Forfait Décès

Cette règle détermine le montant du forfait décès à la charge du salarié (part salariale) en le calant sur celui pris en charge par l'employeur (part patronale), mais uniquement pour un établissement bien précis. Concrètement, la règle ne s'applique qu'à un seul établissement, identifié par le code 23. Pour tous les autres établissements de l'entreprise, cette règle ne fait rien : le forfait décès salarial reste tel qu'il a été défini ailleurs, sans modification. Lorsque l'on est bien dans l'établissement 23, la règle vérifie ensuite si un forfait décès patronal a été renseigné, c'est-à-dire s'il est différent de zéro. Si aucun montant patronal n'est prévu (valeur à zéro), la règle ne change rien non plus. En revanche, si l'établissement est le 23 et qu'un forfait décès patronal existe bien (montant non nul), alors le forfait décès salarial est automatiquement aligné sur le même montant que le forfait patronal. Autrement dit, le salarié supporte exactement la même somme que celle prise en charge par l'employeur au titre du forfait décès. Une fois cet alignement effectué, le traitement s'arrête immédiatement pour cette rubrique (aucun autre calcul n'est tenté derrière). En résumé pour la paie : il s'agit d'une règle d'exception propre à l'établissement 23, qui force une symétrie entre la part patronale et la part salariale du forfait décès. Point d'attention : la règle parle de « forfait » sans préciser s'il s'agit d'une cotisation, d'un capital ou d'une prime ; le sens exact dépend du paramétrage de cette rubrique dans le dossier. Il faudra également vérifier que cette symétrie patronale/salariale est bien conforme à l'accord ou au contrat de prévoyance applicable à cet établissement.