HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
86524
En vigueur
PETIT DEJEUNER
Cette règle calcule le montant total à retenir (ou à verser, selon l'usage) au titre des repas pris par le salarié sur la période de paie. Concrètement, elle multiplie le nombre de repas comptabilisés pour le salarié par le prix unitaire d'un repas, et inscrit le résultat dans la rubrique « Repas personnel ».
Le fonctionnement est direct, sans condition particulière : dès qu'on connaît ces deux informations, le total est obtenu automatiquement. Si le salarié n'a pris aucun repas sur la période, le nombre étant nul, le montant calculé sera lui aussi égal à zéro et la rubrique restera sans effet sur le bulletin. À l'inverse, plus le salarié a pris de repas, plus le montant augmente proportionnellement.
Le prix unitaire correspond au tarif retenu par l'entreprise pour un repas (par exemple le tarif de la cantine, du restaurant d'entreprise ou la valeur conventionnelle d'un repas). Ce tarif est généralement paramétré en amont et appliqué de la même façon à tous les salariés concernés, sauf si une valeur individuelle a été saisie.
Point d'attention : la règle, telle qu'elle est écrite, ne précise pas s'il s'agit d'une retenue sur salaire (le salarié rembourse les repas pris) ou d'un avantage versé. Cela dépend du paramétrage de la rubrique « Repas personnel » dans le plan de paie (sens débit/crédit, rattachement à un cumul, traitement social et fiscal éventuel). De même, la règle ne vérifie pas la cohérence du nombre de repas saisi (pas de plafond, pas de contrôle d'absence) : c'est la saisie ou le pointage en amont qui doit garantir cette exactitude.
Éléments référencés
86530
En vigueur
Frais de Parking
Rubrique « Frais de Parking » (code 86530), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86600
En vigueur
MUTUELLE FORFAITAIRE
Cette regle determine le montant forfaitaire de la mutuelle a appliquer au salarie pour la rubrique "MUTUELLE FORFAITAIRE". Le montant retenu depend de deux informations : l'etablissement auquel le salarie est rattache, et le code de mutuelle qui lui est associe (qui reflete sa situation familiale ou son profil : seul, en couple, avec enfants, age, etc.).
Quatre familles d'etablissements sont prises en compte :
Pour l'etablissement 1 (Ouest), huit profils sont prevus : une personne seule, deux personnes, trois personnes, ou un salarie de moins de 30 ans decline selon plusieurs situations familiales (seul, avec un enfant, avec un adulte, avec enfant et conjoint, avec deux enfants). Si aucun de ces profils ne correspond, le forfait est mis a zero.
Pour l'etablissement 11 (Prevoyance), neuf situations sont gerees : une personne, deux personnes, ou des configurations incluant un ou deux adultes accompagnes d'un a cinq enfants. Si le code ne correspond a aucune de ces situations, aucun montant n'est attribue (le forfait reste a sa valeur precedente, ce qui peut etre ambigu).
Pour l'etablissement 14, quatre cas sont distingues : celibataire ou famille, decline selon deux regimes de mutuelle (un premier regime et le regime SMD).
Pour les etablissements 12 et 13, la regle commence un traitement specifique mais le code fourni est tronque (il s'arrete sur "Si numero"), donc le calcul reel pour ces deux etablissements ne peut pas etre decrit avec certitude.
En resume : le systeme va chercher dans une grille tarifaire le montant correspondant a la combinaison etablissement + situation du salarie, et l'affecte a la rubrique mutuelle de sa paie.
Éléments référencés
86602
En vigueur
MUTUELLE FORFAITAIRE SMD
Cette règle détermine le montant de la mutuelle forfaitaire SMD à appliquer au salarié, en fonction de son établissement de rattachement et de sa situation familiale enregistrée dans le dossier mutuelle.
Le calcul ne concerne qu'un seul établissement précis, identifié par le code 14. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien : aucun montant de mutuelle forfaitaire SMD n'est attribué par ce mécanisme, et il faut supposer que ces cas sont traités ailleurs ou que la rubrique reste à zéro.
Lorsque le salarié appartient bien à l'établissement 14, la règle regarde ensuite son code mutuelle spécifique à cet établissement. Deux situations seulement sont prévues :
- Si ce code vaut 3, le salarié est considéré comme célibataire au sens de la mutuelle, et on lui applique le tarif forfaitaire SMD célibataire.
- Si ce code vaut 4, le salarié est considéré comme ayant une couverture famille, et on lui applique le tarif forfaitaire SMD famille.
Les montants eux-mêmes (célibataire et famille) ne sont pas définis ici : ce sont des valeurs paramétrées ailleurs dans le système, que la règle se contente d'aller chercher et de recopier dans la rubrique de paie.
Point d'attention : si le code mutuelle prend une autre valeur que 3 ou 4 (par exemple 1, 2, ou vide), la règle ne prévoit rien et aucun montant n'est posé. Il est donc important, côté gestion, que le code mutuelle soit bien renseigné avec l'une de ces deux valeurs pour les salariés concernés de l'établissement 14, faute de quoi la cotisation forfaitaire ne sera pas calculée automatiquement.
Éléments référencés
86604
En vigueur
MUTUELLE FORFAITAIRE MUT29
Cette regle determine le montant de la mutuelle forfaitaire MUT29 a appliquer pour un salarie, mais uniquement dans un cas precis : lorsqu'il appartient a l'etablissement numero 14. En dehors de cet etablissement, la regle ne fait rien et aucun montant n'est attribue par ce calcul.
Lorsque le salarie est bien rattache a l'etablissement 14, le systeme regarde ensuite son statut de mutuelle (un code propre a cet etablissement) afin de choisir le bon tarif forfaitaire :
- Si le code mutuelle vaut 1, le salarie est considere comme celibataire et le montant retenu est le tarif "MUT29 celibataire".
- Si le code mutuelle vaut 2, le salarie est considere comme ayant une couverture famille et le montant retenu est le tarif "MUT29 famille".
Le resultat de la regle est donc le montant de la mutuelle forfaitaire affecte au salarie, choisi parmi deux barèmes preexistants (celibataire ou famille) selon sa situation declaree.
Points a noter / zones d'ambiguite : la regle ne prevoit pas explicitement les autres valeurs possibles du code mutuelle (par exemple 0, 3, ou code non renseigne). Dans ces situations, aucun montant n'est calcule par cette regle, ce qui peut conduire a une mutuelle forfaitaire vide pour le salarie concerne. De meme, les salaries des autres etablissements ne sont pas traites ici : leur mutuelle forfaitaire doit etre definie par une autre regle. Il serait prudent de verifier que tous les cas de figure (autres codes, autres etablissements) sont bien couverts ailleurs dans le parametrage de la paie.
Éléments référencés
86606
En vigueur
MUTUELLE FORFAITAIRE GFP
Cette regle determine le montant forfaitaire de la mutuelle a appliquer au salarie, en fonction de l'etablissement auquel il est rattache et du numero de mutuelle qui lui correspond. Autrement dit, elle sert a choisir automatiquement le bon tarif de cotisation mutuelle parmi une grille predefinie, sans saisie manuelle.
Le mecanisme fonctionne en deux temps. D'abord, la regle regarde le code de l'etablissement du salarie. Deux etablissements sont prevus explicitement : l'etablissement 12 et l'etablissement 13 (le code visible est tronque en fin de regle, donc d'autres etablissements pourraient suivre).
Pour l'etablissement 12, la regle examine ensuite le numero de mutuelle attribue au salarie (parmi une liste de codes : 11, 21, 31, 41, 51, 61, puis 12, 22, 32, 42, 52, 62, puis 71, 72, 81, 82, 83, 84). A chaque numero correspond un forfait specifique (forfait_11, forfait_21, etc.) qui devient le montant de la mutuelle forfaitaire du salarie.
Pour l'etablissement 13, le principe est le meme mais avec d'autres numeros de mutuelle (222, 103, 101, 113, 102, 111, 112, et probablement d'autres au-dela de la coupure) et d'autres forfaits associes (forfait13_222, forfait13_103, etc.).
En resume, l'effet de la regle est d'affecter automatiquement a chaque salarie le bon montant de cotisation mutuelle, en croisant son etablissement et sa categorie de mutuelle. Point d'attention : le code fourni est coupe avant la fin pour l'etablissement 13, donc la liste complete des cas de cet etablissement n'est pas entierement visible ici. Si aucun des cas ne correspond, la regle ne fixe pas de forfait et la valeur precedente reste inchangee.
Éléments référencés
86607
En vigueur
MUTUELLE CAPAVES
Cette règle détermine le montant de la cotisation à la mutuelle CAPAVES pour un salarié, en lui attribuant un montant forfaitaire dans certaines conditions précises.
Concrètement, la règle vérifie deux conditions successives avant d'attribuer une cotisation mutuelle.
Premièrement, elle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'établissement numéro 107. Si le salarié dépend d'un autre établissement, la règle ne fait rien et aucun montant n'est calculé ici.
Deuxièmement, à l'intérieur de cet établissement 107, la règle regarde un indicateur d'affiliation à la première mutuelle (appelé ici "code mutuelle 1"). Si cet indicateur vaut 1, autrement dit si le salarié est bien affilié à cette première mutuelle, alors la règle déclenche l'attribution.
L'effet est simple : la cotisation mutuelle forfaitaire du salarié prend la valeur du forfait mutuelle 1, c'est-à-dire un montant fixe prédéfini (paramétré ailleurs dans le système de paye, probablement dans une table de forfaits). Ce n'est donc pas un calcul proportionnel au salaire, mais bien un montant forfaitaire identique pour toutes les personnes concernées.
Si l'une des deux conditions n'est pas remplie (établissement différent de 107, ou code mutuelle 1 différent de 1), la rubrique reste inchangée et aucun forfait n'est appliqué par cette règle.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle traite uniquement le cas de la "mutuelle 1". On ne sait pas, à la lecture de ce seul extrait, comment sont gérés les salariés affiliés à une éventuelle mutuelle 2 ou à une autre formule, ni ce qui se passe si le code mutuelle est absent ou nul. Cela peut être couvert par d'autres règles du même paramétrage.
Éléments référencés
86608
En vigueur
MUTUELLE MGS
Cette règle détermine le montant forfaitaire de la cotisation à la mutuelle MGS retenue sur la paie du salarié. Le montant retenu dépend de l'établissement auquel appartient le salarié et de la formule de mutuelle qu'il a souscrite (couverture individuelle ou familiale).
Deux établissements sont traités séparément.
Pour le premier établissement (code 19), trois situations sont prévues selon la formule choisie par le salarié. Si la formule correspond à une couverture pour une personne seule, le montant retenu est le tarif "personne seule". Si la formule couvre deux personnes, c'est le tarif "deux personnes" qui s'applique. Si la formule est la couverture famille, c'est le tarif "famille" qui est utilisé.
Pour le second établissement (code 107), trois cas sont également prévus, correspondant chacun à un type de mutuelle distinct (mutuelle 1, mutuelle 2 et mutuelle famille). Dès qu'un de ces indicateurs est activé pour le salarié, le tarif correspondant à cette mutuelle lui est appliqué.
Dans tous les cas, le résultat est la valeur de la cotisation forfaitaire mutuelle qui sera utilisée dans le calcul du bulletin.
Point d'attention : pour l'établissement 107, la règle ne précise pas ce qui se passe si plusieurs indicateurs sont activés en même temps pour un même salarié. Dans ce cas, le dernier tarif évalué écraserait les précédents. Il est donc important de s'assurer en gestion qu'un salarié n'est rattaché qu'à une seule formule à la fois. De même, si aucune condition n'est remplie (établissement différent de 19 et 107, ou aucune formule cochée), aucun montant n'est calculé par cette règle.
Éléments référencés
86610
En vigueur
MUTUELLE USMAD S.1522
Cette regle determine le montant de la cotisation forfaitaire a la mutuelle USMAD (rubrique S.1522) pour un salarie, en fonction de son etablissement de rattachement et de la categorie de mutuelle qui lui est attribuee.
La regle ne s'applique qu'aux salaries appartenant a l'un des trois etablissements concernes : etablissement 23, etablissement 24 ou etablissement 44. Pour tous les autres etablissements, la regle ne fait rien et aucun montant n'est calcule ici (le montant reste tel qu'il etait, sans modification par cette regle).
Pour les salaries de ces trois etablissements, le montant de la mutuelle forfaitaire depend de la categorie USMAD du salarie, qui est un code allant de 1 a 12. Chaque code correspond a un tarif specifique predefini :
- code 1 : tarif 1
- code 2 : tarif 2
- code 3 : tarif 3
- et ainsi de suite jusqu'au code 12 qui donne le tarif 12.
Si le salarie n'a aucun code USMAD valide (par exemple code absent, egal a zero, ou superieur a 12), le montant de la mutuelle forfaitaire est mis a zero, c'est-a-dire qu'aucune cotisation mutuelle USMAD n'est prelevee.
En resume : on regarde d'abord si le salarie travaille dans un des trois etablissements concernes ; si oui, on lui applique le tarif mutuelle correspondant a sa categorie (12 niveaux possibles) ; sinon, pas de cotisation. Les douze tarifs eux-memes ne sont pas detailles ici : ce sont des montants parametres ailleurs dans le systeme, ce qui permet de les ajuster sans modifier la regle.
Éléments référencés
86612
En vigueur
MUTUELLE USMAD S.1533
Cette regle determine le montant forfaitaire de la cotisation a la mutuelle USMAD (rubrique S.1533) que l'on va appliquer au salarie sur sa fiche de paie. Le montant retenu n'est pas calcule : il est choisi dans une grille de douze tarifs predefinis, en fonction de la categorie de couverture mutuelle attribuee au salarie.
La regle ne s'applique que dans trois etablissements precis : ceux dont le code etablissement est 23, 24 ou 44. Pour tous les autres etablissements, cette regle ne fait rien (le montant n'est pas modifie ici).
Lorsque le salarie travaille dans l'un de ces trois etablissements, on regarde son code mutuelle USMAD, qui represente sa categorie d'adhesion (par exemple selon la composition familiale, le niveau de garantie ou le statut). Selon la valeur de ce code, de 1 a 12, on applique le tarif correspondant de la grille : code 1 donne tarif 1, code 2 donne tarif 2, et ainsi de suite jusqu'au code 12 qui donne tarif 12. Si le salarie n'a aucun code mutuelle renseigne, ou s'il a une valeur en dehors de cette plage 1-12, la cotisation forfaitaire est mise a zero, autrement dit aucun prelevement de mutuelle USMAD n'est applique.
Point a verifier avec le parametrage : les valeurs reelles des douze tarifs (tarif 1 a tarif 12) ne sont pas indiquees dans la regle elle-meme. Il s'agit de montants references ailleurs dans le parametrage de la paie, et ce sont eux qui determinent concretement le prelevement mensuel sur le bulletin.
Éléments référencés
86614
En vigueur
MUTUELLE USMAD
Cette règle détermine le montant de la cotisation forfaitaire à la mutuelle USMAD que le salarié doit payer chaque mois. Elle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à trois établissements précis : les établissements 23, 24 et 44. Pour tout autre établissement, la règle ne fait rien (le montant n'est pas calculé ici).
Pour les salariés concernés, le montant retenu dépend du « code mutuelle USMAD » qui leur est attribué dans leur dossier. Ce code correspond à une catégorie d'affiliation (par exemple selon la situation familiale, le niveau de couverture choisi ou le nombre d'ayants droit — la règle ne précise pas la signification exacte de chaque code, c'est un point à confirmer côté paramétrage).
Le fonctionnement est simple : à chaque code de 1 à 18 correspond un tarif fixe pré-paramétré. Si le salarié a le code 1, on lui applique le tarif n°1 ; s'il a le code 2, le tarif n°2 ; et ainsi de suite jusqu'au code 18 qui déclenche le tarif n°18. Si le salarié n'a aucun de ces 18 codes (champ vide, code inconnu ou hors de la grille), la cotisation forfaitaire est mise à zéro : aucun prélèvement mutuelle USMAD n'est effectué.
En résumé, la règle joue le rôle d'une grille tarifaire à 18 niveaux : elle lit le code mutuelle du salarié, va chercher le tarif correspondant dans le barème, et l'inscrit comme cotisation forfaitaire à retenir sur la paie. Les valeurs précises des 18 tarifs ne figurent pas dans la règle ; elles sont définies ailleurs dans le paramétrage et peuvent être mises à jour sans toucher à cette logique.
Éléments référencés
86616
En vigueur
MUTUELLE
Cette règle détermine le montant de la cotisation mutuelle à appliquer sur la paie, à la fois la part salariale (à la charge du salarié) et la part patronale (à la charge de l'employeur). Elle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à un établissement bien précis : l'établissement portant le code 25. Pour tous les autres établissements, cette règle ne produit aucun effet et les forfaits restent inchangés.
Lorsque le salarié dépend bien de l'établissement 25, le calcul consulte le code de mutuelle associé à ce salarié, qui indique à quelle formule ou à quel régime de mutuelle il est affilié. Huit formules sont prévues, numérotées de 1 à 8. Pour chacune d'elles, deux montants forfaitaires sont déjà définis dans le paramétrage : un forfait salarial et un forfait patronal correspondant à cette formule.
La règle se contente de recopier ces deux montants forfaitaires vers les variables utilisées pour le bulletin : si le salarié est en formule 1, on retient le forfait salarial n°1 et le forfait patronal n°1 ; en formule 2, les forfaits n°2 ; et ainsi de suite jusqu'à la formule 8. Le salarié paie donc un montant fixe selon son régime, et l'employeur prend en charge un autre montant fixe selon ce même régime.
Point d'attention : si un salarié de l'établissement 25 a un code mutuelle vide ou hors de la plage 1 à 8, aucun forfait n'est affecté par cette règle ; les valeurs précédemment en mémoire restent telles quelles, ce qui peut conduire à une cotisation absente ou erronée. Il est donc important que le code mutuelle soit toujours renseigné correctement dans le dossier du salarié.
Éléments référencés
86617
En vigueur
MUTUELLE
Cette règle détermine le montant de la cotisation mutuelle, à la fois la part payée par le salarié et la part payée par l'employeur, pour les salariés rattachés à un établissement bien précis.
Elle ne s'applique qu'aux salariés de l'établissement numéro 25. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et les montants restent inchangés.
Pour les salariés de cet établissement, le calcul dépend du code de la mutuelle auquel le salarié est affilié. Huit cas sont prévus, correspondant aux codes mutuelle 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16. À chaque code correspond un couple de forfaits prédéfinis : un forfait pour la part salariale et un forfait pour la part patronale. La règle va simplement chercher le bon couple de forfaits en fonction du code mutuelle du salarié et l'applique. Si le code mutuelle du salarié ne fait pas partie de cette liste (par exemple un autre code, ou aucun code), aucun forfait n'est attribué par cette règle.
Enfin, une exception est prévue pour les cas particuliers : si un montant a été saisi manuellement comme « forfait forcé » (c'est-à-dire une valeur différente de zéro renseignée pour ce salarié), alors c'est ce montant forcé qui remplace le forfait salarial calculé précédemment. À noter une ambiguïté : ce forçage manuel ne semble s'appliquer qu'à la part salariale ; la part patronale, elle, conserve la valeur issue du barème lié au code mutuelle, même en cas de forçage. Cela peut être voulu (seule la part salariée est ajustable à la main) ou être un oubli, à vérifier avec le paramétrage métier.
Éléments référencés
86618
En vigueur
MUTUELLE
Cette règle détermine le montant du forfait salarié à retenir pour la cotisation à la mutuelle, dans un cas bien précis : celui des salariés rattachés à un établissement particulier de l'entreprise.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'aux personnes affectées à l'établissement portant le code 108. Pour tous les autres établissements, cette règle ne fait rien et le forfait mutuelle reste géré ailleurs (ou n'est pas modifié ici).
Lorsque le salarié appartient bien à cet établissement 108, on regarde ensuite à quelle mutuelle il est affilié. Trois cas de figure sont prévus :
- Si le salarié relève de la mutuelle numéro 1, on lui applique le premier forfait salarié prédéfini.
- Si le salarié relève de la mutuelle numéro 2, on lui applique le deuxième forfait salarié prédéfini.
- Si le salarié relève de la mutuelle numéro 3, on lui applique le troisième forfait salarié prédéfini.
Autrement dit, le montant retenu sur le bulletin au titre de la mutuelle dépend directement de l'organisme mutualiste auquel le salarié est rattaché : chaque mutuelle a son propre tarif forfaitaire, et la règle se contente de choisir le bon forfait en fonction du code de la mutuelle.
Point d'attention : la règle ne traite explicitement que les codes mutuelle 1, 2 et 3. Si un salarié de l'établissement 108 est affilié à une mutuelle portant un autre code (4, 5, etc.) ou n'a pas de code mutuelle renseigné, aucun forfait n'est attribué par cette règle et la valeur du forfait salarié reste celle déjà en place. Il faut donc s'assurer en amont que le code mutuelle est bien saisi et correspond à l'un des trois cas prévus.
Éléments référencés
86620
En vigueur
MUTUELLE
Cette règle calcule le montant de la cotisation forfaitaire à la mutuelle pour le salarié. Le montant retenu dépend de la situation familiale du salarié (célibataire/veuf/divorcé ou marié) et du nombre d'enfants à charge. Dans tous les cas, le calcul applique un taux (exprimé en pourcentage) au plafond de la sécurité sociale.
La règle examine les situations possibles l'une après l'autre, et s'arrête dès qu'une situation correspond au salarié :
- s'il est célibataire, veuf ou divorcé sans enfant, on applique le taux mutuelle correspondant ;
- s'il est célibataire/veuf/divorcé avec 1 enfant, on applique le taux prévu pour ce cas ;
- même logique pour 2 enfants, puis pour 3 enfants ;
- s'il est marié sans enfant, on applique le taux mutuelle "marié" ;
- s'il est marié avec 1 enfant, puis 2, puis 3, puis 4 enfants, on applique à chaque fois le taux correspondant à ce nombre d'enfants.
Pour chaque cas, la cotisation forfaitaire mutuelle est obtenue en multipliant le plafond de la sécurité sociale par le taux du cas concerné, divisé par 100 (puisque le taux est en pourcentage).
Points à noter :
- Les taux par situation familiale sont des paramètres : ils peuvent être ajustés sans modifier la règle elle-même.
- La règle s'arrête à 3 enfants pour les célibataires/veufs/divorcés, mais va jusqu'à 4 enfants pour les mariés. Pour un salarié dans une situation non prévue (par exemple célibataire avec 4 enfants ou marié avec 5 enfants et plus), aucune cotisation n'est calculée par cette règle : il faudra vérifier si un autre dispositif prend le relais.
Éléments référencés
86625
En vigueur
MUTUELLE
Cette règle détermine le montant du forfait salarié au titre de la mutuelle, autrement dit la part retenue sur le bulletin du salarié pour sa cotisation mutuelle.
Elle ne s'applique qu'à un établissement précis, identifié par le code 113. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et le forfait reste celui défini ailleurs.
Lorsque l'on est bien dans cet établissement, le montant retenu dépend de la mutuelle à laquelle le salarié est rattaché. Cinq cas sont prévus :
- mutuelle n°1 : on applique le forfait salarié prévu pour la mutuelle 1 ;
- mutuelle n°2 : on applique celui de la mutuelle 2 ;
- mutuelle n°11 : on applique celui de la mutuelle 11 ;
- mutuelle n°21 : on applique celui de la mutuelle 21 ;
- mutuelle n°3 : on applique celui de la mutuelle 3.
Chaque code de mutuelle correspond donc à un barème forfaitaire spécifique, paramétré en amont. Si le salarié possède un code mutuelle différent de ces cinq valeurs, aucun forfait n'est attribué par cette règle.
Enfin, une exception vient écraser tout ce qui précède : si le salarié dispose d'un montant particulier appelé « mutuelle Prado » différent de zéro, c'est ce montant-là qui devient le forfait salarié retenu, quel que soit le code mutuelle initialement utilisé. Autrement dit, la mutuelle Prado a la priorité sur les forfaits standards.
Point d'attention : la règle ne précise pas ce qui se passe si plusieurs conditions de code mutuelle étaient simultanément vraies (situation normalement impossible) ni le comportement attendu pour un code mutuelle non listé.
Éléments référencés
86626
En vigueur
MUTUELLE NON CADRE
Cette règle calcule le montant de la cotisation à la mutuelle forfaitaire pour les salariés non cadres. Elle détermine combien sera retenu (ou pris en charge) au titre de la mutuelle, en fonction de l'établissement auquel le salarié est rattaché et de la formule de mutuelle qu'il a choisie.
Le calcul se fait en deux temps. D'abord, la règle regarde si le salarié est concerné par un cas particulier (indicateur « test mutuelle »). Si ce n'est pas le cas particulier, le montant de base correspondant à la formule choisie est multiplié par un taux de mutuelle (par exemple pour appliquer une proratisation ou un ajustement). Si au contraire le salarié est dans le cas particulier, on applique directement le tarif plein, sans multiplication par le taux.
Ensuite, la règle ne s'applique qu'aux établissements portant le code 26 et le code 27 (deux entités spécifiques de l'entreprise). Pour chacun de ces établissements, six formules de mutuelle sont prévues, identifiées par les codes 10, 11, 12, 20, 21 et 22. À chaque code correspond un tarif différent (tarif 1 à tarif 6), qui représente probablement un niveau de couverture ou une composition familiale (isolé, couple, famille, etc.). Si le code de mutuelle du salarié ne correspond à aucun des six codes prévus, le montant de la mutuelle est mis à zéro.
Pour les établissements autres que 26 et 27, la règle ne fait rien : le montant n'est pas modifié par ce calcul.
Remarque : le code fourni est tronqué à la fin (le cas de l'établissement 27 hors test mutuelle n'est pas complet), mais la logique attendue est manifestement identique à celle de l'établissement 26.
Éléments référencés
86630
En vigueur
Mutuelle AMIS
Cette règle détermine le montant de la cotisation à la mutuelle AMIS qui sera appliquée sur le bulletin de paie du salarié. Elle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à un établissement bien précis : l'établissement dont le code est 110. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien (le montant de la mutuelle AMIS n'est pas modifié par cette règle).
Lorsque le salarié dépend bien de cet établissement, le montant retenu dépend de la situation familiale du salarié vis-à-vis de la mutuelle, identifiée par un code mutuelle. Sept cas de figure sont prévus, chacun renvoyant à un tarif préétabli :
- code 10 : 1 adulte sans enfant, on applique le tarif "1A0E" ;
- code 11 : 1 adulte avec 1 enfant, tarif "1A1E" ;
- code 12 : 1 adulte avec 2 enfants, tarif "1A2E" ;
- code 20 : 2 adultes sans enfant, tarif "2A0E" ;
- code 21 : 2 adultes avec 1 enfant, tarif "2A1E" ;
- code 22 : 2 adultes avec 2 enfants, tarif "2A2E" ;
- code 30 : 3 adultes sans enfant, tarif "3A0E".
Si le salarié a un code mutuelle qui ne correspond à aucun de ces sept cas (par exemple une famille avec 3 enfants ou plus, ou un code absent), le montant de la mutuelle AMIS est mis à 0, c'est-à-dire qu'aucune cotisation n'est prélevée.
Point d'attention : l'interprétation des codes (nombre d'adultes / nombre d'enfants) repose sur la convention de nommage des tarifs ; elle devrait être confirmée auprès du paramétrage officiel. Les montants exacts des tarifs ne figurent pas ici, ils sont définis ailleurs dans la table des tarifs.
Éléments référencés
86638
En vigueur
MUTUELLE
Cette regle determine le montant de la cotisation Mutuelle a appliquer sur le bulletin de paie du salarie. Le calcul depend de l'etablissement auquel appartient le salarie, et parfois de sa situation personnelle.
Selon l'etablissement, le montant est attribue de la maniere suivante :
- Pour les etablissements 38 et 50, on applique un montant standard unique.
- Pour l'etablissement 51, on applique un montant specifique a cet etablissement.
- Pour les etablissements 58 et 59, le montant varie selon une categorie interne du salarie (codes 01, 02, 10, 11 ou 12). Chaque categorie correspond a un montant different. Si la categorie du salarie ne fait pas partie de cette liste, aucun montant n'est defini par cette branche (point a verifier).
- Pour l'etablissement 105, on applique un montant dedie.
- Pour l'etablissement 14, le montant depend de la situation familiale : celibataire (code 1), couple (code 2) ou famille (code 3). Trois montants distincts sont prevus selon ces trois situations.
- Pour l'etablissement 119, on applique un montant propre a cet etablissement.
En clair, la regle choisit le bon tarif de mutuelle pour chaque salarie en regardant d'abord son etablissement, puis, pour certains etablissements (14, 58 et 59), une information complementaire sur sa categorie ou sa situation familiale. L'effet final est de renseigner la rubrique Mutuelle avec le montant correspondant, qui sera ensuite retenu sur la paie.
Point d'attention : les etablissements non listes (par exemple un etablissement different de 14, 38, 50, 51, 58, 59, 105 ou 119) ne se voient affecter aucun montant par cette regle. Il faut s'assurer que ces cas sont bien geres ailleurs ou qu'aucun salarie concerne n'est attendu.
Éléments référencés
86639
En vigueur
Mutuelle Courcelles
Rubrique « Mutuelle Courcelles » (code 86639), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86640
En vigueur
MUTUELLE
Cette regle determine le montant de la cotisation a la mutuelle qui doit apparaitre sur le bulletin de paie du salarie. Elle ne s'applique pas a tout le monde de la meme maniere : son declenchement depend de l'etablissement auquel le salarie est rattache.
Concretement, la regle examine le code de l'etablissement du salarie. Un seul cas est traite explicitement : si le salarie appartient a l'etablissement dont le code est 119, alors la rubrique Mutuelle prend la valeur d'un montant predefini, designe ici par l'etiquette MontantB9. Ce montant correspond vraisemblablement a un bareme de cotisation specifique negocie ou parametre pour cet etablissement, mais son contenu exact n'est pas precise dans la regle elle-meme : il faut aller le consulter dans la table ou la zone de parametrage ou MontantB9 est defini.
Pour tous les autres etablissements (tout code different de 119), la regle ne fait rien : elle ne fixe aucun montant et ne modifie pas la rubrique Mutuelle. Cela signifie que la cotisation mutuelle de ces salaries doit etre calculee ailleurs, par une autre regle, ou bien qu'elle reste a la valeur par defaut deja en place dans le bulletin. Cette regle est donc une regle d'exception, taillee specifiquement pour l'etablissement 119, et non une regle generale de calcul de la mutuelle.
Point d'attention : si la liste des etablissements concernes par ce bareme particulier evolue (ajout, suppression), il faudra modifier cette regle. De meme, toute revision du montant doit etre faite sur le parametre MontantB9 et non dans la regle.
Éléments référencés
86663
En vigueur
QUOTE PART MUTUELLE CE
Cette règle détermine la quote-part de la mutuelle prise en charge par le comité d'entreprise (CE) pour le salarié concerné. Elle sert à calculer le montant qui apparaîtra sur le bulletin de paie au titre de cette participation.
Le principe est simple et repose sur une seule condition : il faut d'abord vérifier si le salarié est bien affilié à la mutuelle. Autrement dit, on regarde si la case "mutuelle" est cochée (ou si l'indicateur correspondant est positionné à "oui") dans la fiche du salarié.
Deux situations se présentent alors :
- Si le salarié est affilié à la mutuelle, le montant de la rubrique est égal à la quote-part prévue. Cette quote-part correspond au montant de référence paramétré ailleurs (probablement dans une table de cotisations, un barème ou un paramètre lié au contrat de mutuelle).
- Si le salarié n'est pas affilié à la mutuelle, la règle ne fait rien d'explicite. Dans ce cas, le montant reste à sa valeur par défaut, généralement zéro, et la rubrique n'aura pas d'effet sur le bulletin.
En clair, la rubrique ne se déclenche que pour les salariés couverts par la mutuelle, et leur attribue automatiquement la part financée par le CE.
Point d'ambiguïté à signaler : la règle utilise un terme générique "quote" sans préciser à quel paramètre ou à quelle table cette valeur fait référence. Il faudra donc vérifier dans le paramétrage de la paie où est défini concrètement le montant de cette quote-part (montant fixe, pourcentage, barème par tranche, etc.), car ce point n'est pas visible dans la règle elle-même.
Éléments référencés
86670
En vigueur
MUTUELLE CADRE SURCOMPLEMENTAIRE
Cette regle calcule les cotisations a la mutuelle surcomplementaire reservee aux cadres, en determinant la part payee par le salarie et celle payee par l'employeur.
Le calcul ne se declenche que si deux conditions sont reunies en meme temps : le salarie doit etre affilie a la mutuelle surcomplementaire cadre, et son statut de cotisant doit bien etre "cadre" (code CA). Si ces deux conditions sont vraies, la base de cotisation retenue est le plafond (vraisemblablement un plafond de securite sociale ou un plafond defini ailleurs dans le parametrage, ce point reste a confirmer selon le contexte). A partir de cette base, on applique le taux salarial pour obtenir la part du salarie, et le taux patronal pour obtenir la part de l'employeur. Les deux montants sont ensuite arrondis au centime.
Une seconde regle vient corriger un cas particulier : si le salarie est un cadre, qu'il appartient au lot de paye des vacataires (code VAC), et que le test d'exclusion des vacataires est active, alors les deux cotisations (salariale et patronale) sont remises a zero. Autrement dit, les cadres vacataires sont exclus de cette mutuelle surcomplementaire, meme s'ils etaient initialement coches comme beneficiaires.
En resume : la mutuelle surcomplementaire cadre est calculee sur le plafond avec les taux parametres, puis annulee pour les cadres en statut vacataire. A noter que si le premier test echoue (salarie non cadre ou non affilie), la regle ne reinitialise pas explicitement les montants, ce qui suppose qu'ils valent deja zero par defaut en debut de calcul.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
86700
En vigueur
Remboursement dédit formation
Rubrique « Remboursement dédit formation » (code 86700), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86701
En vigueur
PENSION ALIMENTAIRE
Rubrique « PENSION ALIMENTAIRE » (code 86701), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86800
En vigueur
Avantage en nature
Cette règle gère le montant de l'avantage en nature attribué au salarié sur sa fiche de paie. Par défaut, elle conserve le montant d'avantage en nature tel qu'il a déjà été calculé ou saisi en amont : autrement dit, dans la situation normale, rien n'est modifié et le salarié garde la valeur d'avantage en nature qui lui revient.
La règle prévoit ensuite un cas particulier. Si le salarié appartient à l'établissement numéro 17 et qu'en plus l'indicateur « test médical » est à zéro (vraisemblablement : pas de visite médicale validée, ou condition médicale non remplie selon la convention interne de l'entreprise), alors l'avantage en nature est annulé. Concrètement, on retranche du montant lui-même son propre montant, ce qui ramène l'avantage en nature à zéro pour ce salarié sur la période concernée.
En résumé : seuls les salariés de l'établissement 17 qui ne remplissent pas la condition médicale perdent leur avantage en nature ; tous les autres salariés conservent le montant initialement prévu.
Point d'ambiguïté à signaler au métier : la signification exacte de l'indicateur « test_med = 0 » dépend du paramétrage CEGI. Selon les conventions internes, « 0 » peut vouloir dire « pas encore passé », « non concerné » ou « refusé ». Il serait prudent de faire confirmer par le service paie quelle situation réelle déclenche la suppression de l'avantage, afin de s'assurer que la règle correspond bien à la politique de l'entreprise pour l'établissement 17.
Éléments référencés
86802
En vigueur
Avantage en nature voiture
Rubrique « Avantage en nature voiture » (code 86802), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86810
En vigueur
Avantage en nature Mutuelle
Cette règle détermine le montant de l'avantage en nature lié à la mutuelle pour le salarié concerné. Concrètement, elle indique que la valeur de cet avantage en nature correspond exactement à la part patronale de la cotisation mutuelle prise en charge par l'employeur.
Le principe est le suivant : lorsque l'entreprise paie une partie (ou la totalité) de la cotisation à la mutuelle santé pour le compte du salarié, cette prise en charge constitue, sur le plan de la paie, un avantage en nature. Cet avantage doit être réintégré dans le calcul de la paie, généralement parce qu'il entre dans l'assiette des cotisations sociales et/ou de l'impôt sur le revenu, même s'il ne se traduit pas par un versement direct au salarié.
Ici, la règle ne fait aucun calcul compliqué : elle ne fait que recopier le montant déjà connu de la part patronale mutuelle pour le reporter dans la rubrique « avantage en nature ». Il n'y a pas de condition particulière, pas de plafond, pas d'arrondi, pas de cas distinct selon la catégorie du salarié : le montant de l'avantage en nature suit automatiquement et intégralement la part employeur de la mutuelle, mois après mois.
L'effet pratique pour le bulletin de paie est donc le suivant : si la part employeur de la mutuelle est de 200 dirhams, l'avantage en nature « mutuelle » sera également de 200 dirhams ; si elle change, l'avantage en nature change dans la même proportion.
Point d'attention : la règle suppose que la part patronale mutuelle a déjà été calculée en amont par une autre rubrique. Le libellé exact de cette part (référence 8525) laisse penser qu'il s'agit d'une cotisation mutuelle spécifique paramétrée dans le dossier ; il conviendrait de vérifier que c'est bien la cotisation que l'on souhaite voir basculer en avantage en nature.
Éléments référencés
86850
En vigueur
Avantage en nature Logement
Rubrique « Avantage en nature Logement » (code 86850), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86900
En vigueur
Avantage en nature nourriture
Rubrique « Avantage en nature nourriture » (code 86900), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.