HPA
Chapitre 5 — Rubriques de paye
Liste détaillée de toutes les rubriques de paye : salaires de base, primes, indemnités, retenues, cotisations affichées sur le bulletin.
82820
En vigueur
Prime Exceptionnelle Covid
Cette regle definit comment est calcule le montant de la rubrique "Prime Exceptionnelle Covid" sur le bulletin de paie.
Le principe est tres simple : le montant de la prime versee au salarie correspond directement a la valeur saisie manuellement par le gestionnaire de paie au moment du traitement. Autrement dit, il n'y a aucun calcul automatique, aucun taux, aucune base de reference ni aucun plafond applique par le systeme. La prime vaut exactement ce que l'utilisateur a tape dans la case prevue a cet effet lors de la preparation du bulletin.
Concretement, cela signifie que cette prime fonctionne comme un montant libre : le responsable paie decide, salarie par salarie, du montant a accorder, et ce montant est repris tel quel sur la fiche de paie. Si la valeur saisie est de 1 500, la prime sera de 1 500 ; si elle est de 500, la prime sera de 500. Aucune condition d'eligibilite, aucune regle de prorata (par exemple en fonction du temps de presence ou de la date d'embauche) et aucune verification de montant ne sont integrees dans cette regle elle-meme.
Ce mode de fonctionnement est coherent avec le caractere "exceptionnel" de la prime : elle a vraisemblablement ete creee pour gerer le versement ponctuel d'aides liees au contexte Covid, ou chaque cas pouvait etre apprecie individuellement par la direction ou le service RH.
Point d'attention : comme tout repose sur la saisie manuelle, la fiabilite du montant depend entierement de la personne qui le renseigne. Il n'y a pas de garde-fou automatique en cas d'erreur de frappe (montant trop eleve, oubli, doublon). Il est donc recommande de prevoir un controle a quatre yeux ou une validation hierarchique avant cloture de la paie.
82840
En vigueur
Indemnité Inflation - Aide except. Etat
Cette règle détermine le montant de la rubrique "Indemnité Inflation - Aide exceptionnelle de l'État" à verser au salarié sur son bulletin de paie. Il s'agit d'une aide ponctuelle prévue par l'État, dont le montant n'est pas calculé automatiquement par le système mais saisi manuellement par le gestionnaire de paie.
Le fonctionnement se déroule en deux temps. D'abord, la règle vérifie une condition de déclenchement : si le salarié ne remplit pas les critères pour bénéficier de cette indemnité (autrement dit, si le test de déclenchement indique qu'il ne faut pas la verser), alors le traitement s'arrête immédiatement et aucun montant n'est attribué pour cette rubrique. Cela permet d'exclure automatiquement les salariés qui ne sont pas éligibles à l'aide.
Ensuite, lorsque le salarié est bien éligible, la règle reprend simplement le montant que le gestionnaire a saisi dans la fiche de paie. Il n'y a aucun calcul, aucun prorata, aucune application de taux : le montant affiché sur le bulletin sera exactement celui qui a été renseigné à la main par l'utilisateur.
En résumé, cette rubrique sert de support à une indemnité versée à un montant libre, contrôlée par une condition d'éligibilité préalable. Le rôle du paramétrage est uniquement de filtrer les bénéficiaires et de reporter la somme saisie, sans transformation.
Point à clarifier : la règle ne précise pas ici les critères concrets qui déterminent l'éligibilité (le "test de déclenchement" renvoie à une logique définie ailleurs dans le paramétrage CEGI, probablement basée sur le type de contrat, le niveau de rémunération ou la période concernée). Il faudra se référer à ce test pour connaître la population réellement concernée.
85000
En vigueur
****** EN MOINS APRES NET IMPOSABLE*****
Rubrique « ****** EN MOINS APRES NET IMPOSABLE***** » (code 85000) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
85900
En vigueur
ACOMPTE PERMANENT
Rubrique « ACOMPTE PERMANENT » (code 85900), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
85902
En vigueur
ACOMPTE PERMANENT
Rubrique « ACOMPTE PERMANENT » (code 85902), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
85903
En vigueur
ACOMPTE PERMANENT
Rubrique « ACOMPTE PERMANENT » (code 85903), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
85904
En vigueur
ACOMPTE PERMANENT
Rubrique « ACOMPTE PERMANENT » (code 85904), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
85905
En vigueur
ACOMPTE PERMANENT
Rubrique « ACOMPTE PERMANENT » (code 85905), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
85906
En vigueur
ACOMPTE PERMANENT
Rubrique « ACOMPTE PERMANENT » (code 85906), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
85907
En vigueur
ACOMPTE PERMANENT
Rubrique « ACOMPTE PERMANENT » (code 85907), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
85908
En vigueur
ACOMPTE PERMANENT
Rubrique « ACOMPTE PERMANENT » (code 85908), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
85909
En vigueur
ACOMPTE PERMANENT
Rubrique « ACOMPTE PERMANENT » (code 85909), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
85910
En vigueur
ACOMPTE PERMANENT
Rubrique « ACOMPTE PERMANENT » (code 85910), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
85911
En vigueur
ACOMPTE PERMANENT
Rubrique « ACOMPTE PERMANENT » (code 85911), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
85912
En vigueur
ACOMPTE PERMANENT
Rubrique « ACOMPTE PERMANENT » (code 85912), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86000
En vigueur
ACOMPTE
Rubrique « ACOMPTE » (code 86000), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86001
En vigueur
Trop perçu
Cette règle détermine le montant du "Trop perçu" à retenir sur la paie du salarié, c'est-à-dire la somme qui a été versée en trop lors d'une période précédente et qu'il faut récupérer.
Le principe est simple : la règle regarde un montant de référence (vraisemblablement le solde ou le résultat d'un calcul antérieur de paie) et décide s'il y a effectivement un trop-perçu à enregistrer ou non.
Deux situations sont possibles :
Premier cas : si le montant est positif ou égal à zéro, cela signifie qu'il n'y a rien à récupérer auprès du salarié. La rubrique "Trop perçu" est alors mise à zéro, donc aucune retenue n'est appliquée à ce titre sur le bulletin.
Second cas : si le montant est négatif (inférieur à zéro), cela traduit un écart en défaveur de l'entreprise, autrement dit une somme déjà versée en excès au salarié. Dans cette situation, la rubrique "Trop perçu" reprend la valeur de ce montant. La retenue correspondante sera donc reportée sur le bulletin de paie pour régulariser la situation.
En résumé, la règle agit comme un filtre automatique : elle ne déclenche une retenue pour trop-perçu que lorsque le calcul fait apparaître un solde négatif, et reste neutre dans tous les autres cas.
Point d'attention : la nature exacte de la variable "Montant" n'est pas précisée dans l'extrait fourni. Il s'agit probablement d'un écart calculé en amont (par exemple la différence entre ce qui était dû et ce qui a été payé), mais cela mériterait d'être confirmé avec le paramétrage complet pour s'assurer que le signe (positif/négatif) est bien interprété dans le sens attendu par le service paie.
86008
En vigueur
ACOMPTE PEE
Cette règle détermine le montant de la rubrique « Acompte PEE » (Plan d'Épargne Entreprise) à verser au salarié sur son bulletin de paye. Concrètement, le montant de l'acompte est repris directement depuis une valeur de référence appelée PEE_E61, qui correspond vraisemblablement au montant d'épargne ou d'acompte PEE défini ailleurs dans le paramétrage (probablement saisi en amont, ou calculé à partir des cotisations versées par le salarié au plan d'épargne).
La règle s'applique uniquement de façon trimestrielle : d'après les commentaires laissés dans le paramétrage, elle est censée se déclencher quatre fois par an, aux mois de mars, juin, septembre et décembre. Autrement dit, le salarié reçoit cet acompte une fois par trimestre, et non chaque mois. En dehors de ces quatre mois, aucun montant ne devrait être versé au titre de cette rubrique.
Point d'attention important : le mécanisme de déclenchement trimestriel n'apparaît ici que sous forme de commentaire (texte explicatif, non exécuté par le moteur de paye). La restriction aux quatre mois cités doit donc être assurée ailleurs — typiquement par les conditions d'application de la rubrique elle-même (calendrier, période d'activité, ou test sur le mois en cours). Si ce paramétrage extérieur n'est pas en place, la rubrique risque de se calculer chaque mois plutôt que tous les trois mois. Il est prudent de vérifier ce point avec le paramétreur.
En résumé : à chaque échéance trimestrielle, le bulletin reprend telle quelle la valeur PEE_E61 comme montant d'acompte PEE versé au salarié.
86010
En vigueur
ACOMPTE PEE
Rubrique « ACOMPTE PEE » (code 86010), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86011
En vigueur
ACOMPTE JAN
Rubrique « ACOMPTE JAN » (code 86011), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86012
En vigueur
ACOMPTE FEV
Rubrique « ACOMPTE FEV » (code 86012), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86013
En vigueur
ACOMPTE MARS
Rubrique « ACOMPTE MARS » (code 86013), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86014
En vigueur
ACOMPTE AVRIL
Rubrique « ACOMPTE AVRIL » (code 86014), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86015
En vigueur
ACOMPTE MAI
Rubrique « ACOMPTE MAI » (code 86015), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86016
En vigueur
ACOMPTE JUIN
Rubrique « ACOMPTE JUIN » (code 86016), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86017
En vigueur
ACOMPTE JUILL
Rubrique « ACOMPTE JUILL » (code 86017), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86018
En vigueur
ACOMPTE AOUT
Rubrique « ACOMPTE AOUT » (code 86018), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86019
En vigueur
ACOMPTE SEPT
Rubrique « ACOMPTE SEPT » (code 86019), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86020
En vigueur
ACOMPTE OCT
Rubrique « ACOMPTE OCT » (code 86020), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.
86021
En vigueur
ACOMPTE NOV
Rubrique « ACOMPTE NOV » (code 86021), classée comme gain (RUB_GAIN=1). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie.