PRIME DE FIN D'ANNEE
rubriques
code 8538
variante 28340
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME DE FIN D'ANNEE » (code 8538) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (66 octets) référence 3 variable(s).
Explication
Cette regle determine le montant de la prime de fin d'annee versee au salarie. Elle verifie d'abord une condition d'anciennete avant d'attribuer un montant.
Concretement, la regle fonctionne ainsi : si le salarie a plus d'un an d'anciennete dans l'entreprise, il beneficie d'une prime de fin d'annee. Le montant de cette prime correspond alors a la moitie d'un mois de salaire brut, calcule sur la base du salaire brut annuel divise par 24 (ce qui equivaut a un demi-mois de salaire brut moyen).
Si le salarie a une anciennete inferieure ou egale a un an, la regle ne prevoit rien dans le code fourni : aucun montant n'est attribue dans ce cas de figure. Il est donc probable que les salaries recents ne touchent pas cette prime, mais cela meriterait d'etre confirme car le code ne precise pas explicitement le traitement reserve a ces salaries (montant a zero, exclusion totale, ou autre regle appliquee ailleurs).
Point d'attention : le seuil est formule comme "anciennete superieure a 1", sans precision d'unite. Il s'agit tres probablement d'une anciennete exprimee en annees (donc plus d'un an de presence), mais l'unite n'est pas explicite dans la regle elle-meme. De meme, la division par 24 produit un demi-mois de salaire ; si l'intention etait de verser un mois complet, il faudrait diviser par 12. La formulation actuelle correspond donc bien a une demi-mensualite de prime, ce qui est une pratique courante mais qui doit etre validee par rapport a la politique RH de l'entreprise.
Éléments référencés
Données utilisées (3)