Mutuelle AMIS
rubriques
code 86630
variante 28544
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « Mutuelle AMIS » (code 86630), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (523 octets) référence 10 variable(s).
Explication
Cette règle détermine le montant de la cotisation à la mutuelle AMIS qui sera appliquée sur le bulletin de paie du salarié. Elle ne s'applique qu'aux salariés rattachés à un établissement bien précis : l'établissement dont le code est 110. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien (le montant de la mutuelle AMIS n'est pas modifié par cette règle).
Lorsque le salarié dépend bien de cet établissement, le montant retenu dépend de la situation familiale du salarié vis-à-vis de la mutuelle, identifiée par un code mutuelle. Sept cas de figure sont prévus, chacun renvoyant à un tarif préétabli :
- code 10 : 1 adulte sans enfant, on applique le tarif "1A0E" ;
- code 11 : 1 adulte avec 1 enfant, tarif "1A1E" ;
- code 12 : 1 adulte avec 2 enfants, tarif "1A2E" ;
- code 20 : 2 adultes sans enfant, tarif "2A0E" ;
- code 21 : 2 adultes avec 1 enfant, tarif "2A1E" ;
- code 22 : 2 adultes avec 2 enfants, tarif "2A2E" ;
- code 30 : 3 adultes sans enfant, tarif "3A0E".
Si le salarié a un code mutuelle qui ne correspond à aucun de ces sept cas (par exemple une famille avec 3 enfants ou plus, ou un code absent), le montant de la mutuelle AMIS est mis à 0, c'est-à-dire qu'aucune cotisation n'est prélevée.
Point d'attention : l'interprétation des codes (nombre d'adultes / nombre d'enfants) repose sur la convention de nommage des tarifs ; elle devrait être confirmée auprès du paramétrage officiel. Les montants exacts des tarifs ne figurent pas ici, ils sont définis ailleurs dans la table des tarifs.
Éléments référencés
Données utilisées (10)