MUTUELLE CAPAVES

Cette règle détermine le montant de la cotisation à la mutuelle CAPAVES pour un salarié, en lui attribuant un montant forfaitaire dans certaines conditions précises. Concrètement, la règle vérifie deux conditions successives avant d'attribuer une cotisation mutuelle. Premièrement, elle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à l'établissement numéro 107. Si le salarié dépend d'un autre établissement, la règle ne fait rien et aucun montant n'est calculé ici. Deuxièmement, à l'intérieur de cet établissement 107, la règle regarde un indicateur d'affiliation à la première mutuelle (appelé ici "code mutuelle 1"). Si cet indicateur vaut 1, autrement dit si le salarié est bien affilié à cette première mutuelle, alors la règle déclenche l'attribution. L'effet est simple : la cotisation mutuelle forfaitaire du salarié prend la valeur du forfait mutuelle 1, c'est-à-dire un montant fixe prédéfini (paramétré ailleurs dans le système de paye, probablement dans une table de forfaits). Ce n'est donc pas un calcul proportionnel au salaire, mais bien un montant forfaitaire identique pour toutes les personnes concernées. Si l'une des deux conditions n'est pas remplie (établissement différent de 107, ou code mutuelle 1 différent de 1), la rubrique reste inchangée et aucun forfait n'est appliqué par cette règle. Point d'ambiguïté à signaler : la règle traite uniquement le cas de la "mutuelle 1". On ne sait pas, à la lecture de ce seul extrait, comment sont gérés les salariés affiliés à une éventuelle mutuelle 2 ou à une autre formule, ni ce qui se passe si le code mutuelle est absent ou nul. Cela peut être couvert par d'autres règles du même paramétrage.