HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
86906
En vigueur
Avantage repas HT
Rubrique « Avantage repas HT » (code 86906), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86908
En vigueur
Avantage repas TVA
Rubrique « Avantage repas TVA » (code 86908), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
87000
En vigueur
Avance Trop perçu
Cette règle sert à calculer le montant d'un trop-perçu sur la paie d'un salarié, c'est-à-dire la somme que l'entreprise lui a versée en trop et qu'elle doit récupérer. Elle s'appuie sur un montant de référence (vraisemblablement un écart ou un solde) pour déterminer s'il y a effectivement un trop-perçu à enregistrer, et si oui, pour quel montant.
Le principe est simple et repose sur le signe de ce montant de départ. Deux situations sont prévues. Premier cas : si le montant est positif ou nul, cela signifie qu'il n'y a rien à reprendre au salarié. Le trop-perçu est alors fixé à zéro, autrement dit aucune avance n'est considérée comme excédentaire et rien ne sera retenu à ce titre. Second cas : si le montant est négatif, cela traduit une somme versée en trop au salarié. Dans cette hypothèse, la règle inverse le signe (en multipliant par moins un) pour obtenir une valeur positive, qui correspond au montant exact du trop-perçu à récupérer.
Concrètement, l'effet pour la paie est d'isoler proprement, sous forme d'un montant toujours positif ou nul, ce que le salarié doit rembourser à l'employeur. Cela permet ensuite d'utiliser ce montant dans une rubrique de retenue ou de régularisation sans risquer d'afficher une valeur négative qui prêterait à confusion sur le bulletin.
Point d'attention : la règle ne précise pas à quoi correspond exactement le « Montant » utilisé en entrée (solde d'avance, différentiel de rémunération, écart de régularisation, etc.). L'interprétation du résultat dépend donc entièrement de la nature de cette donnée source, qui devrait être documentée par ailleurs pour éviter toute ambiguïté.
Éléments référencés
87005
En vigueur
Reprise Trop perçu
Cette règle gère la récupération d'un trop-perçu sur la paie du salarié, c'est-à-dire le remboursement d'un montant qui lui a été versé en trop lors d'une période précédente. Elle détermine combien doit être effectivement repris sur le bulletin du mois en cours.
Le mécanisme fonctionne ainsi. On part d'un montant disponible pour effectuer la reprise (par exemple la capacité de retenue calculée pour ce salarié sur ce bulletin). Si ce montant est strictement positif, alors une reprise est déclenchée. Le montant repris ce mois-ci est égal au plus petit des deux éléments suivants : le cumul du trop-perçu restant à récupérer (la dette totale encore due par le salarié), et le montant disponible pour la reprise sur ce bulletin.
Concrètement, deux cas peuvent se présenter. Premier cas : la dette restante du salarié est inférieure ou égale au montant disponible. Dans ce cas, on solde totalement la dette en reprenant exactement ce qui reste dû, et la régularisation est terminée. Second cas : la dette restante est supérieure au montant disponible. On reprend alors uniquement ce que le bulletin permet de retenir ce mois-ci, et le reliquat sera récupéré sur les bulletins suivants, par fractionnement.
Si le montant disponible est nul ou négatif, aucune reprise n'est effectuée ce mois-ci et la dette reste inchangée.
Point d'attention : la règle ne précise pas explicitement d'où provient le « Montant » utilisé comme plafond (capacité de retenue légale, solde net disponible, montant saisi manuellement par le gestionnaire ?). Cette interprétation dépend du contexte d'appel de la rubrique dans le paramétrage CEGI. La règle garantit néanmoins qu'on ne reprend jamais plus que ce que le salarié doit encore, ni plus que ce que le bulletin autorise.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
89981
En vigueur
NET A PAYER
Rubrique « NET A PAYER » (code 89981) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
89982
En vigueur
NET A PAYER
Rubrique « NET A PAYER » (code 89982) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
89983
En vigueur
NET A PAYER
Rubrique « NET A PAYER » (code 89983) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
89984
En vigueur
NET A PAYER
Rubrique « NET A PAYER » (code 89984) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
89985
En vigueur
NET A PAYER
Rubrique « NET A PAYER » (code 89985) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
89986
En vigueur
NET A PAYER
Rubrique « NET A PAYER » (code 89986) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
89987
En vigueur
NET A PAYER
Rubrique « NET A PAYER » (code 89987) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
89988
En vigueur
NET A PAYER
Rubrique « NET A PAYER » (code 89988) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
89989
En vigueur
NET A PAYER
Rubrique « NET A PAYER » (code 89989) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
89990
En vigueur
NET A PAYER
Rubrique « NET A PAYER » (code 89990) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
89991
En vigueur
NET A PAYER
Rubrique « NET A PAYER » (code 89991) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
89992
En vigueur
NET A PAYER
Rubrique « NET A PAYER » (code 89992) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
90000
En vigueur
NET A PAYER
Cette règle définit comment est obtenu le montant final du salaire net à payer au salarié. Concrètement, elle prend le salaire net à payer déjà calculé en amont (issu de l'ensemble des calculs de paie : brut, cotisations, retenues, etc.) et l'arrondit au centime le plus proche, c'est-à-dire à deux décimales après la virgule.
Le fonctionnement est simple et systématique : il n'y a pas de condition particulière, pas de cas spéciaux selon le profil du salarié, le type de contrat ou la période. Quelle que soit la valeur calculée, elle est toujours ajustée pour ne conserver que deux chiffres après la virgule. Par exemple, un montant intermédiaire de 12 345,6789 dirhams devient 12 345,68 dirhams, et un montant de 8 432,124 devient 8 432,12.
L'effet pratique pour la gestion de paie est d'assurer que le montant figurant sur le bulletin et versé au salarié soit exprimé avec une précision monétaire standard (au centime), évitant ainsi les valeurs avec de longues décimales issues des calculs intermédiaires. Cela garantit également la cohérence entre le montant affiché, le montant comptabilisé et le montant viré.
Point d'attention : la règle ne précise pas explicitement le mode d'arrondi utilisé (arithmétique classique au plus proche, arrondi bancaire, troncature, etc.). Dans la plupart des systèmes de paie, il s'agit d'un arrondi au plus proche, mais ce comportement dépend de l'implémentation interne de la fonction d'arrondi du progiciel CEGI. Si une règle de gestion interne impose un mode d'arrondi spécifique (par exemple toujours arrondir vers le bas en faveur de l'employeur, ou inversement), il faudrait le vérifier dans le paramétrage technique.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
90001
En vigueur
Net à payer en Francs
Cette règle calcule le montant du net à payer exprimé en francs, à partir du net à payer déjà calculé en euros. Elle sert donc à afficher (ou à conserver) une version du salaire à verser dans l'ancienne monnaie, le franc, en parallèle de la valeur officielle en euros.
Concrètement, la règle prend le salaire à payer du collaborateur (le net qui doit lui être versé, exprimé en euros) et le convertit en francs. Le résultat de cette conversion est ensuite stocké dans la rubrique « Net à payer en Francs ». Il n'y a pas de condition particulière : la conversion est appliquée systématiquement, quelle que soit la situation du salarié, dès lors qu'un salaire à payer existe.
L'effet pour la fiche de paie est uniquement informatif ou historique : le salarié est payé en euros, mais le bulletin (ou un état annexe) peut afficher en plus la contre-valeur en francs. Cela peut être utile pour des bulletins destinés à des salariés habitués à raisonner en francs, pour des comparaisons avec d'anciens bulletins, ou pour répondre à une obligation interne de double affichage.
Point d'attention : le taux de conversion utilisé est celui défini de manière centrale dans le paramétrage CEGI (taux officiel de conversion euro/franc). Si ce taux n'est pas le taux légal figé de 6,55957 F pour 1 EUR, le résultat affiché ne correspondra pas à la conversion officielle. Par ailleurs, cette rubrique ne modifie en rien le salaire réellement versé au salarié ni les cotisations : elle ne fait que recopier, en francs, le net à payer déjà déterminé en euros.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
90005
En vigueur
Dont Baisse Cotisations 2018
Cette rubrique calcule le gain net de pouvoir d'achat lié à la réforme des cotisations salariales de 2018, c'est-à-dire la différence entre les baisses de cotisations sociales accordées au salarié et la hausse de CSG qui les compense en partie. Le résultat correspond au montant que l'on retrouve habituellement sur le bulletin sous la mention « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ».
Le calcul se fait en trois étapes. D'abord, on évalue la baisse de la cotisation salariale d'assurance maladie (Urssaf) en appliquant un taux de 0,75 % à la base Urssaf, puis on arrondit au centime. Ensuite, on évalue la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage (Assedic) en appliquant un taux de 2,40 % à la base Assedic, également arrondi au centime. Ces deux taux correspondent aux points de cotisation supprimés pour le salarié en 2018.
On calcule en parallèle la hausse de CSG : on prend la CSG due (base CSG multipliée par son taux, à laquelle on ajoute une éventuelle base CSG à 100 %), et on applique 1,7 %, qui représente la part d'augmentation du taux de CSG instaurée en 2018.
Le montant affiché est alors la somme des deux baisses de cotisations, dont on retire la hausse de CSG. Si ce résultat est positif, il représente un gain pour le salarié ; s'il est négatif, une perte. À noter : la hausse de CSG n'est pas arrondie au centime comme les deux baisses, ce qui peut introduire un très léger écart d'arrondi sur le montant final.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
90010
En vigueur
Net à payer avant PAS
Cette règle calcule le "Net à payer avant PAS", c'est-à-dire le montant net du salarié tel qu'il serait si le Prélèvement à la Source (PAS) n'avait pas été appliqué. C'est une information de reconstitution, utile notamment pour l'affichage sur le bulletin de paie ou pour des contrôles.
Le principe est simple : on part du Net à payer (celui qui est effectivement versé au salarié, donc déjà diminué du PAS) et on lui rajoute le montant du PAS qui avait été retenu. Le code multiplie le montant du PAS par -1 avant de l'additionner, ce qui revient en pratique à le soustraire de sa valeur négative, autrement dit à le réintégrer dans le net. On "annule" donc la déduction du PAS pour retrouver le net tel qu'il était avant ce prélèvement.
Concrètement, si le Net à payer est de 1 800 € et que le PAS retenu était de 200 € (stocké en valeur négative, soit -200 €), alors le Net avant PAS sera de 1 800 + 200 = 2 000 €.
Point d'attention : le calcul suppose que le montant du PAS est enregistré avec un signe négatif dans le système (logique habituelle pour une retenue). Si dans certains dossiers le PAS était stocké en positif, le résultat serait faussé. Il faut donc s'assurer que la convention de signe est bien respectée en amont.
Cette rubrique n'a pas d'impact sur la paie réellement versée : elle ne sert qu'à afficher ou justifier le net "théorique" avant l'application du prélèvement à la source.
Éléments référencés
93000
En vigueur
INTERESSEMENT POUR DADS
Cette rubrique prepare les montants lies a l'interessement qui doivent etre integres dans la DADS (declaration annuelle des donnees sociales), en particulier pour le calcul de la CSG et du net imposable du salarie.
Concretement, deux montants sont prepares a partir de la prime d'interessement versee au salarie.
Le premier montant correspond a la part de l'interessement qui doit venir s'ajouter a la base de la CSG. Il est obtenu en appliquant a l'interessement le taux d'assujettissement a la base CSG retenu par l'entreprise (par exemple le pourcentage habituel de la prime soumis a CSG/CRDS). Autrement dit, on determine quelle fraction de la prime entre dans l'assiette de la contribution sociale generalisee.
Le deuxieme montant correspond a ce qu'il faut ajouter au net imposable du salarie au titre de cet interessement. Le calcul part du montant brut de l'interessement, et on en retire la part de CSG qui est deductible fiscalement : cette part deductible est calculee en appliquant le taux de CSG deductible (exprime en pourcentage, d'ou la division par 100) sur la base CSG determinee juste avant. Le resultat represente donc l'interessement diminue de la CSG deductible, qui est la somme effectivement reintegree dans le revenu imposable du salarie.
En pratique, l'effet pour la paie et la DADS est double : on alimente d'un cote l'assiette CSG declaree pour cette prime, et de l'autre on ajuste correctement le net imposable annuel du salarie en tenant compte de la CSG deductible.
Point d'ambiguite a verifier : la regle suppose que "taux_base_csg" est deja exprime sous la bonne forme (coefficient direct, pas pourcentage), puisqu'il n'est pas divise par 100, contrairement a "taux_csg_ded". Il faut s'assurer que ces deux taux sont parametres de maniere coherente dans le referentiel CEGI.
Éléments référencés
94000
En vigueur
SOLDE JOURS ANCIENNETE
Rubrique « SOLDE JOURS ANCIENNETE » (code 94000) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
94120
En vigueur
Calcul Brut ETP égalité H/F
Cette règle calcule la rémunération brute du salarié ramenée à un équivalent temps plein (ETP), dans le cadre de l'enquête annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (mise en place en mai 2019). L'objectif est d'obtenir un montant comparable entre salariés, quel que soit leur temps de travail réel, pour pouvoir comparer équitablement les rémunérations H/F.
Le calcul se déroule en trois temps. D'abord, on détermine le nombre d'heures servant de base au calcul : ce sont les heures payées du mois, dont on retire les heures à exclure (typiquement les heures supplémentaires, complémentaires et les absences). On obtient ainsi un volume d'heures "normales" travaillées.
Ensuite, on traite les rubriques de paie qui sont proratisées (c'est-à-dire celles dont le montant dépend du temps de présence). Si le salarié a effectivement des heures de base (volume différent de zéro), on ramène le montant proratisé à un équivalent temps plein : on divise le montant par les heures de base, puis on multiplie par l'horaire d'un temps plein de référence. Le résultat est arrondi au centime. Si les heures de base sont nulles, cette étape est sautée et le montant ETP des rubriques proratisées reste à sa valeur précédente (point potentiellement ambigu : la règle ne le réinitialise pas explicitement à zéro).
Enfin, le brut ETP du mois est obtenu en additionnant deux blocs : le montant ETP des rubriques proratisées (qu'on vient de recalculer) et le montant des rubriques non proratisées (primes fixes, forfaits, etc., déjà exprimées en valeur pleine et donc non retraitées). Ce brut ETP sert ensuite d'indicateur dans le reporting égalité H/F.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
94138
En vigueur
Cot Sal Option Mut à Déduire Net Social
Cette rubrique correspond à la cotisation salariale de l'option mutuelle qui doit être déduite du net social du salarié. Elle identifie la part personnelle que le salarié verse pour bénéficier d'une couverture mutuelle complémentaire (en plus de la mutuelle de base), et elle prévoit que ce montant vienne en diminution du net social affiché sur le bulletin de paie.
Concrètement, aucun calcul n'est défini dans la règle elle-même : la formule est vide et le code ne contient qu'un commentaire technique indiquant que la rubrique concerne deux périmètres particuliers de l'entreprise. Cela signifie que le montant à retenir n'est pas calculé automatiquement par cette règle, mais qu'il provient d'une autre source : soit il est saisi manuellement par le gestionnaire de paie, soit il est repris d'une rubrique amont (par exemple le montant de la cotisation mutuelle option déjà calculé ailleurs dans le bulletin), soit il est alimenté par un paramétrage spécifique propre aux populations concernées.
L'effet attendu sur le bulletin est le suivant : le montant de cette cotisation salariale d'option mutuelle est soustrait du net social du salarié. Le net social correspond à la rémunération nette de cotisations sociales obligatoires, utilisée notamment comme référence pour le calcul de certaines prestations sociales. En déduisant la part salariale de la mutuelle facultative, la rubrique permet d'afficher un net social ajusté qui tient compte de cette dépense personnelle de protection sociale complémentaire. Pour le responsable paie, cela signifie qu'il faut vérifier que le montant correct est bien rapatrié dans cette ligne, car la règle ne le recalcule pas par elle-même.
94140
En vigueur
Régularisation Net Social
Cette règle sert à documenter une régularisation du Net Social qui est saisie manuellement dans une variable de paie. Concrètement, elle ne calcule pas un montant ni ne déclenche un automatisme : elle se contente de générer un libellé explicatif qui sera affiché ou imprimé à côté de la rubrique de régularisation.
Le texte produit indique la période concernée par la régularisation, sous la forme « Pour la période du [date de début] au [date de fin] ». Les deux dates sont celles renseignées par l'utilisateur lors de la saisie de la régularisation : la règle reprend simplement ces valeurs pour les insérer dans le commentaire.
Le contexte précisé en en-tête (« Juillet 2023 ») rappelle que ce dispositif a été mis en place au moment de l'entrée en vigueur de l'obligation d'affichage du montant Net Social sur le bulletin de paie. Lorsqu'une correction rétroactive doit être appliquée au Net Social déjà déclaré (par exemple suite à une erreur ou à un ajustement sur une période antérieure), le gestionnaire de paie peut ainsi tracer clairement à quelle période la régularisation se rattache.
En résumé : la règle prépare uniquement le commentaire qui accompagne la rubrique de régularisation du Net Social. Elle n'a aucun effet sur le calcul des cotisations, du salaire brut ou du net à payer. Son rôle est purement informatif et garantit la traçabilité de la période régularisée pour le salarié comme pour les contrôles ultérieurs.
Point d'attention : la règle suppose que les deux dates de début et de fin sont bien renseignées au moment de la saisie ; si l'une d'elles manque, le commentaire affiché risque d'être incomplet ou peu lisible.
Éléments référencés
94142
En vigueur
Net social
Cette règle calcule le net social du salarié, une information obligatoire à afficher sur le bulletin de paie depuis janvier 2023. Le net social représente le revenu net après cotisations sociales obligatoires, qui sert de référence pour le calcul des prestations sociales (RSA, prime d'activité, etc.).
Le calcul se fait en deux étapes. D'abord, on détermine le net social en partant du brut du salarié, duquel on retranche les cotisations salariales, puis on ajoute deux éléments : les ajustements spécifiques au net social (éléments à inclure mais qui ne figurent pas dans le brut classique) et les éventuelles régularisations du net social (corrections sur des périodes antérieures). Le résultat est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche.
En parallèle, la règle calcule également un brut social, qui correspond au brut habituel auquel on ajoute les mêmes ajustements net social. Ce brut social est lui aussi arrondi au centime.
À noter : une ligne du calcul concernant d'éventuelles charges supplémentaires à intégrer au net social a été désactivée (mise en commentaire) ; elle n'est donc pas prise en compte aujourd'hui. Si à l'avenir certaines charges devaient s'ajouter, il faudra réactiver cette portion.
L'effet concret pour le bulletin : le salarié voit apparaître son net social, calculé selon les règles fixées par l'arrêté de décembre 2022, qu'il pourra communiquer directement aux organismes sociaux sans avoir à reconstituer le montant lui-même. Le brut social, calculé en parallèle, sert généralement de base de référence avant déduction des cotisations.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
94144
En vigueur
Montant Brut Social
Cette regle sert a afficher le Montant Brut Social du salarie sur le bulletin de paie. Elle a ete mise en place en juillet 2023, vraisemblablement pour repondre a une obligation reglementaire d'affichage de cette information sur les fiches de paie.
Concretement, la regle effectue une operation tres simple : elle reprend la valeur deja calculee du brut social et la place dans une rubrique dediee, intitulee "Montant Brut Social". Il n'y a donc aucun calcul nouveau, aucune condition particuliere, ni aucun cas de figure a distinguer. Quelle que soit la situation du salarie, la rubrique affiche exactement la meme valeur que le brut social determine en amont par les autres regles de paie.
L'effet pour le salarie et le service paie est uniquement un effet d'affichage : le montant brut social devient visible en tant que ligne ou information distincte sur le bulletin, sans modifier le calcul du salaire net, ni des cotisations, ni du net imposable. C'est une rubrique de restitution, pas une rubrique qui ajoute ou retire de l'argent.
Point d'attention : la regle suppose que la valeur "brut social" est correctement calculee en amont par d'autres regles de la paie. Si cette valeur source est erronee ou non renseignee, le Montant Brut Social affiche le sera aussi. La regle elle-meme ne contient aucune logique de controle ni de recalcul.
Éléments référencés
95000
En vigueur
CUMUL BRUT
Rubrique « CUMUL BRUT » (code 95000) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
95005
En vigueur
CUMUL BRUT URSSAF
Rubrique « CUMUL BRUT URSSAF » (code 95005) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
95010
En vigueur
CUMUL NET IMPOSABLE
Rubrique « CUMUL NET IMPOSABLE » (code 95010) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.