Chapitre 2 — Profils de paye

Y4707

PRIMES SPECIFIQUES E4707

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4707 » (code Y4707) constitue, comme son libellé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières attachées à une population ciblée — vraisemblablement les salariés rattachés à l'entité, au service ou à la catégorie identifiée par le code E4707. Dans la logique CEGI, ce type de profil sert habituellement de conteneur pour activer en bloc, sur un contrat, un ensemble cohérent de rubriques d'indemnités ou de gratifications spécifiques au statut concerné. À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée au profil : il n'a donc aucun effet calculatoire sur le bulletin et ne génère ni gain, ni retenue, ni cotisation. Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'une coquille en attente d'affectation. Une revue avec l'équipe paye est recommandée avant toute affectation à un contrat.

Y4708

PRIMES SPECIFIQUES E4708

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4708 » (code Y4708) est, comme son nom l'indique, un regroupement destiné à porter des primes spécifiques rattachées à une population ou à un dispositif identifié par la référence interne E4708. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est associée : le profil existe dans la base mais ne déclenche, à ce jour, aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin des contrats auxquels il serait rattaché. Il s'agit donc soit d'un profil en cours de construction, soit d'un profil obsolète conservé pour mémoire ou pour réutilisation ultérieure. Avant toute affectation à un contrat, il convient de compléter la liste des rubriques (primes concernées, base, taux, conditions d'éligibilité) et de préciser la catégorie de personnel ciblée, faute de quoi son application restera sans effet sur la paye.

Y4709

PRIMES SPECIFIQUES E4709

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4709 » (code Y4709) est, comme son libellé le suggère, un regroupement destiné à porter des primes particulières rattachées à l'entité ou au dispositif identifié par le suffixe E4709. Il s'agit vraisemblablement d'un profil ciblé sur une population restreinte de salariés bénéficiant d'éléments de rémunération exceptionnels ou catégoriels, en complément de leur profil de paye principal. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est associée : le profil ne déclenche donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin. Il constitue une coquille préparatoire, en attente d'affectation des rubriques de primes correspondantes. Avant toute utilisation en production, il convient de rattacher les rubriques attendues et de préciser la catégorie de personnel concernée, sans quoi son application à un contrat resterait sans effet sur la paye.

Y4710

PRIMES SPECIFIQUES E4710

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4710 » (code Y4710) est, comme son intitulé le suggère, un regroupement destiné à porter des primes particulières associées à l'entité ou catégorie codifiée E4710. Sa vocation, telle qu'on peut la lire dans le libellé, est de centraliser sur le bulletin un ensemble d'éléments variables de rémunération à caractère spécifique (primes liées à une fonction, une sujétion ou un statut donné), distincts du salaire de base et des indemnités générales. En l'état, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il s'agit donc d'une coquille de paramétrage, soit en cours de construction, soit conservée à titre historique. Tant qu'aucune rubrique n'y est rattachée, son application à un contrat n'a aucun impact sur le calcul du bulletin : ni gain, ni retenue, ni cotisation ne seront générés.

Y4801

PRIMES SPECIFIQUES E4801

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4801 » (code Y4801) constitue un regroupement de rubriques destiné à porter des primes particulières identifiées par la référence E4801. Son libellé suggère qu'il s'applique à une catégorie de personnel ciblée, bénéficiant d'éléments de rémunération complémentaires distincts du salaire de base, vraisemblablement liés à un statut, une fonction ou des sujétions spécifiques propres à l'entité E4801. En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il agit donc comme une coquille de paramétrage, prête à recevoir les rubriques de primes correspondantes. Tant que ces rubriques ne seront pas rattachées, son application à un contrat n'entraînera aucun calcul ni ligne sur le bulletin. Une vérification du paramétrage par le gestionnaire paye est recommandée avant utilisation opérationnelle.

Y4802

PRIMES SPECIFIQUES E4802

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4802 », identifié par le code Y4802, est destiné à regrouper des primes à caractère spécifique, vraisemblablement liées à une population particulière de salariés ou à un dispositif indemnitaire ciblé (le suffixe E4802 suggérant un rattachement à une catégorie, un établissement ou un statut interne précis). Dans son état actuel, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il n'entraîne donc, en l'état, aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin de paye des contrats auxquels il serait rattaché. Il s'agit soit d'une coquille en cours de paramétrage, soit d'un profil hérité non encore alimenté. Avant toute affectation à un contrat, il conviendra de définir les rubriques de primes à intégrer, leur base de calcul et leur traitement social et fiscal, afin de rendre le profil opérationnel pour la population cible.

Y4803

PRIMES SPECIFIQUES E4803

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4803 » (code Y4803) est, comme son intitulé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières liées à l'entité ou au dispositif identifié par le code E4803. Habituellement, ce type de profil s'applique à une population ciblée d'agents bénéficiant d'indemnités hors socle salarial commun : personnel affecté à une mission, un service ou un statut donnant droit à un complément de rémunération spécifique. En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil dans le paramétrage : il ne déclenche donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin tant que des rubriques de prime n'y sont pas associées. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille préparée, en attente d'activation ou de mise à jour par l'équipe paye avant utilisation effective sur les contrats concernés.

Y4804

PRIMES SPECIFIQUES E4804

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4804 » (code Y4804) est, comme son intitulé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières rattachées à l'entité ou au périmètre identifié par le code E4804. Dans la logique CEGI, un profil de paye sert à appliquer automatiquement un ensemble cohérent de rubriques à un contrat lors du calcul du bulletin. Ici, aucune rubrique n'est actuellement associée au profil : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non encore paramétrée, qui ne génère à ce stade aucune ligne sur le bulletin de paie. Le libellé suggère un usage ciblé sur une population bénéficiaire de primes spécifiques (catégorie, service ou statut particulier), mais l'absence de rubriques rattachées empêche de préciser la nature exacte des éléments calculés. Une mise à jour du paramétrage est nécessaire avant utilisation opérationnelle.

Y4805

PRIMES SPECIFIQUES E4805

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4805 » (code Y4805) est, comme son libellé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières rattachées au périmètre E4805. Le suffixe « E4805 » suggère un rattachement à une entité, un établissement ou une population ciblée plutôt qu'à une convention collective générale : il s'agirait donc d'un profil d'appoint, activé pour les salariés concernés par ce périmètre afin d'ajouter à leur bulletin des éléments de rémunération exceptionnels ou catégoriels (primes liées au poste, à des sujétions ou à un dispositif local). En l'état, aucune rubrique n'est associée au profil : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul concret sur le bulletin. Sa portée métier réelle (nature exacte des primes, population éligible, base et taux) ne pourra être confirmée qu'après paramétrage des rubriques correspondantes.

Y4806

PRIMES SPECIFIQUES E4806

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4806 » (code Y4806) est, comme son intitulé l'indique, un profil dédié au versement de primes spécifiques rattachées à l'établissement ou au périmètre identifié par le code E4806. Il est destiné à être appliqué aux contrats des agents éligibles à ces compléments de rémunération particuliers, en marge du salaire de base et des éléments communs déjà couverts par d'autres profils. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin de paye. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en attente d'alimentation, ou d'un profil historique non encore activé. Avant toute affectation à un contrat, il convient de faire compléter par le service paye la liste des rubriques de primes à rattacher, afin de préciser la population concernée et les montants à produire.

Y4807

PRIMES SPECIFIQUES E4807

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4807 » (code Y4807) est, d'après son libellé, un regroupement destiné à porter des primes particulières rattachées à l'établissement ou au périmètre identifié « E4807 ». Sa vocation est de centraliser, au niveau d'un contrat, l'ensemble des éléments variables de rémunération de type primes spécifiques, afin qu'ils soient automatiquement déclenchés sur le bulletin du salarié concerné. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non encore alimentée. Concrètement, tant que des rubriques (prime, base, cotisations associées) ne seront pas rattachées, son application à un contrat n'entraînera aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin. Il convient soit de compléter le paramétrage avec les rubriques de primes attendues, soit de vérifier qu'il ne s'agit pas d'un profil obsolète ou en cours de préparation.

Y4808

PRIMES SPECIFIQUES E4808

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4808 » (code Y4808) est un regroupement destiné à porter, sur le bulletin, des primes particulières identifiées par le code interne E4808. Son libellé suggère qu'il s'adresse à une population ciblée bénéficiant d'éléments de rémunération spécifiques, distincts du salaire de base et des primes générales : il peut s'agir d'un service, d'un statut ou d'une catégorie de personnel rattachée à l'entité ou au dispositif E4808. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une coquille de paramétrage, prête à recevoir les rubriques de primes correspondantes (calcul, base, taux, cotisations). Tant que ces rubriques ne sont pas rattachées, l'application du profil à un contrat n'a aucun effet sur le bulletin et ne déclenche ni calcul ni versement.

Y4809

PRIMES SPECIFIQUES E4809

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4809 » (code Y4809) est, comme son nom l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières liées à l'établissement ou au périmètre identifié par le suffixe E4809. Il a vocation à être rattaché à des contrats dont la rémunération comporte des compléments spécifiques, en plus du salaire de base traité par ailleurs. En l'état, ce profil ne contient aucune rubrique associée : il ne déclenche donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin tant qu'il reste vide. Concrètement, son affectation à un contrat n'a, pour l'instant, aucun impact sur la paye. Pour le rendre opérationnel, le service paye devra y rattacher les rubriques de primes correspondantes (montants, bases, conditions d'attribution) et préciser la population cible (catégorie de personnel, statut, métier) avant toute utilisation en production.

Y4810

PRIMES SPECIFIQUES E4810

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4810 » (code Y4810) est un regroupement destiné à porter des primes particulières attribuées à une catégorie ciblée de personnel, vraisemblablement identifiée par le code interne E4810 (probable rattachement à un établissement, un service ou une catégorie d'agents). Son intitulé indique qu'il a vocation à calculer, sur le bulletin, des éléments de rémunération variables ou exceptionnels — primes liées à une fonction, une sujétion ou une situation spécifique — venant compléter le salaire de base traité par ailleurs. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une coquille préparatoire, déclarée mais non opérante. Tant qu'aucune rubrique n'y est rattachée, son application à un contrat n'a aucun effet sur le bulletin. Il convient de compléter le paramétrage avant utilisation en paye réelle.

Q1852

PRIMES VACATAIRES ASQ

Le profil de paye « PRIMES VACATAIRES ASQ » (code Q1852) est un regroupement destiné aux personnels vacataires intervenant dans le cadre d'activités sportives, culturelles ou de qualification (ASQ), rémunérés à la vacation plutôt que par un traitement statutaire permanent. Il s'applique aux contrats ponctuels pour lesquels la rétribution prend la forme d'une prime versée en complément ou en lieu et place d'un salaire de base classique. Ce profil ne contient qu'une seule rubrique associée, fondée sur la valeur du point nationale et d'établissement : le montant servi est donc calculé en multipliant un nombre de points par la valeur du point en vigueur. Sur le bulletin, il génère ainsi une ligne unique de prime de vacation, simple à paramétrer et à contrôler pour le gestionnaire paye.

1 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
100	Valeur du point nationale et établisseme	2004-01-01

Q5000

PRIMES GENERALES E50

Le profil de paye « PRIMES GENERALES E50 » (code Q5000) regroupe 16 rubriques destinées à enrichir la rémunération variable d'un contrat. L'intitulé et l'aperçu des rubriques associées — avantage en nature repas, repas, prime de réanimation, prime qualification bloc ortho, prime gestion implants, prime fixe, prime de fonction — orientent ce profil vers du personnel hospitalier, vraisemblablement soignant ou technique exerçant en bloc opératoire, en réanimation ou sur des activités liées aux implants. Sur le bulletin, il déclenche le calcul cumulé des primes générales et spécifiques au métier, ainsi que la valorisation de l'avantage en nature repas. Il sert donc à automatiser, pour les contrats rattachés, l'application homogène d'un socle de primes fonctionnelles et de qualification propres à l'établissement E50.

16 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
8505	AVANTAGE EN NATURE REPAS	2004-01-01
86511	Repas	2004-09-01
86512	REPAS	2004-09-01
1504	PRIME DE REANIMATION	2004-08-01
1505	PRIME QUALIF BLOC ORTHO	2004-08-01
1506	PRIME GESTION IMPLANTS	2004-08-01
1507	PRIME FIXE	2004-08-01
1509	PRIME DE FONCTION	2004-08-01
1641	PRIME IDE	2005-01-01
1644	PRIME DE FIDELITE AS	2005-01-01
1645	PRIME AS SOINS	2005-01-01
5871	ASTREINTES TRAVAILLEES COMPLEMENTAIRES	2004-08-01 → 2004-08-31
7147	PRIME A L'EMBAUCHE	2005-01-01 → 2005-12-31
8538	PRIME DE FIN D'ANNEE	2004-01-01
8629	HEURES DIVERSES A RECUPERER	2004-09-01
86638	MUTUELLE	2004-01-01

Q5001

PRIMES FIDELITE E50

Le profil de paye « PRIMES FIDELITE E50 » (code Q5001) regroupe les rubriques liées au versement d'une prime de fidélité, destinée à récompenser l'ancienneté ou la loyauté du salarié envers l'entreprise. Le libellé suggère un rattachement à une catégorie ou un échelon spécifique (référence « E50 »), probablement utilisé pour cibler une population particulière de collaborateurs éligibles à ce dispositif de fidélisation. Sur les deux rubriques associées, une seule est effectivement active : la « PRIME DE FIDELITE IDE », la seconde étant marquée comme non utilisée. Concrètement, lors de l'application de ce profil au contrat d'un salarié, le bulletin de paye intégrera automatiquement le calcul et le versement de cette prime de fidélité, sans autre composante de rémunération annexe. Il s'agit donc d'un profil ciblé, à vocation unique et complémentaire.

2 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
1526	PRIME DE FIDELITE IDE	2004-08-01
7084	non utilisee	2004-08-01

Q5002

PRIMES HRS SUP FORFAITAIRE E50

Le profil de paye « PRIMES HRS SUP FORFAITAIRE E50 » (code Q5002) regroupe une seule rubrique : HEURES SUPP FORFAITAIRE. Son intitulé indique une application ciblée sur une catégorie de personnel identifiée par le code E50, vraisemblablement un échelon ou une catégorie d'emploi spécifique au sein de l'organisation, dont le contrat prévoit une rémunération forfaitaire des heures supplémentaires plutôt qu'un décompte au réel. Concrètement, lorsqu'il est rattaché à un contrat, ce profil déclenche sur le bulletin le versement d'une prime forfaitaire couvrant les heures supplémentaires effectuées, sans variation selon le volume réellement constaté. Il s'adresse donc aux salariés relevant de cette catégorie E50 dont le régime contractuel intègre forfaitairement les heures supplémentaires, simplifiant ainsi la gestion mensuelle de cette composante de rémunération.

1 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
1523	HEURES SUPP FORFAITAIRE	2004-08-01

Q5003

PRIME DE RESPONSABLE E50

Le profil de paye « PRIME DE RESPONSABLE E50 » (code Q5003) regroupe les rubriques nécessaires au versement d'une prime de responsabilité, attribuée aux salariés exerçant une fonction d'encadrement ou de responsable hiérarchique. La mention « E50 » suggère un niveau, un échelon ou un montant standardisé propre à cette catégorie de responsables, permettant d'appliquer un traitement homogène à l'ensemble des bénéficiaires concernés. Ce profil mobilise 2 rubriques, toutes deux libellées « PRIME DE RESPONSABLE », ce qui correspond généralement à un calcul en deux étapes sur le bulletin : par exemple, le calcul du montant de la prime puis son intégration dans une assiette spécifique (brut, cotisations, net imposable). En pratique, dès qu'un contrat est rattaché à Q5003, la paye déclenche automatiquement le versement et la ventilation comptable de cette prime selon les règles paramétrées.

2 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
1503	PRIME DE RESPONSABLE	2004-08-01
1577	PRIME DE RESPONSABLE	2004-08-01

Q5004

PRIMES PRIME MATERIEL E50

Le profil de paye « PRIMES PRIME MATERIEL E50 » (code Q5004) est un regroupement destiné à porter une prime de matériel, vraisemblablement attribuée aux agents de la catégorie ou échelon E50 — typiquement du personnel utilisant ou ayant la charge d'un matériel professionnel (outillage, équipement, véhicule de service) dans le cadre de ses fonctions. Dans la pratique de la paye, ce type de profil sert à déclencher, sur le bulletin du contrat concerné, le versement d'une indemnité compensant l'usage ou l'entretien de ce matériel. En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il n'a donc, à ce jour, aucun effet calculé sur le bulletin. Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'un modèle réservé pour un usage futur. Un rattachement de rubriques (prime, base, éventuelles cotisations) est nécessaire pour le rendre opérationnel.

Q5005

PRIME INSALUBRITE E50

Le profil de paye « PRIME INSALUBRITE E50 » (code Q5005) regroupe une seule rubrique : la prime d'insalubrité. Il s'agit donc d'un profil ciblé, conçu pour être rattaché aux contrats des agents exposés à des conditions de travail insalubres, c'est-à-dire des environnements présentant des nuisances physiques, chimiques ou biologiques (entretien, assainissement, laboratoires, déchets, etc.). La mention « E50 » suggère un taux ou un échelon spécifique de cette prime, probablement fixé à 50 % ou rattaché à une catégorie de classement particulière. Lors de l'établissement du bulletin, ce profil déclenche automatiquement le calcul et le versement de l'indemnité d'insalubrité, sans gérer d'autres éléments de rémunération. Il vient ainsi compléter le profil de paye principal du salarié concerné en ajoutant cette compensation liée aux risques professionnels.

1 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
1522	PRIME D'INSALUBRITE	2004-08-01

Q5006

INDEMNITE DIMANCHE IDE E50

Le profil de paye « INDEMNITE DIMANCHE IDE E50 » (code Q5006) regroupe deux rubriques destinées à valoriser le travail effectué les jours non ouvrés : INDEMNITE DIMANCHE 2 et INDEMNITE FERIE 2. Son intitulé suggère une application aux infirmier(e)s diplômé(e)s d'État (IDE), catégorie de personnel soignant fréquemment soumise à un service continu, avec un positionnement spécifique « E50 » qui renvoie vraisemblablement à un échelon, un coefficient ou un barème interne. Concrètement, lorsqu'il est rattaché à un contrat, ce profil déclenche le calcul automatique de l'indemnité pour les heures travaillées le dimanche ainsi que de l'indemnité pour les jours fériés, selon le barème « 2 » défini dans le paramétrage. Il évite la saisie manuelle de ces majorations et garantit l'homogénéité du traitement sur les bulletins des agents concernés.

2 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
5868	INDEMNITE DIMANCHE 2	2004-08-01
5869	INDEMNITE FERIE 2	2004-08-01

Q5007

INDEMNITE DIMANCHE E50

Le profil de paye « INDEMNITE DIMANCHE E50 » (code Q5007) regroupe une seule rubrique, intitulée « INDEMNITE DIMANCHE 2 ». Il s'agit donc d'un profil ciblé, destiné à être rattaché aux contrats des salariés appelés à travailler le dimanche et bénéficiant, à ce titre, d'une indemnité spécifique correspondant au barème ou taux « E50 ». Sur le bulletin de paye, son application déclenche le calcul et l'affichage de cette indemnité dominicale, sans embarquer d'autres éléments de rémunération, de cotisations ou de retenues. Il concerne typiquement les catégories de personnel dont l'organisation du travail prévoit des permanences dominicales (équipes de service continu, personnel de gardiennage, d'astreinte ou d'exploitation). Le libellé seul ne précise ni le statut ni le métier exact ; le rattachement effectif relève donc du paramétrage RH et de la nature du contrat concerné.

1 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
5821	INDEMNITE DIMANCHE 2	2004-08-01

Q5008

INDEMNITE FERIE E50

Le profil de paye « INDEMNITE FERIE E50 » (code Q5008) est un profil ciblé qui regroupe une seule rubrique : « INDEMNITE FERIE 2 ». Son objet est de calculer et de verser sur le bulletin de paye l'indemnité due au titre des jours fériés travaillés ou compensés, conformément aux règles internes applicables. La mention « E50 » dans le libellé suggère un rattachement à une catégorie spécifique de personnel ou à un barème particulier (par exemple un échelon, un statut ou un type de contrat identifié en interne par ce code). Compte tenu du nombre limité de rubriques associées, ce profil joue un rôle complémentaire : il s'ajoute vraisemblablement à un profil principal de rémunération pour traiter uniquement le volet « jours fériés ». Le responsable paye l'affectera aux contrats éligibles à cette indemnité ferié spécifique.

1 rubrique(s) associée(s)

Code	Libellé	Validité
5822	INDEMNITE FERIE 2	2004-08-01

Q5009

INDEMNITE FERIE IDE E50

Le profil de paye « INDEMNITE FERIE IDE E50 » (code Q5009) est un regroupement de rubriques destiné à gérer le versement d'une indemnité de jour férié pour une catégorie ciblée de personnel. Le libellé suggère une application aux infirmiers diplômés d'État (IDE), positionnés sur l'échelon ou la grille « E50 », vraisemblablement des soignants amenés à travailler les jours fériés et bénéficiant à ce titre d'une compensation spécifique sur le bulletin. À l'état actuel, ce profil ne contient aucune rubrique associée : il n'opère donc aucun calcul effectif sur la paie et reste une coquille structurelle. Avant toute utilisation en production, il convient de le compléter par les rubriques de calcul appropriées (base, taux, montant de l'indemnité férié) afin qu'il puisse réellement produire la majoration ou l'indemnité prévue pour cette population.

Q5010

PRIMES IDE E50

Le profil de paye « PRIMES IDE E50 » (code Q5010) regroupe les primes spécifiques applicables à une population d'infirmiers diplômés d'État (IDE) positionnés sur l'échelon ou la catégorie E50. Son libellé suggère qu'il sert à automatiser, sur le bulletin de salaire, le calcul et le versement des primes liées à ce statut soignant : prime de service, indemnité de spécialité, sujétions ou éventuelles majorations propres à cette grille. Concrètement, lorsqu'un contrat est rattaché à ce profil, le moteur de paye doit déclencher l'ensemble des rubriques de primes prévues pour cette catégorie. À noter toutefois qu'aucune rubrique n'est actuellement associée à ce profil dans le paramétrage : en l'état, il n'a donc aucun effet calculatoire sur le bulletin et doit être complété pour produire les primes attendues.

Q5011

PRIMES E5011

Le profil de paye « PRIMES E5011 » (code Q5011) est un regroupement destiné à structurer le versement de primes spécifiques sur le bulletin de salaire. Son libellé suggère qu'il s'applique à une population ciblée, vraisemblablement rattachée à un emploi, un échelon ou une catégorie identifiée par la référence interne E5011, et qu'il sert à isoler comptablement et administrativement les éléments variables de rémunération de type primes (prime de fonction, de rendement, d'ancienneté ou indemnité catégorielle selon le paramétrage retenu). En l'état, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non encore opérationnelle. Tant que les rubriques de calcul n'auront pas été rattachées, son application à un contrat n'aura aucun impact sur le bulletin. Une revue par le service paye est recommandée pour confirmer l'usage prévu et compléter le paramétrage.

Q5012

PRIMES E5012

Le profil de paye « PRIMES E5012 » (code Q5012) constitue un regroupement de rubriques destiné à porter des éléments de rémunération variables de type primes, distincts du salaire de base. La référence interne « E5012 » dans son libellé suggère un rattachement à une catégorie ou un établissement spécifique du référentiel CEGI, vraisemblablement utilisé pour cibler une population de salariés bien identifiée (service, statut ou métier) éligible à un dispositif de primes particulier. En l'état, ce profil ne contient toutefois aucune rubrique associée : il n'a donc, à ce jour, aucun effet concret sur le bulletin de paye. Il s'agit soit d'un profil en cours de paramétrage, soit d'un profil obsolète conservé pour traçabilité. Avant toute application à un contrat, il convient de le compléter par les rubriques de primes correspondantes afin qu'il produise les calculs attendus.

Q5013

PRIMES E5013

Le profil de paye « PRIMES E5013 » (code Q5013) est un regroupement de rubriques destiné à porter, sur le bulletin de salaire, un ensemble de primes spécifiques rattachées au périmètre E5013. Au regard de son libellé, il s'adresse vraisemblablement à une catégorie ciblée de personnel concernée par un dispositif indemnitaire particulier (prime de fonction, de sujétion ou de rendement liée à l'entité ou au statut codifié E5013), et non à un calcul de salaire de base. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non opérationnelle, qui ne produira aucune ligne sur le bulletin tant que les rubriques de primes correspondantes n'auront pas été rattachées. Une vérification du paramétrage par le service paye est recommandée avant toute affectation à un contrat.

Q5014

PRIMES E5014

Le profil de paye « PRIMES E5014 » (code Q5014) est un regroupement de rubriques destiné à structurer le calcul d'une catégorie spécifique de primes au sein du bulletin. Son libellé suggère qu'il a vocation à centraliser les éléments variables de rémunération rattachés au périmètre codifié E5014, vraisemblablement une population ou un service identifié dans le référentiel interne (établissement, direction ou catégorie de personnel concernée par ce code). En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne produit donc aucun calcul effectif sur le bulletin tant qu'il n'est pas alimenté. Il s'agit probablement d'un profil en cours de paramétrage, conservé comme coquille en attente d'affectation de primes, ou d'un profil historique désactivé. Une revue avec le service paye est recommandée avant toute utilisation opérationnelle.