HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
95012
En vigueur
MONTANT PAS Mensuel
Rubrique « MONTANT PAS Mensuel » (code 95012) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2021-12-01. Une seule variante de formule définie.
95014
En vigueur
MONTANT PAS Annuel
Rubrique « MONTANT PAS Annuel » (code 95014) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2021-12-01. Une seule variante de formule définie.
95016
En vigueur
MT HS Net Fiscal MENSUEL
Cette règle calcule le montant net fiscal mensuel des heures supplémentaires et heures complémentaires exonérées. Autrement dit, elle prend le total brut de ces heures « exo » du mois et en retire la part de CSG qui n'est pas déductible de l'impôt, afin d'obtenir la base qui sera, elle, soumise à l'impôt sur le revenu.
Concrètement, le traitement se fait en deux temps. D'abord, on part du cumul mensuel des heures supplémentaires et complémentaires exonérées, et on lui applique un abattement correspondant à la fraction non déductible de la CSG : le système combine le pourcentage de CSG retenu sur ces heures et le taux de CSG déductible, et soustrait ce poids du montant brut. Le résultat représente la part de ces heures exonérées qui reste imposable au titre du revenu. Ensuite, ce montant est arrondi à deux décimales (au centime d'euro le plus proche), pour produire une valeur propre, utilisable sur le bulletin et dans les déclarations.
L'effet pratique est double. D'une part, le salarié voit ses heures sup/complémentaires exonérées remontées en net fiscal, c'est-à-dire prêtes à être agrégées au net imposable du mois. D'autre part, l'entreprise dispose d'un montant cohérent pour alimenter les déclarations sociales et fiscales (notamment la DSN et le prélèvement à la source).
Point d'attention : la règle ne déclenche aucune condition particulière, elle s'applique systématiquement dès qu'il existe un cumul d'heures exonérées sur le mois. Les paramètres « pourcentage CSG » et « taux CSG déductible » doivent donc être correctement renseignés dans le paramétrage de paie, sinon le net fiscal calculé sera faux. Si le cumul brut est à zéro, le net fiscal est mécaniquement à zéro lui aussi.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
95018
En vigueur
MT HS Net Fiscal ANNUEL
Cette règle calcule le montant net fiscal mensuel des heures supplémentaires et heures complémentaires exonérées. Autrement dit, elle prend le total brut de ces heures « exo » du mois et en retire la part de CSG qui n'est pas déductible de l'impôt, afin d'obtenir la base qui sera, elle, soumise à l'impôt sur le revenu.
Concrètement, le traitement se fait en deux temps. D'abord, on part du cumul mensuel des heures supplémentaires et complémentaires exonérées, et on lui applique un abattement correspondant à la fraction non déductible de la CSG : le système combine le pourcentage de CSG retenu sur ces heures et le taux de CSG déductible, et soustrait ce poids du montant brut. Le résultat représente la part de ces heures exonérées qui reste imposable au titre du revenu. Ensuite, ce montant est arrondi à deux décimales (au centime d'euro le plus proche), pour produire une valeur propre, utilisable sur le bulletin et dans les déclarations.
L'effet pratique est double. D'une part, le salarié voit ses heures sup/complémentaires exonérées remontées en net fiscal, c'est-à-dire prêtes à être agrégées au net imposable du mois. D'autre part, l'entreprise dispose d'un montant cohérent pour alimenter les déclarations sociales et fiscales (notamment la DSN et le prélèvement à la source).
Point d'attention : la règle ne déclenche aucune condition particulière, elle s'applique systématiquement dès qu'il existe un cumul d'heures exonérées sur le mois. Les paramètres « pourcentage CSG » et « taux CSG déductible » doivent donc être correctement renseignés dans le paramétrage de paie, sinon le net fiscal calculé sera faux. Si le cumul brut est à zéro, le net fiscal est mécaniquement à zéro lui aussi.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
95020
En vigueur
CUMUL HEURES
Cette règle gère le report du cumul d'heures vers la rubrique "CUMUL HEURES" du bulletin de paie. Concrètement, elle décide si le total d'heures déjà accumulé pour le salarié doit être recopié dans cette rubrique, ou s'il doit rester vide.
Le fonctionnement repose sur une seule condition : on regarde d'abord si le salarié est au forfait. Si ce n'est pas le cas (autrement dit, si l'indicateur "forfait" est à zéro, donc le salarié n'est pas en forfait), alors le cumul d'heures existant est repris tel quel et affecté à la rubrique CUMUL HEURES. En revanche, si le salarié est au forfait, la règle ne fait rien : la rubrique n'est pas alimentée par ce calcul et conservera la valeur qu'elle avait par ailleurs (vide ou héritée d'un autre traitement).
Autrement dit, le cumul d'heures n'est suivi et affiché que pour les salariés rémunérés à l'heure ou au temps réel. Les salariés au forfait, dont la rémunération est forfaitisée et donc indépendante du décompte horaire détaillé, sont exclus de ce cumul, ce qui est cohérent avec la logique paie habituelle : on ne cumule pas des heures qui n'ont pas d'incidence sur leur salaire.
Point d'attention : la règle se contente de recopier la valeur "cumul_heures" déjà calculée en amont, elle ne définit pas comment ce cumul est lui-même alimenté (c'est probablement fait par d'autres rubriques ou un compteur dédié). Par ailleurs, on ne sait pas, depuis ce seul extrait, ce qui se passe pour les salariés au forfait si une valeur résiduelle existait dans la rubrique : aucun effacement n'est explicitement prévu ici.
Éléments référencés
95021
En vigueur
CUMUL HEURES PAYEES
Cette règle gère le report du cumul d'heures vers la rubrique "CUMUL HEURES" du bulletin de paie. Concrètement, elle décide si le total d'heures déjà accumulé pour le salarié doit être recopié dans cette rubrique, ou s'il doit rester vide.
Le fonctionnement repose sur une seule condition : on regarde d'abord si le salarié est au forfait. Si ce n'est pas le cas (autrement dit, si l'indicateur "forfait" est à zéro, donc le salarié n'est pas en forfait), alors le cumul d'heures existant est repris tel quel et affecté à la rubrique CUMUL HEURES. En revanche, si le salarié est au forfait, la règle ne fait rien : la rubrique n'est pas alimentée par ce calcul et conservera la valeur qu'elle avait par ailleurs (vide ou héritée d'un autre traitement).
Autrement dit, le cumul d'heures n'est suivi et affiché que pour les salariés rémunérés à l'heure ou au temps réel. Les salariés au forfait, dont la rémunération est forfaitisée et donc indépendante du décompte horaire détaillé, sont exclus de ce cumul, ce qui est cohérent avec la logique paie habituelle : on ne cumule pas des heures qui n'ont pas d'incidence sur leur salaire.
Point d'attention : la règle se contente de recopier la valeur "cumul_heures" déjà calculée en amont, elle ne définit pas comment ce cumul est lui-même alimenté (c'est probablement fait par d'autres rubriques ou un compteur dédié). Par ailleurs, on ne sait pas, depuis ce seul extrait, ce qui se passe pour les salariés au forfait si une valeur résiduelle existait dans la rubrique : aucun effacement n'est explicitement prévu ici.
Éléments référencés
95025
En vigueur
CUMUL HEURES Planning
Rubrique « CUMUL HEURES Planning » (code 95025) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
95030
En vigueur
CUMUL CONGES PRIS N-1
Rubrique « CUMUL CONGES PRIS N-1 » (code 95030) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
95035
En vigueur
CP RESTANTS N
Rubrique « CP RESTANTS N » (code 95035) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
95040
En vigueur
CONGES ACQUIS N
Cette rubrique "Congés acquis N" est censée représenter le nombre total de jours de congés que le salarié a acquis pour l'exercice en cours (année N), c'est-à-dire le droit à congés dont il dispose avant déduction de ce qu'il a déjà pris.
En l'état actuel du paramétrage, il n'y a aucune formule active : les deux lignes présentes dans le code sont entièrement mises en commentaire (préfixées par "//"). Autrement dit, la rubrique existe dans le plan de paie mais ne calcule rien tant qu'on ne réactive pas une formule. Le résultat sera donc vide ou nul lors de l'exécution de la paie.
Les deux lignes commentées laissent toutefois deviner deux intentions possibles, qui d'ailleurs se contredisent et méritent d'être clarifiées avec le paramétreur :
- La première piste additionne le cumul des congés acquis sur la période en cours avec le reliquat de congés acquis sur l'ancien exercice. Cela donnerait le total brut des droits à congés, ancienneté comprise.
- La seconde piste, au contraire, soustrait les congés déjà pris dans l'année (N) des congés acquis dans l'année (N), ce qui correspondrait plutôt à un solde de congés restant à prendre, et non à des congés acquis.
Ces deux définitions ne décrivent donc pas la même grandeur : l'une est un cumul de droits, l'autre est un solde disponible. Tant que rien n'est activé, aucune valeur n'est produite. Il faut décider laquelle des deux logiques correspond au besoin réel, puis retirer les "//" devant la bonne ligne pour que la rubrique se calcule.
95050
En vigueur
CONGES RESTANTS N-1
Cette règle détermine le nombre de jours de congés restants au titre de l'année précédente (N-1) qui sont reportés et disponibles pour le salarié.
Par défaut, le compteur de congés restants est égal au solde de congés N-1 du salarié, c'est-à-dire le reliquat de jours non pris sur l'année précédente.
La règle examine ensuite l'établissement auquel le salarié est rattaché, identifié par un code établissement :
- Pour les établissements portant les codes 1, 4 et 11, le résultat reste le même que le calcul par défaut : seul le solde N-1 est pris en compte. Ces branches conditionnelles ne modifient donc rien et semblent redondantes (à clarifier avec le paramétreur : peut-être une trace d'historique ou une préparation pour des évolutions futures).
- Pour l'établissement de code 21, le calcul est différent : on additionne le solde de l'année N-1 et le solde de l'année N-2. Autrement dit, les salariés de cet établissement bénéficient d'un report cumulé sur deux années antérieures, ce qui leur permet de conserver davantage de jours acquis non consommés.
- Pour tout autre établissement non listé, le comportement par défaut s'applique : uniquement le solde N-1.
Point d'attention : les premières lignes du code, en commentaire, suggèrent qu'une version antérieure additionnait également le solde de l'année en cours (solde N) au solde N-1. Cette logique a été désactivée et seul le report N-1 (ou N-1 + N-2 pour l'établissement 21) est conservé aujourd'hui. Il serait utile de confirmer auprès du service paie que ce traitement particulier de l'établissement 21 correspond bien à une règle métier voulue, par exemple liée à un accord local ou à une convention spécifique.
Éléments référencés
95055
En vigueur
Cumul congés restant N-2
Cette règle calcule le solde de congés restant au titre de l'année N-2 (c'est-à-dire l'avant-dernière année), pour un salarié donné. Elle sert à savoir combien de jours de congés acquis il y a deux ans n'ont pas encore été pris et restent donc disponibles (ou reportables, selon la politique de l'entreprise).
Le principe est simple : on part du nombre de jours de congés acquis sur l'année N-2, et on en retire le nombre de jours de congés déjà pris au titre de cette même année N-2. La différence donne le solde restant pour cette période. Par exemple, si le salarié avait acquis 26 jours en N-2 et qu'il en a déjà consommé 20, le cumul des congés restant N-2 sera de 6 jours.
À noter : le code contient deux lignes commentées (mises en attente) qui proposaient d'autres modes de calcul, notamment une version cumulant le solde de l'année en cours (N) avec celui de N-1, et une autre prenant uniquement le solde de N-1. Ces variantes ne sont pas actives ; seule la formule sur N-2 s'applique aujourd'hui. Cela suggère que la règle a évolué et qu'elle est désormais ciblée spécifiquement sur le suivi de l'ancien reliquat N-2, ce qui est typiquement utile pour gérer les congés en voie de péremption ou les fins de période de report.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qui se passe si le résultat est négatif (cas où le salarié aurait pris plus de jours qu'il n'en avait acquis en N-2). Aucun plafonnement ni mise à zéro n'est appliqué ici, le résultat brut est restitué tel quel.
Éléments référencés
95060
En vigueur
CONGES RESTANTS N-2
Cette règle détermine le nombre de jours de congés restants au titre de l'année N-2 (l'avant-dernière année) pour un salarié.
Le principe retenu est simple : le solde de congés restants de l'année N-2 est égal au solde de congés de l'année N-1 (l'année précédente). Autrement dit, on reporte tel quel le solde de l'année précédente comme valeur des congés restants N-2.
Trois cas particuliers sont ensuite examinés en fonction de l'établissement auquel appartient le salarié :
- si l'établissement porte le code 4, le solde reste égal au solde de l'année précédente ;
- si l'établissement porte le code 1, le solde reste égal au solde de l'année précédente ;
- si l'établissement porte le code 11, le solde reste également égal au solde de l'année précédente.
Au final, quel que soit l'établissement concerné (4, 1, 11 ou un autre), le résultat affiché est toujours le même : les congés restants N-2 reprennent la valeur du solde de congés de l'année précédente.
Point d'attention important : les trois conditions sur l'établissement aboutissent toutes au même calcul que le cas général, et ne modifient donc rien en pratique. On peut légitimement se demander si cette règle est complète ou si elle a été simplifiée au fil du temps. En tête du paramétrage, deux lignes mises en commentaire évoquent en effet une autre logique possible, où les congés restants N-2 seraient la somme du solde de l'année en cours et du solde de l'année précédente. Cette variante n'est toutefois pas active aujourd'hui. Il serait prudent de faire valider par le métier si le comportement actuel est bien celui souhaité, notamment pour les établissements listés.
Éléments référencés
95215
En vigueur
Net Social Mensuel
Cette rubrique « Net Social Mensuel » ne contient, dans sa version actuelle, aucune règle de calcul active. Le contenu fourni se limite à un bloc de commentaires d'historique, qui sert uniquement de mémo aux personnes qui maintiennent le paramétrage. Concrètement, ce mémo indique qu'en mars 2008, l'écran d'édition de la rubrique a été retouché afin de mieux gérer les cumuls affichés en pied de bulletin de paie (la zone basse du bulletin qui récapitule les totaux du mois et, parfois, les cumuls depuis le début de l'année).
Pour un responsable RH/paye, cela signifie que, telle quelle, la rubrique ne produit aucun montant : il n'y a ni base, ni taux, ni formule, ni condition de déclenchement définis ici. Le « Net Social Mensuel » est donc soit calculé ailleurs (dans une autre rubrique, un autre paramétrage ou directement par le moteur de paie via les cumuls de pied de bulletin), soit en attente d'être renseigné. Aucun salarié n'est exclu ou inclus par cette rubrique puisqu'aucun test n'est posé, et aucun impact sur le brut, les cotisations ou le net à payer ne peut être déduit du texte présent.
Point d'attention : la mention de mars 2008 confirme seulement qu'une évolution a eu lieu à cette date sur la présentation/agrégation des cumuls en bas de bulletin ; elle ne décrit pas la règle métier du Net Social Mensuel lui-même. Si vous attendez ici la formule officielle du Montant Net Social (l'information de référence à communiquer au salarié), il faudra vérifier où elle est réellement paramétrée dans l'application, car ce code-ci ne la contient pas.
95220
En vigueur
Cumul Net Social Annuel
Cette rubrique « Net Social Mensuel » ne contient, dans sa version actuelle, aucune règle de calcul active. Le contenu fourni se limite à un bloc de commentaires d'historique, qui sert uniquement de mémo aux personnes qui maintiennent le paramétrage. Concrètement, ce mémo indique qu'en mars 2008, l'écran d'édition de la rubrique a été retouché afin de mieux gérer les cumuls affichés en pied de bulletin de paie (la zone basse du bulletin qui récapitule les totaux du mois et, parfois, les cumuls depuis le début de l'année).
Pour un responsable RH/paye, cela signifie que, telle quelle, la rubrique ne produit aucun montant : il n'y a ni base, ni taux, ni formule, ni condition de déclenchement définis ici. Le « Net Social Mensuel » est donc soit calculé ailleurs (dans une autre rubrique, un autre paramétrage ou directement par le moteur de paie via les cumuls de pied de bulletin), soit en attente d'être renseigné. Aucun salarié n'est exclu ou inclus par cette rubrique puisqu'aucun test n'est posé, et aucun impact sur le brut, les cotisations ou le net à payer ne peut être déduit du texte présent.
Point d'attention : la mention de mars 2008 confirme seulement qu'une évolution a eu lieu à cette date sur la présentation/agrégation des cumuls en bas de bulletin ; elle ne décrit pas la règle métier du Net Social Mensuel lui-même. Si vous attendez ici la formule officielle du Montant Net Social (l'information de référence à communiquer au salarié), il faudra vérifier où elle est réellement paramétrée dans l'application, car ce code-ci ne la contient pas.
96000
En vigueur
PLAFOND SS
Rubrique « PLAFOND SS » (code 96000) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
96010
En vigueur
TRANCHE A
Rubrique « TRANCHE A » (code 96010) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
96100
En vigueur
SOLDE CP N-1
Rubrique « SOLDE CP N-1 » (code 96100) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
96200
En vigueur
SOLDE CP N
Cette règle calcule le solde de congés payés restant pour le salarié au titre de l'année en cours (année N). Concrètement, elle détermine combien de jours de congés le salarié a encore à sa disposition à un instant donné.
Le calcul est simple et repose sur une soustraction entre deux compteurs déjà connus dans la paie :
- d'un côté, le total des congés acquis sur l'année N, c'est-à-dire le nombre de jours que le salarié a gagnés par son travail (typiquement à raison de 2,5 jours par mois travaillé, mais le détail de l'acquisition est défini ailleurs) ;
- de l'autre, le total des congés déjà pris sur cette même année N, c'est-à-dire les jours que le salarié a effectivement posés et consommés.
La règle prend le premier chiffre, lui retire le second, et inscrit le résultat dans un compteur appelé « congés acquis » (qui joue ici le rôle de solde disponible).
Effet pour la paie et la RH : ce solde sert d'indicateur du droit à congés restant. Il peut être affiché sur le bulletin de paie, utilisé pour valider une demande d'absence, ou repris en fin de période pour calculer un éventuel report ou une indemnité compensatrice.
Point d'attention : la règle ne pose aucun garde-fou. Si un salarié a posé plus de jours qu'il n'en a acquis (par exemple en cas de congés pris par anticipation), le résultat devient négatif, ce qui traduit un solde débiteur. Par ailleurs, le compteur de destination porte le même nom que le compteur d'acquisition, ce qui peut prêter à confusion : il faut bien comprendre qu'après application de la règle, ce champ représente le solde restant, et non plus le cumul acquis brut.
Éléments référencés
96300
En vigueur
HEURES SUP. A RECUP.
Cette règle concerne la rubrique "Heures supplémentaires à récupérer" et sert à gérer le cumul d'heures que le salarié a accumulées et qu'il pourra récupérer plus tard (au lieu d'être payées).
Ce que la règle fait : elle reprend le cumul existant d'heures à récupérer du salarié et le conserve tel quel, sauf dans un cas particulier lié à un établissement précis.
Le cas particulier : si le salarié appartient à l'établissement numéro 12, la règle vérifie si le cumul d'heures à récupérer est négatif (c'est-à-dire que le salarié a déjà récupéré plus d'heures qu'il n'en avait acquises, ce qui crée une sorte de "dette" d'heures envers l'employeur). Dans ce cas, la règle remet ce cumul à zéro : la dette est effacée et on repart d'un solde neutre.
Pour tous les autres établissements, ou pour les salariés de l'établissement 12 dont le cumul est positif ou nul, rien ne change : le cumul est simplement conservé à sa valeur actuelle.
En pratique, cette règle agit comme une protection ou un avantage spécifique à l'établissement 12 : on n'y autorise pas qu'un salarié garde un solde négatif d'heures à récupérer d'une période sur l'autre. Les compteurs négatifs y sont effacés automatiquement, ce qui revient à faire cadeau au salarié des heures qu'il aurait récupérées en trop.
Point d'ambiguïté : le code ne précise pas à quel moment exact cette remise à zéro intervient (chaque paye, en fin de mois, en fin d'année). Cela dépend du contexte d'exécution de la rubrique dans le cycle de paye, qui n'est pas visible dans cet extrait.
96350
En vigueur
HEURES DIVERSES A RECUP.
Cette rubrique concerne les heures diverses à récupérer, c'est-à-dire un compteur d'heures que le salarié a accumulées et qu'il pourra rattraper ultérieurement (sous forme de repos ou de récupération).
Concrètement, la règle ne réalise aucun calcul nouveau ni aucune modification du compteur. Elle se contente de vérifier une seule condition : si le salarié est rattaché à l'établissement portant le code 50, alors le cumul d'heures diverses à récupérer est laissé inchangé (il est repris tel quel, à l'identique de sa valeur précédente). En parallèle, un commentaire est ajouté à titre informatif, indiquant « au 30 sept. 2004 », ce qui correspond vraisemblablement à une date de référence ou de gel du cumul pour cet établissement.
Autrement dit, pour l'établissement 50, le solde d'heures à récupérer est figé : il reste celui qui existait à cette date du 30 septembre 2004, sans nouvelle alimentation ni remise à zéro par cette règle. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien du tout puisqu'aucun cas alternatif n'est prévu : le traitement habituel s'applique alors par défaut, en dehors de cette rubrique.
Point d'ambiguïté à signaler : le fait d'écrire que le cumul reste égal à lui-même est une instruction « neutre » qui peut sembler inutile. Elle a probablement été mise en place pour documenter ou tracer, via le commentaire daté, une situation particulière de l'établissement 50 à cette date précise (peut-être un arrêté de compte, une reprise d'historique, ou un blocage volontaire du compteur). La date de 2004, très ancienne, suggère qu'il s'agit d'une règle historique conservée pour mémoire, dont la portée opérationnelle réelle aujourd'hui mériterait d'être confirmée auprès du service paye.
Éléments référencés
96400
En vigueur
HRES REPOS COMP.
Rubrique « HRES REPOS COMP. » (code 96400) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
96410
En vigueur
HRES REPOS COMP.
Rubrique « HRES REPOS COMP. » (code 96410) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
96500
En vigueur
HEURES FERIES TRAV. A RECUP.
Cette regle calcule le nombre d'heures de jours feries travailles que le salarie peut recuperer ulterieurement. Elle determine, etablissement par etablissement, si l'on compte uniquement les heures feries effectivement travaillees, ou si l'on y ajoute aussi les heures feries tombant sur un jour de repos.
Par defaut, le compteur prend en compte seulement les heures feries travaillees du salarie.
Ensuite, pour une longue liste d'etablissements, la regle ajoute en plus les heures feries tombees sur un jour de repos. Sont concernes les etablissements suivants : 4, 16, 19, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 37, 38, 47, 49, 57, 61, 62, 70, 105, 106, 110 et 114. Pour ces sites, le salarie peut donc recuperer a la fois les feries qu'il a travailles et ceux qui sont tombes pendant son repos.
L'etablissement 12 est explicitement traite a part : il conserve uniquement les heures feries travaillees, sans ajout des feries sur repos. Pour tous les autres etablissements non cites, le comportement par defaut s'applique egalement (seulement les heures feries travaillees).
Au final, le total obtenu correspond au nombre d'heures de feries que le salarie pourra recuperer plus tard sous forme de repos compensateur.
Point d'attention : la regle ne precise pas pourquoi certains etablissements beneficient de l'ajout des feries sur repos et d'autres non. Il s'agit vraisemblablement d'accords ou d'usages propres a chaque site. Par ailleurs, l'etablissement 12 est mentionne explicitement pour reaffirmer la regle par defaut, ce qui peut suggerer qu'une exception avait existe par le passe.
Éléments référencés
96502
En vigueur
JRS FERIES/REPOS A RECUP.
Cette règle sert à déterminer le nombre de jours fériés tombant sur un jour de repos qui doivent être récupérés par le salarié. Concrètement, elle alimente une rubrique de paie en reprenant le compteur "jours fériés sur repos" déjà tenu par ailleurs dans le système.
Le fonctionnement est le suivant. Par défaut, la rubrique prend la valeur du cumul des jours fériés tombés sur des jours de repos tel qu'il a été calculé en amont. Autrement dit, si un salarié a accumulé par exemple 3 jours fériés coïncidant avec ses jours de repos, la rubrique affichera 3 jours à récupérer.
Une condition particulière est prévue pour l'établissement numéro 12 : dans ce cas, la règle réaffecte exactement la même valeur (le cumul des jours fériés sur repos). En l'état du code, cette branche conditionnelle ne change donc rien au résultat. Il s'agit soit d'un vestige d'une ancienne règle spécifique à cet établissement qui a été neutralisée, soit d'un emplacement réservé pour une future personnalisation. Ce point mérite d'être confirmé avec le paramétreur.
Enfin, une portion du code est mise entre accolades, ce qui correspond généralement à du commentaire ou à une instruction désactivée. Cette partie, si elle était active, ramènerait le compteur à zéro lorsque celui-ci est négatif, c'est-à-dire pour éviter d'afficher un nombre de jours à récupérer en dessous de zéro. Dans la version actuelle, cette sécurité n'est pas appliquée : si le cumul est négatif (situation a priori anormale), la rubrique restera négative.
En résumé : la rubrique recopie le nombre de jours fériés tombés sur un repos pour les rendre récupérables, avec un traitement spécifique prévu mais inactif pour l'établissement 12 et une protection contre les valeurs négatives actuellement désactivée.
Éléments référencés
96600
En vigueur
HEURES NUIT A RECUP.
Cette règle gère le cumul de la rubrique "Heures de nuit à récupérer". Elle part du cumul déjà existant pour le salarié, puis le remet éventuellement à zéro selon la situation administrative du salarié sur la période concernée.
Au départ, le cumul est conservé tel quel : la règle reprend la valeur précédemment accumulée d'heures de nuit à récupérer.
Premier cas de remise à zéro : si le code "état" du salarié vaut 21, 22, 23 ou 24, alors le cumul est ramené à zéro. Ces codes correspondent vraisemblablement à des situations particulières du salarié (par exemple sortie, suspension de contrat, ou un statut où le report d'heures de nuit n'a plus lieu d'être). Le libellé exact de ces codes dépend du paramétrage de l'entreprise et n'est pas précisé ici.
Second cas, plus nuancé : si le code "état" vaut 25 (probablement un autre statut spécifique, à confirmer côté paramétrage), la règle regarde deux indicateurs complémentaires. Si l'indicateur "matin" est différent de zéro, le cumul est remis à zéro. De même, si l'indicateur "testvac" (qui semble lié à une situation de vacances/congé) est différent de zéro, le cumul est aussi remis à zéro. Autrement dit, pour les salariés dans l'état 25, on annule le report d'heures de nuit dès qu'ils ont travaillé le matin ou qu'ils sont en congé.
Dans tous les autres cas (états différents de 21 à 25, ou état 25 sans matin ni vacances), le cumul d'heures de nuit à récupérer reste inchangé et continue d'être reporté normalement.
Ambiguïté à lever avec le paramétrage : la signification métier précise des codes 21 à 25, ainsi que celle des variables "matin" et "testvac", devrait être confirmée auprès du référentiel CEGI de l'établissement.
Éléments référencés
96601
En vigueur
HEURES NUIT A RECUP.
Rubrique « HEURES NUIT A RECUP. » (code 96601) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
96602
En vigueur
JRS C.E.T A RECUPERER
Rubrique « JRS C.E.T A RECUPERER » (code 96602) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
96690
En vigueur
Cumul Trop perçu
Cette règle alimente la rubrique "Trop perçu" du bulletin de paie en y reportant simplement la valeur du cumul des trop-perçus déjà enregistrés pour le salarié.
Concrètement, le système va chercher le montant stocké dans le compteur "Cumul trop perçu" (qui représente normalement la somme des sommes versées en trop au salarié au fil du temps, ou au cours d'une période donnée) et le recopie tel quel dans la rubrique "Trop perçu" du bulletin en cours.
Il n'y a ici aucune condition, aucun test, aucun calcul intermédiaire : c'est une simple égalité, un report de valeur. Quel que soit le contexte du salarié (statut, ancienneté, type de contrat, période), le montant affiché sera exactement celui du cumul.
L'effet sur la paie est donc le suivant : la rubrique "Trop perçu" reflète à tout moment le solde des trop-perçus à récupérer (ou déjà constatés), tel qu'il est tenu dans le cumul. Cela permet au service paie de visualiser sur le bulletin ou dans les états le total des sommes versées en excès, en vue d'une éventuelle régularisation ou retenue ultérieure.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas comment le "Cumul trop perçu" est lui-même alimenté ni mis à jour (à quel moment il s'incrémente, s'il se remet à zéro après une retenue, sur quelle période il porte). Elle ne dit pas non plus si cette rubrique est uniquement informative ou si elle déclenche effectivement une retenue sur le net à payer. Pour le savoir, il faut se référer aux autres règles qui manipulent ce cumul et au paramétrage de la rubrique "Trop perçu" elle-même (sens débit/crédit, impact sur le net, etc.).
Éléments référencés
96700
En vigueur
HEURES RTT A RECUP.
Cette règle gère la rubrique "Heures RTT à récupérer" et détermine, selon l'établissement du salarié, si le calcul de ces heures doit être effectué ou non.
Concrètement, la règle commence par vérifier l'établissement auquel appartient le salarié. Trois établissements sont explicitement exclus du dispositif : les établissements identifiés sous les codes 67, 106 et 112. Si le salarié est rattaché à l'un de ces trois établissements, la règle s'arrête immédiatement : aucun calcul n'est effectué et le compteur d'heures RTT à récupérer n'est pas alimenté pour lui. Autrement dit, dans ces établissements, la rubrique "Heures RTT à récupérer" ne s'applique pas.
Pour tous les autres établissements (hors 67, 106 et 112), la règle conserve le nombre d'heures restantes tel qu'il est déjà enregistré. Elle ne le modifie pas, ne l'augmente pas et ne le diminue pas : la valeur courante du compteur d'heures restantes est simplement maintenue à l'identique.
En résumé, l'effet pratique est le suivant : la rubrique fonctionne comme un filtre par établissement. Trois établissements sont écartés du calcul, et pour les autres, le solde d'heures RTT à récupérer reste inchangé à ce stade de la paie.
Point à clarifier : l'opération qui réaffecte le nombre d'heures restantes à lui-même n'a aucun effet métier visible dans cet extrait. Il s'agit probablement soit d'un reliquat de code, soit d'un point d'ancrage destiné à être complété par un calcul réel ultérieurement, soit d'une mécanique technique de déclaration de la variable. Il serait utile de vérifier auprès du paramétreur si un calcul est censé venir s'ajouter ici.
Éléments référencés