JOURS RTT A RECUP
rubriques
code 96918
variante 28565
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « JOURS RTT A RECUP » (code 96918) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (410 octets) référence 2 variable(s).
Explication
Cette règle concerne le suivi des jours de RTT à récupérer pour certains établissements de l'entreprise. Concrètement, elle ne modifie rien : elle se contente de conserver à l'identique le nombre d'heures restantes (le solde de RTT non encore pris) pour les salariés rattachés à une liste précise d'établissements.
Deux groupes d'établissements sont traités séparément. Le premier regroupe les établissements portant les codes 12, 18, 42, 43, 60, 113 et 114 : pour ces structures, le solde d'heures restantes est repris tel quel. Le second groupe concerne les établissements 101, 110 et 118 : même traitement, le solde est conservé sans aucun ajustement.
Autrement dit, dans tous les cas prévus par cette règle, la valeur du compteur "heures restantes" reste strictement égale à elle-même. Aucun calcul, aucune déduction et aucun ajout ne sont effectués ici. Pour les établissements qui ne figurent dans aucune des deux listes, la règle ne dit rien : leur solde n'est pas explicitement traité par ce bloc.
Point d'ambiguïté important : en l'état, ces deux conditions semblent neutres, voire inutiles, puisqu'elles affectent à une variable sa propre valeur. Il est probable qu'il s'agisse d'un emplacement réservé (placeholder) destiné à recevoir plus tard une formule différenciée par établissement, ou bien d'un vestige d'une ancienne logique qui ajustait le solde et qui a été désactivée sans être supprimée. Le commentaire "ne s'édite pas" en tête du code suggère d'ailleurs que cette rubrique n'est pas censée être modifiée par l'utilisateur. Une vérification auprès du paramétreur initial serait utile pour confirmer l'intention métier.
Éléments référencés
Données utilisées (2)