Régularisation Net Social

Cette règle sert à documenter une régularisation du Net Social qui est saisie manuellement dans une variable de paie. Concrètement, elle ne calcule pas un montant ni ne déclenche un automatisme : elle se contente de générer un libellé explicatif qui sera affiché ou imprimé à côté de la rubrique de régularisation. Le texte produit indique la période concernée par la régularisation, sous la forme « Pour la période du [date de début] au [date de fin] ». Les deux dates sont celles renseignées par l'utilisateur lors de la saisie de la régularisation : la règle reprend simplement ces valeurs pour les insérer dans le commentaire. Le contexte précisé en en-tête (« Juillet 2023 ») rappelle que ce dispositif a été mis en place au moment de l'entrée en vigueur de l'obligation d'affichage du montant Net Social sur le bulletin de paie. Lorsqu'une correction rétroactive doit être appliquée au Net Social déjà déclaré (par exemple suite à une erreur ou à un ajustement sur une période antérieure), le gestionnaire de paie peut ainsi tracer clairement à quelle période la régularisation se rattache. En résumé : la règle prépare uniquement le commentaire qui accompagne la rubrique de régularisation du Net Social. Elle n'a aucun effet sur le calcul des cotisations, du salaire brut ou du net à payer. Son rôle est purement informatif et garantit la traçabilité de la période régularisée pour le salarié comme pour les contrôles ultérieurs. Point d'attention : la règle suppose que les deux dates de début et de fin sont bien renseignées au moment de la saisie ; si l'une d'elles manque, le commentaire affiché risque d'être incomplet ou peu lisible.