salarie, en tenant compte du temps reellement travaille et d'un eventuel plafond "net" deja accorde par ailleurs.
Premiere verification : si le salarie n'a aucune heure prevue a son contrat, la regle s'arrete immediatement et aucune indemnite n'est calculee.
Ensuite, la regle ne s'applique que si le salarie n'est pas exclu du dispositif de transport. Dans ce cas, on calcule un montant brut d'indemnite au prorata des heures reellement travaillees par rapport aux heures de reference de l'etablissement. Le bareme utilise depend du site de rattachement : un bareme "Bruz" si le salarie y est rattache, sinon un bareme "Moulin". Autrement dit, plus le salarie a travaille d'heures dans le mois, plus son indemnite est proche du montant plein du bareme de son site.
La regle compare ensuite ce montant a une partie deja prise en charge en "net" (transport_net) :
- Si le montant calcule depasse cette part nette : on retire la part nette du montant, et la part nette est payee separement.
- Si le montant calcule est inferieur a la part nette : tout le montant est bascule en part nette et le reste devient zero.
- Si le calcul aboutit a un montant negatif : tout est remis a zero, rien n'est verse.
Point d'attention : il y a une incoherence dans le code entre la variable "montant_brut" calculee et la variable "montant" utilisee dans les comparaisons. Cela peut signifier soit un bug, soit que "montant" est alimente ailleurs. Par ailleurs, un bloc concernant le "transport particulier" est mis en commentaire et donc inactif aujourd'hui.
Éléments référencés
6952
En vigueur
INDEMNITE SUJETION NUIT
Cette regle calcule l'indemnite de sujetion de nuit versee au salarie qui a travaille de nuit, en determinant un taux horaire majore, un nombre d'heures, un montant a payer et un eventuel differentiel.
Premier garde-fou : si le salarie n'a pas d'heures de base sur la periode (hbase egale zero), la regle s'arrete immediatement et aucune indemnite n'est calculee. Cela evite de verser quelque chose a une personne qui n'a pas travaille.
Ensuite, le calcul principal ne se declenche que si le salarie n'est pas dans le cas particulier des "nuits mensuelles" (forfait mensuel de nuits). Dans le cas standard, on prend le taux horaire conventionnel, on le multiplie par le coefficient de majoration applicable aux absences pour obtenir un taux majore arrondi au centime. Le nombre d'heures retenu est celui des heures de nuit declarees, et le montant est simplement heures multipliees par taux majore.
Une sous-regle s'applique aux salaries concernes par le dispositif CDV/CBV (vraisemblablement des conventions ou contrats specifiques) : on recalcule alors un differentiel, c'est-a-dire l'ecart entre ce que la personne aurait du toucher au taux majore complet et le montant deja calcule. Ce differentiel sert probablement a completer la paie de ces profils.
Un bloc commente evoque les vacataires (avenant 31) : il n'est pas actif, donc aujourd'hui les vacataires sont traites comme les autres, ce qui peut etre un point a verifier avec la DRH.
Enfin, une clause d'exclusion remet tout a zero (heures, taux, montant, differentiel, reliquat acquis) si le salarie entre dans un cas exclu du dispositif. En toute fin, la regle calcule ce qu'il faut reintegrer dans le taux horaire global du salarie, en divisant le montant de l'indemnite par les heures de base.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
6953
En vigueur
COMPLEMENT SUJETION NUIT
Cette rubrique calcule un complement de salaire lie a la sujetion de nuit pour certains soignants (infirmiers diplomes d'Etat et aides-soignants), de facon a ce que la majoration prevue par la convention collective soit bien respectee meme quand l'etablissement applique deja une petite majoration de nuit.
Le calcul commence par mesurer l'ecart de majoration horaire entre la convention et l'etablissement : la regle pose une majoration etablissement egale a 10 % du taux horaire de base, et une majoration conventionnelle egale au taux horaire conventionnel multiplie par le taux de majoration d'absence. La difference entre ces deux taux, appliquee aux heures reellement travaillees de nuit (heures du mois moins les heures d'absence et les heures a deduire), donne un "Delta Nuit" qui represente ce que l'etablissement verse deja au titre de la nuit.
Ensuite, deux cas selon le statut de l'agent. Si l'agent a droit a l'indemnite IDE, le complement vaut le montant IDE proratise sur les heures presentes (hrs_base moins absences, rapporte aux heures de l'etablissement), diminue du Delta Nuit deja verse. Si l'agent a droit a l'indemnite AS, meme calcul avec le montant AS. Le complement est ensuite ramene a un taux horaire (a_raj_dans_le_taux) en le divisant par les heures de l'etablissement.
Garde-fou : si ce complement devient negatif (l'etablissement paie deja plus que la convention), il est ramene a zero, sans reprise sur l'agent. Enfin, un second taux (a_raj_taux) est calcule sur les heures reellement travaillees, ou a defaut les heures contractuelles, pour alimenter la creation de taux 2026.
Ambiguite : si un agent cumulait Droit_IDE et Droit_AS, c'est le calcul AS qui ecraserait celui de l'IDE, ce qui est probablement involontaire.
Éléments référencés
6954
En vigueur
PRIME ACCREDITATION
Rubrique « PRIME ACCREDITATION » (code 6954) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.