Tickets restaurants

Cette règle calcule le montant des tickets restaurant à verser au salarié ainsi que la part prise en charge par l'employeur. Elle distingue deux situations selon l'établissement concerné. Premier cas : pour l'établissement numéro 16, et uniquement si un accord est en place, le montant salarial correspond simplement au nombre de tickets multiplié par la valeur unitaire côté salarié. De la même manière, la part patronale est obtenue en multipliant le nombre de tickets par la valeur unitaire côté employeur. Aucun ajustement n'est appliqué : on retient la valeur faciale complète. Second cas : pour l'établissement numéro 111, deux sous-situations sont prévues. Si le salarié est marqué comme exclu du dispositif des tickets restaurant, alors aucun montant n'est versé, ni côté salarié ni côté employeur (tout est mis à zéro). Sinon, un calcul au prorata est effectué : on détermine d'abord le pourcentage du contrat du salarié en comparant son horaire contractuel à l'horaire de référence de l'établissement. Ce pourcentage est ensuite appliqué au nombre de tickets et à leur valeur, aussi bien pour la part salariale que pour la part patronale. Concrètement, un salarié à temps partiel reçoit une proportion réduite de tickets, alignée sur son temps de travail. Effet global : un salarié à temps plein non exclu obtient l'intégralité de ses tickets, un salarié à temps partiel reçoit un montant proportionnel à son horaire, et un salarié exclu ne reçoit rien. Point d'ambiguïté : la règle ne couvre pas explicitement les autres numéros d'établissement ni le cas où l'accord n'est pas signé pour l'établissement 16 ; dans ces situations, aucun montant n'est calculé par cette règle (les variables restent à leur valeur antérieure, vraisemblablement zéro).