Net à payer avant PAS
rubriques
code 90010
variante 30662
● en vigueur
Période d'application : 2018-07-01 → None
À propos
Rubrique « Net à payer avant PAS » (code 90010) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2018-07-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (88 octets) référence 3 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le "Net à payer avant PAS", c'est-à-dire le montant net du salarié tel qu'il serait si le Prélèvement à la Source (PAS) n'avait pas été appliqué. C'est une information de reconstitution, utile notamment pour l'affichage sur le bulletin de paie ou pour des contrôles.
Le principe est simple : on part du Net à payer (celui qui est effectivement versé au salarié, donc déjà diminué du PAS) et on lui rajoute le montant du PAS qui avait été retenu. Le code multiplie le montant du PAS par -1 avant de l'additionner, ce qui revient en pratique à le soustraire de sa valeur négative, autrement dit à le réintégrer dans le net. On "annule" donc la déduction du PAS pour retrouver le net tel qu'il était avant ce prélèvement.
Concrètement, si le Net à payer est de 1 800 € et que le PAS retenu était de 200 € (stocké en valeur négative, soit -200 €), alors le Net avant PAS sera de 1 800 + 200 = 2 000 €.
Point d'attention : le calcul suppose que le montant du PAS est enregistré avec un signe négatif dans le système (logique habituelle pour une retenue). Si dans certains dossiers le PAS était stocké en positif, le résultat serait faussé. Il faut donc s'assurer que la convention de signe est bien respectée en amont.
Cette rubrique n'a pas d'impact sur la paie réellement versée : elle ne sert qu'à afficher ou justifier le net "théorique" avant l'application du prélèvement à la source.
Éléments référencés
Données utilisées (3)