INDEMNITE DIMANCHE 2

Cette regle determine le montant de la prime de dimanche (appelee ici "Indemnite Dimanche 2") et le taux horaire applique au travail dominical, mais uniquement pour un etablissement bien precis. Concretement, la regle ne s'applique que lorsque le salarie est rattache a l'etablissement portant le code 50. Pour tous les autres etablissements, rien n'est modifie et le calcul standard continue de s'appliquer. Quand cette condition est remplie, trois operations s'enchainent : 1. Le nombre d'heures pris en compte pour cette prime est ajuste : aux heures effectivement travaillees on ajoute les "heures maintenues" (typiquement des heures payees mais non travaillees, par exemple lors d'une absence indemnisee ou d'un maintien de salaire). Le dimanche est donc valorise sur une assiette horaire elargie, pas seulement sur le temps de presence reelle. 2. La prime de dimanche est ensuite calculee en multipliant ce nombre d'heures ajuste par un taux horaire specifique a l'etablissement 50, distinct du taux dimanche standard. 3. Enfin, le taux horaire dimanche de reference du salarie est lui-meme remplace par ce taux specifique de l'etablissement 50, ce qui peut influencer d'autres calculs ulterieurs qui s'appuient sur ce taux. En resume : pour les salaries de l'etablissement 50, le travail du dimanche est paye selon un bareme particulier (taux dedie) et sur une base horaire qui inclut les heures maintenues, ce qui est generalement plus favorable que le calcul standard. Point d'ambiguite a signaler : la regle ne precise pas la nature exacte des "heures maintenues" ni l'origine du taux dedie a l'etablissement 50 ; ces elements doivent etre verifies dans le parametrage de l'etablissement avant toute validation du resultat.