DSN : Indemnité Inflation - Aide except.

Cette rubrique gere le versement de l'aide exceptionnelle dite "Indemnite Inflation" et son signalement dans la DSN (Declaration Sociale Nominative). Concretement, la regle fait deux choses. D'abord, elle determine le montant de l'indemnite a verser au salarie en reprenant une valeur de reference deja calculee ailleurs dans le systeme (une variable intermediaire dediee a cette aide). Autrement dit, la rubrique ne calcule pas elle-meme le montant : elle recupere le resultat issu d'un autre parametrage, ce qui permet de centraliser la regle de calcul de l'aide a un seul endroit. Ensuite, elle traite le cas particulier des bulletins exceptionnels. Lorsque le bulletin en cours est marque comme un bulletin exceptionnel (par exemple un bulletin complementaire emis en dehors de la paie mensuelle normale), la regle force une toute petite valeur symbolique (0,001) dans une zone technique de la DSN. Cette astuce, courante dans le parametrage CEGI, sert a "declencher" l'apparition de la ligne dans la declaration sociale meme quand le montant ou la base normale serait nulle, afin que l'indemnite soit bien remontee a l'organisme destinataire pour ce bulletin exceptionnel. Sur un bulletin standard (non exceptionnel), cette valeur technique n'est pas modifiee et la rubrique se contente de porter le montant. Point d'attention : la signification exacte de la variable "Bulletin_Except" et la facon dont le montant de reference est alimente dependent du parametrage general du dossier. Il est prudent de verifier que la rubrique d'origine du montant est bien renseignee et que le marqueur de bulletin exceptionnel est positionne comme attendu avant d'editer un bulletin de regularisation.