Chapitre 2 — Profils de paye

Y4305

PROFIL SPECIFIQUE E4305

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E4305 » (code Y4305) est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat spécifique. Son libellé indique qu'il s'agit d'un profil sur mesure, vraisemblablement créé pour un cas particulier (un agent, un statut atypique ou une situation contractuelle non couverte par les profils standards), comme le suggère la mention « SPECIFIQUE » et la référence interne E4305. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul sur le bulletin de paye (ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue). Il constitue une coquille en attente d'alimentation. Avant toute affectation à un contrat, le service paye doit définir et rattacher les rubriques attendues, sous peine de produire un bulletin vide pour le salarié concerné.

Y4306

PROFIL SPECIFIQUE E4306

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E4306 » (code Y4306) est un profil individualisé, conçu pour répondre à une situation contractuelle particulière qui ne relève pas des profils standards de l'entreprise. Son libellé suggère qu'il s'agit d'un cas dérogatoire, vraisemblablement rattaché à un salarié ou à un contrat précis identifié par la référence E4306, plutôt qu'à une catégorie collective de personnel (cadre, employé, ouvrier). À ce stade, aucune rubrique n'est associée à ce profil. Concrètement, cela signifie qu'il ne déclenche actuellement aucun calcul automatique sur le bulletin de paye : ni rémunération, ni cotisation, ni indemnité spécifique. Il s'agit donc d'une coquille à compléter par le service paye, en y rattachant les rubriques utiles (salaire de base, primes, retenues) avant toute exploitation opérationnelle dans la production des bulletins.

Y4307

PROFIL SPECIFIQUE E4307

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E4307 » (code Y4307) est un profil nominatif ou ciblé, dont l'intitulé suggère un usage destiné à un cas particulier (vraisemblablement un agent, un contrat ou une situation identifié par la référence interne E4307). Dans le paramétrage actuel, aucune rubrique n'y est associée : ce profil ne déclenche donc, en l'état, aucun calcul sur le bulletin de paye (ni élément de rémunération, ni cotisation, ni retenue spécifique). Il joue le rôle de coquille de regroupement, prête à recevoir des rubriques dédiées si la situation du salarié le justifie. Pour un responsable RH/paye, ce profil doit être considéré comme inactif sur le plan du calcul tant que des rubriques n'y sont pas rattachées ; son maintien suppose une vérification du périmètre d'application et de la population concernée avant utilisation effective.

Y4308

PROFIL SPECIFIQUE E4308

Le profil de paye « PROFIL SPECIFIQUE E4308 » (code Y4308) est un profil individualisé, comme l'indique sa dénomination « spécifique » associée à un identifiant E4308. Ce type de profil est généralement créé pour répondre à une situation particulière de paye qui ne peut être couverte par les profils standards de l'établissement : un agent au statut atypique, un contrat dérogatoire, ou un cas de gestion nécessitant un paramétrage sur mesure. En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil. Concrètement, son application à un contrat ne déclenchera aucun calcul automatique sur le bulletin : ni rémunération, ni cotisation, ni indemnité. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en attente de configuration, d'un profil obsolète à archiver, ou d'un modèle préparé pour un usage futur. Une revue par le gestionnaire paye est recommandée avant toute affectation.

Y4501

PRIMES SPECIFIQUES E4501

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4501 » (code Y4501) est un regroupement destiné à porter, sur les bulletins concernés, un ensemble de primes particulières identifiées par le repère E4501. D'après son libellé, il s'adresse aux agents éligibles à des primes spécifiques rattachées à cette catégorie E4501, vraisemblablement liées à une fonction, un statut ou une sujétion particulière définie dans le référentiel CEGI. À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée au profil : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non encore alimentée, sans calcul effectif sur le bulletin. Avant toute affectation à un contrat, il convient de compléter le paramétrage en y associant les rubriques de prime attendues (assiettes, taux, plafonds, comptes), puis de valider les règles d'application pour que le profil produise les montants prévus en paye.

Y4502

PRIMES SPECIFIQUES E4502

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4502 » (code Y4502) est un regroupement destiné à être rattaché à un contrat afin d'appliquer un ensemble de rubriques liées à des primes particulières, identifiées par le code interne E4502. Son intitulé suggère qu'il cible une population bénéficiant d'indemnités ou de gratifications spécifiques, distinctes du salaire de base et des primes générales : il peut s'agir d'une catégorie de personnel précise, d'un métier soumis à des sujétions particulières ou d'un statut ouvrant droit à des compléments de rémunération dédiés. En l'état, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il n'enclenche donc, à ce jour, aucun calcul effectif sur le bulletin de paye. Il constitue une enveloppe préparée dans le paramétrage, en attente d'être alimentée par les rubriques de primes correspondantes pour devenir opérationnelle.

Y4503

PRIMES SPECIFIQUES E4503

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4503 » (code Y4503) constitue un regroupement destiné à porter des primes particulières associées à l'entité ou à la population identifiée par le code E4503. D'après son libellé, il vise à isoler, sur le bulletin, des éléments de rémunération exceptionnels ou catégoriels, distincts du salaire de base et des primes générales, afin d'en faciliter le suivi, le contrôle et la restitution comptable. En l'état actuel, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il joue donc le rôle de coquille de paramétrage, prête à accueillir les primes spécifiques à activer pour les contrats concernés. Tant qu'aucune rubrique n'y est associée, son application à un contrat n'entraîne aucun calcul ni impact sur le bulletin de paie.

Y4504

PRIMES SPECIFIQUES E4504

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4504 » (code Y4504) est, comme son libellé l'indique, un profil destiné à porter des primes spécifiques rattachées à la situation E4504. Il s'agit vraisemblablement d'un profil ciblé sur une catégorie particulière de personnel ou sur un dispositif indemnitaire dédié, activé en complément du profil de paye principal du salarié concerné. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin de paye tant qu'il n'aura pas été alimenté. Concrètement, son rattachement à un contrat reste sans effet financier. Une action de paramétrage est nécessaire pour y rattacher les rubriques de primes correspondantes avant toute exploitation opérationnelle en paye.

Y4505

PRIMES SPECIFIQUE E4505

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUE E4505 », identifié par le code Y4505, est un regroupement de rubriques destiné à être rattaché à un contrat salarié. Son libellé suggère qu'il vise le versement d'une ou plusieurs primes spécifiques, vraisemblablement liées à une catégorie de personnel ciblée ou à un dispositif particulier porté par le code E4505 (probablement un profil ou une rubrique de référence dans le paramétrage CEGI). En l'état actuel, ce profil ne contient aucune rubrique associée : il ne produira donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin de paye tant qu'il n'aura pas été alimenté. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de paramétrage, d'un modèle réservé, ou d'une coquille destinée à recevoir ultérieurement les rubriques de prime correspondantes. Une vérification auprès du paramétreur paye est recommandée avant toute affectation à un contrat.

Y4506

PRIMES SPECIFIQUES E4506

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4506 », identifié par le code Y4506, est un regroupement destiné à porter des primes particulières associées à l'entité ou au périmètre E4506. Sa dénomination suggère qu'il s'adresse à une catégorie de personnel bénéficiant d'éléments de rémunération complémentaires non standards, probablement liés à une fonction, un site ou un statut spécifique relevant du code E4506. En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul effectif sur le bulletin de paye et n'a pas d'impact sur le brut, les cotisations ou le net. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en cours de paramétrage, d'un profil archivé ou d'un modèle préparé en attente d'affectation de ses rubriques de primes. Une vérification auprès du paramétrage est recommandée avant toute utilisation opérationnelle.

Y4507

PRIMES SPECIFIQUES E4507

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4507 » (code Y4507) est un regroupement destiné à porter, sur les contrats concernés, un ensemble de primes spécifiques identifiées sous la référence E4507. Son intitulé suggère qu'il s'applique à une catégorie de personnel bénéficiant d'éléments de rémunération particuliers, distincts du salaire de base et des primes générales, probablement liés à une fonction, une sujétion ou un statut métier précis. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aujourd'hui aucun calcul ni ligne sur le bulletin de paye. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en attente d'alimentation, d'un profil archivé ou en cours de configuration. Avant utilisation en production, il convient de rattacher les rubriques de primes attendues et de valider le périmètre des salariés ciblés.

Y4508

PRIMES SPECIFIQUES E4508

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4508 » (code Y4508) est un regroupement destiné à porter, sur le bulletin d'un contrat, un ensemble de primes particulières identifiées par la référence E4508. Son libellé suggère qu'il s'adresse à une population ciblée bénéficiant d'éléments de rémunération complémentaires propres à une catégorie, un métier ou un statut spécifique (par exemple agents concernés par un dispositif indemnitaire dédié), plutôt qu'à l'ensemble du personnel. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne produit donc aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin tant qu'il n'est pas alimenté. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille en attente de configuration, à compléter par les rubriques de primes correspondantes avant toute affectation à un contrat en production.

Y4509

PRIMES SPECIFIQUES E4509

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4509 » (code Y4509) est, comme son intitulé le suggère, dédié au versement de primes particulières rattachées à un contrat ou à une population ciblée, identifiée par la référence interne E4509. Le libellé oriente vers un dispositif indemnitaire spécifique, vraisemblablement réservé à une catégorie de personnel précise (agents concernés par le dossier ou la mesure E4509), sans pour autant préciser le statut ni le métier exact dans les données disponibles. En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul effectif sur le bulletin de paye. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de paramétrage, archivé, ou destiné à recevoir ultérieurement les rubriques de primes correspondantes. Une vérification auprès du gestionnaire paye est recommandée avant toute affectation à un contrat.

Y4510

PRIMES SPECIFIQUES E4510

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4510 » (code Y4510) est, comme son libellé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières rattachées à l'entité ou au périmètre identifié par le suffixe E4510. Dans la logique CEGI, un profil de paye sert à appliquer automatiquement un ensemble de rubriques au contrat d'un salarié, ici vraisemblablement une population ciblée bénéficiant d'indemnités complémentaires au salaire de base (prime de fonction, prime de sujétion, prime liée à une affectation spécifique). En l'état, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il constitue une coquille de paramétrage, prête à recevoir les éléments de prime correspondants. Tant qu'aucune rubrique n'y est rattachée, son affectation à un contrat n'a aucun impact sur le bulletin. Une revue de paramétrage est recommandée avant utilisation effective.

Y4601

PRIMES SPECIFIQUES E4601

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4601 » (code Y4601) est, comme son intitulé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières liées à un cadre d'emploi ou à une catégorie de personnel identifié par la référence E4601. À ce stade, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il s'agit donc d'une coquille déclarée dans le paramétrage, sans impact effectif sur le bulletin tant qu'elle n'est pas alimentée. Concrètement, un contrat affecté à Y4601 ne déclenchera aucun calcul de prime spécifique, ni gain, ni cotisation associée. Il convient pour le service paye de vérifier si ce profil est en cours de construction, en attente d'activation, ou s'il correspond à un dispositif obsolète à archiver. L'usage métier précis (catégorie, statut, métier visé) reste à confirmer auprès du paramétreur de référence.

Y4602

PRIMES SPECIFIQUES E4602

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4602 » (code Y4602) est, comme son intitulé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières liées à un contexte précis, vraisemblablement identifié par la référence E4602 (poste, établissement, convention ou catégorie de personnel ciblée). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'y est rattachée : le profil existe dans la nomenclature mais ne déclenche, à ce jour, aucun calcul sur le bulletin de paye des salariés auxquels il serait affecté. Concrètement, tant qu'aucune rubrique de prime n'y sera associée, son application à un contrat restera sans effet sur la rémunération. Il convient donc de le considérer comme une coquille préparatoire, à compléter par les rubriques de primes spécifiques attendues avant toute utilisation opérationnelle en gestion de la paye.

Y4603

PRIMES SPECIFIQUES E4603

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4603 », identifié sous le code Y4603, est un regroupement destiné à porter des primes particulières attachées à une situation contractuelle précise. Son libellé indique une vocation ciblée : il s'applique vraisemblablement à une population restreinte de salariés bénéficiant d'éléments de rémunération spécifiques liés à leur poste, leur statut ou une convention particulière, plutôt qu'à l'ensemble du personnel. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil. Il ne déclenche donc ni calcul, ni ligne sur le bulletin de paye tant que des rubriques de primes ne lui auront pas été associées. Ce profil constitue ainsi une coquille fonctionnelle prête à recevoir les éléments variables ou fixes correspondants. Une vérification du paramétrage est recommandée avant utilisation en production.

Y4604

PRIMES SPECIFIQUES E4604

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4604 », identifié par le code Y4604, est un regroupement de rubriques destiné à porter, comme son libellé le suggère, un ensemble de primes à caractère spécifique applicables à une catégorie ciblée de personnel (vraisemblablement liée à l'entité ou au dispositif E4604). En l'état actuel du paramétrage, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non encore alimentée. Concrètement, son rattachement à un contrat n'entraînerait à ce jour aucun calcul ni ligne supplémentaire sur le bulletin de paye, qu'il s'agisse de gains, de retenues ou d'éléments de cotisation. Avant toute affectation à un agent, il conviendra de compléter ce profil par les rubriques de primes attendues, puis d'en valider le périmètre métier (population concernée, conditions d'attribution, base de calcul) auprès du service paye.

Y4605

PRIMES SPECIFIQUES E4605

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4605 » (code Y4605) est, comme son libellé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières rattachées au périmètre E4605. Il s'agit d'un profil dédié aux compléments de rémunération spécifiques, qui se superposent au salaire de base et aux profils standards d'un contrat. À ce stade, aucune rubrique n'y est associée : le profil existe dans le paramétrage mais n'a pas encore de contenu actif, et il n'a donc aucun impact sur le bulletin tant que des rubriques de prime n'y sont pas rattachées. Faute de rubriques renseignées, il n'est pas possible de préciser la population concernée (catégorie, statut ou métier) ni la nature exacte des primes calculées. Il convient de vérifier auprès du paramétreur si ce profil est en cours de construction, réservé à un usage futur, ou obsolète.

Y4606

PRIMES SPECIFIQUES E4606

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4606 » (code Y4606) est, comme son libellé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières associées à la population identifiée par le code E4606. Il s'agit donc, par construction, d'un profil ciblé : il ne couvre pas l'ensemble du bulletin, mais vient compléter la rémunération d'un contrat existant en lui rattachant des éléments variables ou indemnitaires spécifiques (prime de fonction, prime liée à une sujétion, indemnité catégorielle, etc.). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il constitue une coquille déclarée mais inactive sur le bulletin. Aucun calcul, retenue ou cotisation n'est donc déclenché tant que des rubriques de prime n'auront pas été associées. Une vérification du paramétrage est recommandée avant toute affectation à un salarié.

Y4607

PRIMES SPECIFIQUES E4607

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4607 » (code Y4607) constitue, comme son intitulé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières attachées à une population ciblée — vraisemblablement les agents rattachés à l'entité ou au statut identifié par la référence E4607. Dans l'organisation de la paye, ce type de profil sert habituellement à isoler des compléments de rémunération propres à une catégorie de personnel précise (filière métier, échelon, affectation), afin de les déclencher automatiquement sur le bulletin des contrats concernés. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il n'engendre donc, pour l'instant, aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin. Il s'agit vraisemblablement d'un profil en cours de construction, d'une coquille de réservation ou d'un profil dont les primes restent à définir avec la maîtrise d'ouvrage RH.

Y4608

PRIMES SPECIFIQUES E4608

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4608 » (code Y4608) constitue, comme son libellé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes à caractère spécifique versées en complément de la rémunération principale. Son intitulé suggère qu'il s'applique à une population ciblée — vraisemblablement un agent ou une catégorie de personnel identifiée par le code E4608 — bénéficiant d'éléments variables particuliers (prime de fonction, de sujétion, de technicité ou indemnité liée au poste). En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul ni ligne sur le bulletin. Il s'agit soit d'une enveloppe en cours de configuration, soit d'un profil hérité non encore alimenté. Avant toute affectation à un contrat, il convient de compléter la liste des rubriques (bases, taux, plafonds) pour que les primes prévues soient effectivement calculées et payées.

Y4609

PRIMES SPECIFIQUES E4609

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4609 » (code Y4609) constitue, comme son intitulé l'indique, un regroupement destiné à porter des primes particulières identifiées par la référence E4609. Dans son état actuel, aucune rubrique n'y est rattachée : le profil existe donc en tant que conteneur déclaré dans le paramétrage, mais il ne déclenche aucun calcul sur le bulletin tant qu'il reste vide. À ce stade, il n'est pas possible de déduire avec certitude la catégorie de personnel, le métier ou le statut visés, ni la nature exacte des primes concernées (ancienneté, sujétion, rendement, etc.). Concrètement, son affectation à un contrat resterait sans effet financier. Pour le rendre opérationnel, il convient d'y associer les rubriques de prime correspondantes et de préciser le périmètre des bénéficiaires auprès du service paye.

Y4610

PRIMES SPECIFIQUES E4610

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4610 » (code Y4610) est destiné à regrouper des rubriques de primes particulières liées à l'établissement ou au service identifié par le code E4610. Son libellé suggère qu'il s'adresse à une catégorie de personnel bénéficiant d'indemnités spécifiques propres à cette entité, en complément de la rémunération de base traitée par d'autres profils. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il ne produit donc aucune ligne sur le bulletin de paye des contrats auxquels il serait affecté. Il s'agit vraisemblablement d'une coquille préparatoire, en attente d'alimentation par les rubriques de primes correspondantes, ou d'un profil obsolète conservé pour traçabilité. Une revue avec le service paye est recommandée avant utilisation effective sur un contrat.

Y4701

PRIMES SPECIFIQUES E4701

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4701 » (code Y4701) est un regroupement destiné à porter des primes particulières liées à une catégorie de personnel identifiée par le code interne E4701. Son libellé indique une vocation ciblée : il sert à rattacher à un contrat un ensemble d'indemnités ou de primes spécifiques, distinctes des éléments de rémunération standard (salaire de base, cotisations), et propres à un statut, un métier ou une affectation particulière. En l'état actuel, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc aucun calcul sur le bulletin de paye et reste une coquille de paramétrage. Pour devenir opérationnel, il doit être complété par les rubriques de primes correspondantes (montants, bases, conditions d'attribution). Tant qu'il n'est pas alimenté, son affectation à un contrat n'aura aucun impact financier ni déclaratif.

Y4702

PRIMES SPECIFIQUES E4702

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4702 » (code Y4702) est un regroupement de rubriques destiné, comme son libellé l'indique, au versement de primes spécifiques rattachées à l'entité ou au périmètre identifié par le code E4702. Il s'applique aux contrats des salariés concernés par ce dispositif particulier de rémunération complémentaire, vraisemblablement une catégorie ciblée de personnel bénéficiant d'éléments variables propres à leur métier ou à leur statut. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est associée à ce profil : il ne déclenche donc, à ce jour, aucun calcul ni aucune ligne sur le bulletin de paye. Le profil existe comme coquille fonctionnelle, prête à accueillir les rubriques de primes correspondantes. Une action de paramétrage est nécessaire pour le rendre opérationnel et produire les versements attendus en paye.

Y4703

PRIMES SPECFIQUES E4703

Le profil de paye « PRIMES SPECFIQUES E4703 » (code Y4703) constitue, d'après son intitulé, un regroupement destiné à porter des primes spécifiques liées à l'entité ou au poste référencé sous le code E4703. Sa vocation est de centraliser, au niveau d'un contrat, les éléments de rémunération variables ou indemnitaires propres à une catégorie de personnel identifiée par ce code interne, afin de simplifier l'affectation des rubriques correspondantes sur le bulletin. En l'état actuel, ce profil ne comporte aucune rubrique associée : il est donc déclaré dans le paramétrage mais reste inactif sur le plan du calcul. Aucune ligne de prime ne sera générée tant qu'aucune rubrique n'y aura été rattachée. Une revue de paramétrage est recommandée pour confirmer s'il s'agit d'un profil en cours de construction, d'un modèle réservé, ou d'une entrée obsolète à archiver.

Y4704

PRIMES SPECIFIQUES E4704

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4704 » (code Y4704) est un regroupement destiné à porter des primes particulières associées au code métier ou poste E4704. Son intitulé indique qu'il vise à isoler, sur le bulletin, des éléments de rémunération spécifiques — vraisemblablement des indemnités ou primes liées à une fonction, une sujétion ou un statut particulier — plutôt que les composantes générales du salaire (salaire de base, cotisations, charges). En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il constitue donc une coquille de paramétrage, prête à accueillir les rubriques de primes correspondantes, mais qui ne produit pour l'instant aucun calcul ni ligne sur le bulletin des contrats auxquels il serait affecté. Une intervention du paramétreur paye est nécessaire pour y associer les rubriques attendues avant utilisation opérationnelle.

Y4705

PRIMES SPECIFIQUES E4704

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4704 » (code Y4705) est un regroupement destiné à porter, au niveau du contrat, un ensemble de primes particulières liées à la situation E4704. Son libellé suggère qu'il s'adresse à une population ciblée bénéficiant d'éléments de rémunération complémentaires spécifiques, distincts du salaire de base et des primes générales — typiquement une catégorie de personnel identifiée par le code E4704 (fonction, statut ou affectation particulière). En l'état, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il constitue donc une enveloppe déclarée mais non encore alimentée, sans impact calculatoire sur le bulletin tant que des rubriques de prime n'y sont pas associées. Il convient de vérifier auprès du paramétrage si le rattachement des rubriques est prévu ou si ce profil est obsolète.

Y4706

PRIMES SPECIFIQUES E4706

Le profil de paye « PRIMES SPECIFIQUES E4706 » (code Y4706) constitue un regroupement destiné à porter, comme son libellé l'indique, des primes à caractère spécifique attribuées à une population ciblée de salariés. La référence « E4706 » suggère un rattachement à un établissement, une catégorie ou un dispositif particulier de l'organisation, vraisemblablement identifié par ce même code dans le référentiel CEGI. En l'état actuel du paramétrage, aucune rubrique n'est rattachée à ce profil : il n'engendre donc, à ce jour, aucun calcul effectif sur le bulletin de paye des contrats qui s'y rapporteraient. Ce profil joue ainsi le rôle d'un conteneur préparé en amont, en attente d'affectation des rubriques de primes correspondantes. Il conviendra, avant toute utilisation opérationnelle, de définir les rubriques à associer et de préciser la population concernée (catégorie de personnel, statut, métier).