HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
96710
En vigueur
HEURES RTT A RECUP.
Cette règle concerne la rubrique « Heures RTT à récupérer » et sert à mémoriser le nombre d'heures de RTT (Réduction du Temps de Travail) qu'il reste encore à prendre pour le salarié.
Concrètement, la règle se contente de reporter la valeur déjà connue du compteur « heures restantes » sur elle-même : autrement dit, elle reprend le solde existant sans le modifier. Il s'agit d'une opération de conservation ou de report : le nombre d'heures RTT restantes à la fin du calcul est exactement le même qu'au début.
Aucune condition particulière n'est posée, aucun cas spécifique n'est traité, et aucun ajout ni retrait d'heures n'est effectué dans cette étape. La règle ne tient pas compte d'éventuelles heures RTT prises pendant la période, ni d'heures supplémentaires acquises : elle ne fait que maintenir le compteur en l'état.
L'effet pratique pour la paie est donc neutre : le solde de RTT à récupérer reste inchangé après le passage de cette ligne. Cette mécanique sert généralement à s'assurer que la rubrique est bien initialisée ou à transporter la valeur d'un module de calcul vers un autre, sans la recalculer.
Point d'ambiguïté à signaler : telle qu'elle est écrite, cette règle semble incomplète ou être une étape intermédiaire. En effet, une rubrique « Heures RTT à récupérer » devrait normalement intégrer quelque part les heures consommées (RTT posées) ou les heures acquises. Il est probable que la véritable logique de mise à jour du compteur se trouve dans une autre rubrique ou une autre règle du paramétrage paie. Il serait prudent de vérifier avec l'équipe technique CEGI où s'effectue réellement le décompte des RTT.
Éléments référencés
96800
En vigueur
JOURS ANCIENNETE A RECUP.
Rubrique « JOURS ANCIENNETE A RECUP. » (code 96800) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
96900
En vigueur
JOURS RTT A RECUP.
Cette règle gère l'affichage du solde de jours RTT à récupérer pour le salarié, en s'assurant que ce solde reste cohérent selon l'établissement auquel il est rattaché.
Au départ, la règle reprend simplement le nombre d'heures restantes déjà calculé pour le salarié, sans le modifier.
Ensuite, deux cas particuliers liés à l'établissement sont traités :
Premier cas : si le salarié appartient à l'établissement 12 ou à l'établissement 174, le solde d'heures restantes est recopié dans un cumul. Un commentaire indique que cette opération est provisoire et avait été mise en place pour éviter d'afficher un solde erroné en janvier 2011. Concrètement, cela signifie que pour ces deux établissements, on conserve le solde tel quel pour l'affichage, sans le corriger s'il est négatif.
Second cas : si le salarié appartient à l'établissement 112, la règle vérifie si le solde d'heures restantes est négatif. Si c'est le cas, ce solde est ramené à zéro. Autrement dit, pour cet établissement, on refuse d'afficher un solde RTT négatif et on plafonne l'affichage à zéro lorsque le salarié a déjà consommé plus de RTT qu'il n'en avait acquis.
Pour tous les autres établissements (autres que 12, 174 et 112), la règle ne fait rien de particulier : le solde d'heures restantes est affiché tel qu'il a été calculé en amont, qu'il soit positif, nul ou négatif.
Point d'ambiguïté à noter : on remarque dans le code un bloc entre accolades qui semble désactivé (mis en commentaire). Ce bloc, s'il était actif, ramènerait également le solde négatif à zéro pour les établissements 12 et 174. Il a manifestement été neutralisé volontairement, probablement en lien avec la correction provisoire mentionnée pour janvier 2011.
Éléments référencés
96910
En vigueur
JOURS RTT A RECUP.
Cette rubrique "JOURS RTT A RECUP." sert uniquement à afficher ou stocker une information dans le bulletin de paye, mais elle ne fait aucun calcul automatique et ne s'imprime pas sur le bulletin remis au salarié.
Concrètement, la règle indique deux choses :
1. Il n'y a aucune formule de calcul associée. Autrement dit, le système ne va pas déterminer tout seul un nombre de jours de RTT à récupérer à partir d'autres éléments de la paye (heures travaillées, jours travaillés, ancienneté, etc.). Le montant ou le nombre de jours, s'il doit apparaître, doit être saisi manuellement par le gestionnaire de paye, ou alimenté par un autre dispositif (compteur, import, saisie de variable).
2. La mention "Ne s'édite pas" signifie que cette rubrique reste interne au logiciel : elle n'est pas imprimée sur le bulletin de paie du salarié. Elle sert probablement de support de suivi pour le service RH (par exemple pour mémoriser un solde de jours RTT à récupérer), mais elle n'est pas communiquée au salarié via le bulletin.
Effet pratique pour le service paye : si vous souhaitez utiliser cette rubrique pour suivre les jours de RTT à récupérer d'un salarié, il faudra renseigner la valeur à la main (ou via un autre mécanisme de saisie), et il ne faut pas s'attendre à la voir apparaître sur l'édition du bulletin. Pour qu'un salarié voie son solde de RTT, il faut soit modifier le paramétrage pour autoriser l'édition, soit passer par une autre rubrique ou un compteur dédié.
Point d'ambiguïté : le code ne précise pas comment la valeur est alimentée ni à quel compteur de RTT elle est éventuellement reliée ; cela dépend du paramétrage global du dossier.
96918
En vigueur
JOURS RTT A RECUP
Cette règle concerne le suivi des jours de RTT à récupérer pour certains établissements de l'entreprise. Concrètement, elle ne modifie rien : elle se contente de conserver à l'identique le nombre d'heures restantes (le solde de RTT non encore pris) pour les salariés rattachés à une liste précise d'établissements.
Deux groupes d'établissements sont traités séparément. Le premier regroupe les établissements portant les codes 12, 18, 42, 43, 60, 113 et 114 : pour ces structures, le solde d'heures restantes est repris tel quel. Le second groupe concerne les établissements 101, 110 et 118 : même traitement, le solde est conservé sans aucun ajustement.
Autrement dit, dans tous les cas prévus par cette règle, la valeur du compteur "heures restantes" reste strictement égale à elle-même. Aucun calcul, aucune déduction et aucun ajout ne sont effectués ici. Pour les établissements qui ne figurent dans aucune des deux listes, la règle ne dit rien : leur solde n'est pas explicitement traité par ce bloc.
Point d'ambiguïté important : en l'état, ces deux conditions semblent neutres, voire inutiles, puisqu'elles affectent à une variable sa propre valeur. Il est probable qu'il s'agisse d'un emplacement réservé (placeholder) destiné à recevoir plus tard une formule différenciée par établissement, ou bien d'un vestige d'une ancienne logique qui ajustait le solde et qui a été désactivée sans être supprimée. Le commentaire "ne s'édite pas" en tête du code suggère d'ailleurs que cette rubrique n'est pas censée être modifiée par l'utilisateur. Une vérification auprès du paramétreur initial serait utile pour confirmer l'intention métier.
Éléments référencés
96930
En vigueur
36° HEURES
Rubrique « 36° HEURES » (code 96930) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
96932
En vigueur
HEURES TRANSMISSION
Rubrique « HEURES TRANSMISSION » (code 96932) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
96934
En vigueur
HRS HABILLAGE/DESHABILLAGE
Rubrique « HRS HABILLAGE/DESHABILLAGE » (code 96934) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
96936
En vigueur
HRS COMITE ENTREPRISE
Rubrique « HRS COMITE ENTREPRISE » (code 96936) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
96950
En vigueur
HEURES A RECUP.
Cette regle calcule un solde global d'heures a recuperer pour le salarie, en additionnant plusieurs compteurs d'heures distincts. Le resultat sert d'affichage synthetique : il regroupe en une seule valeur differents types d'heures qui ouvrent droit a recuperation, plutot que de les presenter separement.
Le calcul depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache, et seuls deux etablissements sont actuellement pris en compte.
Premier cas : si le salarie appartient a l'etablissement 46, le solde additionne quatre compteurs : les heures de jours feries travailles, les heures de jours feries tombant sur un jour de repos, les heures de repos compensateur, et les heures de repos compensateur de nuit.
Deuxieme cas : si le salarie appartient a l'etablissement 114, le solde reprend les memes quatre compteurs que ci-dessus, mais y ajoute en plus deux elements : les heures supplementaires a recuperer et un cumul d'heures diverses a recuperer. Cet etablissement a donc un perimetre de recuperation plus large.
Pour tous les autres etablissements (tout code different de 46 et 114), la regle ne produit aucun calcul : aucune valeur n'est affectee au solde. Le comportement attendu dans ce cas n'est pas precise par la regle elle-meme - il est probable que ces etablissements utilisent un autre mecanisme d'affichage, ou que la rubrique reste simplement vide ou inchangee. Ce point merite verification si de nouveaux etablissements doivent utiliser cette rubrique.
En resume : il s'agit d'un affichage cumule d'heures a recuperer, parametre etablissement par etablissement, avec un perimetre standard (feries et repos compensateurs) pour l'etablissement 46 et un perimetre elargi (incluant heures supplementaires et heures diverses) pour l'etablissement 114.
Éléments référencés
96960
En vigueur
HEURES SAMEDI KINE A RECUPERER
Cette règle concerne la rubrique « Heures samedi kiné à récupérer ». Elle sert à gérer le cumul (le total accumulé) des heures travaillées le samedi par le personnel kinésithérapeute, heures qui ouvrent droit à récupération plutôt qu’à paiement.
Concrètement, telle qu’elle est écrite ici, la règle se contente de reconduire le cumul existant : le total accumulé après traitement est égal au total accumulé avant traitement. Autrement dit, à ce stade précis du calcul, la rubrique ne fait rien évoluer : aucune nouvelle heure n’est ajoutée, aucune heure n’est retranchée, aucune condition n’est testée, et aucun plafond n’est appliqué. Le compteur d’heures samedi à récupérer reste donc inchangé pour la période de paie en cours.
Ce type de formule est typique d’une rubrique « porteuse » d’un cumul : elle existe surtout pour conserver et afficher le solde d’heures de récupération d’une période à l’autre. L’alimentation réelle du compteur (ajout des heures effectuées un samedi, ou décrément lors d’une récupération prise) est alors faite ailleurs, soit dans une autre rubrique, soit par une saisie manuelle, soit par un événement déclenché en amont.
Point d’attention pour le service paie : si l’on attend de cette rubrique qu’elle incrémente automatiquement les heures samedi ou qu’elle déduise les heures récupérées, il faut vérifier que cette logique est bien définie dans une autre règle. En l’état, cette ligne ne produit aucun mouvement et n’a aucun impact sur le bulletin. Une ambiguïté demeure sur le mode d’alimentation prévu : la règle ne le précise pas.
97000
En vigueur
JOURS REPOS DIVERS A RECUP.
Rubrique « JOURS REPOS DIVERS A RECUP. » (code 97000) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
97010
En vigueur
Effectif contrat
Cette règle calcule l'effectif correspondant au contrat du salarié, c'est-à-dire la quotité de travail qu'il représente par rapport à un temps plein de référence dans l'établissement.
Concrètement, le résultat est obtenu en divisant le nombre d'heures prévues au contrat du salarié par le nombre d'heures de référence de l'établissement. Si les deux valeurs sont identiques, l'effectif vaut 1, ce qui correspond à un temps plein. Si les heures du contrat sont inférieures aux heures de l'établissement, on obtient une valeur inférieure à 1, qui traduit un temps partiel (par exemple 0,5 pour un mi-temps, 0,8 pour un 4/5e). À l'inverse, une valeur supérieure à 1 signalerait que le contrat dépasse la durée de référence de l'établissement.
Cet effectif sert ensuite typiquement aux statistiques sociales, aux déclarations obligatoires (effectif moyen, équivalent temps plein) ou à la répartition de certains éléments de paie proratisés selon la quotité de travail.
Points d'attention et zones d'ambiguïté : la règle ne précise pas la périodicité des deux compteurs d'heures. On suppose qu'il s'agit d'heures comparables, mesurées sur la même période (par exemple hebdomadaires ou mensuelles) ; si ce n'était pas le cas, le résultat serait faussé. Par ailleurs, aucune protection n'est prévue si les heures de l'établissement sont à zéro : il faut s'assurer que cette valeur de référence est toujours renseignée, faute de quoi le calcul ne pourra pas aboutir. Enfin, le résultat n'est pas arrondi dans la règle, l'arrondi éventuel dépendra donc de l'usage qui en est fait en aval.
Éléments référencés
98010
En vigueur
Maj Données DSN
Rubrique « Maj Données DSN » (code 98010) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2019-02-01. 3 variantes successives au fil du temps.
98020
En vigueur
DSN : Hrs Trav, Abs Rem, Abs non Rem
Cette rubrique sert uniquement a alimenter la DSN (Declaration Sociale Nominative). Elle ne verse rien au salarie et n'a pas d'impact sur le net a payer : son role est de transporter quatre compteurs d'heures vers les zones attendues par la declaration, pour distinguer les heures reellement travaillees, les absences remunerees et les absences non remunerees.
La regle commence par verifier le statut du salarie. Si la personne est en forfait jours (cadre au forfait), la rubrique s'arrete immediatement et ne remonte aucune information. C'est logique : un salarie en forfait jours n'a pas de decompte horaire a declarer, donc il n'y a rien a alimenter ici.
Pour tous les autres salaries (mensualises classiques, horaires, etc.), la rubrique recupere ensuite quatre compteurs d'heures deja calcules ailleurs dans la paie et les place dans les zones standard de la rubrique :
- la zone "Base" recoit le total des heures remunerees du mois ;
- la zone "Taux salarial" recoit les heures d'absence remunerees (conges payes, maladie indemnisee, etc.) ;
- la zone "Montant" recoit les heures d'absence non remunerees, obtenues par difference entre le total des absences et la part remuneree ;
- la zone "Taux patronal" recoit le total general des heures d'absence (remunerees + non remunerees).
Concretement, c'est une rubrique technique de reporting : elle photographie les compteurs d'heures du bulletin pour que la DSN puisse declarer correctement le temps travaille et les differents types d'absence. Point d'attention : le bon fonctionnement depend entierement de la qualite des compteurs en amont ; si ceux-ci sont mal alimentes, la DSN remontera des heures fausses.
Éléments référencés
98030
En vigueur
DSN : Brut/Heures reconstitués
Cette règle sert à reconstituer, pour la DSN (Déclaration Sociale Nominative), le montant de salaire brut et le nombre d'heures qui auraient été versés et travaillés si le salarié avait effectué son horaire contractuel complet. Elle est utile lorsqu'un salarié n'a pas atteint son horaire normal sur la période (absence, temps partiel ponctuel, etc.) : la DSN demande en effet une base "reconstituée" cohérente avec le contrat.
Au départ, le brut reconstitué est initialisé avec le montant d'éléments de paie pris en compte (variable "en_plus_brut"), et les heures reconstituées correspondent aux heures réellement travaillées augmentées d'un complément d'heures (variable "en_plus_heure").
Ensuite, la règle vérifie deux conditions en même temps : les heures reconstituées sont inférieures à l'horaire prévu au contrat, ET elles ne sont pas égales à zéro. Si ces deux conditions sont remplies, cela signifie que le salarié a travaillé moins que son horaire contractuel mais qu'il a quand même travaillé : la base doit donc être "remontée" au niveau du contrat.
Dans ce cas, on calcule un coefficient de proportionnalité égal à l'horaire du contrat divisé par les heures effectivement reconstituées. Le brut reconstitué est alors multiplié par ce coefficient et arrondi au centime près, puis les heures reconstituées sont forcées à la valeur de l'horaire du contrat.
Si la condition n'est pas remplie (le salarié a déjà atteint ou dépassé son horaire, ou bien il n'a aucune heure), aucun ajustement n'est fait : on garde les valeurs initiales.
Point à clarifier avec le paramétrage : la nature exacte de "en_plus_brut" et "en_plus_heure" (compléments, régularisations ?) dépend du contexte CEGI et mériterait d'être confirmée.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
98032
En vigueur
DSN : Brut Cotisation fictive Apprentis
Cette rubrique calcule, dans le cadre de la DSN, le brut soumis a cotisations fictives pour les apprentis, en determinant deux montants : la part patronale et la part salariale des cotisations.
Concretement, la regle effectue deux calculs symetriques. D'abord, la part patronale est obtenue en appliquant le taux patronal a la base de cotisation : on multiplie la base par le taux patronal, puis on divise par 100 (puisque le taux est exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche (deux decimales).
Ensuite, exactement de la meme maniere, la part salariale est calculee en appliquant le taux salarial a la meme base : multiplication de la base par le taux salarial, division par 100, puis arrondi au centime.
L'interet de ce mecanisme tient au statut particulier des apprentis : leurs cotisations sont en general totalement ou partiellement prises en charge par l'Etat, mais il faut tout de meme declarer en DSN un montant theorique de cotisations, dit « fictif », comme si l'apprenti cotisait normalement. Cette rubrique sert donc a produire ces montants fictifs (cote employeur et cote salarie) qui alimenteront la declaration sociale, sans necessairement etre preleves sur la paie.
Point d'attention : la regle ne precise pas d'ou viennent la « Base », le « Taux_Patronal » et le « Taux_Salarial ». Ces valeurs sont vraisemblablement parametrees ailleurs (assiette de la rubrique, table de taux selon la tranche d'apprentissage ou l'effectif de l'entreprise). Il n'y a ici aucune condition ni cas particulier : les deux montants sont systematiquement calcules et arrondis a 0,01.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
98034
En vigueur
DSN : Brut Cotisation fictive stagiaire
Cette rubrique calcule, dans le cadre de la DSN, le brut soumis a cotisations fictives pour les apprentis, en determinant deux montants : la part patronale et la part salariale des cotisations.
Concretement, la regle effectue deux calculs symetriques. D'abord, la part patronale est obtenue en appliquant le taux patronal a la base de cotisation : on multiplie la base par le taux patronal, puis on divise par 100 (puisque le taux est exprime en pourcentage). Le resultat est ensuite arrondi au centime le plus proche (deux decimales).
Ensuite, exactement de la meme maniere, la part salariale est calculee en appliquant le taux salarial a la meme base : multiplication de la base par le taux salarial, division par 100, puis arrondi au centime.
L'interet de ce mecanisme tient au statut particulier des apprentis : leurs cotisations sont en general totalement ou partiellement prises en charge par l'Etat, mais il faut tout de meme declarer en DSN un montant theorique de cotisations, dit « fictif », comme si l'apprenti cotisait normalement. Cette rubrique sert donc a produire ces montants fictifs (cote employeur et cote salarie) qui alimenteront la declaration sociale, sans necessairement etre preleves sur la paie.
Point d'attention : la regle ne precise pas d'ou viennent la « Base », le « Taux_Patronal » et le « Taux_Salarial ». Ces valeurs sont vraisemblablement parametrees ailleurs (assiette de la rubrique, table de taux selon la tranche d'apprentissage ou l'effectif de l'entreprise). Il n'y a ici aucune condition ni cas particulier : les deux montants sont systematiquement calcules et arrondis a 0,01.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
98036
En vigueur
DSN : Brut Chômage
Cette rubrique sert uniquement à alimenter la DSN (Déclaration Sociale Nominative) : elle calcule le brut chômage du salarié, c'est-à-dire l'assiette qui sera déclarée pour la part chômage.
Concrètement, la règle fait trois choses en parallèle. D'abord, elle reprend comme base de calcul le cumul « base chômage » déjà constitué ailleurs dans la paie (l'ensemble des éléments de rémunération soumis à la contribution chômage). Ensuite, elle place dans la zone habituellement utilisée pour le taux salarial le cumul des « primes en moins », autrement dit les montants qui doivent être retranchés de l'assiette (primes à déduire, retenues, éléments non soumis, etc.). Enfin, elle calcule le montant final de la rubrique en faisant la soustraction : base chômage totale moins primes en moins. Le résultat correspond donc au brut chômage net de ces déductions, qui sera remonté dans la DSN.
À retenir : il s'agit d'une rubrique purement déclarative, destinée à produire un montant à reporter sur la DSN, et non à générer une cotisation ou un versement supplémentaire sur le bulletin. Elle ne dépend d'aucune condition (ancienneté, statut, période…) : le calcul s'applique de la même manière pour tous les salariés concernés, et le résultat reflète directement ce qui a été cumulé en amont dans les compteurs « base chômage » et « prime en moins ».
Point d'ambiguïté à signaler : l'usage de la zone « TxSal » (taux salarial) pour stocker un montant de primes en moins est inhabituel. Il s'agit vraisemblablement d'un détournement technique pour transporter cette valeur jusqu'à la DSN ; il faudra vérifier avec le paramétreur que ce champ n'est pas réutilisé ailleurs comme un vrai taux, ce qui fausserait d'autres calculs.
Éléments référencés
98040
En vigueur
DSN : Cadres Forfait Jours
Cette règle sert à renseigner, pour la DSN (Déclaration Sociale Nominative), le forfait jours applicable à un salarié cadre au forfait jours. Elle détermine si le forfait du salarié doit être déclaré comme un forfait à temps plein ou comme un forfait à temps partiel, en comparant le nombre de jours prévus dans son contrat avec le nombre de jours de référence de l'établissement.
Le mécanisme est le suivant. D'abord, la règle vérifie que le salarié est bien concerné par un forfait jours : si le nombre de jours du forfait inscrit dans son contrat est égal à zéro, rien n'est fait (le salarié n'est pas un cadre au forfait jours, il n'y a donc rien à déclarer ici).
Ensuite, si le salarié a bien un forfait jours, la règle compare deux valeurs :
- le nombre de jours du forfait défini sur son contrat individuel,
- le nombre de jours du forfait de référence défini au niveau de l'établissement (typiquement 218 jours).
Deux cas se présentent alors. Premier cas : si les deux valeurs sont différentes, cela signifie que le salarié travaille sur un forfait réduit par rapport à la référence de l'établissement ; il est donc considéré comme étant en forfait jours à temps partiel, et c'est le nombre de jours de son contrat qui est reporté dans la rubrique « Forfait Jour Temps Partiel ». Deuxième cas : si les deux valeurs sont identiques, le salarié est au forfait jours plein de l'établissement, et la valeur de l'établissement est reportée dans la rubrique « Forfait Jour Temps Plein ».
À noter : la règle ne traite pas le cas où le forfait contrat serait supérieur au forfait établissement (jours supplémentaires) — toute différence, dans un sens comme dans l'autre, est traitée comme du temps partiel.
Éléments référencés
98042
En vigueur
DSN : Jrs calendaires PLSS
Cette règle détermine le nombre de jours calendaires rémunérés à déclarer en DSN pour le plafond de la Sécurité sociale (PLSS). Elle sert à indiquer combien de jours du mois sont effectivement pris en compte pour le calcul du plafond appliqué au salarié.
Le principe est simple : on regarde d'abord si le plafond mensuel de la Sécurité sociale est renseigné pour la période, c'est-à-dire s'il a une valeur. Deux cas se présentent ensuite.
Premier cas : si le plafond mensuel est à zéro (autrement dit, aucun plafond n'a été défini ou il est nul pour ce mois), alors le nombre de jours calendaires rémunérés est lui aussi mis à zéro. Concrètement, on ne déclare aucun jour calendaire au titre du PLSS pour ce salarié sur cette période.
Second cas : si le plafond mensuel a bien une valeur (différente de zéro), alors le nombre de jours calendaires rémunérés reprend la valeur des jours de présence rémunérés du salarié. Autrement dit, on recopie le nombre de jours pendant lesquels le salarié a été présent et payé sur le mois.
L'effet pratique : la rubrique DSN « jours calendaires PLSS » sera soit nulle (quand il n'y a pas de plafond à appliquer), soit égale aux jours de présence rémunérés (quand un plafond existe). Cela permet à la DSN de refléter correctement la base de calcul du plafond pour le salarié concerné.
Point à clarifier éventuellement : la règle utilise les « jours de présence rémunérés » comme équivalent des jours calendaires PLSS, ce qui suppose que ces deux notions sont alignées dans le paramétrage CEGI. À vérifier selon les conventions retenues par l'établissement.
Éléments référencés
98050
En vigueur
DSN : Revalorisation Salariale Ségur
Cette règle calcule le montant de la revalorisation salariale dite « Ségur » à verser au salarié sur le bulletin de paie, en l'ajustant au temps de travail prévu au contrat et aux heures réellement payées sur la période.
Avant tout calcul, la règle vérifie trois cas d'exclusion. Premièrement, si un indicateur d'exclusion spécifique (constante AAASE) est activé pour ce salarié, la règle s'arrête sans rien calculer. Deuxièmement, certains types de contrats sont exclus du dispositif : contrats de qualification ou de professionnalisation, contrats emploi avenir, contrats initiative emploi, apprentis, allocations d'études, stagiaires (avec ou sans cotisations), mandataires, MEA et MES. Troisièmement, certaines qualifications conventionnelles sont également exclues : pharmacien (y compris chef de service), médecins (généraliste, spécialiste, de garde, chef, responsable de service) ainsi qu'une qualification notée « XXX » (intitulé visiblement provisoire ou de test, à clarifier côté paramétrage).
Si le salarié n'entre dans aucun de ces cas d'exclusion, la règle calcule d'abord la revalorisation Ségur proratisée au contrat : elle prend le montant Ségur temps plein, puis l'ajuste au prorata de l'horaire contractuel du salarié par rapport à l'horaire de l'établissement, arrondi au centime.
Elle détermine ensuite les heures réellement payées sur la période, c'est-à-dire l'horaire contractuel diminué des heures d'absence non rémunérées, arrondi au centime.
Enfin, si le salarié a bien un horaire contractuel non nul, la revalorisation effectivement versée est obtenue en proratisant le montant Ségur du contrat par le rapport entre heures payées et horaire contractuel, puis arrondie au centime. Autrement dit, une absence non rémunérée vient réduire d'autant la prime Ségur versée.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
98052
En vigueur
DSN : Indemnité Inflation - Aide except.
Cette rubrique gere le versement de l'aide exceptionnelle dite "Indemnite Inflation" et son signalement dans la DSN (Declaration Sociale Nominative).
Concretement, la regle fait deux choses.
D'abord, elle determine le montant de l'indemnite a verser au salarie en reprenant une valeur de reference deja calculee ailleurs dans le systeme (une variable intermediaire dediee a cette aide). Autrement dit, la rubrique ne calcule pas elle-meme le montant : elle recupere le resultat issu d'un autre parametrage, ce qui permet de centraliser la regle de calcul de l'aide a un seul endroit.
Ensuite, elle traite le cas particulier des bulletins exceptionnels. Lorsque le bulletin en cours est marque comme un bulletin exceptionnel (par exemple un bulletin complementaire emis en dehors de la paie mensuelle normale), la regle force une toute petite valeur symbolique (0,001) dans une zone technique de la DSN. Cette astuce, courante dans le parametrage CEGI, sert a "declencher" l'apparition de la ligne dans la declaration sociale meme quand le montant ou la base normale serait nulle, afin que l'indemnite soit bien remontee a l'organisme destinataire pour ce bulletin exceptionnel. Sur un bulletin standard (non exceptionnel), cette valeur technique n'est pas modifiee et la rubrique se contente de porter le montant.
Point d'attention : la signification exacte de la variable "Bulletin_Except" et la facon dont le montant de reference est alimente dependent du parametrage general du dossier. Il est prudent de verifier que la rubrique d'origine du montant est bien renseignee et que le marqueur de bulletin exceptionnel est positionne comme attendu avant d'editer un bulletin de regularisation.
Éléments référencés
98100
En vigueur
DSN : Régularisation DSN
Cette règle sert à préparer une régularisation DSN (Déclaration Sociale Nominative) liée à la rubrique "DSN : Régularisation DSN". Concrètement, elle définit la base de calcul qui sera utilisée pour cette régularisation : cette base reprend une valeur déjà connue du système, appelée RNBJCP, qui correspond au nombre de jours calendaires du mois (le "R" indique généralement un report ou résultat déjà calculé en amont, "NB J C P" signifiant nombre de jours calendaires de la paie).
Le commentaire associé précise le contexte d'usage : il s'agit d'une régularisation portant sur la période de février 2026 (022026), avec une référence à 53 jours calendaires. Autrement dit, la rubrique a été créée pour rattraper, sur un bulletin ultérieur, une anomalie ou un oubli déclaratif concernant cette période, en s'appuyant sur le nombre de jours calendaires comme assiette de référence.
L'effet pratique est simple : lorsque cette rubrique est déclenchée sur un bulletin de paie, sa base prend automatiquement la valeur du nombre de jours calendaires du mois en cours (ou de la période reportée), sans qu'il soit nécessaire de saisir cette valeur manuellement. Il n'y a ici ni condition ni cas particulier : la formule contient une seule affectation, sans test ni branche alternative. Le taux et le mode de calcul du montant ne sont pas définis dans cet extrait, ils sont vraisemblablement portés par d'autres paramètres de la rubrique.
Point d'ambiguïté à signaler : le commentaire mentionne "53 jours calendaires", ce qui dépasse le nombre de jours d'un mois standard et suggère soit un cumul sur plusieurs périodes, soit une saisie spécifique pour cette régularisation ponctuelle. Il serait prudent de vérifier avec le paramétreur si la base RNBJCP est bien alimentée avec ces 53 jours pour la déclaration concernée.
Éléments référencés
99000
En vigueur
commentaire
Cette regle prepare un petit texte d'information qui sera affiche sur le bulletin de paie du salarie, dans la zone "Commentaire". Elle ne calcule aucun montant et n'a aucun impact sur la remuneration : son seul role est d'afficher une mention lisible pour le salarie.
Concretement, le commentaire produit reprend le solde d'heures supplementaires que le salarie peut encore recuperer (c'est-a-dire les heures supplementaires effectuees mais non encore rattrapees en repos). Le texte affiche se presente sous la forme : "Heures supplementaires a recuperer = " suivi du nombre d'heures restant a recuperer a la date du bulletin.
Il n'y a pas de condition particuliere : la mention est generee systematiquement, quelle que soit la situation du salarie. Si le solde est nul, le commentaire affichera vraisemblablement la valeur zero ; s'il existe un solde positif, c'est ce nombre qui apparaitra ; un solde negatif (heures deja prises en avance) serait egalement affiche tel quel.
Point d'attention : dans le code d'origine figurent deux lignes mises en commentaire (donc inactives) qui suggerent que cette mention pourrait, a terme, etre rattachee au pied de bulletin et completee par le mois et l'annee concernes (par exemple "pour Novembre 2020"). Dans la version actuellement active, seuls le libelle et le solde sont affiches, sans precision de periode et sans positionnement specifique en pied de bulletin. Si le besoin metier est de dater explicitement ce solde ou de le faire apparaitre en bas du bulletin, il faudrait reactiver et adapter ces parties aujourd'hui desactivees.
Éléments référencés
99005
En vigueur
commentaire
Cette règle gère le texte affiché en bas du bulletin de paie (le « pied de bulletin »), uniquement dans des situations très précises liées à l'établissement et au type de paie traité.
Concrètement, la règle s'applique seulement si deux conditions sont réunies en même temps : d'une part, l'établissement concerné doit être l'établissement numéro 65 ou l'établissement numéro 19 ; d'autre part, le lot de paie en cours de traitement doit être celui des vacataires (identifié par le code « VAC »).
Lorsque ces deux conditions sont remplies, la règle agit sur le texte de pied de bulletin. Dans la rédaction actuelle, le texte du pied de bulletin est simplement réaffecté à lui-même, c'est-à-dire qu'il garde la même valeur qu'avant. Autrement dit, en l'état, la règle n'ajoute, ne retire et ne modifie rien dans ce texte : elle le laisse identique.
Cela donne fortement l'impression que la règle est incomplète ou en cours de paramétrage. On s'attendrait normalement à ce qu'un message spécifique soit concaténé au texte existant (par exemple une mention propre aux vacataires des établissements 65 et 19, comme une information réglementaire, un rappel de statut ou une mention contractuelle). Tel qu'écrit, ce bloc ne produit aucun effet visible sur le bulletin et peut être considéré comme un emplacement réservé en attente du libellé définitif.
À retenir pour la gestion : pour les autres établissements ou pour les lots de paie autres que les vacataires, cette règle ne s'applique pas du tout et le pied de bulletin n'est pas touché par ce traitement. Il serait utile de vérifier auprès du paramétreur quel texte doit réellement venir s'ajouter ici pour les vacataires des établissements 65 et 19.
Éléments référencés
99010
En vigueur
commentaire
Rubrique « commentaire » (code 99010) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
99050
En vigueur
Hres Supplémentaires Non Exonérées
Cette regle concerne la rubrique "Heures Supplementaires Non Exonerees" et sert simplement a recopier deux informations deja calculees ailleurs vers deux variables de travail utilisables par la suite du bulletin.
Concretement, elle prend le nombre d'heures supplementaires considerees comme non exonerees (c'est-a-dire les heures sup qui restent soumises a cotisations et/ou impot, par opposition a la part eventuellement exoneree) et le reporte dans une variable de sortie. Elle fait la meme chose pour le montant correspondant a ces heures supplementaires non exonerees : le montant deja determine est recopie tel quel dans une variable de sortie.
Il n'y a ici aucun calcul, aucun arrondi, aucune condition, aucun test de seuil ni aucune distinction de cas. La regle se contente d'un transfert direct, valeur pour valeur, du nombre d'heures et du montant. Si la valeur d'origine est nulle ou vide, la variable resultante le sera egalement.
L'effet pratique est de rendre disponibles, sous un nom dedie (avec un prefixe distinctif), le nombre d'heures sup non exonerees et leur montant, afin que d'autres rubriques du bulletin (cumuls, bases de cotisation, base imposable, etats de paie, exports) puissent les reutiliser sans risquer d'ecraser la valeur d'origine.
Point d'attention : la regle suppose que le nombre d'heures et le montant des heures supplementaires non exonerees ont bien ete alimentes en amont par une autre rubrique ou un parametrage. Si ce n'est pas le cas, les variables de sortie resteront vides et n'auront aucun effet sur le bulletin. La regle ne verifie pas non plus la coherence entre le nombre d'heures et le montant : elle se contente de les transmettre.
Éléments référencés
99052
En vigueur
Hres Supplémentaires Exo. Sociale
Cette règle concerne la rubrique "Heures Supplémentaires Exonérées de cotisations sociales". Son rôle est de figer, au moment du calcul de paie, le nombre d'heures supplémentaires bénéficiant de l'exonération sociale ainsi que le montant correspondant, en les recopiant tels quels dans deux variables de travail dédiées.
Concrètement, la règle effectue deux opérations en parallèle. D'une part, elle reprend le nombre d'heures supplémentaires considérées comme exonérées (issu du compteur ou du paramétrage en amont) et le place dans une variable de stockage propre à la rubrique. D'autre part, elle reprend le montant en dirhams associé à ces mêmes heures exonérées et le place lui aussi dans une variable dédiée. Il n'y a ici ni condition, ni seuil, ni test : la règle se déclenche systématiquement et se contente de transporter les valeurs d'un point A à un point B, sans recalcul ni transformation.
L'effet pratique pour la paie est double. D'abord, ces variables servent de "photographie" du volume d'heures supplémentaires exonérées et de leur valorisation pour le bulletin en cours, ce qui permet aux autres rubriques (cotisations, bases sociales, états déclaratifs) de s'y référer de manière fiable sans risquer de recalculer une valeur différente. Ensuite, elles facilitent la traçabilité : on retrouve, à part, le nombre d'heures et le montant exonérés, utiles notamment pour la déclaration sociale et le contrôle.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ici comment sont déterminés en amont le nombre d'heures et le montant exonérés (plafond légal, taux de majoration, condition d'éligibilité du salarié). Elle suppose que ces valeurs ont déjà été calculées ailleurs et se limite à les reprendre.
Éléments référencés
99054
En vigueur
Montant Hres Supp.Exo.Soc.non Imposable
Cette règle détermine le montant des heures supplémentaires exonéré de cotisations sociales et non imposable sur le bulletin de paie du mois en cours. Elle s'appuie sur un plafond annuel d'exonération fiscale : tant que le cumul des heures supplémentaires exonérées versées au salarié depuis le début de l'année ne dépasse pas ce plafond, l'avantage continue de s'appliquer ; une fois le plafond atteint, l'exonération s'arrête.
Le calcul examine trois situations possibles. Premier cas : si le cumul des heures supplémentaires déjà exonérées (y compris le mois courant) reste sous le plafond annuel, alors la totalité du montant des heures supplémentaires du mois est exonérée. Deuxième cas : si le cumul à la fin du mois précédent était encore sous le plafond mais que l'ajout des heures du mois courant fait franchir ce plafond, on n'exonère que la part restante, c'est-à-dire la différence entre le plafond annuel et ce qui avait déjà été exonéré jusqu'au mois précédent. C'est le mois de bascule, où seule une fraction des heures supplémentaires bénéficie de l'avantage. Troisième cas : dans toutes les autres situations (typiquement quand le plafond était déjà atteint le mois précédent), le montant exonéré ce mois-ci est zéro et les heures supplémentaires deviennent entièrement soumises aux cotisations et à l'impôt.
À noter : la règle ne calcule explicitement que la part exonérée. La part non exonérée (qui figure pourtant dans le libellé général de la rubrique) n'est pas affectée dans ce bloc, ce qui suggère qu'elle est déduite ailleurs par différence avec le montant total des heures supplémentaires.
Éléments référencés