HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
86022
En vigueur
ACOMPTE DEC
Rubrique « ACOMPTE DEC » (code 86022), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86024
En vigueur
RETENUE A LA SOURCE
Rubrique « RETENUE A LA SOURCE » (code 86024), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86040
En vigueur
AVANCE SUR I.P.
Rubrique « AVANCE SUR I.P. » (code 86040), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86050
En vigueur
Avance
Cette règle gère le remboursement d'une avance accordée au salarié. Elle détermine, à chaque paie, le montant à retenir sur le bulletin pour rembourser progressivement cette avance, en s'assurant qu'on ne prélève jamais plus que ce qui reste réellement dû.
Le calcul s'appuie sur trois éléments : le capital dû (le montant total de l'avance initialement accordée), le capital déjà remboursé (la somme des retenues déjà effectuées lors des paies précédentes) et le montant de l'échéance (la mensualité normale prévue pour rembourser l'avance).
Premier cas : il reste encore quelque chose à rembourser, c'est-à-dire que le capital dû est supérieur ou égal au capital déjà remboursé. Deux sous-situations se présentent alors. Si le solde restant (capital dû moins capital déjà remboursé) est inférieur à l'échéance habituelle, on retient uniquement ce solde résiduel : c'est typiquement la dernière échéance, qui solde l'avance sans prélever plus que nécessaire. Sinon, on retient le montant normal de l'échéance prévue.
Second cas : le capital remboursé dépasse le capital dû, autrement dit l'avance est déjà entièrement remboursée. Dans cette situation, la règle met le « solde à retenir » à zéro, signifiant qu'il n'y a plus rien à prélever sur la paie au titre de cette avance.
Point d'ambiguïté à signaler : dans le premier cas, la règle alimente une variable nommée « montant retenu », alors que dans le second cas elle alimente « solde à retenir ». Ces deux noms différents pourraient désigner la même grandeur de sortie, mais cela mériterait d'être confirmé côté paramétrage pour éviter qu'une variable reste non initialisée selon le chemin emprunté.
Éléments référencés
86052
En vigueur
Avance 2
Cette règle gère le remboursement d'une avance accordée au salarié. Elle détermine, à chaque paie, le montant à retenir sur le bulletin pour rembourser progressivement cette avance, en s'assurant qu'on ne prélève jamais plus que ce qui reste réellement dû.
Le calcul s'appuie sur trois éléments : le capital dû (le montant total de l'avance initialement accordée), le capital déjà remboursé (la somme des retenues déjà effectuées lors des paies précédentes) et le montant de l'échéance (la mensualité normale prévue pour rembourser l'avance).
Premier cas : il reste encore quelque chose à rembourser, c'est-à-dire que le capital dû est supérieur ou égal au capital déjà remboursé. Deux sous-situations se présentent alors. Si le solde restant (capital dû moins capital déjà remboursé) est inférieur à l'échéance habituelle, on retient uniquement ce solde résiduel : c'est typiquement la dernière échéance, qui solde l'avance sans prélever plus que nécessaire. Sinon, on retient le montant normal de l'échéance prévue.
Second cas : le capital remboursé dépasse le capital dû, autrement dit l'avance est déjà entièrement remboursée. Dans cette situation, la règle met le « solde à retenir » à zéro, signifiant qu'il n'y a plus rien à prélever sur la paie au titre de cette avance.
Point d'ambiguïté à signaler : dans le premier cas, la règle alimente une variable nommée « montant retenu », alors que dans le second cas elle alimente « solde à retenir ». Ces deux noms différents pourraient désigner la même grandeur de sortie, mais cela mériterait d'être confirmé côté paramétrage pour éviter qu'une variable reste non initialisée selon le chemin emprunté.
Éléments référencés
86060
En vigueur
Avance 3
Cette règle gère le remboursement d'une avance accordée au salarié. Elle détermine, à chaque paie, le montant à retenir sur le bulletin pour rembourser progressivement cette avance, en s'assurant qu'on ne prélève jamais plus que ce qui reste réellement dû.
Le calcul s'appuie sur trois éléments : le capital dû (le montant total de l'avance initialement accordée), le capital déjà remboursé (la somme des retenues déjà effectuées lors des paies précédentes) et le montant de l'échéance (la mensualité normale prévue pour rembourser l'avance).
Premier cas : il reste encore quelque chose à rembourser, c'est-à-dire que le capital dû est supérieur ou égal au capital déjà remboursé. Deux sous-situations se présentent alors. Si le solde restant (capital dû moins capital déjà remboursé) est inférieur à l'échéance habituelle, on retient uniquement ce solde résiduel : c'est typiquement la dernière échéance, qui solde l'avance sans prélever plus que nécessaire. Sinon, on retient le montant normal de l'échéance prévue.
Second cas : le capital remboursé dépasse le capital dû, autrement dit l'avance est déjà entièrement remboursée. Dans cette situation, la règle met le « solde à retenir » à zéro, signifiant qu'il n'y a plus rien à prélever sur la paie au titre de cette avance.
Point d'ambiguïté à signaler : dans le premier cas, la règle alimente une variable nommée « montant retenu », alors que dans le second cas elle alimente « solde à retenir ». Ces deux noms différents pourraient désigner la même grandeur de sortie, mais cela mériterait d'être confirmé côté paramétrage pour éviter qu'une variable reste non initialisée selon le chemin emprunté.
Éléments référencés
86100
En vigueur
Saisie sur salaires
Cette regle calcule le montant a retenir sur le salaire d'un employe au titre d'une saisie sur salaires (decision judiciaire ou administrative obligeant l'employeur a prelever une partie de la remuneration pour rembourser un creancier).
Le principe est le suivant : la loi definit un bareme progressif a sept tranches de remuneration annuelle, chaque tranche pouvant etre saisie a un taux different (1/20, 1/10, 1/5, 1/4, 1/3, 2/3, puis la totalite au-dela). Les seuils de tranches peuvent etre majores en fonction du nombre de personnes a charge du salarie.
Le calcul ne se declenche que si l'employe a effectivement des mois remuneres et s'il reste encore une somme due au creancier (montant initial moins ce qui a deja ete verse et retenu). On reconstitue d'abord une remuneration annuelle de reference en ramenant le cumul des remunerations sur 12 mois. On applique ensuite tranche par tranche le taux correspondant pour obtenir la retenue annuelle, que l'on ramene au mois en divisant par 12.
Deux garde-fous sont ensuite appliques : un minimum vital doit etre laisse au salarie (si le salaire du mois diminue de la retenue passe sous ce minimum, la retenue est plafonnee pour le respecter), et la retenue ne peut jamais depasser le reste du au creancier. On deduit aussi ce qui a deja ete retenu dans le mois ou dans la paie en cours pour eviter les doubles prelevements. Le resultat final est arrondi au centime.
Point d'attention : la regle utilise deux variables proches (Nb_Mois_Remuneres et nbre_mois_rem) ainsi que des seuils nommes par paliers, dont la valeur exacte depend du parametrage de l'entreprise et du bareme legal en vigueur.
Éléments référencés
Fonctions de calcul
86101
En vigueur
Saisie-arrêt
Cette règle gère le prélèvement d'une saisie-arrêt sur le salaire du mois en cours. Elle détermine combien retenir sur la paye et combien il restera encore à verser après ce prélèvement, en s'appuyant sur le montant total dû par le salarié (par exemple fixé par une décision de justice) et sur ce qui a déjà été versé lors des paies précédentes.
Premier point de contrôle : la règle compare le montant total dû à la somme déjà versée. Si tout a déjà été payé, autrement dit s'il ne reste plus rien à régler (différence inférieure ou égale à zéro), la règle s'arrête immédiatement et aucune retenue n'est appliquée ce mois-ci. C'est une sécurité pour ne pas prélever au-delà de la dette.
Si en revanche il reste encore une somme à recouvrer, la règle effectue deux opérations. D'abord, elle fixe le montant retenu sur la paye du mois à la valeur saisie manuellement dans la fiche du salarié : c'est donc le gestionnaire paye qui décide du montant prélevé sur ce bulletin, la règle ne calcule pas elle-même un échéancier. Ensuite, elle met à jour le solde restant dû en partant du total initial, en retranchant tout ce qui a déjà été versé lors des paies antérieures, puis en retranchant également ce qui est retenu sur la paye en cours.
En pratique, le bulletin affichera donc le montant prélevé ce mois-ci ainsi que le reliquat encore à recouvrer. Point d'attention : la règle suppose que le montant saisi par le gestionnaire est cohérent avec le reste dû ; elle ne semble pas plafonner automatiquement la retenue au solde restant, ce qui mérite d'être vérifié côté paramétrage.
Éléments référencés
86102
En vigueur
SAISIE-ARRET manuelle.
Rubrique « SAISIE-ARRET manuelle. » (code 86102), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86349
En vigueur
Tickets restaurants
Cette règle calcule le nombre de tickets restaurant auxquels un salarié a droit sur le mois, puis en déduit le montant à sa charge et le montant à la charge de l'employeur.
Elle ne s'applique qu'à certains établissements de l'entreprise : ceux identifiés par le numéro 72 ou le numéro 74. De plus, il faut qu'un accord soit en place pour cet établissement (autrement dit, la règle est ignorée si la mention « accord » est positionnée sur « non »). Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, le calcul des tickets restaurant n'est tout simplement pas effectué pour le salarié concerné.
Lorsque les conditions sont remplies, le nombre de tickets attribués correspond au nombre de jours ouvrés du mois, diminué du nombre de jours d'absence constatés sur le mois précédent. Autrement dit, on part du potentiel théorique de jours travaillés et on retire les absences récentes pour ne payer des tickets que sur les jours effectivement travaillés.
À partir de ce nombre de tickets, deux montants sont calculés. Le premier est la part salariale : nombre de tickets multiplié par la valeur unitaire à la charge du salarié (qui sera retenue sur sa paie). Le second est la part patronale : nombre de tickets multiplié par la valeur unitaire prise en charge par l'employeur.
Point d'attention : la règle utilise les absences du mois précédent (m-1) pour calculer les tickets du mois en cours. C'est un choix volontaire fréquent dans la pratique (décalage d'un mois pour avoir des données consolidées), mais il faut être conscient qu'un salarié qui démarre des absences ce mois-ci ne verra l'impact sur ses tickets que le mois suivant.
Éléments référencés
86350
En vigueur
Tickets restaurants
Cette règle calcule, pour chaque salarié, le montant des tickets restaurant pris en charge par le salarié (part salariale) et celui pris en charge par l'employeur (part patronale). Le calcul de base est simple : on multiplie le nombre de tickets attribués au salarié par la valeur unitaire correspondante, d'un côté la valeur salariale, de l'autre la valeur patronale.
Avant tout calcul, la règle vérifie l'établissement auquel appartient le salarié. Si le salarié est rattaché à l'établissement numéro 111, la règle s'arrête immédiatement : aucun ticket restaurant n'est calculé ni attribué pour cet établissement. C'est une exclusion totale.
Pour les autres salariés, la règle effectue d'abord le calcul standard (nombre de tickets multiplié par les valeurs salariale et patronale), puis applique un cas particulier : si le salarié dépend de l'établissement numéro 05 et qu'il n'a pas donné son accord pour bénéficier des tickets restaurant, alors les deux montants (part salariale et part patronale) sont remis à zéro. Autrement dit, dans cet établissement, le bénéfice des tickets restaurant est conditionné au consentement explicite du salarié.
Dans tous les autres cas (établissement différent de 111 et de 05, ou établissement 05 avec accord du salarié), les montants restent ceux du calcul standard : nombre de tickets fois valeur unitaire, séparément pour la part salariale et la part patronale.
Point d'attention : le calcul de base est effectué deux fois dans le code (une première fois, puis à nouveau dans la branche « sinon »), ce qui est redondant mais sans conséquence sur le résultat final. La règle suppose également que les variables « nombre de tickets » et les deux valeurs unitaires (salariale et patronale) soient correctement renseignées en amont.
Éléments référencés
86351
En vigueur
Tickets restaurants
Cette règle calcule le montant des tickets restaurant à verser au salarié ainsi que la part prise en charge par l'employeur. Elle distingue deux situations selon l'établissement concerné.
Premier cas : pour l'établissement numéro 16, et uniquement si un accord est en place, le montant salarial correspond simplement au nombre de tickets multiplié par la valeur unitaire côté salarié. De la même manière, la part patronale est obtenue en multipliant le nombre de tickets par la valeur unitaire côté employeur. Aucun ajustement n'est appliqué : on retient la valeur faciale complète.
Second cas : pour l'établissement numéro 111, deux sous-situations sont prévues. Si le salarié est marqué comme exclu du dispositif des tickets restaurant, alors aucun montant n'est versé, ni côté salarié ni côté employeur (tout est mis à zéro). Sinon, un calcul au prorata est effectué : on détermine d'abord le pourcentage du contrat du salarié en comparant son horaire contractuel à l'horaire de référence de l'établissement. Ce pourcentage est ensuite appliqué au nombre de tickets et à leur valeur, aussi bien pour la part salariale que pour la part patronale. Concrètement, un salarié à temps partiel reçoit une proportion réduite de tickets, alignée sur son temps de travail.
Effet global : un salarié à temps plein non exclu obtient l'intégralité de ses tickets, un salarié à temps partiel reçoit un montant proportionnel à son horaire, et un salarié exclu ne reçoit rien. Point d'ambiguïté : la règle ne couvre pas explicitement les autres numéros d'établissement ni le cas où l'accord n'est pas signé pour l'établissement 16 ; dans ces situations, aucun montant n'est calculé par cette règle (les variables restent à leur valeur antérieure, vraisemblablement zéro).
Éléments référencés
86352
En vigueur
CHEQUES VACANCES
Cette règle détermine le montant de la rubrique « Chèques vacances » à verser au salarié sur son bulletin de paie. Elle ne s'applique pas à tout le monde : elle est réservée à un établissement bien précis de l'entreprise, identifié par le code 21.
Le fonctionnement se fait en deux étapes successives. D'abord, la règle vérifie que le salarié est bien rattaché à l'établissement 21. Si ce n'est pas le cas, rien ne se passe : aucun montant de chèques vacances n'est calculé par cette règle, et le salarié ne reçoit pas cet avantage via ce mécanisme.
Ensuite, si le salarié appartient bien à l'établissement 21, une seconde condition est testée (appelée « test_E21 »). Ce test vaut 1 lorsque le salarié remplit le critère d'éligibilité propre à cet établissement (par exemple, avoir adhéré au dispositif, être présent sur la période, ou tout autre critère défini par ailleurs dans le paramétrage). Si cette condition d'éligibilité est satisfaite, alors le montant des chèques vacances attribué au salarié correspond à la valeur prévue spécifiquement pour l'établissement 21 (« cheques_vacances_E21 »).
En résumé : seuls les salariés de l'établissement 21 qui remplissent le critère d'éligibilité interne touchent des chèques vacances, et le montant versé est celui défini au niveau de cet établissement. Pour tous les autres salariés (autre établissement, ou établissement 21 mais critère non rempli), cette règle ne produit aucun montant.
Point d'ambiguïté à noter : la nature exacte du « test_E21 » n'est pas visible ici (il s'agit d'un paramètre défini ailleurs dans le système), et le montant « cheques_vacances_E21 » est lui aussi un paramètre dont la valeur réelle dépend du paramétrage de l'établissement.
Éléments référencés
86353
En vigueur
PARTICIPATION AUX FRAIS DE PARKING
Cette regle determine si un salarie beneficie de la participation de l'employeur aux frais de parking, et fixe le montant correspondant a verser sur le bulletin de paye.
Le principe est simple : il y a une seule condition a verifier, qui porte sur le fait que le salarie est concerne ou non par cette prise en charge. Concretement, un indicateur "parking" est consulte pour chaque salarie. Lorsque cet indicateur est active (autrement dit, lorsque le salarie est identifie comme beneficiaire du dispositif de parking), la regle s'applique. Dans le cas contraire, rien ne se passe et aucun montant n'est calcule au titre de cette rubrique.
Lorsque la condition est remplie, le montant de la rubrique est alimente a partir d'une valeur de reference dediee aux frais de parking, propre a chaque salarie. C'est cette valeur qui sera reportee telle quelle sur la fiche de paye comme participation de l'employeur. La regle ne fait donc ni calcul proportionnel, ni prorata, ni plafonnement visible : elle se contente de reprendre le montant prevu pour le salarie concerne.
Si le salarie n'est pas marque comme beneficiaire du parking, la rubrique reste vide pour le mois en cours et n'apparait pas sur son bulletin avec un montant.
Point d'attention : la regle ne precise pas d'ou provient la valeur de reference du montant parking (saisie individuelle dans la fiche du salarie, bareme general, table de parametrage ?). Il faudra s'assurer cote gestion que ce montant est bien renseigne pour chaque salarie eligible, sinon la participation pourrait apparaitre a zero malgre l'activation de l'indicateur.
Éléments référencés
86400
En vigueur
Element non imposable en moins Manuelle
Rubrique « Element non imposable en moins Manuelle » (code 86400), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86500
En vigueur
Element non imposable en moins Automati
Rubrique « Element non imposable en moins Automati » (code 86500), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86501
En vigueur
LOYER
Cette regle determine le montant du loyer non imposable a appliquer sur la paie d'un salarie, en fonction de l'etablissement auquel il est rattache. Concretement, le systeme regarde le code de l'etablissement du salarie et, selon ce code, va chercher la valeur du loyer correspondante pour la considerer comme un element non imposable (c'est-a-dire un montant exclu de la base de calcul de l'impot sur le revenu).
Cinq cas d'etablissements sont prevus :
- Etablissement 12 : on prend le loyer specifique a cet etablissement.
- Etablissement 14 : on prend le loyer propre a cet etablissement.
- Etablissement 21 : on prend le loyer dedie a cet etablissement.
- Etablissement 25 : on prend le loyer dedie a cet etablissement.
- Etablissement 118 : on prend une valeur appelee "retenue loyer", qui semble correspondre a une logique legerement differente des quatre autres (a confirmer cote parametrage : s'agit-il du meme type de montant ou d'une retenue specifique a cet etablissement ?).
L'effet final est que le montant retenu vient alimenter la rubrique des elements non imposables du bulletin de paie, ce qui reduit d'autant la base imposable du salarie pour cet element.
Points d'attention : la regle ne couvre que ces cinq etablissements ; pour tout autre code etablissement, aucun loyer non imposable n'est attribue par cette regle (le champ reste a sa valeur precedente ou vide). De plus, le cas de l'etablissement 118 utilise une variable nommee differemment ("retenue_loyer" au lieu de "loyer_E118"), ce qui meriterait d'etre verifie pour s'assurer que c'est bien voulu et coherent avec les autres etablissements.
Éléments référencés
86502
En vigueur
REPAS
Cette regle calcule la valeur de l'avantage repas (tickets restaurant ou indemnite repas) du salarie, en distinguant la part hors taxe et la part de TVA, afin de l'integrer correctement au bulletin de paie.
Le calcul se deroule en plusieurs etapes. D'abord, la regle regarde l'etablissement auquel le salarie est rattache : si c'est l'etablissement numero 57, elle utilise le nombre de tickets et le montant unitaire du repas specifiques a cet etablissement, qui peuvent etre differents de ceux pratiques ailleurs dans l'entreprise. Pour les autres etablissements, ce sont les valeurs standard qui restent utilisees.
Ensuite, la regle determine la base non imposable de l'avantage repas. Deux situations sont possibles : si un montant a ete saisi manuellement par le gestionnaire de paie (par exemple pour un cas particulier ou une regularisation), c'est cette valeur saisie qui est retenue ; sinon, la base est calculee automatiquement en multipliant le nombre de tickets par le montant unitaire du repas.
Enfin, la regle decompose ce montant total en deux parties : une partie hors taxe (repas HT) et la TVA correspondante, en s'appuyant sur le taux de TVA applicable aux repas. Le repas hors taxe est obtenu en retirant la TVA du montant total, puis la TVA est recalculee sur cette base HT, et la somme des deux redonne le montant total du repas.
En resume, la regle traite trois cas : etablissement specifique 57 ou standard, saisie manuelle ou calcul automatique, puis eclate systematiquement le resultat en HT et TVA pour la comptabilisation. Point d'attention : la regle suppose qu'un taux de TVA et un montant unitaire sont toujours renseignes, sans quoi le calcul donnera zero ou une valeur incoherente.
Éléments référencés
86503
En vigueur
Repas HT
Rubrique « Repas HT » (code 86503), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86504
En vigueur
Repas TVA
Rubrique « Repas TVA » (code 86504), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86505
En vigueur
CHAMBRE
Cette règle calcule le montant de la rubrique "Chambre" pour un salarié, en distinguant la part hors taxe et la part de TVA. Elle sert à déterminer combien doit être retenu ou versé au titre de l'hébergement en chambre, en tenant compte de la TVA applicable.
Le calcul se déroule en deux temps. D'abord, on détermine le montant total de la chambre. Deux cas sont possibles. Si un montant de chambre a été saisi manuellement (différent de zéro), c'est ce montant qui est retenu tel quel comme total. Sinon, le total est calculé automatiquement en multipliant le nombre de mois concernés par le montant unitaire de la chambre (par exemple un loyer mensuel multiplié par le nombre de mois de la période).
Ensuite, à partir de ce montant total considéré comme TTC (toutes taxes comprises), la règle isole la base hors taxe et la TVA. Pour cela, elle utilise un coefficient construit à partir du taux de TVA en vigueur. La part hors taxe est obtenue en retirant la TVA du total, puis la TVA elle-même est recalculée en appliquant le taux à cette base hors taxe. Enfin, on reconstitue le total TTC en additionnant la base hors taxe et la TVA.
L'effet final est de produire trois valeurs cohérentes : un montant hors taxe, un montant de TVA, et un montant total TTC pour la chambre, prêts à être utilisés sur le bulletin de paie ou dans la comptabilité.
Point d'attention : la règle suppose que le montant saisi ou calculé est toujours TTC. Si ce n'est pas le cas dans certaines situations, le découpage HT/TVA serait incorrect.
Éléments référencés
86506
En vigueur
Chambre HT
Rubrique « Chambre HT » (code 86506), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86507
En vigueur
Chambre TVA
Rubrique « Chambre TVA » (code 86507), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86508
En vigueur
REPAS
Cette règle calcule le montant de la rubrique REPAS versé au salarié, en multipliant le nombre de repas pris par la valeur unitaire d'un repas. La particularité, c'est que la valeur d'un repas n'est pas la même partout : elle dépend de l'établissement auquel le salarié est rattaché (identifié par un code établissement).
Cinq cas sont prévus :
- Pour l'établissement 11, on utilise la valeur de repas standard déjà en place, et le montant est simplement le nombre de repas multiplié par cette valeur.
- Pour l'établissement 17, on remplace la valeur du repas par une valeur spécifique dite « valeur repas net E17 », puis on calcule le montant avec cette nouvelle valeur.
- Pour l'établissement 46, on utilise une valeur de repas propre à cet établissement (valeur repas E46), puis on multiplie par le nombre de repas.
- Pour l'établissement 51, on reprend la valeur de repas standard, comme pour le 11, et on multiplie par le nombre de repas.
- Pour l'établissement 112, on utilise une valeur de repas propre à cet établissement (valeur repas E112), et le calcul du montant se fait directement avec cette valeur.
En résumé : chaque établissement a sa propre tarification du repas, et le montant payé au salarié est toujours le résultat de « nombre de repas × valeur d'un repas applicable à son établissement ».
Point d'attention : si un salarié appartient à un établissement qui n'est pas dans cette liste (autre que 11, 17, 46, 51 ou 112), la règle ne précise pas de calcul, et aucun montant REPAS ne sera produit par cette rubrique. Il faudra vérifier si c'est l'effet voulu ou s'il manque des cas à paramétrer.
Éléments référencés
86509
En vigueur
REPRISE PRIME INSTALLATION
Rubrique « REPRISE PRIME INSTALLATION » (code 86509) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86510
En vigueur
Forfait Décès
Cette règle détermine le montant du forfait décès à la charge du salarié (part salariale) en le calant sur celui pris en charge par l'employeur (part patronale), mais uniquement pour un établissement bien précis.
Concrètement, la règle ne s'applique qu'à un seul établissement, identifié par le code 23. Pour tous les autres établissements de l'entreprise, cette règle ne fait rien : le forfait décès salarial reste tel qu'il a été défini ailleurs, sans modification.
Lorsque l'on est bien dans l'établissement 23, la règle vérifie ensuite si un forfait décès patronal a été renseigné, c'est-à-dire s'il est différent de zéro. Si aucun montant patronal n'est prévu (valeur à zéro), la règle ne change rien non plus.
En revanche, si l'établissement est le 23 et qu'un forfait décès patronal existe bien (montant non nul), alors le forfait décès salarial est automatiquement aligné sur le même montant que le forfait patronal. Autrement dit, le salarié supporte exactement la même somme que celle prise en charge par l'employeur au titre du forfait décès. Une fois cet alignement effectué, le traitement s'arrête immédiatement pour cette rubrique (aucun autre calcul n'est tenté derrière).
En résumé pour la paie : il s'agit d'une règle d'exception propre à l'établissement 23, qui force une symétrie entre la part patronale et la part salariale du forfait décès. Point d'attention : la règle parle de « forfait » sans préciser s'il s'agit d'une cotisation, d'un capital ou d'une prime ; le sens exact dépend du paramétrage de cette rubrique dans le dossier. Il faudra également vérifier que cette symétrie patronale/salariale est bien conforme à l'accord ou au contrat de prévoyance applicable à cet établissement.
Éléments référencés
86511
En vigueur
Repas
Cette regle calcule le montant de la rubrique "Repas" verse au salarie, en fonction de son etablissement de rattachement et, dans certains cas, de sa qualification conventionnelle. Le principe general est toujours le meme : on determine d'abord la valeur unitaire d'un repas, puis on la multiplie par le nombre de repas pris par le salarie sur la periode pour obtenir le montant total.
Trois situations sont prevues, traitees independamment les unes des autres.
Premier cas : le salarie est rattache a l'etablissement 46 et occupe l'un des postes suivants : A.S.H., chef d'equipe (entretien), cuisinier avec CAP, ou standardiste receptionniste. Dans ce cas, la valeur unitaire du repas correspond a la moitie de la valeur de reference "valeur repas net" de l'etablissement 46. Le montant total est ensuite egal a cette valeur reduite multipliee par le nombre de repas.
Deuxieme cas : le salarie est rattache a l'etablissement 50. La valeur unitaire du repas est alors la valeur de reference propre a cet etablissement, et le montant est le produit de cette valeur par le nombre de repas.
Troisieme cas : le salarie est rattache a l'etablissement 108. Meme logique, avec la valeur de reference specifique a l'etablissement 108.
Point d'attention : telle qu'ecrite, la condition du premier cas peut etre ambigue. Selon la maniere dont le moteur interprete les "et"/"ou", la regle pourrait s'appliquer soit uniquement aux quatre qualifications listees dans l'etablissement 46, soit a ces qualifications dans n'importe quel etablissement. Il serait prudent de faire confirmer l'interpretation attendue.
Enfin, si le salarie n'entre dans aucun de ces trois cas, aucun montant de repas n'est calcule par cette regle.
Éléments référencés
86520
En vigueur
REPAS
Cette règle calcule la rubrique REPAS d'un salarié, c'est-à-dire le montant à verser (ou à retenir, selon l'usage de la rubrique en paie) au titre des repas pris, ainsi que le nombre total de repas correspondants. Elle ne s'applique pas à tous les salariés : elle est réservée à deux établissements précis, identifiés par leur code (établissement 68 et établissement 69). Pour les salariés rattachés à un autre établissement, la règle ne produit rien et les compteurs restent vides.
Concrètement, lorsque le salarié relève bien de l'un de ces deux établissements, la règle distingue deux types de repas : les repas « crudités » et les repas « complets ». Le montant total est obtenu en multipliant, pour chaque type, le nombre de repas pris par le tarif unitaire correspondant, puis en additionnant les deux résultats. Autrement dit : (nombre de repas crudités × prix unitaire d'un repas crudités) + (nombre de repas complets × prix unitaire d'un repas complet). En parallèle, le nombre de repas affiché sur la rubrique est la simple somme des repas crudités et des repas complets, ce qui permet de tracer la quantité globale consommée sur la période de paie.
Côté paramétrage, les tarifs unitaires (crudités et complet) ainsi que les quantités de repas pris doivent être renseignés en amont pour que le calcul soit juste ; si l'un de ces éléments est absent ou à zéro, le montant correspondant sera nul. À noter une ambiguïté : la règle ne précise pas si le montant obtenu est un avantage en nature, une participation salariale ou une indemnité ; cela dépend du paramétrage de la rubrique REPAS dans le plan de paie de l'entreprise. Les établissements 68 et 69 doivent donc être identifiés par le service paie pour confirmer le sens de la rubrique.
Éléments référencés
86521
En vigueur
Repas personnel
Cette règle calcule le montant total à retenir (ou à verser, selon l'usage) au titre des repas pris par le salarié sur la période de paie. Concrètement, elle multiplie le nombre de repas comptabilisés pour le salarié par le prix unitaire d'un repas, et inscrit le résultat dans la rubrique « Repas personnel ».
Le fonctionnement est direct, sans condition particulière : dès qu'on connaît ces deux informations, le total est obtenu automatiquement. Si le salarié n'a pris aucun repas sur la période, le nombre étant nul, le montant calculé sera lui aussi égal à zéro et la rubrique restera sans effet sur le bulletin. À l'inverse, plus le salarié a pris de repas, plus le montant augmente proportionnellement.
Le prix unitaire correspond au tarif retenu par l'entreprise pour un repas (par exemple le tarif de la cantine, du restaurant d'entreprise ou la valeur conventionnelle d'un repas). Ce tarif est généralement paramétré en amont et appliqué de la même façon à tous les salariés concernés, sauf si une valeur individuelle a été saisie.
Point d'attention : la règle, telle qu'elle est écrite, ne précise pas s'il s'agit d'une retenue sur salaire (le salarié rembourse les repas pris) ou d'un avantage versé. Cela dépend du paramétrage de la rubrique « Repas personnel » dans le plan de paie (sens débit/crédit, rattachement à un cumul, traitement social et fiscal éventuel). De même, la règle ne vérifie pas la cohérence du nombre de repas saisi (pas de plafond, pas de contrôle d'absence) : c'est la saisie ou le pointage en amont qui doit garantir cette exactitude.
Éléments référencés
86523
En vigueur
DEJEUNER-DINER
Cette règle calcule le montant total à retenir (ou à verser, selon l'usage) au titre des repas pris par le salarié sur la période de paie. Concrètement, elle multiplie le nombre de repas comptabilisés pour le salarié par le prix unitaire d'un repas, et inscrit le résultat dans la rubrique « Repas personnel ».
Le fonctionnement est direct, sans condition particulière : dès qu'on connaît ces deux informations, le total est obtenu automatiquement. Si le salarié n'a pris aucun repas sur la période, le nombre étant nul, le montant calculé sera lui aussi égal à zéro et la rubrique restera sans effet sur le bulletin. À l'inverse, plus le salarié a pris de repas, plus le montant augmente proportionnellement.
Le prix unitaire correspond au tarif retenu par l'entreprise pour un repas (par exemple le tarif de la cantine, du restaurant d'entreprise ou la valeur conventionnelle d'un repas). Ce tarif est généralement paramétré en amont et appliqué de la même façon à tous les salariés concernés, sauf si une valeur individuelle a été saisie.
Point d'attention : la règle, telle qu'elle est écrite, ne précise pas s'il s'agit d'une retenue sur salaire (le salarié rembourse les repas pris) ou d'un avantage versé. Cela dépend du paramétrage de la rubrique « Repas personnel » dans le plan de paie (sens débit/crédit, rattachement à un cumul, traitement social et fiscal éventuel). De même, la règle ne vérifie pas la cohérence du nombre de repas saisi (pas de plafond, pas de contrôle d'absence) : c'est la saisie ou le pointage en amont qui doit garantir cette exactitude.
Éléments référencés